8 août 2012 À la séance ordinaire du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 8 août 2012, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet suppléant, Scott Pearce. Sont présents : Georges Dinel Scott Pearce Luc Grondin John Saywell Jacques Parent Daniel Mayer Yvon Samson Roland Weightman Edmund Kasprzyk Maire de la ville de Brownsburg-Chatham Maire du canton de Gore et préfet suppléant Représentant du village de Grenville Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge Maire du canton de Harrington Maire de la ville de Lachute Maire de la municipalité de Mille-Isles Représentant de la municipalité de Saint-Andréd Argenteuil Maire du canton de Wentworth Sont absents : Ronald Tittlit André Jetté Maire du village de Grenville et préfet Maire de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil Est également présente : Josée Tardiff Superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Le préfet suppléant de la MRC d Argenteuil, monsieur Scott Pearce, déclare la séance ouverte. 2- Moment de silence en mémoire de monsieur Martin Charbonneau, pompier de Saint-André-d Argenteuil, mort tragiquement lors d un accident de la route, le 6 août 2012 Le préfet suppléant invite les personnes présentes à observer une minute de silence à la mémoire de monsieur Martin Charbonneau, pompier de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil, mort tragiquement lors d un accident de la route, le 6 août 2012. 12-08-235 3- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour, à savoir : 1- Ouverture de la séance 2- Moment de silence en mémoire de monsieur Martin Charboneau, pompier de Saint-André-d Argenteuil mort tragiquement lors d un accident de la route, le 6 août 2012 3- Adoption de l ordre du jour 7012 2012/08/08
4- Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC, tenue le 11 juillet 2012 5- Première période de questions 6- Évaluation a) Rapport du coordonnateur du service de l évaluation b) Report du dépôt du rôle triennal d évaluation de la ville de Lachute 7- Sécurité publique et Transport a) Dépôt du rapport mensuel d activités du service de sécurité incendie de la MRC d Argenteuil b) Ministère des Transports du Québec troisième versement de subvention pour le Programme au transport adapté aux personnes handicapées, pour l année 2012 8- Aménagement du territoire, urbanisme et environnement a) Ville de Lachute demande d avis de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé du règlement numéro 2012-572-83, amendant de nouveau le règlement de zonage numéro 2002-572 afin de permettre l usage C14 commerce de restauration dans la zone CV-319 b) Ville de Lachute demande d avis de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé du règlement numéro 2012-572-84, amendant de nouveau le règlement de zonage numéro 2002-572 afin d agrandir la zone CV-320 à même une partie de la zone HB-328 c) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire proposition d un nouveau plan d affectation du territoire public pour la MRC d Argenteuil d) Madame Mylène Freeman, députée d Argenteuil-Papineau-Mirabel lettre de remerciements à l égard de la MRC d Argenteuil, en date du 25 juillet 2012 9- Développement économique, emploi, décentralisation, main-d œuvre et ruralité a) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire transmission d un chèque de 475 370 84 $, représentant le versement de la subvention octroyée pour l année 2012-2013 dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014 10- Développement social, culturel, communautaire, habitation et saines habitudes de vie a) Motion de félicitations à l égard de monsieur Guy Marineau, entraîneur de madame Christine Girard, médaillée de bronze aux Jeux Olympiques de Londres 2012, en haltérophilie dans la catégorie des 63 kilos et de madame Marie-Ève Beauchemin- Nadeau, huitième, dans la catégorie des 69 kilos b) Adoption du Plan d exploitation des arénas 2012-2013 préparé par SODEM c) Fonds de développement culturel recommandations du comité culturel 11- Invitations, colloques, congrès, formation a) Laurentides Économique invitation à la 25 e édition du tournoi de golf qui se tiendra au Club de golf de Lachute, le 13 septembre 2012 b) SamediVélo au profit de la Fondation de l hôpital d Argenteuil invitation à participer à la 3 e édition de la campagne de souscription Pédalons à «fonds» qui se tiendra le samedi 15 septembre 2012 12- Correspondance 13- Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales a) Réaffectations budgétaires 7013 2012/08/08
