DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-230 DELIBERATION N CP 14-230 DU 10 AVRIL 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS «OPERATIONS NON CONTRACTUALISEES D INTERET REGIONAL-ACTIONS DE CONVIVIALITE» TROISIÈME AFFECTATION POUR L ANNEE 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération n CR 30-07 du 13 mars 2007 relative à l approbation du dispositif cadre de la politique de la ville pour son volet animation sociale des quartiers modifiée par la délibération n CR 71-08 du 26 juin 2008 ; VU La délibération n CP 10-859 du 17 novembre 2010 relative à l approbation d une convention type pour les opérations d animation sociale des quartiers ; VU La délibération n CP 13-360 du 30 mai 2013 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique e d animation sociale des quartiers «opérations non contractualisées d intérêt -actions de convivialité» Troisième affectation pour l année 2013, VU La délibération n CP 12-505 du 12 juillet 2012 relative à l approbation de subventions dans le cadre de l animation sociale des quartiers «opérations non contractualisées d intérêt -1 ère affectation pour l année 2012-chantiers solidarité» ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU Le rapport <%numcx%> CP 14-230 présenté par monsieur le président du conseil d Ilede-France ; VU L avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité VU L avis de la commission des Finances, de la Contractualisation et de l'administration générale; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif «Animation sociale des quartiers actions non contractualisées d intérêt» au financement des projets détaillés en annexe 3 (fiches projets) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 148 465. Subordonne le versement des subventions à la signature, avec les organismes bénéficiaires, d une convention conforme à la convention type approuvée par délibération n CP 10-859 du 17 novembre 2010 et autorise le Président du Conseil à les signer. Affecte une autorisation d engagement de 148 465 disponible sur le chapitre 935 «aménagement des territoires», code fonctionnel 51 «politique de la ville», programme HP51-004 «Autres opérations non contractualisées d intérêt» action 15100401 «Autres opérations non contractualisées d intérêt» sur le budget 2014 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 2. @BCL@8C13551F 05/03/14 14:03:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 14-230 Article 2 : Accepte la dérogation visée à l article 29 du règlement budgétaire et financier pour les projets mentionnés dans l état récapitulatif présenté en annexe 1 et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter de la date d éligibilité.. Article 3 : Désaffecte 2 200 de l autorisation d engagement d un montant de 487 370 du chapitre 935 «aménagement des territoires», code fonctionnel 51 «politique de la ville», programme HP51-004 «Autres opérations non contractualisées d intérêt» action 15100401 «Autres opérations non contractualisées d intérêt affectée par délibération CP 13-360 du 30 mai 2013 (dossier 13005154 au nom de l association «Bib de Rue»). Article 4 : Transfère le dossier 13007454, initialement porté par l association les Vernes (Siret 321863292 / 00033) lors du passage en commission permanente 13-444 du 11 juillet 2013, vers l APSY (Association de Prévention Spécialisée en Yvelines) (Siret 794275396 / 00024). Cette dernière structure est le résultat de la fusion de l association les Vernes avec l AJIR (Association Jeunesse Information Rencontre) (Siret 387903792 / 00019). Le reste à mandater est de 9 000 Approuve l avenant de transfert de subvention présenté en annexe 5 de la présente délibération. Subordonne ce transfert à la signature, avec l organisme bénéficiaire, de l avenant visé à l alinéa précédent et autorise le Président du Conseil à le signer. Article 5 : Affecte une autorisation d engagement de 10 000 sur le chapitre 935 «aménagement des territoires», code fonctionnel 51 «politique de la ville», programme HP51-004 «Autres opérations non contractualisées d intérêt» action 15100401 «Autres opérations non contractualisées d intérêt, au profit de l association GRAJAR (dossier 12007193 approuvé par la CP 12-505 du 12 juillet 2012). Le président du conseil d Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@8C13551F 05/03/14 14:03:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 14-230 ANNEXE 1 : TABLEAU RÉCAPITULATIF ARTICLE 29 @BCL@8C13551F 05/03/14 14:03:00

