Plan de classification Inventaire des cotes de classification utilisées pour la nouvelle Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (dernière mise à jour janvier 2013) Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
111 Historique - Document constitutif 1 111.100 Historique - Photographie 112 Historique - Charte, lettre patente ou sceau 113 Historique - Ordonnance ou décret 121.110 Administration - Conseil municipal - Réunion - Enregistrement audio 121.120 Administration - Conseil municipal - Réunion Avis de convocation ou ordre du jour 121.141 Administration - Conseil municipal - Réunion Délibération ou procès-verbal Registre 121.150 Administration - Conseil municipal - Réunion Période de question 121.160 Administration - Conseil municipal - Réunion Comité plénier 121.161 Administration - Conseil municipal - Réunion Procès-verbal 121.170 Administration - Conseil municipal - Réunion Feuillet 121.210 Administration - Conseil municipal Élu municipal Divulgation des intérêts pécuniaires 121.230 Administration - Conseil municipal Élu municipal Compensation financière 121.400 Administration - Conseil municipal Délégation de pouvoir ou mandat 122.100 Administration - Comité ou organisme intermunicipal Réunion 122.140 Administration - Comité ou organisme intermunicipal Réunion Procès-verbal 122.141 Administration - Comité ou organisme intermunicipal Réunion Procès-verbal Registre 122.200 Administration - Comité ou organisme intermunicipal Rapport ou recommandation 122.300 Administration - Comité ou organisme intermunicipal Liste membre 1 Le singulier est utilisé à moins que l usage n exige le pluriel 2
122.400 Administration - Comité ou organisme intermunicipal Réglementation 122.500 Administration - Comité ou organisme intermunicipal Correspondance 123.120 Administration - Élection municipale Liste électorale 123.200 Administration - Élection municipale Organisation 123.300 Administration - Élection municipale Candidature 123.400 Administration - Élection municipale District électoral 123.600 Administration - Élection municipale Votation 123.700 Administration - Élection municipale - Contestation 124.300 Administration - Référendum municipal Liste référendaire 124.700 Administration - Référendum municipal Organisation 125 Administration - Structure organisationnelle - 125.100 Administration - Structure organisationnelle - Organigramme 125.200 Administration - Structure organisationnelle - Politique et procédure 125.300 Administration - Structure organisationnelle Rapport d activité ou statistique administrative de service 125.400 Administration - Structure organisationnelle Réunion directeur de service 125.500 Administration - Structure organisationnelle Tarification 125.600 Administration - Structure organisationnelle Planification activité municipale 126.100 Administration - Programme gouvernemental ou subvention Fédéral-provincial 126.200 Administration - Programme gouvernemental ou subvention Provincial 126.300 Administration - Programme gouvernemental ou subvention Municipal 127.100 Administration - Assurance Contrat 127.200 Administration - Assurance Correspondance 131.200 Législation - Loi Provinciale 132.200 Législation - Règlement Provincial 132.310 Législation - Règlement Municipal Dossier légal 132.310.V Législation - Règlement Municipal Dossier légal (en voute) 3.
132.311.E 132.311.R Législation - Règlement Municipal Règlement d emprunt Législation - Règlement Municipal Règlement d emprunt répartissable 132.320 Législation - Règlement Municipal Registre 132.330 Législation - Règlement Municipal Dérogation mineure (DDM) 132.340 Législation - Règlement Municipal Constat d infraction 132.350 Législation - Règlement Municipal Demande d amendement 132.370 Législation - Règlement Municipal Demande approbation plan implantation et intégration architecturale (PIIA) 132.380 Législation - Règlement Municipal Demande d usage conditionnel (UC) 141 Contentieux - Juridique - Avis ou opinion juridique 142.100.A 142.100.B 142.100.C 142.200.A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure - Par l organisme (avec mise en demeure) Contentieux - Réclamation ou mise en demeure Par l organisme (sans mise en demeure) Contentieux - Réclamation ou mise en demeure Par l organisme (Réclamation par l organisme à l assureur) Contentieux - Réclamation ou mise en demeure Contre l organisme 142.220.A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure Contre l organisme Refoulement d égout 142.300.A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure - Convention d indemnisation 143.100 Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire Par l organisme (avec résolution du conseil) 143.110 Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Par l organisme Cour municipale 143.120 Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Par l organisme Avis d hypothèque légale 143.200 Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Contre l organisme 143.200.A Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Contre l organisme (Voute) 143.220.A Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Contre l organisme Refoulement d égout 4.
