Renseignements importants pour nos clients

Transcription

1 Reseigemets importats pour os cliets Placemets Mauvie Icorporée

2 Table des matières A. INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS 5 1. Qui ous sommes 5 a) Placemets Mauvie icorporée 5 b) Relatios etre sociétés de Mauvie 5 c) Coflits d itérêts 6 2. Nos produits et services 8 3. Notre relatio avec vous 10 a) Gééralités 10 b) Nature de otre relatio Compte autogéré ou compte géré 10 i) La relatio coseiller-cliet 10 Vos resposabilités 11 Les resposabilités de votre représetat 11 Les resposabilités de Placemets Mauvie 11 ii) La relatio gestioaire-cliet 12 Vos resposabilités 13 Les resposabilités de votre représetat 14 Les resposabilités de Placemets Mauvie 14 c) Gestio de vos comptes 14 d) Traitemet des espèces, des chèques et des titres 15 e) Compredre les doées fiacières sur le cliet 16 i) Importace des doées fiacières sur le cliet 16 ii) Que sot les doées fiacières sur le cliet 16 f) Évaluatio de la pertiece des placemets de vos comptes 20 i) Évaluatio systématique de la pertiece de vos placemets 20 ii) Processus d évaluatio de la pertiece des placemets de vos comptes 21 2

3 g) Relevés que ous vous fourissos 21 i) Avis d exécutio 21 ii) Relevés de compte 22 h) Frais afférets aux placemets et aux comptes Placemets Mauvie 22 i) Frais associés à vos placemets et rémuératio de Placemets Mauvie 23 ii) Frais associés à vos comptes Placemets Mauvie 24 i) Droits de retrait/résiliatio Fods commus 24 j) Relevés électroiques et accès aux comptes e lige 25 k) Nos méthodes de traitemet des plaites 25 l) Autres documets relatifs à votre compte 26 m) Nos coordoées 26 B. CONVENTION DE COMPTE-CLIENT 27 C. CONVENTION DE COMPTE SUR MARGE 45 D. COMPTES ENREGISTRÉS DÉCLARATIONS DE FIDUCIE Régime d éparge-retraite autogéré (RER) Fods de reveu de retraite autogéré (FRR) Compte d éparge libre d impôt autogéré (CELI) 73 E. PLAINTES Satisfactio de la clietèle et règlemet des plaites Placemets Mauvie Guide de l ivestisseur sur le dépôt d ue plaite OCRCVM 87 F. FONDS CANADIEN DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS (FCPE) 94 G. INFORMATION SUR LA TECHNIQUE DU FINANCEMENT PAR EMPRUNT (EFFET DE LEVIER) 97 3

4 H. COMPTES «TITULAIRE POUR COMPTE» SEULEMENT NORME CANADIENNE COMMUNICATION AVEC LES PROPRIÉTAIRES VÉRITABLES DES TITRES D UN ÉMETTEUR ASSUJETTI 99 I. DÉCLARATION RELATIVE AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 103 J. OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLE OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION 109 K. AUTORISATION D ENVOI ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS 127 4

5 A. INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS Le préset documet d iformatio vous est remis lors de l ouverture du compte ou avat les premiers coseils ou les premières opératios. Nous vous tiedros au courat de tout chagemet importat apporté aux reseigemets coteus aux présetes. 1. Qui ous sommes a) Placemets Mauvie icorporée Placemets Mauvie icorporée (Placemets Mauvie) est l u des pricipaux courtiers e valeurs mobilières idépedats au Caada. L excellece de otre service et l ampleur de otre évetail de produits procuret aux cliets des optios facilemet adaptables à leurs objectifs fiaciers et à leurs besois spécifiques e matière de placemets. Placemets Mauvie est membre de l Orgaisme caadie de réglemetatio du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fods caadie de protectio des épargats (FCPE). b) Relatios etre sociétés de Mauvie Placemets Mauvie est ue filiale e propriété exclusive de la Société Fiacière Mauvie (SFM), l ue des etreprises de services fiaciers les plus dyamiques et ovatrices au mode. La SFM est ue société cotée e bourse et so siège social iteratioal se trouve au Caada. Elle est propriétaire de La Compagie d Assurace-Vie Maufacturers (Mauvie), le pricipal assureur vie caadie, qui offre de l assurace vie et des produits de prestatios du vivat. Mauvie est propriétaire de Placemets Mauvie et de ses sociétés sœurs Placemets Mauvie Services d ivestissemet ic. (u courtier de fods commus de placemet) et Placemets Mauvie Assurace ic. (ue agece géérale pricipale e assurace). Mauvie est aussi propriétaire de la Baque Mauvie du Caada et de la Société de fiducie Mauvie, qui sot respectivemet ue baque à charte fédérale de l aexe I et ue société de fiducie à charte 5

6 fédérale. Marchés des capitaux Mauvie, qui offre ue gamme complète de services-coseils fiaciers aux sociétés bie établies sur les marchés des capitaux du Caada, est ue divisio de Placemets Mauvie. Mauvie est aussi propriétaire de Gestio d actifs Mauvie limitée (GAML) qui gère Fods commus Mauvie. E vertu des lois sur les valeurs mobilières, ous sommes teus d obteir votre cosetemet écrit avat de pouvoir effectuer ue opératio e votre om das u fods commu de Mauvie. Lorsque vous sigez la Demade d ouverture de compte (DOC), vous cosetez à des placemets das les fods commus de Mauvie. De plus, la SFM détiet ou cotrôle ue participatio mioritaire iférieure à 5 % du Groupe TMX Limitée (TMX). TMX est pas u émetteur lié ou associé. Placemets Mauvie et ses sociétés affiliées peuvet être réputées avoir u itérêt écoomique das l iscriptio de valeurs mobilières à la cote d ue bourse apparteat à TMX ou exploitée par elle otammet la Bourse de Toroto, la Bourse de croissace TSX et la Bourse Alpha ou das des opératios effectuées sur l ue ou l autre des bourses qui appartieet à TMX ou qu elle exploite. Placemets Mauvie cotiue de respecter les pricipes relatifs à la meilleure exécutio des ordres pour toute opératio effectuée pour le compte de ses cliets, aisi que les règles et pratiques imposées par les orgaismes caadies de réglemetatio des valeurs mobilières ayat pour objet d éviter ou d attéuer les coflits qui pourraiet découler de la relatio de Placemets Mauvie avec TMX. L achat de produits et services offerts par TMX ou par ses sociétés affiliées est pas ue coditio à l achat de produits et services offerts par Placemets Mauvie ou par ses sociétés affiliées. c) Coflits d itérêts Nous idiquos das le préset documet d iformatio les coflits d itérêts qui survieet das le cours ormal de os activités. Certais de ces coflits sot ihérets à otre modèle de gestio. Nous ous efforços d éviter ou de réduire les coflits d itérêts das la mesure du possible. 6

