Règlement Général des opérations

Deutsche Bak Règlemet Gééral des opératios AVRIL 2015 Deutsche Bak AG est u établissemet de crédit de droit allemad, dot le siège social est établi 12, Tauusalage, 60325 Fracfort-sur-le-Mai, Allemage. Elle est iscrite auprès du Registre du Commerce de Fracfort-sur-le-Mai sous le uméro HRB 30000. Deutsche Bak AG Succursale de Bruxelles a so siège pricipal 13-15, aveue Marix, 1000 Bruxelles, Belgique. Elle est iscrite auprès du Registre des Persoes morales de Bruxelles, TVA BE 0418.371.094. Numéro de téléphoe pricipal e Belgique +32 (0)78/ 155 150. Website: www.deutschebak.be. Compte bacaire e Belgique BE03 6102 0085 7284. Deutsche Bak AG est autorisée à fourir divers services fiaciers e Belgique depuis sa Succursale de Bruxelles. Ces services compreet, etre autres, des services bacaires, des services d ivestissemet, des services d itermédiatio e assurace (uméro d itermédiaire e assurace allemad IHK D-H0AV-L0HOD-14), l octroi de crédit hypothécaire et l octroi de crédit à la cosommatio. Règlemet eregistré à Bruxelles, 6 e bureau, le 27 javier 2015. 06347 Editio 9, avril 2015.

Table des matières I Gééralités Chapitre 1. Dispositios géérales 1 Le préset règlemet 2 Défiitio du Cliet 3 Hiérarchie des ormes 4 Droit applicable, tribuaux compétets et autorités de surveillace 5 Electio de domicile 6 Resposabilité de la Baque 7 Liberté cotractuelle 8 Discrétio professioelle Chapitre 2. Iformatios fouries par le Cliet 9. Idetificatio du Cliet 10. Spécime de sigature 11. Protectio de la vie privée 12. Cliets ou madataires ayat u lie avec les Etats-Uis d Amérique 13. Mieurs d âge 14. Persoes mariées 15. Usufruit - Nue-propriété 15.1 Ouverture des comptes 15.2 Sigature cojoite 15.3 Foctioemet des comptes 15.4 Fi de l usufruit 15.5 Saisie 15.6 Frais 15.7 Correspodace Chapitre 3. Iformatios fouries par la Baque 16. Choix des lagues 17. Reseigemets demadés par le Cliet 18. Reseigemets fouris par la Baque 19. Formulaires de la Baque 20. Documets comportat u egagemet de la Baque Chapitre 4. Procuratios 21. Gééralités 22. Pouvoirs du madataire 23. Révocatio de la procuratio 24. Autres maières dot la procuratio pred fi 25. Solidarité et idivisibilité etre madat et madataire Chapitre 5. Pluralité de persoes 26. Produits et services bacaires e idivisio ou e commu

Chapitre 6. Correspodace 27. Expéditio mise à dispositio e agece evoi électroique 28. Preuve de l evoi 29. Modificatio d adresse 30. Périodicité 31. Pluralité de titulaires pluralité de comptes Chapitre 7. Istructios doées à la Baque 32. Caractère des istructios 33. Ordres de paiemet, de trasfert, de viremet ou de mise à dispositio 34. Exécutio d istructios pour lesquelles ue échéace est détermiée 35. Ordres doés par voie électroique, par téléphoe ou téléfax 36. Modificatio ou révocatio d istructios doées à la Baque 37. Extraits de compte 38. Réclamatios 39. Rectificatio d erreurs 40. Traitemet des plaites 41. Remise de valeurs Chapitre 8. Garaties e faveur de la Baque 42. Uicité de compte 43. Compesatio 44. Droit de rétetio 45. Blocage et oppositio 46. Paiemets 47. «sauf boe fi» 48. Codébiteurs solidaires et cautios Chapitre 9. Protectio des dépôts et istrumets fiaciers (art 49) Chapitre 10. Avoirs bloqués à la demade du Cliet à titre de garatie (art 50) Chapitre 11. Tarifs, Taux et coditios ( art 51) Chapitre 12. Décès (art 52) Chapitre 13. Fi des relatios (art 53) Chapitre 14. Achat et vete de devises 54. Gééralités 55. Délais Chapitre 15. Achat et vete de ligots et pièces d or ou d arget 56. Gééralités 57. Délais de réceptio 58. Cotestatio Chapitre 16. Vete à distace (art 58bis) II COMPTES Chapitre 1. Dispositios géérales 59. Les différets types de comptes 60. Les comptes e devise 61. Versemets 62. Prélèvemets 63. Extraits de compte 64. Comptes dormats

Chapitre 2. Le compte à vue 65. But et caractéristiques du compte 66. Compte de trasactios 67. Service bacaire de base 68. Ordres permaets 69. La domiciliatio européee (SEPA Direct Debit Core et B2B) 70. Cartes de débit et cartes de crédit 71. Itérêts 72. Clôture 73. Chèques 74. Lettres de chage et billets à ordre 75. Opératios d ecaissemet 76. Coffre fort Chapitre 3. Le compte d éparge 77. Modalités de foctioemet Chapitre 4. Le compte à terme 78. Compte de liquidités 79. Durée 80. Début 81. Motat miimum 82. Taux 83. Retraits aticipés 84. Expiratio du terme III TITRES Chapitre 1. Classificatio du Cliet 85. Gééralités 86. Iformatio de la classificatio 87-88 (supprimé) Chapitre 2. Services offerts par la Baque e matière d ivestissemets (art.89) Chapitre 3. Foctioemet du compte-titres 90. Gééralités 91. Titres falsifiés 92. Titres e oppositio 93. Titres remboursables par tirage au sort 94. Compte de liquidités 95. Sous-dépositaire 96. Fogibilité 97. Livraiso de titres et restitutio de titres 98. Droits de garde 99. Frais 100. Défaut de paiemet 101. Relevé du compte-titres 102. Ecaissemet - Crédit sauf boe fi 103. Clôture du compte-titres Chapitre 4. Opératios effectuées par la Baque das le cadre du compte-titres 104. Opératios effectuées d office par la Baque 105. Opératios écessitat u choix du Cliet - iformatio au Cliet

Chapitre 5. Dispositios commues à toute opératio sur titres 106. Istrumets fiaciers 107. Profil d ivestisseur 108. Iformatio quat aux istrumets fiaciers et évaluatio des risques 109. Coseils e ivestissemets 110. Gestio de fortue Chapitre 6. Souscriptio aux émissios de titres 111. Gééralités 112. Paiemet 113. Emissios e devises étragères 114. Orgaismes de placemet collectif Chapitre 7. Opératios sur istrumets fiaciers 115. Politique d exécutio optimale des ordres et sythèse e matière de politique de coflits d itérêts. 116. Traitemet des ordres des Cliets 117. Ordres 118. Estimatio et cours 119. Modalités de trasmissio des ordres à la baque 120. Ordres par fax ou téléphoe 121. Durée de validité des ordres 122. Limitatio des ordres 123. Modalités d exécutio des ordres 124. Marchés o règlemetés 125. Délais d exécutio 126. Ordres d achat 127. Ordres de vete 128. Exécutio partielle d ordres 129. Ordres e attete d exécutio 130. Modificatio d ordres 131. Liquidatio des ordres 132. Frais sur opératios 133. Idetité 134. Obligatios fiscales 135. Décès du doeur d ordre 136. Force majeure Chapitre 8. Les différetes formes de titres 137. Iscriptios omiatives 138. Dispositios spécifiques pour la livraiso des titres auporteur Chapitre 9. Bos de Caisse 139. Gééralités 140. Taux 141. Terme 142. Paiemet des coupos 143. Echéace 144. Rachat de bos de caisse Chapitre 10. Optios sur actios 145. Gééralités 146. Risques 147. Règlemets de marché et covetios particulières

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Le préset règlemet 1.1 Le préset règlemet costitue le cadre cotractuel découlat des relatios d affaires etre la Baque (Deutsche Bak AG, 12, Tauusalage, 60323 Fracfort-sur-le-Mai, Allemage, RC Fracfort-sur-le-Mai HRB 30000. Deutsche Bak AG Succursale de Bruxelles, 17 aveue Marix, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094, IBAN BE03 6102 0085 7284, IHK D-H0AV-L0HOD-14) et le Cliet. Il est mis à la dispositio des Cliets das chacue des ageces de la Baque aisi que sur le site iteret www.deutschebak.be. 1.2 Chaque Cliet qui etre e relatio avec la Baque, adhère au préset règlemet. 1.3 La Baque se réserve le droit de modifier ou compléter le préset règlemet à tout momet. Toute modificatio sera portée à la coaissace du Cliet par Olie Bakig, par e-mail, par lettre ou circulaire, par extrait de compte, par affiches ou prospectus e agece, par avis sur www.deutschebak.be, par e-mail ou par tout autre caal. 1.4 Sauf impératifs légaux ou règlemetaires, les modificatios au préset règlemet etrerot e vigueur das les 30 jours de leur otificatio au Cliet. Pedat ce délai le Cliet a la faculté, e cas de désaccord sur les modificatios proposées, de mettre fi aux produits et/ou services dot il dispose. A défaut il est cesé avoir marqué so accord sur les ouvelles coditios. 1.5 Le préset règlemet etre e vigueur le 1 er avril 2015. Le règlemet s applique immédiatemet et itégralemet à toutes les opératios et relatios e cours et à veir. Chaque coflit est réglé sur la base du règlemet e vigueur à la date de surveace du fait litigieux. 2 Défiitio du «Cliet» Par Cliet o eted toute persoe physique ou morale cocotractat de la Baque, de même que tout madataire ou représetat légal d u cocotractat. 3 Hiérarchie des ormes 3.1 Les relatios etre la Baque et le Cliet sot régies par les dispositios suivates selo leur ordre de priorité : les covetios particulières etre la Baque et le Cliet, les règlemets spéciaux, le préset règlemet gééral, le cas échéat, le droit commu et les usages bacaires atioaux et iteratioaux. 3.2 Si l ue ou l autre de ces dispositios devait cotreveir à ue dispositio légale ou règlemetaire protégeat ue certaie catégorie de persoes, cette dispositio doit être cosidérée comme e s appliquat pas à cette catégorie de persoes. 4 Droit applicable, tribuaux compétets et autorités de surveillace 4.1 Les droits et obligatios du Cliet et de la Baque sot régis par le droit belge. 4.2 E cas de litige, seuls les tribuaux belges sot compétets, sauf dispositio légale ou covetioelle cotraire. 4.3 Deutsche Bak AG est soumise à la surveillace des autorités de surveillace suivates: 6

La Baque Cetrale Européee (BCE), Kaiserstrasse 29, 60311 Frakfurt am Mai, Allemage Budesastalt für Fiazdiestleistugsaufsicht (BaFi), Graurheidorfer Strasse 108, 53117 Bo, Allemage IHK Frakfurt am Mai, Börseplatz 4, 60313 Frakfurt am Mai, Allemage. E outre, la succursale belge est soumise à ue surveillace additioelle des autorités de surveillace atioales suivates : La Baque atioale de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimot 14, 1000 Bruxelles Autorité des Services et Marchés Fiaciers (FSMA), Rue du Cogrès 12-14, 1000 Bruxelles. 5 Electio de domicile E ce qui cocere l exécutio du préset règlemet, la Baque élit domicile e so siège social et le Cliet à la derière adresse commuiquée à la Baque. Si le Cliet a pas de résidece ou domicile cou, il est cesé élire domicile auprès du parquet du procureur du roi où toutes les otificatios pourrot lui être faites valablemet. La Baque se réserve égalemet le droit de teir compte du domicile réel du Cliet. 6 Resposabilité de la Baque 6.1 La Baque egage sa resposabilité que pour dol ou faute lourde, à l exclusio des fautes légères commises das l exercice de ses activités professioelles par elle ou ses préposés. 6.2 La Baque e pourra être teue pour resposable des dommages dot les Cliets auraiet à souffrir suite à u cas de force majeure ou de mesures prises par les autorités belges ou étragères. Il e est de même pour les dommages causés par des attaques à mai armée, faits de guerre, émeutes, icedies ou iodatios, erreurs ou retards imputables à d autres orgaismes fiaciers ou à tout autre tiers, iterruptio de liaisos de télécommuicatio ou d ordiateur, ou à la suite de grèves, e ce compris celles de so propre persoel. 6.3 La Baque e peut être teue resposable que des coséqueces directes de sa faute. Elle e répod i du dommage idirect, i des évetuelles pertes professioelles, fiacières ou d itérêt du Cliet. Aisi est exclu tout dédommagemet e faveur du Cliet pour la perte d u bééficie espéré et o réalisé ou pour ue perte qui aurait pu être évitée. 7 Liberté cotractuelle 7.1 La relatio cotractuelle etre la Baque et le Cliet est basée sur ue cofiace mutuelle. Aisi, la Baque etrera e relatio qu avec les Cliets qu elle agrée, elle peut refuser ue demade e raiso otammet d atécédets égatifs du demadeur. 7.2 Sous réserve des exceptios selo lesquelles la Baque est liée à l égard de certais cosommateurs qui souhaitet ouvrir u compte à vue tel que repris à l art 67, la Baque garde toute liberté cotractuelle, et peut doc légitimemet refuser de coclure ue relatio sas avoir à motiver sa décisio. 7.3 Lors d u premier cotact, la créatio d u uméro de Cliet ou uméro de compte ou l exécutio de certaies opératios le même jour e préjuget pas de l acceptatio de la relatio. Le cas échat, la Baque iformera le Cliet qu elle e souhaite pas etrer e relatio avec lui. Le règlemet s applique aux opératios qui auraiet été effectuées etretemps. 8 Discrétio professioelle 8.1 A l exceptio des dispositios prévues à l art 11 quat au traitemet de doées à caractère persoel, la Baque e commuique aucu reseigemet cocerat le Cliet à des tiers sauf si celui-ci y coset expressémet ou si cette commuicatio lui est imposée par ue dispositio légale ou règlemetaire ou lorsqu elle y est requise par ue autorité judiciaire, admiistrative ou de cotrôle, belge ou étragère, ou si u itérêt légitime le justifie. 8.2 U madataire a droit aux mêmes iformatios relatives aux avoirs que le Cliet lui-même et ce pedat toute la durée de validité de sa procuratio. Ue fois celle-ci retirée, il a plus accès à cette iformatio même pour la période pour laquelle il avait procuratio. 7

8.3 Coformémet à la directive européee sur l éparge 2003/48/EG, telle que trasposée e droit belge, la Baque est légalemet obligée de participer au système d échage d iformatio das le cadre duquel u rapport est fait à l admiistratio fiscale cocerat les paiemets d itérêts tel que défii das la directive sur l éparge - aux Cliets, qui ot pas leur domicile fiscal e Belgique mais das u autre pays faisat partie de la zoe d applicatio de la directive sur l éparge. 8.4 Coformémet à l article 322, 3 du Code des impôts sur les reveus 1992 et l Arrêté Royal du 17 juillet 2013 pris e exécutio de l article précité (ci-après l Arrêté Royal), la Baque est doréavat obligée de trasmettre chaque aée certaies doées de ses cliets et leurs comptes et cotrats à u Poit de Cotact Cetral (ci-après «PCC») qui eregistra ces doées. Le PCC est teu par la Baque Natioale de Belgique et est établi à l adresse suivate : Baque Natioale de Belgique Poit de Cotact Cetral, aveue de Berlaimot 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Le PCC doit permettre aux autorités fiscales e charge de l établissemet et du recouvremet des impôts, das certais cas et moyeat le respect de règles de procédure légales, d idetifier les istitutios fiacières auprès desquelles les cotribuables détieet des comptes ou des cotrats afi de leur adresser par la suite des demades d iformatios y relatif. Chaque aée, la Baque trasmettra au PCC les doées suivates cocerat l aée caledaire précédete: (i) pour les cliets persoes physiques, le uméro de registre atioal ou à défaut le om, premier préom officiel, la date de aissace aisi que le lieu de aissace ou à défaut le pays atal; (ii) pour les cliets persoes morales iscrites à la Baque-Carrefour des Etreprises : leurs uméros d iscriptio auprès de la Baque-Carrefour des Etreprises ; (iii) pour tous les autres cliets: le om complet du cliet, la forme juridique évetuelle et le pays d établissemet ; (iv) la date de clôture de l aée caledaire à laquelle les doées commuiquées se rapportet; (v) par cliet, la liste de certais comptes dot le cliet a été (co) titulaire à importe quel momet de l aée caledaire cocerée: la Baque doit trasmettre cette liste au PCC pour la première fois e 2014 (cocerat certais comptes dot le cliet a été (co)titulaire à importe quel momet de l aée caledaire 2013) et de plus, la Baque est égalemet obligée de trasmettre au PCC e 2014 la liste de certais comptes dot le cliet a été (co)titulaire à importe quel momet des aées caledaires 2010, 2011 et 2012; (vi) par cliet, la liste des catégories de certais cotrats qui étaiet e cours avec le cliet à importe quel momet de l aée caledaire cocerée: la Baque doit trasmettre cette liste au PCC pour la première fois e 2015 (cocerat les types de certais cotrats qui étaiet e cours avec le cliet à importe quel momet de l aée caledaire 2014). Le Cliet a le droit de cosulter au sei de la Baque Natioale de Belgique les doées qui sot eregistrées à so om e adressat sa demade au siège cetral de la Baque Natioale de Belgique coformémet aux coditios de forme et d idetificatio reprises das l Arrête Royal. E cas d iformatios icorrectes ou eregistrées idûmet, le Cliet a le droit de les faire corriger ou de les faire supprimer par l istitutio fiacière qui a procédé à la commuicatio au PCC. Si cette istitutio fiacière est la Baque, le Cliet doit adresser ue demade à celle-ci coformémet aux coditios de forme et d idetificatio reprises das l Arrête Royal et avec tout documet étayat le fodemet de sa demade. Les iformatios commuiquées sot coservées au maximum 8 as das le PCC à compter de la clôture de la derière aée caledaire par rapport à laquelle des doées relatives au Cliet et/ou à ses comptes ou cotrats ot été trasmises. Chapitre 2 INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT 9 Idetificatio du Cliet 9.1 Lors de l etrée e relatio avec le Cliet, de même que lorsque la réalisatio de toute opératio le requiert, la Baque procèdera à l idetificatio préalable du Cliet et à la demade de reseigemets ou l acquisitio/ obtetio des documets relatifs à la trasactio evisagée, coformémet à la législatio relative à la prévetio de l utilisatio du système fiacier à des fis de blachimet de capitaux et aux directives de l Autorité des services et marchés fiaciers, e exigeat du Cliet etre autres les reseigemets suivats, dot il veillera à fourir la versio la plus récete. Cette idetificatio vaut égalemet pour tout madataire et/ ou ayat-droit écoomique. 9.2 Aussi logtemps que l idetificatio aura pas eu lieu, la Baque suspedra l etrée e relatio avec le Cliet ou l exécutio d u ordre. 9.3 Documets requis : pour les persoes physiques : l idetité, le domicile, l état civil, la capacité juridique et le régime 8

matrimoial. Les persoes physiques produirot à cet effet ue carte d idetité ou u passeport (ou tout autre documet équivalet avec photo) valable, dot la Baque predra elle-même copie recto verso et qu elle coservera. E cas de carte d idetité électroique ou de passeport, il sera demadé au Cliet de prouver so domicile par tout documet officiel tel qu u documet adressé par ue mutuelle, ue caisse d allocatios familiales, ue compagie d eau, de gaz ou d électricité ou u documet établi par ue autorité commuale. pour les persoes morales : l acte costitutif ou la versio la plus récete des statuts coordoés, tout acte établissat les pouvoirs des persoes habilitées à représeter la persoe morale aisi que la derière publicatio de leurs omiatios au Moiteur Belge et copie de leur carte d idetité, l immatriculatio à la TVA pour les assujettis, aisi que le uméro d etreprise. 9.4 La Baque peut à tout momet exiger que des documets d idetificatio complémetaires lui soiet soumis, si elle l estime écessaire, et que les documets étragers soiet traduits aux frais du Cliet. 9.5 Le Cliet devra commuiquer par écrit à la Baque toute modificatio aux doées ou aux documets qu il lui a remis. La Baque e devra teir compte de ces modificatios qu après réceptio de la commuicatio, même si les modificatios ot été publiées etre-temps. 9.6 Le Cliet répodra de tout préjudice causé par ue o-commuicatio des documets requis à la Baque ou la productio de reseigemets ou documets périmés, faux ou iexacts. 9.7 La Baque peut subordoer l exécutio de toute opératio à la commuicatio de reseigemets, documets ou preuves qu elle estime écessaires. La Baque peut égalemet bloquer les avoirs du Cliet jusqu à obtetio de ces reseigemets, documets ou preuves. 9.8 Le Cliet autorise la Baque à s iformer de l autheticité des documets et de l exactitude des doées fouries auprès d istaces publiques ou privées. 9.9 Si la Baque a u doute sur le fait que le Cliet agisse pour so compte propre, elle pourra recueillir toute iformatio complémetaire sur l idetité des persoes physiques ou morales ou groupemets pour compte de qui le Cliet agit. 9.10 Les fods cofiés à la Baque doivet toujours être placés au om de leur propriétaire réel. L usage de oms d emprut est iterdit et est pas opposable à la Baque. Elle est pas obligée de teir compte de revedicatios de tiers qui e vertu de la loi, d ue covetio, de leur régime matrimoial ou autre sot (co)propriétaires des avoirs qui ot pas été placés à leur om. Ces pricipes sot égalemet applicables à la locatio d u coffre-fort. 9.11 Les ayats-droit écoomiques d ue société o côtée e bourse devrot toujours être idetifiés. De même le Cliet veillera à iformer la Baque de toute modificatio de cette qualité. 10 Spécime de sigature 10.1 Le Cliet, lors de so etrée e relatio avec la Baque, dépose auprès de celle-ci u spécime de sigature. Il e va de même pour les madataires ou représetats légaux. 10.2 Pour les persoes morales, les spécimes à déposer sot ceux des persoes habilitées à les représeter coformémet aux statuts ou délégatios de pouvoirs valablemet coférées et publiées au Moiteur Belge (ou Joural Officiel étrager équivalet). La Baque est teue d effectuer aucue recherche e la matière. 10.3 La Baque se réserve le droit de recoaître uiquemet le spécime de sigature déposé. De même qu elle se bore à comparer la sigature idiquée avec le spécime déposé et est uiquemet resposable e cas de dol ou faute lourde. 10.4 Chaque sigature déposée comme spécime est valable aussi logtemps qu elle est pas retirée par des istructios écrites du Cliet, et ce même si le retrait ou la modificatio des pouvoirs dot la sigature est déposée a fait l objet d ue mesure de publicité. 10.5 La révocatio de sigature pred effet le 3e jour ouvrable à dater de la prise de coaissace par la Baque. Le Cliet assume la resposabilité du o-accomplissemet de cette formalité de révocatio. 9

