CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

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2 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Structure porteuse Antenne Subvention régionale Numéro de fiche projet Localisation Numéro d annexe ADIL Boutique de gestion ADIL Boutique de gestion Couveuse Centre Val-de-Marne/ Créteil Couveuse «intergénérationnell e» IDF 5 AFILE 77 Couveuse de Meaux AFILE 77 Couveuse de Noisiel Astrolabe Conseil Couveuse Paris-Est Astrolabe (75011) Astrolabe Conseil Antenne Paris Ouest Astrolabe Conseil Couveuse Sevran et Montreuil Astrolabe Conseil Couveuse Fontenaysous-Bois et Vitry ATHENA BGE Yvelines Couveuse Yvelines Nord Ouest ATHENA BGE Yvelines Couveuse Yvelines Nord Est ATHENA BGE Yvelines Couveuse Yvelines Sud Boutique des Rives de Seine Le GEAI Boutique de Gestion Paris Ile-de-France Le GEAI Le GEAI Le GEAI Couveuse généraliste Argenteuil Couveuse régionale d entreprises d insertion Couveuse généraliste, antenne de Paris 11 Couveuse généraliste, antenne de Paris 14 Couveuse généraliste, antenne de Paris IDF /01/13 13:01:00

3 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Structure porteuse Antenne Subvention régionale Numéro de fiche projet Localisation Numéro d annexe Le GEAI Couveuse de Grigny Le GEAI Couveuse de Corbeil/Evry Le GEAI Couveuse généraliste Sud Hauts-de-Seine Le GEAI Le GEAI Le GEAI Le GEAI Le GEAI Couveuse généraliste Nord Hauts-de-Seine Couveuse généraliste Bagnolet- Montreuil/ Noisy-le- Grand Couveuse généraliste Saint- Denis Couveuse régionale «métiers de la création» Couveuse «services à la personne» IDF IDF 27 Le GEAI Couveuse de Courtaboeuf Le GEAI Couveuse régionale «Initiatives Durables, Equitables, Ethiques et Solidaires» (IDEES) IDF 29 Le GEAI Couveuse régionale «Métiers de l innovation» IDF 30 Projet 19 Couveuse «EPICEAS» Entreprendre, Pratiquer, Innover et Créer par l Economie Solidaire (projets d utilité sociale et collective) IDF 07/01/13 13:01:00

4 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Structure porteuse Antenne Subvention régionale Numéro de fiche projet Localisation Numéro d annexe SCOP Alterbâtir CAE «Alterbâtir» éco-construction IDF 32 CAE CLARA Paris CAE «CLARA» artistique/culturel IDF 33 CAE CLARA Paris ClaraBis IDF 34 COOPANAME CAE Coopaname Paris est COOPANAME CAE Coopaname Paris Sud COOPANAME CAE Coopaname Nanterre COOPANAME CAE Coopaname Plaine Commune COOPANAME CAE Coopaname Créteil SCOP «Coopératifs» CAE «Coopératifs!» IDF 40 SCOP ESSCOOP SCOP Port Parallèle CAE ESSCOOP Confluences SCOP Port Parallèle CAE «Port Parallèle» TIC IDF 43 SCOP RURBAN COOP CAE RURBAN COOP TOTAL Subordonne le versement de l ensemble des subventions mentionnées ci-dessus, à la conclusion entre la Région et son bénéficiaire d une convention conforme aux modèles types en annexe 3 de la délibération et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte à cet effet une autorisation d engagement d un montant de prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie sociale et solidaire», Action «Soutien à l économie sociale et solidaire», nature 6574 du budget 07/01/13 13:01:00

5 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Article 2 : Article 3 : Approuve les conventions-types en annexe 3 de la présente délibération. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles au premier janvier 2013 pour l ensemble des structures ci-dessous, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COOPANAME 01/01/ SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 COOPANAME 01/01/ SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DU VAL DE MARNE/CRETEIL - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE-COMMUNE - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 SOUTIEN A LA COUVEUSE CAE COOPERATIFS! 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 SOUTIEN A LA CAE PORT PARALLELE - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT SOUTIEN A LA CAE ALTER- BATIR - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT COOPANAME 01/01/2013 COOPANAME 01/01/2013 COOPANAME 01/01/2013 COOPERATIFS 01/01/2013 PORT PARALLELE 01/01/2013 ALTER BATIR 01/01/ SOUTIEN A LA CAE CLARA - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CLARA COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES 01/01/ SOUTIEN A LA CAE CLARABIS - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT CLARA COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES 01/01/ SOUTIEN A LA CAE ESSCOOP - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ESSCOOP 01/01/ SOUTIEN A LA CAE RURBAN COOP - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT RURBAN COOP 07/01/13 13:01:00

6 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP SOUTIEN A LA CAE CONFLUENCES - 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PORT PARALLELE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 9E ANNEE ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS OUEST - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE SEVRAN/MONTREUIL - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE FONTENAY/VITRY- 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE PARIS SUD - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE OUEST VAL DE MARNE (CACHAN)) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL ANTENNE EST VAL DE MARNE (CHAMPIGNY) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD OUEST YVELINES - 7E ANNEE SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD EST YVELINES - 2E ANNEE SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE SUD YVELINES - 5E ANNEE SOUTIEN A LA COUVEUSE RIVES DE SEINE INITIATIVES - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT ATHENA 01/01/2013 ATHENA 01/01/2013 ATHENA 01/01/2013 RIVES DE SEINE INITIATIVES 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SAP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE D'EVRY-CORBEIL - 4E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 07/01/13 13:01:00

7 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SUD 92-8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE NOISY-LE- GRAND/BAGNOLET/MONTRE UIL - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE METIERS DE LA CREATION - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE NORD 92-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE SAINT-DENIS - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SIAE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE IDEES - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11-8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14-8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE EPICEAS - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PROJETS-19 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE MEAUX - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 AFILE 77 01/01/ SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. 07/01/13 13:01:00

8 CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE 8 CP SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 - ANTENNE DE NOISIEL - 2E ANNEE DE AFILE 77 01/01/2013 FONCTIONNEMENT SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS INNOVATION 2E ANNEE 01/01/2013 ACCOMPAGNES INDIVID. DE FONCTIONNEMENT SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA INTERGENERATIONNELLE - TION LOCALE 6E ANNEE DE 01/01/2013 FONCTIONNEMENT SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA CENTRE VAL DE MARNE 01/01/2013 TIONLOCALE (CRETEIL} SE ANNEE DE FONCTIONNEMENT Vu et transmis à M. le Préfet de Région, en application de rarticle 7 de la loi du 22 juillet 1982, le 2!t JAN JEAN-PAUL HUCHON Le Président du Conseil Régional d'lie de :01:00

9 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des 07/01/13 13:01:00

10 10 CP

11 11 CP

12 12 CP

13 13 CP

14 14 CP

15 15 CP

16 16 CP

17 17 CP

18 18 CP

19 19 CP

20 20 CP

21 21 CP

22 22 CP

23 23 CP

24 24 CP

25 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION Fiches 07/01/13 13:01:00

26 26 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE PARIS SUD - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne couveuse Paris sud, en partenariat avec le département de Paris et la Maison des Entreprises et de l Emploi du 14 ème arrondissement, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

27 27 CP de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché); - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Paris sud sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chef de projet et Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : - leur statut de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minimas sociaux - leur zone de résidence (tous les arrondissements de Paris au sud de la seine), - le type de projet, qui doit être pré formalisé mais avant la commercialisation, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 22 porteurs de projet X 2000 =

28 28 CP Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 68,02% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 2 655,00 2,82% SERVICES EXTERIEURS ,00 20,32% AUTRES SERVICES 4 488,00 4,76% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES LIES 3 847,00 4,08% DIRECTEMENT AU PROJET Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 46,68% Ville de Paris (EC) ,00 47,74% AGEFOS PME 5 266,00 5,59% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

29 29 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE OUEST VAL DE MARNE (CACHAN) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne couveuse Ouest Val de Marne, située au sein de la pépinière du Val de Bièvre à Cachan et en partenariat avec l agglomération de Val de Bièvre, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les aller /retour entre la couveuse et le marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

30 30 CP de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché) - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le Décryptage d informations. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Val de Marne (Cachan) sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chef de projet et Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : - leurs statuts de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minima sociaux - leur zone de résidence (Prioritairement Val de Bièvre), - le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 22 porteurs de projet x 2000 =

31 31 CP Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 72,86% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 2 655,00 3,02% SERVICES EXTERIEURS ,00 14,65% AUTRES SERVICES 4 488,00 5,10% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 3 847,00 4,37% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% CG 94 (EC) ,00 22,73% CA Plaine Centrale (EC) ,00 22,73% AGEFOS PME 4 000,00 4,55% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

32 32 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ADIL ANTENNE EST VAL DE MARNE (CHAMPIGNY) - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Joël SAINGRE Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Est Val de Marne, située à Champigny, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet en Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources.

33 33 CP Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché) - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Champigny sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chef de projet et Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressources avec bureautique et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : -leurs statuts de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minima sociaux -leur zone de résidence (Prioritairement Champigny sur Marne pour plus de 50 %, et personnes en zones CUCS 20%) -le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 22 porteurs de projet x 2000 = 44000

34 34 CP Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 72,86% ACHATS 3 072,00 3,49% SERVICES EXTERIEURS ,00 14,17% AUTRES SERVICES 4 488,00 5,10% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES (DIRECTEMENT LIES AU PROJET) 3 847,00 4,37% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% CG 94 (EC) ,00 22,73% CHAMPIGNY (EC) ,00 18,18% AGEFOS 4 000,00 4,55% Sanofi 4 000,00 4,55% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

35 35 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE CENTRE VAL DE MARNE (CRETEIL) - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Centre Val de Marne, située au sein de la pépinière Citec à Créteil, et en partenaraiat avec l agglomération de Plaine centrale, est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet sur l année Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre

36 36 CP de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché) - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Centre Val de Marne sont de 1.2 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chef de projet et Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique, attachés au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressources avec bureautique et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : -leur statuts de demandeur d emploi ou bénéficiaire des minimas sociaux -leur zone de résidence : résident de la communauté d agglomération de Plaine Centrale (Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes) -le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse. Détail du calcul de la subvention : 22 porteurs de projet x =

37 37 CP Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 72,86% ACHATS 2 655,00 3,02% SERVICES EXTERIEURS ,00 14,65% AUTRES SERVICES 4 488,00 5,10% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES A L'OPERATION 3 847,00 4,37% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% CG 94 (EC) ,00 22,73% CA Plaine Centrale (EC) ,00 22,73% AGEFOS 4 000,00 4,55% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

38 38 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de la BG ADIL INTERGENERATIONNELLE, d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet sur l année adossée au CIDJ Paris, est Description : La particularité de cette couveuse est d accueillir sur le même site des porteurs de projet de moins de 30 ans et de plus de 50 ans, deux populations fragiles face à la création d entreprise, mais qui peuvent s apporter beaucoup en terme de complémentarité. Outre les méthodes qui ont fait leurs preuves sur les autres couveuses et décrites ci-après, la couveuse

39 39 CP intergénérationnelle favorise les travaux en binômes (-30ans et +de 50 ans), les échanges de bonnes pratiques, les échanges de réseaux. L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché, et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il ménage des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources. Temps collectifs : - Une formation-action centrée sur l action commerciale (Agir sur le marché) - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, travaux en binômes «juniors/séniors» Moyens mis en œuvre : les ressources humaine mobilisées sur la couveuse Intergénérationnelle sont de 1.25 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, Responsable Couveuse, Chef de projet et Chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique, attachés au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique et documentation, ainsi qu un accès à l offre documentaire du CIDJ. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : - leur statut de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minimas sociaux - leur âge : être âgé de moins de 30 ans ou de plus de 50 ans

40 40 CP leur zone de résidence : Paris et petite couronne - le type de projet, qui doit être pré formalisé mais sans carnet de commande, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet x = (plafonné de ) Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 74,54% ACHATS 2 778,00 3,09% SERVICES EXTERIEURS ,00 12,68% AUTRES SERVICE 4 696,00 5,22% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES A L'OPERATION 4 025,00 4,47% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% AGEFOS ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

41 41 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE MEAUX - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AFILE 77 Adresse administrative : 10 RUE CARNOT MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Christian MESNIER, Président Objet : Le financement et plus généralement le soutien par tout moyen approprié aux initiatives locales pour l'emploi par la création et le développement d'entreprises et d'activités sous quelque forme que ce soit dans le département de la Seine-et-Marne. Date de publication au JO : 11 décembre 1991 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Meaux d AFILE 77 est d'accompagner 22 nouveaux porteurs de projet sur l année Description : La couveuse est un lieu d apprentissage collectif qui permet à des porteurs de projet en création d entreprise de tester en grandeur réelle leur entreprise. Ces entrepreneurs à l essai bénéficient d une formation au métier d entrepreneur et d un accompagnement pour tester la viabilité de leur projet.

42 42 CP Dans la couveuse, l entrepreneur à l essai évalue sa capacité à entreprendre. Il bénéficie d un hébergement juridique et économique : Il achète et vend ses produits ou services en utilisant le numéro SIRET de la couveuse. La couveuse permet ainsi une limitation des risques de défaillances, de «casse sociale» et contribue à l amélioration des conditions d aboutissement des projets de création. La couveuse est également un dispositif qui permet de lutter contre le travail non déclaré et de développer des niches d activités correspondant aux besoins des territoires. Pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise dans le domaine des services à la personne, AFILE 77 a créé la première couveuse disposant d un agrément simple. Cet agrément permet aux couvés de faire bénéficier à leurs clients de tous les avantages fiscaux prévus par la loi (TVA à taux réduit, et déductions fiscales). Moyens mis en œuvre : La couveuse propose des réunions d information sur ses 2 sites Melun et Meaux. Les entrepreneurs bénéficient : - D un accompagnement d une durée de 3 à 7 mois - Des entretiens individuels (2 heures tous les 15 jours) avec pour thème : la gestion, le marketing, les aspects juridiques et fiscaux de la création d entreprises. - Des formations collectives - Des moyens financiers : avance de trésorerie, financement grâce au microcrédit (AFILE 77 est la délégation seine-et-marnaise de l Adie) - Pour les porteurs de projet désireux de créer dans le domaine des services à la personne, Afile 77 a créé la première couveuse Service à la Personne - Une salle de réunion et un bureau équipé en matériel bureautique et connexion Internet sur chaque site Les moyens humains déployés pour le fonctionnement global de la couveuse: - Un responsable TPE (0,1 ETP) - Un chargé de développement (0,8 ETP) - Un attaché administratif (0,1 ETP) - Un responsable couveuse (0,97 ETP). Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : - Bénéficiaires du RSA - Demandeurs d emploi et demandeurs d emploi longue durée - Publics demandeurs d emploi habitant les «quartiers» Détail du calcul de la subvention : 22 porteurs de projet x = Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD

43 43 CP CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 80,68% ACHATS 1 760,00 2,00% SERVICES EXTERIEURS 6 160,00 7,00% AUTRES SERVICES 4 400,00 5,00% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXE DIRECTEMENT LIES AU PROJET 4 678,00 5,32% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% FSE ,00 42,95% AUTOFINANCEMENT 6 200,00 7,05% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2009 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2009 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des TPE par les ,00 fonds territoriaux 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2011 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00

44 44 CP d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2012 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional Montant total ,00

45 45 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE NOISIEL - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AFILE 77 Adresse administrative : 10 RUE CARNOT MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Christian MESNIER, Président Objet : Le financement et plus généralement le soutien par tout moyen approprié aux initiatives locales pour l'emploi par la création et le développement d'entreprises et d'activités sous quelque forme que ce soit dans le département de la Seine-et-Marne. Date de publication au JO : 11 décembre 1991 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Noisiel d AFILE 77 est d'accompagner 20 nouveaux porteurs de projet sur l année Description : La couveuse est un lieu d apprentissage collectif qui permet à des porteurs de projet en création d entreprise de tester en grandeur réelle leur entreprise. Ces entrepreneurs à l essai bénéficient d une formation au métier d entrepreneur et d un accompagnement pour tester la viabilité de leur projet.