146 Contentieux - Contrat ou entente 146.100 Contentieux - Contrat ou entente Service ou sous-traitance 147 Contentieux - Plainte 148 Contentieux - Requête 161 Consultant ou firme spécialisée - Offre de services 162 Consultant ou firme spécialisée - Mandat 171 Appel d offre soumission Publique (avec résolution ou note de service) 171.100 Appel d offre soumission Publique Non retenue 171.200 Appel d offre soumission Publique Annulée 172 Appel d offre soumission Invitation 172.100 Appel d offre soumission Invitation Non retenue 172.200 Appel d offre soumission Invitation Annulée Cour municipale (Voir le plan de classification de la cour municipale) 211.100 Gestion des documents Étude ou planification 211.330 Gestion des documents Index ou liste Dossier détruit 211.340 Gestion des documents Versement à BANQ (Bibliothèque des archives nationales du Québec) 212.300 Gestion des documents Accès à l information Contrôle ou registre, demande de consultation 213 Gestion des documents Calendrier de conservation 215.100 Gestion des documents - Plan de classification Ancienne municipalité 221.100 Technologie de l information Programme logiciel ou progiciel 221.110 Technologie de l information Licence et droit d utilisation 221.200 Technologie de l information Guide d utilisation 221.400 Technologie de l information Échange donnée informatisée 5.
221.500 Technologie de l information Copie de sécurité 236 Gestion du courrier Envoi par télécopieur 237 Gestion du courrier Copie correspondance envoyée 241 Moyen de communications Radio mobile 242 Moyen de communications Service téléphonique 252 Relation interne Correspondance inter-service 271 Communications - Cérémonie officielle ou événement spécial 271.200 Communications - Cérémonie officielle ou événement spécial Activité annuelle 271.400 Communications - Cérémonie officielle ou événement spécial Invitation officielle 271.500 Communications - Publicité et promotion Campagne 272 Communications - Demande d un citoyen 272.100 Communications - Demande de citoyen Demande renseignement 272.200 Communications - Demande de citoyen Demande d appui 272.300 Communications - Demande de citoyen Levée de fonds, don ou campagne de souscription 272.400 Communications - Demande de citoyen Pétition 272.500 Communications - Demande de citoyen Permis ou licence 272.510 Communications - Demande de citoyen Opposition 273 Communications - Relation publique Félicitation, remerciement, souhait ou condoléance 274 Communications - Relation publique - Photographie 275 Communications - Relation publique Conférence, colloque ou forum 276 Communications - Relation publique Publication de l organisme 276.200 Communications - Relation publique Publication de l organisme Avis public 276.300 Communications - Relation publique Publication de l organisme Proclamation 278 Communications - Relation avec les médias 6.
