CRÉATION / REPRISE D ENTREPRISE RÉPERTOIRE DES MESURES ET DES ORGANISMES DU DÉPARTEMENT DU LOT EDITION : NOVEMBRE 2010

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1 CRÉATION / REPRISE D ENTREPRISE RÉPERTOIRE DES MESURES ET DES ORGANISMES DU DÉPARTEMENT DU LOT EDITION : NOVEMBRE 2010 ACTUALISATION : DECEMBRE 2011

2 UTILISATION DU REPERTOIRE Deux types d entrées (sommaires) sont proposés pour trouver l information recherchée sur les différentes mesures (dispositifs et aides financières) pour la création/reprise d entreprise existant dans le Lot, ainsi que les coordonnées des principaux partenaires et acteurs : SOMMAIRE 1 Une entrée par Etape du projet (en fonction de l état d avancement du projet) : - Etape 1 : Avant-projet : si vous recherchez des informations sur les dispositifs correspondant à l information générale, l étude du projet, l aide à la construction et à la validation du projet. - Etape 2 : Projet : si vous recherchez des informations sur les dispositifs correspondant à la mise en œuvre, au montage du projet (accompagnement, formations, conseil) et des informations sur les aides financières. - Etape 3 : Post-Projet : si vous recherchez des informations sur les dispositifs correspondant au suivi, à l accompagnement post-création/reprise d entreprise. SOMMAIRE 2 Une entrée selon la catégorie de public : En fonction du statut du porteur de projet, des mesures spécifiques peuvent être proposées. Les catégories identifiées sont : Tout porteur de projet ; Demandeurs d emploi ; Bénéficiaires de minima sociaux ; Agriculteurs ; Femmes créatrices ; Personnes Handicapées ; Salariés. ACTUALISATION DECEMBRE 2011

3 SOMMAIRE 1 : ETAPE DU PROJET ETAPE 1 : AVANT PROJET Information, Elaboration et Validation du projet ETAPE 2 : PROJET Mise en œuvre du projet Aides financières ETAPE 3 : POST-PROJET Suivi du projet Aides financières Sommaire : Etape du Projet Actualisation décembre 2011

4 SOMMAIRE 1 : ETAPE DU PROJET ETAPE 1 : AVANT PROJET Information, Elaboration et Validation du projet : A. 1. Accompagnement aux porteurs de projet (Syndicat Mixte du Pays de Figeac) A. 2. Accompagnement des porteurs de projet en agriculture (Point info installation 46) A. 3. Accompagnement Individuel (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) A. 4. Adéquation Homme-projet (Conseil Général) A. 5. Ateliers «Créer votre Entreprise : pourquoi pas?» (Pôle Emploi) A. 6. Ateliers d information collective (Conseil Général) A. 7. Bilan Créateur d Activité (Fongecif) A. 8. Cible Création (Pôle Emploi) A. 9. Cinq jours pour entreprendre (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) A.10. Demi-journée d information (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) A.11. Evaluation préalable à la Création ou la Reprise d Entreprise (Pôle Emploi) A.12. Information et conseil individualisé en création d entreprise (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) A.13. Kit documentaire pour la création et reprise d entreprise (Agence Pour la Création d Entreprise) A.14. Nacre - Phase 1 : Aide au montage de projet - (U.T. 46 de la Direccte Midi- Pyrénées) A.15. Réunion d Information collective (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) A.16. Pépinière d Entreprise CADURCIA (Communauté de Communes du Grand Cahors) A.17. Pépinière d entreprise CALFATECH (Figeac Communauté) Sommaire : Etape du Projet Actualisation décembre 2011

5 ETAPE 2 : PROJET Mise en œuvre du projet : B. 1. Accès Individuel à la Formation (Bureau Territorial de Cahors) B. 2. Accompagnement à la création d activité (AGEFIPH) B. 3. Accompagnement à la transmission d entreprise (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) B. 4. Centre de Formalités des Entreprises (CFE) B. 5. Coopérative d Activité et d Emploi (OZON) B. 6. Contrat Emploi Formation Installation (Chambre d'agriculture du Lot)) B. 7. Contrat Installation Formation Artisanale (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) FICHE SUPPRIMEE EN 2011 Le dispositif n existe plus B. 8. Couveuse d entreprise (Altitude) B. 9. Formation Développement (Association pour le Développement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires ADEFPAT) B.10. Mission d Accompagnement des entreprises en création / développement / transmission/ soutien aux porteurs de projet et aux élus (Conseil Général et CCI du Lot) B.11. Réseau Pyramide «Création-reprise d entreprise» (Conseil Régional) B.12. Réseau Pyramide «Reprise d entreprise» (Conseil Régional) B.13. Stage de Préparation à l Installation (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) B.14. Service du Développement Economique (Communauté de Communes du Grand Cahors) A. 1. Accompagnement aux porteurs de projet (Syndicat Mixte du Pays de Figeac) A. 3. Accompagnement Individuel (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) A.12. Information et conseil individualisé en création d entreprise (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) A.16. Pépinière d Entreprise CADURCIA (Communauté de Communes du Grand Cahors) A.17. Pépinière d entreprise CALFATECH (Figeac Communauté) Sommaire : Etape du Projet Actualisation décembre 2011

6 Aides financières : B.b. 1. Accompagnement à la Création par le Crédit Solidaire (Conseil Général) B.b. 2. Aide à la création d activité (AGEFIPH) B.b. 3. Aide à l Installation des jeunes agriculteurs (Chambre d'agriculture du Lot) B.b. 4. Aide à l installation progressive (Chambre d'agriculture du Lot) B.b. 5. Aide à la Reprise ou à la Création d Entreprise (Pôle Emploi) B.b. 6. Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprise - ACCRE (URSSAF) B.b. 7. Economie Solidaire (Conseil Régional / Association pour le Droit à l Initiative Economique ADIE) B.b. 8. Exonération en faveur des Entreprises Nouvelles (Centre des Finances Publiques) B.b. 9. Garantie bancaire FAG (Midi-Pyrénées Actives) B.b.10. Lot Initiative Artisanat (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) B.b.11. Maintien partiel des allocations (Pôle Emploi) B.b.12. Microcrédit (ADIE) B.b.13. Midi-Pyrénées Croissance (Midi-Pyrénées Croissance) B.b.14. Soutien à la création ou reprise d entreprise par le Fonds Départemental d Insertion du Conseil Général (Conseil Général) B.b.15. Fonds de garantie à l Initiative des Femmes (Préfecture du Lot) B.b.16. Nacre 2 - Appui pour le financement du projet (U.T. 46 de la Direccte Midi Pyrénées) B.b.17. Programme pour le Développement et l Installation des Initiatives Locales PIDIL (Chambre d'agriculture du Lot) B.b.18. QUercy Initiative Développement, QUID (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) B.b.19. Prêt à la Création d entreprise (OSEO) A. 16. Pépinière d Entreprise CADURCIA (Communauté de Communes du Grand Cahors) A. 17. Pépinière d entreprise CALFATECH (Figeac Communauté) B. 14. Service du Développement Economique (Communauté de Communes du Grand Cahors) Sommaire : Etape du Projet Actualisation décembre 2011