46 46 CP Dans la couveuse, l entrepreneur à l essai évalue sa capacité à entreprendre. Il bénéficie d un hébergement juridique et économique : Il achète et vend ses produits ou services en utilisant le numéro SIRET de la couveuse. La couveuse permet ainsi une limitation des risques de défaillances, de «casse sociale» et contribue à l amélioration des conditions d aboutissement des projets de création. La couveuse est également un dispositif qui permet de lutter contre le travail non déclaré et de développer des niches d activités correspondant aux besoins des territoires. Pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise dans le domaine des services à la personne, AFILE 77 a créé la première couveuse disposant d un agrément simple. Cet agrément permet aux couvés de faire bénéficier à leurs clients de tous les avantages fiscaux prévus par la loi (TVA à taux réduit, et déductions fiscales). Moyens mis en œuvre : La couveuse propose des réunions d information sur ses 2 sites Melun et Meaux. Les entrepreneurs bénéficient : - D un accompagnement d une durée de 3 à 7 mois - Des entretiens individuels (2 heures tous les 15 jours) avec pour thème : la gestion, le marketing, les aspects juridiques et fiscaux de la création d entreprises. - Des formations collectives - Des moyens financiers : avance de trésorerie, financement grâce au microcrédit (AFILE 77 est la délégation seine-et-marnaise de l Adie) - Pour les porteurs de projet désireux de créer dans le domaine des services à la personne, Afile 77 a créé la première couveuse Service à la Personne - Une salle de réunion et un bureau équipé en matériel bureautique et connexion Internet sur chaque site Les moyens humains déployés pour le fonctionnement global de la couveuse: - Un responsable TPE (0,1 ETP) - Un chargé de développement (0,8 ETP) - Un attaché administratif (0,1 ETP) - Un responsable couveuse (0,97 ETP) Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : - Bénéficiaires du RSA - Demandeurs d emploi et demandeurs d emploi longue durée - Publics demandeurs d emploi habitant les «quartiers» Détail du calcul de la subvention : 20 porteurs de projet x = Localisation géographique : SEINE ET MARNE

47 47 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 80,75% ACHATS 1 600,00 2,00% SERVICES EXTERIEURS 5 600,00 7,00% AUTRES SERVICES 4 000,00 5,00% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXE DIRECTEMENT LIES AU PROJET 4 200,00 5,25% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% FSE ,00 45,00% SAN Val Maubuée 4 000,00 5,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2009 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2009 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des TPE par les ,00 fonds territoriaux 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2011 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00

48 48 CP Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2012 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2012 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures ,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional Montant total ,00

49 49 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 9E ANNEE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR PARIS 11 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Richard BARRE, Gérant Objet : La société a pour objet social: - L'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi, ou entreprise, - L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales, - L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d impulser des solutions aux problèmes de l'emploi, - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'antenne Paris Est portée par Astrolabe Conseil est d'accompagner 23 nouveaux entrepreneurs à l'essai en 2013.

50 50 CP Description : Dispositif d accompagnement des entrepreneurs à l essai (EAE) : - Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d accompagnement dédié : finalisation de l offre, plan d action commerciale, démarrage opérationnel de l activité - Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable. - Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements, - Des réunions d échanges d expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs. Gestion administrative globale de l activité des EAE : - Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats, ) - Assurance en responsabilité civile professionnelle - Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA, ) - Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales Moyens mis en œuvre : Ressources humaines (6 personnes) : - Direction : 0,35 ETP - Gestion : 1 ETP - Accueil, informatique : 0,25 ETP - Accompagnement : 4 ETP Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places) - 1 salle de réunion / formation (6/8 places) - 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE - 1 espace mini cafétéria Mise à disposition de moyens logistiques : - Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour recevoir fournisseurs et clients - Possibilité d utiliser, sur réservation, les salles de réunion pour usage ponctuel - Téléphones et ordinateurs avec accès internet, pour usage ponctuel - Accès au fax et au photocopieur (pour tirages limités) - Domiciliation du courrier, réception de livraisons (volume raisonnable) Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Les demandeurs d emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l emploi sur le territoire francilien :

51 51 CP Les femmes. - Les cadres seniors. - Les jeunes diplômés issus de l immigration. - Les personnes handicapées. Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d utilité sociale, en partenariat avec l Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l Atelier. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 68,83% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 4 452,00 4,95% SERVICES EXTERIEURS ,00 16,19% AUTRES SERVICES 6 720,00 7,47% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES A L'OPERATION 2 310,00 2,57% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION REGION IDF ,00 50,00% Ville de Paris (EC) ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

52 52 CP Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

53 53 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS OUEST - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR PARIS 11 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Richard BARRE, Gérant Objet : La société a pour objet social: - L'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi, ou entreprise, - L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales, - L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d impulser des solutions aux problèmes de l'emploi, - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'antenne Paris Ouest portée par Astrolabe Conseil est d'accompagner 23 nouveaux entrepreneurs à l'essai en 2013.

54 54 CP Description : Dispositif d accompagnement des entrepreneurs à l essai (EAE) : - Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d accompagnement dédié : finalisation de l offre, plan d action commerciale, démarrage opérationnel de l activité - Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable. - Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements, - Des réunions d échanges d expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs. Gestion administrative globale de l activité des EAE : - Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats, ) - Assurance en responsabilité civile professionnelle - Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA, ) - Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales Moyens mis en œuvre : Ressources humaines (6 personnes) : - Direction : 0,35 ETP - Gestion : 1 ETP - Accueil, informatique : 0,25 ETP - Accompagnement : 4 ETP Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places) - 1 salle de réunion / formation (6/8 places) - 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE - 1 espace mini cafétéria Sur le territoire des Hauts-de-Seine, ASTROLABE a accès aux locaux de leurs partenaires sur Nanterre (Cité des Métiers MEF Nanterre-) et Courbevoie (EDC) pour la mise en œuvre des entretiens individuels d accompagnement et de certains ateliers collectifs. Mise à disposition de moyens logistiques : - Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour recevoir fournisseurs et clients - Possibilité d utiliser, sur réservation, les salles de réunion pour usage ponctuel - Téléphones et ordinateurs avec accès internet, pour usage ponctuel - Accès au fax et au photocopieur (pour tirages limités) - Domiciliation du courrier, réception de livraisons (volume raisonnable) Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess.

55 55 CP Public(s) cible(s) : Les demandeurs d emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l emploi sur le territoire francilien : - Les femmes. - Les cadres seniors. - Les jeunes diplômés issus de l immigration. - Les personnes handicapées. S y adjoignent les étudiants de Ecole des Dirigeants et Créateurs d Entreprise (EDC) ayant intégré l incubateur de leur école et désireux de tester économiquement leur projet afin d en valider le contenu avant de s immatriculer (5 places «disponibles» pour 2013). Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d utilité sociale, en partenariat avec l Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l Atelier. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet x = (plafonné à ) Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 68,83% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 4 452,00 4,95% SERVICES EXTERIEURS ,00 16,19% AUTRES SERVICES 6 720,00 7,47% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 2 310,00 2,57% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% CG 92 (EC) ,00 27,78% Communauté Agglomération ,00 11,11% du Mont-Valérien (EC) Nanterre (EC) 5 000,00 5,56% Etat (Direccte) 5 000,00 5,56% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

56 56 CP ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

57 57 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE SEVRAN/MONTREUIL - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR PARIS 11 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Richard BARRE, Gérant Objet : La société a pour objet social: - L'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi, ou entreprise, - L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales, - L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d impulser des solutions aux problèmes de l'emploi, - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Sevran/Montreuil d Astrolabe Conseil est d'accompagner 15 nouveaux porteurs de projet sur l année 2013.

58 58 CP Description : Dispositif d accompagnement des entrepreneurs à l essai (EAE) : - Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d accompagnement dédié : finalisation de l offre, plan d action commerciale, démarrage opérationnel de l activité - Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable. - Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements, - Des réunions d échanges d expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs. Gestion administrative globale de l activité des EAE : - Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats, ) - Assurance en responsabilité civile professionnelle - Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA, ) - Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales Moyens mis en œuvre : Ressources humaines (6 personnes) : - Direction : 0,35 ETP - Gestion : 1 ETP - Accueil, informatique : 0,25 ETP - Accompagnement : 4 ETP Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places) - 1 salle de réunion / formation (6/8 places) - 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE - 1 espace mini cafétéria Sur le territoire de Seine-Saint-Denis, ASTROLABE a accès aux locaux de leurs partenaires sur Montreuil (Pépinière) et Sevran (MAE) pour la mise en œuvre des entretiens individuels d accompagnement. Mise à disposition de moyens logistiques : - Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour recevoir fournisseurs et clients - Possibilité d utiliser, sur réservation, les salles de réunion pour usage ponctuel - Téléphones et ordinateurs avec accès internet, pour usage ponctuel - Accès au fax et au photocopieur (pour tirages limités) - Domiciliation du courrier, réception de livraisons (volume raisonnable) Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets

59 59 CP spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Les demandeurs d emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l emploi sur le territoire francilien : - Les femmes. - Les cadres seniors. - Les jeunes diplômés issus de l immigration. - Les personnes handicapées. Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d utilité sociale, en partenariat avec l Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l Atelier. Détail du calcul de la subvention : 15 porteurs de projet X = Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 68,83% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 2 968,00 4,95% SERVICES EXTERIEURS 9 712,00 16,19% AUTRES SERVICES 4 480,00 7,47% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 1 540,00 2,57% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% Est Ensemble (EC) 5 000,00 8,33% ACSE 7 500,00 12,50% Etat (Direccte) 5 000,00 8,33% AUTOFINANCEMENT ,00 20,83% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

60 60 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

61 61 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE FONTENAY/VITRY- 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR PARIS 11 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Richard BARRE, Gérant Objet : La société a pour objet social: - L'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi, ou entreprise, - L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales, - L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d impulser des solutions aux problèmes de l'emploi, - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Fontenay/Vitry d Astrolabe Conseil est d'accompagner 15 nouveaux porteurs de projet sur l année 2013.

62 62 CP Description : Dispositif d accompagnement des entrepreneurs à l essai (EAE) : - Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d accompagnement dédié : finalisation de l offre, plan d action commerciale, démarrage opérationnel de l activité - Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable. - Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements, - Des réunions d échanges d expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs. Gestion administrative globale de l activité des EAE : - Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats, ) - Assurance en responsabilité civile professionnelle - Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA, ) - Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales Moyens mis en œuvre : Ressources humaines (6 personnes) : - Direction : 0,35 ETP - Gestion : 1 ETP - Accueil, informatique : 0,25 ETP - Accompagnement : 4 ETP Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places) - 1 salle de réunion / formation (6/8 places) - 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE - 1 espace mini cafétéria Sur le territoire du Val-de-Marne, ASTROLABE a accès aux locaux de leurs partenaires sur Fontenay/Vincennes (Mission Locale des Villes du Nord du Bois à Vincennes) pour la mise en œuvre des entretiens individuels d accompagnement. Mise à disposition de moyens logistiques : - Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour recevoir fournisseurs et clients - Possibilité d utiliser, sur réservation, les salles de réunion pour usage ponctuel - Téléphones et ordinateurs avec accès internet, pour usage ponctuel - Accès au fax et au photocopieur (pour tirages limités) - Domiciliation du courrier, réception de livraisons (volume raisonnable) Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess.

63 63 CP Public(s) cible(s) : Les demandeurs d emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l emploi sur le territoire francilien : - Les femmes. - Les cadres seniors. - Les jeunes diplômés issus de l immigration. - Les personnes handicapées. Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d utilité sociale, en partenariat avec l Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l Atelier. Détail du calcul de la subvention : 15 porteurs de projet X 2000 = Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 68,83% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 2 968,00 4,95% SERVICES EXTERIEURS 9 712,00 16,19% AUTRES SERVICES 4 480,00 7,47% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 1 540,00 2,57% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% ACSE ,00 20,83% AUTOFINANCEMENT ,00 29,17% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

64 64 CP Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

65 65 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD OUEST YVELINES - 7E ANNEE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ATHENA Adresse administrative : 6 AVENUE DE LA MAULDRE EPONE Statut Juridique : Association Représentant : Pascal QUIJOUX, Président Objet : BGE Yvelines a pour objet d accompagner les initiatives économiques locales génératrices d emplois et d activités. BGE Yvelines se donne notamment pour mission de promouvoir l égalité des chances pour les individus victimes de discriminations, notamment quant à leur accès à l emploi, à la formation, au travail indépendant et à la création d activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projets de création ou de consolidation d activités les informations, les conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion et de management dont ils ont besoin, tant préalablement à la création qu au-delà de celle-ci. Elle engagera toute action visant à inciter à la création d activités et à inscrire celle-ci dans une dynamique locale. Elle contribuera ainsi à une dynamique active de développement local s appuyant sur des partenariats associant de manière plus efficace le social et l économique, et plus largement, des politiques sectorielles ou des acteurs publics, privés et associatifs se reconnaissant dans ses objectifs. Elle engagera enfin, de manière générale, toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement les buts qu elle poursuit, son existence et son développement. Date de publication au JO : 5 mars 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013

66 66 CP Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'antenne Nord-Ouest Yvelines portée par la BG ATHENA est d'accompagner 21 nouveaux entrepreneurs à l'essai en Description : Afin de réaliser le test d activité dans des conditions optimales, l entrepreneur à l essai bénéficie de rendez vous individuels de conduite de projet ainsi que des modules d appuis collectifs spécifiques. Les modules d appuis collectifs ont pour objet de former le futur chef d entreprise à la réalité de leurs nouvelles fonctions dans leurs démarches entrepreneuriales. Tous les aspects de la vie de l entreprise sont abordés, mais c est essentiellement sur les techniques de vente et la stratégie commerciale que l essentiel de ces collectifs sont organisés. - La mise en place de la comptabilité des entrepreneurs à l essai : Les entrepreneurs à l essai ont accès à un module d initiation à la comptabilité générale et ils réalisent, grâce au logiciel «Gestion numérique des couveuses», une partie de leur comptabilité. Ce logiciel est accessible par Internet via un mot de passe qui est personnel à chaque entrepreneur à l essai. Ainsi les entrepreneurs à l essai réalisent eux même leurs devis, factures de vente, écritures de vente, d achat, de frais et de banque. Ils ont également accès à un tableau des dépenses/recettes et au calcul de leur TVA à décaisser. Moyens mis en œuvre : Responsable Couveuse - 0,15 ETP Conseiller formateur - 0,4 ETP Assistante couveuse - 0,2 ETP Directeur - 0,05 ETP Des supports d accompagnement, ainsi que des outils de communication, suivi d activité et de traitement administratif ont été développés par l équipe interne du dispositif Couveuse Pour l accueil et l information des candidats au dispositif : - Plaquette d information ; - Page de présentation sur le site internet de BGE Yvelines ; - Article thématique mensuel dédié au dispositif Couveuse ; - Panorama type de présentation de la Couveuse pour les réunions d information ; - Cartographie des acteurs du territoire pour une réorientation. Pour la sélection des entrepreneurs à l essai et l accompagnement : - Autodiagnostic dont aspect financier du projet - Règlement intérieur - Fiche de décision pour les membres du comité d admission - Contrat d Appui à la Création d Entreprise (CAPE) - Dossier d admission - Dossier de suivi de l entrepreneur à l essai Support de formation des collectifs Tableau de trésorerie des entrepreneurs à l essai Questionnaire de satisfaction Tableau de déclaration de TVA mensuel, trimestriel et annuel Tableau de déclaration de charges sociales dont accident du travail trimestriel et annuel

67 67 CP Centre de ressources : Au siège de BGE Yvelines, le centre de ressources propose : Divers annuaires, des revues (Presse locale Yvelines, Alternatives économiques, Associations Mode d Emploi, Juris Association, Feuillets Rapides F. Lefebvre, RF Conseil, etc.), les fiches métiers et mémofiches APCE, les offres de la Région et de divers prestataires pour la formation, de nombreux ouvrages spécialisés fiscal, social, juridique ou thématiques, une base documentaire interne constituée au fil du temps (classement thématique : études de marché, franchises, activités artistiques, statistiques, communes des Yvelines, guides Associations Mode d Emploi etc.). Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteur de projet de création d entreprise Détail du calcul de la subvention : 21 porteurs de projet x 2000 = Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 65,90% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 6 115,00 7,27% SERVICES EXTERIEURS 6 456,00 7,67% AUTRES SERVICES ,00 15,67% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXE DIRECTEMENT LIES AU PROJET 2 940,00 3,49% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 49,90% ETAT 5 654,00 6,72% FSE 5 335,00 6,34% AGEFOS PME ,00 26,49% TELEPERFORMANCE 6 462,00 7,68% AUTOFINANCEMENT 2 423,00 2,88% Total ,00 100,00%

