budget primitif 2015

budget primitif 2015

Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée

Budget principal 1 Section de fonctionnement

RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement courant 1 385 4 325 Grandes masses Section de fonctionnement Personnel 10 880 Impôts et taxes 17 855 Indemnités des élus 190 Subventions 2 156 Contingents + participations 350 Charges exceptionnelles 28 Dépenses imprévues 327 Intérêts de la dette DGF + Participations 655 3 480 Dotation aux amortissements 1 622 Résultat 2014 Autofinancement 2 811 5 008 Amortissement subv. 10 25 541 25 541

Recettes réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Produits d exploitation 1 385 410 +10,2 % / BP 2014 Augmentation des prévisions liées aux régies des activités péri-éducatives après une année de fonctionnement du service municipalisé Ajustement des recettes issues de la convention de prestations de service avec la CCPH

Recettes réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Impôts et taxes 17 854 844 +0.52 % / BP 2014 Les recettes fiscales attendues correspondent aux montants indiqués lors du Débat d Orientations Budgétaires Ajustement des recettes attendues sur les droits de mutation sur les moyennes des exercices précédents

Recettes réelles de fonctionnement BP 2015 Observations DGF et participations 3 480 117-9.50 % / BP 2014 Diminution de la DGF de 466 834 Intégration des recettes CAF des activités péri-éducatives (dont fonds d amorçage TAP)

Recettes réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Total recettes réelles de fonctionnement hors résultat reporté et cessions 22 720 371-0.63% /BP 2014 Amortissements subventions 10 270.00 Excédent de l exercice 2014 2 810 717.51 Total recettes de fonctionnement 25 541 358.51 +0.01% /BP 2014

Dépenses réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Fonctionnement courant 4 325 387.00-6.62 % / BP 2014 Les arbitrages budgétaires ont permis d optimiser les dépenses courantes de fonctionnement tout en préservant la qualité du service rendu aux Herbretais.

Dépenses réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Masse salariale 10 880 000.00 + 2.64 % / BP 2014 L augmentation de la masse salariale est très largement contenue : Une hausse de 2,64% contre 5,3 % en moyenne entre 2008 et 2013.

Dépenses réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Indemnités du Maire et des Adjoints 189 500.00 Subventions 2 156 437.00 Dont 1 407 k subventions associations Contingents et participations 349 500.00 + 12.27% / BP 2014 Le soutien aux associations a été maintenu et la somme allouée au CCAS augmentée pour tenir compte des transferts de personnel. L augmentation du montant des participations est dû à un changement d imputation sur la ligne relative aux entrées piscine pour les scolaires.

Subventions aux associations Subventions 2015 Subventions scolaires 59% Subventions sociales 13% Subventions sportives 15% Subventions administratives 8% Subvention culturelles 5%

Dépenses réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Dépenses imprévues 327 000.00 Idem 2014 Intérêts de la dette 655 000.00-7.09 % / BP 2014 Charges exceptionnelles 28 000.00 La baisse des taux d intérêts va permettre d alléger la charge des remboursements d emprunts.

Dépenses réelles de fonctionnement Total dépenses réelles de fonctionnement BP 2015 18 910 824.00 Observations + 0.37 % /BP 2014 (+0.39 % hors dépenses imprévues) Dotation aux amortissements 1 622 180.00 Autofinancement 5 008 354.51 Total dépenses de fonctionnement 25 541 358.51 + 0.01 % /BP 2014

Budget principal 2 Section d investissement

RECETTES DEPENSES Affectation du résultat 2014 Capital de la dette 5 040 Résultat 2014 1 520 1 187 Dotation aux amortissements 2 è échéance terrain Landreau 1 622 250 Autofinancement Caution 5 008 5 Grandes masses Section d investissement Investissements nouveaux Emprunts 6 355 730 #REF! Caution 5 FCTVA - TA - AMENDES 760 Subventions 222 Ajustement FCTVA 34 Avance budget lotissement 980 Dépenses imprévues 273 Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre 120 130 14 694 9 547 Reports 4 245 Glissements de crédits 902 TOTAL INV. 14 694 14 694

Autofinancement dégagé Dotation aux amortissements 1 622 180.00 6 630 534.51 Autofinancement 5 008 354.51 Emprunt 730 000.00 FCTVA TA FCTVA 590 000.00 AMENDES Taxe d Aménagement 120 000.00 Recettes d investissement 760 000 Amendes de police 50 000.00 SUBVENTION 222 000 Subvention chaufferie bois 222 000.00 DIVERS 5 000 Affectation du résultat 2014 Caution 5 000.00 5 040 022.83 Intégration frais d insertions et d études (mouvements d ordre) Résultat d investissement reporté 120 000.00 1 187 051.17 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT 14 694 608.51