7 ETAPE 3 : POST-PROJET Suivi du projet C. 1. Diagnostic financier des entreprises (Conseil Général) C. 2. Expertise Post-Création (Conseil Général) C. 3. Suivi de Gestion (AGEFIPH) C. 4. Suivi post-installation (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) C. 5. Diagnostic des exploitations agricoles (Conseil Général) A. 1. Accompagnement aux porteurs de projet (Syndicat Mixte du Pays de Figeac) A. 3. Accompagnement Individuel (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) B. 5. Coopérative d Activité et d Emploi (OZON) B. 8. Couveuse d entreprise (Altitude) B.10. Mission d accompagnement des entreprises en création/développement / transmission / soutien aux porteurs de projet et aux élus (Conseil Général et Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) Aides financières C.c. 1. Contrat d appui TPE/Artisanat (Conseil Régional) C.c. 2. Nacre 3 - Appui au développement de l entreprise (U.T. 46 de la Direccte Midi- Pyrénées) A.16. A.17. B.14. Pépinière d Entreprise CADURCIA (Communauté de Communes du Grand Cahors) Pépinière d entreprise CALFATECH (Figeac Communauté) Service du Développement Economique (Communauté de Communes du Grand Cahors) B.b. 3. Aide à l installation des jeunes agriculteurs (Chambre d'agriculture du Lot) B.b. 7. Economie Solidaire (Conseil Régional / ADIE) B.b.18. QUercy Initiative Développement, QUID (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) Sommaire : Etape du Projet Actualisation décembre 2011

8 SOMMAIRE 2 : SELON LA CATEGORIE DE PUBLIC TOUT PORTEUR DE PROJET DEMANDEURS D EMPLOI BENEFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX AGRICULTEURS FEMMES CREATRICES PERSONNES HANDICAPEES SALARIES Sommaire : Selon la catégorie de public Actualisation décembre 2011

9 SOMMAIRE 2 : SELON LA CATEGORIE DE PUBLIC PUBLIC : TOUT PORTEUR DE PROJET A. 1. Accompagnement aux porteurs de projet (Syndicat Mixte du Pays de Figeac) A. 3. Accompagnement Individuel (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) A. 9. Cinq jours pour entreprendre (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) A.10. Demi-journée d information (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) A.12. Information et conseil individualisé en création d entreprise (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) A.13. Kit documentaire pour la création et reprise d entreprise (Agence Pour la Création d Entreprise) A.14. Nacre - Phase 1 : Aide au montage de projet - (U.T. 46 de la Direccte Midi- Pyrénées) A.15. Réunion d Information collective (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) A.16. Pépinière d Entreprise CADURCIA (Communauté de Communes du Grand Cahors) A.17. Pépinière d entreprise CALFATECH (Figeac Communauté) B. 3. Accompagnement à la transmission d entreprise (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) B. 4. Centre de Formalités des Entreprises (CFE) B. 5. Coopérative d Activité et d Emploi (OZON) B. 7. Contrat Installation Formation Artisanale (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot)- Fiche supprimée en 2011 : le dispositif n existe plus B. 8. Couveuse d entreprise (Altitude) B. 9. Formation Développement (Association pour le Développement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires ADEFPAT) B.10. Mission d Accompagnement des entreprises en création / développement / transmission/ soutien aux porteurs de projet et aux élus (Conseil Général et CCI du Lot) B.11. Réseau Pyramide «Création-reprise d entreprise» (Conseil Régional) B.12. Réseau Pyramide «Reprise d entreprise» (Conseil Régional) B.13. Stage de Préparation à l Installation (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) Sommaire : Selon la catégorie de public Actualisation décembre 2011

10 B.14. Service du Développement Economique (Communauté de Communes du Grand Cahors) B.b. 8. Exonération en faveur des Entreprises Nouvelles (Centre des Finances Publiques) B.b. 9. Garantie bancaire FAG (Midi-Pyrénées Actives) B.b.10.Lot Initiative Artisanat (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) B.b.13.Midi-Pyrénées Croissance (Midi-Pyrénées Croissance) B.b.16.Nacre 2 - Appui pour le financement du projet (U.T. 46 de la Direccte Midi Pyrénées) B.b.18.QUercy Initiative Développement, QUID (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) B.b.19.Prêt à la Création d entreprise (OSEO) C. 4. Suivi post-installation (Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot) C.c. 1. Contrat d appui TPE/Artisanat (Conseil Régional) C.c. 2. Nacre 3 - Appui au développement de l entreprise (U.T. 46 de la Direccte Midi- Pyrénées) Aides et dispositifs réservés à des catégories spécifiques de publics : PUBLIC : DEMANDEURS D EMPLOI A. 5. Ateliers «Créer votre Entreprise : pourquoi pas?» (Pôle Emploi) A. 8. Cible Création (Pôle Emploi) A.11. Evaluation préalable à la Création ou la Reprise d Entreprise (Pôle Emploi) B. 1. Accès Individuel à la Formation (Bureau Territorial de Cahors)) B.b. 5. Aide à la Reprise ou à la Création d Entreprise (Pôle Emploi) B.b. 6. Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprise - ACCRE (URSSAF) B.b. 7. Economie Solidaire (Conseil Régional / Association pour le Droit à l Initiative Economique ADIE) B.b.11.Maintien partiel des allocations (Pôle Emploi) B.b.12.Microcrédit (ADIE) Sommaire : Selon la catégorie de public Actualisation décembre 2011

