AVIS ET RECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DE L ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC Le COMITÉ RÉGIONAL D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC (CRÉS), interlcuteur privilégié de la Cnférence réginale des élu(e)s et recnnu Pôle Centre-du-Québec par une entente partenariale avec le Chantier de l écnmie sciale, se veut un lieu de cncertatin et d harmnisatin, un lieu de planificatin du dévelppement réginal, un lieu d interface et d arrimage entre le guvernement et les milieux lcaux, dans le dmaine spécifique de l écnmie sciale. Pur ce faire, le CRÉS a pur mandat: la prmtin et le dévelppement de l écnmie sciale; la représentatin sur le plan réginal; le sutien à la cnslidatin, à l expérimentatin et au dévelppement de nuveaux créneaux et prjets; la cncertatin des divers acteurs réginaux et lcaux de l écnmie sciale, et des muvements sciaux; la frmulatin d avis et de suggestins destinés aux acteurs réginaux et lcaux de l écnmie sciale et des muvements sciaux. Le CRÉS est respnsable de l entente spécifique du secteur. Cette entente spécifique inclut plusieurs bjectifs, dnt L ADAPTATION DES PROGRAMMES, L ACCÈS AUX DIFFÉRENTES SOURCES DE FINANCEMENT, LA DIVERSIFICATION DES OUTILS FINANCIERS, L IDENTIFICATION DES BESOINS DES COMMUNAUTÉS AINSI QUE LE SOUTIEN À L INNOVATION ET AU DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX CRÉNEAUX. CONTEXTE Cnsidérant ses mandats, le CRÉS s est jint aux partenaires lcaux et réginaux afin de participer à la phase 2 de l étude sur l état de l habitatin au Centre-du-Québec. Ce cmité de travail était pilté par le Cmité réginal en dévelppement scial (CRDS). Le rapprt de la phase 2 a permis de dégager 6 recmmandatins réginales. 1. Initier les démarches nécessaires pur btenir des subventins du Prgramme de supplément au lyer (PSL) dans le marché lcatif privé, dans les principaux centres-villes et centres de villages de la régin. 2. Favriser en cncertatin le maintien, le renfrcement et le dévelppement de l accmpagnement scial en lgement auprès de persnnes ayant des besins diversifiés, et ce, dans une démarche d animatin de la cmmunauté. 3. Mettre en place une stratégie réginale cncertée de représentatin auprès des instances apprpriées, sur des enjeux tuchant à l habitatin et à l ccupatin du territire. 4. Étudier les façns de favriser et de sutenir le dévelppement de prjets AccèsLgis. 5. Susciter et prmuvir des slutins qui visent à adapter l ffre en habitatin en milieu rural (cpératives d habitatin, rénvatins/achat de maisn, petits lgements avec vie cmmunautaire, Habitatin de lyers à prix mdiques (HLM) accessibles ). 6. Mettre en place une platefrme d échanges accessible aux lcataires, prpriétaires, élus, intervenants, etc. qui fasse cnnaître les initiatives, les prgrammes d aide, les ressurces, et qui favrise le transfert de cnnaissances. - 1 -
LE PRÉSENT AVIS A TROIS OBJECTIFS : 1. Présenter le secteur de l écnmie sciale en matière d habitatin (définitin, évlutin, prgrammes, acteurs); 2. Analyser les enjeux; 3. Déterminer les actins du CRÉS. PORTRAIT DU SECTEUR DE QUOI PARLE-T-ON? Le Lgement cmmunautaire : Cpérative et Organisme à but nn lucratif (OBNL) en habitatin Le Lgement scial : Habitatin à Lyer mdique (HLM) ÉVOLUTION DU DÉVELOPPEMENT EN MATIÈRE DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE Les cpératives et OBNL d habitatin nt été dévelppés au Québec par divers prgrammes guvernementaux. Il est inscrit dans leur missin qu il s agit d habitatin pur des ménages à faible et mdeste revenu. Il s agit d une «bligatin» dans le cadre des cnventins d explitatin. Il existe également quelques cpératives d habitatin, dites «privées», dévelppées en dehrs des prgrammes. Ces dernières n nt évidemment pas d bligatin relative aux prgrammes. Elles définissent dnc par elles-mêmes leur «clientèle». Depuis 1998, AccèsLgis est le seul prgramme qui permet le dévelppement de cpératives u OBNL d habitatin. CARACTÉRISTIQUE DU PROGRAMME D ACCÈSLOGIS QUÉBEC AccèsLgis Québec est un prgramme d aide qui favrise le regrupement des ressurces publiques, cmmunautaires et privées pur la réalisatin de lgements sciaux et cmmunautaires. Les lgements réalisés dans ce cadre snt destinés à des ménages à revenu faible u mdeste de même qu à une clientèle ayant des besins particuliers en habitatin. Pur mettre en œuvre un prjet d habitatin, les prteurs divent s asscier à un grupe de ressurces techniques (GRT) recnnu par la Sciété d habitatin du Québec (SHQ). Aide financière L aide financière ctryée par la SHQ peut prendre les frmes suivantes : Subventin sus la frme d aide à la réalisatin du prjet (entre 50 % et 100 %) ; Subventin sus la frme d aide additinnelle (ex : adaptatin pur persnnes handicapées (PAD), Prgramme d améliratin des maisns d hébergement (PAMH)) ; Subventin sus la frme de supplément au lyer (PSL) pur une prprtin des unités de lgement d un prjet (entre 20 % et 100 %) ; Le prêt de l rganisme est garanti par la SHQ. Un prjet dit également bénéficier d une cntributin financière prvenant du milieu, sit un mntant minimum de 15 % des cûts de réalisatin admissibles par la SHQ. Elle peut être btenue d une municipalité, d un rganisme de charité, d une entreprise privée, d une