68 68 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

69 69 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD EST YVELINES - 2E ANNEE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ATHENA Adresse administrative : 6 AVENUE DE LA MAULDRE EPONE Statut Juridique : Association Représentant : Pascal QUIJOUX, Président Objet : BGE Yvelines a pour objet d accompagner les initiatives économiques locales génératrices d emplois et d activités. BGE Yvelines se donne notamment pour mission de promouvoir l égalité des chances pour les individus victimes de discriminations, notamment quant à leur accès à l emploi, à la formation, au travail indépendant et à la création d activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projets de création ou de consolidation d activités les informations, les conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion et de management dont ils ont besoin, tant préalablement à la création qu au-delà de celle-ci. Elle engagera toute action visant à inciter à la création d activités et à inscrire celle-ci dans une dynamique locale. Elle contribuera ainsi à une dynamique active de développement local s appuyant sur des partenariats associant de manière plus efficace le social et l économique, et plus largement, des politiques sectorielles ou des acteurs publics, privés et associatifs se reconnaissant dans ses objectifs. Elle engagera enfin, de manière générale, toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement les buts qu elle poursuit, son existence et son développement. Date de publication au JO : 5 mars 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013

70 70 CP Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'antenne Nord-Est Yvelines portée par la BG ATHENA est d'accompagner 20 nouveaux entrepreneurs à l'essai en Description : Afin de réaliser le test d activité dans des conditions optimales, l entrepreneur à l essai bénéficie de rendez vous individuels de conduite de projet ainsi que des modules d appuis collectifs spécifiques. - Les modules d appuis collectifs : Les modules d appuis collectifs ont pour objet de former le futur chef d entreprise à la réalité de leurs nouvelles fonctions dans leurs démarches entrepreneuriales. Tous les aspects de la vie de l entreprise sont abordés, mais c est essentiellement sur les techniques de vente et la stratégie commerciale que l essentiel de ces collectifs sont organisés. - La mise en place de la comptabilité des entrepreneurs à l essai : Les entrepreneurs à l essai ont accès à un module d initiation à la comptabilité générale et ils réalisent, grâce au logiciel «Gestion numérique des couveuses», une partie de leur comptabilité. Ce logiciel est accessible par Internet via un mot de passe qui est personnel à chaque entrepreneur à l essai. Ainsi les entrepreneurs à l essai réalisent eux même leurs devis, factures de vente, écritures de vente, d achat, de frais et de banque. Ils ont également accès à un tableau des dépenses/recettes et au calcul de leur TVA à décaisser. Moyens mis en œuvre : Responsable Couveuse - 0,15 ETP Conseiller formateur - 0,4 ETP Assistante Couveuse - 0,2 ETP - Directeur - 0,05 ETP Des supports d accompagnement, ainsi que des outils de communication, suivi d activité et de traitement administratif ont été développés par l équipe interne du dispositif Couveuse Pour l accueil et l information des candidats au dispositif : - Plaquette d information ; - Page de présentation sur le site internet de BGE Yvelines ; - Article thématique mensuel dédié au dispositif Couveuse ; - Panorama type de présentation de la Couveuse pour les réunions d information ; - Cartographie des acteurs du territoire pour une réorientation. Pour la sélection des entrepreneurs à l essai et l accompagnement : - Autodiagnostic dont aspect financier du projet - Règlement intérieur - Fiche de décision pour les membres du comité d admission - Contrat d Appui à la Création d Entreprise (CAPE) - Dossier d admission - Dossier de suivi de l entrepreneur à l essai - Support de formation des collectifs - Tableau de trésorerie des entrepreneurs à l essai - Questionnaire de satisfaction - Tableau de déclaration de TVA mensuel, trimestriel et annuel

71 71 CP Tableau de déclaration de charges sociales dont accident du travail trimestriel et annuel Le centre de ressources se trouve au siège de BGE Yvelines. Partenariats : La Couveuse bénéficie pour son antenne Nord Est du partenariat avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS) qui permet de développer localement l'offre complète Couveuse sur les communes de Chatou et Sartrouville. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteur de projet de création d entreprise. Détail du calcul de la subvention : 20 porteurs de projet X 2000 = Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 65,90% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 5 824,00 7,27% SERVICES EXTERIEURS 6 148,00 7,67% AUTRES SERVICES ,00 15,67% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 2 800,00 3,49% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 49,90% ETAT 5 385,00 6,72% FSE 5 081,00 6,34% AGEFOS PME ,00 26,49% TELEPERFORMANCE 6 154,00 7,68% AUTOFINANCEMENT 2 308,00 2,88% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

72 72 CP Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

73 73 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE SUD YVELINES - 5E ANNEE PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ATHENA Adresse administrative : 6 AVENUE DE LA MAULDRE EPONE Statut Juridique : Association Représentant : Pascal QUIJOUX, Président Objet : BGE Yvelines a pour objet d accompagner les initiatives économiques locales génératrices d emplois et d activités. BGE Yvelines se donne notamment pour mission de promouvoir l égalité des chances pour les individus victimes de discriminations, notamment quant à leur accès à l emploi, à la formation, au travail indépendant et à la création d activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projets de création ou de consolidation d activités les informations, les conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion et de management dont ils ont besoin, tant préalablement à la création qu au-delà de celle-ci. Elle engagera toute action visant à inciter à la création d activités et à inscrire celle-ci dans une dynamique locale. Elle contribuera ainsi à une dynamique active de développement local s appuyant sur des partenariats associant de manière plus efficace le social et l économique, et plus largement, des politiques sectorielles ou des acteurs publics, privés et associatifs se reconnaissant dans ses objectifs. Elle engagera enfin, de manière générale, toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement les buts qu elle poursuit, son existence et son développement. Date de publication au JO : 5 mars 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013

74 74 CP Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'antenne Sud Yvelines portée par la BG ATHENA est d'accompagner 24 nouveaux entrepreneurs à l'essai en Description : Afin de réaliser le test d activité dans des conditions optimales, l entrepreneur à l essai bénéficie de rendez vous individuels de conduite de projet ainsi que des modules d appuis collectifs spécifiques. Les modules d appuis collectifs ont pour objet de former le futur chef d entreprise à la réalité de leurs nouvelles fonctions dans leurs démarches entrepreneuriales. Tous les aspects de la vie de l entreprise sont abordés, mais c est essentiellement sur les techniques de vente et la stratégie commerciale que l essentiel de ces collectifs sont organisés. - La mise en place de la comptabilité des entrepreneurs à l essai : Les entrepreneurs à l essai ont accès à un module d initiation à la comptabilité générale et ils réalisent, grâce au logiciel «Gestion numérique des couveuses», une partie de leur comptabilité. Ce logiciel est accessible par Internet via un mot de passe qui est personnel à chaque entrepreneur à l essai. Ainsi les entrepreneurs à l essai réalisent eux même leurs devis, factures de vente, écritures de vente, d achat, de frais et de banque. Ils ont également accès à un tableau des dépenses/recettes et au calcul de leur TVA à décaisser. Moyens mis en œuvre : Responsable Couveuse - 0,2 ETP Conseiller formateur - 0,4 ETP Assistante Couveuse - 0,2 ETP Directeur - 0,05 ETP Des supports d accompagnement, ainsi que des outils de communication, suivi d activité et de traitement administratif ont été développés par l équipe interne du dispositif Couveuse. Pour l accueil et l information des candidats au dispositif : - Plaquette d information ; - Page de présentation sur le site internet de BGE Yvelines ; - Article thématique mensuel dédié au dispositif Couveuse ; - Panorama type de présentation de la Couveuse pour les réunions d information ; - Cartographie des acteurs du territoire pour une réorientation. Pour la sélection des entrepreneurs à l essai et l accompagnement : - Autodiagnostic dont aspect financier du projet - Règlement intérieur - Fiche de décision pour les membres du comité d admission Partenariats : La Couveuse bénéficie pour son antenne Sud des partenariats : - avec la Maison de l'emploi Centre et Sud Yvelines, qui permet de développer localement l'offre complète Couveuse sur les communes de Plaisir et Rambouillet (nouvel accueil en 2012 sur cette dernière commune) ; - avec la Maison de l'entreprise de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui permet de développer localement l'offre complète Couveuse sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.

75 75 CP Contrat d Appui à la Création d Entreprise (CAPE) - Dossier d admission - Dossier de suivi de l entrepreneur à l essai - Support de formation des collectifs - Tableau de trésorerie des entrepreneurs à l essai - Questionnaire de satisfaction - Tableau de déclaration de TVA mensuel, trimestriel et annuel - Tableau de déclaration de charges sociales dont accident du travail trimestriel et annuel Le centre de ressources se trouve au siège de BGE Yvelines. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteur de projet de création d entreprise Détail du calcul de la subvention : 24 porteurs de projet X 2000 = (plafonné à ) Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 65,90% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 6 989,00 7,27% SERVICES EXTERIEURS 7 378,00 7,67% AUTRES SERVICES ,00 15,67% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES A L'OPERATION 3 360,00 3,49% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 46,78% ETAT 6 456,00 6,71% FSE 9 118,00 9,48% AGEFOS PME ,00 26,50% TELEPERFORMANCE 7 368,00 7,66% AUTOFINANCEMENT 2 760,00 2,87% Total ,00 100,00%

76 76 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

77 77 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE RIVES DE SEINE INITIATIVES - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RIVES DE SEINE INITIATIVES Adresse administrative : 69 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER ARGENTEUIL Statut Juridique : Association Représentant : Annabelle URSULET, Présidente Objet : - L'insertion des jeunes et des adultes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle - Un accompagnement dans leur parcours d'insertion - La mise à disposition du public d'une logistique ainsi que d'outils méthodologiques et pédagogiques Date de publication au JO : 10 octobre 2009 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne portée par l association Rives de Seine Initiatives est d'accompagner 35 porteurs de projet en 2013 dans le Val d Oise. Description : Admission Un entretien préalable est effectué par la Couveuse durant lequel le créateur présente son projet et sa motivation. Le référent évalue si nécessaire les difficultés rencontrées sur le plan social et/ou

78 78 CP professionnel, oriente ou non le dossier vers le comité de sélection. - Modalités d orientation Les candidats à la Couveuse seront principalement orientés par les organismes partenaires ou par d autres créateurs ayant été accompagnés dans la Couveuse, qui auront détecté un besoin de test de l activité et d apprentissage au métier de chef d entreprise dans un cadre sécurisé. Un entretien préalable s effectuera par la couveuse où le créateur exposera son projet et sa motivation. Cet entretien individuel est mené conjointement par la Couveuse et le référent s il le souhaite et a pour objectif d évaluer la motivation, le comportement, l étude de marché réalisée préalablement, et le potentiel technique du porteur avec une possibilité d orientation vers une formation en amont ou une préconisation de recherche d emploi. Dans tous les cas, le conseiller de Rives de Seine Initiatives se met en relation avec les partenaires accompagnant ou ayant accompagné le candidat afin d échanger sur la personnalité et le parcours du porteur de projet, et s assurer de la bonne adéquation avec le dispositif. Ce référent peut être par exemple un assistant social, un conseiller PÔLE EMPLOI, ou un conseiller en accompagnement en création d entreprise. - Modalité d intégration Le Comité de sélection examine les dossiers de candidature et valide ou invalide l entrée dans la couveuse. Le support d évaluation est : - le plan d affaires du porteur (soit une étude de marché et une étude financière) - une note récapitulative de la conseillère de la Couveuse, reprenant le parcours, la personnalité, les motivations du créateur, les points forts et les points à améliorer du projet, - une lettre de motivation du candidat - un note d une ou des personnes l ayant accompagné précédemment dans le montage de son projet Les expérimentations passées de la couveuse, ont montré l efficacité de l alternance d un accompagnement collectif, d un suivi individuel et personnalisé, de mise en situation et de travail personnel ainsi que la dynamique de groupe. En effet, cette alternance favorise l émergence du potentiel de chaque participant, la valorisation des savoir faire, le développement de la cohésion du groupe ainsi que l autonomie individuelle. Le statut de l entrepreneur à l essai permet de privilégier la constitution de fonds propres pour que celui-ci puisse lancer son entreprise d une manière consolidée au démarrage. L entrepreneur à l essai peut maintenir parallèlement son statut (ex. : demandeur d emploi), et ses indemnités éventuelles. Le créateur peut utiliser la structure pour recevoir ses rendez vous et facturer ses prestations le cas échéant. Le CAPE (Contrat d Appui au Projet d Entreprise) est signé entre le créateur et Rives de Seine Initiatives. A la fin de l action d accompagnement une évaluation de la prestation de la Couveuse est effectuée par les entrepreneurs à l essai. Moyens mis en œuvre : Humains Les intervenants internes : 3 ETP sont des spécialistes avec des compétences et expériences dans des domaines précis comme en commercial. A l extérieur, il est fait appel à des professionnels spécialisés dans un domaine spécifique (experts, chefs d entreprises, ). Notons que l objectif est d adapter au maximum les formations aux projets et aux besoins des entrepreneurs à l essai, elles sont donc évolutives. Actions de communication envisagées Les actions de communications sont nécessaires et fondamentales pour la pérennité de la Couveuse. Elles sont dirigées vers des institutionnels, des opérateurs de la création d entreprise et du public. Descriptif des moyens pédagogiques et humains mis en œuvre L équipe continuera d être formée d accompagnateurs permanents et d intervenants extérieurs professionnels dans les domaines juridique, administratif, commercial, comptable et coaching. Ces

79 79 CP compétences sont mutualisées au sein de l équipe qui réunit des profils complémentaires - 2 conseillers référents, pour l accompagnement au quotidien de l activité et des ateliers collectifs - Un conseiller en comptabilité - Un conseiller juridique - Un conseiller en techniques commerciales - Un conseiller coach sur des problématiques individuelles. - Des consultants externes ainsi que des animateurs émanant du réseau de partenaires (personnes expérimentées dans des domaines particuliers) lors des ateliers collectifs Matériel et logistique - informatique et de communication - 1 salle de formation pouvant accueillir jusqu à 15 personnes - 1 accueil - 2 bureaux de rendez vous - 1 vidéo-projecteur - Un centre ressource (documentation sur la création d'entreprise, plaquette du réseau d'accompagnement et de financement à la création, fiches APCE, journaux, magazines,...) - Logiciels et système d exploitation Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Les demandeurs d'emploi souhaitant créer leur entreprise. Détail du calcul de la subvention : 35 porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

80 80 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 82,06% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 3 000,00 2,38% SERVICES EXTERIEURS ,00 9,29% AUTRES SERVICES 4 400,00 3,49% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 3 500,00 2,78% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 35,71% FSE ,00 35,71% ACSE ,00 22,22% AUTOFINANCEMENT 8 000,00 6,35% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

81 81 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SIAE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne régionale des SIAE portée par le GEAI est d'accompagner 12 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : établissement de Grigny et au siège de la BG PaRIF Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages comparé au statut d auto-entrepeneur.