11 Protectio de la vie privée 11.1 E etrat e relatio avec la Baque, le Cliet doe à la Baque, resposable du traitemet, l autorisatio de traiter ses doées persoelles coformémet au préset article 11. 11.2 Le Cliet accepte que la Baque traite les doées persoelles suivates du Cliet : (i) les doées d idetité telles que le om, l adresse, le lieu et la date de aissace, le sexe, la atioalité et l état civil ; (ii) les doées de cotact comme etre autres le uméro de téléphoe et l adresse email ; (iii) les opératios de paiemet le cocerat, (iv) les iformatios cocerat sa professio et so emploi, sa solvabilité, sa compositio de méage, so salaire, so iveau de formatio et de coaissace et ses habitudes de cosommatio ; (v) le uméro de registre atioal (uiquemet das la mesure autorisée par ou e vertu de la loi) ; (vi) les eregistremets audios et video ; (vii) les eregistremets de commuicatios électroiques avec la Baque, (viii) les doées d idetificatio éléctroique y iclus les actios sur l olie bakig et (ix) tous les autres reseigemets, doées et iformatios qui sot écessaires ou utiles pour la poursuite de la relatio avec la Baque. 11.3 Le Cliet accepte que la Baque traite ses doées aux fialités suivates : (i) la gestio cetrale des comptes et portefeuilles fiaciers du Cliet, (ii) la gestio et le cotrôle des opératios, (iii) la prévetio et la lutte cotre les abus et fraude, (iv) la gestio cetrale et visio globale des cliets, (v) la gestio de portefeuille, (vi) la gestio et l octroi des crédits, (vii) l exécutio de services de courtier, (viii) le marketig direct et la promotio commerciale pour les services bacaires, d assurace et autres services fiaciers et pour les produits de la Baque, (ix) l évaluatio de la solvabilité d u Cliet ou des persoes liées au Cliet (par exemple ue cautio), (x) la cosolidatio et suivi du reportig des doées fiacières et comptables et (xi) des évetuelles fialités additioelles pour lesquelles la Baque traitera les doées persoelles du Cliet das le cadre de la relatio avec le Cliet, telles qu elles serot exprimées das les déclaratios que la Baque fera auprès de la Commissio de la protectio de la vie privée et que le Cliet pourra cosulter sur http:// www. privacycommissio.be. 11.4 La Baque reçoit directemet les doées persoelles du Cliet. Le Cliet coset égalemet à ce que la Baque obtiee idirectemet ses doées persoelles via (i) d autres sociétés de so groupe ; (ii) des tiers avec qui la Baque a coclu u accord de prestatio de services ; (iii) l asbl Idetifi (iv) la cosultatio du Moiteur belge ; (v) la Cetrale des Crédits aux Particuliers (CCP) et le fichier ENR de la Baque Natioale de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimot 14, 1000 Bruxelles. 11.5 Das le cadre des fialités metioées à l article 11.3, la Baque peut commuiquer les doées persoelles du Cliet aux destiataires suivats : (i) des sociétés atioales ou étragères de so groupe. La liste des société du groupe peut être cosultée sur https://www.db.com/e/cotet/compay/global-network. htm ; (ii) des tiers qui agisset comme soustraitats de la Baque ou de so groupe ; (iii) des tiers avec qui la Baque a coclu u accord pour le règlemet des trasactios fiacières tels que, mais sas y être limité, Swift, Visa, MasterCard et Worldlie ; (iv) des tiers désigés par le Cliet ; (v) la Cetrale des Crédits aux Particuliers et le fichier ENR de la Baque Natioale de Belgique (uiquemet pour l évaluatio de la solvabilité) ; (vi) des persoes ou etités e vertu d ue dispositio légale ou réglemetaire, sur base d ue equête d ue autorité compétete belge ou étragère, ue décisio judiciaire ou u itérêt légitime. 11.6 Le Cliet dispose pour toutes les fialités décrites ci-dessus d u droit d accès à ses doées auprès du resposable du traitemet et peut faire modifier ses doées persoelles. Le Cliet peut égalemet, à sa propre demade et sas frais, s opposer à tout traitemet de ses doées persoelles à des fialités de marketig direct. Le Cliet peut exercer ses droits par ue demade écrite sigée et datée, evoyée cojoitemet avec ue copie de sa pièce d idetité, à adresser à la Deutsche Bak AG Succursale de Belgique, Cliet Solutios, Aveue Marix 13-15, 1000 Bruxelles. 11.7 Das l hypothèse où la Baque demade au Cliet des doées persoelles et où ce derier e souhaite pas répodre, la Baque se réserve le droit de e pas s egager das ue relatio avec le Cliet, de e pas poursuivre ue relatio existate ou de e pas exécuter ue opératio demadée par le Cliet. 11.8 Le Cliet déclare cosetir à ce que ses doées persoelles puisset être trasférées vers des pays e dehors de l Espace Ecoomique Europée (EEE), égalemet vers des pays qui offriraiet pas u iveau de protectio suffisat (par exemple u trasfert vers les Etats-Uis das le cadre de la commuicatio de doées persoelles du Cliet à Swift). La Baque appliquera à cet effet u iveau de protectio adéquat. 11.9 Les locaux auxquels la Baque doe accès à ses Cliets sot gardés par des caméras de surveillace. Les doées aisi collectées sot traitées par la Baque (i) à des fialités de sécurité, (ii) afi de rassembler des preuves de faits pouvat être qualifiés de délit ou provoquat u dommage et (iii) pour suivre et idetifier des 10

auteurs, des perturbateurs, des témois ou des victimes. Le Cliet coset à être filmé durat ses visites das ces locaux. Ces eregistremets sot coservés durat 1 mois, à mois qu ils e soiet utilisés à des fialités de prévue d u délit ou u dommage ou pour idetificatio d u auteur, u perturbateur, u témoi ou ue victime. 11.10 Le Cliet accepte que ses commuicatios électroiques et le trafic de doées qui y est lié avec la Baque (par exemple : olie bakig) et/ou des tiers avec qui la Baque a coclu u accord de prestatio de services, avec les ageces et les cetres d appel iteres et exteres de la Baque puisset être eregistrés et coservés afi d améliorer les prestatios de services de la Baque auprès du Cliet. La durée de coservatio de l eregistremet s élève à u mois, sauf coservatio plus logue à des fialités de preuve (voir ciaprès). Le Cliet coset à ce que la Baque puisse utiliser ces commuicatios électroiques pour apporter la preuve de trasactios commerciales ou d autres commuicatios d affaires avec la Baque das lesquelles le Cliet est partie, etre autres pour des ordres doés, des otificatios et plaites dirigées cotre la Baque. L eregistremet des commuicatios électroiques a force de preuve cocerat le coteu, la date et l heure de la commuicatio. Ces preuves sot livrées par ue quelcoque reproductio idetique de l eregistremet. La Baque coservera l eregistremet des commuicatios électroiques à des fialités de preuve jusqu à la fi de la période edéas laquelle la trasactio ou la commuicatio peut être cotestée. Si la période edéas laquelle la trasactio ou la commuicatio peut être cotestée est plus courte que 5 as et si la Baque pour cette trasactio ou commuicatio est teue par ou e vertu de la loi à ue durée de coservatio de 5 as, la durée de coservatio de l eregistremet sera de 5 as. 12 Cliets ou madataires ayat u lie avec les Etats-Uis d Amérique 12.1 Compte teu des ouvelles réglemetatios américaies susceptibles d avoir ue portée extraterritoriale, la Baque accepte plus d offrir des services d aucue ature (etre autres des services relatifs aux comptes à vue, comptes d éparge, comptes à terme, cartes et istrumets fiaciers) aux persoes physiques ayat u lie avec les Etats-Uis. Le lie avec les Etats-Uis peut cosister e des exemples suivats o-limitatifs: la possessio de la atioalité américaie, la commuicatio d u uméro de téléphoe ou d ue adresse légale ou de correspodace aux Etats-Uis. Sauf preuve cotraire, toute persoe physique ée aux Etats- Uis est présumée avoir la atioalité américaie. 12.2 Das les cas où u compte ou ue relatio cliet aurait été ouvert, la Baque cessera tout service au Cliet et se réserve le droit, après e avoir averti le Cliet au mois 60 jours caledrier au préalable afi de lui laisser la possibilité de trasférer ses avoirs déteus et/ou istrumets fiaciers vers ue autre istitutio fiacière, de vedre les titres cocerés à leur valeur de marché ou de les trasférer esemble avec les autres avoirs à la Caisse de Dépôts et Cosigatios et de clôturer le(s) compte(s). 12.3 Das le cas où des chagemets das la situatio persoelle du Cliet établiraiet u lie avec les Etats- Uis après l ouverture du compte ou de la relatio cliet, la Baque offrira plus de services au Cliet et se réserve le droit, après e avoir averti le Cliet au mois 60 jours caledrier au préalable afi de lui laisser la possibilité de trasférer ses avoirs déteus et/ou istrumets fiaciers vers ue autre istitutio fiacière, de vedre les titres cocerés à leur valeur de marché ou de les trasférer esemble avec les autres avoirs à la Caisse de Dépôts et Cosigatios et de clôturer le(s) compte(s). 12.4 Das le cadre de so offre de services, la Baque acceptera pas de procuratios coférées aux persoes physiques ayat u lie avec les Etats-Uis. Chaque procuratio cosetie au bééfice de ces persoes sera supprimée avec effet immédiat. 12.5 Le Cliet aisi que ses madataires, s obliget à iformer la Baque immédiatemet des chagemets das la situatio persoelle du Cliet qui établiraiet u lie avec les Etats-Uis. 12.6 Le Cliet garatira la Baque cotre tout dommage qui pourrait être la coséquece de sa égligece das le respect des obligatios metioées das cet article. 13 Mieurs d âge 13.1 Les fods et valeurs mobilières, iscrits au crédit de comptes ouverts au om d efats mieurs, sot cosidérés comme apparteat à ces deriers. Les parets s egaget à gérer ces bies das l itérêt exclusif de l efat mieur, ce qui implique que de tels avoirs e peuvet être retirés ou trasférés que das l itérêt exclusif du mieur. Les parets déclaret assumer l etière resposabilité cocerat le respect de cette règle et ils garatisset solidairemet et idivisiblemet la Baque cotre toute coséquece dommageable due à d évetuels maquemets de leur part. 11

13.2 L aliéatio de bies mobiliers est e pricipe subordoée à l autorisatio du juge de paix. La Baque accepte toutefois certaies aliéatios sas cette autorisatio lorsque le produit de la vete fait l objet d u remploi immédiat au om du mieur d âge, coformémet aux critères d ue gestio e bo père de famille. 13.3 Das tous les cas où la Baque doute que les fods ou valeurs mobilières soiet utilisés ou réivestis das l itérêt du mieur, elle peut subordoer la trasactio à l approbatio préalable du juge de paix. 13.4 La Baque cosidère que les parets de mieurs d âge exercet tous les deux le droit de la gestio sur les bies de ces efats. Cela sigifie que l itervetio d u des parets implique l autorisatio de l autre paret. E cas de désaccord des parets, ils sot teus d e iformer la Baque par écrit. Tat que cette iformatio a pas été fourie, la Baque peut cosidérer que le paret iterveat agit avec l autorisatio de l autre paret et elle e peut dès lors pas être redue resposable pour ces coséqueces. 13.5 Si u des parets deviet seul admiistrateur des bies de l efat mieur, il est teu d e aviser immédiatemet la Baque par écrit e lui présetat ue copie du jugemet, lui cofiat seul l autorité sur la persoe et/ou les bies de l efat mieur. E cas d omissio, la Baque est pas resposable si u paret, das l icapacité d admiistrer les bies de ses efats mieurs, disposait éamois de ses avoirs. 13.6 La Baque se réserve toujours le droit de demader l autorisatio des deux parets ou du juge de paix chaque fois qu elle le jugera utile. 13.7 Les règles éocées ci-avat sot égalemet applicables aux tuteurs das la mesure où il y est pas dérogé par la loi ou par ue décisio judiciaire. 14 Persoes mariées 14.1 U compte au om des deux cojoits implique pas automatiquemet que chacu d eux, agissat seul, peut accomplir tous les actes de gestio et de dispositio. S ils veulet jouir de ce droit, ils doivet se doer réciproquemet ue procuratio. 14.2 Les persoes mariées sot solidairemet et idivisiblemet teues evers la Baque au remboursemet de tous les motats et soldes débiteurs dus à la Baque du chef de comptes au om des deux cojoits, même s ils résultet de l itervetio d u madataire. 15 Usufruit - Nue propriété 15.1 Ouverture des comptes usufruit et ue-propriété Pour certais services, la Baque peut teir compte de l existece d u usufruit sur des avoirs, e compte ou autres. Lorsqu u dépôt ou u compte-titres est costitué avec stipulatio de ue-propriété et d usufruit ou lorsque cela résulte de la loi, la Baque ouvrira à la requête du Cliet u compte «ue-propriété» au om du u-propriétaire et u compte «usufruit» au om de l usufruitier. 15.2 Sigature cojoite Toute trasactio relative à u compte à vue, u compte d éparge ou u compte-titres ititulé Nue-propriété doit être sigée cojoitemet par le u-propriétaire et l usufruitier, sous réserve de covetios spéciales qui aurot préalablemet et expressémet été acceptées par la Baque. 15.3 Foctioemet des comptes 15.3.1 Compte ue-propriété Sauf covetio cotraire et sous réserve des droits de l usufruitier, le compte du u-propriétaire sera crédité des sommes telles que le produit du remboursemet de titres veus à échéace, des lots, primes, distributios de capital ou de réserves, de la vete de droits de souscriptio, scripts, bous, droits d attributio gratuite et vete de titres. Si toutefois l attributio gratuite se fait e représetatio de bééfices o réservés, le u-propriétaire et l usufruitier devrot désiger de commu accord le compte qui sera débité pour le prix d achat des droits d attributio gratuite ou crédité du produit de la vete de ces droits. Les titres ouveaux proveat de l exercice de droits de souscriptio ou d attributio gratuite ou proveat d ue distributio de dividedes ou coupos sot crédités sur le compte-titres. 12

Le cas échéat, ce même compte sera débité du motat et des achats de titres, de droits de souscriptio et de droits d attributio gratuite, aisi que du courtage, des commissios et des frais relatifs aux opératios sur titres. Sauf covetio cotraire, la Baque débite ce même compte de toutes sommes dues à la Baque e raiso du compte-titres, tels que les droits de garde, frais d ecaissemet et les frais de port. 15.3.2 Compte usufruit Sauf covetio cotraire, le compte reveus de l usufruitier sera crédité périodiquemet du produit des comptes-titres et carets d éparge (dividedes, itérêts, itérêts capitalisés distribuables pedat la période de l usufruit). Les itérêts sur les comptes à vue et comptes d éparge e serot pas toujours crédités automatiquemet sur le compte de l usufruitier. Les parties doivet ous y doer leurs istructios explicites et particulières. 15.4 Fi de l usufruit La Baque laisse subsister l usufruit jusqu à ce qu elle soit iformée qu il y est ou sera mis fi. A cet effet, tous les actes ou faits pertiets serot remis à la Baque. La Baque se réserve le droit de bloquer tat le capital que le redemet e cas d iformatios imprécises à ce sujet. Das tous les cas, l usufruit pred fi avec le décès de l usufruitier. Das ce cas, les mêmes règles géérales sot d applicatio pour la libératio des avoirs que lors du décès d u Cliet. E cas de cessatio de l usufruit, la Baque est autorisée à remettre au u-propriétaire les titres e dépôt, coupos o ecore payables attachés. Tat que la Baque est pas iformée de la fi de l usufruit, celui-ci reste valable sur tous les remplois cocerat le capital iitialemet doé e usufruit. 15.5 Saisie 15.6 Frais Le blocage du compte du u-propriétaire peut égalemet etraîer le blocage des redemets acquis. Das ce cas, le u-propriétaire et l usufruitier s arragerot etre eux. L usufruitier et le u-propriétaire sot solidairemet resposables de tous les frais relatifs aux comptes ou aux produits. 15.7 Correspodace Les extraits de compte et la correspodace sot evoyés, sauf covetio cotraire, à l usufruitier et au upropriétaire. Chapitre 3 INFORMATIONS FOURNIES PAR LA BANQUE 16 Choix des lagues Les iformatios à fourir par la Baque sot dispoibles e fraçais ou e éerladais selo le choix du Cliet. Certaies iformatios, otammet à caractère fiacier, peuvet être dispoibles qu e aglais. Le Cliet pourra égalemet commuiquer avec la baque soit e fraçais, soit e éerladais, soit e aglais au choix du Cliet. 17 Reseigemets demadés par le Cliet 17.1 Lorsque le Cliet demade des reseigemets à la Baque, celle-ci pourra y doer suite pour autat que ses obligatios de discrétio professioelle e l y empêchet pas. 17.2 De même la Baque pourra porter les frais de recherche, selo les tarifs e vigueur, au débit du compte du demadeur. Ces recherches e serot effectuées que si le compte est suffisammet provisioé. 13