7 Toutefois, certais coflits sot iévitables; de plus, ous avos fait le choix de gérer d autres coflits qu il aurait par ailleurs été possible d éviter. Nous avos mis e place des politiques et des pricipes de gestio des coflits d itérêts que ous estimos suffisats pour ous permettre de protéger les itérêts de os cliets et de ous acquitter de os obligatios evers eux. Nous vous iformeros sas tarder de tout futur coflit d itérêts importat o résolu, le cas échéat. Nous éuméros ci-dessous quelques-us des coflits d itérêts les plus graves qui peuvet toucher os services et que ous géros de maière à protéger les itérêts de os cliets : Notre relatio avec le groupe de sociétés Mauvie (voir la sectio 1b) ci-dessus); Notre relatio avec Fods commus Mauvie (voir la sectio 1b) ci-dessus); Les valeurs mobilières das lesquelles ous autorisos os employés et os représetats à ivestir pour leur propre compte; Les cotributios à des orgaismes de biefaisace et à des partis politiques que os employés et os représetats peuvet faire. Nous autorisos pas os représetats à faire des cotributios persoelles à des cadidats à des électios ou à des élus das le but d obteir ou de coserver la clietèle d etités publiques, i à solliciter de telles cotributios. Cepedat, os employés et représetats sot autorisés à faire des cotributios persoelles à des cadidats ou à des élus, y compris s ils partaget le poit de vue de Placemets Mauvie sur des sujets se rapportat à ses itérêts commerciaux. Les offres de cadeaux et de sorties que ous permettos aux employés et aux représetats d accepter. Nous iterdisos aux employés et aux représetats d accepter de la part de tiers des commissios, hooraires, salaires, avatages, paiemets ou autres offres d ue valeur importate pour s acquitter de leurs resposabilités evers 7

8 Placemets Mauvie. Les cadeaux de faible valeur offerts par des tiers sot permis s ils e sot pas offerts comme coditio, icitatio ou récompese relativemet à des resposabilités evers Placemets Mauvie, exceptio faite des récompeses accordées au titre de otre programme de rémuératio ou de recoaissace. Les activités professioelles o reliées à Placemets Mauvie de os employés et représetats (voir la sectio 2 ci-dessous). Il est habituellemet iterdit d effectuer des trasactios fiacières persoelles avec les cliets, par exemple de leur accorder des prêts ou de leur empruter de l arget, d agir au om d u cliet au titre d ue procuratio ou d être désigé par testamet comme bééficiaire d u cliet. 2. Nos produits et services Nos produits et services compreet ce qui suit : Actios Obligatios Actios accréditives Fods commus de placemet Fods de couverture et fods e gestio commue (pour les épargats admissibles) Billets de dépôt/billets à capital protégé Produits de capitalisatio : comptes d éparge à itérêt élevé et CPG Régimes d éparge autogérés (eregistrés et o eregistrés) Comptes sur marge Comptes e gestio disticte (otre Programme de comptes privés Masters) 8

9 Programme à hooraires forfaitaires Régimes collectifs d éparge par capitalisatio : régimes de retraite eregistrés Régimes eregistrés d éparge études (REEE) Toutes les autres offres de produits et services faites par votre représetat etret pas das le cadre de so associatio avec Placemets Mauvie. Votre représetat peut avoir ue autre activité professioelle si celle-ci est permise par Placemets Mauvie et si ous avos autorisé au préalable cette autre activité. Pour désiger les autres activités professioelles de votre représetat, y compris les autres produits et services qu il peut vous offrir, ous parlos habituellemet de ses «activités professioelles extérieures». Les activités professioelles extérieures de os représetats compreet otammet la vete d assurace vie et de parts de fods disticts et la préparatio des déclaratios de reveus. Placemets Mauvie e supervise pas et e surveille pas les activités professioelles extérieures de ses représetats, mais elle s assure régulièremet que ces activités sot coformes à la réglemetatio sur les valeurs mobilières. Placemets Mauvie offre aucue garatie et accepte aucue resposabilité e ce qui a trait aux activités professioelles extérieures de votre représetat. Votre représetat peut avoir à vous fourir des reseigemets supplémetaires au sujet de ses activités professioelles extérieures, otammet les reseigemets suivats : Ue descriptio de la société ou de l orgaisatio qui offre le produit ou les services, et ue explicatio de la relatio etre cette société et le représetat. Sa rémuératio, le cas échéat. Tout coflit d itérêts potetiel qui pourrait ifluer sur l objectivité de votre représetat. 9

10 Placemets Mauvie offre pas actuellemet de comptes discrétioaires, sauf das le cadre du Programme de comptes privés Masters. 3. Notre relatio avec vous a) Gééralités Nous attachos ue grade importace à otre relatio avec vous. Placemets Mauvie croit qu il est importat que vous coaissiez les divers rôles et resposabilités qui vous icombet et qui icombet à votre représetat et à Placemets Mauvie relativemet à vos comptes Placemets Mauvie, et que vous soyez au courat des services et des coûts. b) Nature de otre relatio Compte autogéré ou compte géré Placemets Mauvie a avec ses cliets ue relatio coseiller-cliet, ou ue relatio gestioaire-cliet. Sauf das le cadre des comptes e gestio disticte offerts au titre du Programme de comptes privés Masters de Mauvie, otre relatio est ue relatio coseiller-cliet. i) La relatio coseiller-cliet Das la relatio coseiller-cliet, votre resposabilité cosiste à predre toutes les décisios de placemet relatives à vos comptes Placemets Mauvie, mais vous pouvez foder ces décisios sur les coseils que vous doe votre représetat. Le tableau ci-dessous décrit vos resposabilités et celles de votre représetat et de Placemets Mauvie das le cadre de la relatio coseiller-cliet. 10