82 82 CP Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet. Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs des formations spécifiques aux IAE Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 1 lieu d accueil, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet relevant des IAE 3. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 4. Un manque d expérience commerciale. 5. Des besoins forts en conseils et formation. 6. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

83 83 CP Détail du calcul de la subvention : Le calcul de la subvention se fait sur la base de par porteur de projet puisque la l'antenne a pour spécialisation l'accompagnement de porteurs de projet dans l'insertion par l'activité économique, secteur de l'ess. 12 porteurs de projet X = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 55,60% ACHATS 268,00 0,45% FRAIS DE SIEGE 8 040,00 13,40% SERVICES EXTERIEURS ,00 23,58% IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 3 645,00 6,08% AUTRES CHARGES 536,00 0,89% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% Ville de Paris (EC) ,00 20,00% AGEFOS PME 6 364,00 10,61% AUTOFINANCEMENT ,00 19,39% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

84 84 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11-8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Paris 11 ème portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : au siège. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

85 85 CP entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Un panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

86 86 CP Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DEPERSONNEL ,00 56,10% ACHATS 406,00 0,44% FRAIS DE SIEGE ,00 13,25% SERVICES EXTERIEURS ,00 23,32% IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 5 522,00 6,01% AUTRES CHARGES 812,00 0,88% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 48,95% Ville de Paris (EC) ,00 25,02% AGEFOS PME 8 364,00 9,10% AUTOFINANCEMENT ,00 16,93% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

87 87 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14-8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Paris 14 ème portée par le GEAI est d'accompagner 20 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : au siège. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

88 88 CP entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

89 89 CP Détail du calcul de la subvention : 20 porteurs de projet X = Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 56,06% ACHATS 353,00 0,44% FRAIS DE SIEGE ,00 13,24% SERVICES EXTERIEURS ,00 23,31% IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 4 801,00 6,00% AUTRES CHARGES 765,00 0,96% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% Ville de Paris (EC) ,00 25,00% AGEFOS PME 7 273,00 9,09% AUTOFINANCEMENT ,00 15,91% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

90 90 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Paris 18è portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : MDE du 18è et au siège. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

91 91 CP entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet. Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

92 92 CP Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 56,10% ACHATS 406,00 0,44% SERVICES EXTERIEURS ,00 23,32% FRAIS DE SIEGE ,00 13,25% IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 5 522,00 6,01% AUTRES CHARGES 812,00 0,88% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 48,95% Ville de Paris (EC) ,00 25,02% AGEFOS PME 8 364,00 9,10% AUTOFINANCEMENT ,00 16,93% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

93 93 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Grigny portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : établissement de Grigny et au siège de la Boutique de Gestion PaRIF. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

94 94 CP entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet. Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 6 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

95 95 CP Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 56,10% ACHATS 406,00 0,44% SERVICES EXTERIEURS ,00 23,32% FRAIS DE SIEGE ,00 13,25% IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 5 522,00 6,01% AUTRES CHARGES 812,00 0,88% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 48,95% CA LACS DE L'ESSONNE ,00 16,32% (EC) AGEFOS PME ,00 13,65% AUTOFINANCEMENT ,00 21,09% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

96 96 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE D'EVRY-CORBEIL - 4E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne d Evry portée par le GEAI est d'accompagner 15 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : MDE d Evry, local à Grigny et au siège de la BG PaRIF a) Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepeneur.

97 97 CP Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet. Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité Un panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 3 lieux d accueils, - 6 salles de formation, un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise. Détail du calcul de la subvention : 15 porteurs de projet X =

98 98 CP Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 56,10% ACHATS 271,00 0,44% FRAIS DE SIEGES 8 121,00 13,25% SERVICES EXTERIEURS ,00 23,32% IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 3 682,00 6,01% AUTRES CHARGES 541,00 0,88% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 48,95% SEINE ESSONNE ,00 24,47% AGEFOS PME 5 455,00 8,90% AUTOFINANCEMENT ,00 17,68% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

99 99 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SUD 92-8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Sud des Hauts-de-Seine portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : Mairie d Asnières, SDE de Gennevilliers, local à Gennevilliers et au siège de la BG PaRIF a) Avant l entrée en couveuse

100 100 CP Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 4 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

101 101 CP Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 56,10% ACHATS 406,00 0,44% SERVICES EXTERIEURS ,00 23,32% FRAIS DE SIEGE ,00 13,25% IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 5 522,00 6,01% AUTRES CHARGES 812,00 0,88% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 48,95% AGEFOS PME 8 364,00 9,10% AUTOFINANCEMENT ,00 41,95% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

102 102 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE NORD 92-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Boucle Nord du 92 portée par le GEAI est d'accompagner 10 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : Mairie d Asnières, local à Gennevilliers et au siège de la BG PaRIF Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

103 103 CP entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 4 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation.

104 104 CP La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise. Détail du calcul de la subvention : 10 porteurs de projet X = Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 56,06% ACHATS 177,00 0,44% SERVICES EXTERIEURS 9 322,00 23,31% FRAIS DE SIEGE 5 295,00 13,24% IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 2 401,00 6,00% AUTRES CHARGES 383,00 0,96% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% GENNEVILLIERS (EC) 4 000,00 10,00% ASNIERES-SUR-SEINE (EC) 6 000,00 15,00% AGEFOS PME 3 637,00 9,09% AUTOFINANCEMENT 6 363,00 15,91% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

105 105 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE NOISY-LE- GRAND/BAGNOLET/MONTREUIL - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Saint Denis portée par le GEAI est d'accompagner 10 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : locaux à Saint-Denis, Pépinière Espace 22 à Rosny et au siège de la Boutique de Gestion PaRIF. a) Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

106 106 CP entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 4 lieux d accueils, - 7 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

107 107 CP Détail du calcul de la subvention : 10 porteurs de projet X 2000 = Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 56,06% ACHATS 177,00 0,44% SERVICES EXTERIEURS 9 320,00 23,30% FRAIS DE SIEGE 5 297,00 13,24% IMPOTS ET TAXES (DIRECTEMENT LIES AU PROJET) 2 401,00 6,00% AUTRES CHARGES 383,00 0,96% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% CA EST ENSEMBLE (EC) ,00 33,33% AGEFOS PME 3 637,00 9,09% AUTOFINANCEMENT 3 030,00 7,58% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

108 108 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE SAINT-DENIS - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Saint Denis portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : locaux à Saint-Denis, Maison de l Emploi d Aulnay-sous-Bois et le siège de la BGE PaRIF. Avant l entrée en couveuse

109 109 CP Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepeneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 4 lieux d accueils, - 7 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

110 110 CP Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 56,10% ACHATS 406,00 0,44% FRAIS DE SIEGE ,00 13,25% SERVICES EXTERIEURS ,00 23,32% IMPOTS ET TAXE DIRECTEMENT LIES AU PROJET 5 522,00 6,01% AUTRES CHARGES 812,00 0,88% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 48,95% M3E AULNAY ,00 10,88% PLAINE COMMUNE (EC) ,00 19,58% AGEFOS PME 8 364,00 9,10% AUTOFINANCEMENT ,00 11,50% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

111 111 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE METIERS DE LA CREATION - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne régionale des Métiers de la Création portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : Les Ateliers de Paris et au siège de la BG PaRIF. Avant l entrée en couveuse - Information en individuel sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut

112 112 CP d auto-entrepeneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 6 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises relavant des métiers de la création, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet représentatif de la jeune création ou d un savoir-faire en difficulté, un projet à fort potentiel économique 3. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 4. Un manque d expérience commerciale. 5. Des besoins forts en conseils et formation.

113 113 CP La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X 2000 = (plafonné à ) Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 56,10% ACHATS 406,00 0,44% SERVICES EXTERIEURS ,00 23,32% FRAIS DE SIEGE ,00 13,25% IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 5 522,00 6,01% AUTRES CHARGES 812,00 0,88% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 48,95% Ville de Paris (EC) ,00 25,02% AGEFOS PME 8 364,00 9,10% AUTOFINANCEMENT ,00 16,93% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

114 114 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SAP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif porté par l antenne «Services à la Personne» du GEAI est d'accompagner 20 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : au siège. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur.

115 115 CP Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé - Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises dans le SAP, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

116 116 CP Détail du calcul de la subvention : 20 porteurs de projet X 2000 = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 56,06% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 353,00 0,44% SERVICES EXTERIEURS ,00 23,30% FRAIS DE SIEGE ,00 13,24% IMPOTS ET TAXES DIRETEMENT LIES AU PROJET 4 802,00 6,00% AUTRES CHARGES 765,00 0,96% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% Ville de Paris (EC) ,00 25,00% AGEFOS PME 7 273,00 9,09% AUTOFINANCEMENT ,00 15,91% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

117 117 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne de Courtaboeuf portée par le GEAI est d'accompagner 15 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : Permanence APIS Développement (Courtaboeuf) BGE PaRIF (Grigny)

118 118 CP Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations: Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 6 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

119 119 CP Détail du calcul de la subvention : 15 porteurs de projet X = Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 51,11% ACHATS 271,00 0,40% FRAIS DE SIEGE 8 121,00 12,07% SERVICES EXTERIEURS ,00 30,14% IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 3 682,00 5,47% AUTRES CHARGES 541,00 0,80% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 44,60% CA EUROP ESSONNE (EC) 9 000,00 13,38% CAPS (EC) ,00 20,07% AGEFOS PME 5 455,00 8,11% AUTOFINANCEMENT 9 313,00 13,84% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

120 120 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE IDEES - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne régionale des IDEES portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : au siège de la BG PaRIF Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

121 121 CP entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs et des formations spécifiques aux IAE Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 1 lieu d accueil, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet relevant des IAE 3. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 4. Un manque d expérience commerciale. 5. Des besoins forts en conseils et formation. 6. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

122 122 CP Détail du calcul de la subvention : La couveuse IDEES est spécialisée sur l'accompagnement de porteurs de projet d'économie sociale et solidaire. De ce fait, le barème à utiliser est de par porteur de projet accompagné avec une subvention plafonnée à porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 55,60% ACHATS 447,00 0,45% SERVICES EXTERIEURS ,00 23,58% FRAIS DE SIEGE ,00 13,40% IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 6 075,00 6,08% AUTRES CHARGES 892,00 0,89% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% Ville de Paris (EC) ,00 20,00% AGEFOS PME 8 364,00 8,36% AUTOFINANCEMENT ,00 21,64% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

123 123 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE INNOVATION - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID. Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Danielle DESGUEES, Présidente. Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne régionale Métiers de l'innovation portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en Description : Lieux d accueil : au siège de la BG PaRIF Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

124 124 CP entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 1 lieu d accueil, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RMI, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet relevant des IAE 3. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 4. Un manque d expérience commerciale. 5. Des besoins forts en conseils et formation. 6. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise. Détail du calcul de la subvention :

125 125 CP porteurs de projet X = (plafonné à ) Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 56,10% ACHATS 406,00 0,44% FRAIS DE SIEGE ,00 13,25% SERVICES EXTERIEURS ,00 23,32% IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 5 522,00 6,01% AUTRES CHARGES 812,00 0,88% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 48,95% Ville de Paris (EC) ,00 25,02% AGEFOS PME 8 364,00 9,10% Fonds revitalisation ,00 13,05% AUTOFINANCEMENT 3 568,00 3,88% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur , Emplois - Tremplins - Créateur , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés Montant total ,00

126 126 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE EPICEAS - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PROJETS-19 Adresse administrative : 9 RUE MATHIS PARIS 19 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Carlos DURAN, Président Objet : L'association a pour but de renforcer le lien social à travers la mise en place et l'accompagnement d'initiatives favorisant le développement local, la création d'emploi et l'insertion professionnelle. L'association entend effectuer les études et des formations qui contribueront à ces objectifs, développer des échanges et des pratiques avec d'autres structures ayant pour objectifs comparables. Projets-19 intervient essentiellement dans le 19e arrondissement de Paris et dans d'autres zones géographiques. Date de publication au JO : 17 janvier 1998 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne EPICEAS de la structure PROJET 19 est d'accompagner 15 nouveaux porteurs de projet sur l année 2013 Description : Sur le plan pédagogique, Projets-19 propose une intervention à la fois individuelle et collective auprès des porteurs de projets qui entrent dans le dispositif.

127 127 CP En aucun cas il ne s agit de faire «à la place de» mais bien au contraire, les personnes doivent acquérir par la pratique «encadrée et guidée» les connaissances et les outils nécessaires au développement et à la pérennisation de leur activité. C est bien la fonction d entrepreneur/employeur que les porteurs de projets doivent maîtriser au-delà des compétences propres à leurs domaines d activités. Cela nécessite un accompagnement lourd à la fois en termes de méthodologie et d appui technique, mais également en termes d apports matériels (local, outils informatiques, outils de communications ). 1. Actions de formation collective Le rythme proposé est d une formation tous les 15 jours. L objectif de ces modules de formations est l acquisition par les couvés des connaissances fondamentales à l exercice du métier d entrepreneur social. Le format d atelier interactif est privilégié. Par expérience, Projets-19 connaît les atouts du collectif, de l échange, de la mutualisation de moyens, d expérience, qui créent une véritable dynamique de groupe et enrichissent considérablement les apports de l accompagnement individuel. Il importe que le dispositif permette de maximiser les temps collectifs, autour de la formation, d ateliers pratiques, voire d événements communs. 2. Mise en place du suivi individuel et de l évaluation des porteurs de projets A raison de 4 heures par mois minimum, chaque entrepreneur est reçu individuellement dans le cadre d un RDV individuel dont l objectif et de faire le point sur l état d avancement de ses démarches, l évaluation de la montée en compétences, le respect de l échéancier prévu initialement. Un livret de suivi et d évaluation a été mis en place pour chaque entrepreneur. Il est adapté à son projet, à son l état d avancement et aux objectifs qui lui ont été fixés dès l entrée dans le dispositif. Moyens mis en œuvre : 3 salariés interviennent au sein de la couveuse à hauteur de 1,22 Équivalents Temps Plein : - Le Directeur de Projets-19 - Le responsable de la couveuse EPICEAS - Un chargé de mission Du point de vue des conditions matérielles, les entrepreneurs à l essai disposent d un espace de travail accessible gratuitement comprenant : - 3 ordinateurs équipés - Connexion Internet haut débit - Imprimante couleur - Téléphone Ils disposent également d une salle de réunion ainsi que d un centre de documentation riche et détaillé faisant l objet d une mise à jour régulière. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : La couveuse EPICEAS s'attache à privilégier les personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales, éloignées de l emploi et/ou bénéficiaires des minima sociaux, mais possédant un savoir-faire (ou un concept) négociable sur le marché économique et doté d une plus-value en termes d utilité sociale,

128 128 CP ayant un besoin et une demande d'apprentissage du métier d'entrepreneur social. Détail du calcul de la subvention : La Couveuse EPICEAS est spécialisée dans l'accompagnement de porteurs de projet de l'economie sociale et solidaire. Le barème qui s'applique est donc de par porteur de projet accompagné. 15 porteurs de projet x 2500 = Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONEL ,00 71,97% ACHATS 1 501,00 1,97% SERVICES EXTERIEURS ,00 13,28% AUTRES SERVICES 8 253,00 10,84% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXE DIRECTEMENT LIES AU PROJET 1 473,00 1,94% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 49,28% ACSE (EC) ,00 23,00% Ville de Paris (EC) ,00 26,28% AUTO FINANCEMENT 1 100,00 1,45% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien aux expérimentations - emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

129 129 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA CAE ALTER-BATIR - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ALTER BATIR Adresse administrative : 11 RUE DE L'ESCAUT PARIS 19 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Régis FAGUELIN, Gérant Objet : La coopérative a pour objet principalement la réalisation et la vente de tous travaux et prestations de services dans les domaines du bâtiment : maçonnerie, carrelage, peinture, vitrerie, revêtement, plâtrerie, couverture, plomberie, chauffage, aménagement et agencement, électricité ainsi que la réalisation de travaux et prestations en matière d'aménagement d'espaces verts, de travaux publics ainsi que la formation, avec une spécialité en écoconstruction.... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la CAE Alter Bâtir est d'accompagner 24 nouveaux porteurs de projet en Description : Alter-Bâtir vise à répondre à des problèmes spécifiques au secteur du Bâtiment, afin de : Réhabiliter auprès des jeunes, les métiers du secteur professionnel du Bâtiment qui possède à la fois I'une des plus fortes sinistralités (accidents du travail, maladies professionnelles) et un faible niveau de revenus ; Encourager les femmes qui veulent travailler ou qui travaillent déjà dans le Bâtiment et les aider à créer