18 Reseigemets fouris par la Baque 18.1 Les reseigemets, opiios ou autres, fouris par la Baque au Cliet sot recueillis par elle aux meilleures sources, sas toutefois qu elle puisse e garatir l exactitude ou le caractère complet. 18.2 Ces reseigemets, opiios ou autres, e valet qu à la date où ils ot été fouris. La Baque veillera das la mesure du possible à teir ces reseigemets à jour sas cepedat qu elle y soit teue. Ces reseigemets sot strictemet cofidetiels et e peuvet être commuiqués à des tiers. 18.3 Ils e costituet qu u élémet d appréciatio pour le Cliet lequel reste libre et resposable de tout usage qu il e fait et assume toutes les coséqueces de ses décisios. 18.4. La Baque est autorisée, das le cadre de sa relatio avec le Cliet, à lui fourir des avis portat sur l optimalisatio de so patrimoie. Das ce cas, u questioaire devra être complété et ue covetio portat sur la cosultatio e plaificatio fiacière sera sigée. La Baque peut aussi redre des avis de ature géérale, stadardisée, ou poctuelle. Pour ses avis aucue aalyse persoalisée de la situatio du Cliet e doit être meée par la Baque et l avis se limite à certais aspects de droit civil et fiscal et de fiscalité e relatio avec la partie de so patrimoie pour laquelle le Cliet s adresse de maière spécifique à la Baque. Das ue telle hypothèse, le Cliet coset expressémet à ce que la Baque puisse das ce cadre faire usage de toute iformatio portat sur le patrimoie du Cliet dot elle disposerait déjà coformémet au préset règlemet ou d autres règlemets spécifiques. 19 Formulaires de la Baque Le Cliet coservera les formulaires mis à sa dispositio avec le plus grad soi et assume toutes les coséqueces pouvat résulter du vol, de la perte, de la divulgatio et de l emploi abusif ou frauduleux qui pourrait être fait de ces formulaires. 20 Documets comportat u egagemet de la Baque 20.1 La Baque est liée que par les egagemets cotractés e so om, s ils sot stipulés sur les documets émaat d elle et/ou sigés par les persoes madatées à cet effet e vertu des statuts ou d ue procuratio. 20.2 Les spécimes de sigature et la portée du madat doé par la Baque à ces persoes sot repris das la liste des sigatures autorisées par la Baque publiée aux aexes du Moiteur Belge. Chapitre 4 PROCURATIONS 21 Gééralités 21.1 Le titulaire d u produit ou d u service de la Baque peut accorder ue procuratio écrite à u ou plusieurs tiers, das les limites prescrites par la loi ou les règlemets. A cette fi, la Baque tiet des formulaires de procuratio à sa dispositio. Si la procuratio est doée sous ue autre forme, la Baque est pas teue d exécuter les istructios du madataire. Les formulaires de procuratio restet déposés à la Baque. 21.2 Sauf istructios cotraires explicites et claires du Cliet, les procuratios sot toujours d applicatio pour tous les comptes repris sous le uméro cliet défii, le CIN (Cliet Idetificatio Number : les comptes repris sous ce CIN sot marqués par u même code chiffré). La Baque se réserve le droit à tout momet de refuser de doer effet à la procuratio pour des motifs valables, sas préavis i mise e demeure. E cas de doute ou de cofusio la Baque se réserve égalemet le droit de demader préalablemet l accord du Cliet avat d exécuter ue trasactio effectuée par le madataire. 22 Pouvoirs du madataire 22.1 Ue procuratio doée par le titulaire habilite le madataire à exécuter importe quel acte das le cadre 14

des services proposés par la Baque sur les avoirs précisés das le formulaire de procuratio. Le madataire exerce les mêmes compéteces de gestio, de dispositio et de résiliatio que le titulaire lui-même, et ce aussi bie pour les moyes de gestio à distace das les limites de règlemets spéciaux ou covetios particulières régissat ces services (téléphoe, iteret, olie bakig), que pour toute opératio e agece. Pour des istructios à doer par téléfax, le madataire devra lui-même coclure ue covetio téléfax avec la Baque. 22.2 Tout cotrat cocerat olie bakig coclu avec le madataire e sa qualité de titulaire de compte est cesé être égalemet coclu pour les avoirs pour lesquels il est madataire. 22.3 La Baque est e aucu cas teue d exercer u quelcoque cotrôle sur la faço dot le madataire fait usage des pouvoirs qui lui sot coférés, qu il e fasse usage das l itérêt du Cliet ou das so propre itérêt. 22.4 Le madataire e peut e aucu cas, pour les avoirs dot il est madataire, doer procuratio à so tour à u tiers et subdéléguer aisi ses pouvoirs. Le madataire e pourra pas o plus modifier le profil d ivestisseur tel que défii à l art 107 qui aura été détermié par le titulaire. La Baque pourra réserver certais autres pouvoirs exclusifs au titulaire seul. 23 Révocatio de la procuratio 23.1 Les procuratios sot valables jusqu au momet de la révocatio par le madataire, ou par le madat. La révocatio doit être commuiquée à la Baque par lettre recommadée ou e persoe e agece. Toute otificatio par simple lettre se fait aux risques du Cliet. 23.2 La Baque s efforcera de teir compte de la révocatio le plus rapidemet possible et au plus tard à partir du 3 e jour ouvrable suivat la réceptio de l avis de révocatio. 24 Autres maières dot la procuratio pred fi 24.1 Il sera automatiquemet mis fi aux procuratios e cas de décès, d icapacité, dissolutio, faillite ou défaillace du madat ou madataire, et ce dès que l évéemet e cause est porté à la coaissace de la Baque. A cet égard la Baque a pas à procéder à u quelcoque acte d ivestigatio. 24.2 Les procuratios cesset de plei droit à la clôture de la relatio à laquelle elles sot rattachées. 25 Solidarité et idivisibilité etre madat et madataire 25.1 Le madataire est lié par les dispositios du préset règlemet de la même maière que le madat luimême, lequel répod par ailleurs à l égard de la Baque de tous les actes accomplis par le madataire das le cadre de so madat. 25.2 Aisi, le titulaire et so madataire sot solidairemet et idivisiblemet resposables de l utilisatio d u produit ou d u service à l égard de la Baque. 25.3 Le titulaire doit immédiatemet avertir le madataire de la révocatio de la procuratio et est resposable de la récupératio de tous istrumets de foctioemet d u produit ou service mis à dispositio du madataire. Chapitre 5 PLURALITÉ DE PERSONNES 26 Produits et services bacaires e idivisio ou e commu. 26.1 La Baque peut accepter que plusieurs persoes souscrivet u produit ou u service e commu. Das ce cas, chaque titulaire est resposable solidairemet et idivisiblemet de l usage et de l abus du produit ou service (tat par u titulaire que par u madataire). 26.2 Les opératios sur u compte ou u compte-titres idivis ou e commu e peuvet être effectuées que par tous les titulaires agissat cojoitemet, sauf e cas de procuratio réciproque, ou par u madataire dési- 15

gé par tous les titulaires. 26.3 Le compte ou le compte-titres idivis ou e commu sera ouvert au om des titulaires ou, s il y a plus de deux persoes, évetuellemet sous la metio idivisio suivie du om des titulaires. 26.4 Les avoirs sot réputés, sauf covetio cotraire otifiée à la Baque, apparteir à chacu des titulaires par parts égales. 26.5 Pour les comptes ouverts au om de plusieurs titulaires, les procuratios doivet être doées moyeat le cosetemet de tous les titulaires. Pour la révocatio d ue telle procuratio l autorisatio de chaque titulaire est égalemet requise, sauf e ce qui cocere la procuratio réciproque, où la révocatio par u seul titulaire etraîe la fi de toutes les procuratios réciproques sur ce compte. Chapitre 6 CORRESPONDANCE 27 Expéditio - mise à dispositio e agece - evoi électroique 27.1 E pricipe, la Baque commuiquera avec le Cliet par des moyes électroiques, soit par courrier électroique evoyé à l adresse e-mail reseigée par le Cliet à la Baque, soit par l evoi d u message au uméro de GSM fouri par le Cliet, soit par u message sur le website sécurisé pour Olie Bakig. Ce courrier électroique est cosidéré comme équivalat à u courrier écrit ormal et est cesé être réceptioé au plus tard das les 72 heures après l evoi. 27.2 Le Cliet doe so cosetemet spécifique à ce que toute iformatio précotractuelle et cotractuelle cocerat les produits et services offerts par la Baque soit e pricipe trasmise par la Baque via la voie électroique (olie bakig, email, sms) et/ou via le site web de la Deutsche Bak (www.deutschebak.be) où l iformatio sera teue à jour et accessible de maière cotiue durat u délai raisoable. Le Cliet est ivité à imprimer et/ou sauvegarder cette iformatio. Le Cliet recoaît que cette maière de fouriture d iformatio est adaptée au cotexte das lequel il etretiet des relatios professioelles avec la Baque et il s egage à cosulter ces iformatios, préalablemet à chaque décisio d ivestissemet, aisi qu à cosulter régulièremet so olie bakig et predre coaissace de l iformatio fourie par la Baque. 27.3 Si la correspodace est pas evoyée par voie électroique, la correspodace pourra, aux frais du Cliet, selo les taux e vigueur, être soit expédiée à so adresse légale ou à l adresse de correspodace idiquée par lui, soit teue à sa dispositio à l agece chargée de la gestio de so compte. 27.4 Das le cas d ue mise à dispositio e agece, le Cliet s egage à veir retirer cette correspodace au mois ue fois par trimestre. Néamois, il est cesé e avoir pris coaissace dès le 3 e jour bacaire ouvrable après la date metioée sur cette correspodace. La Baque est pas resposable du préjudice découlat de l absece de levée ou de la levée tardive de la correspodace à l agece. La Baque se réserve le droit de détruire la correspodace o réceptioée, ou retourée, après u délai d u a. 27.5 La Baque se réserve toutefois le droit, selo so choix, d evoyer la correspodace au Cliet soit par voie électroique, soit par poste à l adresse légale de celui-ci chaque fois qu ue dispositio légale ou règlemetaire l impose ou lorsqu elle le jugera utile otammet pour tout courrier urget, importat ou demadat ue répose rapide du Cliet, pour des raisos de cotrôle itere ou de préservatio de ses droits ou lorsque le Cliet aurait pas retiré sa correspodace edéas le délai de 3 mois. 27.6 Sauf preuve de dol ou de faute lourde imputable à la Baque, tout evoi s effectue aux risques du Cliet. Toutefois, pour des raisos de sécurité la Baque se réserve le droit de e pas evoyer certais documets ou istrumets au Cliet mais de les teir à sa dispositio auprès de so agece. 27.7 Suivat accord etre la Baque et le Cliet, toute iformatio le cocerat pourra être portée à sa coaissace via le site web de la Baque www.deutschebak.be. Cette iformatio sera teue à jour et accessible au Cliet durat u temps raisoable pour qu il puisse e predre coaissace. 16

28 Preuve de l evoi 28.1 La preuve de l evoi de la correspodace au Cliet et so coteu sot, sauf preuve cotraire, suffisammet établies par la productio, par la Baque, de la copie de cette correspodace. 28.2 Cette copie peut préseter ue forme différete de l origial si elle résulte de l emploi d ue techique iformatique quelcoque. La date figurat sur la copie de la Baque est réputée être celle de la date d expéditio, sauf preuve du cotraire. 29 Modificatio de doées 29.1 Le Cliet s egage à commuiquer par écrit à la Baque tout chagemet de ses doées de correspodace. E cas de chagemet d adresse, la otificatio doit être accompagée d ue copie de la ouvelle carte d idetité et e cas de carte d idetité électroique accompagée e outre d ue copie des documets requis à l art 9.3. L avis de chagemet d adresse e sortira ses effets qu à l expiratio du 3 e jour ouvrable suivat sa réceptio. 29.2 La correspodace est toujours valablemet expédiée à la derière adresse (email) commuiquée ou le cas échéat le derier uméro de GSM commuiqué. La Baque est pas resposable du préjudice évetuel subi par le Cliet au cas où celui-ci aurait omis de commuiquer so chagemet de doées de correspodace, ou l aurait fait trop tardivemet. 29.3 Lorsque le Cliet est sas adresse coue et que les efforts etrepris par la Baque afi de rétablir le cotact se révèlet ifructueux après u délai d u a, la Baque se réserve le droit de bloquer les comptes espèces et titres du Cliet pour toute opératio débit. La Baque se réserve das ce cas égalemet le droit de prélever des frais de gestio à cet effet sur le solde des comptes espèces et titres cocerés. Das ce cas, la Baque peut etrepredre les actios suivates : les comptes à vue et d éparge sot bloqués ; les cartes bacaires et de crédit aisi que les services bacaires électroiques sot désactivés; à leur échéace, le capital et les itérêts des comptes à terme sot trasférés à leur compte de destiatio, sauf si le Cliet a opté pour le reouvellemet automatique de so compte à terme ; les comptes-titres sot bloqués ; les titres arrivat à échéace sot ecaissés, leur capital et les itérêts sot portés au crédit du compte ; si les titres géèret des dividedes optioels, la baque opte pour le paiemet des coupos. Le compte-titres est liquidé dès que tous les titres sot arrivés à échéace ou ot été ecaissés ; les coffres sot ouverts suivat la procédure prévue das le règlemet des coffres ; la covetio de locatio du coffre est résolue de plei droit ; e foctio de sa ature, le coteu est déposé sur u compte e espèces, sur u compte-titres ou das le coffre cetral de la Baque. Sauf faute lourde das le chef de la Baque, la Baque est pas resposable des coséqueces liées à ces actes de gestio ou à la o-exécutio de ces actes de gestio. 30 Périodicité Sous réserve de dispositios légales ou réglemetaires, les extraits de compte sot commuiqués au Cliet coformémet à la périodicité qu il a lui-même choisie ou qui est détermiée selo l offre de produits et/ou de services souscrite. 31 Pluralité de titulaires - pluralité de comptes 31.1 La correspodace relative à u compte commu est valablemet evoyée à l égard de tous les titulaires si elle est evoyée à l adresse idiquée de commu accord par les titulaires. Si ue telle adresse est pas idiquée, la correspodace est valablemet evoyée à l égard de tous les titulaires lorsqu elle est evoyée à l adresse de l u d etre eux. 31.2 Les extraits de compte qui ot trait à plusieurs comptes, même de ature différete, ouverts au om d u même titulaire peuvet faire l objet d u même evoi. 17

31.3 La Baque se réserve le droit de mettre das u même evoi, les extraits de compte pour lesquels le destiataire est à la fois respectivemet madataire et titulaire. Chapitre 7 INSTRUCTIONS DONNÉES À LA BANQUE 32 Caractère des istructios 32.1 La Baque peut refuser l exécutio d istructios ou d ordres icomplets, imprécis, maifestemet erroés, ou o sigés. De même qu elle se réserve le droit de e pas exécuter des istructios qui seraiet doées sas utiliser les formulaires prévus à cet effet. 32.2 La Baque accepte des istructios par courrier et au guichet. Elle accepte égalemet des istructios par olie bakig, par téléphoe et/ou par téléfax si ue covetio spécifique a été coclue à cet effet. La Baque acceptera pas d istructios par courrier électroique (email) pour des motifs évidets de sécurité. 33 Ordres de paiemet, de trasfert, de viremet ou de mise à dispositio 33.1 Pour tous les ordres de paiemet, de trasfert, de viremet ou de mise à dispositio, la Baque se réserve le droit, e l absece d istructios impératives du Cliet, de détermier le mode d exécutio, das les limites légales imposées, qu elle juge coveable e vue d assurer le déouemet des opératios. La Baque choisira, e foctio des circostaces, le mode d exécutio qu elle estime le plus idiqué pour aboutir à ue exécutio das les délais. 33.2 Si la Baque veait à être déclarée resposable d u retard das l exécutio d u paiemet, elle e pourrait être teue, à titre de dommages et itérêts, au maximum qu au paiemet d itérêts de retard, calculés au taux d itérêt afféret à l opératio cocerée, sur le motat trasféré tardivemet. 33.3 L exécutio des ordres se fait par la Baque e preat pricipalemet le uméro de compte e cosidératio. Sauf obligatio légale ou réglemetaire, la Baque a pas l obligatio de vérifier s il y a cocordace etre l idetité du doeur d ordre ou du bééficiaire, d ue part, et le uméro de compte à débiter ou à créditer, d autre part. Elle e peut être teue pour resposable des comptabilisatios erroées qui e résulteraiet. 33.4 Les opératios comptabilisées e compte, aussi bie au débit qu au crédit, e serot défiitives que s il y a pas eu de cotre-passatio das u délai raisoable suivat les usages de la professio. 33.5 A défaut d istructios expresses, les sommes libellées das ue devise étragère peuvet au choix de la Baque : soit être mises à la dispositio du bééficiaire e euros. Das ce cas, liquidatio se fera au cours e vigueur à la date de paiemet au bééficiaire, soit être déposées sur u compte devise dot le Cliet a coseti expressémet à l ouverture. 33.6 (supprimé) 33.7 Pour les viremets atioaux e euros, le Cliet devra impérativemet idiquer le uméro de compte IBAN (Iteratioal Bak Accout Number) du bééficiaire. Pour les viremets trasfrotaliers libellés e euros das l espace écoomique europée, le Cliet devra impérativemet idiquer le uméro de compte IBAN (Iteratioal Bak Accout Number) du bééficiaire aisi que le code BIC (Busiess Idetifier Code) de la Baque bééficiaire (BIC, e pricipe, uiquemet requis jusqu au 1 er février 2016). A défaut, la Baque bééficiaire et du doeur d ordre pourrot refuser ou revoyer le paiemet. 34 Exécutio d istructios pour lesquelles ue échéace est détermiée (tva, impôts etc.) 34.1 La Baque choisira, e foctio des circostaces, le mode d exécutio qu elle estime le plus idiqué pour aboutir à ue exécutio das les délais. 34.2 Si les istructios ot pas été reçues au mois 5 jours bacaires ouvrables avat l échéace, ou qu elles ot pas été doées sur les formulaires requis ou si elles cotieet des erreurs, omissios, discordaces ou ambiguïtés, la Baque e peut être teue pour resposable des coséqueces telles qu itérêts mora- 18

toires, frais, amedes, applicatio de clauses péales et autres à charge du Cliet e cas de o-réceptio des fods à l échéace stipulée. 34.3 Si le Cliet doe l ordre d effectuer u paiemet à ue date future, il doit idiquer ue date das la case «date mémo». Cette date mémo est la date d exécutio de l opératio. Le compte du doeur d ordre sera doc débité le jour de la date mémo. La date mémo doit se situer au miimum 1 jour ouvrable et au maximum 90 jours ouvrables das le futur. 34.4 Le Cliet costitue e temps utile la provisio écessaire à l exécutio de ses ordres de débit. La Baque est e droit de refuser ou suspedre l exécutio de tout ordre o provisioé. Les ordres e sot pas exécutés partiellemet. 34.5 E cas de pluralité d ordres et d isuffisace de provisio, la Baque détermiera libremet les ordres qu elle eted exécuter, soit par ordre chroologique de réceptio et jusqu à épuisemet du solde dispoible e compte, soit ceux dot le motat total est couvert par le solde dispoible e compte. 35 Ordres doés par voie électroique, par téléphoe ou téléfax. 35.1 E exécutio de covetios et règlemets particuliers et de règlemets particuliers y afféret uiquemet, la Baque peut accepter des ordres par voie électroique (via le site sécurisé : Olie Bakig), par téléphoe ou par téléfax sous l etière resposabilité du Cliet. Tous les frais de recouvremet par voie d huissier de justice, amiable et judiciaire, serot mis à charge du Cliet. Ces frais serot calculés coformémet à l Arrêté Royal du 30/11/1976 fixat le tarif des actes accomplis par les huissiers e matière civile et commerciale aisi que celui de certaies allocatios. 35.2 L itroductio d u code pi, d u code secret ou d u code d accès, l itroductio d ue carte bacaire de débit ou de crédit et du code persoel, la combiaiso d u uméro du compte et/ou d idetificatio et du code persoel, la combiaiso de clés publiques et privées sot cosidérées comme ue sigature électroique emportat preuve de l egagemet du Cliet. 35.3 E ce qui cocere les ordres doés par téléphoe ou par fax, pour lesquels aucue covetio a été sigée ; la Baque peut demader ue cofirmatio écrite et sigée de ces ordres et teir leur exécutio e suspes jusqu à cofirmatio. 35.4 E cas de discordace etre la télécopie reçue par la baque et l origial, la télécopie prévaudra. 36 Modificatio ou révocatio d istructios doées à la Baque 36.1 Toute modificatio ou révocatio d istructios doées à la Baque doit lui être otifiée par u documet écrit et sigé du Cliet, qui e sortira ses effets qu au 3 e jour ouvrable suivat sa réceptio et ce pour autat que l istructio ou l ordre ait pas été exécuté etre-temps. Pour toute modificatio ou révocatio d u ordre doé via le caal Olie Bakig, celle-ci sortira ses effets le premier jour ouvrable suivat la modificatio ou révocatio. 36.2 Toute modificatio ou révocatio d ordres permaets devrot être otifiées par écrit au mois 5 jours ouvrables avat l échéace du paiemet et au mois 1 jour ouvrable avat l échéace das le cadre d ue modificatio ou révocatio itroduite via Olie Bakig. 36.3 E cas de o-respect de ces formalités, la Baque est pas resposable des dommages évetuels ecourus par le Cliet. 36.4 Les règlemets particuliers peuvet stipuler d autres délais. 37 Extraits de compte 37.1 L exécutio des ordres doés à la Baque ou la comptabilisatio d opératios sur compte sera prouvée de maière suffisate par la metio de l opératio sur les extraits de compte. La Baque a pas à fourir d autre preuve. 37.2 L extrait de compte repred égalemet régulièremet des commuicatios de ature admiistrative, iformative, commerciale ou autre. 19

