Résumé chapitre 4 Assurance vie universelle

Assurance vie Résumé chapitre 4 Assurance vie universelle Attentin : Des cmpléments d infrmatin nt été ajutés en vert dans le résumé. Ceux-ci n apparaissent pas dans le manuel d étude. L assurance vie universelle : C est une prtectin cmprtant une assurance vie et une épargne dnt les rendements snt à l abri de l impôt, sus certaines limites. Elle est suple, car le titulaire peut mdifier sn cntrat de diverses manières et l adapter en fnctin de ses bjectifs. 4.1 Relevé détaillé de la plice d assurance vie universelle Les relevés détaillés annuels de l assurance vie universelle (VU) mntrent cmment se fnt l imputatin des cûts de mrtalité et le calcul des frais de gestin, ainsi que tus les rendements de placements s appliquant à la plice. Vici ci-dessus la cmparaisn de l imputatin des cûts de mrtalité et frais de gestin seln le type de plice d assurance vie. Assurance tempraire Assurance vie entière garantie Assurance vie universelle Les tris facteurs de calcul des primes : le cût de mrtalité, les rendements de placements et les frais de gestins. Ils snt établis et regrupés en un cût fixe par l actuaire. Tut cmme les autres types d assurance, c est l actuaire qui détermine les cûts reliés à l assurance. Le titulaire ignre quelle partie de sa prime est tuchée par quel facteur. La partie épargne est sus le cntrôle du titulaire du cntrat. Les rendements prjetés dans l avenir peuvent faire fluctuer l épargne à la hausse u à la baisse. Par exemple si la prjectin est de 5 % et que le rendement réel est de 4 %, la valeur de l épargne prjetée sera mins élevée que prévu, et inversement si le rendement réel est plus élevé. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, cmpagnie d'assurance vie 2015-12-03 1

4.1.1 Taxe sur la prime L assureur transfère un % de la prime au guvernement prvincial pur la taxe sur la prime. Au Québec, la taxe de vente est passée de 2,3 % à 3,48 %, le 2 décembre 2014. Le reste de la prime est dépsé dans le cmpte de placement de la plice. Si le titulaire de plice devait investir ces mêmes smmes en dehrs d une plice (VU), le mntant investi ne serait pas assujetti à la taxe sur la prime. 4.1.2 Cûts de mrtalité Pur une plice d assurance vie universelle le cûts de mrtalité crrespndent au mntant versé en prestatin de décès par la cmpagnie d assurance L assureur déduit ces cûts de mrtalité du cmpte de placement de la plice. Le titulaire chisit la manière dnt ces cûts sernt calculés seln 2 méthdes : Assurance vie tempraire renuvelable annuellement (TRA). Cût d assurance unifrme (CDAU). 4.1.3 Frais de gestin Ils cmprennent, les frais de : La vente. La suscriptin et l émissin des plices. L impôt sur le revenu. L enquête, le paiement des réclamatins et les prfits recherchés par les actinnaires. Ils peuvent être facturés en % de la prime annuelle u plus suvent il est inclus dans le cût d assurance. Ils snt habituellement plus élevés que pur les autres frmes d assurance vie permanente. 4.1.4 Revenu de placement Il est capitalisé dans la plice en franchise d impôt, sus réserve des limites fixées par la Li de l impôt sur le revenu qui ne divent pas être dépassées. 2 2015-12-03

4.2 Suplesse pur le titulaire de plice 4.2.1 Fréquence et mntant des primes Le titulaire peut décider du mntant et de la fréquence de la prime. Le mntant minimal de primes est établi pur : Cuvrir l ensemble des cûts de mrtalité, des frais de gestin et la taxe sur la prime. L équivalent d une prtectin jusqu à 100 ans. Une assurance vie universelle «à financement minimum» crrespnd à payer le mntant minimum des primes suggérées. Exemple : 500 $ par année Une assurance vie universelle «à financement maximum» crrespnd à payer le mntant maximum des primes. Un mntant maximum est établi pur respecter les règles fiscales d exemptin de la plice. Exemple : 3 500 $ par année Pssibilité : De dépser un mntant additinnel pur prfiter de la crissance en franchise d impôt et pur augmenter la valeur du cmpte de placement. D augmenter les mntants de primes, seln un plafnd à partir des règles fiscales d exemptin de la plice. Réduire u arrêter les primes si le cmpte de placement est suffisamment prvisinné. 2015-12-03 3

