Règlement d exploitation du Stade de glace Patinage public

Transcription

1 Règlemen d exploaon du Sade de glace Panage publc 1. Bu Le Sade de glace de Benne es un leu de renconre régonal. Son bu es de répondre aux besons du spor (spor de compéon e de losr), du délassemen acf e passf, de l organsaon de losrs, du manen, resp. du réablssemen de la sané, ans qu à l encouragemen du fness. Les nsallaons peuven êre ulsées par ou un chacun e son soumses au présen règlemen d exploaon. Ceranes pares des nsallaons son cependan exclues so pour des mofs d exploaon, so parce qu elles son desnées à un aure emplo. 2. Organsaon Le Sade de glace de Benne es exploé par la CTS Congrès, Toursme e Spor SA. 3. Généralés Ce règlemen d exploaon ser à garanr la sécuré, l ordre e la propreé des nsallaons. Il vse une exploaon propre, sans accden e sogneuse des leux. Chaque vseur es enu de respecer ce règlemen d exploaon. En enran au Sade de glace, chaque vseur se soume à ce règlemen d exploaon ans qu à oues les dsposons édcées en vue du manen de la sécuré des nsallaons. 4. Heures d ulsaon Les heures d ulsaon des nsallaons son fxées par la CTS SA. Elles son affchées à l enrée du Sade de glace ans que sur nerne ( Des lmaons, des ajournemens, des suppressons ou même l ouverure ardve ou la fermeure ancpée de la panore exéreure peuven nervenr à la sue de mauvases condons mééorologques, grandes manfesaons, d évènemens ou de renconres du EHC Benne. Dans ces cas-là des nformaons son données à la casse e sur nerne. La drecon du Sade de glace se réserve le dro d nerdre, de manère ancpée, ou panage publc lors de renconres à rsques du EHC Benne, cec pour la sécuré des vseurs. De elles excepons son annoncées suffsammen ô. 5. Taxes d ulsaon Les nsallaons son accessbles conre paemen d une axe d enrée, conre présenaon d un documen d enrée valable ou selon une convenon conracuelle adéquae. Il exse des blles d enrée ndvduelle ou mulple. [1] [1] K:\Prozesse & AGB's\AGB's Berebsordnungen Personalreglemen\ES Berebsordnung 2011 F.docx 26. Augus 2010

2 Les abonnemens permeen d enrer auss souven que souhaé duran la pérode de valdé de ce derner. Il do êre présené chaque fos de manère sponanée. Des conrôles son en ou emps possbles. Une amende de frs 50.,à laquelle s ajoue le prx du blle, sera perçue en cas de présenaon d un blle non valable. Les abonnemens échoen à la fn de leur pérode de valdé, sans compensaon. La CTS SA peu décder de la percepon d une axe d enrée lors de manfesaons. 6. Règlemen concernan les vseurs e les specaeurs lors de renconres de lgues Les specaeurs e les vseurs du resauran paen une enrée symbolque de frs 1.-- qu leur sera dédue au resauran sur présenaon du cke de casse. 7. Règlemen d ulsaon Les élèves des classes d écoles doven enrer dans le Sade de glace e le quer en groupe, sous la condue d un ensegnan responsable. S des élèves souhaen reser dans la panore après la fn offcelle de la leçon, ls devron payer le prx d enrée y.c. la locaon de pans. Les enfans de mons de 7 ans ne peuven reser dans le Sade de glace qu en compagne d adules. Lors d enraînemens, une personne majeure do accompagner les enfans. Elle do êre présene dès l enrée des enfans dans le vesare, duran l enraînemen sur glace e pus jusqu à ce qu ls quen le vesare. S ce n es pas le cas, les maîres de glace se réserven le dro de sorr les enfans de la glace. Le cas échéan, la locaon de glace sera ou de même facurée. Les vseurs son conrans au respec e aux égards récproques. Les personnes aenes d une malade conageuse, ans que celles qu son vres ou sous l nfluence de drogues ne peuven enrer. Il es srcemen nerd d êre en possesson d une arme. Les nsallaons son à ulser avec son. Les vseurs son responsables de ous les dégâs e saleés comms au méprs du devor normal de dlgence aux bâmens, nsallaons e équpemens. Les dommages provoqués aux équpemens par les pans son à éver. Les paneurs ayan des pans loués aux peds n osen marcher, en dehors de la glace, que sur les pses en caouchouc prévues à ce effe. Les surfaces de glace ne son accessbles qu avec des pans, excepon fae pour les fonconnares e le personnel d exploaon. L accès de la glace es nerd pendan le neoyage de cee dernère au moyen de la machne. Lors de panage offcel, l accès de la glace n es auorsé qu avec l auorsaon du personnel de la panore. Duran le panage offcel aucun puck, canne de hockey ou aure obje n es oléré sur la glace. L ordre e la propreé son à respecer dans les nsallaons. Les dérus doven êre ms dans les poubelles. Il es nerd de consommer des bossons alcoolsées e de fumer dans oue la halle de panage. La consommaon de drogues, quelles qu elles soen, es nerde dans l ensemble du Sade de glace. L ulsaon d apparels de musque personnels n es pas auorsée dans le Sade, excepon fae pour le Club des paneurs à des fns d enraînemen. Les chens doven êre enus en lasse. Pour jouer au hockey l es oblgaore de porer un casque, des gans de hockey e les proègecoudes ans que les jambères son consellées. De plus l es consellé de porer des gans pour paner. Dans l espace réservé au hockey lbre sur la pse exéreure, l es auorsé de jouer au hockey unquemen avec des sofpucks. Les pucks durs e balles son nerds. Les slapshos son égalemen nerds. Les règles élémenares d un comporemen correc doven êre respecées. Aucune forme d aude dscrmnaore ne sera olérée. Les sores de secours e de fue, les enrées e les sores, les corrdors e les escalers doven reser accessbles en ou emps e n osen pas êre encombrés d objes. [2]