4 CP 14-230 Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage 14004068 CONVIVIALITE ADSC ASSOCIATION DANUBE SOCIAL ET CULTUREL 01/01/2014 14004079 CONVIVIALITE AFRIQUE CONSEIL 01/01/2014 14004088 CONVIVIALITE AGG ASSOCIATION DE GESTION GLOBALE DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE ROSNY-SOUS- BOIS 01/01/2014 14004058 CONVIVIALITE AOCSA 01/01/2014 14004081 CONVIVIALITE 14004084 CONVIVIALITE AQUAREL - ANIMATION DES QUARTIERS, RESSOURCES ET LOGISTIQUE AQUAREL - ANIMATION DES QUARTIERS, RESSOURCES ET LOGISTIQUE 01/01/2014 01/01/2014 14004064 CONVIVIALITE ARCHIPELIA 01/01/2004 14004257 CONVIVIALITE ASPHALTE 01/01/2014 14004261 CONVIVIALITE 14004086 CONVIVIALITE ASS DE GESTION CENTRE SOCIAL BUTTE ROUGE ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DU CENTRE SOCIAL DU LONDEAU 01/01/2014 01/01/2014 14003677 CONVIVIALITE ASSOCIATION DES CHAMPS 01/01/2014 14003596 CONVIVIALITE ASSOCIATION DU QUARTIER LA FORET 01/01/2014 14004194 CONVIVIALITE ASSOCIATION VALLEE AUX RENARDS ANIMATION (AVARA) 01/01/2014 14004074 CONVIVIALITE ASTI 01/01/2014 14004061 CONVIVIALITE CARREFOUR 14 01/01/2014 14004093 CONVIVIALITE CCAS VILLEMOMBLE 01/01/2014 14004069 CONVIVIALITE 14004264 CONVIVIALITE 14004265 CONVIVIALITE 14004266 CONVIVIALITE 14004197 CONVIVIALITE 14004049 CONVIVIALITE CENTRE SOCIAL DU BAS CLICHY L'ORANGE BLEUE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES ACACIAS CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES BLAGIS CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES FOSSES JEAN CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU PETIT COLOMBES CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GEORGES BRASSENS 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014

5 CP 14-230 Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage 14004294 CONVIVIALITE CENTRE SOCIAL KENNEDY 01/01/2014 14004062 CONVIVIALITE 14004202 CONVIVIALITE 14004071 CONVIVIALITE 14004296 CONVIVIALITE CENTRE SOCIAL LE PARI'S DES FAUBOURGS CENTRE SOCIAL PETITS PRES SABLIERES CENTRE SOCIOCULTUREL DES EPINETTES CENTRE SOCIOCULTUREL LOUISE MICHEL 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 14004290 CONVIVIALITE COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER 01/01/2014 14004323 CONVIVIALITE COMMUNE DE DEUIL LA BARRE 01/01/2014 14003805 CONVIVIALITE COMMUNE DE MASSY 01/01/2014 14003798 CONVIVIALITE COMMUNE DE MONTGERON 01/01/2014 14003620 CONVIVIALITE COMMUNE DE RIS ORANGIS 01/01/2014 14004312 CONVIVIALITE COMMUNE DE SARCELLES 01/01/2014 14004291 CONVIVIALITE COMMUNE DE SURESNES 01/01/2014 14004365 CONVIVIALITE COMMUNE DE VAUREAL 01/01/2014 14003812 CONVIVIALITE COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE 01/01/2014 14004327 CONVIVIALITE COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL 01/01/2014 14004090 CONVIVIALITE - Centre social Yves Agostini COMMUNE LE MEE SUR SEINE 01/01/2014 14003847 CONVIVIALITE COUP DE POUCE GENERATION FEMMES 01/01/2014 14004070 CONVIVIALITE CRESCENDO CENTRE ELYSABETH 01/01/2014 14004196 CONVIVIALITE 14004080 CONVIVIALITE CSC EUROPE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL EUROPE CSID CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL DE LA DHUYS 01/01/2014 01/01/2014 14004366 CONVIVIALITE EN MARCHE 01/01/2014 14004315 CONVIVIALITE ENSEMBLE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN 01/01/2014 14004067 CONVIVIALITE ENTR'AIDE 01/01/2014

