CONSEIL MUNICIPAL 15 MARS 2011

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1 Mairie de Franconville Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2011 NOTES DE SYNTHÈSE 1

2 * MARDI 15 MARS 2011 à 20h00 * EN MAIRIE DE FRANCONVILLE - SALLE DU CONSEIL ********* ORDRE DU JOUR 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE. 3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT. 4. VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX EXERCICE CRÉATION ET MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX. 6. SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE L ASSOCIATION «VIVRE VITE» EXERCICE MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-D OISE DANS LE CADRE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE DU VAL-D OISE ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SERVICES -ANNÉE PARTICIPATION FAMILIALE DANS LE CADRE DES MINI-SÉJOURS 2011 DU CENTRE DE LOISIRS ARC-EN-CIEL. 9. CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DU VAL-D OISE. 10. CESSION À LA SOCIÉTÉ OSICA DE DEUX IMMEUBLES À USAGE D HABITATION SITUÉS PRÉCÉDEMMENT DANS LES GROUPES SCOLAIRES BEL-AIR ET EPINE-GUYON ET COMPOSÉS DE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS. 11. OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU SECTEUR COMMERCIAL DE LA FONTAINE BERTIN ET DE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE 12. VIDÉO-PROTECTION URBAINE - CONVENTON DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE ET L ÉTAT. 13. ADHÉSION AU SEDIF DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION «LE PARISIS». 14. DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - QUESTIONS DIVERSES Comptant sur votre présence, Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l assurance de mes sentiments les meilleurs. 2

3 QUESTION N 1 OBJET : ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER QUESTION N 2 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE Il est proposé au Conseil municipal d adopter le vote du Budget Primitif de la Ville pour l exercice 2011 qui se présente ainsi dans ses résultats : - SECTION DE FONCTIONNEMENT : Le budget s équilibre tant en dépenses qu en recettes à uros. - SECTION D INVESTISSEMENT : Le budget s équilibre tant en dépenses qu en recettes à uros. QUESTION N 3 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 ASSAINISSEMENT Il est proposé au Conseil municipal d adopter le vote du Budget Primitif de l Assainissement au titre de l exercice 2011 qui se présente ainsi dans ses résultats - SECTION DE FONCTIONNEMENT Le budget s équilibre tant en dépenses qu en recettes à uros - SECTION D INVESTISSEMENT Le budget s équilibre tant en dépenses qu en recettes à uros. QUESTION N 4 OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX EXERCICE 2011 Il est proposé au Conseil municipal de voter les taux des taxes directes locales au titre de l année Les taux appliqués pour les impôts locaux restent inchangés, à savoir : Taxe d habitation 15,95% Taxe sur le foncier bâti 16,74% Taxe sur le foncier non bâti 119,63% Cotisation foncière des entreprises 16,41% Une prévision de est inscrite au Budget Primitif 2011 concernant la fiscalité directe. QUESTION N 5 OBJET : CREATION ET MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX Suite aux travaux d aménagement des voies et au développement des stationnements payant dans le quartier de la Gare, il est proposé au Conseil municipal de mettre en œuvre une nouvelle politique tarifaire. QUESTION N 6 OBJET : SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE L ASSOCIATION «VIVRE VITE» - EXERCICE 2011 Dans le cadre de l organisation du Furia Sound Festival les 11 et 12 juin 2011 à Franconville, le Conseil municipal décide d attribuer une subvention de à l Association «VIVRE VITE» chargée de la mise en œuvre du projet. Une convention entre la ville et l association précisera les conditions d octroi de la subvention et une autre convention fixera les engagements réciproques. Il est demandé au Conseil municipal d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l organisation de cette manifestation. 3