11 Vos resposabilités C est à vous qu il icombe de predre toutes les décisios de placemet relativemet à vos comptes Placemets Mauvie. C est égalemet vous qui devez fourir à Placemets Mauvie des doées fiacières (décrites plus loi das ce documet) exactes et à jour vous cocerat, examier attetivemet et sas tarder tous les rapports que vous recevez de Placemets Mauvie, otammet les avis d exécutio et les relevés de compte, et sigaler rapidemet à Placemets Mauvie les reseigemets iexacts ou erroés. Vous devez participer activemet à otre relatio et faire preuve d iitiative, otammet e posat des questios, e demadat des reseigemets sur vos comptes et e commuiquat immédiatemet avec Placemets Mauvie dès que vous êtes pas satisfait du service dot vos comptes fot l objet. Vous devez examier tous les documets d iformatio sur les produits, otammet les prospectus et les otices d offre, que ous vous evoyos relativemet aux placemets de vos comptes. Les resposabilités de votre représetat Votre représetat doit vous doerdes coseils de placemet quicovieet à vos besois et à vosobjectifs de placemet e s assuratd être impartial et de faire preuved ue diligece raisoable 11

12 Les resposabilités de Placemets Mauvie Placemets Mauvie doit, etre autres, vous fourir des reseigemets sur sa relatio avec vous, évaluer la pertiece des placemets das vos comptes Placemets Mauvie, vous iformer des activités de vos comptes au moye d avis d exécutio et de relevés de compte, et s acquitter d autres resposabilités que lui imposet les lois et règlemets sur les valeurs mobilières. Placemets Mauvie doit égalemet vous fourir les aperçus des fods, prospectus, otices d offre et autres documets d iformatio sur les produits prescrits par la loi. Placemets Mauvie est resposable de la supervisio de ses représetats et directeurs de succursale et doit régler les plaites relatives à ses services de faço équitable et raisoable. ii) La relatio gestioaire-cliet Placemets Mauvie offre des comptes e gestio disticte das le cadre du Programme de comptes privés Masters. U compte e gestio disticte est u compte de placemet qui permet à des particuliers d ivestir das u portefeuille diversifié de titres qu ils détieet directemet. Ce portefeuille est géré par u gestioaire professioel selo la stratégie de placemet choisie par l épargat. Différets gestioaires gèret les différetes stratégies de placemet qui costituet des optios offertes das le cadre du Programme de comptes privés Masters. Le om des gestioaires resposables des 12

13 différetes stratégies de placemet du Programme de comptes privés Masters vous sot trasmis lorsque vous ouvrez u compte e gestio disticte. Les comptes e gestio disticte sot assujettis à u placemet miimum qui s élève habituellemet à $ ou plus. Si vous avez ouvert u compte au titre de otre Programme de comptes privés Masters, ous auros pas avec vous ue relatio coseillercliet e ce qui a trait à ce compte. Nous auros plutôt ue relatio gestioaire-cliet, ce qui sigifie que les décisios de placemet relatives à vos comptes e gestio disticte serot régulièremet prises par le gestioaire de fods coceré selo ue stratégie de placemet spécifique et o par vous ou par votre représetat, i par Placemets Mauvie. Le tableau ci-dessous décrit vos resposabilités et celles de votre représetat et de Placemets Mauvie pour u compte e gestio disticte ouvert das le cadre du Programme de comptes privés Masters. Vos resposabilités Vous devez fourir à Placemets Mauvie des doées fiacières (décrites plus loi das ce documet) exactes et à jour vous cocerat, examier attetivemet et sas tarder tous les rapports que vous recevez de Placemets Mauvie, otammet les relevés de compte, et sigaler rapidemet à Placemets Mauvie les reseigemets iexacts ou erroés. Vous devez participer activemet à otre relatio et faire preuve d iitiative, otammet e posat des questios, e demadat des reseigemets sur vos comptes et e commuiquat immédiatemet avec Placemets Mauvie dès que vous êtes pas satisfait du service dot vos comptes fot l objet. 13

14 Les resposabilités de votre représetat Les resposabilités de Placemets Mauvie Votre représetat doit vous aider à détermier si le compte e gestio disticte est pertiet et, si c est le cas, à choisir la ou les stratégies de placemet appropriées; il doit vous doer des coseils de placemet qui covieet à vos besois et objectifs de placemet e s assurat d être impartial et de faire preuve d ue diligece raisoable. Placemets Mauvie doit, etre autres, vous fourir des reseigemets sur sa relatio avec vous, évaluer la pertiece du compte e gestio disticte et des stratégies de placemet, vous iformer des activités de vos comptes au moye de relevés, et s acquitter d autres resposabilités que lui imposet les lois et règlemets sur les valeurs mobilières. Placemets Mauvie doit aussi surveiller les services fouris par les gestioaires de portefeuilles pour s assurer qu ils respectet les stratégies de placemet, et le foctioemet du Programme de comptes privés Masters. Placemets Mauvie est resposable de la supervisio de ses représetats et directeurs de succursale et doit régler les plaites relatives à ses services de faço équitable et raisoable. c) Gestio de vos comptes La gestio de vos comptes Placemets Mauvie est régie par des etetes légales différetes pour chaque type de compte. Les comptes e gestio disticte et les comptes sur marge sot régis par l etete sur les comptes e gestio disticte et l etete sur les comptes sur marge respectivemet. Tous les autres comptes sot régis par la Covetio de compte-cliet 14

15 et, si vous avez adhéré au Programme à hooraires forfaitaires de Placemets Mauvie, par l etete relative au Programme à hooraires forfaitaires de Placemets Mauvie. Les etetes pertietes vous serot remises lors de l ouverture du compte. d) Traitemet des espèces, des chèques et des titres Placemets Mauvie accepte e aucu cas les paiemets e espèces et elle autorise pas ses représetats à les accepter. Tous les chèques destiés à être ivestis das les comptes Placemets Mauvie doivet être faits par vous à l ordre de Placemets Mauvie. Das certais cas, par exemple u compte «au om du cliet» de fods commus e dollars américais, votre représetat pourrait vous demader de faire le chèque à l ordre de la société de placemet. Vous e devez e aucu cas siger u chèque sas iscrire le om du bééficiaire i faire u chèque à l ordre du représetat de Placemets Mauvie ou d ue société à uméro ou société de portefeuille privée. Placemets Mauvie offre pas de services de garde des valeurs, mais vos titres pourrot faire l objet d ue garde temporaire jusqu à ce qu ils puisset être déposés das u des lieux de garde de Placemets Mauvie. Si Placemets Mauvie est das l impossibilité de déposer vos titres das u lieu de garde das les 30 jours, les titres pourrot vous être redus. Placemets Mauvie peut garder vos titres à so siège social, das l ue de ses succursales ou à tout autre edroit où elle garde habituellemet des titres; sa resposabilité à l égard de vos titres se limite à faire preuve de la même diligece qu à l égard de ses propres titres. Des certificats pour les titres de la même émissio et du même motat global pourrot vous être remis à la place des certificats iitialemet déposés par vous quad cela est possible, mais Placemets Mauvie e peut garatir la livraiso des titres lorsqu u aget comptable des registres ou u aget des trasferts est das l impossibilité de fourir les titres. 15