6 CP 14-230 Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage 14003565 CONVIVIALITE GENERATION FEMMES RISSOISES 01/01/2014 14004259 CONVIVIALITE GESTION ET ANIMATION DES EQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS DE CACHAN (AGAESCC) 01/01/2014 14003569 CONVIVIALITE GRAINS DE SOLEIL 01/01/2014 14003919 CONVIVIALITE J2P JAURES PANTIN PETIT 01/01/2014 14004083 CONVIVIALITE LA MAISON DES TILLEULS 01/01/2014 14004201 CONVIVIALITE MAISON DE LA SOLIDARITE CRETEIL 01/01/2014 14003626 CONVIVIALITE 14004199 CONVIVIALITE 14003638 CONVIVIALITE 14004198 CONVIVIALITE 14004075 CONVIVIALITE 14004195 CONVIVIALITE 14004200 CONVIVIALITE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE RIS ORANGIS MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU MONT-MESLY MAISON POLYV SOCIAL LOISIR CLOS D'ARCY MAISON POUR TOUS BLEUETS TILLEULS MAISON POUR TOUS CHEMIN NOTRE DAME MAISON POUR TOUS DE CHEVILLY LARUE MAISON POUR TOUS LA HAYE AUX MOINES 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 14004057 CONVIVIALITE MAISON POUR TOUS VICTOR JARA 01/01/2014 14004078 CONVIVIALITE REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI 01/01/2014 14004059 CONVIVIALITE RELAIS MENILMONTANT 01/01/2014 14004085 CONVIVIALITE SFM MONTREUIL SOLIDARITE FRANCAIS MIGRANTS 01/01/2014 14004056 CONVIVIALITE SOLEIL BLAISE 01/01/2014 14003633 CONVIVIALITE VACANCES ANIMATION MUSIQUE 01/01/2014 14004060 CONVIVIALITE 13 POUR TOUS 01/01/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 14-230 ANNEXE 2 : ETAT RÉCAPITULATIF @BCL@8C13551F 05/03/14 14:03:00

8 CP 14-230

9 CP 14-230

10 CP 14-230

11 CP 14-230

12 CP 14-230

13 CP 14-230

14 CP 14-230

15 CP 14-230

16 CP 14-230

17 CP 14-230

18 CP 14-230

19 CP 14-230

20 CP 14-230

21 CP 14-230

22 CP 14-230

23 CP 14-230

24 CP 14-230

25 CP 14-230

26 CP 14-230

27 CP 14-230

28 CP 14-230

29 CP 14-230

30 CP 14-230

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 CP 14-230 ANNEXE 3 : FICHES PROJETS @BCL@8C13551F 05/03/14 14:03:00

32 CP 14-230 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14003620 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 608,00 26,04 % 1 200,00 Montant Total de la subvention 1 200,00 Imputation budgétaire : 935-51-65734-151004-300 15100401- Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE RIS ORANGIS Adresse administrative : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 91130 RIS ORANGIS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire N SIRET : 21910521000013 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d'actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d actions de convivialité dans le quartier ZUS (Grand ensemble du Plateau) de Ris-Orangis portées par la ville. Description : 1 repas de quartier et 1 arbre de noël : - 18 juillet 2014 au Parc des Oiseaux : 70 participants - 20 décembre 2014 au gymnase du moulin à vent : 315 participants

33 CP 14-230 385 participants soit 3,50 par personne Il s'agit d'un nouveau projet présenté en 2014 pour le repas de quartier. L'arbre de noël en 2013 a rassemblé 400 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants du territoire ZUS de Ris-Orangis. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : l'alimentation (3 070 ), les salaires et charges du personnel permanent des collectivités territoriales (10 010 ). Localisation géographique : RIS-ORANGIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) achats (fournitures, 1 120,00 6,33% carburant) ALIMENTATION 3 070,00 17,36% services externes (locations, 2 100,00 11,87% formation, séminaire) AUTRES SERVICES EXTERNES (rémunération d'intermédiaires et honoraires, publicité, frais postaux et de télécommunication) 1 030,00 5,82% frais de personnel spécifique au projet (éligible) Frais de personnel (non éligible) 358,00 2,02% 10 010,00 56,59% Total 17 688,00 100,00% Recettes ( ) Région ASQS 1 774,00 10,03% Commune de Ris Orangis 15 214,00 86,01% organismes privés (bailleurs) 700,00 3,96% Total 17 688,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 200,00

