VADE-MECUM LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX POLE DES SERVICES - Service Préventin Tel : 05 63 60 16 64 Mail : preventin@cdg81.fr
Suite aux cnférences sur les risques psychsciaux (RPS) rganisées par le Service Préventin du CDG du Tarn en juin et nvembre 2011, vus retruverez dans ce vade-mecum un ensemble de questins-répnses vus permettant de cmprendre les risques psychsciaux afin de mettre en place des actins de préventin. Y snt retracés ntamment le cadre réglementaire, les grandes définitins, les actins qu il est pssible de mettre en place en matière de préventin, les fausses idées en la matière, des cnseils u encre l intérêt que la mise en œuvre de démarches de préventin peut vus apprter Pur cmpléter ce vade-mecum le diaprama diffusé lrs des cnférences est également à vtre dispsitin sur ntre site Internet www.cdg81.fr, rubrique «Autres Services» puis «Préventin Hygiène et Sécurité». LE CADRE REGLEMENTAIRE Quel est le cadre réglementaire applicable dans les cllectivités lcales? Le décret n 85-603 du 10 juin 1985 mdifié précise que «Les autrités territriales snt chargées de veiller à la sécurité et à la prtectin de la santé des agents placés sus leur autrité.» et rend applicable les dispsitins prévues par le Cde du Travail. Les articles L4121-1, R4121-1 du Cde du Travail et suivants impsent à l emplyeur de prtéger la santé physique et mentale des salariés et prescrivent l bligatin de faire l évaluatin des risques prfessinnels, lesquels divent être transcrits dans un dcument nmmé «dcument unique». Ensuite, un plan de préventin permettant de mettre en place des mesures de préventin visant à atténuer vire supprimer ces risques, dit être établi. Article L4121-1 : - L'emplyeur prend les mesures nécessaires pur assurer la sécurité et prtéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures cmprennent : 1 Des actins de préventin des risques prfessinnels ; 2 Des actins d'infrmatin et de frmatin ; 3 La mise en place d'une rganisatin et de myens adaptés. L'emplyeur veille à l'adaptatin de ces mesures pur tenir cmpte du changement des circnstances et tendre à l'améliratin des situatins existantes. Article L4121-3 : - L'emplyeur, cmpte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pur la santé et la sécurité des travailleurs, y cmpris dans le chix des prcédés de fabricatin, des équipements de travail, des substances u préparatins chimiques, dans l'aménagement u le réaménagement des lieux de travail u des installatins et dans la définitin des pstes de travail. A la suite de cette évaluatin, l'emplyeur met en œuvre les actins de préventin ainsi que les méthdes de travail et de prductin garantissant un meilleur niveau de prtectin de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actins et ces méthdes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tus les niveaux de l'encadrement. Article R4121-1 : - L'emplyeur transcrit et met à jur dans un dcument unique les résultats de l'évaluatin des risques pur la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il prcède en applicatin de l'article L. 4121-3. Cette évaluatin cmprte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise u de l'établissement. POLE DES SERVICES - Service Préventin Tel : 05 63 60 16 64 Mail : preventin@cdg81.fr 2
Quels snt les risques encurus si la cllectivité ne met pas en place une démarche de préventin des risques psychsciaux? Le Cde du Travail s appliquant, des amendes et des cndamnatins pénales puvant aller jusqu à la faute inexcusable de l emplyeur purrnt être retenues à sn encntre. Article R4741-1 : - Le fait de ne pas transcrire u de ne pas mettre à jur les résultats de l'évaluatin des risques, dans les cnditins prévues aux articles R. 4121-1 et R. 4121-2, est puni de l'amende prévue pur les cntraventins de cinquième classe. La récidive est réprimée cnfrmément aux articles 132-11 et 132-15 du cde pénal. Faute inexcusable : lrsque l emplyeur avait u aurait dû avir cnscience du danger auquel était expsé le salarié, et qu il n a pas pris les mesures nécessaires pur l en