11 PUBLIC : BENEFICIAIRES DU RSA A. 4. Adéquation Homme-projet (Conseil Général) A. 6. Ateliers d information collective (Conseil Général) B.b. 1. Accompagnement à la Création par le Crédit Solidaire (Conseil Général) B.b. 7. Economie Solidaire (Conseil Régional / Association pour le Droit à l Initiative Economique) B.b.12. Microcrédit (ADIE) B.b.14. Soutien à la création ou reprise d entreprise par le Fonds Départemental d Insertion du Conseil Général (Conseil Général) C. 1. Diagnostic financier des entreprises (Conseil Général) C. 2. Expertise Post-Création (Conseil Général) C. 5. Diagnostic des exploitations agricoles (Conseil Général) PUBLIC : AGRICULTEURS A. 2. Accompagnement des porteurs de projet en agriculture (Point info installation 46) B. 6. Contrat Emploi Formation Installation (Chambre d'agriculture du Lot) B.b. 3. Aide à l Installation des jeunes agriculteurs (Chambre d'agriculture du Lot) B.b. 4. Aide à l installation progressive (Chambre d'agriculture du Lot) B.b.17. Programme pour le Développement et l Installation des Initiatives Locales PIDIL (Chambre d'agriculture du Lot) C. 5. Diagnostic des exploitations agricoles (Conseil Général) PUBLIC : FEMMES B.b.15. Fonds de garantie à l Initiative des Femmes (Préfecture du Lot) PUBLIC : TRAVAILLEURS HANDICAPES B. 2. Accompagnement à la création d activité (AGEFIPH) B.b.2. Aide à la création d activité (AGEFIPH) C. 3. Suivi de Gestion (AGEFIPH) PUBLIC : SALARIES A. 7. Bilan Créateur d Activité (Fongecif) Sommaire : Selon la catégorie de public Actualisation décembre 2011

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13 A.1. Accompagnement aux porteurs de projet Tous les porteurs de projet, créateur ou repreneur. Syndicat Mixte du Pays de Figeac Secteurs économiques visés/statut d entreprise Tout type d activité et tout statut. Aide aux créateurs, repreneurs, artisans, commerçants et tout travailleur indépendant. L accompagnement personnalisé peut inclure : - une aide à l élaboration du projet, - une mise en relation avec les partenaires compétents qui peuvent aider au montage des dossiers, - la recherche de partenaires financiers, etc Détection de projets innovants et mise en relation pour aides. Syndicat Mixte du Pays de Figeac. Entretien individuel sur rendez-vous dans les locaux du syndicat ou sur site. Gratuit pour le bénéficiaire. Pré-requis d accès aux aides : Aucun. Syndicat Mixte du Pays de Figeac Véronique Thomasson 1 avenue Jean Jaurès Figeac Tél : Fax : economie@pays-figeac.fr Actualisation Décembre 2011

14 A.2 Accueil, Information, Orientation et Accompagnement des porteurs de projet en agriculture POINT INFO INSTALLATION 46 Toute personne ayant un projet de création d activité agricole ou d activité qui inclut une partie agricole, quel que soit le stade d avancement du projet d installation. Secteurs économiques visés/statut d entreprise Secteur agricole. En vue de création d une entreprise agricole individuelle ou sociétaire. Aide à la définition du projet et des étapes essentielles de sa réalisation. Information concernant les formations agricoles et complémentaires, les stages, les règlementations, les conditions de travail, les dispositifs d accompagnement à l installation, aux démarches, aux aides, au statut, à la recherche de terres ou d une exploitation agricole, d un associé,. Orientation vers les organismes compétents (Centres de formation, ADASEA, Chambre d Agriculture, Techniciens spécialisés ) pour concrétiser ou finaliser le projet. À Cahors, du Lundi au Vendredi à la Maison de l Agriculture. Entretien individuel. Il n y a pas de coût à la charge du porteur de projet. Pré-requis d accès aux aides : Aucun pré-requis si ce n est avoir une idée ou un projet d installation en agriculture POINT INFO INSTALLATION 46 Mme Sophie Heduy Maison de l Agriculture Tél : Portable : pointinfoinstallation46@yahoo.fr Actualisation Juillet 2011

15 A.3 ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL CHAMBRE de COMMERCE et d INDUSTRIE du LOT Les porteurs de projet dans le cadre d une création ou d une reprise d entreprise. Secteurs économiques visés/statut d entreprise : Projet de création et de reprise dans les secteurs d activité : commerce, industrie, service. Le conseil individualisé répond à des besoins spécifiques d un porteur de projet, quel que soit l état d avancement du projet (évaluation préalable, diagnostic du projet, accompagnement juridique, financier, business-plan ). L accompagnement individuel est proposé sur rendez-vous avec une personne ressource de la CCI selon le secteur d activité. L accompagnement individuel est financé par la CCI (gratuit pour les bénéficiaires). Pré-requis d accès aux aides : Pas de pré-requis. Cahors : CCI du Lot 107 Quai Eugène Cavaignac Cahors Tél : MCEF de Figeac : 6 avenue B. Fontanges Figeac Tél : Actualisation Décembre 2011

16 A.4 ADEQUATION HOMME-PROJET Conseil Général du Lot Bénéficiaires du RSA Socle, en priorité non inscrits à Pôle emploi porteurs de projet de création d entreprise. Secteurs économiques visés/statut d entreprise Le dispositif concerne tous les secteurs et statuts - sauf agricole. Accompagnement individuel de 6 à 8 heures, sur une durée maximale de 3 à 4 mois, ayant les objectifs suivants : Effectuer un état des lieux du projet de création/reprise d entreprise, identifier ses atouts et faiblesses, Informer les porteurs de projet sur la complexité et les risques inhérents à la création d activité ainsi qu à l exercice du rôle de chef d entreprise, Evaluer les compétences ainsi que les capacités à entreprendre des porteurs de projet, Estimer la viabilité commerciale du projet, Apporter un appui méthodologique et des conseils à la formalisation d un plan d action, Dégager des pistes de solutions alternatives pour les personnes dont la viabilité du projet n est pas démontrée. (Le Conseil Général se situe en amont du dispositif Nacre). Pour répondre à une demande dans le Contrat d Insertion, le dispositif du RSA sollicitera l organisme prestataire qui recevra le porteur de projet et mettra en œuvre l accompagnement. - Territoires des Equipes Pluridisciplinaires de Cahors et Gourdon : Espace Gestion - Territoires de l Equipe Pluridisciplinaire de Figeac : BGE Trois réunions d information collective sont organisées chaque année. Le dispositif est déclenché dès l idée de création. Les actions sont financées par le Conseil Général du Lot. Elles sont gratuites pour les bénéficiaires. Pré-requis d accès aux aides : Bénéficiaires du RSA socle Selon les circonscriptions : voir fiche A.4.1 récapitulative des coordonnées du Conseil Général. Actualisation Novembre 2011