3 L nerdcon d alcool, de bore e de manger concerne ous les vesares, les douches e les corrdors des vesares. Les vesares e les aures locaux arbués seron rangés au momen d êre qués. L nerdcon générale de fumer es valable dans oues les nsallaons. 7.1 Sur la glace l es nerd De jeer du paper, des déches, des mégos de cgarees, ec. De fumer, manger e bore De s asseor sur les balusrades e les bandes D endommager la glace De jeer des boules de nege. En respecan ces prescrpons vous nous adez à éver des accdens. 8. Réservaons de la surface de glace 8.1 Réservaons e paemen Les réservaons se fon par courrer posal ou par e-mal. Il sera éabl un conra comprenan oues les daes de réservaons de la surface de glace ans que le prx global. Le conra do êre reourné, sgné, dans un déla de 14 jours, mas au mons 24 heures avan la dae des réservaons respecves, faue de quo le balleur peu louer cee surface à d aures néressés. Tous les prx son ndqués en francs susses, TVA comprse. La locaon de la surface de glace es à payer 30 jours après récepon de la facure. 8.2 Réservaon de la surface de glace avan- e après-sason Pour des rasons économques, la CTS SA se réserve le dro de reporer des daes de réservaon de la surface de glace avan e après la sason, de manère à ce que la durée de l exploaon rese économque e ne compore pas de gros emps mors. Le clen es nformé à chaque fos. 8.3 Fras d annulaon e exploaon lmée En cas d annulaon fae 11 à 30 jours avan la dae de la locaon, l sera perçu 50% du monan conracuel de la locaon. S l annulaon es fae 10 jours, ou mons, avan la dae fxée de la locaon, les fras seron perçus à 100%. Une annulaon effecuée plus de 30 jours avan la dae fxée n enraîne aucun fras. S la surface de glace peu êre louée à d aures néressés, le loueur n aura pas de fras d annulaon à verser. Les daes de réservaons provsores, ou non fxées par conra, doven êre confrmées défnvemen par le loueur 30 jours avan le débu de la renconre, faue de quo la surface sera louée à d aures personnes. S, pour cause de réparaon ou de ravaux d enreen aux nsallaons du Sade de glace, l obje loué ne peu pas êre ulsé ou qu en pare seulemen, provsoremen ou pour une durée déermnée, le loueur peu exger du balleur qu l lu propose une dae de remplacemen. 8.4 Les vesares L ordre e la propreé des nsallaons doven êre respecés. A parr de 25 joueurs un vesare supplémenare es nécessare. Des vesares supplémenares ne son pas garans s pluseurs équpes on réservé la surface de glace. Le chef de glace décde de l occupaon des vesares.. Les équpes de lgue A peuven occuper les vesares au maxmum 1 ½ heure avan le débu du mach e doven les quer 45 mnues au plus ard après la fn de la renconre. Les aures équpes peuven occuper les vesares au maxmum 45 mnues avan la renconre e doven les quer selon la même réglemena- [3]