16 e) Compredre les doées fiacières sur le cliet i) Importace des doées fiacières sur le cliet Les lois sur les valeurs mobilières obliget Placemets Mauvie et votre représetat à s assurer que les placemets de vos comptes covieet à vos besois. Nous évaluos la pertiece des placemets e examiat différets facteurs, comme vos objectifs et votre horizo de placemet, votre tolérace au risque et votre situatio persoelle, otammet votre âge, votre reveu auel, la valeur ette de vos avoirs et vos coaissaces e matière de placemets. Collectivemet, ces reseigemets costituet les «doées fiacières sur le cliet». Ces doées que vous commuiquez à Placemets Mauvie et à votre représetat sot importates. Sas doées à jour, exactes et complètes, il ous est impossible d évaluer si les placemets de vos comptes covieet à vos besois. Il est doc essetiel de ous fourir des doées exactes et complètes sur votre situatio persoelle et sur vos objectifs, y compris sur votre situatio fiacière, de vous assurer que ces reseigemets ot été correctemet iscrits das les documets d ouverture de compte et lors des mises à jour ultérieures, et de ous iformer sas délai e cas d erreur ou de chagemet. Nous vous remettros ue copie des doées recueillies à votre sujet lors de l ouverture de vos comptes et lorsque vous ous iformerez de chagemets importats. ii) Que sot les doées fiacières sur le cliet Comme ous l avos idiqué ci-dessus, les «doées fiacières sur le cliet» compreet votre âge, vos coaissaces e matière de placemets, votre situatio fiacière (salaire auel et valeur ette de vos avoirs), vos objectifs et votre horizo de placemet, vos placemets actuels et votre tolérace au risque. Âge ous cosigos votre date de aissace. 16

17 Coaissaces e matière de placemets il s agit de votre compréhesio des placemets, des produits et des risques associés; selo le cas, ous idiqueros das les documets d ouverture de compte que vos coaissaces sot excelletes, boes, limitées ou pratiquemet ulles. Reveu auel reveu auel approximatif proveat de toutes sources pertietes (y compris le reveu du cojoit). Valeur ette valeur de vos immobilisatios et de celles de votre cojoit réduite du passif estimatif, plus vos liquidités et celles de votre cojoit réduites du passif estimatif. Objectifs de placemet résultat que vous espérez atteidre au moye du compte. Les placemets recommadés et effectués devraiet correspodre à vos objectifs de placemet. Il est possible d avoir plusieurs objectifs de placemet pour u même compte. Vos objectifs de placemet sot iscrits sous forme de pourcetages de reveu et (ou) de gais e capital à court, moye ou log termes. Reveu Votre objectif est de géérer u reveu courat au moye de vos placemets; vous vous itéressez mois à la croissace du capital. Les placemets qui vous permettrot d atteidre cet objectif compreet les titres à reveu fixe, les obligatios et les effets du marché moétaire. Gais e capital à court terme, à moye terme ou à log terme Votre objectif est la plus-value du capital; vous e cherchez pas à produire u reveu courat. Votre compte pourrait déteir ue proportio relativemet élevée de fods qui ivestisset das des actios si vous avez ue boe tolérace au risque et u horizo de placemet à log terme. La période idiquée e regard de chaque type de 17

18 gai e capital ci-dessous est approximative. Vous trouverez plus d explicatios das le prospectus que vous recevrez pour chaque fods commu. Gais e capital à court terme Gais e capital à moye terme Gais e capital à log terme Mois de trois as De deux à sept as Plus de ciq as Horizo de placemet période qui s écoule etre la date à laquelle vous ous commuiquez les reseigemets et la date à laquelle vous souhaitez avoir accès à ue partie importate de vos placemets. Tolérace au risque il s agit de détermier das quelle mesure vous êtes capable, psychologiquemet et fiacièremet, de courir des risques et de subir des pertes. Votre tolérace au risque devrait se traduire das la podératio relative des divers types de placemet que vous souhaitez déteir das le compte. La valeur des placemets que ous recommados e devrait pas dépasser les seuils de répartitio idiqués das la Demade d ouverture de compte (DOC), la Demade subséquete d ouverture de compte (DSOC), la Demade d ouverture de compte d éparge libre d impôt ou le formulaire Modificatio des reseigemets sur le cliet. L évaluatio de la pertiece des placemets est basée sur les catégories de risque décrites ci-dessous. Risque faible Placemets peu volatils qui covieet surtout aux épargats qui sot prêts à accepter des redemets peu élevés e cotrepartie d ue meilleure protectio du capital. Les placemets à faible risque compreet les obligatios d éparge du Caada, les CPG et les fods commus du marché moétaire. 18

19 Risque faible à modéré Placemets peu ou moyeemet volatils, mais plus volatils que ceux de la première catégorie, qui peuvet compredre des fods commus d obligatios ou des fods commus équilibrés. Cette catégorie e s applique qu aux fods commus comportat u risque divisé (c.-à-d. les fods à risque faible à modéré). Risque modéré Placemets moyeemet volatils qui covieet surtout aux épargats qui recherchet ue croissace modérée sur ue période plus logue. Ces placemets compreet des fods de dividedes caadies, des fods d actios caadiees, des fods d actios américaies, et certais fods commus d actios iteratioales et fods commus d obligatios. Ces placemets ot ue valeur qui fluctue, mais ils sot habituellemet de qualité supérieure. Risque modéré à élevé Placemets présetat ue volatilité modérée à élevée qui covieet aux épargats à la recherche d ue croissace à log terme; ils compreet des fods commus qui ivestisset das de petites sociétés ou das des secteurs du marché ou des régios géographiques e particulier. Cette catégorie e s applique qu aux fods commus comportat u risque «divisé» (c.-à-d. les fods à risque modéré à élevé). Risque élevé Placemets présetat ue volatilité élevée et coveat surtout aux épargats qui viset la croissace et sot disposés à accepter que la valeur de leur portefeuille subisse des fluctuatios cosidérables à court terme pour obteir des redemets élevés à log terme. Ils peuvet compredre des fods à capital de risque de travailleurs, des fods qui ivestisset das des 19