Valeur du cmpte insuffisante Elle peut prvquer la déchéance de la plice. Les principaux facteurs : Versement des primes minimales. Retraits sur la plice. Diminutin du mntant des primes. Cessatin de paiements. Rendements de placements inférieurs aux prévisins. Incidence du mde de paiement des primes La «Prime annuelle estimée» est la prime établie sur une base annuelle (la mins cûteuse). La «Prime annualisée» est la prime payée de manière semestrielle, trimestrielle u mensuelle. La prime payée mensuellement est la plus cûteuse. Le «Facteur mdal» est utilisé pur les assurances autres que la plice vie universelle. C est un mntant ajuté à la prime représentant la perte de revenu de l assureur pur les primes payées autrement qu annuel. Exemple : une prime annuelle de 850 $ payée mensuellement et dnt le facteur mdal serait de 0.09 serait de 76,50 $ sit, 850 $ X 0.09. Sit, un écart de 68 $ par rapprt à une prime payée annuellement. La «Prime annuelle estimée» est plus basse que la «prime annualisée» à cause du facteur mdal qui n est pas appliqué. Dans l exemple de calcul précédent, il y a un écart de 68 $ par rapprt à une prime payée annuellement (76,50 x12 = 918 850 =68) Les primes perçues snt investies et servirnt à payer les réclamatins tut en permettant à l assureur de se garder une marge de prfit. 4.2.2. Mntant initial de la prtectin Un mntant de prtectin initial dit être chisi lrs de l acquisitin d une (VU) la première fis. Il est pssible d ajuter une prtectin additinnelle à la plice existante, seln l âge atteint du titulaire sans suscrire un nuveau cntrat. Des preuves d assurabilité sernt exigées. Il est pssible de diminuer le mntant des prtectins. Les augmentatins u diminutins des prtectins snt limitées. (ex. : 10 000 $ u 25 000 $) 4.2.3 Persnne (s) assurée (s) Il est pssible d assurer plusieurs persnnes. Il est pssible d ajuter u de remplacer un nuvel assuré si celui-ci pruve sn assurabilité. 4 2015-12-03

4.3 Calcul du cût de la cmpsante assurance 4.3.1 Mntant net du risque (MNDR) MNDR = prestatin décès valeur du cmpte de placement Les cûts de mrtalité u les cûts d assurance snt exprimés pur une VU par 1 000 $ de capital assuré u de MNDR. Prestatin décès : Mntant payable au décès, peut être supérieur au mntant initial si la valeur du cmpte d épargne est payable en surplus au décès. Le titulaire d une VU a le chix entre deux méthdes pur établir le cût du risque pur la prestatin décès (MDRR). 4.3.2 Assurance vie tempraire renuvelable annuellement (TRA) La 1 re méthde de calcul crrespnd au cût d une assurance (TRA). L assurance (TRA) est une assurance vie tempraire d un an qui se renuvelle à la fin de chaque année de plice. Le cût de mrtalité d une péride dnnée = MNDR X prbabilité de décès pendant cette péride. Pur une VU fndée sur l assurance (TRA), le cût pur 1 000 $ d assurance est plus faible au début et augmente chaque année parce que le risque de décès augmente avec l âge. En résumé, la prime augmente chaque année. Exemple : À 35 ans, le taux est de 2,10 x 50 000/1 000 = 105 $. À 36 ans, le taux est de 2,35 x 50 000/100 = 117,50 $. Ce type d assurance cnvient bien à des assurés qui nt des besins d assurance à curt terme. 4.3.3 Cût d assurance unifrme (CDAU) 2 e méthde de calcul qui crrespnd aux primes exigées pur une assurance vie tempraire 100 ans (T-100) de base. Pur une (VU) fndée sur le CDAU, le cût pur 1 000 $ au risque demeure généralement cnstant pendant tute la durée de la plice. Exemple : Pur un hmme de 35 ans, le cût d assurance serait plus élevé qu un TRA, mais il demeure le même la vie durant u jusqu à 100 ans (prime nivelée). Le taux serait de 5,15 x 50 000/1 000 = 257,50 $ par année. Ce type d assurance est le plus utilisé et cnvient bien à des assurés qui nt des besins d assurance à lng terme. 2015-12-03 5