b) Adoption des comptes payés et à payer du 11 juillet au 8 août 2012 c) Dépôt de l état des résultats de la MRC d'argenteuil au 30 juin 2012 d) Gescompro énergie inc. Société en commandite Chute Bellversement de l excédent des flux monétaires intérimaires au montant de 32 319 $ pour la période se terminant le 30 juin 2012 e) Octroi d un mandat pour des travaux acoustiques à la gare historique de la MRC d Argenteuil 14- Divers 15- Seconde période de questions 16- Clôture ou ajournement de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12-08-236 4- APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 11 JUILLET 2012 Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC d'argenteuil, tenue le 11 juillet 2012, soit et est approuvé tel que rédigé. 5- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 6- ÉVALUATION a) Rapport du coordonnateur du service de l évaluation ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Dépôt du rapport d activités du service d évaluation pour le mois d août 2012, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du service d évaluation de la MRC d Argenteuil. 12-08-237 b) REPORT DU DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D ÉVALUATION 2013-2014-2015 DE LA VILLE DE LACHUTE CONSIDÉRANT que la ville de Lachute doit déposer un nouveau rôle triennal pour le 15 septembre 2012; CONSIDÉRANT que la ville de Lachute doit procéder à l inventaire du milieu tel que requis par l article 36,1 de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec; CONSIDÉRANT qu en raison de l ampleur des travaux requis dans le cadre de l équilibration, la ville de Lachute demande à la MRC 7014 2012/08/08
d Argenteuil, à titre d organisme municipal responsable de l évaluation (OMRÉ), de reporter après le 15 septembre 2012 et au plus tard le 1 er novembre 2012, le dépôt du nouveau rôle triennal 2013-2014-2015; CONSIDÉRANT que la ville de Lachute adoptera en ce sens une résolution lors de sa séance du conseil du 20 août 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : QUE la MRC d Argenteuil reporte le dépôt du rôle triennal d évaluation 2013, 2014 et 2015 de la ville de Lachute, au plus tard le 1 er novembre 2012, et qu elle en avise le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, conformément aux dispositions de l article 71 de la Loi sur la fiscalité municipale. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ c. c. Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Me Louise Beaulieu, greffière et directrice générale adjointe, ville de Lachute Madame Michèle Leroux, directrice générale, Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et ass. 7- TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE a) Dépôt du rapport mensuel d activités du service de sécurité incendie de la MRC d Argenteuil Dépôt du rapport d activités pour le mois de juillet 2012, préparé par monsieur Sylvain Modérie, coordonnateur en sécurité incendie de la MRC d Argenteuil. b) Ministère des Transports du Québec troisième versement de subvention pour le Programme au transport adapté aux personnes handicapées, pour l année 2012 Dans une lettre transmise le 30 juillet 2012, le chef du service du soutien à la gestion du ministère des Transports du Québec, madame Sonia Mercier, informe le préfet de la MRC d Argenteuil du versement de la troisième tranche au montant de 38 493 $ de la subvention accordée dans le cadre du programme au transport adapté aux personnes handicapées pour l année 2012. 8- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT 12-08-238 a) VILLE DE LACHUTE - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-572-83, AMENDANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2002-572, AFIN DE PERMETTRE L USAGE C14 COMMERCE DE RESTAURATION DANS LA ZONE CV-319 CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a adopté, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 juillet 2012, le règlement numéro 2012-572-83, amendant de nouveau le règlement de zonage 7015 2012/08/08