Dépenses d investissement Les investissements destinés à l amélioration du cadre de vie Montant total : 2 616 100.00 L'entretien et l'équipement des espaces publics 1 325 000.00 - La voirie urbaine 900 000.00 - La voirie rurale 200 000.00 - Eclairage public 110 000.00 - Mobilier urbain et entretien des aires de jeux 45 000.00 - Les dessertes réseaux 70 000.00 La création et l'embellissement des espaces verts 25 000.00 L'amélioration des bâtiments communaux, économie d'énergie et accessibilité 250 000.00

Dépenses d investissement Les investissements destinés à l amélioration du cadre de vie L'entretien et équipements des établissements scolaires, périscolaires, Enfance et jeunesse 173 000.00 - Entretien des bâtiments scolaires 26 000.00 - Mobilier, jeux extérieurs, équipements 26 000.00 - Rénovation centre de loisirs de la Métairie 90 000.00 - Entretien des bâtiments enfance 15 000.00 - Renouvellement des jeux extérieurs de la Maison de la Petite Enfance 16 000.00 L'entretien et équipements des bâtiments sportifs 170 000.00 - Entretien et équipements des bâtiments sportifs 95 000.00 - Drainage terrain Salmondière 75 000.00 L'entretien et équipements des bâtiments culturels 76 100.00

Dépenses d investissement Les investissements destinés à l amélioration du cadre de vie Soutien au développement de l'école de musique (Instruments, MAO) 6 000.00 Renouvellement des ressources techniques 416 000.00 - Mobilier, matériels, parc auto 232 000.00 - Systèmes d'information 184 000.00 Développement commercial 60 000.00 - Droit de préemption commerce 50 000.00 - Matériels 10 000.00 Dépenses diverses 115 000.00 - Frais d'études urbanisme et PLU 50 000.00 - Frais d'insertion marchés publics 40 000.00 - Subventions logements sociaux 15 000.00 - Subventions ravalement de façades et participations 10 000.00

Dépenses d investissement Les projets d investissement majeurs Montant total : 3 739 100.00 Pour la famille 1 155 600.00 - Réhabilitation des écoles Prévert et Dolto 600 000.00 Un projet global de 1 300 000 (dont 700 000 sont issus des crédits de paiement de 2014) - Poursuite de l'aménagement du Centre Notre Dame 75 600.00 Un budget global de 1 047 600 avec les reports - Création de terrains multi-sports 140 000.00 - Parking vélos 10 000.00 - Nouvelle salle de gymnastique 330 000.00

Dépenses d investissement Les projets d investissement majeurs Pour l'aménagement de la ville 1 228 500.00 - Affaires foncières 470 000.00 dont enveloppe acquisitions diverses 200 000.00 dont droit de Préemption Urbain 150 000.00 Terrains coulée verte et chaufferie 120 000.00 - Participation à la CPA Tibourgère 300 000.00 - Aménagement du parc du Landreau 250 000.00 - Opération renouvellement urbain Grande Rue 80 000.00 - Aménagement paysager du cimetière 50 000.00 - Sécurisation voirie 78 500.00

Dépenses d investissement Les projets d investissement majeurs Pour l'attractivité de la commune 1 355 000.00 - Nouveau cinéma 400 000.00 Dont étude 170 000.00 Dont acquisition de terrain 230 000.00 - Création de fresques 40 000.00 - Rénovation de l'eglise Saint Pierre 600 000.00 - Aménagement du Mont des Alouettes 250 000.00 - Aire de camping car au Petit Bourg 65 000.00

Dépenses d investissement Les projets d investissement majeurs Répartition Pour l'attractivité de la commune 36,24% Pour la famille 30,91% Pour l'aménagement de la ville 32,86%

Dépenses d investissement Les dépenses d investissement 2015 TOTAL INVESTISSEMENTS NOUVEAUX 2015 6 355 200.00 Reports 4 245 074.00 Reprise des crédits 2014 (AP) 902 000.00 2ème échéance terrain Landreau 250 000.00 Avance au budget Pépinière 980 000.00 Ajustement du FCTVA 34 000.00 Remboursement du capital de la dette et caution 1 525 000.00 Dépenses imprévues 273 064.51 Amortissement subventions et intégrations frais d'études et d'insertion 130 270.00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2015 14 694 608.51