4 QUESTION N 7 OBJET : MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL D OISE DANS LE CADRE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE DU VAL-D OISE ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SERVICES- ANNÉE 2011 Dans le cadre du plan départemental de développement de la lecture publique, le Conseil général du Val d Oise accorde son soutien aux bibliothèques municipales. Cette aide financière concerne le programme des animations et des actions mises en place par les bibliothèques pour développer et promouvoir la lecture publique, ainsi que la mise en place d'un service de la vidéo à la demande (VOD). Au titre de l année 2011, une subvention est sollicitée par la ville au regard des critères suivants : Les nouvelles pratiques culturelles, largement liées à la diffusion sans précédent des ressources numériques, invitent à porter un regard constamment renouvelé sur le monde de la lecture publique. Sensible à ces évolutions irréversibles qui voient les livres cohabiter avec de nouveaux supports et de nouveaux usages, la ville de Franconville a, en 2010, répondu aux nouveaux impératifs en matière d accueil et de services aux publics en offrant aux Franconvillois et plus précisément aux usagers de la médiathèque, un espace baptisé le S.P.O.T., soit une cafétéria couplée à un espace d'information proposant le Wifi, un exemplaire de la toute dernière génération d écran plat tactile, ainsi qu un salon audiovisuel équipé d un grand écran plat. Concrétisant cette volonté de dynamiser les services et d aller au-delà du public traditionnel des bibliothèques municipales, la ville lancera à la rentrée de septembre un accès gratuit à des contenus vidéo disponibles en ligne : la Vidéo à la Demande (VOD) - dont les offres proposées en direction des collectivités municipales pourraient évoluer dans le sens d une plus grande diversité et pluralité des contenus. Dans ce contexte, les animations en bibliothèque continuent d occuper une place prépondérante en s appuyant sur un budget pérennisé. Aussi nous sollicitons du Conseil général de bien vouloir nous accorder une subvention au titre de l aide aux projets de développement de la lecture (Animations, à hauteur de euros) et de la mise en place de nouveaux services (VOD, à hauteur de euros), au taux le plus élevé, soit un total de euros. QUESTION N 8 OBJET : PARTICIPATION FAMILIALE DANS LE CADRE DES MINI-SEJOURS 2011 DU CENTRE DE LOISIRS ARC-EN-CIEL. Dans le cadre des mini-séjours organisés pour le centre de loisirs Arc-en-ciel, il est prévu de faire partir pendant les vacances d été : 45 enfants âgés de 6 à 12 ans du Centre de Loisirs Arc-en-ciel Du 25 juillet 2011 au matin au 29 juillet 2011 au soir Du 16 août 2011 au matin au 19 août 2011 au soir La dépense globale est estimée à et le coût par enfant à pour le séjour du mois de juillet pour le séjour du mois d août La participation de la Mairie est fixée à 50 % de ce coût pour un enfant. Chaque famille participant à hauteur des tarifications dégressives figurant dans le tableau ci-après : PAR ENFANT PARTICIPATION FAMILIALE PAR ENFANT PARTICIPATION DE LA COMMUNE JUILLET AOUT JUILLET AOUT 1 ENFANT ENFANTS ENFANTS ET PLUS