278.100 Communications - Relation avec les médias Communiqué de presse, entrevue ou conférence de presse 278.200 Communications - Relation avec les médias Article, coupure de presse ou revue de presse 279 Communications - Lettre de recommandation 281 Communications - Organisme externe Publication ou information générale 282 Communications - Organisme externe Réunion, avis de convocation, ordre du jour, compte rendu 283 Communications - Organisme externe Congrès, conférence, colloque ou assemblée annuelle 284 Communications - Organisme externe Abonnement ou adhésion 285 Communications - Organisme externe Invitation 312.100.A Ressources humaines - Dotation Recrutement Affichage de poste ou concours 312.200 Ressources humaines - Dotation Recrutement Offre de service Curriculum vitae 316 Ressources humaines - Dotation Stagiaire 321.A Ressources humaines - Dossier de l employé Personnel permanent (voute) 321.200 Ressources humaines - Dossier de l employé Personnel temporaire ou occasionnel 321.200.A Ressources humaines - Dossier de l employé - Personnel temporaire ou occasionnel (voute) 321.210 Ressources humaines - Dossier de l employé - Santé Personnel temporaire ou occasionnel 321.210.A Ressources humaines - Dossier de l employé - Santé Personnel temporaire ou occasionnel (voute) 322.A Ressources humaines - Dossier de l employé - Retraite 322.B Ressources humaines - Dossier de l élu 323.A Ressources humaines - Dossier de l employé - Personnel permanent Santé (voute) 324 Ressources humaines - Dossier de l employé - Paie 7.
342.300 Ressources humaines - Condition de travail Horaire de travail - Vacances et congé férié 342.400 Ressources humaines - Condition de travail Horaire de travail Absentéisme 344 Ressources humaines - Condition de travail Santé sécurité au travail (CSST) 344.200 Ressources humaines - Condition de travail - Santé sécurité au travail (CSST) Accident de travail 351.100 Ressources humaines - Avantages sociaux - Vacance annuelle 352 Ressources humaines - Avantages sociaux - Assurance collective 352.400 Ressources humaines - Avantages sociaux - Assurance collective correspondance 361 Ressources humaines - Formation et perfectionnement Cours ou session 371.100 Ressources humaines - Relation de travail Syndicat 371.200 Ressources humaines - Relation de travail Syndicat Convention collective ou entente locale 371.310 Ressources humaines - Relation de travail Syndicat Délégué ou officier Libération syndicale 372 Ressources humaines - Relation de travail Grief 372.100 Ressources humaines - Relation de travail Grief Dossier du grief 372.200 Ressources humaines - Relation de travail Grief Négociation 372.300 Ressources humaines - Relation de travail Grief Arbitrage et sentence arbitrale 373.100 Ressources humaines - Relation de travail Conflit de travail Grève 411 Finance - Budget Fonds général 411.100 Finance - Budget Fonds général Prévision budgétaire 412 Finance - Budget Fonds d immobilisation 415 Finance - Budget - Fonds industriel 421.120 Finance - Revenu Compte à recevoir Compte à produire 421.130 Finance - Revenu Compte à recevoir Facture diverse 421.140 Finance - Revenu Compte à recevoir Remboursement de taxe de vente 421.150 Finance - Revenu Compte à recevoir Reçu officiel 8.
421.180 Finance - Revenu Compte à recevoir Registre 421.182 Finance - Revenu Compte à recevoir Registre Sommaire compte 421.190 Finance - Revenu Compte à recevoir Remboursement formation 421.360 Finance - Revenu Crédit de taxe Matricule 421.400 Finance - Revenu Compensation ou subvention tenant lieu de taxe 421.830 Finance - Revenu Eau au compteur Compilation consommation annuelle 421.920 Finance - Revenu Source locale Permis 422.110 Finance - Dépense Compte à payer Pièce justificative 422.130 Finance - Dépense Compte à payer Liste 422.140 Finance - Dépense Compte à payer Dossier du fournisseur 422.200 Finance - Dépense Remboursement 422.250 Finance - Dépense Remboursement Taxe matricule ou client 423.100 Finance - Paie Feuille de temps ou carte de poinçon 423.200 Finance - Paie Déduction à la source 423.210 Finance - Paie Déduction à la source TD1, TPD1 ou déclaration de l employé 423.220 Finance - Paie Déduction à la source Remise hebdomadaire, mensuelle 423.300 Finance - Paie Salaire 423.311 Finance - Paie Salaire - Relevé de gain T4 ou relevé 1 423.312 Finance - Paie Salaire Relevé de gain - T4A ou relevé 2 423.340 Finance - Paie Salaire Ajustement 423.410 Finance - Paie Registre Liste dépôt bancaire 423.430 Finance - Paie - Registre Périodique détaillé 423.440 Finance - Paie - Registre Cumulatif détaillé 423.450 Finance - Paie Registre Rapport de mise à jour 423.460 Finance - Paie Registre Liste de transaction comptable 423.470 Finance - Paie Registre Transfert comptabilité 9.