17 A.4.1 CONSEIL GENERAL DU LOT Coordonnées Circonscription d Action Sociale de CAHORS 92 rue Joachim Murat CAHORS Tel. : Fax : Circonscription d action sociale de LA VALLEE DE LA DORDOGNE 284 rue Robert DESTIC ST-CERE Tel. : Avenue Martin Malvy SOUILLAC Tel. : Circonscription d Action Sociale de FIGEAC Cité Administrative Place du 12 Mai FIGEAC Tel. : Circonscription d Action Sociale de Puy l Evêque Sud du Lot 1 rue du docteur Delbreil PUY L EVEQUE Circonscription d Action sociale de GRAMAT-CAUSSE CENTRAL 18 rue du Faubourg St Pierre GRAMAT Place de la Gare SAINT GERY Circonscription d Action Sociale de GOURDON LA BOURIANE Place Chapou GOURDON Actualisation Novembre 2011

18 A.5 ATELIER : «Créer votre entreprise : pourquoi pas?» Tout public. POLE EMPLOI Secteurs économiques visés/statut d entreprise Tout secteur d activité, tout statut. Permettre à chaque participant d identifier les questions à se poser et les premières étapes pour mettre en œuvre un projet de création d entreprise. Objectifs : - Organiser son projet, - Mettre en place une méthode de travail, - Etre informé sur les étapes incontournables de la création d entreprise, - Repérer les obstacles dans son parcours, - Connaître les différentes aides. Ateliers réalisés par un prestataire conventionné par Pôle Emploi. Ateliers animés dans les locaux de la Maison Commune Emploi Formation à Figeac. Un atelier par mois. Durée : une ½ journée (3 heures). Se présenter à Pôle Emploi pour l inscription. Ces ateliers sont financés par Pôle Emploi et cofinancés par le Fonds Social Européen. Gratuit pour le bénéficiaire. Pré-requis d accès aux aides : Etre intéressé par l idée de créer une entreprise. Pôle Emploi de CAHORS - 33 rue Pape Jean XXIII Cahors Quai Eugène Cavaignac Cahors Pôle Emploi de FIGEAC 6 avenue Bernard Fontanges Figeac Pôle Emploi de SOUILLAC 24 avenue Martin Malvy Souillac N à tarif spécial : 3949 / Site internet : e-emploi.fr Actualisation Août 2011

19 A.6. ATELIERS D INFORMATIONS COLLECTIVES Conseil Général du Lot Bénéficiaires du RSA Socle porteur d un projet de création d entreprise. Secteurs économiques visés/statut d entreprise Le dispositif concerne tous les secteurs et statuts. Le contenu des réunions est ajusté en fonction des besoins repérés localement parmi le public cible. Les réunions d information collectives peuvent concerner de futurs porteurs de projet et ont alors pour objectif : d apporter à des personnes ne connaissant pas le milieu de l entreprise, un premier panorama leur permettant de se déterminer ou non dans cette voie, de favoriser des échanges d informations par une dynamique de groupe valorisant chaque participant dans son parcours d insertion, Elles peuvent également concerner un public ayant créé depuis moins d un an afin d apporter une information concrète sur les obligations comptables, fiscales et sociales, ainsi que sur le développement commercial. Les invitations à ces journées se font sur proposition des Assistantes Sociales et des Animateurs Départementaux Emplois des Circonscriptions d Action Sociale du territoire concerné. 3 réunions d informations collectives sont organisées chaque année sur Cahors, Gourdon et Figeac. Organismes prestataires : - Territoires des Equipes Pluridisciplinaires de Cahors et Gourdon : Espace Gestion - Territoires de l Equipe Pluridisciplinaire de Figeac : BGE Les actions sont financées par le Conseil Général du Lot. Elles sont gratuites pour les bénéficiaires. Pré-requis d accès aux aides : Bénéficiaires du RSA Socle. Selon les circonscriptions : voir fiche A.4.1 récapitulatives du Conseil Général Actualisation Novembre 2011

20 A.7. BILAN CREATEUR D ACTIVITE FONGECIF Midi-Pyrénées Actifs ayant un projet de création ou de reprise d activité : salariés d entreprises ayant un droit ouvert au FONGECIF. Secteurs économiques visés/statut d entreprise : Quasi totalité des entreprises du secteur privé sauf secteur agricole, grandes entreprises nationales et travail temporaire... Le Bilan Créateur est une prestation spécifique permettant d évaluer la capacité du bénéficiaire à créer ou reprendre une activité ; il a pour but de faire le point sur l état d avancement du projet, prendre conscience de ses forces et de ses faiblesses et d identifier des actions complémentaires à mettre en œuvre. Les critères d analyse portent essentiellement sur les aspects juridiques, commerciaux, budgétaires et financiers. C est une démarche volontaire à l initiative du salarié à titre individuel. A l issue du bilan, une synthèse écrite est remise au bénéficiaire. Durée : 10 heures étalées en plusieurs séances uniquement en dehors du temps de travail (pendant 1 à 2 mois). Conditions d accès au dispositif ou aux aides : Pour les salariés en CDI : Justifier d une ancienneté en qualité de salarié d au moins 24 mois dans le secteur privé dont 12 mois dans l entreprise qui vous emploie au moment de la demande. Pour les salariés en CDD (anciens CDD ou en cours) : Justifier de 24 mois, consécutifs ou non, dans le secteur privé, au cours des 5 dernières années, dans une ou plusieurs branches professionnelles, dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois dans une ou plusieurs entreprises. Le FONGECIF Midi-Pyrénées tient à disposition une liste de prestataires agréés pour réaliser le bilan créateur d activité. Les personnes qui désirent s engager dans un bilan créateur devront rencontrer un ou plusieurs prestataires afin de bénéficier d un entretien préalable et choisir ainsi l organisme. Durée : 10 heures étalées en plusieurs séances pendant un à deux mois (en dehors du temps de travail). Le Bilan est financé par le FONGECIF Midi-Pyrénées. La Commission Paritaire de Financement et de Recours du FONGECIF Midi-Pyrénées qui étudient les demandes de concours financier se réunit une fois par mois. FONGECIF Midi-Pyrénées Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation 53 rue Devic Toulouse Tél : Fax : info@fongecirmp.org Correspondant : Mr B. FALIPPOU Tél : Nov. 2010