5 Les familles pourront choisir soit de régler la totalité du montant du séjour, soit d échelonner leur paiement en deux versements équivalents à la moitié du montant du séjour. QUESTION N 9 OBJET : CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES Le 21 octobre 2010, la ville de Franconville a souhaité renouveler le CONTRAT ENFANCE/JEUNESSE avec la Caisse d Allocations familiales. Ce contrat est un contrat d objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l accueil destiné aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans. La CAF s engage à cofinancer des actions et des projets par le versement d une prestation de service. Afin de définir et d encadrer les modalités d intervention et de versement de cette Prestation de Service Enfance et Jeunesse (PSEJ), une convention d objectifs et de financement est établie. Cette convention : - détermine l offre de service, - décrit le programme des actions nouvelles, - fixe les engagements réciproques entre les co-signataires. Il est donc demander aux membres du Conseil municipal d autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. QUESTION N 10 OBJET : CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE OSICA DE DEUX IMMEUBLES A USAGE D HABITATION SITUÉS PRECEDEMMENT DANS LES GROUPES SCOLAIRES BEL- AIR ET EPINE-GUYON COMPOSÉS DE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS. La commune de FRANCONVILLE est propriétaire de deux immeubles à usage d habitation, composés de 12 logements et précédemment affectés au logement des enseignants. Ils sont situés dans les groupes scolaires BEL-AIR, sis rue Jean Lurçat, parcelles cadastrées sections AN n 752p, et EPINE-GUYON, sis rue de l Epine-Guyon, Allée Got, chemin de l Epine-Guyon, section AP n 597p, 679p, 681p, 986p, 991p, 993p. A ce jour, ces logements ne sont plus occupés exclusivement par des enseignants. Or, la commune n a pas vocation à gérer un patrimoine privé de logements. De ce fait, une procédure de désaffectation et de déclassement des logements a été engagée afin de permettre à la commune de procéder à leur cession. Le Préfet, par courriers en date du 25 mai 2010 et du 6 décembre 2010, en accord avec les services de l Inspection académique du Val-d Oise, a fait part de son accord, pour une désaffectation des 4 logements de l immeuble Bel-Air et des 8 logements de l immeuble Epine- Guyon. La Société OSICA a proposé de se porter acquéreur de ces logements, proposition à laquelle la commune souhaite apporter une réponse favorable. La première unité foncière, objet de la cession, est composée de l immeuble à usage d habitation dit BEL-AIR, d une contenance de 1153 m². Cet immeuble est composé de 8 logements collectifs, d une surface habitable de 558,60 m² environ repartis comme suit : 5 T3 et 3 T4. La seconde unité foncière, objet de la cession, est composée de l immeuble à usage d habitation dit EPINE-GUYON, d une contenance de m². Cet immeuble est composé de 4 logements collectifs, d une surface habitable de 344 m² environ repartis comme suit : 4 T4. Par courrier en date du 11 février 2011, la Société OSICA a fait part de sa proposition d acquérir, en l état, les deux immeubles à hauteur de ,00 TTC pour l immeuble BEL-AIR et ,00 TTC pour l immeuble EPINE-GUYON, soit un montant total de ,00 TTC. Des travaux de remise en état des appartements sont également envisagés par la société OSICA. Cela représente un montant de ,00 TTC pour l immeuble BEL AIR et ,00 TTC pour l Immeuble EPINE-GUYON. Les travaux de remise en état concernent l extérieur des bâtiments (ravalement, menuiseries, toitures, gardes corps, porte de hall ) ainsi qu à l intérieur des logements (réfection électrique, peinture des parties communes, mise à niveau du chauffage ). 5

6 Ces logements feront l objet d un conventionnement en P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) et les droits de réservation seront de 4 logements pour l Etat, 6 logements pour la ville et 2 logements pour le Conseil Général. En conséquence il est demandé au Conseil municipal : - d approuver la cession, en l état, des deux immeubles d habitation suivants : o Immeuble BEL-AIR, sis rue Jean Lurçat, constitué pour partie de la parcelle cadastrée section AN n 752p, d une contenance d environ m² et composé de 8 logements collectifs, pour un montant de ,00 TTC, o l immeuble EPINE-GUYON, sis rue de l Epine Guyon, Allée Got, chemin de l Epine Guyon, constitué pour partie des parcelles cadastrées section AP n 597p, 679p, 681p, 986p, 991p, 993p et composé de 4 logements collectifs, pour un montant de ,00 euros TTC, o soit un montant total de ,00 TTC, au profit de la société OSICA ou toute autre personne qui s y substituerait, aux mêmes conditions, - d autoriser Monsieur le Maire à diligenter toute procédure nécessaire et à signer tous les actes relatifs à ces cessions, les frais y afférents étant à la charge de l acquéreur. QUESTION N 11 OBJET : OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU SECTEUR COMMERCIAL DE LA FONTAINE BERTIN ET DE LA REALISATION DE LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE - MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE. La présente délibération a pour objet la mise en œuvre d une opération de restructuration du secteur commercial de la Fontaine Bertin et de la réalisation de logements en accession sociale. Ce secteur commercial est aujourd hui assez peu dynamique, sa structure urbaine tourne le dos au quartier et sa fréquentation, au sein d un quartier qui se structure autour de 900 logements répartis entre logements social et mixte collectif, reste très locale. Ce quartier a déjà fait l objet d une requalification des espaces extérieurs et d une création d un équipement public dans le cadre d un projet ANRU. Un autre volet d intervention consiste en la restructuration intégrale de la zone commerciale de ce secteur, en revitalisant l image du centre commercial. Situé en Zone Urbaine Sensible, ce quartier présente un potentiel d évolution dont il convient d en maîtriser son développement urbain, en vue d améliorer la perméabilité visuelle et physique de la résidence. Le projet ainsi souhaité, a pour but de valoriser un site dégradé qui est aujourd hui dépourvu de qualité urbaine en reproduisant une nouvelle forme urbaine de qualité visant à embellir l entrée de ville, à améliorer l image du quartier, son fonctionnement et la qualité de vie des habitants. Pour y parvenir, l Etablissement Public National d Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) a mené, lors du premier semestre 2009, des études préalables au projet de restructuration du pôle commercial de la Fontaine Bertin. Faute de financements suffisants, la réalisation de ce projet avec l EPARECA n a pas été envisageable. La commune a, de ce fait, recherché un nouvel opérateur porteur du projet. Le projet présenté par un investisseur immobilier répond aux objectifs recherchés par la commune à savoir : - restructurer le secteur commercial avec environ 1000 m² de Surface Hors Œuvre Nette, - proposer des logements en accession sociale à la propriété (environ 180). Sur les bases d un tel projet, la ville souhaite développer et conforter la mixité urbaine Habitat /commerce, et également favoriser le parcours résidentiel. La construction de nouveaux logements privés (accession sociale à la propriété), permettra aussi d entraîner le quartier vers une vision inversée du processus de mixité sociale. Ce projet de restructuration du secteur commercial est donc un enjeu majeur de transformation du quartier et aura pour conséquence de revitaliser l image du secteur commercial tout en maintenant 6