424.100 Finance - Rapport et état financier 424.110 Finance - Rapport et état financier Mensuel ou périodique 424.120 Finance - Rapport et état financier Annuel 424.130 Finance - Rapport et état financier Rapport du Maire 424.140 Finance - Rapport ou état financier - Statistique 424.310 Finance - Vérification externe Nomination 424.400 Finance - Vérification externe Analyse de poste budgétaire 425.111 Finance - Opération bancaire Chèque Encaissé Fonds général 425.113 Finance - Opération bancaire Chèque Encaissé Retourné ou sans provision 425.130 Finance - Opération bancaire Chèque Annulé 425.140 Finance - Opération bancaire Chèque Registre de chèque émis 425.300 Finance - Opération bancaire Bordereau de dépôt 425.520 Finance - Opération bancaire État de banque Salaire 425.600 Finance - Opération bancaire Transfert bancaire 426.100 Finance - Registre comptable Grand-livre 426.300 Finance - Registre comptable Caisse recette ou journal de l encaissement 426.400 Finance - Registre comptable Caisse ou journal de déboursé 426.620 Finance - Registre comptable Journal Fournisseur ou liste de compte à payer 426.630 Finance - Registre comptable Journal Écriture 426.640 Finance - Registre comptable Journal - Engagement 426.650 Finance - Registre comptable Journal - Achat 426.660 Finance - Registre comptable Journal Ajustement 426.700 Finance - Registre comptable Liste valeur de l inventaire 433.100 Finance - Emprunt - Obligation Émission 433.110 Finance - Emprunt - Obligation Émission - Renonciation 433.200 Finance - Emprunt - Obligation Enregistrement 10.
433.400 Finance - Emprunt - Obligation Contrôle conciliation ou dette obligation 435 Finance - Emprunt - Refinancement 441 Évaluation foncière Taxation 441.100 Évaluation foncière Rôle d évaluation 441.200 Évaluation foncière Modification 441.300 Évaluation foncière Contestation du rôle ou plainte 441.500 Évaluation foncière Certificat 441.600 Évaluation foncière Fiche de propriété 442.100 Évaluation foncière - Rôle de perception 442.110 Évaluation foncière - Rôle de perception - Taxe foncière 442.111 Évaluation foncière - Rôle de perception - Complémentaire 442.112 Évaluation foncière - Rôle de perception - Taxe foncière Sommaire de surtaxe Immeuble non résidentiel 442.130 Évaluation foncière - Rôle de perception - Taxe eau compteur ou commerce 442.140 Évaluation foncière - Rôle de perception - Droit de mutation 442.150 Évaluation foncière - Rôle de perception - Amélioration locale 442.160 Évaluation foncière - Rôle de perception - Sommaire 442.241 Évaluation foncière - Perception - Foncière Offre de paiement comptant 442.310 Évaluation foncière - Perception Arriérage de taxe Vente pour taxe 442.400 Évaluation foncière - Perception Répartition service municipal 445 Évaluation foncière - Taxation Exemption de taxe 446 Évaluation foncière - Taxation - Ajustement de taxe 446.100 Évaluation foncière - Taxation Ajustement de taxe Registre 450.110 Finance - Régime de retraite Employé Dossier de l actuaire 450.120 Finance - Régime de retraite Employé Dossier du planificateur financier 450.130 Finance - Régime de retraite Employé Rapport 450.140 Finance - Régime de retraite Employé État financier 11.