130 130 CP leur propre activité ; Créer des emplois qualifiés et pérennes pour succéder aux artisans du papy-boom (importants départs à la retraite dans l'artisanat du Bâtiment) ; Participer à améliorer les conditions de vie environnementales et sanitaires en Région Ile-de-France par l encouragement, auprès des professionnels du Bâtiment, des pratiques de l éco-construction (utilisation de matériaux sains et naturels, réduction de la pollution de l air intérieur, réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, etc) ; Moyens mis en œuvre : 1. Structure : a. Equipe permanente : 1 ETP gérant-fondateur, 1 ETP surveillant de travaux, 1 ETP comptable, 2/3 ETP attachée de communication b. 1 local de bureaux équipé dans Paris 19ème dont : 1 salle de réunion pour 20 personnes, 7 postes informatiques, 3 imprimantes jet d encre avec scanners, 2 imprimantes laser couleurs, petit matériel et consommables de bureau 2. Matériel pédagogique Bâtiment : 2 séries de prix, matériel diagnostic chantier (1 testeur humidité des murs, 1 compteur radioactivité, 1 testeur qualité des prises de terre, etc), 1 échafaudage SYAM. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : 3 catégories de Professionnels : 1. Professionnels du Bâtiment déjà sensibilisés à l'écoconstruction et qui veulent tester la réalisation de leur projet, 2. Travailleurs non déclarés qui cherchent à régulariser leur situation, tout en changeant de clientèle, 3. Professionnels du Bâtiment sans emploi, qui aimeraient créer leur structure mais qui n'ont pas forcément les compétences suffisantes en gestion pour le faire. 3 conditions d'entrée : 1. Expérience significative dans le Bâtiment et/ou un diplôme type BEP ou CAP 2. Motivation pour créer son activité 3. Ne pas rejeter a priori l'idée de travailler en écoconstruction Détail du calcul de la subvention : Alter Bâtir travaille sur l'accompagnement de porteurs de projet d'éco-construction dans une démarche économie sociale et solidaire. Dès lors, le barème applicable est de par porteur de projet accompagné. 24 porteurs de projet X = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

131 131 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 58,82% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS ,00 9,35% SERVICES EXTERIEURS ,00 13,71% AUTRES SERVICES ,00 10,69% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES (DIRECTEMENT LIES AU PROJET) 9 100,00 7,43% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 48,98% Ville de Paris (EC) ,00 16,33% AUTOFINANCEMENT ,00 34,70% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

132 132 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA CAE CLARA - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CLARA COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES Adresse administrative : 9-11 RUE DE LA CHARBONNIERE PARIS 18 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Myriam FAIVRE, Gérante Objet : La coopérative a pour objet : - La production et la vente de prestations de services, d'études et de formation, plus particulièrement dans les domaines artictique et culturel - La production et le commerce de biens, d'objets, de projets artistiques divers, en sédentaire et en ambulant - La production audiovisuel et numérique dans le cadre des activités suivantes : La production de contenu (...), la réalisation et la fourniture de prestations audiovisuelles, de rédaction d'articles, cidéo, sonores ou écrits pour tout support télévisuel, internet, dvd, presse. La production et dffusion... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la CAE Clara est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projet en La CAE CLARA a pour objectifs de professionnaliser les démarches et les pratiques professionnelles

133 133 CP d entrepreneurs des personnes souhaitant vivre de leurs métiers et compétences dans le secteur culturel et les métiers de la création. La CAE CLARA a pour objectif depuis 6 ans de soutenir le développement économique des professionnels du secteur culturel, de leurs multi-activité, de leur créations, de leurs projets professionnels et surtout de leur autonomie entrepreneuriale en les accompagnant dans la structuration de leur projet, dans le test de la viabilité économique de leur activité et dans l encadrement administratif et la gestion de la création de leur emploi. Description : La CAE CLARA est une entreprise partagée qui permet à tous porteurs de projet d activités professionnellement maîtrisés de développer son chiffre d affaires et son emploi. Ce modèle d entreprise favorise l entrepreneuriat par des dispositifs de mutualisations, de coopérations liés à de l accompagnement individuels, à des pôles d échanges de pratiques professionnelles internes. Les mises en pratique et des ateliers d échanges autour de l entrepreneuriat pour des professionnels sont autant de moments de rencontres qui créent le collectif et les nouvelles opportunités professionnelles. La CAE permet à ces bénéficiaires de tester, développer et pérenniser leurs projets d activités professionnelles dans un cadre sécurisé leur permettant une mise en situation concrète sur le développement de leur activité, sur la réactivité du marché face à leurs prestations et créations ainsi que sur la viabilité économique de celles-ci. La démarche d accompagnement est la suivante : 1. Informer sur les activités de la CAE les professionnels de l accompagnement (prescripteurs) et accueillir les porteurs de projets intéressés lors de réunions d informations collectives. 2. Accueillir en rendez-vous individuels tous les porteurs de projets qui souhaitent être informés de ses activités et savoir si leurs projets d activités professionnelles pourraient se développer dans le cadre de la coopérative. 3. Entretiens d accompagnement individuel pour les entrepreneurs en convention de partenariat (3 mois renouvelable 2 fois). 4. Entretiens d accompagnement et de consolidation, développement, pérennisation des activités pour les entrepreneurs déjà salariés 5. Formations aux principes comptables, techniques de commercialisation et de négociation, utilisation des NTIC. Les formations au développement spécifique de l activité par Pôle Métiers (3h par mois et 3h de préparations des actualités du marché du secteur par l animateur, permettant de donner de nouvelles pistes stratégiques et commerciales chaque mois). 6. Ateliers d échanges de pratiques et de travail en commun sur les projets communs et collaborations artistiques (3x3h par mois) 7. La cellule de veille d appels à projets et projets collectifs, les réponses aux appels d offres portées par la structure CAE CLARA. 8. L animation participative du collectif avec les réunions mensuelles, les projets mutualisés et la construction du projet d entreprise partagée. 9. Gestion interne de la structure CAE par les permanents (statistiques d entrées et d activités des E.S - entrepreneurs-salariés-. Gestion administrative, financière, communication et partenariat ainsi que les prestations d expertise proposées par la structure). Moyens mis en œuvre : La CAE CLARA est depuis 2009 dans des locaux totalement réhabilités par leurs soins à la Goutte d Or. Les 120m² de Bureaux permettent d avoir une salle de réunions collective et de formation, couplé avec une cuisine (espace convivial) et 5 bureaux pour les entretiens et de travail d accompagnement. Les entrepreneurs ont a leur disposition un espace de présentation de leurs communications ainsi qu un espace ressources d informations sur le secteur, l entrepreneuriat et leurs métiers, le wifi et une salle de coworking lorsque de besoin. Equipé d un logiciel de gestion dématérialisé de leurs factures, suivi de règlements etc.. Les

134 134 CP entrepreneurs bénéficient aussi d un espace perso au sein du site de la CAE CLARA pour retrouver toutes les informations techniques, d accompagnement et les calendriers internes, ainsi qu un espace «profil» pour présenter leurs activités sur le site public de la CAE CLARA. Actuellement la CAE CLARA, est composé d une équipe de permanent remplissant les missions et responsabilités suivantes : La directrice Opérationnelle : Gestion de la structure/management de l équipe/animation des réunions collectives, développement des partenariats extérieurs et financiers et accompagnements, conseils de porteurs de projets spécifiques, développement de nouveaux projets. Le responsable de l accompagnement et des projets collectifs : Accompagnements des porteurs de projets (Informations, accueil, diagnostic, accompagnement, développement, suivi) au niveau du projet, de la prospection et du développement économique/ Gestion des projets collectifs et collaboratifs, des commissions spécifiques des réponses à appels à projets/ créations des formations collectives suite à l analyse des besoins des entrepreneurs/ création d actions de mutualisation spécifiques comme le catalogue CLARA et le Street Baz art/ développement des partenariats professionnels et participations aux développement de l entreprise. L assistant de projet : collabore à tous les projets autant au niveau du développement avec la directrice qu au niveau de l administratif et du financier avec la comptable qu au niveau de l accompagnement au quotidien des entrepreneurs-accompagnés et salariés en étant l animateur de la hotline téléphonique et mail pour répondre en temps réel aux questions des entrepreneurs. La responsable comptable et administrative Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : - les demandeurs d emplois et les personnes souhaitant créer une entreprise individuelle. - Les personnes souhaitant créer leur activité, tester et valider leur activité de manière ntrepreneuriale, coopérative ou recherchant la démarche de mutualisation entrepreneuriale. - les professionnels du secteur culturel, de la création et de l art qui souhaitent développer leurs activités professionnelles et leur multi-activité (issue de tous secteurs culturels) dans un cadre salarié. Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

135 135 CP Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 79,41% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 6 470,00 3,37% SERVICES EXTERIEURS ,00 7,03% AUTRES SERVICES ,00 7,28% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES (DIRECTEMENT LIES AU PROJET) 5 590,00 2,91% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 31,25% Ville de Paris (EC) ,00 31,25% AUTOFINANCEMENT ,00 37,50% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

136 136 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA CAE CLARABIS - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CLARA COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES Adresse administrative : 9-11 RUE DE LA CHARBONNIERE PARIS 18 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Myriam FAIVRE, Gérante Objet : La coopérative a pour objet : - La production et la vente de prestations de services, d'études et de formation, plus particulièrement dans les domaines artictique et culturel - La production et le commerce de biens, d'objets, de projets artistiques divers, en sédentaire et en ambulant - La production audiovisuel et numérique dans le cadre des activités suivantes : La production de contenu (...), la réalisation et la fourniture de prestations audiovisuelles, de rédaction d'articles, cidéo, sonores ou écrits pour tout support télévisuel, internet, dvd, presse. La production et dffusion... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la CAE CLARABIS est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projet en 2013.

137 137 CP CLARAbis est une coopérative spécialisée dans l'audiovisuel, les arts numériques et le multimédia. Elle permet de répondre à un besoin spécifique pour les producteurs et techniciens, créateurs et développeurs numériques et multimédias des secteurs en mutations technologiques. Ces professionnels devenant entrepreneurs-salariés peuvent ainsi trouver un nouveau mode de mutualisation, de soutien aux montages financiers, de partages de matériels et de créativités. Description : Cette Coopérative d Activités et d Emploi permet à des porteurs de projets du secteur de l audiovisuel, multimédia et numérique de devenir des producteurs-entrepreneurs-salariés, leur permettant de répondre à des problématiques de la multi-activité et du cumul de statuts courants dans ces secteurs. Tout en permettant à ces professionnels de bénéficier d un hébergement juridique, social, comptable et fiscal, CLARAbis les accompagne en leur offrant la possibilité d appréhender concrètement l ensemble des réseaux et marchés culturels et plus particulièrement de concevoir et réaliser leurs activités de création et de les lier à leurs activités de production. Dans un esprit d adaptation de savoir faire entrepreneurial, les bénéficiaires suivent les étapes précises déjà existantes dans la structure initiale CAE CLARA : Informations, accueil, signature d une convention, accompagnement individuel et collectif, développement des premières activités professionnelles, des premières facturations signature d un CDI à temps partiel avec établissement du salaire de l entrepreneur en fonction de son chiffre d affaires. A partir de 12 mois de salariat l entrepreneur peut devenir sociétaire si son activité lui permet de bénéficier d un salaire au smic. En choisissant le statut de coopérative en CAE, CLARAbis se place dans le courant des entreprises de l économie sociale et solidaire. Moyens mis en œuvre : CLARAbis bénéficie d un bureau au sein de la pépinière de la Gaîté Lyrique depuis Mai 2012 permettant aux entrepreneurs de venir rencontrer leur conseillère dans un lieu technologique et innovant et de rencontrer d autres entrepreneurs sur le plateau de la pépinière. Pour les réunions d informations collectives et l espace ressources ainsi que pour les rendez-vous de suivi comptable les entrepreneurs bénéficient des locaux de la CAE CLARA à la Goutte d Or. Equipé d un logiciel de gestion dématérialisé de leurs factures, suivi de règlements etc.. Les entrepreneurs bénéficient aussi d un espace personnel au sein du site de la CAE CLARA, nommé CLARAbis pour retrouver toutes les informations techniques, d accompagnement et les calendriers internes, ainsi qu un espace «profil CLARAbis» pour présenter leurs activités sur le site public de la CAE CLARA. Actuellement CLARAbis, est composé d une équipe d une permanente à temps plein et de temps partagés part les permanents de la CAE CLARA. La responsable de l antenne CLARAbis. Elle accueille, accompagne et suit tous les entrepreneurs de CLARAbis et collabore avec l équipe de direction et le service comptable. La directrice Opérationnelle et le responsable de l accompagnement et des projets collectifs : développent les partenariats, les financements et la gestion stratégique, le suivi du projet et le développement de l antenne CLARAbis avec la responsable. (15h par mois chacun) La responsable comptable et administrative et l assistant(e) montent l organisation administrative et comptable et le suivi de chaque entrepreneur en concordance avec la responsable de l antenne. (20h par mois chacun) Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess.

138 138 CP Public(s) cible(s) : Les activités des porteurs de projets accueillis au sein de CLARAbis sont essentiellement liées aux professionnels des métiers de l audiovisuel, du numérique, de l écrits, de l art vidéo, des supports multimédias et des créations transmédias. Ces genres prennent une place prépondérante dans les économies modernes, et le poids de ces industries culturelles devient considérable. Ainsi de plus en plus de ces professionnels souhaitent développer leurs activités et leur entrepreneuriat mais pas seul. De nouveaux marchés agissent autour de ces formes d usage que sont les technologies numériques dans les domaines sociaux, culturels et artistiques. CLARAbis est une Société de production qui accompagne des producteurs de disciplines et d horizons différents réunis autour de l audiovisuel, du numérique et du multimédia ;(metteurs en scènes, théâtre, acteurs, danseurs, musiciens, compositeurs, interprètes, cinéastes, réalisateurs, auteurs, créateurs sonores, plasticiens, peintres ) La stratégie est d accueillir ces producteurs : - les compétences qu ils peuvent mobiliser - la dynamique et l intérêt des propositions - la reconnaissance des projets au niveau local, national, et international. Le producteur-entrepreneur sera accueilli sur un projet de création audiovisuel, numérique ou multimédia et un premier marché sur lequel il souhaite s appuyer économiquement pour commencer son activité d entrepreneur (appels à projets, clients..). Il sera capable de monter sa production (équipe et budgets de production), d apporter ses propres financements et coproductions au fur et à mesure de ses projets. Il sera chargé de la diffusion et la distribution de sa création pour acquérir l autonomie nécessaire à la gestion entrepreneuriale de projets. Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

139 139 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 67,96% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS ,00 9,46% SERVICES EXTERIEURS ,00 10,43% AUTRES SERVICES 8 880,00 7,40% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMNT LIES AU PROJET 5 700,00 4,75% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% Ville de Paris (EC) ,00 29,17% AUTOFINANCEMENT ,00 20,83% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

140 140 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 3/7 RUE ALBERT MARQUET PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Paris Est de Coopaname est d'accompagner 28 nouveaux porteurs de projet en Description : Coopaname offre une alternative à la création d entreprise classique (et notamment aux formes précarisées de type auto-entrepreneuriat) à toute personne qui souhaite «se mettre à son compte». Plutôt que de créer sa propre structure juridique, le porteur de projet est invité à créer son emploi salarié dans une entreprise partagée (une SCOP-SA) avec 550 autres entrepreneurs. Collectivement, les coopérateurs se dotent du droit, de la protection sociale, des sécurités, des outils financiers, des réseaux, de la force de négociation, des moyens mutualisés, auxquels ils ne pourraient accéder en étant entrepreneurs individuels. Ils contribuent aussi à accompagner de nouveaux arrivants de manière à ce

141 141 CP que chacun ait les capacités de vivre de ses savoir-faire. L accès à la coopérative s effectue sans sélection préalable du projet ni de la personne. Le porteur de projet bénéficie d un accompagnement individuel, collectif et mutuel de manière à tester, lancer, développer, pérenniser son activité économique. Dès les premiers chiffres d affaires, il signe un CDI avec la coopérative. Il en devient associé dès lors qu il en fait le choix, une fois son emploi stabilisé. Coopaname construit une forme originale de mutualité, une «mutuelle de travail», dans laquelle des professionnels se protègent mutuellement et dans la durée leurs parcours professionnels. L antenne Paris-Est accueille et accompagne les porteurs de projet de l est Parisien, mais aussi des communes limitrophes. Moyens mis en œuvre : La fonction d accueil et d accompagnement individuel des nouveaux entrants de l antenne de Paris-Est est mise en œuvre en propre par 1 chargé d accompagnement, dans le local du 3-7 rue Albert Marquet, Paris 20e. Tous les autres moyens mis à la disposition des coopérateurs sont mutualisés à l'échelle de la coopérative : services comptables, juridiques, direction, animation des collectifs d apprentissage, formation professionnelle, mécanismes de couverture des trésoreries, effets réseaux, mise à disposition de locaux, accompagnement mutuel etc. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tout public de l est parisien, et plus largement de l Ile-de-France. Il n y a aucune sélection selon des critères sociodémographiques. De fait, la coopérative s adresse très majoritairement à des demandeurs d emploi dont la moitié l est depuis plus d un an. Certaines populations font l objet d une prescription plus volontariste : bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, jeunes issus des quartiers populaires. Les 2/3 des coopérateurs sont des coopératrices. Par ailleurs, la coopérative est particulièrement adaptée à l accompagnement de projets collectifs, notamment s ils sont amenés à se constituer sous forme d entreprises de l économie sociale (coopérative, mutuelle). Détail du calcul de la subvention : 28 nouveaux entrants X = Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