37.3 Le Cliet qui effectue ses opératios bacaires à distace peut, via le service Olie Bakig, imprimer luimême ses extraits de compte. Ces extraits portet alors la metio extrait électroique. Jusqu à preuve du cotraire, ces extraits électroiques fot preuve des trasactios qu ils décrivet. A défaut de cosultatio des extraits électroiques pedat ue période de 6 mois, la Baque se réserve le droit d evoyer les extraits par la poste avec ue périodicité trimestrielle et aux frais du Cliet. 37.4 Le Cliet accepte que le joural das lequel sot eregistrées toutes les cosultatios et toutes les opératios (logs) costitue la preuve formelle et suffisate que les trasactios effectuées ot été eregistrées et comptabilisées correctemet, qu elles ot pas été ifluecées par ue pae ou u défaut techique et qu elles primet sur tout autre moye de preuve que le Cliet pourrait faire valoir. Quel que soit le support sur lequel il est visualisé, ce loggig aura pour les parties la force probate d u origial. 37.5 Le Cliet s abstiedra de toute maipulatio illégale des extraits de compte demadés via le Olie Bakig. E cas de différece etre les extraits de compte imprimés par le Cliet et ceux imprimés par la Baque (duplicata) ces deriers, basés sur la situatio du compte telle qu elle apparaît das les livres et das la bade joural (logs) de la Baque, primerot et costituerot la preuve formelle des trasactios effectuées par le Cliet. 37.6 Das le cadre d ue procédure iitiée par la Baque à l ecotre du Cliet, u documet authetique costatat la créace exigible est pas requis. La productio d u extrait de compte certifié coforme et véritable par la Baque suffit tat à l égard du titulaire qu à l égard des tiers. Cet extrait de compte fera égalemet preuve d ue créace liquide, certaie et exigible. 38 Réclamatios 38.1 Toute réclamatio cocerat ue opératio traitée par la Baque doit lui être otifiée par écrit das u délai de 30 jours à dater du passage de l opératio ; à défaut celle-ci est réputée correcte et exacte, et approuvée par le Cliet. 38.2 Le Cliet sigalera de la même maière et das les mêmes délais toutes erreurs ou discordaces qu il relèverait das les documets - otammet les extraits de compte - ou das tous autres messages, commuiqués par la Baque. 38.3 Toute réclamatio cocerat l exécutio d u ordre relatif à ue valeur mobilière doit être otifiée à la Baque par écrit das u délai de 5 jours à dater de la passatio de l opératio. A défaut celle-ci est réputée correcte et exacte, et approuvée par le Cliet. 39 Rectificatio d erreurs 39.1 La Baque a le droit de rectifier, d office et à tout momet, les erreurs qu elle aurait commises das l exécutio d ue opératio ou das la passatio d ue écriture, aisi que celles commises das la trasmissio d u ordre, même si elles émaet de la baque du doeur d ordre. 39.2 Das la mesure où la rectificatio de l erreur commise implique la restitutio de sommes ou de valeurs par le Cliet, la Baque est autorisée : s agissat de sommes, à débiter sous boe date valeur, sas avis préalable, le compte du Cliet de leur motat ; s agissat de valeurs, à repredre possessio de celles-ci ou à prélever d office, e ombre égal, les valeurs de même espèce et de même qualité qu elle détiedrait pour compte du Cliet. 39.3 Si ue rectificatio d office est pas possible et si le Cliet refuse de rembourser le motat idûmet perçu, celui-ci sera redevable d itérêts débiteurs calculés sur ce motat au taux applicable pour les débits o autorisés e compte à vue et ce à dater de sa mise e demeure. 40 Traitemet des plaites Pour toute iformatio e cas de problème lié à la qualité du service, le Cliet est ivité à cotacter le service Cliet Solutios, Aveue Marix 13-15, 1000 Bruxelles, tél. +32 2 551 99 35, fax +32 2 551 62 99, e-mail : service.cliets@db.com. Si les solutios proposées ot pas doé satisfactio, le Cliet peut cotacter e derier recours l ombudsma e coflits fiaciers, auquel Deutsche Bak est affilié. Le Cliet retrouve toutes les iformatios sur les caractéristiques et les coditios d utilisatio de ces moyes de règlemet extrajudiciaire des litiges 20

de cosommatio sur le website Ombudsfi, sur la page d accueil sous l ititulé «Que peut faire Ombudsfi pour vous?» et e cliquat vers «Itroduire ue plaite» sous les ititulés «Commet itroduire ue plaite?» et «Procédure». Ombudsma e coflits fiaciers- Fraçoise Sweerts, Ombudsma, Rue Belliard 15-17/8, 1040 Bruxelles, tél. +32 2 545 77 70, fax +32 2 545 77 79, e-mail : ombudsma@ombudsfi.be, website : www.ombudsfi.be 41 Remise de valeurs 41.1 Par valeurs o eted tous les documets et supports d iformatios, de quelque ature qu ils soiet, comportat ue valeur. Il s agit otammet d istrumets fiaciers (actios, bos de caisse, obligatios, certificats, parts, etc.), formules de viremet, chèques, documets fiaciers, effets de commerce, billets et pièces, et autres. 41.2 Lorsque le Cliet evoie ou remet des valeurs à la Baque ou les retire auprès d elle, il e supporte toujours les frais et les risques, quel que soit le mode de trasmissio. 41.3 Le Cliet est prié de e déposer aucue valeur das les boîtes aux lettres des ageces. Le dépôt das les boîtes aux lettres se fait à ses propres risques, la Baque assumat aucue resposabilité à cet égard. 41.4 Si la Baque costate la falsificatio ou la cotrefaço de valeurs, das quelque circostace que ce soit, elle a le droit de les reteir et de refuser tout paiemet ou iscriptio e compte. Les sommes déjà versées doivet être immédiatemet remboursées. A cette fi la Baque peut, le cas échéat, débiter de plei droit et sas mise e demeure le compte du Cliet. Chapitre 8 Garaties e faveur de la Baque 42 Uicité de compte 42.1 Les divers comptes dot u Cliet est titulaire auprès de la Baque formet, sauf covetio cotraire et pour autat que leurs modalités de foctioemet le permettet, les compartimets d u compte uique et idivisible. 42.2 La baque peut à tout momet, sur simple avis, opérer des trasferts d u compartimet à l autre, de solde débiteur à solde créditeur et iversemet ou de solde débiteur à solde débiteur, afi de dégager u solde uique. 42.3 Si certais compartimets sot e devises étragères, ils fot partie de ce compte uique. E cas de clôture, les devises étragères sot coverties e euros aux frais du Cliet de sorte que le solde fial du compte soit exprimé e euros. 43 Compesatio 43.1 Das l hypothèse où le Cliet serait e défaut de respecter u quelcoque egagemet à l égard de la Baque, celle-ci pourra à tout momet, même après faillite du Cliet, cocordat judiciaire ou toute autre situatio de cocours, compeser toutes les créaces qu elle possède à l égard du Cliet avec toutes les créaces que ce derier a evers elle, que ces créaces soiet exigibles ou o, qu elles soiet exprimées e euros ou e devises étragères et ce jusqu à cocurrece de leurs quotités respectives. 43.2 Les moaies étragères serot, e vue de cette compesatio, coverties e euros sur la base du cours de chage du jour de la compesatio. Le Cliet reoce expressémet à cette fi au bééfice des termes affectat certais comptes. 43.3 La Baque pourra e tout temps compeser le solde débiteur d u compte dot le Cliet est cotitulaire avec le solde créditeur d u compte dot le Cliet est seul titulaire. 43.4 La Baque opérera pas la compesatio sur les comptes devat coserver leur idividualité e vertu de dispositios légales ou d ue covetio particulière etre la Baque et leur titulaire. 44 Droit de rétetio 21

E cas de o-exécutio de tous les egagemets quelcoques, présets et futurs, du Cliet, la Baque sera autorisée à reteir à so gré toutes les sommes et/ou valeurs, titres, documets, effets de commerce, bies et marchadises qu elle détiet pour compte du Cliet et à les réaliser das les formes prescrites par la loi, jusqu à apuremet itégral de sa créace e pricipal, itérêts, frais et tous accessoires. 45 Blocage et oppositio 45.1 La Baque se réserve le doit de bloquer temporairemet les avoirs d u Cliet afi de remplir ses obligatios légales urgetes ou afi de veiller à la sécurité de la Baque, du Cliet et/ou de tiers. 45.2 La Baque est e droit mais ullemet obligée de teir compte, das des cas exceptioels, d ue oppositio extrajudiciaire faite etre ses mais par des tiers sur des avoirs de ses Cliets. Cette oppositio doit être écrite et motivée. La Baque peut redre ces avoirs idispoibles pour ue durée limitée, afi de permettre à la partie faisat oppositio d etamer la procédure adéquate. La Baque déclie toute resposabilité quat à la prise d ue telle mesure et e peut être redue resposable de la otificatio à la partie qui subit l oppositio. 46 Paiemets 46.1 La Baque peut à tout momet débiter d office le compte du Cliet des motats qui lui sot dus. 46.2 Toutes les sommes destiées au Cliet serot imputées par la Baque sur les dettes qu elle désire voir apurées par priorité. Das ce cadre, le Cliet reoce à l applicatio des articles 1253 et 1256 du Code Civil. 47 «Sauf boe fi» 47.1 Toute iscriptio e compte d ue opératio d ecaissemet dot le déouemet est pas cou au momet de l iscriptio est sauf covetio cotraire effectuée sous réserve de boe fi, même si la clause sous réserve de boe fi est pas expressémet prévue sur le documet remis au Cliet pour cette opératio. 47.2 A défaut d ecaissemet effectif, la Baque cotrepasse d office et sas préavis préalable l iscriptio e compte. 47.3 De même, le titulaire d u compte autorise la Baque de maière explicite à débiter so compte des motats y versés erroémet ou par suite d u ordre irrégulier, faux ou falsifié et e gééral des motats de tout paiemet idu versé sur so compte, évetuellemet même e dépassemet du solde créditeur dispoible ou d ue lige de crédit octroyée. 48 Codébiteurs solidaires et cautios Si la Baque a ue créace exigible evers u Cliet, elle peut apurer celle-ci, e affectat les avoirs qu elle détiet au om de persoes qui sot teues evers la Baque, cojoitemet ou solidairemet, avec le Cliet. Chapitre 9 PROTECTION DES DEPOTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS 49.1 D ue part, la Baque a adhéré au système légal de protectio des dépôts et la protectio des ivestisseurs telles qu établies par la Loi Allemade de Garatie des Dépôts et de Compesatio des Ivestisseurs ( Eilagesicherugs- ud Alegeretschädigugsgesetz, EAEG). Le système légal (Etschädigugseirichtug deutscher Bake GmbH - www.edb-bake.de) couvre les dépôts apparteat aux Cliets particuliers jusqu à u motat maximal de 100.000 euros. Les dépôts e euros et e autres devises de l UE sot couverts. Le système prévoit e outre ue idemisatio supplémetaire de 90% du dommage découlat des opératios sur titres (actios, obligatios, etc.) limitée à u motat maximal de 20.000 euros. 49.2 E outre, la Baque participe à u système volotaire de protectio des déposats, le Fods de Protectio des dépôts de l Associatio des Baques Allemades (Eilagesicherugsfods des Budesverbades deutscher Bake, BdB www.germabaks.org). Das le cadre de ce système, les dépôts des Cliets de la Baque (particuliers et etreprises) sot sécurisés jusqu à u plafod de 30% du capital de garatie impliqué tel que publié das les deriers relevés fiaciers auels de la Baque. Cette protectio s applique aussi aux Cliets des succursales étragères de la Baque, comme etre autres la succursale de Belgique. Le plafod de 22

protectio sera réduit das les aées à veir. Aisi, le plafod pour chaque créacier sera de 30% jusqu au 31 décembre 2014, 20% jusqu au 31 décembre 2019, 15% jusqu au 31 décembre 2024, et 8,75% à partir du 1er javier 2025, calculé sur base du capital de garatie. Les dépôts placés ou reouvelés après le 31 décembre 2011, serot soumis aux ouveaux plafods de protectio à partir des dates metioées ci-dessus, quelle que soit la date à laquelle ils ot été placés. Les dépôts qui ot été placés avat le 31 décembre 2011 resterot soumis au plafod de protectio acie jusqu à leur échéace ou jusqu à la prochaie date de retrait possible. Il coviet de oter que le Fods de Protectio des Dépôts e couvre des dépôts et des déposats que si, et das la mesure où, ceux-ci e sot pas déjà couverts par des systèmes réglemetaires de protectio des déposats tel qu EdB. 49.3 Les motats et pourcetages sot commuiqués sous réserve d ue modificatio de la législatio ou des règles y relatives. Les coditios détaillées de cette protectio peuvet être cosultées sur les sites iteret susmetioés. Chapitre 10 AVOIRS BLOQUÉS À LA DEMANDE DU CLIENT A TITRE DE GARANTIE 50.1 A la demade du Cliet, la Baque peut accepter de bloquer u compte ou u compte-titres apparteat à ce derier, à titre de garatie de ses egagemets evers u tiers, mais toujours à cocurrece du solde total que présete le compte ou compte-titres. 50.2 La Baque cofirmera le blocage par écrit au tiers. 50.3 Les avoirs bloqués e pourrot être libérés que sur présetatio d u documet sigé cojoitemet par le déposat et par le bééficiaire des avoirs bloqués ou d u jugemet exécutoire. 50.4 La Baque est pas resposable lorsque ces avoirs sot bloqués ou libérés à la suite d ue mesure judiciaire. Chapitre 11 TARIFS, TAUX et CONDITIONS 51.1 Les tarifs, taux et coditios e vigueur applicables aux produits et services offerts par la Baque sot repris das la liste des tarifs et portés à la coaissace du Cliet selo les modalités légales et mis à sa dispositio das toutes les ageces de la Baque et sur www.deutschebak.be. Le Cliet veille à e predre coaissace avat la passatio de ses ordres ou coclusio de ses opératios. 51.2 Tous les frais, provisios, commissios, impôts et taxes liés aux services et opératios que la Baque exécute pour le compte du Cliet ou met à sa dispositio, sot à charge de ce derier et serot portés au débit de so compte lors de leur exigibilité. 51.3 Sot égalemet à charge du Cliet tous les frais, judiciaires et extrajudiciaires, et les dépeses et droits quels qu ils soiet, qui devraiet être payés par la Baque e vue de l ecaissemet et du recouvremet de tout motat quelcoque que le Cliet lui doit. Tous les frais de recouvremet par voie d huissier de justice, amiable et judiciaire, serot mis à charge du Cliet. Ces frais serot calculés coformémet à l Arrêté Royal du 30/11/1976 fixat le tarif des actes accomplis par les huissiers e matière civile et commerciale aisi que celui de certaies allocatios. 51.4 La Baque a le droit d adapter ses tarifs, taux et coditios. 51.5 Toute modificatio portat sur les tarifs de la Baque sera commuiquée au Cliet et assortie d u préavis de 15 jours caledrier edéas lequel le Cliet demeure libre de résilier immédiatemet sas frais les produits et services dot les tarifs sot modifiés. 51.6 Toute modificatio portat sur les coditios d u produit ou service sera commuiquée au Cliet et assortie d u préavis de 30 jours caledrier edéas lequel le Cliet demeure libre de résilier immédiatemet sas frais les produits et services dot les coditios sot modifiées. 51.7 Sas préjudice de l art 30 de la loi du 12 jui 1991 relative au crédit à la cosommatio, toute modificatio portat sur les taux d itérêt sera commuiquée au Cliet das les meilleurs délais, le cas échéat après la modificatio, le Cliet demeurat libre de résilier la covetio sas frais edéas u délai de 15 jours caledrier à dater de la otificatio. 23

51.8 Le Cliet qui cotiue à utiliser le produit et/ou service après l etrée e vigueur de la modificatio et après l expiratio du délai de préavis dot il dispose pour mettre u terme au produit et/ou service modifié, marque implicitemet so accord sur les ouveaux tarifs, taux et/ou coditios. 51.9 Ue fois par a, au plus tard à la fi du mois de février, la Baque délivrera au Cliet qui dispose d u compte à vue, caret d éparge, coffre-fort ou qui a effectué des opératios à distace, u documet justificatif idiquat les frais payés par le Cliet pour l aée écoulée. Chapitre 12 DÉCÈS 52.1 La Baque doit être avisée sas délai du décès du Cliet ou de so cojoit par les héritiers, ayats droits, cotitulaires ou madataires. A défaut, la Baque est pas resposable au cas où u tiers disposerait évetuellemet des avoirs déposés à la Baque et apparteat au défut ou à so cojoit. De même aucue faute e peut être imputée à la Baque si elle exécute, avat réceptio de l avis de décès, des ordres doés par le Cliet avat so décès ou même après celui-ci par des cotitulaires ou madataires. 52.2 Après réceptio d u avis du décès d u Cliet ou de so cojoit, la Baque bloquera tous les avoirs au om du défut et /ou de so cojoit et/ou au om du défut et de tiers y compris les coffres. 52.3 Toutes les procuratios liées à ces avoirs tombet automatiquemet. 52.4 La correspodace destiée à la successio est evoyée à l adresse idiquée par les héritiers ou ayats droit de commu accord, à défaut au otaire, à défaut à la derière adresse coue du défut, à défaut à u seul des héritiers. L evoi sera valable à l égard de tous les ayats droit. 52.5 Les avoirs du défut ou de so cojoit aisi que le coteu de leurs coffres-forts, bloqués par la Baque, e peuvet être libérés qu après accomplissemet des formalités fiscales auxquelles elle est teue. Ces obligatios fiscales de la Baque cotieet etre autres ue obligatio de otificatio au fisc belge e cas de décès d u Cliet, aisi qu ue obligatio de otificatio au fisc allemad au cas où la persoe décédée ou u des ses héritiers/ayats droits dispose d ue adresse e Allemage ou a la atioalité allemade. A l égard de cette obligatio, le décès est toujours cesé avoir eu lieu à 0:00 heure du jour du décès. 52.6 La Baque peut procéder à la libératio de ces avoirs après réceptio d u documet valable établissat la successio aisi que des istructios doées soit cojoitemet par tous les successeurs, soit par le madataire collectif désigé par ces deriers, soit par le otaire madaté par l esemble des héritiers. 52.7 La Baque peut, à la demade du cojoit ou du cohabitat légal survivat, procéder à la libératio des avoirs déposés sur u compte à vue ou u compte d éparge, commu ou idivis, dot le défut ou le cojoit survivat est titulaire ou cotitulaire ou dot le cohabitat légal survivat est cotitulaire, équivalet à u motat excédat pas la moitié des soldes créditeurs dispoibles, i u maximum de 5.000 euros. Le cojoit ou cohabitat légal survivat ayat retiré u motat supérieur à la moitié des soldes créditeurs dispoibles ou à 5.000 euros, perd toute part das le patrimoie commu, l idivisio ou la successio, à cocurrece de la somme prélevée au-delà du motat de 5.000 euros. 52.8 La Baque peut doer suite à ue demade de reseigemets formulée par u des cotitulaires des avoirs dépedat de la successio, par u des ayats droit ou héritiers ou par le otaire iterveat. Les recherches pourrot être subordoées au paiemet d ue provisio. 52.9 Lorsqu u successeur réside e dehors de l Uio Européee, ue attestatio de cautioemet ou documet assimilé établi par le receveur à l eregistremet sera requise. 52.10 La Baque déclie toute resposabilité quat à l autheticité ou la fiabilité des pièces produites, et ce particulièremet e ce qui cocere les pièces d origie étragère. 52.11 La Baque procède à u paiemet libératoire e vertu des documets susmetioés, même au cas où d autres successeurs viedraiet ecore à se préseter par la suite et prétedre à ue part des avoirs de la successio. Les successeurs doivet se faire coaître à la Baque le plus rapidemet possible après le décès. 52.12 Au cas où le compte présete u solde débiteur à la date du décès, les héritiers sot teus à titre solidaire et idivisible d apurer ce solde, selo les mêmes modalités que leur prédécesseur. Il e est de même pour tout autre motat quelcoque, dû par le défut à la Baque. 24