450.150 Finance - Régime de retraite Employé Relevé de cotisation 450.151 Finance - Régime de retraite Employé Relevé de cotisation - Relevé du participant 450.210 Finance - Régime de retraite Mair et élu CARRA 511 Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Acquisition 511.200 Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Acquisition Achat 511.300 Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Disposition Prêt 513 Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Utilisation 513.100 Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Utilisation Entretien ou réparation 514 Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Disposition 514.100 Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Disposition Vente 514.120 Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Disposition Vente Encan 514.300 Ressource mobilière Matériel, équipement ou fourniture Disposition Prêt 521.200 Ressource mobilière Véhicule Achat 611.100 Ressource immobilière Terrain Acquisition Analyse de besoin 611.110 Ressource immobilière Terrain Acquisition Analyse de besoin Réserve pour fin publique 611.200 Ressource immobilière Terrain Acquisition Analyse de besoin Achat 611.210 Ressource immobilière Terrain Acquisition Analyse de besoin Achat Expropriation 611.300 Ressource immobilière Terrain Acquisition Analyse de besoin Location 611.400 Ressource immobilière Terrain Acquisition Analyse de besoin Cession 613 Ressource immobilière Terrain Utilisation 613.100 Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement 613.110 Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Étude ou avantprojet 613.120 Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Plan ou devis 12.
613.200 Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Entretien 613.300 Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Servitude 613.310 Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Servitude Droit de passage 613.320 Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Servitude Droit de vue 614.100 Ressource immobilière Terrain Disposition Vente ou aliénation 614.110 Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Vente ou aliénation Offre d achat 614.200 Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Location 614.300 Ressource immobilière Terrain Utilisation Aménagement Cession ou rétrocession 621.200 Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Achat 621.300 Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Location 621.400 Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Construction ou aménagement 621.410 Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Étude ou rapport préliminaire 623 Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Utilisation 623.100 Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Gestion 623.200 Ressource immobilière Acquisition - Bâtiment ou local Entretien 623.340 Ressource immobilière - Acquisition - Bâtiment ou local Sécurité Plan de mesure d urgence 624.100 Ressource immobilière - Disposition - Bâtiment ou local Vente ou aliénation 624.200 Ressource immobilière - Disposition - Bâtiment ou local Location 624.210 Ressource immobilière - Disposition - Bâtiment ou local Location Court terme 13.
711.100 Gestion du territoire Travaux publics Infrastructure Avant-projet ou étude 711.120 Gestion du territoire Travaux publics Infrastructure Avant-projet ou étude Dossier légal 711.130 Gestion du territoire Travaux publics Infrastructure Avant-projet ou étude Plan ou devis 711.200 Gestion du territoire Travaux publics Infrastructure Avant-Projet ou étude Dossier légal 711.220 Gestion du territoire Travaux publics Infrastructure Exécution des travaux Estimation ou décompte progressif 712.100 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Plan 712.200 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Étude ou statistique 712.310 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Entretien Signalisation ou lignage de rue 712.320 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Entretien Éclairage 712.341 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Entretien Déneigement de rue ou de trottoir - Transport de neige 712.400 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Inspection 712.410 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Inspection Rapport 712.420 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Inspection - Relevé technique 712.600 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Construction et aménagement 712.610 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Construction et aménagement Rue 712.620 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Construction et aménagement Trottoir 712.630 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Construction ou aménagement - Piste ou bande cyclable 712.640 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Construction ou aménagement - Stationnement 14.
712.650 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Construction ou aménagement - Pont ou viaduc 712.700 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Contrôle de la circulation - 712.720 Gestion du territoire Travaux publics Réseau routier Contrôle de la circulation Feux de circulation 713.110 Gestion du territoire Travaux publics Réseau d égout Plan Localisation de borne fontaine 713.400 Gestion du territoire Travaux publics Réseau d égout Entretien 713.600 Gestion du territoire Travaux publics Réseau d égout Construction ou aménagement 713.700 Gestion du territoire Travaux publics Réseau d égout Fossé ou égout pluvial 721.100 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d aqueduc Construction ou aménagement 721.110 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d aqueduc - Eau potable Approvisionnement - Rapport ou relevé 721.120 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d aqueduc Eau potable Approvisionnement Analyse ou inspection 721.300 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d aqueduc Entretien et inspection 721.510 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d aqueduc Eau potable Approvisionnement 721.512 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d aqueduc - Eau potable Approvisionnement Rapport ou relevé 722.400 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d égout Branchement ou raccordement 722.500 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d égout Eau usée 722.510 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d égout Eau usée Assainissement 722.520 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d égout Eau usée Fosse septique 15.