142 142 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 80,10% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 3 300,00 2,87% SERVICES EXTERIEURS ,00 11,19% AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 700,00 5,83% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 48,76% Ville de Paris (EC) ,00 26,12% FSE ,00 13,06% AUTOFINANCEMENT ,00 12,06% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

143 143 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 3/7 RUE ALBERT MARQUET PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Paris Sud de Coopaname est d'accompagner 28 nouveaux porteurs de projet en Description : Coopaname offre une alternative à la création d entreprise classique (et notamment aux formes précarisées de type auto-entrepreneuriat) à toute personne qui souhaite «se mettre à son compte». Plutôt que de créer sa propre structure juridique, le porteur de projet est invité à créer son emploi salarié dans une entreprise partagée (une SCOP-SA) avec 550 autres entrepreneurs. Collectivement, les coopérateurs se dotent du droit, de la protection sociale, des sécurités, des outils financiers, des réseaux, de la force de négociation, des moyens mutualisés, auxquels ils ne pourraient accéder en étant entrepreneurs individuels. Ils contribuent aussi à accompagner de nouveaux arrivants de manière à ce

144 144 CP que chacun ait les capacités de vivre de ses savoir-faire. L accès à la coopérative s effectue sans sélection préalable du projet ni de la personne. Le porteur de projet bénéficie d un accompagnement individuel, collectif et mutuel de manière à tester, lancer, développer, pérenniser son activité économique. Dès les premiers chiffres d affaires, il signe un CDI avec la coopérative. Il en devient associé dès lors qu il en fait le choix, une fois son emploi stabilisé. Coopaname construit une forme originale de mutualité, une «mutuelle de travail», dans laquelle des professionnels se protègent mutuellement et dans la durée leurs parcours professionnels. L antenne Paris-Sud accueille et accompagne les porteurs de projet du sud, du centre et de l ouest Parisien, mais aussi des communes limitrophes. Moyens mis en œuvre : La fonction d accueil et d accompagnement individuel des nouveaux entrants de l antenne de Paris-Sud est mise en œuvre en propre par 1 chargé d accompagnement, dans le local du 17 bis rue Jenner, Paris 13e. Tous les autres moyens mis à la disposition des coopérateurs sont mutualisés à échelle de la coopérative : services comptables, juridiques, direction, animation des collectifs d apprentissage, formation professionnelle, mécanismes de couverture des trésoreries, effets réseaux, mise à disposition de locaux, accompagnement mutuel etc. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tout public parisien, et plus largement de l Ile de France. Il n y a aucune sélection selon des critères sociodémographiques. De fait, la coopérative s adresse très majoritairement à des demandeurs d emploi dont la moitié l est depuis plus d un an. Certaines populations font l objet d une prescription plus volontariste : bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, jeunes issus des quartiers populaires. Les 2/3 des coopérateurs sont des coopératrices. Par ailleurs, la coopérative est particulièrement adaptée à l accompagnement de projets collectifs, notamment s ils sont amenés à se constituer sous forme d entreprises de l économie sociale (coopérative, mutuelle). Détail du calcul de la subvention : 28 porteurs de projet X = Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

145 145 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 80,10% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 3 300,00 2,87% SERVICES EXTERIEURS ,00 11,19% AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 700,00 5,83% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 48,76% Ville de Paris (EC) ,00 26,12% FSE ,00 13,06% AUTOFINANCEMENT ,00 12,06% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

146 146 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 3/7 RUE ALBERT MARQUET PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Nanterre de Coopaname est d'accompagner 25 nouveaux porteurs de projet en Description : Coopaname offre une alternative à la création d entreprise classique (et notamment aux formes précarisées de type auto-entrepreneuriat) à toute personne qui souhaite «se mettre à son compte». Plutôt que de créer sa propre structure juridique, le porteur de projet est invité à créer son emploi salarié dans une entreprise partagée (une SCOP-SA) avec 550 autres entrepreneurs. Collectivement, les coopérateurs se dotent du droit, de la protection sociale, des sécurités, des outils financiers, des réseaux, de la force de négociation, des moyens mutualisés, auxquels ils ne pourraient accéder en étant entrepreneurs individuels. Ils contribuent aussi à accompagner de nouveaux arrivants de manière à ce

147 147 CP que chacun ait les capacités de vivre de ses savoir-faire. L accès à la coopérative s effectue sans sélection préalable du projet ni de la personne. Le porteur de projet bénéficie d un accompagnement individuel, collectif et mutuel de manière à tester, lancer, développer, pérenniser son activité économique. Dès les premiers chiffres d affaires, il signe un CDI avec la coopérative. Il en devient associé dès lors qu il en fait le choix, une fois son emploi stabilisé. Coopaname construit une forme originale de mutualité, une «mutuelle de travail», dans laquelle des professionnels se protègent mutuellement et dans la durée leurs parcours professionnels. L antenne Nanterre accueille et accompagne les porteurs de projet des Hautsde-Seine, mais aussi des Yvelines et du Val d Oise. Moyens mis en œuvre : La fonction d accueil et d accompagnement individuel des nouveaux entrants de l antenne de Nanterre est mise en œuvre en propre par 1 chargé d accompagnement, dans le local du 2 avenue Félix Faure, Nanterre. Tous les autres moyens mis à la disposition des coopérateurs sont mutualisés à échelle de la coopérative : services comptables, juridiques, direction, animation des collectifs d apprentissage, formation professionnelle, mécanismes de couverture des trésoreries, effets réseaux, mise à disposition de locaux, accompagnement mutuel etc. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tout public de l ouest francilien. Il n y a aucune sélection selon des critères sociodémographiques. De fait, la coopérative s adresse très majoritairement à des demandeurs d emploi dont la moitié l est depuis plus d un an. Certaines populations font l objet d une prescription plus volontariste : bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, jeunes issus des quartiers populaires. Les 2/3 des coopérateurs sont des coopératrices. Par ailleurs, la coopérative est particulièrement adaptée à l accompagnement de projets collectifs, notamment s ils sont amenés à se constituer sous forme d entreprises de l économie sociale (coopérative, mutuelle). Détail du calcul de la subvention : 25 porteurs de projet X = Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

148 148 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 84,68% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 3 300,00 3,04% SERVICES EXTERIEURS 6 650,00 6,12% AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 700,00 6,17% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 46,02% Ville de Nanterre (EC) 6 300,00 5,80% CG 92 (EC) ,00 18,41% FSE ,00 13,81% AUTOFINANCEMENT ,00 15,97% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

149 149 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE-COMMUNE - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 3/7 RUE ALBERT MARQUET PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Plaine Commune de Coopaname est d'accompagner 25 nouveaux porteurs de projet en Description : Coopaname offre une alternative à la création d entreprise classique (et notamment aux formes précarisées de type auto-entrepreneuriat) à toute personne qui souhaite «se mettre à son compte». Plutôt que de créer sa propre structure juridique, le porteur de projet est invité à créer son emploi salarié dans une entreprise partagée (une SCOP-SA) avec 550 autres entrepreneurs. Collectivement, les coopérateurs se dotent du droit, de la protection sociale, des sécurités, des outils financiers, des réseaux,

150 150 CP de la force de négociation, des moyens mutualisés, auxquels ils ne pourraient accéder en étant entrepreneurs individuels. Ils contribuent aussi à accompagner de nouveaux arrivants de manière à ce que chacun ait les capacités de vivre de ses savoir-faire. L accès à la coopérative s effectue sans sélection préalable du projet ni de la personne. Le porteur de projet bénéficie d un accompagnement individuel, collectif et mutuel de manière à tester, lancer, développer, pérenniser son activité économique. Dès les premiers chiffres d affaires, il signe un CDI avec la coopérative. Il en devient associé dès lors qu il en fait le choix, une fois son emploi stabilisé. Coopaname construit une forme originale de mutualité, une «mutuelle de travail», dans laquelle des professionnels se protègent mutuellement et dans la durée leurs parcours professionnels. L antenne Plaine Commune accueille et accompagne les porteurs de projet de Seine-Saint-Denis, mais du nord de Paris, du Val d Oise et du nord Seine et Marne. Moyens mis en œuvre : La fonction d accueil et d accompagnement individuel des nouveaux entrants de l antenne de Plaine Commune est mise en œuvre en propre par 1 chargé d accompagnement, dans le local du 9-13 rue de la Nouvelle France, Aubervilliers. Tous les autres moyens mis à la disposition des coopérateurs sont mutualisés à échelle de la coopérative : services comptables, juridiques, direction, animation des collectifs d apprentissage, formation professionnelle, mécanismes de couverture des trésoreries, effets réseaux, mise à disposition de locaux, accompagnement mutuel etc. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tout public du nord francilien. Il n y a aucune sélection selon des critères sociodémographiques. De fait, la coopérative s adresse très majoritairement à des demandeurs d emploi dont la moitié l est depuis plus d un an. Certaines populations font l objet d une prescription plus volontariste : bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, jeunes issus des quartiers populaires. Les 2/3 des coopérateurs sont des coopératrices. Par ailleurs, la coopérative est particulièrement adaptée à l accompagnement de projets collectifs, notamment s ils sont amenés à se constituer sous forme d entreprises de l économie sociale (coopérative, mutuelle). Détail du calcul de la subvention : 25 porteurs de projet X 2000 = Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

151 151 CP Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 83,37% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 3 300,00 2,99% SERVICES EXTERIEURS 8 350,00 7,57% AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 700,00 6,07% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 45,31% PLAINE COMMUNE (EC) 8 000,00 7,25% CG 93 (EC) ,00 13,59% FSE ,00 13,59% AUTOFINANCEMENT ,00 20,25% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

152 152 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA CAE COOPANAME - ANTENNE DU VAL DE MARNE/CRETEIL - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPANAME Adresse administrative : 3/7 RUE ALBERT MARQUET PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur STEPHANE VEYER, Directeur Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l antenne Val-de-Marne/Créteil de Coopaname est d'accompagner 25 nouveaux porteurs de projet en Description : Coopaname offre une alternative à la création d entreprise classique (et notamment aux formes précarisées de type auto-entrepreneuriat) à toute personne qui souhaite «se mettre à son compte». Plutôt que de créer sa propre structure juridique, le porteur de projet est invité à créer son emploi salarié dans une entreprise partagée (une SCOP-SA) avec 550 autres entrepreneurs. Collectivement, les coopérateurs se dotent du droit, de la protection sociale, des sécurités, des outils financiers, des réseaux, de la force de négociation, des moyens mutualisés, auxquels ils ne pourraient accéder en étant entrepreneurs individuels. Ils contribuent aussi à accompagner de nouveaux arrivants de manière à ce

153 153 CP que chacun ait les capacités de vivre de ses savoir-faire. L accès à la coopérative s effectue sans sélection préalable du projet ni de la personne. Le porteur de projet bénéficie d un accompagnement individuel, collectif et mutuel de manière à tester, lancer, développer, pérenniser son activité économique. Dès les premiers chiffres d affaires, il signe un CDI avec la coopérative. Il en devient associé dès lors qu il en fait le choix, une fois son emploi stabilisé. Coopaname construit une forme originale de mutualité, une «mutuelle de travail», dans laquelle des professionnels se protègent mutuellement et dans la durée leurs parcours professionnels. L antenne Val-de-Marne accueille et accompagne les porteurs de projet du Valde-Marne, mais aussi de l Essonne et de la Seine et Marne. Moyens mis en œuvre : La fonction d accueil et d accompagnement individuel des nouveaux entrants de l antenne du Val-de- Marne est mise en œuvre en propre par 1 chargé d accompagnement, principalement dans le local du 1 rue de Verdun, Chevilly-Larue. Tous les autres moyens mis à la disposition des coopérateurs sont mutualisés à échelle de la coopérative : services comptables, juridiques, direction, animation des collectifs d apprentissage, formation professionnelle, mécanismes de couverture des trésoreries, effets réseaux, mise à disposition de locaux, accompagnement mutuel etc. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tout public du sud francilien. Il n y a aucune sélection selon des critères sociodémographiques. De fait, la coopérative s adresse très majoritairement à des demandeurs d emploi dont la moitié l est depuis plus d un an. Certaines populations font l objet d une prescription plus volontariste : bénéficiaires de minima sociaux, personnes handicapées, jeunes issus des quartiers populaires. Les 2/3 des coopérateurs sont des coopératrices. Par ailleurs, la coopérative est particulièrement adaptée à l accompagnement de projets collectifs, notamment s ils sont amenés à se constituer sous forme d entreprises de l économie sociale (coopérative, mutuelle). Détail du calcul de la subvention : 25 porteurs de projet X 2000 = Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

154 154 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 89,36% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 3 300,00 3,21% SERVICES EXTERIEURS 950,00 0,92% AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 700,00 6,51% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 48,57% CG 94 (EC) ,00 19,43% FSE ,00 14,57% AUTOFINANCEMENT ,00 17,44% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

155 155 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA COUVEUSE CAE COOPERATIFS! 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2013 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPERATIFS Adresse administrative : 3 RUE ALBERT MARQUET PARIS 20 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Stéphane VEYER, Gérant Objet : La réalisation et la vente de prestations de services au domicile des personnes ou dans son environnement immédiat si ces services contribuent au maintien à domicile des personnes. La mutualisation, l accompagnement, la coordination et la formation de personnes dans la création de leur propre emploi dans le domaine exclusif des services à domicile. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la coopérative Coopératifs! est d'accompagner 16 nouveaux porteurs de projet sur l intégralité de l année Description : Coopératifs!, filiale de Coopaname, permet à des personnes ayant un savoir-faire et une volonté de créer leur propre activité dans le secteur de services à la personne, de tester et développer leur projet au sein d une entreprise qu ils partagent. Par son accompagnement, Coopératifs! offre une alternative à la création d entreprise classique.

156 156 CP Pour parvenir à créer leur emploi dans de bonnes conditions, les entrepreneurs mutualisent, au sein de la coopérative, les aspects comptables, juridiques, assurantiels, administratifs et fiscaux de leurs activités ainsi que les opportunités d affaires, mutualisations dont ils ne pourraient bénéficier en tant que travailleurs indépendants, TPE, ou intervenants de gré à gré. Grâce au développement de son activité et au chiffre d affaires qu il génère, chaque entrepreneur se salarie en CDI au sein de la coopérative de manière progressive et pérenne, en toute sécurité. Les entrepreneurs se créent donc collectivement une protection sociale. Par ailleurs, Coopératifs! dispose de l agrément simple règlementé par la loi Borloo 2005 relative aux services à la personne. Cette déclaration mutualisée permet aux entrepreneurs de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux spécifiques aux services à la personne sans avoir à effectuer eux-mêmes les démarches administratives. Enfin, Coopératifs! accompagne individuellement et collectivement les entrepreneurs dans leurs projet et leur gestion. Cet accompagnement passe aussi bien par des entretiens individuels (autant que nécessaires) que par des ateliers, formations, échanges de pratiques et des participations aux groupes de travail. Cette CAE à vocation régionale mutualise avec les antennes généralistes de Coopaname et Esscoop les ateliers collectifs, les frais administratifs et assure le suivi individuel des porteurs de projet dans les différents points d accueil existants (75, 91, 92, 93 et 94). Les activités des entrepreneurs accompagnés actuellement par «Coopératifs!» sont les suivantes : entretien de la maison et des travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage, assistance informatique et internet à domicile (matériel et logiciel), soutien scolaire, cours à domicile, préparation de repas à domicile, promenade des animaux pour personnes dépendantes, garde d enfants de plus de 3 ans, gardiennage et surveillance au domicile principal et secondaire, livraison de repas, de courses, de linge repassé, cours et assistance administrative à domicile. Moyens mis en œuvre : En 2013, l accompagnement sera effectué par une chargée d accompagnement (0,50 ETP). Elles reçoit les porteurs de projet en premier entretien et les suit ensuite individuellement, autant que leur projet le nécessite. Cette chargée d accompagnement animera également des ateliers dans le cadre de l accompagnement collectif. La comptabilité de Coopératifs! est assurée par une salariée ayant connaissance des spécificités des services à la personne (0,50 ETP). Filiale de Coopaname, Coopératifs! bénéficie de la mutualisation avec la CAE généraliste des locaux, du service administratif et d un appui humain lorsqu il est nécessaire. Les entrepreneurs salariés de Coopératifs! bénéficient de l ensemble de mécanismes de sécurisation, de mutualisation et de coopération mis en place par Coopaname : réseau de 500 personnes, extranet, groupes de travail, formations mutuelles, couverture mutuelle des trésoreries, représentation du personnel, collectifs de filières etc Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, au niveau départemental pour les projets généralistes, et régional pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess.