numéro 2002-572 afin de permettre l usage C14 commerce de restauration dans la zone CV-319; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a reçu ledit règlement le 13 juillet 2012; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver le règlement s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le cas contraire; CONSIDÉRANT que le règlement numéro 2012-572-83 de la ville de Lachute a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du Service de l aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil atteste que ledit règlement numéro 2012-572-83 de la ville de Lachute, amendant de nouveau le règlement de zonage numéro 2002-572 afin de permettre l usage C14 commerce de restauration dans la zone CV-319, est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise la superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe de la MRC à émettre, à la ville de Lachute, un certificat de conformité pour le règlement numéro 2012-572-83. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute 12-08-239 b) VILLE DE LACHUTE - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-572-84, AMENDANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2002-572 AFIN D AGRANDIR LA ZONE CV-320 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE HB-328 CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a adopté, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 juillet 2012, le règlement numéro 2012-572-84, amendant de nouveau le règlement de zonage numéro 2002-572 afin d agrandir la zone Cv-320 à même une partie de la zone Hb-328; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a reçu ledit règlement le 13 juillet 2012; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver le 7016 2012/08/08
règlement s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le cas contraire; CONSIDÉRANT que le règlement numéro 2012-572-84 de la ville de Lachute a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du Service de l aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Parent et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil atteste que ledit règlement numéro 2012-572-84 de la ville de Lachute, amendant de nouveau le règlement de zonage numéro 2002-572 afin d agrandir la zone Cv-320 à même une partie de la zone Hb-328, est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise la superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe de la MRC à émettre, à la ville de Lachute, un certificat de conformité pour le règlement numéro 2012-572-84. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute c) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire proposition d un nouveau plan d affectation du territoire public pour la MRC d Argenteuil Dans une lettre transmise le 19 juillet 2012, le sous-ministre du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Boucher, informe le préfet de la MRC d Argenteuil que le projet de plan d affectation du territoire public (PATP) pour la région d Argenteuil est complété et que la MRC a jusqu au 16 novembre 2012 pour émettre ses commentaires. d) Madame Mylène Freeman, députée d Argenteuil-Papineau-Mirabel lettre de remerciements à l égard de la MRC d Argenteuil, en date du 25 juillet 2012 La superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe, madame Josée Tardiff, fait la lecture de la lettre de remerciements de la députée fédérale d Argenteuil-Papineau-Mirabel, madame Mylène Freeman, en lien avec la motion déposée à la Chambre des Communes concernant une demande de mise sur pied d un programme de mise aux normes des installations septiques isolées. 7017 2012/08/08
9- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET MAIN D ŒUVRE a) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire transmission d un chèque de 475 370 84 $, représentant le versement de la subvention octroyée pour l année 2012-2013 dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014 Dans une lettre transmise le 23 juillet 2012, le directeur régional du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Jean Ouellet, informe le préfet de la MRC d Argenteuil du versement d une somme de 475 370 $ représentant le 5 e versement de la subvention octroyée à la MRC dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014, pour l année 2012-2013. 10- DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE 12-08-240 a) MOTION DE FÉLICITATIONS À L ÉGARD DE MONSIEUR GUY MARINEAU, ENTRAÎNEUR DE MADAME CHRISTINE GIRARD, MÉDAILLÉE DE BRONZE AUX JEUX OLYMPIQUES DE LONDRES 2012, EN HALTÉROPHILIE DANS LA CATÉGORIE DES 63 KILOS ET DE MADAME MARIE-ÈVE BEAUCHEMIN-NADEAU, HUITIÈME, DANS LA CATÉGORIE DES 69 KILOS CONSIDÉRANT que monsieur Guy Marineau, résident de Saint-Andréd Argenteuil, a récemment participé aux Jeux Olympiques de Londres, en août 2012, à titre d entraîneur de mesdames Christine Girard et Marie-Ève Beauchemin-Nadeau, membres de l équipe canadienne d haltérophilie; CONSIDÉRANT que lors de ces jeux olympiques, mesdames Girard et Beauchemin-Nadeau se sont brillamment illustrées; CONSIDÉRANT que madame Christine Girard a remporté une médaille de bronze dans la catégorie des 63 kilos et que madame Marie-Ève Beauchemin-Nadeau, à sa première participation aux Jeux Olympiques, a terminé au huitième rang, dans la catégorie des 69 kilos; CONSIDÉRANT que monsieur Guy Marineau et mesdames Girard et Beauchemin-Nadeau représentent des modèles de discipline, de persévérance et de détermination et que la MRC d Argenteuil tient à rendre un hommage public à ces athlètes et entraîneur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Roland Weightman, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit : 1- QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte une motion de félicitations à l endroit de monsieur Guy Marineau, entraîneur de l équipe canadienne d haltérophilie lors des Jeux Olympiques d été, tenus à Londres en août 2012; 7018 2012/08/08
2- QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte une motion de félicitations à l endroit de madame Christine Girard, médaillée de bronze dans la catégorie des 63 kilos et de madame Marie-Ève Beauchemin-Nadeau pour sa huitième place dans la catégorie des 69 kilos lors desdits Jeux Olympiques d été 2012. c. c. Monsieur Guy Marineau Madame Christine Girard Madame Marie-Ève Beauchemin-Nadeau ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12-08-241 b) GESTION DES ARÉNAS RÉGIONAUX APPROBATION DU PLAN D EXPLOITATION 2012-2013 CONSIDÉRANT que le contrat liant la MRC d Argenteuil au Groupe SODEM, pour la gestion et l opération des arénas régionaux, prévoit que SODEM est responsable d élaborer un plan annuel d exploitation, et de le soumettre à la MRC pour approbation; CONSIDÉRANT que le Groupe SODEM a déposé en juillet 2012, un projet de plan d exploitation 2012-2013 pour les arénas Kevin- Lowe/Pierre Pagé de Lachute et Gilles-Lupien de Brownsburg- Chatham; CONSIDÉRANT que parmi les principales recommandations formulées par le Groupe Sodem dans le projet de plan d exploitation 2012-2013 figurent des décisions touchant les horaires pour le hockey mineur, les périodes d exploitation ainsi que la tarification pour la location de glace pour le hockey mineur et le patinage artistique; CONSIDÉRANT qu à la suite de la présentation par le Groupe Sodem du plan d exploitation au comité Arénas de la MRC, quelques modifications mineures s imposent; CONSIDÉRANT que les éléments suivants tiennent compte des discussions intervenues entre les membres du comité Arénas et intègrent ces éléments dans le plan d exploitation 2012-2013; CONSIDÉRANT que les détails concernant les principales recommandations découlant du plan d exploitation 2012-2013 du Groupe Sodem, incluant quelques ajustements effectués par le comité Arénas, sont formulés comme suit : Horaire de l Association du hockey mineur de Lachute, du Club de patinage artistique et du patin libre/hockey libre demeure sensiblement le même que lors de la saison 2011-2012; Périodes d exploitation Aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé Ouverture : Samedi 18 août 2012 * Fermeture : Dimanche 31 mars 2013 ** Durée : 32 semaines d opération de glace 7019 2012/08/08
* Ouverture une semaine plus tôt, comme les années précédentes, à la demande de l Association du hockey mineur de Lachute qui assume les frais associés à ce prolongement. ** Saison prolongée de deux semaines à cause de la tenue des compétitions régionales et provinciales de hockey mineur aux coûts supplémentaires de 5 100 $ par semaine, assumés par l Association de hockey mineur de Lachute. Heures d ouverture (Kevin-Lowe/Pierre-Pagé) Samedi : Dimanche : Lundi au vendredi : 7 h à 23 h 8 h à 24 h 9 h à 24 h Aréna Gilles-Lupien Ouverture : Samedi 8 septembre 2012 Fermeture : Dimanche 1 er avril 2013 * Durée : 29 semaines d opération de glace Possibilité de prolonger la saison moyennant un coût de 5 100 $ par semaine à la charge de l utilisateur. Heures d ouverture (aréna Gilles-Lupien) Samedi : Dimanche : Lundi au vendredi : 12 h à 24 h 7 h à 22 h 16 h à 24 h N. B. Les horaires d ouverture peuvent fluctuer en fonction de la demande et des réservations. Tarification Hausse des tarifs entre 2 et 3 % pour toutes les locations : L Association du hockey mineur de Lachute et le Club de patinage artistique de Lachute, soit : Banque d heures de base allouées : 21,25 $/h (avant taxes)* Heures de glace achetées en supplément : 67 $/h (avant taxes)* Heures «primes» : 154 $/h (avant taxes) Heure «non primes» : 128 $/h (avant taxes) Commissions scolaires : 72 $/h (avant taxes) Locations aréna en période «hors glace» 64 $/h ou 410 $/jour + rémunération du concierge (avant taxes) Salle Lions : 31 $/h ou 154 $/jour (avant taxes) * Taux rectifié et augmenté de 5 % par rapport à la saison 2010-2011, car le taux avait été gelé pour la saison 2011-2012. Hausse de certains tarifs des différents services, tels que : le bar, le restaurant et les produits à vendre, notamment afin de s ajuster à la hausse de la TVQ; 7020 2012/08/08
CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil investit depuis plusieurs années dans la promotion des saines habitudes de vie et que l offre de service de patin libre et de hockey libre aux deux arénas fait partie intégrante de sa stratégie; CONSIDÉRANT que le conseil des maires est d avis que le statu quo doit être maintenu par rapport aux années passées pour les frais de patin libre et de hockey libre, soit : La gratuité pour les activités de patin libre et de hockey libre de semaine, La même tarification pour le patin libre de fin de semaine, soit 2,50 $ pour les adultes et 1 $ pour les enfants; CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC est favorable au contenu, outre l ajustement au niveau des frais de location pour les associations rectifiés ci-haut et pour les frais de patin libre et hockey libre en semaine, du projet de plan d exploitation 2012-2013 soumis par le Groupe Sodem pour les deux arénas reconnus depuis 2001 à titre d équipements supralocaux par la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT qu une optimisation de l horaire doit être réalisée avec les deux associations (hockey mineur et patinage artistique) afin de favoriser la location de glaces à taux «prime» et de respecter l horaire type inscrit au devis d appel d offres rédigé en 2010 pour la gestion des arénas; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a demandé aux associations mineures de procéder à leurs inscriptions en mai plutôt qu en août, de façon à finaliser l horaire d attribution des heures de glace plus rapidement aux associations mineures et ainsi permettre au Groupe Sodem de disposer de plus de temps pour louer des heures de glace à taux «prime»; CONSIDÉRANT qu un travail colossal a été réalisé par SODEM dans les arénas au cours de l année 2012 pour améliorer le service aux usagers et leur confort; CONSIDÉRANT que SODEM travaille de pair avec la MRC et les villes de Lachute et Brownsburg-Chatham pour mieux encadrer l utilisation et les activités dans les arénas, élément qui ne se reflète pas dans le plan d exploitation mais qui est tangible au niveau de la gestion de ces équipements supralocaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller John Saywell et RÉSOLU ce qui suit : 7021 2012/08/08
QUE le conseil de la MRC d Argenteuil approuve, pour la saison 2012-2013, le plan d exploitation présenté par le Groupe Sodem pour les arénas Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute et Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham, avec un ajustement au niveau des frais de location pour les associations rectifiés ci-haut et pour les frais de patin libre et hockey libre en semaine. ADOPTÉE ÀL UNANIMITÉ c. c. Monsieur Benoit Lazure, directeur, secteur gestion et exploitation, Groupe SODEM Monsieur Roberto Marandola, gestionnaire de projet, Groupe SODEM Monsieur André Primeau, directeur des loisirs, ville de Lachute Monsieur David Toussaint, chef du Service Loisirs et culture, ville de Brownsburg-Chatham Madame Chantal Finlayson, présidente, Association de Hockey mineur de Lachute Madame Tyna Forcillo, présidente, Club de patinage artistique de Lachute 12-08-242 c) FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL - APPROBATION DE LA RECOMMANDATION DU COMITÉ CULTUREL DE LA MRC CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a adopté sa politique culturelle en août 2005; CONSIDÉRANT que, conformément à ladite politique culturelle, la MRC d Argenteuil a institué un «Fonds de développement culturel» afin de promouvoir et de soutenir les initiatives artistiques et culturelles sur le territoire d Argenteuil; CONSIDÉRANT que le comité consultatif culturel de la MRC d Argenteuil a notamment pour mandat d analyser les demandes d aide financière reçues par la MRC dans le cadre du Fonds de développement culturel; CONSIDÉRANT que ce Fonds fait maintenant partie de la 2 e entente de développement culturel conclue entre la MRC d Argenteuil et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine; CONSIDÉRANT qu en date du 20 juillet 2012, une demande d aide financière a été reçue à la MRC d Argenteuil, de la part des Amis du Blues, pour une somme de 1 000 $, pour la tenue du Festival Brownsburg-Chatham en Blues le 25 août 2012; CONSIDÉRANT que lors d une séance ordinaire tenue le 9 mai 2012, le conseil de la MRC d Argenteuil a octroyé une somme de 1 000 $ aux Amis du Blues pour la tenue sur trois jours de l événement Lachute en blues; CONSIDÉRANT que les membres du comité consultatif culturel ont étudié ladite demande et formulé une recommandation au conseil de la MRC, soit l octroi d une aide financière de 300 $ aux Amis du Blues pour la tenue du Festival Brownsburg-Chatham en Blues; 7022 2012/08/08
