«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente en 2010, nt mis en lumière la fragilité de ns régimes bligatires. La médiatisatin de ces deux sujets entraîne peu à peu une prise de cnscience ayant pur cnséquence des questins de plus en plus fréquentes des salariés sur ces sujets, des réflexins menées au sein des DRH pur ptimiser les cûts u amélirer les régimes. Afin de faire face à ces nuveaux défis, la DRH a besin de prfessinnels cmpétents dans ces dmaines, qui sernt frces de prpsitin lrs de négciatins dans ces dmaines cmplexes. Cette frmatin présente les différentes réglementatins des divers rganismes de retraites bligatires (CRAV-CRAM/CARSAT-CNAV-ARRCO-AGIRC-IRCANTEC) OBJECTIFS Cette frmatin vus permettra de : Les régimes de retraite Acquérir une cnnaissance générale du fnctinnement du régime de base de la sécurité sciale et des régimes cmplémentaires ARRCO et AGIRC Cnnaitre les mdalités de calcul et de liquidatin des pensins Evaluer l incidence des réfrmes sur le mntant des retraites et être en mesure d infrmer les futurs retraités PUBLIC CONCERNE Persnnel de la DRH Cllabrateurs de 55 ans et +, de tutes catégries sciprfessinnelles DUREE ET EFFECTIF 1 jur, sit 7 heures L effectif maximum pur cette frmatin sera de 12 persnnes. LIEU CIFAL (Maisn de l Entreprise, Schiltigheim). CIFAL - Espace Eurpéen de l Entreprise / 27 avenue de l Eurpe / 67300 SCHILTIGHEIM Tél : 03 88 37 22 10 / Fax : 03 88 24 99 38 / E-mail : inf@cifal-frmatin.cm / www.cifal-frmatin.fr N Déclaratin : 42.67.00015.67 SIRET 326677226 00028 - N Identificatin T.V.A. FR47 326 677 226-1 -
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» TARIFS 340 HT / jur, pur l ensemble de la frmatin. Ce prix cmprend les supprts pédaggiques, la dcumentatin, les pauses et le déjeuner pris en cmmun. ANIMATION MOYENS PEDAGOGIQUES La frmatin est animée par un intervenant ayant plus de 25 années d expérience dans les services paie et RH de grands grupes et PME. Il justifie également d une large expérience dans l animatin de frmatins en paie, drit scial, gestin des retraites etc. Echanges questins/répnses Remise de dssiers d infrmatins sur les thèmes abrdés. CONTENU PEDAGOGIQUE Le régime de base de la sécurité sciale Les assiettes et taux de ctisatin Les pérides ctisées et assimilées, les majratins pur enfants Les nuvelles dispsitins de la réfrme des retraites de 2010 : relèvement de l âge de départ et de l âge requis pur bénéficier du taux plein cas particulier des départs anticipés : carrières lngues, salariés handicapés, retraite pur pénibilité Evlutin de la durée d assurance validée : augmentatin prgressive du nmbre de trimestres requis Le calcul de la pensin vieillesse La décte et la surcte La retraite prgressive Les régimes de retraite cmplémentaire ARRCO AGIRC Les assiettes et taux de ctisatin Les validatins gratuites : arrêt de travail, chômage. L incidence de la réfrme de 2010 sur les retraites cmplémentaires Le mde de calcul des pensins Le rachat de pints Les majratins pur enfants : les nuvelles dispsitins applicables depuis 2012 Le drit à l infrmatin Le relevé de carrière Le relevé actualisé de pints Le relevé individuel de situatin (RSI) L estimatin indicative glbale (EIG) CIFAL - Espace Eurpéen de l Entreprise / 27 avenue de l Eurpe / 67300 SCHILTIGHEIM Tél : 03 88 37 22 10 / Fax : 03 88 24 99 38 / E-mail : inf@cifal-frmatin.cm / www.cifal-frmatin.fr N Déclaratin : 42.67.00015.67 SIRET 326677226 00028 - N Identificatin T.V.A. FR47 326 677 226-2 -
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» Les cnditins de départ en pratique Les mdalités de départ à la retraite et les indemnités de rupture la mise à la retraite et ses nuvelles cntraintes le départ à la retraite à l initiative du salarié Les cnditins de la liquidatin de la pensin Les démarches administratives : quand et cmment faire sa demande de liquidatin? Le paiement des retraites : échéance, dates de paiement, charges sciales sur les pensins Le cumul empli-retraite La pensin de réversin Le dispsitif de retraite anticipée «carrières lngues» : le prjet de décret d élargissement aux assurés ayant cmmencé à travailler à 18 u 19 ans. Les régimes de retraite supplémentaires (art. 83, art 39), l épargne retraite (PERCO) Les régimes de retraite LES POINTS FORTS DE CETTE FORMATION La démystificatin des réglementatins Retraites Les calculs des pensins de retraites, exemples à l appui Les échanges frmateur/participants suite aux questins sulevées Demande d infrmatins par mail à inf@cifal-frmatin.cm u au 03.88.37.22.10. - 3 - CIFAL - Espace Eurpéen de l Entreprise / 27 avenue de l Eurpe / 67300 SCHILTIGHEIM Tél : 03 88 37 22 10 / Fax : 03 88 24 99 38 / E-mail : inf@cifal-frmatin.cm / www.cifal-frmatin.fr N Déclaratin : 42.67.00015.67 SIRET 326677226 00028 - N Identificatin T.V.A. FR47 326 677 226