20 secteurs du marché ou des régios géographiques e particulier, comme les marchés émergets, les scieces et la techologie, ou des fods à stratégie spéculative, otammet des fods de couverture qui ivestisset das des produits dérivés ou ot recours à la vete à découvert ou au fiacemet par emprut. Stratégie spéculative Placemets présetat le risque le plus élevé. Ces placemets sot très volatils et peuvet à certais momets être peu ou pas liquides. f) Évaluatio de la pertiece des placemets de vos comptes i) Évaluatio systématique de la pertiece de vos placemets Placemets Mauvie et votre représetat évaluet la pertiece de chaque recommadatio que vous recevez et de chaque opératio acceptée (y compris celles que vous proposez avec ou sas recommadatio de votre représetat) relativemet à vos comptes. Placemets Mauvie et votre représetat évaluet aussi la pertiece des placemets de vos comptes lorsque : i) vous trasférez ou déposez des élémets d actif das vos comptes; ii) Placemets Mauvie ou votre représetat preet coaissace d u chagemet importat de vos doées fiacières; et iii) vous chagez de représetat. Placemets Mauvie et votre représetat évaluet pas la pertiece des placemets de vos comptes lorsque des évéemets importats secouet les marchés. Toutefois, si vous avez des questios ou des craites cocerat les placemets de vos comptes lorsque de tels évéemets survieet ou e tout autre temps, vous devez demader à votre représetat d évaluer la pertiece de vos placemets. 20

21 ii) Processus d évaluatio de la pertiece des placemets de vos comptes Pour évaluer la pertiece d u placemet, ous comparos les doées fiacières associées à votre compte aux caractéristiques de ce placemet das le cotexte de la répartitio globale de votre compte. E cas de divergece etre vos doées fiacières et les placemets, ces deriers serot habituellemet cosidérés comme e coveat pas à vos besois, ou il faudra mettre à jour les doées fiacières si votre situatio a chagé de faço importate. Après cette évaluatio, si u placemet est cosidéré comme o approprié, votre représetat vous expliquera la situatio et il pourrait vous recommader de e pas faire ce placemet (ou de le vedre s il est déjà das votre compte) ou de modifier d autres placemets de faço à assurer la pertiece de l esemble des placemets de votre compte. Si vous choisissez des placemets que ous cosidéros comme o appropriés, Placemets Mauvie évaluera au cas par cas si elle accepte de traiter l opératio. g) Relevés que ous vous fourissos Placemets Mauvie vous tiet au courat de l activité de vos comptes e vous evoyat des avis d exécutio et des relevés de compte. Vous devez examier avec soi chaque avis d exécutio et chaque relevé de compte qui vous est evoyé et commuiquer avec Placemets Mauvie sas tarder si vous costatez ue erreur ou ue iexactitude, si vous avez des iquiétudes ou si vous avez besoi de reseigemets. i) Avis d exécutio Sauf pour les comptes ouverts das le cadre du Programme de comptes privés Masters, Placemets Mauvie vous everra sas délai u avis d exécutio pour chaque opératio (achat, rachat et trasfert) effectuée das vos comptes. Nous evoyos pas d avis d exécutio pour les comptes ouverts das le cadre du Programme de comptes privés Masters. 21

22 ii) Relevés de compte Nous vous evoyos u relevé de compte chaque trimestre, pour chacu de vos comptes Placemets Mauvie. Même s il y a pas eu d activité das le compte depuis u certai temps, vous cotiuerez de recevoir u relevé trimestriel si le compte a u solde débiteur ou créditeur ou s il comporte des titres (y compris des valeurs coservées au titre du service de garde de titres ou e dépôt) à la fi du trimestre. Le relevé de compte cotiet des reseigemets sur l activité du compte depuis le relevé précédet, etre autres le solde d ouverture et de fermeture du compte, tous les débits et tous les crédits portés au compte pedat la période, la quatité et la descriptio de chaque titre acheté, vedu ou trasféré aisi que les dates de chaque opératio, et la quatité, la descriptio et la valeur marchade de chaque titre déteu das le compte. h) Frais afférets aux placemets et aux comptes Placemets Mauvie Vous devrez payer divers frais et charges relativemet à vos placemets et à vos comptes Placemets Mauvie. Des frais et charges peuvet vous être facturés par l émetteur du produit (par exemple, la société de placemet) pour faire et pour déteir vos placemets. Des frais et charges de gestio de vos comptes Placemets Mauvie peuvet vous être facturés par Placemets Mauvie. Ces deux situatios sot décrites de faço plus détaillée ci-dessous. Vous devrez payer des commissios à Placemets Mauvie si vous ous demadez d effectuer des opératios sur des titres de vos comptes. Ces commissios costituet la rémuératio de Placemets Mauvie et de votre représetat pour les opératios effectuées e votre om. La commissio payable pour la plupart des titres à reveu fixe (obligatios, bos du Trésor, débetures, etc.) est déjà itégrée das le prix des titres. La portio du prix payé par vous pour u titre à reveu fixe que ous coservos comme commissio s appelle aussi «l écart». 22

23 Vous devez ous payer ue commissio pour l achat et pour la vete de chaque actio ou autre titre coté e bourse (actios ordiaires, actios privilégiées, actios accréditives, bos de souscriptio ou droits, fods égociés e bourse). Le motat des commissios varie selo le type de valeur mobilière, le type d iscriptio et la situatio boursière, et le motat de l opératio. De plus, les commissios e sot pas les mêmes pour tous les représetats. Les charges payables par vous et la rémuératio que ous recevos pour vos opératios e fods commus sot décrites ci-dessous. i) Frais associés à vos placemets et rémuératio de Placemets Mauvie Les émetteurs des produits (comme les sociétés de placemet) facturet des frais relativemet à l achat, à la détetio et à la vete de vos placemets. Par exemple, les émetteurs facturet habituellemet des frais de gestio qu ils prélèvet sur le fods commu ou autre produit das lequel vous avez effectué u placemet. Les émetteurs utiliset ue partie de ces frais pour payer les services des courtiers, comme Placemets Mauvie. Les émetteurs des produits peuvet aussi vous facturer des frais de souscriptio reportés (FSR) si vous rachetez u placemet avat la date prévue. Placemets Mauvie reçoit ue commissio de l émetteur du produit lors de votre achat. Cette commissio peut être prélevée directemet sur votre placemet iitial, ou payée à Placemets Mauvie par l émetteur du produit à même les frais de gestio. Placemets Mauvie peut aussi recevoir ue commissio de suivi de l émetteur du produit tat que vous déteez le placemet das vos comptes Placemets Mauvie. D autres frais pourraiet vous être facturés par les émetteurs selo les produits de placemet. Tous les reseigemets sur les frais relatifs au placemet, et sur la rémuératio versée par l émetteur du produit à Placemets Mauvie, se 23