4.3.4 Chix entre les méthdes de calcul du cût de mrtalité : assurance vie tempraire renuvelable annuellement (TRA) u cût d assurance unifrme (CDAU) Le chix de méthde de calcul dit s effectuer seln les bjectifs du client : Si le client veut btenir une valeur accumulée plus élevée à curt terme : méthde TRA au début. Si le client veut bénéficier des valeurs de plice à plus lng terme : méthde CDAU. Pssibilité de passer de la méthde TRA à la méthde CDAU après l émissin du cntrat, mais les taux CDAU sernt fndés sur l âge au mment du changement. L inverse n est généralement pas pssible. On ne peut passer du CDAU au TRA. 4.3.5 Garantie des cûts de mrtalité Pur bien cnseiller le client, les représentants divent lire les plices avec sin pur déterminer si les barèmes de cûts de mrtalité snt garantis à vie u ajustables. À lng terme, l augmentatin des cûts de mrtalité fait naître un risque imprtant pur le titulaire de plice, car les primes deviennent néreuses lrsque la persnne atteint un âge avancé. 4.4 Optins de la prestatin décès Le titulaire peut chisir entre différentes ptins de prestatins décès en fnctin de ses bjectifs de placement et des besins du bénéficiaire. Ce chix peut avir une incidence sur la valeur accumulée au cmpte puisque la prestatin décès à une incidence sur le capital-décès (MNDR). 4.4.1 Prestatin décès nivelée L ptin la plus simple et la mieux adaptée pur les clients dnt les besins d assurance n augmenternt pas avec le temps et qui désire capitaliser le maximum. La prestatin décès demeurera cnstante, sit égale : Au mntant inscrit au cntrat qui crrespnd au capital + la prtin du cmpte d accumulatin. Exemple : Jean désire laisser un capital de 100 000 $ à sa cnjinte. Dans ce cas : La valeur du cmpte (8 254 $) + le capital d assurance (91 746 $) = le capital-décès (100 000 $). Le cût d assurance de ce type de cntrat est calculé cmme un TRA puisqu il dit s ajuster à l épargne du cntrat. Si le taux à l âge atteint est de 2,89 du mille, la prime sera de 265,15 $, sit 2,89 x 91 746/1 000. 6 2015-12-03

4.4.2 Prestatin décès crissante La plus fferte sur le marché. Prime nivelée u CDAU. La prestatin de décès crrespnd au mntant initial de cuverture de la plice + la valeur du cmpte de placement au mment du décès en franchise d impôt. Le cmpte de placement a une crissance plus lente. Cette ptin peut cnvenir aux persnnes qui fnt des dépôts de primes beaucup plus élevés que le mntant minimal exigé. Par exemple, Jean désire laisser un capital de 100 000 à sa cnjinte plus la valeur accumulée. La valeur du cmpte (8 254 $) + le capital d assurance (100 000 $) = le capital-décès (108 254). Le cût d assurance de ce type de cntrat est nivelé (CDAU). Si le taux à l âge de la suscriptin est de 6,18 du mille, la prime sera de 618, sit 6,18 x 100 000/1 000 et sera la même chaque année. 4.4.3 Prestatin décès nivelée avec rembursement des primes C est l ptin la plus cuteuse. La prestatin décès = prestatin décès avec l ptin de prestatin décès nivelée + le mntant brut de chaque prime (avant déductins des cûts de mrtalité et des frais de gestin). C est dnc un rembursement cmplet des primes au décès de la persnne assurée. Cette ptin peut cnvenir aux persnnes qui cherchent à maximiser leurs primes. Lrsque la valeur du cmpte excède la smme de la prtectin initiale et des rembursements de primes capitalisées, l assureur cnserve le mntant excédentaire. 4.5 Cmpsante placement 4.5.1 Primes nettes Lrs du dépôt de la prime dans la (VU), la prime nette est investie dans le cmpte de placement. La prime nette = La prime brute (taxe sur la prime + cûts de mrtalité + frais de gestin). Plus que les cûts de mrtalité diminuent, plus le mntant dispnible pur le placement augmente. Test d exemptin Tut ce qui est dépsé en excédant de la prime nette maximale est déplacé vers un fnds parallèle u cmpte transitire nn exempt et tut revenu de placement gagné dans ce fnds parallèle sera impsé annuellement. 2015-12-03 7