722.600 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Réseau d égout Fossé ou égout pluvial 723.200 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Déchet - Disposition 725.100 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Protection de l environnement - Pollution et protection du sol 725.110 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Protection de l environnement - Pollution et protection du sol Décontamination 725.120 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Protection de l environnement - Pollution et protection du sol Contamination 725.420 Gestion du territoire - Hygiène du milieu Protection de l environnement - Nuisance publique Contrôle animal 731.210 Urbanisme Étude de planification Programme particulier d urbanisme PPU 732.100 Urbanisme Promotion et développement du territoire Étude ou planification 732.200 Urbanisme Promotion et développement du territoire Projet résidentiel 732.300 Urbanisme Promotion et développement du territoire Projet commercial 732.400 Urbanisme Promotion et développement du territoire Projet industriel 732.500 Urbanisme Promotion et développement du territoire Projet institutionnel ou public 732.600 Urbanisme Promotion et développement du territoire Projet agricole 732.700 Urbanisme Promotion et développement du territoire Projet récréotouristique 732.800 Urbanisme Promotion et développement du territoire Amélioration ou revitalisation de quartier 733 Urbanisme - Aménagement du territoire Général 733.100 Urbanisme - Aménagement du territoire Protection du territoire agricole 733.110 Urbanisme - Aménagement du territoire Protection du territoire agricole - Plan ou photographie 733.160 Urbanisme - Aménagement du territoire Protection du territoire agricole Étude de cas ou décision 16.
733.200 Urbanisme - Aménagement du territoire Schéma d aménagement régional 733.410 Urbanisme - Aménagement du territoire Toponymie - Nom de rue, numéro civique ou adresse 733.600 Urbanisme - Aménagement du territoire Zonage 734.210 Urbanisme Cours d eau ou plan d eau - Inspection ou contrôle Débit ou niveau 734.300 Urbanisme Cours d eau ou plan d eau - Aménagement ou entretien 735.200 Urbanisme Gestion de permis Statistique ou rapport 735.400 Urbanisme Gestion de permis Émission 735.410 Urbanisme Gestion de permis Émission - Construction 735.410.L Urbanisme Gestion de permis Émission Construction Plan 735.420 Urbanisme Gestion de permis Émission Démolition 735.450 Urbanisme Gestion de permis Émission Branchement réseau municipal 736.100 Urbanisme Gestion de certificat Autorisation 736.200 Urbanisme Gestion de certificat - Occupation 737.110 Urbanisme Utilité publique Ligne de transmission - Correspondance générale 737.120 Urbanisme Utilité publique Ligne de transmission Aménagement ou entretien du réseau 737.220 Urbanisme Utilité publique Conduite de gaz Aménagement ou entretien du réseau 737.320 Urbanisme Utilité publique Boite postale Aménagement ou installation 738.100 Urbanisme - Cadastre - Matrice graphique 738.200 Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale 738.200.A 738.200.I 738.200.J 738.200.L 738.200.T Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale (voute) Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Ville d Iberville Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Paroisse de Saint-Jean Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Paroisse de Saint-Luc Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Paroisse de Saint-Athanase 17.