24 trouvet das les documets de placemet de l émetteur, comme le prospectus ou la otice d offre. Placemets Mauvie peut aussi être rémuérée par ue tierce partie au titre d ue etete de commissios pour recommadatio. Avat que des services vous soiet fouris au titre d ue etete de commissios de recommadatio, votre représetat doit vous iformer par écrit des clauses de cette etete, otammet des frais qui vot être payés à Placemets Mauvie. Placemets Mauvie remettra ue partie ou la totalité des frais qu elle recevra des émetteurs de produits et d autres tiers (otammet au titre d ue etete de commissios de recommadatio) à votre représetat. Placemets Mauvie peut aussi remettre ue partie de ces frais à u autre représetat iscrit de Placemets Mauvie ou de sa filiale de courtage e fods commus qui est le «resposable» de la succursale de votre représetat de Placemets Mauvie. ii) Frais associés à vos comptes Placemets Mauvie Idépedammet de la rémuératio décrite cidessus relativemet à vos placemets, Placemets Mauvie perçoit des frais pour la gestio de vos comptes Placemets Mauvie. Ces frais d admiistratio et de service vous sot facturés directemet. Ils sot expliqués de faço plus détaillée das la brochure de Placemets Mauvie ititulée Frais d admiistratio et de service. i) Droits de retrait/résiliatio Fods commus Lorsque vous utilisez votre compte de Placemets Mauvie pour ivestir das u fods commu, vous recevez u Aperçu du fods qui décrit l ivestissemet de même que certais droits que vous cofèret les lois sur les valeurs mobilières. Ces droits de retrait ou de résiliatio sot décrits das la sectio «Et si je chage d idée?» de l Aperçu du fods. L exercice de ces droits est limité das le temps et vous devrez commuiquer avec votre représetat si vous souhaitez les exercer. 24

25 j) Relevés électroiques et accès aux comptes e lige Vous pouvez accéder e lige aux reseigemets sur votre compte et, si vous y cosetez, vous pourrez aussi recevoir tous les rapports qui vous sot destiés (relevés, avis d exécutio, documets cocerat la réglemetatio et autres avis importats) par voie électroique e passat par ue sectio sécurisée du site web de Placemets Mauvie protégée par u mot de passe. L iterface d accès des cliets e lige de Placemets Mauvie vous permet d accéder rapidemet à des reseigemets sur votre compte, d ue faço efficace et respectueuse de l eviroemet. L accès e lige est u moye pratique d accéder à vos reseigemets e tout temps, le jour comme la uit. La loi stipule que vous e recevrez vos reseigemets par voie électroique que si vous y cosetez, et vous coservez e tout temps le droit de demader des relevés imprimés et de mettre fi à l accès e lige. Si vous vous iscrivez à l accès e lige, ous vous iformeros des coditios d utilisatio et ous mettros à votre dispositio la politique de protectio des reseigemets persoels de Placemets Mauvie. k) Nos méthodes de traitemet des plaites Nous teos à être mis au courat de tout problème cocerat vos comptes Placemets Mauvie et votre représetat. Placemets Mauvie a mis e place des méthodes qui lui permettet de régler les plaites proveat des cliets. Ces méthodes sot décrites das le documet de Placemets Mauvie ititulé «Satisfactio de la clietèle et règlemet des plaites» de la brochure «Reseigemets importats pour os cliets». Lorsque vous ouvrez u compte de Placemets Mauvie, vous recevez u exemplaire du documet «Satisfactio de la clietèle et règlemet des plaites» et u exemplaire du «Guide de l ivestisseur sur le dépôt d ue plaite» de l OCRCVM. Vous pouvez aussi accéder à ces documets sur otre site web à l adresse ou ous demader (par téléphoe ou e evoyat u courriel ou ue lettre à otre siège social) de vous e evoyer u exemplaire. 25

26 l) Autres documets relatifs à votre compte Placemets Mauvie pourra vous evoyer d autres documets cocerat la gestio de vos comptes, otammet les suivats : Demade d ouverture de compte (DOC) Demade d ouverture de compte d éparge libre d impôt Demade subséquete d ouverture de compte (DSOC) Demade d adhésio au Programme à hooraires forfaitaires (qui cotiet l etete relative au Programme à hooraires forfaitaires) et la brochure sur le Programme à hooraires forfaitaires Covetio de compte privé Masters U exemplaire dûmet rempli de l addeda provicial ou fédéral requis Formulaires d autorisatio de trasfert de placemets eregistrés ou o eregistrés Résolutio du coseil d admiistratio Résolutio des fiduciaires Formulaire de cosetemet de vérificatio de crédit Formulaires de reociatio ou de cosetemet du cojoit Brochure Frais d admiistratio et de service Brochure Services bacaires par téléphoe et par Iteret de Placemets Mauvie m) Nos coordoées Placemets Mauvie icorporée 1375 Kers Road, P.O. Box 5083 Burligto (Otario) L7R 0A8 Téléphoe Sas frais Télécopieur Courriel ifo@placemetsmauvie.ca 26

27 B. CONVENTION DE COMPTE-CLIENT CONVENTION DE COMPTE-CLIENT (APPLICABLE À TOUS LES COMPTES) E cotrepartie de l ouverture et du maitie par Placemets Mauvie icorporée («Placemets Mauvie») d'u ou de plusieurs comptes (désigés idividuellemet ou collectivemet, le «compte») e votre om, vous acceptez que le compte soit régi selo les coditios suivates : 1. Législatio applicable La gestio de votre compte et chaque opératio que ous exécutos pour vous sot assujetties à la législatio applicable, otammet la restrictio imposée à Placemets Mauvie de e égocier que les valeurs qu elle est autorisée à égocier pour le compte. 2. Gestio du compte (a) Placemets Mauvie exécutera toute opératio selo les directives que vous ou votre représetat autorisé lui aurez trasmises, e respectat les droits et exigeces stipulés par la législatio applicable, sauf si elle exerce so droit de rejeter l ordre d opératio, ce qu elle a le droit de faire à so gré. (b) Placemets Mauvie créditera le compte des itérêts, des dividedes et des autres sommes reçus au titre des valeurs figurat au crédit du compte, aisi que toutes sommes (ettes de tous frais) proveat d opératios effectuées das le compte, et elle portera au débit du compte toute somme que vous lui devez, y compris les itérêts, aux termes de la présete covetio. (c) Vous paierez les frais d admiistratio et de service afférets au compte, tels que détermiés de temps à autre et publiés das le dépliat Frais d admiistratio et de service de Placemets Mauvie, dot la versio la plus récete se trouve sur le site web de Placemets Mauvie, à l adresse 27