34 CP 14-230 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 11 730,00 2011 Soutien au Réseau Information Jeunesse 2 880,00 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 400,00 2012 Lutte contre les discriminations 10 000,00 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 11 020,00 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 11 730,00 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 200,00 2013 Aide e à la construction, reconstruction, extension, rénovation 53 716,25 d'équipements sportifs liés aux lycées 2013 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-1 870 000,00 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Montant total 1 973 676,25

35 CP 14-230 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14003798 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 300,00 29,09 % 960,00 Montant Total de la subvention 960,00 Imputation budgétaire : 935-51-65734-151004-300 15100401- Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE MONTGERON Adresse administrative : 112 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE 91230 MONTGERON Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Gérald HERAULT, Maire N SIRET : 21910421300018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d'actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d'actions de convivialité dans le quartier de la Forêt (CUCS de Sénart Val de Seine) à Montgeron portées par le centre social municipal Saint Exupéry. Description : 1 repas de quartier et 1 arbre de noël : - 7 mai 2014 dans le quartier La Forêt (espace de jeux "l'araignée") : 250 participants - 14 décembre 2014 au centre social municipal Saint Exupéry : 130 participants 380 participants soit 3,50 par personne. En 2013, le repas de quarier a rassemblé 223 personnes. Il s'agit d'un nouveau projet pour l'arbre de

36 CP 14-230 noël. Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier CUCS La Forêt de Montgeron. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : l'alimentation (1 000 ), les salaires et charges du personnel permanent des collectivités territoriales (1 950 ). Localisation géographique : MONTGERON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fournitures, eau-gazélectricité) 400,00 6,40% ALIMENTATION 1 000,00 16,00% Services externes (location, 2 400,00 38,40% prime d'assurance) FRAIS DE PERSONNEL 1 950,00 31,20% AUTRES SERVICES EXTERNES (rémunération d'intermédiaires et honoraires) 500,00 8,00% Total 6 250,00 100,00% Recettes ( ) Région ASQS 960,00 15,36% Commune de Montgeron 5 290,00 84,64% Total 6 250,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 960,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 500,00

37 CP 14-230 2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 206 127,00 2011 Terrains Synthétiques de grands Jeux 210 294,45 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 3 193,00 2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 38 997,00 2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 109 504,00 2012 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création 772 250,00 culturelle 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 3 193,00 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 7 960,00 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 5 960,00 2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 250 000,00 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 3 193,00 Montant total 1 612 171,45

38 CP 14-230 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14003805 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 600,00 17,86 % 1 000,00 Montant Total de la subvention 1 000,00 Imputation budgétaire : 935-51-65734-151004-300 15100401- Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE MASSY Adresse administrative : 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 91349 MASSY CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Vincent DELAHAYE, Maire N SIRET : 21910377700013 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d'actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d actions de convivialité dans les quartiers ZUS de Massy (Opéra et Villaine) organisées par la commune de Massy. Description : 2 repas de quartier et 2 arbres de noël : - 1er juin 2014, quartier Opéra : 200 participants - 27 juin 2014, quartier Villaine : 200 participants - 16 décembre 2014, quartier Villaine : 100 participants - 19 décembre 2014, quartier Opéra : 100 participants

39 CP 14-230 Au total 600 participants soit 3,50 par personne. En 2013, les repas de quartiers ont rassemblé 150 personnes et les arbres de noël 320 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers ZUS de Massy. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : l'alimentation (200 ), les salaires et charges du personnel permanent des collectivités territoriales (2 964 ). Localisation géographique : MASSY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fourniture d'ateliers ou d'activités, eau gaz éléctricité) 660,00 7,53% Alimentation - 200,00 2,28% Services externes (locations, 2 500,00 28,53% entretiens et réparations) AUTRES SERVICES EXTERNES (rémunération d'intermédiaires et honoraires, publicité) 2 440,00 27,84% FRAIS DE PERSONNEL 2 964,00 33,82% Total 8 764,00 100,00% Recettes ( ) Région ASQS 1 000,00 11,41% COMMUNE 7 764,00 88,59% Total 8 764,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) :