738.210.I 738.210.J 738.210.L 738.210.M 738.210.T 738.210.V Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale - Description technique Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Description technique Ville d Iberville Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Description technique Paroisse de Saint-Luc Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Description technique Paroisse de Sainte-Marguerite-de-Blairfindie Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale - Description technique Paroisse de Saint-Athanase Urbanisme Cadastre Subdivision cadastrale Description technique Ville de Saint-Jean 738.300 Urbanisme Cadastre Réforme cadastrale 741.200 Transport - Routier Étude 741.300 Transport Routier - Aménagement du réseau ou installation 741.600 Transport - Routier Transport adapté 742.100 Transport Ferroviaire Correspondance générale 742.300 Transport Ferroviaire Aménagement du réseau ou installation 742.400 Transport Ferroviaire Passage à niveau 742.500 Transport Ferroviaire Viaduc 743.300 Transport Aérien Aménagement du réseau ou installation 743.400 Transport Aérien Gestion de l aéroport 751.110 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Générale Ouverture de projet 751.120 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Générale Réunion 751.130 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Générale Étude préliminaire 751.140 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Générale Honoraire professionnel 18.
751.210 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Conception - Donnée d entrée 751.220 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Conception Correspondance réunion 751.230 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Conception Arpentage - Relevé Photographie 751.240 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Conception Estimation - Note de calcul 751.250 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Conception Plan et devis préliminaire 751.260 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Conception Document d appel d offre 751.310 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction Soumission 751.320 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction Correspondance, réunion 751.330 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction - Plan et devis 751.340 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction Décompte progressif 751.350 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction - Rapport matériau 751.360 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction Dessin atelier 751.370 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction - Plainte, litige 751.380 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Plan directeur Étude générale - Construction - Rapport de chantier TQC 752.110 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Générale Ouverture de projet 752.120 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Générale Correspondance Réunion 752.130 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Générale Étude préliminaire 19.
752.140 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Générale Honoraire professionnel 752.210 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Conception Donnée d entrée 752.220 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Conception Correspondance Réunion 752.230 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Conception Arpentage Relevé Photo 754.240 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Conception Estimation Note de calcul 752.250 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Conception Plan et devis préliminaire 752.260 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Conception Document d appel d offre 752.310 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Soumission 752.320 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Correspondance, réunion 752.330 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Plan et devis pour construction 752.340 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Décompte progressif 752.350 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Rapport matériau 752.360 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Dessin d atelier 752.370 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Plainte et litige 752.380 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Circulation Signalisation Construction Rapport de chantier TQC 753.110 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Générale - Ouverture de projet 753.120 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Générale Correspondance réunion 20.
753.130 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Générale - Étude préliminaire 753.140 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Générale Honoraire professionnel 753.210 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Conception Donnée d entrée 753.220 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Conception Correspondance réunion 753.230 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Conception Arpentage Relevé photographie 753.240 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Conception Estimation Note de calcul 753.250 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Conception Plan et devis préliminaire 753.260 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Conception Document d appel d offre 753.310 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Soumission 753.320 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Correspondance réunion 753.340 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Décompte progressif 753.350 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Rapport matériau 753.360 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Dessin atelier 753.370 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Plainte, litige 753.380 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Infrastructure urbaine Construction Rapport de chantier TQC 21.
754.110 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Générale - Ouverture de projet 754.120 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Générale Correspondance réunion 754.130 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Générale Étude préliminaire 754.140 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Générale - Honoraire professionnel 754.210 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Conception Donnée d entrée 754.220 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Conception Correspondance réunion 754.230 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Conception Arpentage Relevé photographie 754.240 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Conception Estimation Note de calcul 754.250 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Conception Plan et devis préliminaire 754.260 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Conception Document d appel d offre 754.310 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Soumission 754.320 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Correspondance réunion 754.330 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Plan et devis pour construction 754.340 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Décompte progressif 754.350 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Rapport matériau 754.360 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Dessin atelier 754.370 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Plainte litige 22.