28 Placemets Mauvie peut à so gré chager les frais d admiistratio et de service que vous aurez à verser. Placemets Mauvie vous iformera de tout chagemet au moye d u avis publié sur le site web susmetioé ou par tout autre moye qu elle jugera approprié, à so seul gré. (d) Dispositios afféretes aux opératios sur fods commus de placemet das le compte : (i) (ii) (iii) Placemets Mauvie exécutera u ordre de rachat de parts de fods commu de placemet que si l achat iitial de ces parts a fait l objet d u règlemet avec le fods commu e questio et si Placemets Mauvie a reçu cofirmatio de ce règlemet das ue forme qu elle juge acceptable. Pour chaque jour ouvrable, Placemets Mauvie se réserve le droit de fixer ue heure limite pour la réceptio de vos istructios, afi d exécuter l opératio à la valeur liquidative des parts ce même jour ouvrable. Cette heure limite sera toujours atérieure à la fermeture des bureaux le jour ouvrable e cause, afi que les opératios soiet traitées à la valeur liquidative des parts du fods commu à la prochaie date de détermiatio (valeur aticipée) selo la législatio applicable. Toutes les istructios d opératio reçues de vous après l heure limite serot traitées à la valeur liquidative aticipée des parts, qui correspod, pour les fods commus à évaluatio quotidiee, à la fermeture des bureaux le jour ouvrable suivat. Placemets Mauvie peut à l occasio modifier l'heure limite applicable, à sa coveace et sas préavis. Placemets Mauvie e traitera les ordres d achat de parts de fods commus que si ce fods commu a été 28

29 approuvé par Placemets Mauvie et qu il figure sur la «liste des fods admis» teue par Placemets Mauvie coformémet à la législatio applicable. Placemets Mauvie a toute latitude pour détermier quel fods commu iscrire sur la liste des fods admis. (iv) (v) (vi) E ce qui a trait aux parts de fods commus e figurat pas sur la liste des fods admis de Placemets Mauvie et qui sot déteus das votre compte au gré de Placemets Mauvie, cette derière e doera suite qu aux demades de rachat de ces parts ou aux demades de rachat avec imputatio des sommes à l achat de parts de fods commus figurat sur la liste des fods admis de Placemets Mauvie. Placemets Mauvie se réserve le droit d imposer u miimum, e dollars, pour tout ordre sur u fods commu, qui peut différer de celui qui est metioé das le prospectus du fods; Si vous passez u ordre d achat et e versez pas à Placemets Mauvie le motat du règlemet de cet ordre das le délai établi par Placemets Mauvie pour ce type de règlemet, Placemets Mauvie se réserve le droit de vous teir resposable de toutes sommes dues au fods commu par Placemets Mauvie par suite du défaut de paiemet, coformémet à la législatio applicable. Ces sommes dot vous êtes resposable par suite du défaut de paiemet, serot cosidérées comme ue dette coformémet aux coditios de la présete covetio; (vii) Si vous passez u ordre de rachat et e fourissez pas à Placemets Mauvie tous les documets écessaires au processus de rachat das le délai établi 29

30 par Placemets Mauvie pour ce type de documets, Placemets Mauvie se réserve le droit de vous teir resposable de toutes sommes dues au fods commu par Placemets Mauvie par suite de l échec du rachat, coformémet à la législatio applicable. Ces sommes dot vous êtes resposable par suite de l échec du rachat serot cosidérées comme ue dette, coformémet aux coditios de la présete covetio. (viii) Placemets Mauvie se réserve le droit de restreidre le motat et la date de tout ordre de rachat, de trasfert ou d achat que vous pouvez faire si elle estime que vous faites des opératios abusives ou que vous pratiquez l opportuisme boursier. Les restrictios que Placemets Mauvie a la faculté de vous imposer peuvet s'ajouter, tout e état différetes, aux limitatios placées sur les opératios à court terme par le fods commu e cause. (e) Placemets Mauvie a aucue obligatio de vous autoriser à faire des opératios et à déteir sur votre compte des titres dot le trasfert ou le rachat est restreit, mais elle peut le faire à so gré et à vos propres risques. Placemets Mauvie e saurait être teue resposable evers vous du traitemet des titres restreits, y compris de toute fluctuatio de la valeur marchade qui peut se produire pedat la période de traitemet, sas égard à quelque retard; (f) À l exceptio de toute vete à découvert déclarée, vous e doerez pas istructio à Placemets Mauvie d'exécuter les opératios suivates : (i) vedre des valeurs que vous e possédez pas; 30

31 (ii) acheter des valeurs que vous e pourrez pas régler sous ue forme acceptable par Placemets Mauvie, das le délai de règlemet prescrit par la législatio applicable. Vous déclarerez tout ordre qui costitue ue vete à découvert, le cas échéat. (g) Quad il existe pas de prix du marché pour u titre déteu das votre compte (y compris les titres d'ue société privée sous cotrôle caadie, d ue société de capital-risque et de toute autre etité qui est pas cotée sur le marché et dot les titres bééficiet d ue dispese de prospectus) Placemets Mauvie attribuera u prix de zéro (0 $) à ce titre, pour idiquer que sa valeur 'est pas coue. Votre relevé de compte metioera le titre mais idiquera «s.o.», c'està-dire «icoue» e regard de la valeur marchade. (h) Placemets Mauvie peut eregistrer et archiver tous les appels téléphoiques liés aux opératios effectuées sur votre compte, y compris les appels téléphoiques etre vous et Placemets Mauvie et etre Placemets Mauvie et tout gestioaire de fods commu ou autre courtier vers qui l'opératio est dirigée. 3. Vos titres et vos dépôts Placemets Mauvie peut garder vos titres à so siège social, das l'ue de ses succursales ou u dépôt istitutioel, ou à tout autre edroit acceptable. Si Placemets Mauvie choisit de garder vos titres das ses services de garde, sa resposabilité à l'égard de vos titres se limite à faire preuve de la même diligece qu'à l'égard de ses propres titres. Placemets Mauvie e peut être teue resposable de quelque perte e tat que garat. Placemets Mauvie peut s acquitter de so obligatio de vous remettre vos titres e vous faisat parveir des certificats ou des titres du même type ou du même motat, même s ils sot différets de ceux déposés ou remis à la société. 31