52.13 Les héritiers et/ou ayats droit supportet solidairemet et idivisiblemet les frais occasioés par l ouverture de la successio et les opératios de liquidatio qu elle egedre et ce au tarif e vigueur. Cette idemité peut être déduite immédiatemet des avoirs du défut avat leur libératio. 52.14 La Baque a le droit de débiter le compte du défut des motats des allocatios sociales qui ot été iscrits sur so compte après so décès mais que la Baque doit restituer coformémet aux covetios coclues avec les istitutios sociales( ex : pesio..).tous les ayats droit sot solidairemet teus evers la Baque au remboursemet de ces motats s ils ot idumet été perçus. 52.15 Si aucu héritier e s est préseté, la Baque a le droit de traiter les comptes du titulaire décédé coformémet aux mesures décrites das les articles 29.3 (Cliets sas adresse coue) et 64 (comptes dormats) du préset règlemet et de prélever les frais prévus à cet effet. Chapitre 13 FIN DES RELATIONS 53.1 L exécutio de la covetio doit se faire de boe foi par les deux parties. 53.2 Sous réserve des dispositios particulières régissat l octroi de crédits, la Baque et le Cliet sot e droit de mettre fi à tout momet à leurs relatios sas devoir motiver leur décisio, e teat compte d u délai de préavis d u mois si le Cliet met fi à la relatio et moyeat u préavis de deux mois si la Baque met fi à la relatio. Si la rupture iterviet à l iitiative de la Baque, les frais déjà payés par le Cliet pour des produits ou services dot il e peut plus bééficier à dater de la rupture lui serot remboursés au prorata. 53.3 Cette rupture cocere égalemet les procuratios doées au Cliet par des tiers. 53.4 Das la mesure où ue des parties exécute de mauvaise foi ses obligatios ou de maière telle que la cofiace devat exister réciproquemet etre les parties est gravemet ébralée, l autre partie dispose du droit de mettre fi immédiatemet à la relatio - sas préavis et sas restitutio de frais. E cas de rupture des relatios due à ue faute de la Baque, celle-ci restituera au Cliet les frais payés par lui au prorata de l utilisatio des produits et services auxquels il est mis fi. 53.5 La Baque se réserve le droit de mettre immédiatemet fi à la relatio si le Cliet e satisfait pas à so obligatio d idetificatio telle que décrite à l art 9. 53.6 Au cas où il est mis fi à ces relatios à l iitiative de la Baque suite à u fait du Cliet, sas préjudice des Dispositios spéciales cocerat les crédits, toutes les dettes et egagemets du Cliet à l égard de cette derière devieet immédiatemet exigibles et les itérêts débiteurs commecet à courir de plei droit au taux des dépassemets irréguliers sas autre mise e demeure. 53.7 Au cas où il est mis fi aux relatios avec la Baque, tous les istrumets de paiemet doivet être restitués à la Baque dès réceptio de la lettre de résiliatio, à défaut le Cliet assume toutes les coséqueces de l usage qui pourrait e être fait. 53.8 Les parties liquiderot les opératios e cours et solderot leurs comptes réciproques das les meilleurs délais. 53.9 Les dispositios du préset règlemet et de toutes autres covetios etre les parties restet applicables jusqu à la complète liquidatio de toutes les opératios. 53.10 Si la clôture de cette liquidatio dégage u solde créditeur e faveur du Cliet, il lui appartiet d idiquer à la Baque la maière dot les motats qui lui sot dus serot mis à sa dispositio ; à défaut ces sommes serot mises à sa dispositio d ue maière que la Baque estimera appropriée. 53.11 La Baque se réserve égalemet le droit de clôturer, sas mise e demeure, les comptes du Cliet lorsque ceux-ci présetet u solde de zéro et ot plus eregistré d opératios pedat ue période de 6 mois. Cette clôture etraîera la résiliatio de tous les services y afférets. 53.12 La Baque e doit coserver les eregistremets, documets, copies, états comptables et pièces comptables que durat les délais légaux de coservatio et de prescriptio pour les opératios et actes cocerés. La Baque a aucu devoir d iformatio i u devoir de coservatio au-delà de ces délais. Pour toute demade de documets de quelque ature que ce soit, la Baque a le droit d imputer des frais de recherche au 25

demadeur selo le tarif e vigueur. Chapitre 14 Achat et vete de devises 54 Gééralités La Baque achète et ved, sous réserve d autheticité, des devises au comptat. 55 Délais Toute commade de billets étragers doit être remise à l agece au plus tard 5 jours bacaires ouvrables avat la demade de livraiso. Chapitre 15 Achat et vete de ligots 56 Gééralités La Baque achète et ved des ligots d or, coformémet à la réglemetatio e vigueur. 57 Délais de réceptio Le doeur d ordre s egage à elever les ligots, edéas les trois mois après l evoi d u avis de livraiso. Ce délai écoulé, la Baque se réserve le droit de revedre les valeurs o elevées aux frais du doeur d ordre. 58 Cotestatio Toute cotestatio relative à la quatité ou à la qualité des ligots doit être effectuée à la réceptio de ceux-ci. Chapitre 16 VENTE A DISTANCE 58bis.1 58bis.2 58bis.3 58bis.4 58bis.5 La Baque offre certais services fiaciers à distace, olie via le site web/olie Bakig et par téléphoe via le Cotact Ceter de la Baque. Avat d acquérir u service fiacier à distace, le Cliet doit s assurer d être suffisammet iformé cocerat ce service fiacier (otammet les caractéristiques pricipales, le prix, les risques, etc.) sur la base de l iformatio et la documetatio mises à dispositio du Cliet par la Baque via des caaux différets. Sauf exceptio légale ou réglemetaire, le Cliet dispose d u délai de 14 jours caledriers pour reocer au cotrat à distace cocerat le service fiacier, et ce sas péalité et sas idicatio de motif. Ce délai de 14 jours caledrier court à compter du jour de la coclusio du cotrat à distace, ou à partir du jour où le Cliet reçoit les coditios cotractuelles, si cette date est ultérieure. Chaque otificatio de rétractatio doit obligatoiremet être evoyée par courrier à la Deutsche Bak AG Succursale de Bruxelles Cliet Solutios, Aveue Marix 13-15, 1000 Bruxelles ou par email à service.cliets@db.com. Le droit de rétractatio est pas applicable aux services fiaciers dot le prix déped des fluctuatios du marché fiacier sur lesquelles la Baque a aucue ifluece, et qui sot susceptibles de se produire pedat le délai de rétractatio, comme des trasactios sur actios, obligatios, parts das les etreprises de placemet collectif, optios, warrats, produits structurés, etc. Le droit de rétractatio est pas o plus applicable aux cotrats exécutés itégralemet par 26

les deux parties, à la demade expresse du Cliet, avat que ce derier exerce so droit de rétractatio. 58bis.6 Le Cliet est d accord que l exécutio du cotrat à distace peut démarrer avat la fi du délai de rétractatio. II COMPTES Chapitre 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 59 Les différets types de comptes La Baque commercialise des comptes à vue et comptes à terme libellés e euros ou e devises aisi que des comptes d éparge libellés e euros. La Baque pourra égalemet commercialiser d autres types de comptes. Ces comptes sot régis par les présetes coditios géérales aisi que par les règlemets et fiches produits spécifiques qui les coceret et par les tarifs. 60 Comptes e devises 60.1 Les avoirs du Cliet ot ue cotre-valeur das les avoirs de la Baque auprès de ses correspodats das le pays de la moaie cocerée. Par coséquet, toutes les dispositios, fiscales et autres, édictées das ce pays, de même que toutes les mesures promulguées par les autorités de ce pays, s appliquet de plei droit au compte coceré. Ceci peut etraîer des restrictios sur le pla de la dispoibilité des avoirs, ou d autres icovéiets pour le Cliet, dot la Baque e peut être teue resposable. 60.2 Le titulaire de compte e moaies étragères e peut exiger de la Baque que ses retraits soiet exécutés e pièces de moaie ou billets de baque étragers. Pour les devises, les retraits peuvet se faire au moye de chèques bacaires, payables das le pays de la moaie cocerée, ou par viremet vers u autre compte libellé e cette moaie et déteu das le pays de la moaie cocerée. 61 Versemets 61.1 Les versemets sur les comptes peuvet se faire soit e espèces auprès d u poit de vete de la Baque, soit au moye d u viremet ou d u chèque, soit ecore de toute autre faço expressémet admise par la Baque. 61.2 E cas de versemet e espèces aux guichets d u poit de vete, il sera cofirmé par ue quittace sigée par l aget établie sur u documet à e-tête de la Baque, imprimé et uméroté. Seul u tel formulaire fera preuve du versemet. 61.3 La Baque a le droit de refuser u versemet sas motivatio. 61.4 Les versemets, trasferts ou remises de quelque ature que ce soit, effectués à l étrager au profit d u titulaire de compte de la Baque, e peuvet être crédités sur le compte de ce titulaire qu après réceptio par la Baque d u avis de crédit émaat d u de ses correspodats. Cepedat, ils e serot défiitivemet acquis par le titulaire du compte qu à partir du momet où la Baque est effectivemet e possessio des fods trasférés. 61.5 Sous réserve de l applicatio de l article 61.3, le Cliet a l obligatio de otifier à la Baque préalablemet tout versemet supérieur à 250.000 euros sur so/ses compte(s). 61.6 La Baque peut soit restituer au doeur d ordre les versemets qu elle reçoit e faveur de comptes iexistats ou aulés au momet de la réceptio, soit les verser sur u autre compte ouvert au om du bééficiaire du versemet. 27

61.7 Il est pas possible de faire des versemets e espèces sur u compte e moaies étragères. Les versemets e espèces sur des comptes dot le Cliet est pas titulaire, cotitulaire ou madataire e sot pas possibles o plus. 62. Prélèvemets 62.1 Les retraits e espèces serot de préférece effectués das l agece où le compte est teu. 62.2 Ils e peuvet dépasser le motat dot le titulaire du compte peut disposer et qui est costitué par les avoirs dispoibles e compte, majorés évetuellemet du crédit dot le titulaire peut disposer. 62.3 Tout retrait de sommes iscrites sur u compte, effectué aux guichets d ue agece, est cofirmé par ue quittace, sigée par le titulaire du compte ou so représetat, établie sur u documet à e-tête de la Baque, imprimé et uméroté. 62.4 Les prélèvemets e espèces dépassat 2.500 euros, doivet être demadés ciq jours ouvrables à l avace à l agece où le Cliet souhaite faire le retrait. 62.5 Des retraits de plus de 50.000 euros e serot autorisés que par viremet, sauf dérogatio spéciale. 63 Extraits de compte 63.1 La Baque délivre au Cliet des extraits de compte repreat le solde du compte existat au début de la période couverte, toutes les opératios effectuées sur le compte pedat cette période, les évetuelles iscriptios d itérêts, créditeurs ou débiteurs, et de frais, iterveues au cours de celle-ci, aisi que le solde du compte cosécutif à ces opératios et/ou à ces iscriptios. 63.2 Ces extraits sot régis par les pricipes éocés à l art 37. 64 Comptes dormats Si aucue opératio est effectuée pedat au mois ciq as, sur les comptes dot le Cliet est titulaire ou co-titulaire, par lui-même, par u madataire par lui désigé ou tout autre ayat droit ou représetat légal, et s il y a eu aucu cotact etre la Baque et le Cliet durat cette période, tous ses comptes serot cosidérés comme «dormats». Das ce cas, la Baque commecera alors la procédure d iformatio et de recherche prévue par la Loi. Si cette procédure e produit pas de résultat, la Baque devra alors trasférer, avat la fi de la sixième aée suivat la derière itervetio par le Cliet ou le derier cotact avec le Cliet, les soldes dispoibles sur ces comptes dormats, après déductio des frais de recherche e vigueur, aisi que les doées légalemet requises, à la Caisse des Dépôts et Cosigatios, auprès de laquelle ces avoirs serot coservés. 28

Chapitre 2 LE COMPTE À VUE 65 But et caractéristiques du compte 65.1 Le compte à vue permet au titulaire du compte de percevoir des sommes et d effectuer des paiemets, comme prévu par le préset règlemet et les règlemets particuliers. 65.2 Sas préjudice de l article 62.5 du préset règlemet, les avoirs sur u compte à vue sot exigibles immédiatemet pour autat qu il soit teu compte du temps écessaire à l evoi des fods aux poits de vete. 66. Compte de trasactios 66.1 Toutes les opératios fiacières etre le Cliet et la Baque trasitet obligatoiremet par le biais d u compte Cliet. 66.2 Lorsque le Cliet, persoe physique, est pas titulaire d u compte à vue et qu ue trasactio e peut être effectuée par le biais du compte d éparge ouvert évetuellemet au om du Cliet auprès la Baque, il sera, e vue de la réalisatio de la trasactio, procédé à l ouverture d u compte particulier, ommé compte de trasactios, au om du Cliet. 66.3 Le compte de trasactios est ouvert au om d u seul titulaire. 66.4 U Cliet e peut être titulaire que d u seul compte de trasactios. 66.5 Le compte de trasactios Cliet est exclusivemet destié au traitemet de trasactios séparées, telles que des placemets, etc. 66.6 Ce compte a jamais pour but les paiemets ou le dépôt de fods. Il e peut pas y figurer u solde débiteur. 66.7 Le Cliet recevra u extrait de compte pour les opératios effectuées sur ce compte. 67 Service bacaire de base 67.1 Ue persoe physique majeure qui a sa résidece pricipale e Belgique peut demader à la Baque u service bacaire de base, régi par Livre VII - Titre 3 - Chapitre 8 du Code de droit écoomique et ses arrêtés d exécutio, à coditio de satisfaire à toutes les exigeces légales. 67.2 La Baque se réserve le droit de refuser la demade d obtetio d u compte de services bacaires de base das les cas prévus par la loi dot otammet : escroquerie, abus de cofiace, baqueroute frauduleuse, blachimet de capitaux, fausse déclaratio sigée par le Cliet das laquelle il déclare e pas ecore disposer d u service bacaire de base. 67.3 De même, la Baque se réserve le droit de résilier avec effet immédiat le compte service bacaire de base lorsque le Cliet e satisfait plus aux coditios requises. Das ce cas, si le Cliet e met pas u terme à la covetio y afférete, les coditios et les tarifs applicables aux comptes à vue ordiaires serot applicables. 67.4 (supprimé) 67.5 U extrait de compte sera evoyé au Cliet selo la périodicité idiquée à la liste des tarifs. 67.6 Le compte service bacaire de base e pourra jamais préseter u solde débiteur. 67.7 Ce compte sera offert à u tarif différet de celui des comptes à vue ordiaires, tel qu idiqué das la liste de tarifs. 68 Ordres permaets 68.1 L ordre permaet est u ordre par lequel u motat fixe est viré automatiquemet et à des échéaces détermiées par le Cliet sur u autre compte. 29

68.2 U ordre permaet est ormalemet exécuté, pour autat qu il ait ue provisio suffisate sur le compte, le jour bacaire ouvrable de l échéace. 68.3 Si le Cliet a pas idiqué d échéace fiale, l ordre permaet est de durée illimitée. 68.4 Tout ordre permaet peut être modifié ou aulé par le Cliet selo les modalités décrites à l art 36.2. 68.5 L eregistremet, la modificatio ou la révocatio d u ordre permaet peuvet être cosultés par le Cliet via l outil Olie Bakig. 68.6 Lorsque le compte à vue est clôturé, l ordre permaet sur ce compte est automatiquemet arrêté. 68.7 U ordre permaet peut égalemet être suspedu à la demade du Cliet pedat ue période détermiée. 68.8 La o-exécutio à l échéace à défaut de provisio empêche pas que l ordre permaet soit à ouveau exécuté aux échéaces suivates. 69 La domiciliatio européee (SEPA Direct Debit Core et B2B) 69.1 La domiciliatio européee est u service de paiemet pour le débit du compte de paiemet du Cliet, par lequel la trasactio de paiemet est iitiée par le bééficiaire/créacier sur la base d u accord doé par le Cliet au bééficiaire/créacier au moye d u madat. Sur la base de ce madat, le Cliet autorise (i) le bééficiaire/créacier à doer ordre à so istitutio fiacière d effectuer le recouvremet et (ii) la Baque à débiter so compte de paiemet ue seule fois (débit uique) ou à plusieurs reprises (domiciliatio récurrete). La domiciliatio européee offre aux Cliets et au bééficiaire/créacier la possibilité de choisir etre les formules de domiciliatio suivates : - SEPA Direct Debit Core Scheme (SDD Core); et - SEPA Direct Debit Busiess to Busiess (SDD B2B). SDD B2B est dispoible que pour les Cliets /payeurs qui agisset das le cadre de leurs activités d etreprise ou professioelles. Le Cliet/payeur doit iformer la Baque immédiatemet et par écrit du fait qu il agit plus das le cadre de ses activités d etreprise ou professioelles. Aussi logtemps que la Baque e a pas été avisée par écrit et qu elle reçoit des istructios de paiemet de l istitutio fiacière du bééficiaire/créacier coformémet au schéma SDD B2B, elle peut raisoablemet partir du pricipe que tel est le cas et la Baque e peut être teue resposable des coséqueces d ue o-commuicatio ou d ue commuicatio tardive e la matière. Das le cas d ue formule SDD B2B, le Cliet/payeur fourira toujours préalablemet à la première trasactio de paiemet ue copie du madat B2B qu il a remis au bééficiaire/créacier, afi que la Baque puisse vérifier si les doées du madat B2B qui ot été trasmises par l istitutio fiacière du bééficiaire/créacier correspodet aux doées figurat das le madat B2B. E sigat le madat de domiciliatio europée, le Cliet recoaît avoir pris coaissace des règles de foctioemet qui régisset ces formules respectives de domiciliatio et qui figure das ce que l o appelle les Rulebooks, et les avoirs acceptées. Les versios les plus récetes de ces Rulebooks sot accessibles au public sur le site Iteret du Europea Paymets Coucil et elles sot opposables au Cliet : http://www.europeapaymetscoucil.eu/cotet.cfm?page=sepa_direct_debit_(sdd) 69.2 Toute modificatio ou révocatio de domiciliatio européee doit s effectuer via le bééficiaire/créacier, et o via la Baque. L eregistremet, la modificatio ou la révocatio d ue domiciliatio peuvet être cosultés par le Cliet via l Olie Bakig. 69.3 Das le cadre du SEPA Core Direct Debit System, le Cliet a le droit de charger la Baque : (i) de limiter le recouvremet d ue domiciliatio jusqu à u motat détermié, ou selo ue périodicité détermiée, ou les deux ; (ii) de bloquer la domiciliatio de paiemet à partir du compte de paiemet du Cliet, ou de bloquer les domiciliatios iitiées par u ou plusieurs bééficiaires spécifiques, ou de autoriser que les domiciliatios émaat d u ou de plusieurs bééficiaires spécifiques. Pour être valides, ces istructios doivet être trasmises à la Baque par écrit et au mois 5 jours ouvrables avat la date d exécutio du prochai paiemet par domiciliatio, e utilisat le formulaire mis à dispositio par la Baque à cet effet. Ce formulaire peut être obteu gratuitemet das u Fiacial Ceter ou à première 30