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» BULLETIN D INSCRIPTION Frmatin inter entreprises «Les régimes de retraite» Le 11 juin 2013 à la Maisn de l Entreprise Merci de cmpléter ce bulletin-répnse et de nus le renvyer au plus tard 3 semaines avant de début de la frmatin : par fax au 03.88.24.99.38 ; u par currier à l adresse indiquée en bas de page ; u par retur de mail : inf@cifal-frmatin.cm Nm(s) et Prénm(s) du (u des) stagiaire(s):... Fnctin(s) du (u des) stagiaire(s):... Sciété :... Gestinnaire du dssier :... Adresse :... Téléphne :... Fax :... E-mail :... Le CIFAL réalise ses prestatins seln les cnditins générales de vente ci-après, lues et acceptées expressément par le client. Date : Signature : CIFAL - Espace Eurpéen de l Entreprise / 27 avenue de l Eurpe / 67300 SCHILTIGHEIM Tél : 03 88 37 22 10 / Fax : 03 88 24 99 38 / E-mail : inf@cifal-frmatin.cm / www.cifal-frmatin.fr N Déclaratin : 42.67.00015.67 SIRET 326677226 00028 - N Identificatin T.V.A. FR47 326 677 226-4 -
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION ET DE VENTE ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D INTERVENTION Le CIFAL intervient en qualité d rganisme dispensateur de frmatin pur assurer les actins de frmatin définies dans le catalgue des actins de frmatin u celles définies cntractuellement entre le client et le CIFAL. ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION Tute inscriptin à une de ns frmatins cnstitue une cmmande et entraîne bligatirement l acceptatin de ns cnditins générales de prestatin et de vente, nnbstant les cnditins d achat du client. Le client s engage en remplissant le bulletin d inscriptin (nm des stagiaires, signature ) à assurer le suivi du règlement de la prestatin à l échéance. Une cnventin de stage qui valide la cmmande est envyée à l entreprise. Celle-ci cnfirme les nms, le nmbre de participants, la u les dates, heures et lieu de la frmatin. Après la frmatin, la facture est déclenchée pur paiement à réceptin. Les attestatins de stage et de présence snt envyées avec la facture. Nus prgrammns la majrité de ns stages inter-entreprises* à différentes dates. La recherche du meilleur équilibre du nmbre de stagiaires par sessin peut nus amener à prpser une mdificatin de dates. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Le tarif applicable est celui en vigueur à la date d enregistrement de l inscriptin. La TVA est facturée en sus, seln les dispsitins fiscales en vigueur. Ns tarifs snt frfaitaires. Tute frmatin cmmencée est due entièrement au CIFAL. Les paiements s effectuent nets et sans escmpte. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT Tute mdificatin par le client de ns cnditins de vente entraîne l annulatin de la prestatin. Si la prestatin dit être facturée à un fnds de frmatin, le client dit nus faire parvenir l acceptatin de prise en charge avant la prestatin et cmpléter les renseignements sur l rganisme payeur. Dans le cas cntraire, la facture sera établie à l entreprise qui se chargera d btenir le rembursement. Les règlements sernt effectués par chèque, u par virement à réceptin de facture. Le défaut de paiement de ns prestatins à l échéance fixée entraînera : - l exigence immédiate de tutes smmes dues. - l applicatin de pénalités de retard au taux d intérêt légal majré de 50% à cmpter de la date de facture jusqu à la date de paiement effectif. ARTICLE 5 : CONDITIONS D ANNULATION ET DE REPORT Tute annulatin u reprt de l actin du fait du client, dans un délai inférieur à 3 semaines calendaires avant le démarrage prévu, dnnera lieu à une facturatin s élevant à 50 % de la smme due initialement Le CIFAL ffre la pssibilité à l Entreprise, avant le début du stage, de remplacer le stagiaire empêché par une autre persnne ayant le même prfil et les mêmes besins en frmatin, avec l accrd préalable du CIFAL et du Respnsable pédaggique du stage cncerné. Pur tutes frmatins annulées suite à un empêchement du frmateur, u intempéries, le CIFAL s engage à vus prpser des nuvelles dates de frmatin dans les mêmes cnditins financières. En aucun cas la frmatin sera aux frais du CIFAL. ARTICLE 6 : DIFFÉRENTS ÉVENTUELS Si une cntestatin u un différend ne peut être réglé à l amiable, le Tribunal d Instance de Schiltigheim sera seul cmpétent pur régler le litige. *Inter-entreprises : enseignement qui regrupe les salariés de diverses entreprises dans une même frmatin. *Intra-entreprise : enseignement qui regrupe les salariés d une même entreprise. CIFAL - Espace Eurpéen de l Entreprise / 27 avenue de l Eurpe / 67300 SCHILTIGHEIM Tél : 03 88 37 22 10 / Fax : 03 88 24 99 38 / E-mail : inf@cifal-frmatin.cm / www.cifal-frmatin.fr N Déclaratin : 42.67.00015.67 SIRET 326677226 00028 - N Identificatin T.V.A. FR47 326 677 226-5 -