754.380 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Environnement Cours d eau Fosse - Construction Rapport de chantier TQC 755.110 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Général Ouverture de projet 755.120 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Général Correspondance réunion 755.130 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Général Étude préliminaire 755.140 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Général Honoraire professionnel 755.210 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Conception Donnée d entré 755.220 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Conception Correspondance réunion 755.230 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Conception Arpentage Relevé photographie 755.240 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Conception Estimation - Note de calcul 755.250 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Conception Plan et devis préliminaire 755.260 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Conception Document d offre 755.310 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Soumission 755.320 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Correspondance réunion 755.330 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Plan et devis pour construction 755.340 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Décompte progressif 755.350 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Rapport matériau 755.360 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Dessin atelier 23.
755.370 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Plainte litige 755.380 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Cadastre Arpentage Servitude Construction Rapport de chantier TQC 756.110 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc - Général 756.120 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Général Correspondance réunion 756.130 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Général Étude préliminaire 756.140 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Général - Honoraire professionnel 756.210 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Conception - Donnée d entrée 756.220 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Conception Correspondance réunion 756.230 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Conception Arpentage Relevé photographie 756.250 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Conception Plan et devis préliminaire 756.260 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Conception Document d appel d offre 756.310 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction - Soumission 756.320 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction - Correspondance réunion 756.330 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction Plan et devis pour construction 756.340 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction Décompte progressif 756.350 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction Rapport matériau 756.360 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction - Dessin atelier 24.
756.370 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction - Plainte et litige 756.380 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Pont et viaduc Construction Rapport de chantier TQC 757.110 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Général Ouverture de projet 757.120 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Général Correspondance réunion 757.130 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Général Étude préliminaire 757.140 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Général Honoraire professionnel 757.210 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Conception Donnée d entrée 757.220 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Conception Correspondance réunion 757.230 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Conception Arpentage Relevé photographie 757.240 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Conception Estimation - Note de calcul 757.250 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Conception Plan et devis préliminaire 757.260 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Conception Document d appel d offre 757.310 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Soumission 757.320 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Correspondance réunion 757.330 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Plan et devis pour construction 757.340 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Décompte progressif 25.
757.350 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Rapport matériau 757.360 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Dessin atelier 757.370 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Plainte litige 757.380 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Aéroport Construction Rapport de chantier TQC 758.110 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Général - ouverture de projet 758.120 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Général Correspondance réunion 758.130 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Général Étude préliminaire 758.140 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Général Honoraire professionnel 758.210 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Conception Donnée d entrée 758.220 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Conception Correspondance réunion 758.230 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Conception Arpentage Relevé photographie 758.240 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Conception Estimation Note de calcul 758.250 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Conception Plan et devis préliminaire 758.260 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Conception Document d appel d offre 758.310 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Soumission 758.320 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Correspondance réunion 758.330 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Plan et devis pour construction 26.
758.340 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Décompte progressif 758.350 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Rapport matériau 758.360 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Dessin atelier 758.370 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Plainte et litige 758.380 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Événement spécial Construction Rapport de chantier TQC 759.110 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Ouverture de projet 759.120 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Correspondance réunion 759.130 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Étude préliminaire 759.140 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Honoraire professionnel 759.210 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Conception Donnée d entrée 759.220 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Correspondance réunion 759.230 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Arpentage Relevé photographie 759.240 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Note de calcul 759.250 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Plan et devis préliminaire 759.260 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Document d appel d offre 759.310 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Soumission 759.320 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Correspondance réunion 27.
759.330 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Plan et devis pour construction 759.340 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Décompte progressif 759.350 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Rapport matériau 759.360 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Dessin atelier Plan de signalisation 759.370 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Plainte et litige 759.380 Infrastructure gestion de l eau Division ingénierie Assainissement et eau potable Général Rapport de chantier TQC Carnet de chantier 812.620 Sécurité publique Procédure judiciaire - Subpoena 822.100 Sécurité incendie Rapport d intervention 823.100 Sécurité incendie Rapport de prévention 823.200 Sécurité incendie Dossier de prévention 824 Sécurité incendie - Entraide entre municipalité 831 Protection civile - Plan mesure d urgence 832 Protection civile Catastrophe, désastre ou sinistre 28.