demade. 69.4 U ordre de paiemet à effectuer das le cadre d ue domiciliatio européee échoit défiitivemet s il y a pas suffisammet de provisio sur le compte après présetatio. L ordre même de domiciliatio par cotre subsiste. 69.5 Le Cliet respecte les termes des madats de domiciliatio européee qu il a accordés à ses créaciers. 69.6 Le Cliet dot le compte est débité e exécutio d u paiemet domicilié peut exiger le remboursemet du motat aisi débité, mais uiquemet das les circostaces et les délais prévus par le Règlemet Gééral des Services et Istrumets de Paiemet ou, le cas échéat, par les règles du système SEPA Core Direct Debit. Le Cliet e peut toutefois pas exiger u tel remboursemet lorsqu il a accordé u madat de domiciliatio selo le système SEPA Busiess to Busiess Direct Debit. 69.7 Le Cliet peut doer istructio à la Baque, avat l exécutio d u paiemet domicilié et pour autat qu il ait pas ecore doé so cosetemet à ce paiemet, de refuser certaies demades de paiemet qui seraiet reçues e exécutio d ue domiciliatio européee qu il a accordée. La Baque est pas teue de teir compte d ue telle istructio, sauf lorsqu elle porte sur ue domiciliatio accordée das le cadre du système SEPA Busiess to Busiess Direct Debit et que l istructio est doée coformémet aux procédures établies par la Baque et au plus tard le jour de l exécutio du paiemet avat l heure limite fixée par la Baque. Si l istructio de refus est pas exécutée, elle sera das le cadre du système SEPA Direct Debit Core le cas échéat traitée comme ue demade de remboursemet coformémet à l article 69.6 du préset règlemet. 69.8 La Baque peut mettre fi à l ecaissemet de domiciliatios au bééfice du Cliet moyeat préavis de deux semaies, ou sas préavis e cas d usage abusif du système par le Cliet ou das toutes les circostaces qui permettraiet à la Baque de suspedre ou résilier u crédit accordé au Cliet ou lorsque surviet u élémet susceptible d ébraler la cofiace de la Baque evers le Cliet. 69.9 Le Cliet réglera directemet avec le bééficiaire tout litige relatif à leur relatio commerciale ou aux paiemets dus ou o etre eux, et veillera à ce que la Baque y soit pas impliquée. Le Cliet recoaît que les obligatios des baques etre elles das le cadre des systèmes de domiciliatio europée sot idépedates des relatios cotractuelles etre leurs Cliets respectifs. 69.10 Les madats de domiciliatio qui ot été accordés par le Cliet selo le système belge «DOM 70» ou «DOM 80» restet valables après le basculemet, effectué à la demade du bééficiaire ou d iitiative par la Baque, vers le système europée SEPA Core Direct Debit. Le cliet recoaît qu après leur migratio, ces madats doivet être cosidérés comme ue autorisatio doée à la Baque de débiter du compte de paiemet du Cliet, ces domiciliatios récurretes recouvrées par le bééficiaire/créacier, et cela coformémet aux règles qui sot d applicatio das le cadre du SEPA Core Direct Debit System. 70 Cartes de débit et cartes de crédit 70.1 Le titulaire de compte, aisi que tout madataire moyeat l autorisatio écrite du titulaire du compte, peut demader la délivrace d ue carte bacaire. 70.2 Le décès du titulaire de compte a pour effet immédiat de mettre fi au madat d utiliser ue carte. 70.3 Le titulaire du compte reste resposable de toutes les opératios effectuées par le madataire aussi logtemps que celui-ci a pas restitué sa carte à la Baque. 70.4 L utilisatio de toute carte par u Cliet qui est ue persoe physique qui utilise sa carte à des fis autres que so activité commerciale ou professioelle, est régie par le Règlemet Gééral des Services et Istrumets de Paiemet et le règlemet spécifique de la carte qui est lié à ce règlemet gééral. L utilisatio de toute carte par u Cliet qui est ue persoe légale ou ue persoe physique qui utilise sa carte pour so activité commerciale ou professioelle est régie par ce préset règlemet et u règlemet particulier qui sera remis au Cliet lors de sa demade. 71 Itérêts Les versemets et prélèvemets modifiet le solde du compte à partir de la date de valeur. U solde positif doe droit à des itérêts créditeurs tadis qu u solde égatif etraîe des itérêts débiteurs. La fréquece 31

des décomptes d itérêt et les taux appliqués sot repris das la liste des tarifs. 72 Clôture 72.1 Le titulaire peut demader à tout momet la clôture de so compte à vue. 72.2 Le compte à vue e peut pas être clôturé aussi logtemps que : le titulaire est locataire d u coffre-fort, le titulaire et/ou madataire(s) ot pas restitué tous les moyes de paiemet (chèques, cartes Proto, cartes de débit et/ou cartes de crédit) afférets à ce compte, tous les ordres de paiemet ot pas été exécutés et tous les frais et dettes payés, u produit d assurace lié au compte est pas arrivé à échéace ou a pas été payé pour cause de décès. 72.3 Après clôture du compte, les itérêts débiteurs coveus restet dus sur u solde débiteur jusqu au jour du remboursemet itégral. 73 Chèques 73.1 Les services offerts par la baque e matière de chèques se limitet à l émissio de chèques bacaires établis au om du doeur d ordre et à l ecaissemet de chèques émis par des tiers. 73.2 Le doeur d ordre du chèque bacaire assume toutes les coséqueces de la perte, du vol ou de l usage abusif de ce chèque. Lui ou so madataire sot teus d iformer immédiatemet la Baque du vol, de la perte ou de l usage abusif d u chèque et de lui trasmettre ue copie de la déclaratio faite à la police. 73.3 La Baque peut refuser le paiemet de chèques dot le présetateur refuse de siger pour acquit. 73.4 La Baque a pas la possibilité matérielle de teir compte des oppositios sur chèques. Elle s efforcera, das la mesure de ses moyes, de teir compte d ue évetuelle révocatio du chèque par le doeur d ordre. 73.5 La révocatio d u chèque par le doeur d ordre e peut se faire qu à l expiratio de la période légale de présetatio. Elle se fait à ses risques et périls. Au cas où le doeur d ordre s opposerait au paiemet du chèque, la Baque peut e refuser le paiemet, mais elle y est pas obligée, et elle peut bloquer la cotrevaleur du chèque sur le compte du doeur d ordre ou sur u compte d attete, qui e porte pas d itérêt, jusqu à ce qu ue cociliatio soit acquise ou qu ue décisio judiciaire soit coulée e force de chose jugée etre le doeur d ordre du chèque bacaire et le porteur. Tous les frais résultat de cette révocatio ou du blocage sot à charge du Cliet. 73.6 L ecaissemet d u chèque e peut se faire e espèces. 73.7 L ecaissemet d u chèque belge s effectue sauf boe fi selo les modalités prescrites à l art 47 et l ecaissemet d u chèque étrager s effectue après ecaissemet effectif selo les modalités défiies à l art 75.6 et 75.9. 73.8 Si u chèque remis pour ecaissemet est pas payé, la Baque a le droit de débiter de plei droit le compte du présetateur du motat avacé, majoré de tous les frais. 74 Lettres de chage et billets à ordre 74.1 La Baque accepte à l ecaissemet que des lettres de chage et des billets à ordre ci après déommés «effets de commerce» payables e Belgique et domiciliés auprès d u établissemet fiacier établi e Belgique, et qui répodet aux prescriptios de forme prévues das la loi. 74.2 Tous les effets de commerce libellés e euros et domiciliés auprès d u établissemet au moye d u uméro de compte uiversel serot traités selo la «Covetio d adhésio cocerat le traitemet iterbacaire des effets de commerce après le 21 ovembre 2011» rédigé par la Fédératio Belge du Secteur Fiacier (Febelfi). Toutes les opératios relatives à ces effets (ecaissemet, protêt, paiemet tardif ) serot effectuées par Baque et la baque du tiré selo leurs compéteces respectives, coformémet aux istructios 32

doées par le Cliet. 74.3 Das de ombreux cas, les istitutios fiacières auxquelles la Baque doit faire appel pour l ecaissemet acceptet d iterveir que si l effet est mui de la metio prior edorsemets guarateed. Par coséquet, le Cliet garatit à la Baque l autheticité des sigatures apposées sur les documets fiaciers aisi que les pouvoirs de sigature des sigataires. Le Cliet libère la Baque de toute resposabilité e cas de recours de tiers basés sur des usages ou dispositios légales belges ou étragères du fait de fausses sigatures ou autres metios, et ce pour ue durée illimitée. La Baque peut débiter le compte de celui-ci du motat des documets fiaciers aisi revoyés. 74.4 U effet de commerce préseté à l ecaissemet doit être remis au mois 10 jours bacaires ouvrables avat l échéace. U effet de commerce remis mois de 10 jours bacaires ouvrables avat l échéace est cosidéré comme payable à vue. 74.5 Des modificatios essetielles à u effet de commerce ou l aulatio d u ordre d ecaissemet doivet être commuiquées par écrit à la Baque. Le motat de l effet de commerce sera débité du compte metioé sur l effet de commerce u jour bacaire ouvrable avat le jour de paiemet, à coditio que ce compte soit suffisammet approvisioé. 74.6 Par la metio de so uméro de compte sur u effet de commerce, le Cliet-tiré autorise la Baque à cosidérer l effet de commerce comme domicilié d office auprès de la Baque, même sas metio de la formule de domiciliatio ordiaire. C est la raiso pour laquelle le débiteur accepte que ce compte soit débité, à l exclusio de tout autre. Le débiteur qui a pas payé à l échéace mais désire acquitter ultérieuremet sa dette cambiaire devra le faire via le compte susdit. 75 Opératios d ecaissemet 75.1 La Baque peut procéder à des opératios d ecaissemet de documets fiaciers pour le Cliet (chèques, lettres de chage, billets à ordre, chèques et assigatios postales). 75.2 Les opératios d ecaissemet sur l étrager sot régies par les Règles uiformes Ecaissemet établies par la Chambre Iteratioale de Commerce de Paris, pour autat que ces dispositios e soiet pas e cotradictio avec les coditios géérales et particulières de la Baque. 75.3 La Baque est pas resposable des coséqueces d ue mauvaise exécutio de l ordre lorsque les directives du remettat sot imprécises, icomplètes ou erroées, d ue évetuelle mauvaise iterprétatio des directives par le correspodat i, le cas échéat, des coséqueces d ue cessatio de ses paiemets. 75.4 La Baque est pas chargée du cotrôle de l autheticité des metios et des sigatures qui figuret sur ces documets, éamois elle se réserve le droit de faire régulariser, au risque du Cliet, les documets commerciaux trasmis à l étrager pour ecaissemet. 75.5 La Baque est pas teue au respect des formalités et délais légaux visat le maitie des droits liés aux documets présetés à l ecaissemet. Par coséquet, elle rejette toute resposabilité pour le o-respect des délais légaux pour la présetatio à l acceptatio ou au paiemet, pour l acte de protêt et pour la otificatio de o-acceptatio ou de o-paiemet ou des formalités correspodates à l étrager. 75.6 Des ecaissemets sur l étrager se fot au risque du remettat. La Baque déclie toute resposabilité résultat de restrictios ou limitatios que so gouveremet ou u gouveremet étrager pourrait imposer ou itroduire. Il e va de même pour le remboursemet auquel le remettat de chèques et lettres de chage serait teu e applicatio des législatios étragères relatives à la cotrefaço ou à la falsificatio de sigatures ou metios figurat sur l effet. La Baque peut débiter le compte du motat de l effet, qui est doc revoyé, sas accord préalable du remettat. 75.7 Sauf covetio cotraire, les documets sot evoyés par courrier ordiaire ou livrés par la Baque. Tous les risques et frais d expéditio restet à charge du remettat. Les evois e sot assurés qu à la demade expresse du remettat et à ses frais. E cas de perte, les itéressés aurot droit qu à l idemité payée à La Baque par l assureur. 75.8 Tous les frais d ecaissemet, commissios, agios, taxes et péalités évetuelles imputés par d autres istitutios iterveat das l opératio sot à charge du Cliet, de même que les frais imputés par la Baque pour l opératio selo les tarifs e vigueur. 33

75.9 Pour des ecaissemets sur l étrager, la Baque e versera le produit et de l ecaissemet sur le compte du remettat qu après ecaissemet effectif. De même que la Baque se réserve le droit de reteir l effet de commerce impayé et d exercer tous les droits y attachés jusqu à remboursemet complet des frais de l opératio d ecaissemet, même si celle-ci est pas arrivée à bo terme. 75.10 Les documets libellés e moaie étragère sot décomptés au cours de chage du jour de l iscriptio e compte. 75.11 La Baque se réserve le droit, e paiemet de l effet à ecaisser, d accepter des chèques et d autres moyes de paiemet, sas pour autat être resposable si les chèques et les autres moyes de paiemet e questio e sot pas hoorés. 76 Coffre-fort 76.1 La Baque peut louer au Cliet qui e fait la demade u coffre-fort selo le tarif e vigueur. 76.2 Cette relatio est régie par u règlemet spécifique qui sera remis au Cliet lors de sa demade de locatio. Chapitre 3 LE COMPTE D ÉPARGNE 77 Modalités de foctioemet 77.1 Les avoirs déposés sur u compte d éparge sas terme sot dispoibles à tout momet. 77.2 La Baque peut attribuer sur ces comptes u taux de base et ue prime de fidélité tels que metioés das la liste des tarifs. 77.3 Ces comptes d éparge sot soumis aux dispositios de l art 2 de l AR du 27 août 1993 portat exécutio du Code des impôts sur les reveus de 1992 et à toute dispositio modificative de ce texte. 77.4 Des viremets à partir d u compte d éparge e sot possibles qu aux coditios éumérées par cette réglemetatio. 77.5 Les dépôts portet itérêt selo les modalités fixées aux tarifs. 77.6 U remboursemet e peut se faire que das la mesure où le compte d éparge présete u solde créditeur suffisat. Les remboursemets e espèces e sot possibles qu aux guichets d u poit de vete de la Baque. 77.7 La Baque a la possibilité de soumettre les retraits dépassat 1.250 EUR à u délai de préavis de 5 jours caledrier et de limiter ces retraits à 2.500 EUR par quizaie. 77.8 Sauf oppositio de so admiistrateur légal, le mieur d âge ayat 16 as accomplis peut retirer maximum 125 euros par mois des comptes d éparge qu il a persoellemet ouverts. 77.9 U compte d éparge e peut pas être clôturé aussi logtemps que : le titulaire est locataire d u coffre-fort, tous les ordres de paiemet ot pas été exécutés et tous les frais et dettes payés, u produit d assurace lié au compte est pas arrivé à échéace ou a pas été payé pour cause de décès. 34

Chapitre 4 LE COMPTE À TERME 78 Compte de liquidités Le compte à terme foctioe obligatoiremet avec u compte à vue ou compte d éparge existat ou à ouvrir. 79 Durée 79.1 La Baque peut accepter des placemets à terme e euros ou e devises dot la durée est fixée lors de la coclusio du cotrat. 79.2 Sauf avis cotraire du Cliet et sauf autremet stipulé das les coditios de l offre, tout dépôt à terme est reouvelé d office pour ue période de même durée aux coditios e vigueur à l époque du reouvellemet. 79.3 Lorsque le Cliet e souhaite pas le reouvellemet de so dépôt à terme, il doit e aviser la Baque au mois 3 jours ouvrables bacaires avat l échéace. 80 Début Le placemet e euros pred cours au jour de la réceptio des fods et e devises à partir du deuxième jour ouvrable bacaire qui suit la réceptio des fods. 81 Motat miimum Le motat miimum évetuel requis pour u placemet e compte à terme est précisé à la liste des tarifs. 82 Taux 82.1 Sauf covetio cotraire, les itérêts produits par les placemets à terme sot portés au compte du Cliet à l expiratio du terme coveu et, e outre, à la date aiversaire du placemet lorsque le terme est supérieur à 12 mois. 82.2 Les itérêts sot calculés e foctio du ombre exact de jours à partir de la date du versemet jusqu à l échéace du placemet, cette derière o comprise. 83 Retraits aticipés 83.1 La Baque peut décider, à la demade du Cliet, de procéder au remboursemet aticipé, partiel ou total, du placemet avat l échéace. Das ce cas, la valeur de placemet est actualisée. 83.2 La Baque se réserve le droit de demader des frais, tels que précisés à la liste des tarifs, à l occasio de la liquidatio aticipée. 84 Expiratio du terme 84.1 A l échéace, les fods sot soit versés sur le compte de liquidités, pour autat que le Cliet ait fait parveir ses istructios à la Baque au mois 3 jours ouvrables avat l échéace ou que ce versemet soit prévu das les coditios de l offre, soit remployés automatiquemet pour le même terme aux coditios e vigueur au jour du reouvellemet. 84.2 Aussi logtemps que les ayats droit d u Cliet décédé e sot pas cous ou à défaut de directives de leur part, les placemets et itérêts sot automatiquemet remployés pour le même terme à l échéace. 35

III TITRES Chapitre 1 Classificatio du Cliet 85 Gééralités La législatio fiacière belge (otammet issue de la directive européee 2004/39/CE MiFID) prévoit trois catégories de Cliets. Coformémet à cette législatio, certaies règles et iveaux de protectio peuvet varier e foctio de la catégorie à laquelle appartiet u Cliet. Aisi les cliets peuvet être classés e tat que «Cliet de détail», «Cliet professioel» ou «Cotrepartie éligible». Le Cliet de détail est toute persoe physique ou morale qui est pas u Cliet professioel au ses défii ci-après. Le Cliet professioel est toute persoe physique ou morale i) qui est éumérée das l aexe A de l arrêté royal du 3 jui 2007 portat les règles et modalités visat à trasposer la directive cocerat les marchés d istrumets fiaciers ou ii) qui a demadé d être traitée comme cliet professioel, e respectat la procédure légale applicable et les critères tels que décrit das l arrêté royal. U cliet professioel est présumé posséder l expériece, les coaissaces et la compétece écessaire pour predre ses propres décisios d ivestissemet et évaluer correctemet les risques ecourus. Le Cliet Cotrepartie éligible est tout Cliet professioel qui, cocerat des services spécifiques, répod à des critères supplémetaires défiis par la législatio fiacière. 86. Iformatio de la classificatio La Baque cosidérera et traitera tous ses cliets comme «Cliet de détail» (cliet o professioel) vu que cette catégorie offre le iveau de protectio le plus élevé. 87-88 (supprimé) Chapitre 2 Services offerts par la baque e matière d ivestissemets 89 La Baque offre les services suivats e matière d ivestissemets : à savoir tous types de trasactios e matière de titres et istrumets fiaciers, des services de coseil e ivestissemet et gestio discrétioaire de portefeuille (gestio de fortue), courtage e lige et commercialisatio de comptes titres. Chapitre 3 Foctioemet du compte -titres 90 Gééralités 90.1 Tous les titres belges et étragers qui sot pris e dépôt par la Baque sot iscrits sur u compte-titres. 90.2 Lors de la mise e dépôt de titres, le Cliet se voit remettre u bordereau portat idetificatio et quatité des titres déposés. 90.3 La Baque se réserve le droit de refuser le dépôt de certais titres sas devoir motiver sa décisio. 90.4 Tout istrumet fiacier remis à la Baque doit être «de boe livraiso», ce qui implique otammet qu il soit régulier, e bo état matériel, mui de tous les coupos à échoir, qu il e soit pas frappé de déchéace et e soit pas l objet d ue saisie ou d ue oppositio i e Belgique i à l étrager. Le Cliet idemise la Baque ou ses correspodats des débours ou dommages découlat de la remise d istrumets fiaciers e satisfaisat pas à ces critères. 36