40 CP 14-230 Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 842 400,00 2011 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 24 336,00 projets services et usages numériques - Fonctionnement 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 32 182,00 2011 Politique de l'eau-investissement 9 200,00 2011 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 4 000,00 projets services et usages numériques - Investissement 2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 800,00 2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 167 558,70 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 32 182,00 2012 Contrats régionaux 810 000,00 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 000,00 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 28 682,00 2014 Contrats régionaux 540 000,00 Montant total 3 498 340,70

41 CP 14-230 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14003812 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 090,00 24,75 % 1 260,00 Montant Total de la subvention 1 260,00 Imputation budgétaire : 935-51-65734-151004-300 15100401- Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE Adresse administrative : 75 RUE PIERRE MARIN 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Serge POINSOT, Maire N SIRET : 21910657200015 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d'actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d actions de convivialité dans le quartier ZUS de la Croix Blanche à Vigneux-sur-Seine portées par le centre social municipal l'amandier. Description : 1 repas de quartier et 1 arbre de noël organisés par le centre social l'amandier : - 27 juin 2014 au centre social l'amandier 28 avenue de la concorde : 160 participants - 20 décembre 2014 au centre social G. Brassens : 200 participants Au total 360 participants soit 3,50 par personne. En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé 375 personnes pour les repas de quartier et 119

42 CP 14-230 personnes pour l'arbre de noël. Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers du territoire CUCS de Vigneux-sur-Seine. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : l'alimentation (200 ), les salaires et charges du personnel permanent des collectivités territoriales (5 000 ). Localisation géographique : VIGNEUX-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fournitures, eau-gazélectricité, 1 500,00 14,58% cadeau enfants) ALIMENTATION 200,00 1,94% SERVICES EXTERNES (entretien réparation, assurance) 290,00 2,82% AUTRES SERVICES EXTERNES (rémunération d'intermédiaires et honoraires, publicité, frais postaux et télécommunication) 3 300,00 32,07% FRAIS DE PERSONNEL 5 000,00 48,59% Total 10 290,00 100,00% Recettes ( ) Région ASQS 1 260,00 12,24% COMMUNE 9 030,00 87,76% Total 10 290,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 260,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) :

43 CP 14-230 Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 17 300,00 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 340 000,00 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 24 081,00 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 2 200,00 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 2 200,00 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 24 081,00 2013 Terrains Synthétiques de grands Jeux 262 500,00 Montant total 672 362,00

44 CP 14-230 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14004090 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE - CENTRE SOCIAL YVES AGOSTINI Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 370,00 25,10 % 1 850,00 Montant Total de la subvention 1 850,00 Imputation budgétaire : 935-51-65734-151004-300 15100401- Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE LE MEE SUR SEINE Adresse administrative : 555 ROUTE DE BOISSISE 77350 LE MEE SUR SEINE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Franck VERNIN, Maire N SIRET : 21770285100239 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d'actions de convivialité dans le quartier ZUS des Courtilleraies du Mée-sur-Seine. Description : 1 repas de quartier et 1 arbre de Noël : - 20 juin 2014 au centre social : 180 participants - 22 décembre 2014 au centre social : 350 participants. 530 participants soit 3,49 par personne.

45 CP 14-230 Plus de 600 personnes ont participé aux actions de convivialité mises en place par le centre social Yves Agostini en 2013. Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier ZUS des Courtilleraies. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses relatives aux salaires et charges du personnel municipal (1 970 ). Localisation géographique : LE MEE-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fournitures, eau-gazelectricité) 2 370,00 25,37% Rémunérations 2 450,00 26,23% d'intermédiaires et honoraires frais de personnel spécifique 2 550,00 27,30% au projet Frais de personnel municipal 1 970,00 21,09% Total 9 340,00 100,00% Recettes ( ) Région 1 850,00 19,81% Commune du Mée-sur-Seine 7 490,00 80,19% (EC) Total 9 340,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 850,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 5 450,00 2011 Agendas 21 locaux - Première phase 24 750,00