7 l activité. Ceci associé à la réalisation de logements permettant d assurer la diversité de l habitat dans ce quartier, ce qui constituerait la seconde phase du projet global de restructuration de l ensemble du quartier. La réalisation de cette opération d aménagement relève de l intérêt général et implique des acquisitions foncières pour lesquelles des négociations seront engagées avec les propriétaires dans le but d aboutir à des acquisitions amiables. A défaut d y parvenir, et afin de garantir à ce projet une mise en œuvre, il est nécessaire d envisager le recours éventuel à une procédure d expropriation, et donc d engager une procédure de Déclaration d Utilité Publique afin de permettre les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet. Il est donc demandé au Conseil municipal : D adopter le dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique portant sur les acquisitions foncières nécessaires à l opération de restructuration du secteur commercial de la Fontaine Bertin et de la réalisation de logements en accession sociale. D adresser le dossier à Monsieur le Préfet du Val d Oise afin de solliciter l ouverture des enquêtes préalable à la déclaration d utilité publique et parcellaire, De demander à Monsieur le Préfet du Val d Oise de bien vouloir prendre un arrêté prononçant la Déclaration d Utilité Publique, au bénéfice de la Ville de Franconville, D autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération, QUESTION N 12 OBJET : VIDÉO- PROTECTION URBAINE : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE ET L ÉTAT. Dans le cadre de la mise en place d un Centre de Supervision Urbain, il est proposé à l assemblée d autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la Commune de Franconville et l Etat, relative à la vidéo-protection. Cette convention précise les modalités du partenariat pour l exploitation du dispositif de vidéoprotection et en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Val-d Oise des informations traitées par le réseau de vidéo-protection urbaine implanté sur la Commune. QUESTION N 13 OBJET : ADHÉSION AU SEDIF DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION «LE PARISIS». Conformément aux termes de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Franconville dispose de trois mois pour se prononcer sur l admission au sein du Syndicat des Eaux d Ile de France (SEDIF), de la Communauté d Agglomération LE PARISIS. Il est donc demandé au Conseil municipal de donner son accord pour entériner cette adhésion. Une copie de la délibération de Franconville sera adressée au SEDIF. QUESTION N 14 OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L ont été portées à la connaissance de ses membres : : Contrat de cession : spectacle «O fil des mots» du 29/01/2011 de : Convention entre la Commune et le Théâtre des Embruns pour ses ateliers de septembre à juin : Convention pour une action de formation professionnelle à l IFAC pour 3 personnes d un montant de : Contrat de fourniture d énergie électrique pour le Centre de Sécurité Urbaine situé 9 rue d Ermont : Contrat de location : exposition «Cent pour cent» du 20/05 au 17/06/2011 de 7415, : Contrat de cession : spectacle «Paroles de femmes» le 28/05/2011 de 9202,25. 7