90.5 Le Cliet déclare que les istrumets fiaciers qu il dépose sot effectivemet sa propriété. Il est teu d avertir la Baque au cas où ces istrumets fiaciers appartiedraiet à des tiers. 91 Titres falsifiés 91.1 La Baque est e aucu cas resposable des dommages que le Cliet pourrait subir e raiso de défauts liés aux titres qu il a déposés ou d irrégularités existat avat le dépôt. Plus particulièremet, la Baque e pred aucu egagemet et est e aucu cas resposable de la forme, de la régularité ou de l autheticité des titres qu elle a pris e dépôt. 91.2 La Baque se réserve le droit, lorsqu à importe quel momet les titres déposés s avèret faux ou irréguliers, de trasformer ceux-ci e titres idetiques et réguliers aux frais du Cliet. 92 Titres e oppositio 92.1 La Baque e procède pas à la vérificatio des oppositios sur titres, tat e Belgique qu à l étrager, lors de la remise par le Cliet de titres à l ecaissemet, à la vete ou pour être placés e compte-titres. 92.2 Le Cliet accepte dès lors toutes les coséqueces légales de la remise à la Baque de titres frappés d oppositio. 92.3 Aisi, le Cliet accepte que so idetité soit commuiquée à l opposat, même si l oppositio est postérieure à la présetatio du titre à la Baque. 92.4 La Baque a toujours le droit d acheter pour le compte du Cliet des istrumets fiaciers e remplacemet de ceux qui ot été frappés d oppositio, afi de pouvoir satisfaire aux obligatios (de livraiso) déjà cotractées, et de débiter le(s) compte(s) du Cliet à ce titre, qui e supportera l etièreté des frais. 92.5 Ue oppositio extrajudiciaire à des istrumets fiaciers est pas admise. 93 Titres remboursables par tirage au sort A mois que les titres e soiet placés sous compte-titres, la Baque e vérifie pas la liste afférete aux titres remboursables de maière aléatoire qui lui sot remis à l ecaissemet, à la vete ou pour être placés e compte-titres. Le Cliet doit doc procéder lui-même à cette vérificatio avat la remise des titres et supporte toutes les coséqueces d u défaut ou d ue erreur de vérificatio. 94 Compte de liquidités Le compte-titres foctioe obligatoiremet avec u compte de liquidités. Si le Cliet qui détiet ou ouvre u compte titres e dispose pas ecore d u compte à vue, la Baque pourra e ouvrir u d office au om du Cliet pour le passage des opératios sur titres. 95 Sous-dépositaire 95.1 Le Cliet autorise la Baque à mettre e dépôt auprès d u sous-dépositaire les titres qu il lui a cofiés. 95.2 Les titres serot déposés sur u compte global ouvert au om de la Baque auprès de ce sous-dépositaire. 95.3 La Baque veillera à tout momet à ce que les titres qui lui appartieet e propre soiet idetifiés distictemet de ceux qu elle détiet pour compte de so Cliet auprès de ce sous-dépositaire. 95.4 Ce sous-dépositaire est u établissemet agréé, belge ou étrager, gérat u système de compesatio ou de liquidatio de titres. 95.5 A cet égard, le Cliet accepte que l exécutio des obligatios découlat des règlemets, des usages et des cotrats etre la Baque et ce sous-dépositaire lui soit opposable. 95.6 La resposabilité de la Baque se limite à la sélectio et à u exame périodique des correspodats ou des sousdépositaires de boe réputatio. Elle e peut être teue pour resposable e cas de perte par u tel correspodat ou sous-dépositaire de tout ou partie des istrumets fiaciers déposés ou de tout ou partie des reveus de ces istrumets fiaciers, i e cas d ue isolvabilité évetuelle de ce correspodat 37

ou sous-dépositaire et de ses coséqueces pour le Cliet qui pourrait e pas récupérer l itégralité de ses avoirs. 95.7 Lorsque la Baque détiet des istrumets fiaciers du Cliet sur u compte-titres régi par u droit étrager, les droits du Cliet sur ces istrumets fiaciers peuvet différer de ceux qui auraiet prévalu si so droit atioal avait été applicable et ses droits peuvet dès lors e être affectés. 95.8 Ces istrumets fiaciers bééficiet d ue protectio telle qu elle est éocée à l art 49 du préset règlemet. 95.9 Les correspodats ou sous-dépositaires visés cidessus peuvet égalemet bééficier de sûretés, privilèges et droits de compesatio portat sur les istrumets fiaciers dot ils ot la garde. 96 Fogibilité 96.1 Sauf covetio cotraire, et pour autat que leurs caractéristiques le permettet, le Cliet accepte que les titres déposés e compte-titres soiet soumis au régime de la fogibilité. 96.2 Cette fogibilité implique que la Baque est pas teue, lors d u retrait, d ue restitutio ou d ue livraiso de titres, de respecter la cocordace umérique des titres. 96.3 La Baque s egage uiquemet à restituer des titres de même ature et de même valeur. E outre, la Baque peut remettre d autres coupures. 96.4 E cas de perte ou de vol des titres, la Baque a le droit de rembourser la cotre-valeur des titres perdus. 97 Livraiso de titres et restitutio de titres 97.1 Les titres e sot délivrés au Cliet que lorsqu ils ot été payés. 97.2 A partir du 1 er javier 2008, la livraiso des titres s effectuera exclusivemet par leur iscriptio sur u compte titres au om du Cliet auprès de la Baque, de même que la restitutio des titres s effectuera exclusivemet par trasfert sur u compte-titres ouvert au om du Cliet auprès de la Baque ou auprès d u autre teeur de compte. 97.3 La livraiso et/ou la restitutio de titres aurot lieu qu après paiemet par le Cliet des commissios prévues à la liste des tarifs, majorées des taxes et droits évetuels. 97.4 La Baque pourra refuser la restitutio et/ou livraiso des titres e dépôt jusqu à ce que ces motats lui soiet payés. 97.5 A dater de la demade, les valeurs qui fot l objet d ue demade de retrait ou de trasfert e sot plus soumises à la surveillace de la Baque quat aux opératios auxquelles elles peuvet doer lieu. 97.6 Les coupures souhaitées par le Cliet lui serot livrées das la mesure de leur dispoibilité. A défaut, la Baque se réserve le droit de délivrer d autres coupures jusqu à cocurrece du motat demadé. E tout état de cause, sauf spécificatios cotraires, la Baque livre toujours les coupures les plus grades. 97.7 Si la Baque reçoit de l autre partie - c.à.d. l émetteur ou l itermédiaire fiacier - des titres auxquels certais coupos maquet, la cotre-valeur de ces coupos sera payée e foctio des directives fiscales e vigueur. 97.8 Ue demade de restitutio de coupos est pas autorisée. 98 Droits de garde Pour les titres iscrits e compte, u droit de garde est porté e compte selo les modalités metioées das la liste des tarifs. Il est payable automatiquemet et préalablemet débité du compte de liquidités. 99 Frais La Baque met à charge du Cliet les frais qu elle a supportés ou qui lui ot été réclamés par u correspodat à la suite d opératios ou de recherches particulières qu il a demadées ou pour la délivrace d attestatios spéciales. Ces frais sot prélevés d office du compte de liquidités. 38

100 Défaut de paiemet 100.1 Le titulaire veillera à ce que so compte de liquidités présete e permaece u solde suffisat pour permettre la perceptio des frais liés au compte-titres. 100.2 A défaut, la Baque se réserve le droit de vedre des titres iscrits sur le compte-titres, jusqu à cocurrece de ces frais, si le Cliet e les a pas payés edéas les 30 jours à dater de la sommatio de payer. 100.3 La Baque dispose égalemet d u privilège sur les istrumets fiaciers, fods et devises qui lui ot été remis par le Cliet e vue d exécuter ue trasactio sur istrumets fiaciers ou que la Baque détiedrait suite à l exécutio d ue telle trasactio. Aisi, e cas de défaut de payemet de la part du Cliet, la Baque est e droit de mettre e oeuvre ce privilège sas mise e demeure et sas décisio judiciaire préalable das les formes prévues par l art. 31 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillace du secteur fiacier et aux services fiaciers. 101 Relevé compte-titres 101.1 Après chaque opératio sur u istrumet fiacier, le Cliet reçoit ue cofirmatio de so opératio au plus tard das les deux jours ouvrables suivat la date d exécutio de l opératio. 101.2 Toute réclamatio quat à cette opératio se fera coformémet à l art 38.3, du préset règlemet. 101.3 Les frais portés e compte au Cliet pour l exécutio d opératios sur istrumets fiaciers sot metioés sur le bordereau de ces opératios, adressé au Cliet. Tous les impôts sot à charge du Cliet, de même que les frais évetuels que les itermédiaires porteraiet e compte à la Baque. 101.4 Les bordereaux relatifs à des trasactios sur les bourses étragères ou à des opératios e euro-obligatios sot d office décomptés e euros, sauf covetio cotraire expresse reseigée sur la formule d achat ou de vete. E cas de coversio e euros, le cours de chage appliqué sera celui du jour auquel le mouvemet e devises doit avoir lieu, suivat les modalités de paiemet coveues avec le correspodat. 101.5 Au mois ue fois par a, u relevé des titres iscrits e compte-titres est evoyé au Cliet. Ce relevé est cosidéré comme approuvé par le déposat lorsque ce derier a pas formulé de remarques das les 30 jours après la date d evoi. 102 Ecaissemet - Crédit sauf boe fi 102.1 Le doeur d ordre qui présete des titres ou coupos à l ecaissemet ou à la vete déclare avoir vérifié les échéaces, les listes des tirages et la liste des titres frappés d oppositio. Il décharge la Baque de toute resposabilité de ce chef. 102.2 Si la Baque crédite le compte du Cliet de motats relatifs à ue opératio sur titres avat qu elle-même e les ait perçus du correspodat ou de l émetteur, u tel crédit sera toujours effectué sous réserve de boe fi. 102.3 Si, pour quelque raiso que ce soit, la Baque obtiet pas le paiemet de ces motats, elle est autorisée à débiter automatiquemet le compte du Cliet du motat crédité, majoré de tous les frais et des différeces de cours de chage évetuels. 103 Clôture du compte-titres La Baque se réserve le droit de clôturer tout compte-titres 6 mois après la sortie des derières valeurs qui y étaiet iscrites. Chapitre 4 Opératios effectuées par la Baque das le cadre du compte -titres 104 Opératios effectuées d office par la Baque Sauf istructios cotraires écrites du Cliet, doées au plus tard dix jours bacaires ouvrables avat la date 39

de l opératio et pour autat que les titres déposés soiet surveillés par u orgaisme belge ou étrager, la Baque effectue d office ou fait effectuer par les sous-dépositaires ou correspodats les opératios suivates : coservatio des titres, vérificatio de la liste afférete aux titres remboursables de maière aléatoire, ecaissemet des reveus et du capital des titres iscrits qui serot portés au crédit du compte de liquidités après coversio évetuelle e euros, opératios de régularisatio des titres, otammet e pourvoyat aux échages, au reouvellemet des feuilles de coupos, aux estampillages, etc. 105 Opératios écessitat u choix du Cliet - iformatio au Cliet 105.1 Das la mesure du possible et pour autat que ce soit autorisé légalemet et cotractuellemet, la Baque utilisera ses meilleurs efforts pour avertir le Cliet des opératios sur titres dot elle a été iformée e temps utile et qui requièret ue prise de positio de ce derier. 105.2 La trasmissio de ces iformatios est faite par la Baque e sa qualité de dépositaire d istrumets fiaciers. L iformatio aisi trasmise e se base que sur des iformatios accessibles au public et la Baque e peut être teue resposable du coteu de ces iformatios. 105.3 Cette commuicatio au Cliet pourra être faite par lettre ou circulaire, via les extraits de compte, via so site public, via olie bakig, par téléphoe, par email ou même par toute autre support durable accepté par le Cliet. La preuve de cet evoi se fera coformémet à l article 28. La Baque adressera aucu rappel au Cliet à cet égard. Cette commuicatio e peut être cosidérée comme ue aoce ou commuicatio à caractère promotioel quelcoque et elle e costitue pas o plus ue offre ou ue sollicitatio, i u coseil ou ue recommadatio e ivestissemet. 105.4 Sauf covetio cotraire expresse préalable et écrite ou obligatio légale, la Baque iforme pas le Cliet d autres iformatios que celles stipulées à l article 105.1. La Baque e pourrait pas être teue resposable si elle avertit pas le Cliet et ce, même si par le passé, elle avait été ameée à lui commuiquer occasioellemet ou même de faço répétée des iformatios similaires. Par ailleurs, la Baque est pas teue d iformer le Cliet d u remboursemet aticipé, de l existece d actios collectives (class actios) relatives à des titres ou de toute faillite, réorgaisatio ou mise e liquidatio d u émetteur. 105.5 La Baque e peut garatir de teir les Cliets iformés das toutes les hypothèses. La Baque peut otammet décider de e pas trasmettre les iformatios décrites à l article 105.1 à tous les Cliets. Cela pourrait être le cas, etre autres, si elle estime qu il existe des restrictios légales ou cotractuelles, les iformatios sot isuffisates ou tardives ou si elle cosidère que ces iformatios aurot pas d impact sur les itérêts du Cliet. Das cette hypothèse, les solutios «par défaut», tels que décrites à l article 105.6 pourrot être d applicatio. 105.6 La Baque e peut être teue resposable de la fixatio des délais das lesquels le Cliet doit faire ses choix. A défaut d istructios claires et complètes du Cliet, coformémet à ce qui est stipulé aux articles 32 à 41, et das le délai fixé, et sauf dispositio cotraire das le message par lequel la Baque iforme le cliet de l opératio, la Baque agira e pricipe, sauf exceptio, comme suit (liste o exhaustive): E cas d attributio de droits de souscriptio, la Baque mettra tout e œuvre pour procéder à la vete des droits de souscriptio o exercés, Le produit de la vete des droits de souscriptios ou d attributio ou autres droits attachés au titre sera porté e euros au crédit du compte du Cliet E cas d offre publique d achat ou d échage, la Baque e procédera pas à l opératio et les titres dot l échage est proposé serot coservés, La Baque e procédera pas au réivestissemet de dividedes i a la vete de warrats Si à l échéace d u coupo le choix est offert au Cliet etre le paiemet e espèces ou la livraiso d istrumets fiaciers, la Baque choisira le paiemet e espèces pour le compte du Cliet 40

La Baque pourra appliquer la solutio «par défaut» proposée par l émetteur La Baque e pourra pas être teue resposable de l exécutio de toute opératio, otammet d ue telle solutio «par défaut», i de ses coséqueces. Chapitre 5 Dispositios commues à toute opératio sur titres 106 Istrumets fiaciers Il s agit des istrumets fiaciers visés par l art 2, aliéa 1 er, 1 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillace du secteur fiacier et services fiaciers, otammet les actios, les obligatios, les parts d orgaismes de placemet collectif (sicav, fods commu de placemet ) mais aussi les bos de caisse et les titres représetatifs de la dette publique (bos d État, OLO...). 107 Profil d ivestisseur 107.1 La Baque établira u profil d ivestisseur du Cliet afi otammet de détermier le degré de risque que le Cliet est disposé à predre e matière d ivestissemets. Lorsque la Baque établit u profil d ivestisseur sur base d iformatios fouries par le Cliet à la Baque, par téléphoe ou lors d ue visite das u Fiacial Ceter, le Cliet sera iformé par courrier de so profil d ivestisseur. Le Cliet accepte que cette lettre ou ue copie (électroique) de cette lettre ait la même valeur de preuve qu u questioaire qu il a sigé et qui costitue la base du profil d ivestisseur. 107.2 Pour ce faire, le Cliet devra, sur base d u questioaire, fourir à la Baque les iformatios utiles cocerat otammet sa situatio fiacière, so expériece et ses coaissaces e matière d ivestissemet, ses objectifs d ivestissemet et ses activités professioelles. Le Cliet est resposable des doées qu il fourit. 107.3 Le Cliet est teu d iformer immédiatemet la Baque de toute modificatio pertiete relative à ces iformatios. 107.4 Das les cas où cela lui est imposé par la législatio e vigueur, la Baque vérifiera le caractère adéquat ou approprié du service d ivestissemet à fourir au Cliet, sur base du profil d ivestisseur du Cliet. 107.5 Si le Cliet e complète pas le questioaire ou s il fourit des doées icomplètes, la Baque e sera pas e mesure de le coseiller. 107.6 Le Cliet reste e toutes circostaces resposable de ses propres choix e matière d ivestissemet. 108 Iformatio quat aux istrumets fiaciers et évaluatio des risques 108.1 Avat d effectuer ue opératio, le Cliet cosultera préalablemet les iformatios qui sot mises à sa dispositio par la Baque. 108.2 Le Cliet sera attetif aux caractéristiques de l istrumet et aux risques tels que otammet décrits das la brochure d iformatio sur les istrumets fiaciers mise à sa dispositio par la Baque, das le prospectus d émissio et prospectus simplifié, aisi que la fiche techique du produit. Le Cliet déclare être au courat et accepter les risques relatifs aux istrumets fiaciers auxquels il a souscrit. 108.3 Le Cliet accepte que la Baque, sous réserve des valeurs à taux fixe émises par elle e euros, offre aucue garatie cocerat le redemet de ces istrumets fiaciers et déclie toute resposabilité e cas de problème d isolvabilité das le chef de l émetteur. 109 Coseils e ivestissemets 109.1 Si le Cliet le souhaite, il peut expressémet charger la Baque de lui doer des coseils e ivestissemets cocerat so patrimoie et ce, cotre rémuératio. 109.2 Ue covetio spéciale de Coseil e ivestissemets sera coclue à cet effet, fixat les coditios et la rémuératio de ce service. 41

109.3 Das le cadre de cette covetio, la Baque doera des coseils e ivestissemets au Cliet qui e assurera lui-même l exécutio. 109.4 Tat que la covetio spéciale de Coseil e ivestissemets est pas sigée par la Baque et le Cliet, la Baque a aucue obligatio de fourir des coseils d ivestissemets au Cliet ou de teir le Cliet iformé des évolutios qui pourraiet avoir u impact sur les ivestissemets qui se trouvet das le portefeuille d ivestissemets du Cliet. 110 Gestio discrétioaire de portefeuille (gestio de fortue) 110.1 Le Cliet peut demader à la Baque de gérer le patrimoie désigé par lui. 110.2 Das ce cas, la Baque effectue elle-même les placemets et/ou apporte aux élémets du patrimoie géré, les modificatios qu elle juge souhaitables coformémet aux istructios géérales du Cliet. 110.3 Il est coclu, à cet effet, etre le Cliet et la Baque ue covetio particulière de Gestio de fortue fixat les coditios et la rémuératio de ce service. 110.4 Le Cliet recevra u compte redu repreat otammet, pour la période couverte par le relevé, ue descriptio du coteu et de la valeur de so portefeuille, le motat total des commissios et frais supportés aisi qu ue comparaiso de la performace de so portefeuille avec ue valeur de référece préalablemet établie. Chapitre 6 Souscriptio aux émissios de titres 111 Gééralités 111.1 La Baque peut trasmettre pour ses Cliets des demades de souscriptio à toutes les émissios tat e Belgique qu à l étrager, et ce pour autat qu elles lui parvieet das les délais imposés. 111.2 L acceptatio par la Baque de cette demade de souscriptio peut être subordoée à la fouriture d ue provisio suffisate par le Cliet. 111.3 Les ordres de souscriptio sot irrévocables et exécutés selo les coditios fixées par l émetteur das le prospectus de l opératio cocerée. U prospectus est à la dispositio des Cliets pour les émissios dot la Baque effectue le service fiacier ou dot elle est distributeur. 111.4 La Baque assume aucue resposabilité e cas de modificatio ultérieure des coditios ou de réductio évetuelle du motat souscrit faisat suite à ue répartitio effectuée par l émetteur ou so représetat. 111.5 Lorsque la demade dépasse l offre lors de la souscriptio, le souscripteur s egage à accepter le ombre de titres que la Baque lui a impartis. Pour les besois de cette répartitio, la Baque regroupera les différets ordres que le Cliet a passés. 112 Paiemet 112.1 Le paiemet des souscriptios doit se faire à la date idiquée das les coditios de l émissio et au plus tard à la date de l etrée e jouissace des titres souscrits. Ce paiemet est pas tributaire de la livraiso des titres. 112.2 A défaut de paiemet volotaire, la Baque est e droit de débiter les comptes du Cliet-souscripteur pour les sommes dues. Au cas où les soldes créditeurs e suffiraiet pas, la Baque peut auler l ordre aux frais du Cliet. 113 Emissios e devises étragères 113.1 Sauf istructios cotraires du Cliet, les souscriptios à des émissios e devises étragères sot comptabilisées e euros au cours de chage fixé deux jours ouvrables avat la date officielle de paiemet de l émissio. 42