46 CP 14-230 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 590 970,00 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 12 100,00 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 500,00 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 12 100,00 2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux 460 652,50 2013 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 27 500,00 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 500,00 2013 Tiers Particuliers 4 600,00 2013 Financement des dossiers PRU et OPI 488 149,00 2013 Soutien à la médiation 4 600,00 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 12 100,00 Montant total 1 651 971,50

47 CP 14-230 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14004093 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 570,00 21,54 % 1 200,00 Montant Total de la subvention 1 200,00 Imputation budgétaire : 935-51-65734-151004-300 15100401- Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CCAS VILLEMOMBLE Adresse administrative : 13 BIS RUE D'AVRON 93250 VILLEMOMBLE Statut Juridique : Centre Communal d'action Sociale Représentant : Monsieur Patrice CALMEJANE, Maire N SIRET : 26930038000020 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d'actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d'actions de convivialité dans le quartier CUCS des Marnaudes-la Sablière à Villemomble. Description : 1 repas de quartier et 1 arbre de Noël : - le 28 juin 2014 au gymnase et au stade Alain Mimoun : 250 participants ; - le 20 décembre 2014 au gymnase Alain Mimoun : 110 participants. 360 participants, soit 3,50 par personne.

48 CP 14-230 En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé 330 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier CUCS "Marnaudes - la Sablière" de Villemomble. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : l alimentation (100 ), les frais de personnel municipal : rémunération du personnel, charges patronales et sociales de l employeur (3 140 ) et les contributions volontaires en nature (2 700 ). Localisation géographique : VILLEMOMBLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fournitures) 200,00 1,74% ALIMENTATION 100,00 0,87% LOCATIONS 2 600,00 22,59% Publicité 50,00 0,43% Frais de personnel municipal 3 140,00 27,28% Personnel spécifique à 2 720,00 23,63% l'action Emplois des contributions 2 700,00 23,46% volontaires en nature Total 11 510,00 100,00% Recettes ( ) Région 1 200,00 10,43% Commune de Villemomble 5 610,00 48,74% (EC) Bailleur ICF la Sablière (EC) 2 000,00 17,38% Contributions volontaires en 2 700,00 23,46% nature Total 11 510,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 200,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 400,00

49 CP 14-230 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 400,00 Montant total 2 800,00

50 CP 14-230 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14004290 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 750,00 40,00 % 700,00 Montant Total de la subvention 700,00 Imputation budgétaire : 935-51-65734-151004-300 15100401- Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER Adresse administrative : 7 BOULEVARD LEON REVILLON 94477 BOISSY ST LEGER Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Régis CHARBONNIER, Maire N SIRET : 21940004100014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d une action de convivialité dans le quartier CUCS La Haie Griselle de Boissy-Saint-Léger. Description : 1 repas de quartier et 1 arbre de noël : - 28 juin 2014 centre social : 100 participants - 10 décembre 2014 centre social et salle de spectacle : 100 participants

51 CP 14-230 Au total, 200 participants soit 3,5 par personne. En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé environ 203 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier CUCS La Haie Griselle de Boissy-Saint-Léger. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant Pour les actions portées par les collectivités, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable les dépenses suivantes : l alimentation pour 200 les salaires et charges (rémunération du personnel, charges patronales et sociales de l employeur) pour 939 les contributions volontaires en nature pour 650 Localisation géographique : BOISSY-SAINT-LEGER Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fournitures, autres, 1 300,00 36,73%...) ALIMENTATION 200,00 5,65% Autres services externes 450,00 12,72% (publicité,...) FRAIS DE PERSONNEL 939,00 26,53% CONTRIBUTIONS 650,00 18,37% VOLONTAIRES EN NATURE Total 3 539,00 100,00% Recettes ( ) Région EC 700,00 19,78% Département EC 100,00 2,83% Communes EC 1 699,00 48,01% CAF EC 390,00 11,02% Contributions volontaires en 650,00 18,37% nature Total 3 539,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 700,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) :

52 CP 14-230 Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 990,00 2011 Soutien à des projets d'information sur l'emploi 4 000,00 2012 Soutien à des projets d'information sur l'emploi 4 000,00 2012 Aide e à l'équipement numérique des salles de cinéma 13 104,00 Franciliennes 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 900,00 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 900,00 2013 Soutien à des projets d'information sur l'emploi 4 000,00 2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 190 000,00 Montant total 217 894,00