préserver (Cass. Sc. 28 fev 2002) QUELQUES DEFINITIONS Stress : «Un état de stress survient lrsqu il y a déséquilibre entre la perceptin qu une persnne a des cntraintes que lui impse sn envirnnement et la perceptin qu elle a de ses prpres ressurces pur y faire face. Bien que le prcessus d évaluatin des cntraintes et des ressurces sit d rdre psychlgique, les effets du stress ne snt pas uniquement de nature psychlgique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la prductivité de la persnne qui y est sumise» Agence Eurpéenne pur la sécurité et la santé au travail. On différencie généralement : Les situatins de stress aigu : quand une persnne dit faire face à un évènement pnctuel exigeant (présentatin rale, rapprt, ). Lrsque cette situatin prend fin les symptômes de stress s arrêtent généralement peu de temps après. Les situatins de stress chrnique : quand la persnne est cnfrntée dans le cadre de sn travail à des cntraintes durables, par exemple, tus les jurs au travail, lrsqu elle a l impressin que ce qui lui est demandé dans le cadre prfessinnel excède ses capacités. Quelques surces de stress au travail : Liées au cntenu du travail : Activités mntnes u répétitives, Activités exigeant de traiter un très grand nmbre d infrmatins, Surcharge u sus-charge de travail, Impssibilité d utiliser ses qualificatins, ses cmpétences u d en dévelpper de nuvelles,. Liées à l rganisatin du travail : Absence de cntrôle sur la répartitin et la planificatin de ses tâches pur l agent, Impssibilité de chisir sa façn de travailler et de participer aux décisins qui s y rattachent, Imprécisins des missins, Exigences cntradictires, Mauvaise cmmunicatin, Interruptins fréquentes, Travail très busculé, nécessité d attendre le travail des autres,. POLE DES SERVICES - Service Préventin Tel : 05 63 60 16 64 Mail : preventin@cdg81.fr 3
Liées aux relatins de travail : Manque de sutien de la part des cllègues et/u des supérieurs hiérarchiques, Management peu participatif, Recnnaissance du travail insuffisante, Islement scial u physique,. Liées à l envirnnement physique : Bruit, Chaleur, humidité, Mauvaise cnceptin des lieux (manque d espace, lcaux inadaptés à l activité, ),. Liées à l évlutin du travail : Utilisatin crissante des techniques de cmmunicatin à distance, Individualisatin de l activité prfessinnelle avec sur-respnsabilisatin, Exigence u agressivité de la clientèle, Cnflits de valeurs, perte de sens du travail, Liées à l envirnnement macr-écnmique : Cmpétitivité, Mauvaise santé écnmique, Statut précaire,. Quelles cnséquences pur la santé? Physiques : Duleurs (cliques, maux de tête, duleurs musculaires, articulaires, etc.), Trubles du smmeil, de l appétit et de la digestin, Sensatins d essufflement u d ppressin, Sueurs inhabituelles, Emtinnelles : Sensibilité et nervsité accrues, Crise de larmes u de nerfs, Angisse, Excitatin, tristesse, Sensatin de mal-être, Intellectuelles : Perturbatin de la cncentratin entraînant des erreurs et des ublis, Difficultés à prendre des initiatives u des décisins,. Vilences u incivilités externes : «Les vilences externes snt des insultes u des menaces u des agressins physiques u psychlgiques exercées cntre une persnne sur sn lieu de travail par des persnnes extérieures à l entreprise, y cmpris les clients, et qui mettent en péril sa santé, sa sécurité u sn bien-être.» Agence Eurpéenne pur la sécurité et la santé au travail. POLE DES SERVICES - Service Préventin Tel : 05 63 60 16 64 Mail : preventin@cdg81.fr 4