4.5.2 Reprt d impôt Le revenu de placement gagné dans un cmpte de placement exnéré n est pas impsable sur le mment; l impôt est reprté jusqu au retrait des smmes. Il permet le réinvestissement du mntant cmplet du revenu de placement gagné dans la plice. Si la prestatin décès inclut la valeur du cmpte de placement, la crissance de celui-ci peut être exemptée d impôt indéfiniment. 4.5.3 Chix de placements (chix des placements par le titulaire) Le titulaire peut chisir de gérer la cmpsitin de ses placements de façn active. Aucun chix unique pur les placements. Cmptes à intérêts qutidiens Cmptes de placements garantis Fnds indiciels Fnds cmmuns Taux d intérêt minimal (seln jaln). Le capital est garanti. Taux d intérêt fixe. Fnctinnement cmme les CPG. Rulement dans le cmpte de placement actif de la plice à l échéance. Le capital est garanti. Rendement psitif u négatif. Perte de valeur du cmpte, pssible. Chix d indice diversifiés seln des critères. Frais de gestin, pssible. Rendement psitif u négatif. Perte de valeur du cmpte pssible. Offre une gamme de styles de gestin et des cmbinaisns d actifs. Frais de gestin pssible. 8 2015-12-03

4.5.4 Incidence des rendements de placements sur la viabilité de la plice Si les cûts de mrtalité augmentent (TRA), le cmpte de placement aura une crissance plus faible u sera en baisse. Si les rendements de placement snt plus bas que prévu, les cûts de mrtalité réduirnt plus vite la valeur du cmpte. Si les rendements de placement snt négatifs, la plice peut tmber en déchéance. La slutin sera de verser des primes supplémentaires. Illustratin de plices Un graphique u un tableau, qui présente pur chaque année à venir : les valeurs prjetées pur les primes; les cûts de mrtalité; la valeur du cmpte de placement; la valeur de rachat et la prestatin décès. Rien n est garanti. Le titulaire dit signer l illustratin pur indiquer qu il en cmprend les limites. 4.6 Fnds de capitalisatin Le cmpte de placement d une (VU) jue le même rôle que le Fnds de capitalisatin d une plice vie entière. La différence est qu avec une assurance vie entière, cntrairement à l assurance vie universelle, l assuré dit mettre fin à sn cntrat d assurance pur bénéficier des smmes accumulées dans celui-ci. Avec une assurance vie entière, l assuré qui veut un certain mntant n a pas d autres chix que d emprunter avec intérêt s il veut garder sn cntrat en vigueur. 4.6.1 Rachat de la plice Au rachat, le titulaire de la plice a accès aux smmes capitalisées au cmpte de placement. La valeur de rachat, c'est la valeur brute du cmpte de placement - les frais de rachat. Les frais de rachat : Ils diminuent avec le temps jusqu à ce qu il sit cmplètement éliminé. Ils ne peuvent dépasser la valeur du cmpte de placement. Certaines plices d assurance n nt pas de frais de rachat, mais le cût d assurance est habituellement plus élevé. La résiliatin u dispsitin d une plice (VU) peut dnner lieu à un gain impsable. 4.6.2 Retraits de plice (rachat partiel) Le titulaire peut retirer une partie des fnds de la plice (rachat partiel, dnc impsable). Un mntant de retrait minimal et/u maximal peut être exigé par l assureur. Des frais de rachat peuvent être exigés seln le cntrat. Les retraits ralentirnt la crissance du cmpte. (Ils peuvent affecter la viabilité de la plice.) 2015-12-03 9