53 CP 14-230 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14004291 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 6 825,00 15,38 % 1 050,00 Montant Total de la subvention 1 050,00 Imputation budgétaire : 935-51-65734-151004-300 15100401- Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE SURESNES Adresse administrative : 2 RUE CARNOT 92151 SURESNES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Christian DUPUY, Maire N SIRET : 21920073000014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d une action de convivialité dans le quartier CUCS Le Quadrant à Suresnes. Description : 1 repas de quartier : - 28 juin 2014 Terasse du Fécheray, quartier Plateau Ouest : 300 participants Au total, 300 participants soit 3,5 par personne.

54 CP 14-230 En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé environ 170 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier CUCS Le Quadrant à Suresnes. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant Pour les actions portées par les collectivités, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable les dépenses suivantes : l alimentation pour 414 les salaires et charges (rémunération du personnel, charges patronales et sociales de l employeur) pour 1 071 Localisation géographique : SURESNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (autres,...) 125,00 1,50% ALIMENTATION 414,00 4,98% Autres services externes (rémunérations d'intermédiaires et honoraires, publicité,...) 6 700,00 80,63% FRAIS DE PERSONNEL 1 071,00 12,89% Total 8 310,00 100,00% Recettes ( ) Région EC 1 050,00 12,64% Communes EC 7 260,00 87,36% Total 8 310,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 050,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Politique énergie climat 83 595,00

55 CP 14-230 2011 Soutien à la création et à la diffusion numérique 26 000,00 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 2 500,00 2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 129 360,00 2011 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 1 500,00 2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 200 000,00 2012 Soutien à la prévention 3 000,00 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 500,00 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 5 000,00 2013 Tiers Particuliers 2 300,00 2013 Soutien à la prévention 2 300,00 Montant total 460 055,00

56 CP 14-230 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14004312 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 25 218,00 37,47 % 9 450,00 Montant Total de la subvention 9 450,00 Imputation budgétaire : 935-51-65734-151004-300 15100401- Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE SARCELLES Adresse administrative : 3 RUE DE LA RESISTANCE 95200 SARCELLES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur François PUPPONI, Maire N SIRET : 21950585600019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d actions de convivialité dans 3 quartiers inscrits en ZUS de la ville de Sarcelles (Lochères, Rosiers Chantepie, Chardonnerettes). Description : 3 repas de quartier et 3 arbres de Noël : ZUS Lochères : - 31 mai Allée Fragonard : 450 personnes - 13 décembre Champ de Foire, Route des Réfuznicks : 700 personnes ZUS Rosiers Chantepie : - 7 juin 1, rue de Gascogne : 600 personnes

57 CP 14-230 - 22 décembre salle Malraux : 350 personnes ZUS des Charderonnettes : - 28 juin Place des Trois Noyers : 300 personnes - 20 décembre Gymnase des Charderonnettes : 300 personnes Au total 2700 participants soit 3,50 par personne. En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé environ 2 500 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants des 3 quartiers ZUS de la ville de Sarcelles. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : - l alimentation pour 9 100 ; - les salaires et charges (rémunération du personnel, charges patronales et sociales de l employeur) pour 22 425 ; - les contributions volontaires en nature pour 9 126. Localisation géographique : SARCELLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (eau, gaz, électricité, fournitures administratives ou d'entretien) Alimentation (dépense non éligible) AUTRES SERVICES EXTERNES (rémunération d'intermédiaires et honoraires, publicité, frais postaux et de télécommunication, animation) Frais de personnel permanents (dépenses non éligibles) Emplois des contributions volontaires (dépense non éligible) 2 450,00 3,72% 9 100,00 13,82% 22 768,00 34,57% 22 425,00 34,04% 9 126,00 13,85% Total 65 869,00 100,00% Recettes ( ) Région 9 450,00 14,35% Politique de la ville (EC) 1 700,00 2,58% Ville de Sarcelles (EC) 45 593,00 69,22% Contributions volontaires en 9 126,00 13,85% nature Total 65 869,00 100,00%