157 157 CP Public(s) cible(s) : Tous porteurs de projet souhaitant créer leur propre emploi dans les services à la personne. Deux types de publics se distinguent toutefois. Les entrepreneurs développant déjà sous un autre statut (société ou salariat) une activité de services à la personne et les porteurs de projet en reconversion totale qui souhaitent se mettre à leur compte. Dans ce cas, les porteurs de projet sont majoritairement demandeurs d emploi ou pour certains, éloignés de l emploi (RSA, ASS). Détail du calcul de la subvention : 16 porteurs de projet X = Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 75,15% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 4 600,00 7,06% SERVICES EXTERIEURS 6 300,00 9,66% AUTRES SERVICES EXTERIEURS 5 300,00 8,13% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 49,08% Ville de Paris (EC) ,00 30,67% AUTOFINANCEMENT ,00 20,25% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

158 158 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA CAE ESSCOOP - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESSCOOP Adresse administrative : 31 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE VIRY-CHATILLON Statut Juridique : Société Anonyme Coopérative Ouvrière de Production Représentant : Goenael LEBRAULT, gérante Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la CAE ESSCOOP est d'accompagner 25 nouveaux porteurs de projet en Description : L ACCOMPAGNEMENT : L accompagnement individuel : suivi de l évolution du projet et de son porteur. Ce temps de partage a aussi pour vocation d appréhender et d assimiler dans le temps tous les aspects techniques liés à l entrepreneuriat comme la comptabilité, la fiscalité, commercialisation. L accompagnement collectif : ateliers de démarrage regroupant l ensemble des éléments stratégiques à définir lors de l'amorçage du projet : gestion de projet, communication, marketing, stratégie de commercialisation, tarification, simulations d entretien de vente, et ateliers spécifiques métiers mutualisés avec Coopaname. L accompagnement mutuel : transfert de compétences (travail en groupe, binôme..), échanges de bonnes

159 159 CP pratiques... TRAVAIL EN RESEAU, MUTUALISATION, MISE A DISPOSITION D OUTILS ET DE LIEUX DE TRAVAIL : Outil extranet mutualisé avec quatre coopératives dont Coopaname pour se rencontrer, partager créer et mutualiser les compétences de chacun entre plus de 700 entrepreneurs, mais aussi de connaître et participer aux projets de chaque coopérative. Membres de développement et partage, association d entrepreneurs qui dispense des formations techniques et propose des matinées de mise en réseau avec des acteurs locaux. Mutualisation des aspects comptables, administratifs, juridiques et de gestion. Un bureau partagé dédié à la prospection téléphonique avec la possibilité d être conseillé et suivi par son chargé d accompagnement, réunions et travaux collectifs entre entrepreneurs ou individuels, rendez-vous commerciaux avec les clients et prospects. Une salle de réunion de 90m2 pouvant accueillir jusqu à 40 personnes. Dans ce lieu, les entrepreneurs disposent d un espace pour dispenser des formations auprès de leurs clients. Moyens mis en œuvre : Direction : 0,25 ETP Accompagnement : 0,75 ETP Comptabilité : 0,50 ETP (à partir de mars 2013) Assistance administrative : 0,50 ETP (à partir de septembre 2013) Equipement : locaux composés de 2 bureaux et d une grande salle de réunion partagée, 2 pc informatiques (dont 1 portable) 1 imprimante hp réseau, ligne adsl et wifi, 2 téléphones (1 portable et 1 ligne fixe), outils de gestion, extranet et serveurs mutualisés avec autres coopératives. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Esscoop s adresse à tous les porteurs de projet essonniens. Détail du calcul de la subvention : 25 porteurs de projet X = Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA.

160 160 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNELS (SALAIRES ET CHARGES) ,00 70,61% ACHATS ,00 12,00% SERVICES EXTERIEURS 7 100,00 6,17% AUTRES SERVICES ,00 10,52% EXTERIEURS IMPOTS ET TAXES DIRECTEMENT LIES AU PROJET 800,00 0,70% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 43,48% CA LACS DE L'ESSONNE ,00 26,09% (EC) CG 91 (EC) ,00 26,09% AUTOFINANCEMENT 5 000,00 4,35% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

161 161 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA CAE CONFLUENCES - 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PORT PARALLELE Adresse administrative : 70 RUE AMELOT PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Olivier JOUAN, Gérant Objet : La coopérative a pour objet: - la production et la vente de prestations de services, d'études, d'ingénierie et de formations, plus particulièrement dans les domaines des nouvelles technologies de l'information et de la communication; - La production et le commerce de biens, d'objets mobiliers divers, en sédentaire et en ambulant; - La promotion de l'entrepreneuriat collectif par : => L'accompagnement, le conseil et la formation des hommes et des femmes dans la création de leur propre emploi, activité ou entreprise, => La mutualisation des moyens et des outils d'accompagnement... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dans l'objectif d'aider les structures sur une année civile, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de l'établissement Confluences de la CAE Port Parallèle est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projets en Description : Il s'agit d'offrir l'opportunité à des porteurs de projet du Val d'oise et du Nord des Yvelines, de tester,

162 162 CP développer leur activité en minimisant les risques. Pour cela, ils bénéficient d'un hébergement juridique, fiscal et social, d'un accompagnement collectif et individuel et d'un réseau de compétences en interne. Lorsqu'il dégage du chiffre d'affaires, le porteur de projet devient entrepreneur et salarié au sein de la structure d'appui en CDI. Le positionnement stratégique de Confluences consistant à développer des pôles de compétences au sein d'une CAE multisectorielle permet d'amplifier les synergies inter entrepreneuriales : pôles de compétences, co-traitance, sous-traitance, création de marques internes, réponse à des appels à projets. ce positionnement est un atout en termes de lisibilité à l'extérieur. La CAE est ainsi considérée par les prospects et les clients telle une entreprise partagée en capacité de proposer une offre globale souple et adaptée aux besoins. La coopérative répond également au besoin de "lien social". Les porteurs de projet veulent sortir de l'isolement dans lequel ils sont confinés lorsqu'ils entreprennent seuls. La coopérative ouvre un espace collectif d'échanges et de dialogue rarement proposé par les dispositifs d'appui à la création pour les personnes fragilisées. Moyens mis en œuvre : Confluences aura deux lieux d'accueil, sur Cergy-Pontoise et sur Poissy. Dans un premier temps, le développement de l'activité et l'accueil de nouveaux porteurs de projet seront assurés par une personne qui sera rejointe en cours d'année par un appui en gestion comptable et sociale. L'établissement Confluences bénéficie en outre des ressources de Port Parallèle CAE soutenue par la Région depuis janvier Intérêt régional : Cette nouvelle antenne permet de renforcer le maillage territoriale des coopératives d'activité et d'emplois (CAE) soutenues par la Région et répond à un manque laissé après la fermeture de Coopactive sur le département du Val d'oise et sur le Nord des Yvelines. Public(s) cible(s) : Femmes, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes, personnes handicapées, habitants de quartiers en politique de la ville. Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X = Localisation géographique : YVELINES VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

163 163 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 58,92% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS ,00 14,17% SERVICES EXTERIEURS ,00 13,17% AUTRES SERVICES EXTERIEURS ,00 13,75% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 50,00% CDC ,00 8,33% CA CERGY PONTOISE (EC) ,00 16,67% POISSY (EC) ,00 8,33% FSE 5 000,00 4,17% DIRECCTE ,00 4,17% AUTOFINANCEMENT ,00 8,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

164 164 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA CAE PORT PARALLELE - 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PORT PARALLELE Adresse administrative : 70 RUE AMELOT PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Olivier JOUAN, Gérant Objet : La coopérative a pour objet: - la production et la vente de prestations de services, d'études, d'ingénierie et de formations, plus particulièrement dans les domaines des nouvelles technologies de l'information et de la communication; - La production et le commerce de biens, d'objets mobiliers divers, en sédentaire et en ambulant; - La promotion de l'entrepreneuriat collectif par : => L'accompagnement, le conseil et la formation des hommes et des femmes dans la création de leur propre emploi, activité ou entreprise, => La mutualisation des moyens et des outils d'accompagnement... N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la CAE Port Parallèle est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projet en Description : PORT PARALLELE est une structure d appui conseil pour la phase de test de la viabilité économique, elle héberge juridiquement et socialement le porteur de projet et son activité économique, elle minimise le

165 165 CP risque financier et juridique. Elle permet de gagner du temps dans les formalités administratives et réglementaire, d être assisté pour la résolution des litiges ou des impayés, véritables plaies des travailleurs indépendants. Elle offre un accompagnement à des porteurs de projets qui sont de bons experts mais qui ont besoin d apprendre le métier de chef d entreprise : gérer, prospecter et commercialiser. Accueillir accompagner le test offrir un apprentissage en gestion et commercialisation - assurer les bases du développement c est notre métier, notre mission d intérêt général. Tout porteur de projet Francilien est accueilli sans présumer de sa réussite économique future. PORT PARALLELE s appuie sur le concept d entrepreneuriat salarié. Un entrepreneur est salarié de son chiffre d affaires, il est ainsi raccordé aux solidarités collectives. Une participation de 10% de son CA HT permet de faire fonctionner les services supports mutualisés entre tous les entrepreneurs. Une fois que l entrepreneur est assuré d avoir passé le cap du test il fait le choix de créer une entreprise ou bien de développer durablement son activité au sein de la CAE, véritable entreprise partagée. Ce choix de rester et pourquoi pas de devenir associé repose sur un goût personnel à entreprendre dans l économie sociale mais c est aussi parce que l entrepreneur a développé un réseau d affaires, des solidarités collectives. Il bénéficie d une protection sociale de bonne qualité en tant que salarié, un statut qui couvre le mieux les périodes non travaillées de la vie : maternité, retraite, invalidité, maladie, formation, chômage. La CAE Port Parallèle a développé des pôles de compétences : Un pour les métiers du numérique et communication et le second sur les activités liées au développement soutenable. La logique de pôle renforce le réseau des entrepreneurs, leur permet de sortir de l isolement commercial pour élaborer des offres communes. Port Parallèle développe également une enseigne commerciale collective, Omnicité, créée, organisée et gérée par les entrepreneurs. Un apprenti chef de projet et management commercial est chargé d animer l enseigne. Son objectif : se consacrer à la recherche de nouveaux marché à fort potentiel. Moyens mis en œuvre : 2,5 ETP sur l accompagnement comptable et des affaires sociales 2 ETP sur l appui à la création et au développement des activités économiques Des consultants extérieurs pour l animation de certains ateliers et formations 1 bénévole en accompagnement de la direction et 1 en appui conseil de l enseigne commerciale collective. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Femmes, Demandeurs d emploi, bénéficiaires du RSA, handicapés, personnes immigrées ou d origines ethniques, personnes issues de quartiers politiques de la ville, séniors. Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X =

166 166 CP Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 86,05% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS 4 300,00 2,00% SERVICES EXTERIEURS ,00 11,63% AUTRES SERVICES EXTERIEURS 700,00 0,33% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 27,91% Ville de Paris (EC) ,00 23,26% FSE ,00 16,28% AUTOFINANCEMENT ,00 32,56% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi , Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

167 167 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 23 janvier 2013 Objet : SOUTIEN A LA CAE RURBAN COOP - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RURBAN COOP Adresse administrative : 32 RUE JEAN ANTOINE HOUDON LE MEE-SUR-SEINE Statut Juridique : Société Anonyme Coopérative Ouvrière de Production Représentant : Céline ROMAIN, Gérante Objet : La coopérative a pour objet : - la production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de formation... ; - la promotion de l'entrepreneuriat collectif. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier Objectifs : L'objectif de la CAE RURBAN COOP est d'accompagner 30 nouveaux porteurs de projet en Description : RurBan Coop a pour vocation de fédérer des entrepreneurs individuels, porteurs de projets avancés ou ayant débuté leurs activités et qui souhaitent entreprendre autrement dans un cadre collaboratif. Leur adhésion est conditionnée à l acceptation du dossier par l équipe dirigeante et ensuite par notre assureur (MACIF). Le parcours de l'entrepreneur se découpe en plusieurs phases : 1) Premier contact lors d'une réunion d'information collective chez un de nos partenaires ou dans nos locaux, suivi d'un entretien individuel.

168 168 CP Cet entretien aura pour but de cerner le besoin de l'entrepreneur en terme d'accompagnement dans la mise en place de son activité, et l'orienter si besoin vers un partenaire de la création type couveuse ou boutiques de gestion si le projet n'est pas assez avancé. Si le projet est adéquat et l'entrepreneur motivé par l'entrée dans la CAE, la réelle phase de formalisation et d'accompagnement commence. 2) Accompagnement au développement de l'activité de l'entrepreneur, en fonction de ses besoins personnels et de l'état d'avancement de son projet ou de son activité, dans le cadre d'une convention d'accompagnement. Mise en place d'un plan de formation et d'accompagnement personnalisé, et d'une comptabilité analytique propre à l'entrepreneur. Aide dans la génération de devis, de factures, dans le suivi comptable de son activité. Réflexion sur la démarche commerciale et aide dans la rédaction des documents commerciaux. 3) Une fois l'activité lancée et suffisamment rémunératrice, signature d'un CDI à horaires variables, ajusté en fonction de l'activité de l'entrepreneur et du besoin de lisser les revenus sur l'année. La CAE assure toute la gestion administrative et comptable de l'activité et met à la disposition de l'entrepreneur des locaux pour recevoir ses clients/fournisseurs et avoir un lieu pour travailler. La CAE propose des formations et des temps collectifs importants pour contrer l'isolement que l'on retrouve couramment chez les créateurs d'entreprise. Elle propose également une mutualisation des achats de type fournitures de bureau, création et édition des documents commerciaux, logos, charte graphique, et a le projet de mutualiser un véhicule. A terme la mutualisation de la trésorerie sera mise en place pour permettre d'assurer un revenu minimum à tous les entrepreneurs, même en cas de coup dur. Moyens mis en œuvre : 1 ETP Gérance et accompagnement des porteurs de projet et entrepreneurs du 77 0,8 ETP Direction et accompagnement des porteurs de projet et entrepreneurs du 91 0,3 ETP Comptabilité Développement des informations collectives, notamment chez les partenaires. Prise de locaux en partenariat avec le Conseil Général de l'essonne et l'agglomération sur Étampes, afin d'accueillir au mieux les entrepreneurs essonniens. Montée en puissance de l'équipe de la structure afin d'assurer une meilleure couverture du territoire d'action, Seine-et-Marne et Essonne. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Tous publics, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, Focus sur l'entrepreneuriat féminin et le rebond après un échec. Détail du calcul de la subvention : 30 porteurs de projet X = Localisation géographique : SEINE ET MARNE ESSONNE

169 169 CP Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % CHARGES DE PERSONNEL ,00 70,44% (SALAIRES ET CHARGES) ACHATS ,00 7,83% SERVICES EXTERIEURS ,00 11,93% AUTRES SERVICES EXTERIEURS ,00 9,80% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 41,10% CG 77 (EC) ,00 27,40% CG 91 (EC) ,00 17,12% MELUN VAL DE SEINE / ,00 6,85% SENART (EC) FONDATION ,00 6,85% AUTOFINANCEMENT 1 000,00 0,68% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi ,00 Montant total ,00

170 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 170 CP ANNEXE 3 A LA DELIBERATION Conventions 07/01/13 13:01:00