8 : Marché 10BAT090 Travaux de menuiserie CSL Salle Omnisports et Gymnase Epine- Guyon : Convention pour une formation d apprentissage dans le secteur public à : Convention pour une formation d apprentissage dans le secteur public à : Marché n 10BAT098 Extension de la Maternelle Ferdinand Buisson. Mission de coordination sécurité protection santé de 1679, : Marché n 10BAT099 Extension de la Maternelle Ferdinand Buisson. Mission de contrôle technique : Convention pour la mise à disposition du préau du collège de l Epine Guyon pour les permanences point information collège (PIC) du 04/01 au 07/06/ : Mise à disposition du préau du Collège Clervoy pour les permanences «point information collège (pic) le 2 ème mardi de chaque mois du 11/01 au 14/06/2011 inclus : Mise à disposition du préau de l Institution Jeanne d Arc pour les permanences point information collège (pic) le 3 ème mardi de chaque mois du 18/01 au 21/06/2011 inclus : Convention pour une formation professionnelle avec le SNFPT Parcours Management Module 3 pour 15 agents soit : Sortie d inventaire d un tracteur agricole et d un matériel de la Commune : Sortie d inventaire de divers matériel agricole appartenant à la Commune : Convention avec l IFAC adhésion annuelle 4019, : Convention pour formation professionnelle à l IRCAM : premiers pas avec max MSP pour 1 agent soit : Convention pour formation professionnelle à l ARIAM : l enseignement du jazz, initiation pour 1 agent soit : Contrat de cession : concert «JAADU» le 11/02/ : Contrat de cession : concert classique «Orchestre Colonne» le 03/04/ : Campagne publicitaire cinéma 2011 pour le CSL pour 1 an de 7993, : Convention pour un atelier de danse africaine et un spectacle avec l Association Baobab pour plusieurs représentations soit : Contrat d entretien de la sirène implantée sur la toiture terrasse de l Hôtel de Ville de 116,16 pour un an : Contrat de cession : spectacle «Lectures signées» le 12/02/2011 de : Contrat de cession : Ateliers graphiques «le dessin manga» le 25/05/2011 de 385, : Contrat de cession : Ateliers de sensibilisation au handicap visuel le 12/02/2011 de 824, : Contrat de cession : spectacle «La chaussette verte de Lisette» le 02/04/ : Convention pour une formation «Budget communal» avec A.I.D.I.L. de : Contrat forfait Point Téléassistance n d un an de 4664, : Contentieux avec un agent de la Commune : Souscription d un contrat de maintenance et d entretien de la surfaceuse thermique OK 3000 de la patinoire : Convention entre la commune et l Association pour la Sauvegarde de l Enfance et de l Adolescence du Val-d Oise pour l Espace Fontaine de et Maison de l Europe de 8724 pour une durée d un an : Sortie d inventaire des véhicules appartenant à la Commune : Marché 10SCO124 Prestations de transports en autocars Déplacements réguliers et occasionnels d enfants et d adolescents : Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d Urbanisme du 04/04/2011 au 07/05/ : Marché n 10BAT114 : réaménagement des accueils du rez-de-chaussée et du 1 er étage du Centre de Santé : Sortie d inventaire d un véhicule appartenant à la Commune : Convention entre la Commune et Essivam pour 34 semaines soit : Convention entre la Commune et l Association Essivam «bain de langue» : Marché complémentaire (08BAT028) Espace Fontaine Bertin Pose de carrelage 8

9 porche ABC et parvis de la Maison de Proximité. Découpe du voile béton de la Cour Anglaise du Marché 11BAT : Marché complémentaire (10VOI127) Fourniture et pose d un abri vélos à la gare coté Nord Marché 11VOI : Contrat de prestation de service sur la sensibilisation autour du spectacle «DéBa Tailles» le 9 mars 2011 de 147, : Sortie d inventaire d un véhicule appartenant à la Commune : Contrat de cession : ateliers graphiques à l Espace Fontaines les 17 et 18/02/2011 de 935, : Convention entre la commune et l Association «CLE» : Contrat de cession avec l Association Conte Leu pour les centres de loisirs maternels avec 3 séances pour : Convention pour une formation avec Agecif intitulée «engager et payer un intermittent du spectacle» du 28/02 au 08/03/2011 de 1148, : Convention d implantation et d exploitation d un distributeur automatique de boissons dans le local commun «La K Fête» : redevance 50 annuelle : Signature du contrat avec la Compagnie théâtrale «Double Z» de : Marché 11BAT003 Création d une ouverture à l arrière de la salle des Maîtres Primaire Epine Guyon II : Contrat de maintenance pour les serveurs coût total 3993,44. QUESTIONS DIVERSES 9