21 A.8. CIBLE CREATION POLE EMPLOI Etre inscrit en tant que demandeur d emploi en parcours accompagnement. Secteurs économiques visés/statut d entreprise Tout secteur d activité, tout statut. Bénéficier d un accompagnement personnalisé pour construire et travailler un projet de création ou de reprise d entreprise : Travail sur tous les aspects du projet (étude de l environnement, analyse du marché, comptes prévisionnels, étude du régime juridique fiscal et social) afin de le formaliser et de rédiger le business plan. Prestation assurée par un prestataire conventionné par Pôle Emploi. Durée de la prestation : 90 jours maximum à partir de la signature du contrat d accompagnement. Celui-ci est signé lors du premier entretien avec le prestataire et engage le bénéficiaire dans une démarche volontaire et active. La prestation comprend obligatoirement 6 rencontres, hors entretien de contractualisation entre le référent et le bénéficiaire, dont obligatoirement 2 par mois. Entretiens individuels et ateliers thématiques collectifs ont lieu dans les locaux du prestataire. Positionnement sur la prestation fait par le conseiller Pôle Emploi. La prestation est financée par Pôle Emploi et bénéficie d un cofinancement du Fonds Social Européen. Gratuit pour le bénéficiaire. Pré-requis d accès aux aides : Souhaiter créer ou reprendre une entreprise et avoir besoin de l appui et des conseils d un consultant expert pour construire ou valider le projet. Validation par un conseiller Pôle Emploi. Actualisation Août 2011

22 A.8. Pôle Emploi de CAHORS - 33 rue Pape Jean XXIII Cahors Quai Eugène Cavaignac Cahors Pôle Emploi de FIGEAC 6 avenue Bernard Fontanges Figeac Pôle Emploi de SOUILLAC 24 avenue Martin Malvy Souillac N à tarif spécial : Site internet : e-emploi.fr Actualisation Août 2011

23 A.9. STAGE 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE CHAMBRE de COMMERCE et d INDUSTRIE du LOT Tous les publics ayant une volonté de créer une entreprise avec une idée de projet. Secteurs économiques visés/statut d entreprise : Ressortissants CCI : Projet de création dans les secteurs d activité : commerce, industrie, service, hors profession libérales et artisanat. Ce stage est une aide pour formaliser le projet en abordant des thèmes tels que l étude de marché, l implantation de l entreprise, l approche commerciale, l analyse financière, les aspects juridiques, ainsi que la situation sociale et fiscale, la faisabilité du projet CCI de Cahors. Durée du stage : 5 jours. Quatre à cinq sessions par an. Le coût est de 50 euros pour le stagiaire. Pré-requis d accès aux aides : Pas de pré-requis. Cahors : Accueil créateur de la CCI : Cahors : CCI du Lot 107 Quai Eugène Cavaignac Cahors Tél : Actualisation Décembre 2011

24 A.10. Demi-journée d Information CHAMBRE de COMMERCE et d INDUSTRIE du LOT Tous les publics ayant une idée de projet ou un projet. Secteurs économiques visés/statut d entreprise : Ressortissants CCI : Projet de création dans les secteurs d activité : commerce, industrie, service, hors professions libérales. Les réunions d informations collectives permettent de donner des informations générales, de répondre aux questions préalables et de «dégrossir le projet de création». Cahors et Figeac. Les réunions d informations sont organisées à raison de 2 par mois, le lundi. Gratuites pour les bénéficiaires. Pré-requis d accès aux aides : Pas de pré-requis. Cahors : CCI du Lot 107 Quai Eugène Cavaignac Cahors Tél : Figeac : MCEF 6, avenue Bernard Fontanges FIGEAC Tél : Actualisation Décembre 2011

25 A.11. EPCRE Evaluation Préalable à la Création ou à la Reprise d Entreprise POLE EMPLOI Demandeur d emploi inscrit en parcours créateur d entreprise. Secteurs économiques visés/statut d entreprise Tout secteur d activité, tout statut. Conseil individualisé sur les points forts et les points faibles du projet et sur sa faisabilité. - Evaluer la faisabilité et la viabilité d un projet de création ou de reprise d entreprise au regard de l analyse du projet et des caractéristiques du secteur d activité visé. - Préciser les actions à mener pour le réaliser dans un délai de six mois maximum. - Identifier une action alternative de retour à l emploi à court terme en cas de risque important d échec ou de délai de concrétisation estimé supérieur à six mois. L EPCRE est assurée par un prestataire conventionné par Pôle Emploi. Prestation réalisée dans les locaux du prestataire. Six entretiens individuels répartis sur trois à quatre semaines. Positionnement sur la prestation fait par le conseiller Pôle Emploi. L EPCRE est financée par Pôle Emploi et bénéficie d un co-financement du Fonds Social Européen. Gratuit pour le bénéficiaire. Pré-requis d accès aux aides : Avoir réalisé une première écriture du projet avec un chiffrage des aspects commerciaux et financiers. Le projet doit constituer un moyen de retour à l emploi dans les 6 mois qui suivent la fin de l évaluation. Pôle Emploi de CAHORS 33 rue Pape Jean XXIII Cahors 182 Quai Eugène Cavaignac Cahors Pôle Emploi de FIGEAC 6 avenue Bernard Fontanges Figeac Pôle Emploi de SOUILLAC 24 avenue Martin Malvy Souillac N à tarif spécial : 3949 Site internet : w ww.pole-emploi.fr Actualisation Août 2011

26 A.12. INFORMATION ET CONSEIL INDIVIDUALISE EN CREATION D ENTREPRISE Opération soutenue par le programme «Entreprendre Midi-Pyrénées» Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot Toute personne qui souhaite créer une entreprise artisanale. Secteurs économiques visés/statut d entreprise Secteur Artisanat. Services de proximité permettant de faciliter et de préparer au mieux le projet de création, d accompagner le porteur de projet du stade de l idée au montage et à la mise en œuvre du projet : - Prestations individuelles d information et de conseil sur : qualifications, démarches à réaliser, statuts juridiques fiscaux sociaux, prévisionnel, étude de marché - Possibilité de faire intervenir d autres interlocuteurs de la Chambre de Métiers en fonction des demandes (expert hygiène sécurité, apprentissage ). Plusieurs rendez-vous peuvent être nécessaires. Ces services sont proposés sur les cinq sites du département. Permanence une fois par mois à la MCEF de Figeac. Permanence 2,5 jours par semaine à la MCEF de Gourdon. Services pris en charge par la CMA du Lot. Gratuit pour les bénéficiaires. Actualisation Juillet 2011

27 A.12. CMA du Lot Chambre de Métiers et de l Artisanat du LOT Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot Rue Saint Ambroise BP Cahors Tél : Fax : Site internet : Correspondant : Vincent FROMENTEZE Antenne de la CMA du Syndicat Mixte du Pays Bourian 98 avenue Gambetta BP Gourdon Tél : Correspondant : Arnaud PRAT Antenne de la CMA du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy Rue Fortunières Labastide Murat Tél : Correspondant : Caroline SALVIN Antenne de la CMA du Pays de Figeac 1 avenue Jean Jaurès Figeac Tél : Correspondant : Arnaud LAFRAGETTE Relais Initiative Artisanat de Saint-Céré Rue de la République Saint-Céré Tél : Correspondant : Charles-Marie AMELLER Actualisation Juillet 2011