171 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 171 CP CONVENTION N... ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET L ORGANISME BENEFICIAIRE DE L AIDE REGIONALE AUX PROJETS DE CREATION DE COUVEUSES ET COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOIS AIDE A L AMORÇAGE LA REGION ILE-DE-FRANCE, ayant son siège social 33, rue Barbet de Jouy PARIS, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, habilitée en vertu de la délibération n. du.. L ORGANISME N de SIRET.. Sis. et représentée par ci-après dénommée la Région, d une part, ci-après dénommée le bénéficiaire, d autre part, Après avoir rappelé que : - S il s agit d une entreprise au sens du droit communautaire, la subvention est versée en application du règlement (CE) n 1998/2006 de la commission du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis publié au JOUE du 28 décembre 2006 n L.379 et conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. - Ce règlement permet aux états membres de verser à une même entreprise des aides ne pouvant excéder un seuil sur une période de trois exercices fiscaux comprenant l exercice fiscal en cours et les deux précédents en les exemptant de toute procédure de notification auprès de la commission. - Ce seuil est fixé à accordées sur une période de trois exercices fiscaux toutes subventions publiques confondues et additionnées entre elles, à l exception des entreprise actives dans le secteur routier où le seuil est de La présente convention s inscrit dans les dispositions du règlement d intervention régional cadre relatif au dispositif d appui à la création de «couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE)» et ce financement des nouveaux entrants dans ces structures voté par délibération du Conseil régional n CR du 22 novembre SONT CONVENUS CE QUI SUIT 07/01/13 13:01:00

172 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 172 CP ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Par délibération CP n en date du, la Région a décidé d accorder une subvention à (nom de l organisme bénéficiaire), opération décrite dans l annexe technique et financière (intitulée Fiche projet) à la présente convention. ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE L organisme bénéficiaire a pour obligations de : A/ obligations concernant l opération subventionnée Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des actions définies dans l annexe technique et financière à la présente convention. Se conformer aux dispositions du règlement d intervention régional cadre relatif au dispositif d appui à la création de «couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE)» et au financement des nouveaux entrants dans ces structures Fournir à la Région tout élément utile au suivi de l avancement du projet et à l évaluation des résultats (rapport intermédiaire et annuel chiffrés et détaillés par actions menées : présentation des étapes du projet, niveau de réalisation des indicateurs d évaluation, difficultés particulières sur les territoires, etc.). Inviter la Région à participer comme membre de droit aux comités de pilotage et/ou d admission des porteurs de projet au sein de la structure bénéficiaire de la présente aide, Informer la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le même objet en cours d'exercice de la présente convention. Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet. Mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires : - au contrôle de l utilisation de la subvention régionale, - au calcul des coûts de chaque action faisant l objet de la présente convention. B/ obligations administratives Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur. Communiquer à la Région, dans les deux mois, suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de l expert comptable ou du commissaire au compte chargés de certifier les comptes. Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements (rapport d activité annuel chiffré et détaillé par actions menées, compte-rendu financier de l opération ) mentionnés dans l article 5 «modalités de versement de la subvention régionale» de la présente convention. Porter à la connaissance de la Région toute modification concernant notamment les statuts, le trésorier, le président, le commissaire aux comptes, la composition du conseil d administration. Conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans pour tout contrôle effectué a posteriori. Fournir à la Région, sur toute la durée de la convention : les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L du code de commerce ou un expert comptable ; le rapport d activité annuel chiffré et détaillé par actions menées. un compte d'emploi de la subvention allouée par la Région et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente 07/01/13 13:01:00

173 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 173 CP C/ Obligations en matière de communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le co-contractant s engage à : Faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l objet de la convention, indiquent explicitement l implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Lorsque le taux d intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs. Les services concernés de la Direction du développement économique et de l innovation sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le co-contractant dans sa démarche. ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA REGION La Région s engage à soutenir financièrement, le projet mené par, d un montant prévisionnel de euros, à hauteur de %, soit un montant de subvention maximum de euros, dans la phase de lancement d une nouvelle antenne d une couveuse ou d une Coopératives d Activité et d Emploi. Nota : l aide régionale au démarrage, plafonnée à par an pour les structures de type couveuses ou CAE accompagnant des porteurs de projet généraliste et plafonné à pour les structures de type couveuses ou CAE accompagnant des porteurs de projet de l Economie sociale et solidaire, représente 50% maximum du budget annuel total du bénéficiaire et correspond aux financements de tout ou partie des postes de charges suivants détaillés dans l article 4 «plan de financement» de la présente convention. ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION REGIONALE Pour les subventions de fonctionnement, les règles de caducité sont les suivantes : - Si à l expiration d un délai de un an à compter de la délibération d attribution de la subvention, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale une demande de paiement d un premier acompte, ladite subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai de un an mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. - A compter de la date de demande de premier appel de fonds, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération. Versement d avances : si le bénéficiaire justifie ne pas disposer de trésorerie, il peut bénéficier d avances à valoir sur les dépenses prévisionnelles et en proportion du taux de la subvention, à la notification de la subvention, d un montant maximum de 50% du montant affecté et sur présentation : - D un appel de fonds signé par le représentant de l organisme, - D un plan de trésorerie démontrant son besoin d avance. Ce plan de trésorerie est celui de la structure porteuse de la couveuse/cae. Il est signé par le représentant de l organisme, - D un plan de dépenses prévisionnelles, spécifiquement sur le projet financé. Ce plan est signé par le représentant de l organisme. Versements d acomptes, calculés sur présentation des dépenses réalisées et en proportion du taux de la subvention ; - Un appel de fonds signé par le représentant de l 07/01/13 13:01:00

174 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 174 CP La liste des dépenses réalisées, signée par le représentant de la structure. Cet état comprendra les références, dates et montants des factures payées au titre de l opération subventionnée, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées, Le total des avances et acomptes versés ne peut excéder 80% de la subvention prévue. Le versement du solde de la subvention est effectué sur présentation : - D un appel de fonds, signé par le représentant légal de la structure qui certifiera l achèvement et le paiement complet de l opération, - D un compte rendu financier de l opération, signé par le représentant de la structure et l expert comptable (ou CAC) sur la base du plan de financement annexé à la délibération d attribution. La signature de l expert comptable ou du CAC est requise lorsque l organisme en est doté. Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de : Ouvert à :. compte n.. sur présentation d'un appel de subvention. Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général de la Région d Ile-de-France. ARTICLE 5 MODALITES DE REVISION DE LA SUBVENTION Le montant de la subvention constitue un plafond. Si les dépenses justifiées par l organisme bénéficiaire sont inférieures au montant prévisionnel, l aide régionale pourra être révisée en proportion du niveau d exécution constaté par application du taux prévu. La Région ne prendra pas à sa charge d éventuels surcoûts. ARTICLE 6 - ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du.. jusqu au.. ARTICLE 7 - RESTITUTION EVENTUELLE Le reversement total de la subvention sera exigé en cas d inexécution de la convention notamment : dans le cas de non respect des obligations du bénéficiaire, en l absence de production du compte rendu financier, en cas d utilisation des fonds non-conforme à leur objet. Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues dans l article 9 «résiliation de la convention». En outre, la Région se réserve le droit d exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées au regard de la qualité des actions 07/01/13 13:01:00

175 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 175 CP ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fait l'objet d'un avenant soumis préalablement à l approbation de la Commission permanente du Conseil régional d Ile-de-France. ARTICLE 9 - DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention entre en vigueur à compter de la date d attribution de la subvention. Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 4 de la convention. ARTICLE 10 RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. ARTICLE 11 PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite ainsi que l annexe technique et financière (intitulée Fiche projet). Fait à Paris, en 3 exemplaires originaux, Le pour le bénéficiaire, son représentant légal, Le. pour la Région d'ile-de-france, le Président du Conseil Régional M (signature et cachet) Jean-Paul 07/01/13 13:01:00

176 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 176 CP CONVENTION N... ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET L ORGANISME BENEFICIAIRE DE L AIDE REGIONALE POUR LE FINANCEMENT DE L ACCOMPAGNEMENT DE NOUVEAUX ENTRANTS DANS LES COUVEUSES ET COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOIS AIDE AU FONCTIONNEMENT LA REGION ILE-DE-FRANCE, ayant son siège social 33, rue Barbet de Jouy PARIS, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, habilitée en vertu de la délibération n. du.. ci-après dénommée la Région, d une part, L ORGANISME N de SIRET.. Sis. et représentée par ci-après dénommée le bénéficiaire, d autre part, Après avoir rappelé que : - S il s agit d une entreprise au sens du droit communautaire, la subvention est versée en application du règlement (CE) n 1998/2006 de la commission du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis publié au JOUE du 28 décembre 2006 n L.379 et conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. - Ce règlement permet aux états membres de verser à une même entreprise des aides ne pouvant excéder un seuil sur une période de trois exercices fiscaux comprenant l exercice fiscal en cours et les deux précédents en les exemptant de toute procédure de notification auprès de la commission. - Ce seuil est fixé à accordées sur une période de trois exercices fiscaux toutes subventions publiques confondues et additionnées entre elles, à l exception des entreprise actives dans le secteur routier où le seuil est de La présente convention s inscrit dans les dispositions du règlement d intervention régional cadre relatif au dispositif d appui à la création de «couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE)» et ce financement des nouveaux entrants dans ces structures voté par délibération du Conseil régional n CR du 22 novembre SONT CONVENUS CE QUI SUIT 07/01/13 13:01:00

177 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 177 CP ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Par délibération CP n en date du, la Région a décidé d accorder une/des subvention(s) à (nom de l organisme bénéficiaire), opération(s) décrite(s) dans l annexe technique et financière/les annexes techniques et financières ((intitulée(s) Fiche projet) à la présente convention. ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE L organisme bénéficiaire a pour obligations de : A/ obligations concernant l opération subventionnée Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des actions définies dans l annexe technique et financière à la présente convention. Se conformer aux dispositions du règlement d intervention régional cadre relatif au dispositif d appui à la création de «couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE)» et ce financement des nouveaux entrants dans ces structures Fournir à la Région tout élément utile au suivi de l avancement du projet et à l évaluation des résultats (rapport intermédiaire et annuel chiffrés et détaillés par actions menées : présentation des étapes du projet, niveau de réalisation des indicateurs d évaluation, difficultés particulières sur les territoires, etc.). Inviter la Région à participer comme membre de droit aux comités de pilotage et/ou d admission des porteurs de projet au sein de la structure bénéficiaire de la présente aide, Informer la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le même objet en cours d'exercice de la présente convention. Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet. Mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires : - au contrôle de l utilisation de la subvention régionale, - au calcul des coûts de chaque action faisant l objet de la présente convention. B/ obligations administratives Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur. Communiquer à la Région, dans les deux mois, suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de l expert comptable ou du commissaire au compte chargés de certifier les comptes. Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements (rapport d activité annuel chiffré et détaillé par actions menées, compte-rendu financier de l opération ) mentionnés dans l article 5 «modalités de versement de la subvention régionale» de la présente convention. Porter à la connaissance de la Région toute modification concernant notamment les statuts, le trésorier, le président, le commissaire aux comptes, la composition du conseil d administration. Conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans pour tout contrôle effectué a posteriori. Fournir à la Région, sur toute la durée de la convention : les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L du code de commerce ou un expert comptable ; le rapport d activité annuel chiffré et détaillé par actions menées. un compte d'emploi de la subvention allouée par la Région et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente convention.» C/ Obligations en matière de communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le co-contractant s engage à 07/01/13 13:01:00

178 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 178 CP Faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l objet de la convention, indiquent explicitement l implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Lorsque le taux d intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs. Les services concernés de la Direction du développement économique et de l innovation sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le co-contractant dans sa démarche. ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA REGION La Région s engage à soutenir financièrement, le(s) projet(s) mené(s) par. Selon les modalités suivantes : Antenne Généraliste/ESS Montant prévisionnel du projet Montant prévisionnel de subvention Objectif en nombre de nouveaux entrants TOTAL Il est rappelé que ces subventions se calculent de la manière suivante : par porteur de projet dans la limite de par antenne généraliste des couveuses ou par antenne généraliste des Coopératives d Activités et d Emplois par porteur de projet dans la limite de par antenne spécialisée dans les projets d économie sociale et solidaire des couveuses ou par antenne spécialisée dans les projets d économie sociale et solidaire des Coopératives d Activités et d Emplois ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION REGIONALE Pour les subventions de fonctionnement, les règles de caducité sont les suivantes : Le bénéficiaire dispose d un délai maximum de 1 an, à compter de la date d attribution de la subvention (date de la CP) pour présenter un premier appel de fonds (un appel de fonds est une avance, un acompte ou la demande de solde). Passé ce délai, la convention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de un an par décision du président si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai de un an mentionné ci-avant que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de demande de premier appel de fonds. A défaut, la convention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu. Le versement d avances : si le bénéficiaire justifie ne pas disposer de trésorerie, il peut bénéficier d avances à valoir sur les dépenses prévisionnelles et en proportion du taux de la subvention, à la notification de la subvention, d un montant maximum de 50% du montant affecté et sur présentation : - D un appel de fonds signé par le représentant de l organisme, - D un plan de trésorerie démontrant son besoin d avance. Ce plan de trésorerie est celui de la structure porteuse de la couveuse/cae. Il est signé par le représentant de l organisme, - D un plan de dépenses prévisionnelles, spécifiquement sur le projet financé. Ce plan est signé par le représentant de l 07/01/13 13:01:00

179 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 179 CP Le versement d acomptes, calculés en fonction du nombre de porteurs de projet accueillis depuis le début de la période, versé sur présentation : - D un appel de fonds signé par le représentant de l organisme, - D un tableau récapitulatif des nouveaux porteurs de projets accompagnés sur la période. Ce tableau contient la liste nominative des porteurs de projets, la date d entrée et est signé par le représentant de l organisme. Le montant de l acompte est calculé à raison de 2000 par nouveau porteur de projet accueilli pour les antennes généralistes et par porteur de projet pour les antennes spécialisées ESS. Le total des avances et des acomptes versés ne peut excéder 80% de la subvention prévue. Le versement du solde de la subvention est effectué sur présentation : - D un appel de fonds, signé par le représentant légal de la structure qui certifiera l achèvement et le paiement complet de l opération, - D un tableau récapitulatif de l ensemble des porteurs de projets accueillis sur la période signé par le représentant légal. Ce tableau contient la liste nominative des porteurs de projets et leur date d entrée, - D un compte rendu financier de l opération, signé par le représentant de la structure et l expert comptable (ou CAC) sur la base du plan de financement annexé à la délibération d attribution. La signature de l expert comptable ou du CAC est requise lorsque l organisme en est doté. Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de : Ouvert à :. compte n.. sur présentation d'un appel de subvention. Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général de la Région d Ile-de-France. ARTICLE 5 - MODALITES DE REVISION DE LA SUBVENTION Lors du versement du solde, le montant de la subvention est révisé en fonction du nombre de porteurs de projet effectivement nouvellement accueillis, selon les modalités inscrites ci-dessus et dans la limite de la subvention prévue. ARTICLE 6 - ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du jusqu au. ARTICLE 7 - RESTITUTION EVENTUELLE Le reversement total de la subvention sera exigé en cas d inexécution de la convention notamment : dans le cas de non respect des obligations du bénéficiaire, en l absence de production du compte rendu financier, en cas d utilisation des fonds non-conforme à leur objet. Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues dans l article 9 «résiliation de la convention». En outre, la Région se réserve le droit d exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées au regard de la qualité des actions 07/01/13 13:01:00

180 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 180 CP ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fait l'objet d'un avenant soumis préalablement à l approbation de la Commission permanente du Conseil régional d Ile-de-France. ARTICLE 9 - DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention entre en vigueur à compter de la date d attribution de la subvention. Elle prend fin lors du versement du solde de la dernière dotation régionale ou à défaut en cas d application des règles de caducité figurant à l article 4 de la présente convention. ARTICLE 10 RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. ARTICLE 11 PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite ainsi que l annexe technique et financière ou l ensemble des annexes techniques et financières (intitulée(s) Fiche projet). Fait à Paris, en 3 exemplaires originaux, Le pour le bénéficiaire, son représentant légal, Le. pour la Région d'ile-de-france, le Président du Conseil Régional M (signature et cachet) Jean-Paul 07/01/13 13:01:00