32 Elle e garatit e aucu cas la remise de certificats ou de titres lorsque l aget des trasferts ou l aget comptable des registres est das l impossibilité de fourir u certificat ou des titres. Les parts de fods commus figurat das votre compte peuvet être déteues au om du cliet, auquel cas le uméro de compte sera précédé de la lettre «B». Les parts de fods commus déteues das u compte «au om du cliet» sot iscrites à votre om das les livres et registres du fods commu e cause et e sot pas directemet sous le cotrôle et la resposabilité de Placemets Mauvie. Vous recevrez des avis d exécutio et des relevés de compte directemet du fods commu. Placemets Mauvie fera état des opératios sur fods commus «au om du cliet» das les relevés de compte qu elle doit vous trasmettre, coformémet à la législatio applicable, mais elle e fera pas metio de vos avoirs «au om du cliet» das vos relevés de compte. 4. Règlemet, frais d opératio et itérêt Vous paierez le motat à régler pour toute opératio sur votre compte le jour du règlemet ou à la date précisée par Placemets Mauvie. Vous paierez à Placemets Mauvie l esemble des commissios et des autres frais afférets à chaque opératio (y compris les opératios effectuées aux termes de l article 9 ci-dessous), aisi que les itérêts, calculés quotidieemet et composés mesuellemet, sur toute dette impayée. Les commissios et autres frais sot calculés aux taux pratiqués par Placemets Mauvie, précisés das le dépliat de Placemets Mauvie ititulé Frais d admiistratio et de service. Les taux d itérêt appliqués par Placemets Mauvie sot ceux qu elle désige à certaies époques à ses succursales comme taux effectif à utiliser pour le calcul des itérêts courus sur les 32

33 soldes débiteurs des comptes de Placemets Mauvie. Vous reocez à tout avis de chagemet de ces taux. 5. Opératios de chage Les opératios e devises, autres que celles du compte, peuvet écessiter ue opératio de chage qui sera effectuée par Placemets Mauvie ou ue etité liée à Placemets Mauvie. Placemets Mauvie (ou l etité qui lui est liée) touchera des frais sur l'opératio de chage, calculés sur la base du cours acheteur ou vedeur de la devise. Les frais de chage sot e sus de la commissio ou autres frais touchés par Placemets Mauvie pour l opératio sur titre. À mois d'idicatio cotraire ou d'ue etete à ce sujet, l'opératio de chage aura lieu au taux et à la date de l'opératio sur titre. 6. Paiemet des dettes Vous acquitterez sas délai toute dette à sa date d exigibilité. 7. Natissemet des valeurs Par les présetes, vous hypothéquez et doez e garatie à Placemets Mauvie, à titre de garatie accessoire cotiue du paiemet de toute dette actuelle ou future evers elle, tous les bies déteus das le compte ou tout autre compte das lequel vous avez u itérêt et que la dette soit liée ou o aux bies hypothéqués et doés e garatis. E ce qui cocere toute garatie assujettie aux lois du Québec, qui stipule que le motat de l hypothèque mobilière soit précisé, vous acceptez par la présete covetio que l hypothèque accordée à Placemets Mauvie et décrite aux présetes soit limitée à 10 millios $. Le taux d itérêt applicable à l hypothèque est le taux que Placemets Mauvie désige à certaies époques à ses succursales comme taux effectif à utiliser pour le calcul des itérêts courus sur les soldes débiteurs des comptes de Placemets Mauvie. 33

34 8. Utilisatio par Placemets Mauvie des bies cédés e garatie Tat que les dettes demeuret impayées, vous accordez à Placemets Mauvie le droit d utiliser das le cours de ses affaires, à tout momet et sas avis, les bies cédés e garatie, y compris le droit : (a) (b) (c) (d) de combier l u ou l autre des bies cédés e garatie avec les bies d autres cliets ou de Placemets Mauvie, ou les deux; de céder l u ou l autre des bies que détiet Placemets Mauvie e garatie du remboursemet de ses propres dettes; d empruter pour ses propres besois tout bie cédé e garatie; de livrer tout bie cédé e garatie pour cocrétiser ue vete (y compris ue vete à découvert), qu elle soit liée à votre compte, au propre compte de Placemets Mauvie, à tout compte das lequel Placemets Mauvie a u itérêt direct ou idirect, ou au compte d u autre cliet de Placemets Mauvie. 9. Élimiatio ou réductio des dettes Si a) vous omettez de payer ue dette à sa date d exigibilité, b) vous omettez de faire parveir à Placemets Mauvie tout titre requis, das ue forme jugée acceptable, avat la date de règlemet ou le jour même, c) il y a ue dette o garatie ou possiblemet o garatie das le compte, d) vous mourez, faites faillite ou deveez isolvable ou les bies cédés e garatie sot saisis, e tout ou e partie, ou e) vous maquez à toute autre coditio stipulée das la présete covetio, Placemets Mauvie peut à importe quel momet, à so seul gré et sas avis, e plus de tout autre droit ou recours qu elle peut exercer : (i) affecter les sommes figurat au crédit de tout autre compte que vous pourriez avoir à 34

35 Placemets Mauvie ou à la Compagie d Assurace-vie Maufacturers et à ses sociétés affiliées (à l exceptio des comptes eregistrés) au remboursemet itégral ou partiel de votre dette; (ii) vedre, s egager par cotrat à vedre ou aliéer de quelque maière, tout ou partie des titres et affecter le produit et de l opératio au remboursemet itégral ou partiel de votre dette; (iii) auler les ordres e cours. Ces droits peuvet être exercés séparémet, successivemet ou simultaémet et à la seule discrétio de Placemets Mauvie. Le o-exercice de l u ou de l esemble de ces droits ou l octroi d u délai de grâce e peut e aucu cas limiter, restreidre ou empêcher l exercice ultérieur de ces droits par Placemets Mauvie i éteidre, limiter ou réduire ue dette e totalité ou e partie. Toutes les opératios faites das votre compte par Placemets Mauvie das l'exercice de ces droits pourrot être exécutées sur toute bourse ou tout marché, ou par voie de vete publique ou privée, aux coditios et de la maière que Placemets Mauvie jugera souhaitables. Si Placemets Mauvie vous présete ue demade ou vous doe u avis, cette demade ou cet avis e costituera pas ue reociatio de la part de Placemets Mauvie a aucu de ses droits, e vertu des présetes, d agir sas vous e faire la demade ou sas vous e aviser. Tous les frais raisoables (y compris les frais juridiques) egagés par Placemets Mauvie relativemet à l exercice d u de ces droits pourrot être imputés au compte. Vous demeurerez redevable à Placemets Mauvie de tout reliquat qui subsiste après que Placemets Mauvie a exercé le ou les droits précités. Vous coveez que les droits que peut exercer Placemets Mauvie pour élimier votre dette sot raisoables et écessaires pour sa protectio, compte teu de la ature des 35