4 on que les équpes de lgue. Lors de maches, l es possble qu un vesare peu êre dsponble unquemen peu de emps avan le mach ou l enraînemen. S une équpe occupe un vesare plus de 45 mn après la fn d un mach ou d un enraînemen, la CTS SA se perme de facurer un vesare supplémenare à rason de CHF 15.- par ranches de 15 mn. 8.5 Neoyage de la glace Le neoyage de la glace es comprs dans le prx d une locaon à parr de 2 heures. Le loueur nforme le chef de glace concernan le neoyage. Les chefs de glace nformen le loueur en cas de neoyages supplémenares de la glace, d ulsaon de la monre des machs ou de vesares qu n on pas éé fxés dans le conra. La facuraon se fera auomaquemen Prorés dans l arbuon de la surface de glace 1. Proré : EHCB 2. Proré : CPB 3. Proré : Offce des spors Benne 4. Proré : Socéés parcpan au champonna domclées à Benne 5. Proré : Socéés parcpan au champonna non-domclées à Benne 6. Proré : Equpes amaeurs Concernan les socéés des prorés 4 e 5 l arbuon de la surface de glace se fa selon ros prncpes : Prncpe 1 : Prncpe 2 : Prncpe 3 : apparenance à une lgue annué (clen du Sade de glace de Benne) momen de la réservaon (premer venu, premer serv) Une séance commune concernan l arbuon de la surface de glace pour les machs e les enraînemens es organsée avan le débu de la sason avec les socéés parcpan au champonna. 8.7 Planfcaon des daes de réservaon de la surface de glace Les réservaons de la surface de glace peuven se fare à parr de la m-julle de la sason à venr. Elles doven êre faes éléphonquemen ou par courrer élecronque auprès de la personne responsable. Les demandes de réservaon faes avan cee dae ne seron pas prses en consdéraon. 9. Dsposons fnales 9.1 Infracon conre le règlemen d exploaon En cas d nfracons ou de manquemens graves conre le règlemen d exploaon, ou de non-respec des nsrucons du personnel d exploaon, les personnes fauves peuven êre renvoyées pour une durée déermnée ou ndéermnée des nsallaons, sans préenon à un remboursemen, ou même êre punes d une nerdcon de domcle. La décson de renvo es de la compéence du personnel d exploaon. 9.2 Excluson de la responsablé La CTS SA e son personnel déclne oue responsablé en cas de dommages résulan d un accden, d une blessure, ou d une ncompablé médcale. Le vseur ulse l nfrasrucure exsane à ses rsques e sous sa propre responsablé. La CTS SA e son personnel déclne égalemen oue responsablé en cas de pere, de vol, ou d endommagemen d effes personnels. Les objes rouvés seron [4]

5 déposés à la casse. La CTS SA n es pas enue responsable e le loueur ne peu pas fare valor d ndemné s des enraînemens ou des maches doven êre annulés pour cause de crconsances exéreures (condons clmaques, peres de couran, défaus de machnes ec.). Ce règlemen d exploaon ne préend pas à la perfecon e peu êre, en ou emps, adapé à la suaon ou à des manfesaons parculères. 9.3 Enrée en vgueur Ce règlemen d exploaon enre en vgueur le 1 er aoû La valdé de l acuel règlemen es levée à cee même dae. S l-vous-plaî, enez compe des panneaux d nformaons e de nore page nerne ( Les réclamaons e les proposons d améloraons doven êre adressées, par écr e movées, à la CTS SA. 9.4 For jurdque e dro applqué Pour ous lges en relaon avec le présen conra le for jurdque es au sège de la CTS SA. Les pares convennen d applquer le dro susse. CTS Congrès, Toursme e Spor SA, case posale 349, rue Cenrale 60, 2501 Benne Julle 2011 La drecon [5]

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