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Parent, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil approuve et accepte la recommandation formulée par le comité consultatif culturel à l égard de la demande reçue dans le cadre du Fonds de développement culturel, soit celle des Amis du Blues pour la tenue du Festival Brownsburg-Chatham en Blues le 25 août 2012; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise la superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe à procéder au versement d une aide financière de 300 $ aux Amis du Blues; 3. QUE cette dépense de 300 $ provienne de l Entente de développement culturel, poste budgétaire numéro 02-702-40-499, axe 724, soutien aux artistes. 11- INVITATIONS, COLLOQUES, CONGRÈS, FORMATION ADOPTÉE À L UNANIMITÉ a) Laurentides Économique invitation à la 25 e édition du tournoi de golf qui se tiendra au Club de golf de Lachute, le 13 septembre 2012 Point d information. b) SamediVélo au profit de la Fondation de l hôpital d Argenteuil invitation à participer à la 3 e édition de la campagne de souscription Pédalons à «fonds» qui se tiendra le samedi 15 septembre 2012 La superviseure aux finances et secrétaire-trésorière trésorière adjointe de la MRC, madame Josée Tardiff, invite les municipalités locales à former des équipes afin de soutenir la campagne de souscription «Pédalons à fonds» de la Fondation de l hôpital d Argenteuil qui se tiendra le 15 septembre prochain sous la présidence d honneur de monsieur Raymond Carrière et de son fils Marc, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d Argenteuil, tous deux adeptes du vélo. 12- CORRESPONDANCE Aucun document n est déposé. 13- ADMINISTRATION ET FINANCES 12-08-243 a) RÉAFFECTATIONS BUDGÉTAIRES CONSIDÉRANT qu il est opportun de procéder à des réaffectations budgétaires pour couvrir les dépenses futures de la MRC d Argenteuil d ici le 31 décembre 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit: 7023 2012/08/08
QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à des réaffectations budgétaires totalisant 22 985$ pour l'exercice financier 2012 de la MRC: ORIGINE DESTINATION 02-110-00-310 Déplacements Élus 5 000 $ 02-110-00-494 Cotisation FQM 1 040 $ 02-110-01-494 Cotisation FCM 45 $ 02-130-10-493 Réceptions et civilités adm 2 000 $ 02-130-10-670 Fournitures de bureau adm 1 000 $ 02-190-01-610 Fournitures d immeubles gare 3 000 $ 02-190-10-414 Fibre optique contrat gare 100 $ 02-190-10-610 Fournitures d immeubles adm 6 000 $ 22-100-00-999 IMMO équipements de bureau adm 1 500 $ 02-610-10-493 Réceptions et civilités amé 1 000 $ 02-611-10-610 Fournitures d immeubles amé 1 000 $ 02-620-00-493 Représentations dev 300 $ 02-150-10-610 Fournitures d immeubles éval 1 000 $ 22-100-20-001 IMMO amélioration immeuble éval 1 000 $ 02-130-00-419 Conseillers professionnels - adm 12 000 $ 02-130-10-670 Fournitures de bureau - adm 2 000 $ 02-130-10-141 Salaire personnel administratif 2 500 $ 22-100-20-999 IMMO améliorations immeubles adm 5 485 $ TOTAL 22 985 $ 22 985 $ ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12-08-244 b) ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 8 AOÛT 2012 Proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d'argenteuil approuve les comptes payés et à payer pour la période s'échelonnant du 11 juillet au 8 août 2012 ; SALAIRES MONTANTS Salaires et DAS employés juillet 2012 (PP14-15) 116 864.57 $ Salaires et DAS élus juillet 2012 7 122.16 $ COMPTES PAYÉS (chèques émis juillet 2012) MONTANTS MAISON POPULAIRE D'ARGENTEUIL 15746 2 250,00 $ VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM 15747 40 000,00 $ VILLE DE LACHUTE 15748 150 000,00 $ LAFLEUR, LUCIE 15749 270,19 $ COMITÉ RÉGIONAL POUR LA PROTECTION 15750 2 100,00 $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD 15751 5 600,00 $ ACTI-MENU 15752 57,49 $ LAGDEN EQUIPEMENTS ET SERVICES 15753 344,93 $ MICHEL CARRIÈRE 15754 3 260,00 $ FONDATION DE L'EAU RIVIÈRE DU NORD 15757 350,00 $ DUNTON RAINVILLE, AVOCATS 15758 1 161,24 $ MUSÉE RÉGIONAL D'ARGENTEUIL 15759 1 882,00 $ CLUB DE GYMNASTIQUE BARANY 15760 2 000,00 $ STARS DE LACHUTE JUNIOR AA 15761 1 000,00 $ MUNICIPALITE DE MILLE-ISLES 15762 1 000,00 $ QUÉBEC EN FORME ARGENTEUIL 15763 500,00 $ 7024 2012/08/08