28 A.13. KIT DOCUMENTAIRE ET SITE DE L APCE POUR LA CREATION ET LA REPRISE D ENTREPRISE APCE - AGENCE POUR LA CREATION D ENTREPRISE Pour l ensemble du département: Kit accessible dans les différents Pôle Emploi Tout public. Secteurs économiques visés/statut d entreprise Tout secteur d activité, tout statut. Des fiches techniques relatives à la création ou à la reprise d entreprise (les aides fiscales et sociales, les structures juridiques et le statut social et fiscal du dirigeant, etc...). L ouvrage «Créer ou reprendre une entreprise». Deux dossiers financiers «construisez vos comptes prévisionnels» et «diagnostic et évaluation d un plan de reprise». Six dossiers «guides» sur la création ou la reprise d entreprise dans des secteurs spécifiques (Industrie, Artisanat, Commerce, Services, Reprise dans le commerce et l artisanat, Reprise d une PME/PMI). Ce kit documentaire est mis à disposition des usagers gratuitement dans locaux de Pôle Emploi pour consultation sur place ou «en ligne» sur le site de l APCE. Gratuit pour les demandeurs d emploi. Pôle Emploi de CAHORS - 33 rue Pape Jean XXIII Cahors Quai Eugène Cavaignac Cahors Pôle Emploi de FIGEAC 6 avenue Bernard Fontanges Figeac Pôle Emploi de SOUILLAC 24 avenue Martin Malvy Souillac N à tarif spécial : Site internet : www. pole-emploi.fr Actualisation Août 2011

29 A.14. NACRE Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise Phase 1 : Aide au montage du projet Unité Territoriale du Lot Toute personne éligible au Nacre. Le parcours d accompagnement Nacre s adresse aux porteurs de projet de création/reprise et aux nouveaux dirigeants d entreprise relevant des publics «emploi» pour lesquels une création ou une reprise d entreprise pérenne et son développement ne seraient pas envisageables sans un accompagnement mobilisant les fonds publics. Secteurs économiques visés/statut d entreprise Tout secteur d activité et tout statut (y compris le statut «auto-entrepreneur»). La phase métier 1 doit permettre de : finaliser techniquement le projet de création/reprise d entreprise; pouvoir le présenter à un tiers (financeur, partenaire, etc.); anticiper le démarrage de l entreprise et les difficultés qui peuvent se présenter durant les premiers mois d activité. Accompagnement par un des opérateurs d accompagnement Nacre, labellisés et ayant passé une convention avec l État et la Caisse des dépôts. Durée : 4 mois maximum pour un projet de création et 6 mois maximum pour un projet de reprise. Nacre accompagne le porteur de projet «de A à Z», tout au long des phases cruciales de la création ou de la reprise d une entreprise. Cet accompagnement est totalement pris en charge par l État, afin de lever les freins à la création/reprise d entreprise pour les publics les plus en difficulté. Pré-requis d accès aux aides : Le parcours démarre en phase métier 1 après les dispositifs d émergence (par exemple les ateliers création du service public de l emploi). Deux conditions : - l entreprise ne doit pas encore être créée, - le porteur de projet doit avoir une idée précise du projet d entreprise qu il souhaite créer ou reprendre. Les créateurs/repreneurs signent à l entrée dans le dispositif, à toute phase, un contrat d accompagnement pour la création/reprise d entreprise NACRE qui énonce leurs droits et devoirs. Actualisation Décembre 2011

30 A.14. CCI du Lot 107 Quai Cavaignac CAHORS Tel : Fax : Correspondant : M. MOUGENEL CMA du Lot Rue Saint Ambroise CAHORS Tel : Fax : Correspondant M. : PANGRAZZI Michel Espace Gestion 46 37, rue Caviale FIGEAC Correspondant M. ASTRUC Daniel Tel : Fax : daniel.astruc@acomaudit.com d.astruc@espacegestion.com Espace Gestion , rue Pierre Sémard CAHORS Tel : Fax : Correspondant M. ANQUETIL Gilles gilles.anquetil@espacegestion.com ADIE Direction Générale 3, rue Bayard TOULOUSE Correspondant : M. JARLAND Yves y.jarland@adie.org USCOP Midi-Pyrénées 6, rue Bernard Ortet TOULOUSE Tel : Fax : Correspondant : M PRADEL Patrick urmplr@scop.coop BGE 118, avenue Marcel Unal MONTAUBAN Tel : Fax : Correspondant : M. PONS Rodolphe lot@creer.fr Espace Gestion propose des permanences à Saint Céré. Actualisation Décembre 2011

31 A.15. REUNIONS D INFORMATION COLLECTIVES Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot Toute personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise artisanale. Secteurs économiques visés/statut d entreprise Activité artisanale. Informer les porteurs de projet sur les choix des statuts professionnels, des formes juridiques de l entreprise, des régimes fiscaux et statuts du dirigeant. Permet aussi d évoquer le montage financier de la reprise et de renseigner le porteur de projet sur les volets hygiène, environnement, qualité, sécurité, formation. - Réunion d information collective sur Saint-Céré et Cahors pour les créateurs et repreneurs une fois par semaine pour donner les bases au porteur de projet : le jeudi de 10h à 12h. - Réunion d information collective sur Saint-Céré et Cahors pour les auto-entrepreneurs, une fois par semaine pour expliquer ce nouveau statut : le vendredi de 14h à 16h. Inscription directement au niveau des sites. Service pris en charge par la CMA du Lot. Gratuit pour le bénéficiaire. Actualisation Juillet 2011

32 A.15. CMA du Lot Chambre de Métiers et de l Artisanat du LOT Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot Rue Saint Ambroise BP Cahors Tél : Fax : Site internet : Correspondant : Vincent FROMENTEZE Antenne de la CMA du Syndicat Mixte du Pays Bourian 98 avenue Gambetta BP Gourdon Tél : Correspondant : Arnaud PRAT Antenne de la CMA du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy Rue Fortunières Labastide Murat Tél : Correspondant : Caroline SALVIN Antenne de la CMA du Pays de Figeac 1 avenue Jean Jaurès Figeac Tél : Correspondant : Arnaud LAFRAGETTE Relais Initiative Artisanat de Saint-Céré Rue de la République Saint-Céré Tél : Correspondant : Charles-Marie AMELLER Actualisation Juillet 2011