Budgets annexes Budget industrie

Budget Industrie Fonctionnement Investissement RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES Recettes diverses Charges courantes Dotation aux amortissements Capital de la dette 0 100 310 271 620 86 000 Autofinancement Achat de Matériel Dépenses imprévues 185 090 9 300 6 678 Locations Ateliers-Relais Intérêts de la dette Affectation du résultat 2014 450 000 16 000 158 773 Travaux d'investissement 1 266 490 Dotation aux amortissements Résultat 2014 271 620 750 807 Résultat 2014 Autofinancement Dépenses diverses 129 698 185 090 Recettes diverses 24 500 20 000 579 698 579 698 1 386 290 1 386 290

Budgets annexes Budget zones et lotissements

Budget Zones et Lotissements hors opérations d'ordre RECETTES DEPENSES Déficit 2014 reporté Vente zone de la Buzenière 0 76 615 Pépinière 5 000 Travaux divers Bois Joly 49 000 Subvention budget principal Viabilisation lot restant 171 265 Zone de la Buzenière 35 000 Travaux divers Zone de la Rebouchonnière 5 000 Travaux divers Remboursement emprunts 153 740 Dépenses diverses 140 247 880 247 880

Budgets annexes Budget parc d activités EKHO

Budget Parc d Activités EKHO RECETTES hors opérations d'ordre DEPENSES Excédent 2014 reporté EKHO 1 108 759 15 035 Enveloppe travaux EKHO 3 15 035 Enveloppe travaux EKHO 4 78 689 Enveloppe travaux 108 759 108 759

Budgets annexes Budget lotissement de la Maine

Budget Lotissement de la Maine hors opérations d'ordre RECETTES DEPENSES Vente de terrains Déficit 2014 reporté 170 000 74 761 Travaux 95 100 Viabilisation définitive et éclairage Dépenses diverses 139 170 000 170 000

Budgets annexes Budget lotissement de la Pépinière

Budget Lotissement de la Pépinière RECETTES Avance du budget principal hors opérations d'ordre DEPENSES Acquisition de terrains 980 000 19 840 Etudes 100 000 Travaux 860 000 Dépenses diverses 160 980 000 980 000

Budgets annexes Budget espace Herbauges-culture

Budget espace Herbauges - Culture Fonctionnement Programmation culturelle Service technique logistique Non ventilé Total Dépenses Fonctionnement 331 650 186 000 550 518 200 TOTAL 331 650 186 000 550 518 200 Recettes Billetterie + locations 179 750 179 750 Subv équilibre 338 450 338 450 TOTAL 179 750 338 450 518 200

Budgets annexes Budget réseau de chaleur

Budget réseau de chaleur Fonctionnement Investissement RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES Résultat 2014 Frais de contrôle Dotation aux amortissements Amortissement subventions 6 353 2 000 32 065 8 250 Redevances versées par le délégataire 26 500 Charges diverses 18 Autofinancement Travaux d'investissement 7 020 Dotation aux amortissements 83 175 32 065 Résultat 2014 Amortissement subventions Autofinancement 52 340 8 250 7 020 41 103 41 103 91 425 91 425

Budgets annexes Budget assainissement

Budget Assainissement PROJET DE BUDGET 2015 Fonctionnement Investissement RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES Recettes diverses Charges courantes Dotation aux amortissements Capital de la dette 51 000 349 700 280 620 17 000 Dépenses imprévues Autofinancement Travaux d'investissement 21 521 240 040 1 449 310 Travaux réseaux = 622 000 Surtaxe assainissement Intérêts de la dette Affectation du résultat 2014 650 000 4 000 141 951 Travaux stations = 827 310 Résultat 2014 Dotation aux amortissements Résultat 2014 Dépenses diverses 191 531 280 620 662 049 270 000 Amortissement subventions Autofinancement Recettes diverses Amortissement subventions 3 350 240 040 415 000 3 350 895 881 895 881 1 739 660 1 739 660

Balance générale globalisée

Balance générale globalisée BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Principal 25 541 358.51 14 694 608.51 40 235 967.02 Industrie 579 697.95 1 386 290.00 1 965 987.95 Zones et lotissements 527 618.28 392 798.28 920 416.56 Parc d'activités Ekho 1 891 181.82 1 782 423.05 3 673 604.87 La Maine 357 207.04 261 968.33 619 175.37 Lotissement la Pépinière 1 685 156.00 1 685 156.00 3 370 312.00 Herbauges - Culture 518 200.00 0.00 518 200.00 Réseau de chaleur 41 102.56 91 424.56 132 527.12 Assainissement 895 881.42 1 739 660.00 2 635 541.42 Totaux 32 037 403.58 22 034 328.73 54 071 732.31