COMPTES PAYÉS (chèques juillet 2012) suite MONTANTS RICHARD COMEAU 15764 1 000,00 $ CENTRE COMMUNAUTAIRE CAMPBELL 15765 1 000,00 $ MUN. DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE 15766 1 000,00 $ LES SERVICES D'URGENCE MEDIC 15767 436,91 $ SUPERMARCHÉ J. DESJARDINS 15768 85,70 $ PROGEXOR INC 15769 1 655,64 $ FONDATION DE L'HOPITAL 15770 1 500,00 $ MICHEL FILION, REMBOURREUR 15771 40,25 $ THINKTEL 15772 128,84 $ TELUS 15773 578,95 $ LAFLEUR, LUCIE 15774 43,52 $ CARRIÈRE, MARC 15775 33,80 $ ROBILLARD, DANY 15776 123,61 $ PIGEON, YVAN 15777 339,34 $ GERARD, CATHY 15778 26,32 $ DUROCHER, JULIE 15779 116,51 $ BRUNETTE, STÉPHANE 15780 94,00 $ BEAUCHAMP, SÉBASTIEN 15781 215,73 $ LAPOINTE, CATHERINE 15782 292,99 $ CYR, SYLVAIN 15783 126,90 $ JOURDAIN, STÉPHANE 15784 511,51 $ GRONDIN, AGNÈS 15785 466,56 $ HYDRO-QUEBEC 15786 2 531,60 $ VISA DESJARDINS 15787 2 380,89 $ MODÉRIE, SYLVAIN 15788 124,08 $ DUBOIS, MICHAEL 15789 236,67 $ ROXANNE WHISSELL ET ÉRIC CYR ET 15790 13 660,00 $ FONDATION STÉPHANE BRANEY 15791 200,00 $ ELOI PAQUETTE 15840 50,00 $ MATHIEU LEMAY 15841 50,00 $ ALEXIS PLOUFFE 15842 50,00 $ CAROLINE LAVOIE 15844 50,00 $ CLOÉ GIRARD 15845 50,00 $ CLUB BARANY 15846 50,00 $ EMMANUEL LACROIX 15847 50,00 $ ERIC BERTRAND 15848 50,00 $ CLUB D'ALTÉROPHILIE DU NORD 15849 50,00 $ CLUB DE KARATÉ LACHUTE 15850 50,00 $ LYSANNE LAVALLÉE 15851 50,00 $ PIERRE OLIVIER JEAN 15852 50,00 $ STEVE O'BRIEN 15853 50,00 $ SAMUEL DUBOIS 15854 50,00 $ MATHIEU HOOPER 15855 50,00 $ VALÉRIE MONTMINY 15856 50,00 $ KARINE THIBAUDEAU 15857 50,00 $ OLIVIER BRUNETTE 15859 50,00 $ ALEXANDRE COSMATOS 15860 50,00 $ JEAN-CHRISTOPHE LAROCQUE 15861 50,00 $ PATRICK DEMERS 15862 50,00 $ CANTON DE GORE 15863 9 000,00 $ MORIN, BILLY 15864 517,02 $ LAFLEUR, LUCIE 15865 51,15 $ MÉDIC ACTION LAURENTIDES 15866 742,30 $ MARTECH 15867 88,53 $ PALARDY, JONATHAN 15868 282,74 $ ALEXANDRE BINETTE MIGNAULT 15869 736,80 $ SERVICES DE PAIE DESJARDINS 15870 79,91 $ CARRA 15871 299,13 $ DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 15872 4 782,86 $ DUBOIS, MICHAEL 15873 219,99 $ ASSOCIATION DES SPORTS DE GORE 15874 500,00 $ 7025 2012/08/08
COMPTES PAYÉS (chèques juillet 2012) suite MONTANTS MÉLARIC, CENTRE DE RÉFÉRENCE POUR 15875 7 500,00 $ SAMUEL LAVOIE-HÉNAULT 15876 50,00 $ MARCEL MARTEL 15877 50,00 $ TOMMY SÉGUIN 15878 50,00 $ NATHAN BOULERICE-DESJARDINS 15879 50,00 $ MORENCY, ÉRIC 15880 204,91 $ J.B. DIXON INC. 15881 330,21 $ ÉGLISE HOLY TRINITY 15882 1 000,00 $ ROBILLARD, DANY 15883 143,94 $ EQUIPARC 15886 11 220,41 $ 9232-6404 Québec inc. 15887 331,13 $ DRUMCO ÉNERGIE 15888 470,62 $ MARTECH 15889 458,75 $ VILLE DE SAINT-EUSTACHE 15890 24,86 $ NBP INTERNATIONAL 15891 4 393,19 $ APMAQ 15892 50,00 $ CDW CANADA INC. 15893 694,13 $ SERVICES DE PAIE DESJARDINS 15904 83,15 $ SERVICES DE PAIE DESJARDINS 15905 62,71 $ 286 244,61 $ COMPTES À PAYER MONTANTS ESTIMATEURS PROFESSIONNELS 452,26 $ ESTIMATEURS PROFESSIONNELS 892,60 $ BELL CANADA 689,85 $ IMPRIMERIE LACHUTE 151,42 $ IMPRIMERIE LACHUTE 363,50 $ JUTEAU RUEL INC. 140,34 $ JUTEAU RUEL INC. 301,06 $ JUTEAU RUEL INC. 96,04 $ AMYOT GÉLINAS, C.A. 9 450,95 $ AMYOT GÉLINAS, C.A. 3 449,25 $ AMYOT GÉLINAS, C.A. 1 598,15 $ AMYOT GÉLINAS, C.A. 1 494,68 $ VILLE DE LACHUTE 3 609,16 $ CANADIAN TIRE, LACHUTE 44,77 $ CANADIAN TIRE, LACHUTE 18,37 $ CANADIAN TIRE, LACHUTE 33,31 $ CRÉATIONS MONPIER 373,67 $ TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF 1 245,61 $ ROUTE DES ARTS 1 000,00 $ MON ALARME 126,47 $ TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. 1 199,19 $ DFS INC. 1 703,93 $ LEGAULT, PATRICE 2,25 $ LEGAULT, PATRICE 2,25 $ LEGAULT, PATRICE 2,25 $ LEGAULT, PATRICE 2,25 $ MICROAGE 260,99 $ MICROAGE 212,70 $ MICROAGE 6 760,53 $ MICROAGE 60,94 $ MICROAGE 793,33 $ NORLITE, INDUSTRIAL ELECTRIQUE INC. 57,03 $ SODEM 36 327,40 $ SODEM 712,31 $ HORIZON MULTIRESSOURCE INC. 6 315,73 $ PAPETERIE LE MEMO 10,35 $ PAPETERIE LE MEMO 426,62 $ 7026 2012/08/08