Vilences u incivilités internes : Les vilences internes cncernent les agressins physiques u verbales, les insultes, les brimades, les intimidatins, les cnflits exacerbés, entre cllègues u avec les respnsables hiérarchiques. Elles incluent les situatins de harcèlement mral et sexuel. Agence Eurpéenne pur la sécurité et la santé au travail. Harcèlement mral : Il est défini par l article L.1152-1 à 6 du Cde du Travail et l article 6 quinquiès de la li n 83-634 du 13.07.1983 prtant drits et bligatins des fnctinnaires : «Aucun fnctinnaire ne dit subir les agissements répétés de harcèlement mral qui nt pur bjet u pur effet une dégradatin des cnditins de travail susceptible de prter atteinte à ses drits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique u mentale u de cmprmettre sn avenir prfessinnel ( ). Les dispsitins du présent article snt applicables aux agents nn titulaires de drit public». Deux ntins caractérisent le harcèlement mral : la répétitin des agissements et la dégradatin des cnditins de travail. Harcèlement sexuel : Il est défini par l article L.1153-1 à 6 du Cde du Travail, et se caractérise par «des agissements de tute persnne dnt le but est d btenir des faveurs de nature sexuelle à sn prfit u au prfit d un tiers». En 2002, la li a ainsi étendu la faute au-delà des seuls supérieurs hiérarchiques des victimes des délits. Rappel : le terme d harcèlement ne peut être défini et emplyé que par un juge, qui est le seul à puvir qualifier des faits et des actes de harcèlement. C est une ntin juridique spécifiquement définie. L EMPLOYEUR FACE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX L bligatin de garantir la sécurité des agents est une bligatin de résultat, c est dnc du devir de l autrité territriale de s en préccuper. Dans le dmaine des risques psychsciaux, il ne faut pas attendre d être cnfrnté aux risques pur mettre en place une démarche de préventin. Il est nécessaire de s en préccuper le plus tôt pssible et même surtut en l absence de risque car c est à ce mment-là que la discussin entre tus les acteurs aura le plus de chance d abutir afin de se mettre d accrd sur les termes et les indicateurs. Purqui est-il pprtun de mettre en place une démarche de préventin? Pur respecter l bligatin de préserver la santé des agents, Pur diminuer les accidents du travail, les maladies prfessinnelles, l absentéisme et le turn-ver ainsi que les cûts qu ils engendrent, Pur repérer les dysfnctinnements qui pénalisent le service rendu aux usagers, Pur amélirer le climat scial. POLE DES SERVICES - Service Préventin Tel : 05 63 60 16 64 Mail : preventin@cdg81.fr 5
Quelles snt les cnséquences pur la cllectivité qui ne réagit pas face à l émergence des RPS? Les risques psychsciaux nt nn seulement des cnséquences pur la persnne mais peuvent également cnduire à une série de difficultés pur la cllectivité en nuisant à la bnne marche du service public rendu aux usagers par exemple : Erreurs dans le travail, Baisse de la mtivatin et dnc de la qualité du travail, Absentéisme, Augmentatin des accidents de services et des maladies prfessinnelles du type trubles musculsquelettiques (TMS), Image négative de la cllectivité auprès des usagers, En pratique? Il faut impliquer tus les acteurs de la cllectivité (élus, agents, ACMO, médecin de préventin, représentants du persnnel et syndicaux, cnseiller en préventin du CDG, etc.) dans une démarche de préventin des RPS. Cette démarche débutera par : une discussin sur les indicateurs présents dans la cllectivité, la cnstitutin d un grupe de prjet, un diagnstic, l élabratin et la mise en œuvre d un plan d actin, l évaluatin et le suivi. LA DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dérulement de la démarche : Hrs situatin d urgence, vus puvez planifier une démarche de préventin. Il ne faut pas attendre qu un évènement «grave» arrive mais être vigilant sur les signes précurseurs (démtivatin, mindre qualité du travail, cnflits, désinvestissement, accidents de service sans arrêt, etc.) Ces indicateurs présents dans la cllectivité nt un rôle d alerte. POLE DES SERVICES - Service Préventin Tel : 05 63 60 16 64 Mail : preventin@cdg81.fr 6