33 A.16. PEPINIERE D ENTREPRISES CADURCIA ZAE CAHORS SUD Syndicat Mixte Ouvert Cahors-Sud Les entreprises créées depuis moins de cinq ans. Secteurs économiques visés/statut d entreprise : Tous secteurs d activités sauf environnement (traitement de déchets ), métiers de bouche et services, commerces de proximité. Le dispositif concerne tous les statuts d entreprise sauf les associations. - Convention d hébergement de 24 mois comprenant :. La location forfaitaire d un local (à disposition : 6 bureaux équipés, 2 plateaux tertiaires, 2 ateliers),. Une offre de services mutualisés (accueil commun, appui administratif, ressources documentaires, salle de réunion et salle de détente),. Un accompagnement des créateurs (soutien au démarrage d activité, travail sur le partenariat, suivi de l activité, préparation à la sortie de pépinière),. Des échanges et collaborations entre porteurs de projets (informations, expériences ),. Organisation de formations/informations sur des thématiques diverses (outil informatique, aides à l embauche ). - A noter :. La vocation de la pépinière d entreprise Cadurcia est d encourager l installation sur la ZAE CAHORS SUD ou à défaut sur le territoire des Communautés de Communes qui le composent.. Des aides directes peuvent intervenir pour l aménagement de bâtiments dans la ZAE CAHORS SUD. - Le gestionnaire analyse la faisabilité du projet et travaille au montage du dossier, en lien avec le porteur du projet : explicitation du projet, prévisionnel de financement, rentabilité, - Le dossier est présenté, pour avis, devant le Comité d Agrément de la Pépinière. La convention (hébergement et offre de services mutualisés) est facturée, à prix réduit, aux entreprises. La pépinière et son fonctionnement sont financés par le Syndicat mixte de Cahors Sud, lui-même subventionné par le Conseil Général et par la Communauté de Communes du Grand Cahors. Nov. 2010

34 A.16. Pré-requis d accès aux aides : Jeunes entreprises en cours d immatriculation ou récemment immatriculées dans le Lot. M. Ludovic DELCROS Directeur de CADURCIA, Pépinière d entreprises Mme Sandrine LAMOLINAIRIE, secrétaire Zone d activité Cahors Sud Fontanes Tél : Fax : cadurcia.a@orange.fr Site : Membre du réseau Pépinières d Entreprises Midi-Pyrénées. M. Yves RAYNAL Directeur du service Développement Economique Communauté de Communes du Grand Cahors Hôtel administratif Wilson 72 rue du Président Wilson Cahors Tél : Fax : yraynal@cc-pays-de-cahors.fr Nov. 2010

35 A.17. PEPINIERE D ENTREPRISES CALFATECH PARC D ACTIVITES QUERCYPOLE FIGEAC COMMUNAUTE Les entreprises créées depuis moins de cinq ans. Secteurs économiques visés/statut d entreprise - Le secteur visé est essentiellement le secteur productif : industrie, services à l industrie, artisanat de production. Toutes les filières du secteur productif sont incluses. - Le dispositif concerne tous les statuts d entreprise. Accueil pendant 23 mois en pépinière : - offre de services mutualisés (secrétariat, salles, services généraux) et d immobilier adapté. - accompagnement des créateurs (soutien à la création d activité, suivi de l activité, accompagnement pour anticiper la sortie de pépinière), lien avec les partenaires et notamment Lot Développement Industrie. - la pépinière permet aussi aux porteurs de projet d échanger sur leurs expériences et de collaborer. La vocation de la pépinière CALFATECH est d encourager la création d entreprise pour une installation dans la Communauté de Communes, au sein même du Parc d Activités Quercypôle, le passage par cette structure est un tremplin dans un objectif d implantation pérenne. A noter : - des aides peuvent intervenir dans le cadre de projets immobiliers, d investissements et/ou d innovation. - La société Lot Développement Aménagement/Lot Développement Industrie analyse la faisabilité du projet et travaille au montage du dossier, en lien avec le porteur de projet : explicitation du projet, prévisionnel de financement, rentabilité, - Le dossier est présenté, pour avis, devant un comité de pilotage (membres issus de la Commission des Affaires Economiques de Figeac Communauté) puis, le cas échéant, la décision finale est prise par vote du Conseil Communautaire. - Aménagement, entretien et gestion de la pépinière d entreprise CALFATECH sur le Parc d Activités Quercypôle par Figeac Communauté. Actualisation Juillet 2011

36 A Les locaux et services mutualisés de la pépinière sont facturés, à prix réduit, aux entreprises. Certaines charges le sont au prorata de leur utilisation. - Le fonctionnement de la pépinière est financé par Figeac Communauté. Pré-requis d accès aux aides / dispositifs : Projets d installation ou de transfert sur la zone Quercypôle ou sur le territoire de Figeac Communauté. CALFATECH Louis MOLINIER, Chargé de mission Céline CUBAYNES, Assistante Tél : Parc d activités Quercypôle Cambes calfatech@wanadoo.fr Site : Membre du réseau Pépinières d Entreprises Midi-Pyrénées FIGEAC COMMUNAUTE Jérôme FRANÇOIS Maison des Services Publics Intercommunaux 35 allées Victor Hugo BP Figeac Cedex Tel : SEM Lot Développement Aménagement 48 rue Bourthoumieux Cahors Tél. : Lot Développement Industrie 150 rue des Carmes Cahors Tél : Actualisation Juillet 2011

37 Accès individuel à une action de formation B.1. Bureau Territorial de Cahors Demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A ou B, résidant en Midi-Pyrénées. Secteurs économiques visés/statut d entreprise Tout secteur d activité (sauf petite enfance). La demande d accès individuel est étudiée pour un projet professionnel validé par un organisme spécialisé en matière de création d entreprise et doit permettre l accès à la création d activité en sortie de formation. L accès individuel concerne des actions qui ne sont pas proposées dans le cadre du Programme Régional de Formation Professionnelle (PRFP). Les formations éligibles doivent se dérouler sur le territoire français en présentiel et sur une période inférieure ou égale à 12 mois. Uniquement sur rendez-vous (contact ci-dessous). Le dossier complet de demande de prise en charge doit être envoyé au minimum 4 semaines avant le démarrage de l action de formation. Chaque demande est étudiée au cas par cas en fonction du projet du candidat. Prise en charge par le Conseil Régional, dans la limite de certains plafonds (co-financements possibles). Pré-requis d accès aux aides : Le projet devra impérativement avoir été validé en amont de la demande par un organisme spécialisé en matière de création d entreprise (EPCRE, diagnostic préalable, accompagnement d une chambre consulaire). Bureau Territorial de Cahors Rue de l ancienne Gendarmerie Cahors Sur rendez-vous à la MCEF de Figeac : 6 avenue B. Fontanges Figeac Sur rendez-vous à la MCEF de Gourdon : 98 avenue de Gambetta Gourdon Actualisation Décembre 2011