COMPTES À PAYER (suite) MONTANTS PAPETERIE LE MEMO 138,92 $ VIDÉOTRON 1 306,12 $ RCI ENVIRONNEMENT 207,10 $ TRIBUNE EXPRESS 649,61 $ TRIBUNE EXPRESS -160,97 $ LOCATION D'AUTOS ET CAMIONS DISCOUNT 200,81 $ GESTAR INC 597,59 $ ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS 114,98 $ PRO-LIGNE 2 747,90 $ STANDARD LIFE 6 490,59 $ AUX LUBIES GOURMANDES 90,00 $ AUX LUBIES GOURMANDES 292,32 $ AUX LUBIES GOURMANDES 37,83 $ SMI INFORMATIQUE 1 241,73 $ SRAD COMMUNICATIONS INC. 137,97 $ CYPREX TECHNOLOGIES 212,65 $ CADIEUX ET ASSOCIÉS 100,93 $ CADIEUX ET ASSOCIÉS 11,91 $ CADIEUX ET ASSOCIÉS 14,19 $ CADIEUX ET ASSOCIÉS 5,04 $ MEEK, HEATHER 133,56 $ CAMPBELL RÉCEPTION 195,46 $ ARBREXPERT 373,67 $ MOSAIC 3D 16 096,50 $ 111 617,92 $ Grand total à approuver 521 849.26 $ ADOPTÉE À L UNANIMITÉ c) Dépôt de l état des résultats de la MRC d'argenteuil au 30 juin 2012 La superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe remet aux membres du conseil l état des revenus et dépenses de la MRC, pour la période s échelonnant du 1 er janvier 2012 au 30 juin 2012. d) Gescompro énergie inc. Société en commandite Chute Bellversement de l excédent des flux monétaires intérimaires au montant de 32 319 $ pour la période se terminant le 30 juin 2012 Dans une lettre transmise le 12 juillet 2012, le président directeur général de Gescompro Énergie inc., monsieur Daniel Rivard, informe le préfet de la MRC d Argenteuil du versement au montant de 32 319 $ représentant l excédent de flux monétaires intérimaires de la Société en commandite Chute Bell pour la période se terminant le 30 juin 2012. 12-08-245 e) GARE HISTORIQUE DE LA OCTROI D UN MANDAT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX VISANT À PROLONGER LES CLOISONS EXISTANTES DE TROIS BUREAUX DE TRAVAIL CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté lors de sa séance ordinaire du 9 mars 2011, la résolution numéro 11-03-086 afin de mandater la firme DFS inc. Architecture et design pour l amélioration de l acoustique de la gare historique de la MRC; 7027 2012/08/08
14- VARIA CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté, lors de sa séance ordinaire du 8 février 2012, la résolution numéro 12-02- 056 afin de mandater la firme DFS architecture et design pour la réalisation de plans et devis et la surveillance des travaux dudit projet d acoustique de la gare; CONSIDÉRANT qu en mai 2012, la MRC a lancé un appel d offres sur invitation pour la réalisation desdits travaux; CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté, lors de sa séance ordinaire du 13 juin 2012, la résolution numéro 12-06-204 afin de rejeter les soumissions reçues car elles excédaient toutes la limite légale de 100 000$, dans un contexte d appel d offres sur invitation comme le prévoit l article 936 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT qu après discussion entre le CLD et la MRC, il a été convenu de retirer du projet toute la partie acoustique et de prolonger les cloisons existantes de 3 bureaux de travail, à savoir : les bureaux occupés par le directeur général et l agente administrative du CLD, ainsi que celui du préventionniste en sécurité incendie de la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que le 7 août 2012, Les entreprises J L R enr., de Lachute, a transmis à la MRC une offre de services au montant de 21 625 $, taxes en sus, pour réaliser les travaux de cloisonnement de trois bureaux à la gare historique de la MRC d Argenteuil, conformément aux plans et devis préparés par la firme FDS Architecture et design; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil dispose pour ledit projet des crédits suffisants dans son règlement d emprunt numéro 70-10; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Samson, appuyé par monsieur le conseiller John Saywell et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE la MRC d Argenteuil octroie un mandat à Les entreprises J L R enr. pour une somme de 21 625 $, taxes en sus, pour des travaux visant à prolonger les cloisons de 3 bureaux de travail à la gare historique de la MRC, en respectant toutefois les spécifications de la firme d architecte DFS Architecture et design pour ce qui est des matériaux et des techniques; 2. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire numéro 02-190-12-999 «travaux d aménagement de la gare phase 2» en lien avec le règlement d emprunt numéro 70-10. Aucun sujet. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 7028 2012/08/08
15- SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS Madame Tara Kirkpatrick du journal The Review demande des précisions à monsieur Roland Weightman concernant la parade qui se tiendra à St- André-d Argenteuil, le 25 août 2012, afin de souligner les performances des haltérophiles féminines et de leur entraîneur Guy Marineau lors des Jeux olympiques tenus à Londres, en août 2012. 12-08-246 16- CLÔTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE À 19 h 20, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Samson, appuyé par monsieur le conseiller John Saywell et RÉSOLU ce qui suit: QUE la présente séance soit levée. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Scott Pearce Préfet suppléant Josée Tardiff Superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe 7029 2012/08/08