4.6.3 Cmpensatins de prime Les primes dues peuvent être prises au cmpte de placements si celui-ci génère de bns rendements. 4.6.4 Avances sur plice L avance u le retrait sur la valeur capitalisée ne peut dépasser 50 à 90 % du fnds accumulé. Pas d bligatin de remburser l avance, mais le slde et les intérêts curus réduirnt la prestatin décès prévue par le cntrat. Elle peut dnner lieu à un revenu impsable. Les fnds du cmpte de placement cntinuent à générer un revenu en franchise d impôt. 4.6.5 Nantissement pur les prêts de tiers Utilisatin des fnds accumulés cmme garantie d un prêt (exemple : institutin financière). La plice cnserve sa pleine valeur de rachat qui cntinue à augmenter en franchise d impôt. 4.6.6 Placement avec effet de levier La valeur de rachat et la prestatin décès servent de nantissement pur un prêt u une série de prêts ù le capital et les intérêts dus sernt rembursés au décès. Le titulaire peut utiliser le plein mntant du prêt pur l investir ailleurs u pur augmenter sn revenu. Si le prduit est investi de façn à générer un revenu de biens, les intérêts de l emprunt sernt même déductibles du revenu. La stratégie est risquée si les revenus de placement snt inférieurs aux prévisins. L institutin financière peut demander le rembursement du prêt si la valeur du prêt et des intérêts curus dépasse la valeur de rachat de plice. (Cela peut amener une dette fiscale.) 4.6.7 Distributin au décès Types d ptins de prestatin décès Prestatin décès nivelée Prestatin décès nivelée + la valeur du cmpte Prestatin décès nivelée + rembursement des primes Prestatin décès indexée Ce qui est distribué au décès Mntant nminal nrmalement. Mntant nminal + la pleine valeur du cmpte de placement. Mntant nminal + le ttal des primes versées. L assureur cnserve l excédent du cmpte de placement. Mntant initial, indexé. L assureur cnserve l excédent du cmpte de placement. 10 2015-12-03

4.7 Avantages et incnvénients de l assurance vie universelle (VU) Grande suplesse. Avantages Le titulaire peut augmenter u diminuer le mntant des primes, si la valeur du cmpte de placement le permet. Grand chix de prduits de placement. Elle permet de faire des placements en franchise d impôt, sus réserve de certaines limites. Incnvénients Prduit cmplexe et difficile à cmprendre. Demande une surveillance active du cmpte de placement. La taxe sur la prime s applique à la prime ttale. Le rendement de la plice est lié aux rendements des placements. 4.8 Cmparaisn entre l assurance vie entière et l assurance vie universelle Assurance vie entière Déductins des cûts de mrtalité et frais de gestin Assurance universelle Déduits de la réserve de la plice. Déduits du cmpte de placement. Cût de mrtalité : Deux méthdes de calcul (TRA u CDAU). Primes Les primes snt habituellement nivelées (sauf si plice ajustable). Avance autmatique de primes après l échéance du délai de grâce jusqu à ce que la valeur de rachat sit égale à zér. Les primes snt calculées cmme un TRA u nivelées. Il n y a pas d ptin de nn-déchéance tutefis, l épargne du cntrat peut servir à payer les primes. La plice peut tmber en déchéance lrsque la valeur du cmpte n est plus suffisante pur cuvrir les cûts de mrtalité et les frais de gestin (après l expiratin du délai de grâce). Participatins Versement de participatins pssibles. Pas de versement de participatins, mais il y a des bnis d intérêt après un certain nmbre d années. Prestatins décès La valeur de rachat n a généralement aucune incidence sur la prestatin décès, car elle n est pas payable au décès. Plusieurs ptins de prestatin décès snt pssibles. Facteurs mdaux Des facteurs mdaux s appliquent. Les facteurs mdaux ne snt pas utilisés. 2015-12-03 11

Placement L assureur chisit les prduits de placement ù les réserves snt investies. Le titulaire de plice peut décider des prduits de placement pur sn cmpte de placement. 4.9 Utilisatin de l assurance vie universelle Les plices d assurance vie universelle représentent près du tiers des nuveaux cntrats signés au Canada. Ce type de plice cnvient bien aux persnnes : qui désirent laisser un patrimine libre d impôt. qui cherchent des placements sûrs et avantageux sur le plan fiscal, tut en suhaitant cmbler des besins à lng terme en matière d assurance. Exemples de cas ù la VU purrait représenter un bn chix : Pur une persnne qui aurait maximisé ses REER et sn CELI et dnt le taux d impsitin marginal est élevé. Pur une persnne qui cherche des surces de revenus nn impsables. L utilisatin de l effet de levier d une (VU) lui permettra d avir un revenu de retraite en franchise d impôt. 12 2015-12-03