58 CP 14-230 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 9 450,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 500,00 2011 Politique de l'eau-investissement 27 863,00 2011 Aide e à la construction, reconstruction, extension, rénovation 182 100,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 140 280,00 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 1 228 500,00 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 140 280,00 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 18 000,00 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 140 280,00 2013 Stratégies territoriales de sécurité Fonctionnement 10 000,00 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 15 000,00 2013 Terrains Synthétiques de grands Jeux 218 750,00 2014 Valorisation du patrimoine 438 267,00 Montant total 2 560 820,00

59 CP 14-230 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14004323 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 000,00 46,67 % 1 400,00 Montant Total de la subvention 1 400,00 Imputation budgétaire : 935-51-65734-151004-300 15100401- Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE DEUIL LA BARRE Adresse administrative : 36 RUE CHARLES DE GAULLE 95170 DEUIL LA BARRE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Claude NOYER, Maire N SIRET : 21950197000012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d actions de convivialité dans le quartier ZUS de la ville de Deuil-la-Barre (quartier de la Galathée). Description : 1 arbre de Noël : - 20 décembre Ecole maternelle Galliéni : 400 personnes Au total 400 participants soit 3,50 par personne. En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé environ 500 personnes.

60 CP 14-230 Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier ZUS La Galathée. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : - l alimentation pour 200 ; - les salaires et charges (rémunération du personnel, charges patronales et sociales de l employeur) pour 700. Localisation géographique : DEUIL-LA-BARRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Alimentation (dépense non éligible) AUTRES SERVICES EXTERNES (rémunération d'intermédiaires et honoraires, publicité) Frais de personnel permanent (dépenses non éligibles) 200,00 5,13% 3 000,00 76,92% 700,00 17,95% Total 3 900,00 100,00% Recettes ( ) Région 1 400,00 35,90% Ville de Deuil-la-Barre (EC) 2 500,00 64,10% Total 3 900,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 1 400,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 7 762,00 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 7 762,00 2013 Financement des dossiers PRU et OPI 820 028,00 2013 Contrat territorial 764 279,00

61 CP 14-230 2013 Soutien à la prévention 1 700,00 2013 Tiers Particuliers 1 700,00 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 400,00 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 7 762,00 2014 Contrat territorial 536 783,20 Montant total 2 149 176,20

62 CP 14-230 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14004327 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 19 500,00 41,03 % 8 000,00 Montant Total de la subvention 8 000,00 Imputation budgétaire : 935-51-65734-151004-300 15100401- Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL Adresse administrative : 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 95400 VILLIERS LE BEL Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Louis MARSAC, Maire N SIRET : 21950680500015 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d actions de convivialité dans les quartiers ZUS de la ville de Villiers-le-Bel (Les Carreaux, Le Puits de la Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur / La Cerisaie / Vieux Village). Description : 3 repas de quartier et 3 arbres de Noël : ZUS Les Carreaux : - 4 juillet Place Jean-Jaurès, rue Georges Bizet : 530 personnes - 19 décembre MDQ Vian : 270 personnes ZUS Le Puits de La Marlière : - 17 juillet Jean Vilar : 530 personnes

63 CP 14-230 - 12 décembre MDQ Claudel : 270 personnes ZUS Derrière-les-Murs-de-Monseigneur / La Cerisaie / Vieux Village) : - 31 juillet Place carrée : 530 personnes - 19 décembre MDQ Allende : 270 personnes Au total 2400 participants soit 3,33 par personne. En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé environ 3000 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers ZUS de la ville de Villiers-le-Bel. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : - les salaires et charges (rémunération du personnel, charges patronales et sociales de l employeur) pour 11 006. Localisation géographique : VILLIERS-LE-BEL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fournitures, prestations de services) AUTRES SERVICES EXTERNES (publicité) Frais de personnel permanent (dépenses non éligibles) 17 250,00 56,54% 2 250,00 7,38% 11 008,00 36,08% Total 30 508,00 100,00% Recettes ( ) Région 8 000,00 26,22% Ville de Villiers-le-Bel (EC) 22 508,00 73,78% Total 30 508,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 8 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) :