38 B.2. ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ACTIVITE AGEFIPH Personnes handicapées, bénéficiaires de la Loi du en recherche d emploi et inscrites à Pôle Emploi. Prestation accessible sur prescription de Pôle Emploi ou Cap Emploi après vérification de la faisabilité du projet et sous réserve de prestations disponibles. Secteurs économiques visés/statut d entreprise : - Le dispositif concerne tous les secteurs d activités - Hors association et statut auto-entrepreneur. Accompagnement individuel en amont de la mise en place du projet, en fonction du besoin de la personne : conseil technique (commercial, financier, fiscal, social et juridique) et constitution éventuelle du dossier de demande d aide auprès de l AGEFIPH. Espace Gestion est l organisme chargé de l accompagnement après validation du projet de création par Pôle Emploi ou Cap Emploi. Le financement de l accompagnement est assuré par l AGEFIPH, association qui gère les contributions financières versées par les entreprises de vingt salariés et plus, soumises à l obligation d emploi des personnes handicapées. L accompagnement est délégué à un prestataire, organisme conseil à la création d activité retenu par appel d offre. Pré-requis d accès aux aides : Une validation du projet de création par Pôle Emploi ou Cap Emploi du lieu d affiliation. Le porteur de projet doit faire une recherche de financement complémentaire et devra apporter des fonds propres (1525 euros). Cap Emploi 127, avenue Jean Jaurès Cahors Tel : Fax : Espace Gestion 207 av. Pierre Sémard CAHORS Tel : Fax : Espace Gestion 37, rue Caviale FIGEAC Tel : Fax : Sites à consulter : Nov. 2010

39 B.3. ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSMISSION D ENTREPRISE / RAPPROCHEMENT DE L OFFRE ET DE LA DEMANDE / CELLULE D EVALUATION DES ENTREPRISES Opération soutenue par le programme «Entreprendre Midi- Pyrénées» Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot Artisan souhaitant transmettre son entreprise. Secteurs économiques visés/statut d entreprise Secteur Artisanat. Pour faciliter et encourager, la transmission d entreprises artisanales : 1/ Accompagnement à la transmission d entreprise qui s articule autour d actions d information, de promotion et de conseil, auprès des cédants : - il s agit d anticiper et de préparer des cessions d entreprises, et ce, le plus en amont possible de la cession afin de permettre aux chefs d entreprises de vendre un outil en parfait état de marche. Il s agit également de les sensibiliser à la reprise à l interne, par des salariés. 2/ Diagnostic de l entreprise au niveau comptable, ressources humaines, hygiène, sécurité. 3/ La cellule d évaluation a pour vocation d évaluer au juste prix la valeur d une entreprise, d analyser l outil de travail et de mesurer, si nécessaire, les investissements pour la mise en conformité (sécurité, environnement ). Celle-ci est composée d experts, de spécialistes dans différents domaines (experts-comptables, notaires, banquiers, spécialistes de la CMA ). 4/ Le rapprochement de l offre et de la demande se fait par l intermédiaire d outils de communication existants : catalogue départemental papier, site internet ( Pour un cédant, aide et accompagnement pendant toute la durée de la cession. Ces services sont proposés sur les cinq sites du département. Financé par la Région Midi-Pyrénées et la CMA du Lot. Gratuit pour le bénéficiaire. Actualisation Juillet 2011

40 B.3. CMA du Lot Chambre de Métiers et de l Artisanat du LOT Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot Rue Saint Ambroise BP Cahors Tél : Fax : Site internet : Correspondant : Vincent FROMENTEZE Antenne de la CMA du Syndicat Mixte du Pays Bourian 98 avenue Gambetta BP Gourdon Tél : Correspondant : Arnaud PRAT Antenne de la CMA du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy Rue Fortunières Labastide Murat Tél : Correspondant : Caroline SALVIN Antenne de la CMA du Pays de Figeac 1 avenue Jean Jaurès Figeac Tél : Correspondant : Arnaud LAFRAGETTE Relais Initiative Artisanat de Saint-Céré Rue de la République Saint-Céré Tél : Correspondant : Charles-Marie AMELLER Actualisation Juillet 2011

41 B.4. CFE Centre de Formalité des Entreprises Les entrepreneurs selon leur secteur d activité. Secteurs économiques visés/statut d entreprise : - Activités industrielles ou commerciales, qu il s agisse d une entreprise individuelle ou d une société commerciale à objet industriel ou commercial : voir Chambre de Commerce et d Industrie du Lot (CCI). - Activités artisanales, qu il s agisse d une entreprise individuelle ou d une société commerciale à objet artisanal : voir Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot (CMA). - Activités agricoles : voir Chambre d Agriculture en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA). - Professions Libérales et entreprises non immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au registre des métiers ou au registre des entreprises de la batellerie artisanale (associations loi 1901, syndicats, mutuelles ) : voir Urssaf. - Activité des Agents Commerciaux, des Pharmaciens, des Sociétés Civiles et autres que les sociétés commerciales, des SELARL : voir le greffe du Tribunal de Commerce. - Activité des Bateliers immatriculés au registre des entreprises de la batellerie artisanale : Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale. - Autres activités : Centre des Impôts. Dans le cadre d une création ou reprise d entreprise, le CFE est le lieu unique où s effectuent l enregistrement d une entreprise et toutes les formalités administratives, fiscales et sociales afin de faciliter les démarches et gagner du temps. Le CFE centralise les pièces du dossier de demande d immatriculation puis les transmet aux différents organismes concernés par la création d entreprise (les caisses de protection sociale obligatoires, le centre des impôts, l INSEE ). Des prestations de conseils (notamment juridiques et fiscaux) peuvent être mobilisées le cas échéant. Le CFE demeure l interlocuteur privilégié des chefs d entreprises pour toutes modifications ou radiations. Déposer le dossier de demande d immatriculation régulier et complet au CFE correspondant au secteur d activité (voir liste des contacts ci-dessous). Le CFE délivre alors un récépissé de dépôt de déclaration, l INSEE en suivant attribue un numéro d identification unique par établissement (numéro SIRET) et un code désignant l activité principale de l entreprise (code APE). Financement / Coût à la charge du bénéficiaire : Certaines formalités peuvent être payantes selon le CFE. Le coût est différent selon la nature de la formalité. Nov. 2010