113.2 Le paiemet e devises est égalemet possible via le débit d u compte e devises ouvert au om du titulaire auprès de la Baque. Il est égalemet possible de doer, au momet de la souscriptio, l ordre d acheter les devises au cours du jour. 114 Orgaismes de placemet collectif 114.1 Les parts d u orgaisme de placemet collectif à ombre variable de parts sot émises et rachetées par l orgaisme de placemet à la valeur d ivetaire, majorée ou dimiuée des frais et commissios. La Valeur Nette d Ivetaire appliquée est celle e vigueur selo le prospectus de l orgaisme de placemet collectif e questio ; la Baque assume aucue resposabilité e la matière. 114.2 Les parts d u orgaisme de placemet collectif à ombre fixe de parts sot égociées sur le marché réglemeté. Chapitre 7 Opératios sur istrumets fiaciers 115 Politique d exécutio optimale des ordres et sythèse e matière de politique de coflits d itérêts. Le Cliet déclare avoir pris coaissace et accepter la politique d exécutio optimale des ordres, qui repred etre autres les différets pricipes applicables das le cadre de l exécutio d ordres sur des istrumets fiaciers et la sythèse e matière de politique de coflits d itérêts, qui repred les différetes mesures qui ot été mises e place par la Baque afi de gérer les coflits d itérêts qui pourraiet surgir e matière de services sur istrumets fiaciers. 116 Traitemet des ordres des Cliets La Baque se coforme aux coditios suivates das l exécutio des ordres de Cliets : les ordres reçus du Cliet sot eregistrés et répartis avec célérité et précisio, les ordres sot exécutés das l ordre de leur arrivée avec célérité, à mois que la ature de l ordre ou les coditios de marché e redet ceci impossible, ou que les itérêts du Cliet exiget de procéder autremet. Aisi, des ordres du Cliet reçus par des caaux différets, et qui e se prêteraiet pas à u traitemet das l ordre d arrivée, e doivet pas être traités de maière comparable, la Baque iformera le Cliet de toute difficulté sérieuse susceptible d ifluer sur la boe exécutio des ordres dès qu elle se red compte de cette difficulté, la Baque predra toutes les dispositios raisoables pour s assurer que tous les istrumets fiaciers ou fods du Cliet, reçus e règlemet de l ordre exécuté, soiet rapidemet et correctemet affectés au compte du Cliet approprié, la Baque exploitera pas des iformatios relatives à u ordre de so Cliet e attete d exécutio e vue de réaliser pour so propre compte des trasactios sur les mêmes istrumets fiaciers ou des istrumets fiaciers liés, et predra toute mesure e vue d empêcher tout usage abusif de cette iformatio par l u de ses préposés. Toutefois, le simple fait pour la Baque d exercer so activité légitime d achat et de vete d istrumets fiaciers e sera pas cosidéré comme ue exploitatio abusive de ces iformatios. 117 Ordres 117.1 A la demade de et pour compte du Cliet, la Baque exécute des ordres de bourse e Belgique et à l étrager. 117.2 La Baque se réserve le droit de refuser u ordre sas devoir motiver sa décisio (par ex : si la limite de cours doée est irréaliste, etc.) 43

117.3 Les ordres de bourse sot traités selo les usages du lieu où ils sot exécutés. 117.4 Le Cliet accepte que la Baque passe ses ordres aussi bie sur des marchés règlemetés que o règlemetés selo les prescrits de l art 123 du préset règlemet. Le Cliet recoaît que la passatio d u ordre sur u marché implique l acceptatio du règlemet de ce marché. 117.5 E doat u «ordre sas limite», le Cliet accepte que so ordre (de vete ou d achat) soit exécuté à importe quelles coditios. Il pred doc le risque d acheter à u prix supérieur ou de vedre à u prix iférieur à celui qu il souhaitait obteir. 118 Estimatios et cours 118.1 Les estimatios et les cours commuiqués au Cliet par la Baque sot recueillis par elle aux meilleures sources. Cepedat, la Baque assume aucue resposabilité quat à ces iformatios. 118.2 Les estimatios et les cours fouris par la Baque sot les deriers dot elle a coaissace et correspodet à ceux de valeurs de boe égociatio ; ils valet uiquemet pour le marché auquel ils sot relatifs. Ils sot fouris à titre idicatif et e costituet qu u élémet d appréciatio et d estimatio pour le Cliet, lequel assume toutes les coséqueces de l usage qu il e fait. 119 Modalités de trasmissio des ordres à la Baque Les ordres de bourse du Cliet peuvet être doés à la Baque : soit e agece via des formulaires mis à dispositio du Cliet par la Baque dot le Cliet recoaît avoir pris coaissace et accepter les metios, soit via u système électroique par lequel le Cliet exprime sa voloté e itroduisat u code secret, soit par téléphoe, auquel cas les ordres sot exécutés aux risques du Cliet. Das ce derier cas, la baque adressera u documet de cofirmatio au Cliet ou u extrait de compte repreat les doées de l opératio qui, sauf cotestatio de la part du Cliet das les 5 jours, serot réputées exactes et défiitives et aurot à so égard ue force probate absolue. 120 Ordres par fax ou téléphoe Lorsque le Cliet trasmet des ordres à la Baque das le cadre du service Télé-Equity, service cocerat la trasmissio d istructios par fax et téléphoe portat sur les istrumets fiaciers défiis à l article 1 du règlemet ititulé «Règlemet Télé-Equity», le Cliet recoaît avoir pris coaissace et être teu par les dispositios du Règlemet Télé-Equity. 121 Durée de validité des ordres 121.1 Sauf istructios spéciales, les ordres de bourse expiret das le délai fixé par le règlemet de marché de la Bourse où l ordre est exécuté. Le Cliet peut toutefois, lors de la passatio de ses ordres, réduire cette durée par ue stipulatio expresse. Tous les ordres expiret e tout cas lors de la mise e paiemet du coupo ou e cas de chagemet des modalités du titre ou des modalités de égociatio du titre. 121.2 Pour les ordres à exécuter e vete publique des bourses belges, ils e sot valables que pour ue seule séace de vete. 121.3 Pour les opératios sur le marché secodaire e euro-obligatios, les ordres e sot valables que pour ue semaie caledrier à dater de l ordre. 122 Limitatio des ordres 122.1 Etat doé que des différeces de cours sur u marché peuvet être très importates, il est coseillé au Cliet de toujours limiter ses ordres. 122.2 Cette limitatio est obligatoire pour des marchés sur lesquels il existe pas de limitatio de fluctuatios de 44

cours. 122.3 Lorsque le Cliet doe ue limite qui est pas compatible avec les règles du marché, la Baque et ses correspodats se réservet le droit de redre cette limite coforme. Das le cas d ordres d achat, cette limite est adaptée vers le bas vers la limite règlemetaire la plus proche, das le cas d ordres de vete, la limite est adaptée vers le haut. 122.4 Si u ordre reçu sur le marché du fixig est susceptible de provoquer ue réactio techique du cours, e raiso de la liquidité du marché pour la valeur e questio, la Baque pourra, das l itérêt du Cliet, limiter cet ordre ou le préseter suivat les possibilités du marché par exemple de maière fractioée. 123 Modalités d exécutio des ordres 123.1 Les ordres sot exécutés aux risques et périls du Cliet, selo les modalités établies par la Baque comme prévu das la Politique d exécutio optimale des ordres de la Baque et coformémet aux lois, règlemets et usages des lieux où ils sot égociés. 123.2 La Baque s adresse pour ses ordres aux itermédiaires repris das la Politique d exécutio optimale des ordres de la Baque. 124 Marchés o règlemetés Das les cas où la politique d exécutio optimale des ordres de la Baque le prévoit et pour autat que le Cliet y coset expressémet, la Baque peut accepter d exécuter u ordre e dehors du marché réglemeté ou d u MTF soit e se portat cotrepartie du Cliet, soit e faisat appel à des teeurs de marché exteres qui fixet les cours d achat et de vete de titres assurat aisi ue certaie liquidité de ce marché. 125 Délais d exécutio 125.1 La Baque trasmet ou exécute les ordres à passer sur les marchés das le meilleur délai possible, e foctio de l heure de réceptio de l ordre et compte teu des jours et heures d ouverture des marchés et d évetuels décalages horaires pour les marchés étragers. 125.2 Les ordres portat sur des parts d orgaismes de placemet collectif doivet parveir au siège de la Baque e temps utile compte teu de l heure limite précisée par l émetteur das le prospectus simplifié, des heures d ouverture de la Baque et d u délai raisoable de trasmissio. A défaut l ordre sera préseté à la clôture suivate. 126 Ordres d achat 126.1 Lorsqu u ordre d achat porte sur ue valeur cotée simultaémet sur différetes places fiacières, la Baque exécutera cet ordre - à défaut d istructio précise du Cliet - sur le marché qui sera détermié par la politique d exécutio optimale des ordres. 126.2 Le paiemet d ordres d achat doit se faire par la voie d u compte de liquidités lié au compte-titres. 126.3 La Baque se réserve le droit de e placer des ordres d achat que jusqu à cocurrece des avoirs dispoibles sur le compte du Cliet. Le Cliet autorise la Baque à débiter ses comptes afi de costituer l évetuelle couverture écessaire requise. 126.4 La Baque se réserve aussi le droit, sas mise e demeure préalable, de revedre, aux frais du Cliet aisi qu à ses risques et périls, les titres achetés si ces titres e sot pas payés das les 15 jours caledrier après l achat et de porter e compte les mois-values réalisées sur les avoirs du Cliet selo les modalités prescrites à l art.100. 126.5 Le Cliet accepte que la Baque achète, e couverture de l achat de titres sur des Bourses étragères, les devises écessaires lorsqu elles e sot pas dispoibles sur le compte e devises du Cliet. Il e supportera égalemet tous les frais. 126.6 La Baque se réserve le droit de exécuter u ordre d achat lié à u ordre de vete que si ce derier est réalisé. 45

127 Ordres de vete 127.1 Lorsqu u ordre de vete porte sur ue valeur cotée simultaémet sur différetes places fiacières, la Baque exécutera cet ordre - à défaut d istructio précise par le Cliet - sur le marché qui sera détermié sur base de la politique d exécutio optimale des ordres de la Baque. 127.2 La Baque exécutera que des ordres de vete pour lesquels la couverture e titres est suffisate. Le Cliet autorise la Baque à prélever des titres sur so compte-titres afi de costituer la couverture requise. 127.3 E cas de vete de titres au porteur, les titres doivet être e possessio de la Baque au momet de la passatio de l ordre. 127.4 Si les titres au porteur faisat l objet d u ordre de vete e sot pas e bo état de livraiso (ex : valeur edommagées, coupos maquats, etc.), la Baque se réserve le droit de racheter aux frais du Cliet des valeurs équivaletes. 127.5 Das l hypothèse où, oobstat ce qui précède, le Cliet aurait reçu le produit d ue vete sas e avoir fouri la couverture, soit qu il ait pas livré les valeurs vedues, soit qu il ait livré des valeurs o égociables, la Baque, qu elle aule ou o l opératio, est e droit de débiter à tout momet le compte du Cliet du motat reçu par celui-ci. 127.6 Pour la vete de titres, les coupos échus e peuvet plus être attachés aux titres ; les coupos o ecore échus doivet être attachés aux titres. 128 Exécutio partielle d ordres 128.1 E cas d exécutio partielle d u ordre, la partie o exécutée demeurera e ote, tat que la durée de validité de l ordre pricipal e sera pas écoulée. 128.2 Pour les ordres passés sur Euroext, le solde o exécuté d u ordre au cours d ouverture ou au prix du marché est maiteu das le marché, limité au prix auquel il a été exécuté partiellemet. 129 Ordres e attete d exécutio 129.1 Les ordres e attete d exécutio sur ue valeur doée, cotée sur Euroext, sot aulés e cas d aoce ou de surveace d évéemets, idetifiés par avis, affectat l émetteur coceré et qui sot de ature à avoir ue ifluece otable sur le cours de cette valeur (par exemple : divisio d actio, détachemet de droits, fusio, absorptio, mise e paiemet d u dividede optioel ). 129.2 Tout ordre e attete d exécutio sur des actios faisat l objet d ue mise e paiemet de dividede e espèces sera automatiquemet aulé. 129.3 Les évéemets susvisés appellet de la part du Cliet, s il le souhaite, u reouvellemet exprès des ordres. 130 Modificatio d ordres Le Cliet peut modifier ou auler u ordre à coditio qu il ait pas déjà été exécuté et qu il soit fait ue référece expresse et claire au premier ordre. Sio, ce deuxième ordre sera cosidéré comme u ouvel ordre s ajoutat au premier. L aulatio d ue double exécutio évetuelle se fera aux frais du Cliet. 131 Liquidatio des ordres Sauf exceptio, les opératios sur istrumets fiaciers sot liquidées das les 2 jours de l exécutio de l ordre. Les ordres portat sur des parts d orgaismes de placemet collectif sot exécutés das le délai et suivat les modalités décrites das le prospectus. 132 Frais sur opératios 132.1 Pour l exécutio d ordres boursiers, des frais de courtage sot portés e compte. Le mode de calcul détaillé de ces frais est repris das la liste des tarifs. 132.2 Pour les ordres exécutés sur ue bourse étragère, ces frais sot e outre majorés des frais imputés par le 46

correspodat étrager. 132.3 Toutes impositios, taxes et idemités de quelque ature que se soit, qui sot ou serot dues sur des opératios de bourse, sot itégralemet à charge du Cliet selo le tarif e vigueur. 133 Idetité 133.1 E vertu des dispositios légales e la matière, les Autorités de Marché, aisi que toute Autorité de cotrôle belge ou étragère et tout itermédiaire, peuvet à tout momet, pour assurer la boe fi de leurs missios de cotrôle, exiger la commuicatio de tout documet ou pièce relatifs à l ordre doé par le Cliet, à so idetité ou celle de toute persoe iterveate à l opératio ou du bééficiaire fial, aisi que toutes les positios et trasactios du Cliet. 133.2 Le Cliet recoaît être iformé que l itervetio de la Baque das la passatio d u ordre implique so autorisatio de dévoiler à ces Autorités ou itermédiaires les iformatios susmetioées. 134 Obligatios fiscales 134.1 Das le cadre de l applicatio d ue dimiutio de l impositio à la source sur les reveus mobiliers d origie étragère, le Cliet autorise la Baque, e cas de cotrôle des autorités fiscales étragères, à commuiquer so idetité et les bies y relatifs à ces autorités fiscales étragères. 134.2 Le précompte mobilier belge dû sur tout dividede étragé payé e ature, sera directemet prelévé par la baque sur u compte de liquidités du Cliet. 135 Décès du doeur d ordre Sauf covetio cotraire, le décès du Cliet e susped pas et aule pas u ordre ou so exécutio. La Baque déposera les titres, valeurs ou sommes reçues sur u compte-titres ou compte de liquidités au om de la successio. 136 Force majeure La Baque e peut être redue resposable du préjudice que le Cliet peut subir à la suite : d u cas de force majeure empêchat l exécutio ormale et rapide des ordres (par exemple paes de courat, des systèmes de (télé)commuicatio et iformatiques de la Baque ou d u tiers appelé à iterveir das l exécutio) ; de paes des systèmes de commuicatio, de égociatio et de liquidatio du marché réglemeté coceré et/ou de l orgaisme de compesatio, pouvat avoir ue ifluece sur le déroulemet régulier des trasactios ; d ue suspesio de la cotatio, d ue suspesio ou d ue clôture des trasactios ; de toutes autres mesures prises par le marché réglemeté coceré ou de circostaces exceptioelles etravat le bo foctioemet, l ordre ou la sécurité du marché réglemeté; et, e gééral, de toutes erreurs commises par u tiers (etre autres par le marché et u itermédiaire) appelé à iterveir das l exécutio des ordres. Chapitre 8 les différetes formes de titres 137 Iscriptios omiatives 137.1 La Baque peut se charger de la délivrace de certificats d iscriptio et de la gestio de ces iscriptios. 137.2 Ce certificat e peut être égocié, cédé ou mis e gage. Il sera revoyé à la Baque avat tout acte de dispositio, évetuellemet avec u madat doat pouvoir à u délégué de la Baque de siger, au om du titulaire 47

de l iscriptio omiative, la metio de coversio ou de remboursemet das le registre des titres omiatifs. 137.3 Si le titulaire est das l impossibilité de trasmettre, avat tout acte de dispositio, le certificat d iscriptio qui lui a été délivré par la Baque, il sigera ue déclaratio garatissat la Baque de toutes coséqueces dommageables qui pourraiet résulter pour elle de la perte du certificat d iscriptio. 138 Dispositios spécifiques pour la livraiso des titres au porteur La baque e pourvoit plus à la livraiso physique de titres, sauf das des cas exceptioels comme par exemple le cas où les titres s avèret être irréguliers ou sas valeur. Chapitre 9 Bos de caisse 139 Gééralités Les bos de caisse sot des titres représetat ue créace sur la Baque. Ils sot émis sous forme dématérialisée ou de titres omiatifs. 140 Taux L émissio de bos de caisse est cotiue. Le Cliet peut chaque jour souscrire à u bo de caisse aux coditios et aux taux d itérêt applicables au momet de la souscriptio selo le tarif e vigueur. Il doit e payer le prix au momet de la souscriptio. 141 Terme 141.1 La Baque met à dispositio du Cliet des bos de caisse à terme fixe ou terme variable aisi qu à taux fixe ou variable selo la formule choisie par le Cliet das l offre de la Baque au momet de la souscriptio. 141.2 Les bos de caisse commecet à produire des itérêts à partir de leur date d émissio. 141.3 U bo de caisse est émis selo le choix du Cliet, le prochai jour caledrier suivat le jour de la souscriptio et au plus tard le 7e jour caledrier suivat le jour de la souscriptio. Aucu itérêt est alloué etre temps. 142 Paiemet des coupos 142.1 La périodicité de paiemet des coupos est foctio du type de bo de caisse choisi. 142.2 Les coupos qui e sot pas ecaissés e serot pas capitalisés et e produirot pas d itérêts. 142.3 Pour des bos de caisse à capitalisatio, l itérêt capitalisé, sous déductio d évetuelles taxes et frais, s ajoute à la valeur iitiale du coupo, format avec celui-ci u tout idivisible qui est pas exigible séparémet. 143 Echéace 143.1 Les bos de caisse e peuvet être présetés pour ecaissemet qu au plus tôt 2 mois avat l échéace fiale ou itérimaire. 143.2 A l échéace fiale ou itérimaire, le motat du remboursemet, tat du pricipal que des coupos, e sera versé et dispoible sur le compte que le jour ouvrable suivat à partir de cette échéace mais sous boe date de valeur du remboursemet. 143.3 La Baque se réserve le droit de e pas rembourser u bo de caisse edommagé au poit de e plus pouvoir être idetifié. 143.4 E dehors des périodes de dispoibilité, les bos de caisse e pourrot être remboursés avat terme, sauf cas de rachat. 48

144 Rachat de bos de caisse 144.1 La Baque peut, sur requête explicite du Cliet, racheter u bo de caisse qu elle a émis, avat so échéace. 144.2 Cette demade de rachat e pourra être demadée par le Cliet à la Baque qu au plus tôt à l expiratio d u délai de 2 mois caledrier suivat la date d émissio et au plus tard 2 mois caledrier précédat l échéace du bo de caisse. 144.3 La Baque proposera u prix au Cliet pour ce rachat. E cas d acceptatio de ce prix par le Cliet, le rachat s effectuera à ces coditios. 144.4 Les frais de rachat et taxes évetuelles sot à charge du Cliet selo le tarif e vigueur. Chapitre 10 Optios sur actios 145 Gééralités Ces opératios peuvet servir de couverture cotre des fluctuatios du cours des valeurs sous-jacetes, et même améliorer le redemet de celles-ci. 146 Risques 146.1 Elles présetet cepedat u risque das la mesure où elles peuvet géérer des pertes supérieures au motat ivesti. 146.2 Le Cliet s egage dès lors à s equérir auprès de la Baque sur les risques que présetet de telles opératios, compte teu de sa propre expériece et de sa situatio fiacière. Il s egage par ailleurs à e pas cotracter des egagemets disproportioés par rapport à sa situatio fiacière. 146.3 Par le fait de doer à la Baque u ordre relatif à de tels istrumets fiaciers, le Cliet recoaît, sauf preuve cotraire, avoir reçu toutes les iformatios lui permettat d agir e pleie coaissace de cause. 147 Règlemets de marché et covetios particulières 147.1 Le Cliet accepte que les coditios relatives à ces opératios soiet détermiées par les règlemets, prescriptios et usages applicables aux marchés réglemetés sur lesquels les opératios sot effectuées, aisi que par les covetios particulières coclues etre le Cliet et la Baque. 147.2 E dépit de l acceptatio de ces coditios particulières, la Baque e peut e aucu cas être cotraite d accepter de pareilles trasactios. 49