Pré-diagnstic : cnsiste à faire émerger le risque Définir les indicateurs présents, cette liste d indicateurs se décide en cncertatin avec tus les acteurs, Recueil des indicateurs existants (turn-ver, qualité, temps de travail, accidents de service, trubles muscul-squelettiques, ). Le travail sur les indicateurs permet ainsi de cnstruire un cnsensus sur la présence u nn des risques psychsciaux. Il faut, au cas par cas, retenir les indicateurs les plus adaptés aux spécificités de la structure. Ces indicateurs divent être interprétés en fnctin de leurs variatins dans le temps, des disparités entre les services et en les cmparant avec des références natinales. Mise en place d un «grupe-prjet»: A pur bjectif d accmpagner la démarche de préventin (infrmatin des agents, participatin aux chix des utils d investigatin, aide à l interprétatin des dnnées, frmulatin des pistes d actins,..), Sa cmpsitin est libre et dit être adaptée à la cllectivité : mais pur la réussite de la démarche, il cnviendrait que tutes les «sensibilités» y sient représentées : représentants des élus, des agents, cadres etc Diagnstic apprfndi : Permet d identifier les surces de stress et leur imprtance, ainsi que les services et les grupes d agents cncernés. Différents utils snt utilisables : questinnaires, entretiens, bservatins du travail, etc. Le recurs à des intervenants extérieurs est recmmandé. Restitutin des résultats Une fis le diagnstic apprfndi effectué avec l implicatin et l éclairage du grupe prjet, les résultats snt cmmuniqués aux différents acteurs de la cllectivité. Elabratin et mise en œuvre d un plan d actin POLE DES SERVICES - Service Préventin Tel : 05 63 60 16 64 Mail : preventin@cdg81.fr 7
Des actins à mettre en place snt définies en fnctin du diagnstic et des prirités, Il est pssible de s attaquer au stress par des actins très cncrètes : adapter les situatins de travail aux capacités et aux ressurces des agents, clarifier les rôles et respnsabilités de chacun, permettre l expressin et le dévelppement des cmpétences, réviser les fiches de pste, mettre en place un plan de frmatin etc. Evaluatin des résultats Suivre l évlutin des indicateurs pris en cmpte dans la phase de pré-diagnstic. Avant de vus engager dans une démarche de préventin des risques psychsciaux vus DEVEZ : Asscier tus les acteurs de la cllectivité, Engager la cllectivité dans une démarche pérenne : un diagnstic laissé sans suite faute d avir pensé à «après» u encre une interventin menée exclusivement dans le but d apaiser le climat scial de la cllectivité n aura que des effets limités et risque d engendrer des frustratins. Quelques indicateurs pssibles et nn exhaustifs : Fnctinnement de la cllectivité : Temps de travail : nmbre myen de jurs d absence, Muvements du persnnel : turn-ver, pstes nn purvus, nmbre de cntractuels, demandes de changement de service, Relatins sciales : grèves, actes de vilences au travail, actes de malveillance authentifiés, infrmatin et cmmunicatin internes, nmbre de sanctins disciplinaires, Frmatin et rémunératin : nmbre d heures cnsacrées à la frmatin cntinue, système de rémunératin, Organisatin du travail : temps de travail, faible anticipatin des tâches, l interruptin de l activité est un facteur de surcharge mentale et psychique. Santé et sécurité des agents : Accidents de service : taux de fréquence et taux de gravité nmbre d AT avec et sans arrêt de travail, Maladies prfessinnelles : nmbre de trubles muscul-squelettiques, Activité du service de santé au travail : nmbre de cnsultatins spntanées, nmbre d inaptitudes, Situatins graves : les suicides u les tentatives de suicide, la vilence physique d rigine interne et externe, Situatins dégradées : vilence verbale u destructin de matériel d rigine interne u externe, Stress chrnique : maux de tête, malaises, crises de larmes u de nerfs et sentiment de mal-être, surcnsmmatin de médicaments psychactifs et cnduites addictives. POLE DES SERVICES - Service Préventin Tel : 05 63 60 16 64 Mail : preventin@cdg81.fr 8
Pathlgies diagnstiquées et prises en charge : hypertensin, diabète, TMS, dépressin, épuisement prfessinnel, Quelques exemples d actins pssibles dans le cadre d une démarche de préventin : Adapter le travail demandé aux capacités et aux ressurces des agents (en tenant cmpte de leur âge, par exemple), Organiser le travail pur permettre aux agents de dévelpper leurs cmpétences, Définir clairement les rôles et les respnsabilités de chacun, revir les circuits de décisin, réviser les fiches de pste, Dnner la pssibilité aux salariés de participer aux décisins et aux actins de changements qui affecternt leur travail, rganiser des réunins d équipe, mettre en place des entretiens annuels d évaluatin, Amélirer la cmmunicatin interne et réduire les incertitudes (sur le devenir des services de la cllectivité par exemple, sur le prjet de l équipe municipale ), Faciliter les échanges et le dialgue scial entre tus les acteurs de l entreprise, Frmer l encadrement au management des équipes, Etc. Le Service Préventin du Centre de Gestin du Tarn peut vus rienter dans le recueil des indicateurs et vus aider dans la cnstructin et le dérulement de la démarche de préventin des risques psychsciaux. Quelques cnseils fndamentaux. S entendre sur le vcabulaire et les définitins. Le préalable à tute démarche c est aussi de passer par l étape des définitins qui snt essentielles pur cerner les RPS : il faut mettre à niveau tut le mnde et s entendre sur le vcabulaire à partager : qu est ce que la vilence au travail, le stress, le harcèlement.car dans le langage curant, tut le mnde va se dire stressé u harcelé. Or dans les faits, le stress et le harcèlement snt bien définis et bien délimités. Mettre en débat. Il faut mettre en débat les indicateurs, après les avir définis, et ne pas ublier également de relever les éléments psitifs dans la cllectivité (ce qui fnctinne bien) car les agents et les équipes nt (frcément) mis en place des stratégies de régulatin. Se servir des bnnes pratiques, de ce qui fnctinne. Les RPS ne snt pas des prblèmes individuels L idée cmmune cncernant ces risques est qu ils relèvent exclusivement de questins individuelles et «persnnelles» sur lesquelles l emplyeur n a pas de prise (ex : prblèmes persnnels rencntrés par l agent, persnnalité de l agent, prblème d rganisatin de l agent ). Il ne faut dnc pas systématiquement stigmatiser le fait que si un agent n est pas bien au travail, c est qu il a frcément des prblèmes persnnels. Il ne faut pas ublier que le travail aide à se cnstruire scialement. L expérience mntre qu il n y a jamais des prblèmes uniquement individuels. Le réflexe à avir est de se pser la questin de savir si des situatins u des prblèmes apparemment individuels POLE DES SERVICES - Service Préventin Tel : 05 63 60 16 64 Mail : preventin@cdg81.fr 9
(ex : cnflit entre agents) ne masquent pas la présence de RPS (ex : mauvaise répartitin des tâches entraînant le cnflit). Il faut passer de la dimensin individuelle à la dimensin cllective. Ne stigmatiser persnne Ne pas stigmatiser les agents en suffrance u en difficulté, ne pas stigmatiser nn plus le persnnel d encadrement suvent lui-même cnfrntés à beaucup de stress Persnne n est «fautif» en si. Ces risques snt d abrd liés à l rganisatin du travail et à la qualité du cllectif de travail (ntin de sutien scial). Les RPS ne snt pas que l affaire des «grandes cllectivités» : Ces risques atteignent aussi les petites cllectivités et les petites équipes : r dans les cllectivités de petite taille, les cnséquences de ces risques snt peut être plus préjudiciables que dans des structures plus imprtantes, cmpte tenu de la faiblesse des effectifs. EN CONCLUSION. Méfiez-vus des slutins clés en mains : les slutins à mettre en œuvre snt à définir en fnctin de vs ressurces internes et de la réalité des cnditins de travail de vtre cllectivité. - Prévenir les risques psychsciaux au travail, ça marche - si vus infrmez et faites participer le persnnel à cette initiative, - si vus mettez en place un grupe-prjet, - si vus êtes prêts à faire évluer l rganisatin du travail, - si vus vus engagez dans la durée (attentin aux diagnstics sans suite). Signer le travail, plutôt que les salariés! N ubliez pas que le bien être au travail et sa recherche ne snt pas une perte de temps u d argent et créent aussi de la valeur. La perfrmance d une rganisatin est dans celle de chaque agent cmme la perfrmance de chaque agent est dans celle de l rganisatin et du cllectif de travail POLE DES SERVICES - Service Préventin Tel : 05 63 60 16 64 Mail : preventin@cdg81.fr 10