cllecte de fnds, etc. Types de prjets admissibles Le prgramme AccèsLgis Québec cmprte tris vlets : Vlet I : Prjets de lgements permanents pur familles, persnnes seules et persnnes âgées autnmes peut être dévelppé sus frme d OBNL u de cpérative d habitatin. Vlet II : Prjets de lgements permanents avec services pur des persnnes âgées de plus de 75 ans u des persnnes âgées en légère perte d autnmie peut être dévelppé sus frme d OBNL u de cpérative de slidarité en habitatin. Vlet III : Prjets de lgements tempraires u permanents avec services pur des clientèles épruvant des besins particuliers d habitatin et nécessitant des installatins spéciales et des services d assistance persnnelle sur place (sans-abri, jeunes en difficulté, femmes victimes de vilence, txicmanes, déficients intellectuels, etc.) dévelppé sus frme d OBNL seulement. - 2 -
Répartitin des cntributins financières Pur les vlets I et II, le purcentage de la subventin de la SHQ est égal à 50 % du cût unitaire de réalisatin admissible jusqu au cût maximal recnnu par la SHQ. À l intérieur du vlet III, les lgements permanents et de transitin bénéficient d une subventin équivalant à 50 % des cûts admissibles, alrs que les chambres qui servent de lgement d urgence bénéficient d une subventin équivalant à 66 % de ces cûts. De plus, pur les unités du vlet III admissibles au Prgramme d améliratin des maisns d hébergement (PAMH), sit des unités destinées à des femmes, à des hmmes u à des jeunes victimes de vilence familiale, la subventin peut atteindre 100 % des cûts admissibles Mdalités financières Le Prgramme AccèsLgis Québec cmbine également les bénéfices du Prgramme de Supplément au lyer (PSL) pendant une péride de cinq (5) ans u pur tute autre péride additinnelle autrisée par le guvernement. Le PSL cnsiste en une aide financière destinée aux ménages à faible revenu qui, sans cette aide supplémentaire, devraient cnsacrer plus de 25 % de leur revenu au lyer. Dans ces cas, le cût du lyer est établi seln les mdalités du Règlement sur les cnditins de lcatin des lgements à lyer mdique. Le Prgramme de supplément au lyer (PSL) est pssible dans le cadre du prgramme d AccèsLgis (de 20 à 50 % pur les vlets I et II; jusqu à 100 % pur le vlet III). Les municipalités paient 10 % des PSL. Guvernance Habitatin sus frme de cpérative : Administratin par les membres (seln les mdalités de la Li des cpératives). Gestin par les membres u par entente de gestin. Habitatin sus frme de cpérative de slidarité : Administratin par les membres et le milieu (seln les mdalités de la Li des cpératives). Gestin par les membres u par entente de gestin. Habitatin sus frme d OBNL : gestin par les membres et le milieu (cnseil d administratin cmpsé de pstes pur les membres [1/3] et pur le milieu [2/3]); Administratin par les résidentes, résidents et la cmmunauté. Gestin par une équipe de travail u par entente de gestin. En matière d habitatin, la frmule cpérative s inscrit davantage dans une démarche d empwerment (cmplément d infrmatin : annexe 1). AUTRE PROGRAMMES Ces prgrammes nt été dévelppés entre 1977 et 1994. Une cnventin les lie à la Sciété canadienne d hypthèque et de lgement (SCHL) et/u à la Sciété d habitatin du Québec (SHQ) pur une péride entre 25 et 35 ans. Article 95 sur le Li natinale de l habitatin, anciennement article 56,1 prgramme fédéral (Sciété Canadienne d habitatin et de lgement - SCHL) pur des cpératives et des OBNL; Prgramme sans but lucratif privé (PSBL-P) prgramme prvincial (SHQ) pur des cpératives u OBNL subventin au déficit; Prgramme hypthécaire indexé (PHI) prgramme prvincial et fédéral (SHQ et du SCHL) pur des cpératives et OBNL; Prgramme achat rénvatin : Lgipp-Lginve et Crvée habitatin prgramme prvincial de rénvatin (SHQ) pur cpératives et OBNL; LE LOGEMENT SOCIAL : HLM Ce type de lgement est destiné aux ménages à faible revenu. Les HLM snt subventinnés au déficit (assumés à 10 % par la municipalité et à 90 % par la SHQ). Les HLM snt gérés par les municipalités, sit par l Office municipal d habitatin (OMH). Ce prgramme est fermé. - 3 -
ACTEURS SCHL : Créée en 1946 en vertu de la Li natinale sur l habitatin, la SCHL a pur missin d assurer aux canadiens l accès à des hypthèques, d aider les prpriétaires à maintenir le stck de lgements en bnne cnditin et de faciliter l accès à la prpriété et l accès au lgement abrdable pur les ménages à bas revenu. À partir de la secnde mitié des années 1960, la SCHL s est engagée dans la prductin de lgements publics, à travers une série de prgrammes, le plus suvent à frais partagés avec les prvinces. Au curs des années 1970 et 1980, elle s est engagée dans des prgrammes destinés à des cpératives et des OSBL d habitatin. À partir de 1993, la SCHL s est retirée du financement de nuveaux lgements sciaux, tut en cntinuant d apprter sn sutien pur ses engagements à lng terme cntractés avant 1994 dans les HLM, les cpératives et les OSBL d habitatin. Ce n est qu en 2001 qu elle s est réinvestie, par des ententes avec les prvinces. En 2000, le Québec a signé, avec la SCHL, une entente dans le cadre du Prgramme de lgement abrdable (Lgement abrdable Québec). La SCHL sutient également des prgrammes de recherche ayant trait à l habitatin. En 2000, le guvernement fédéral a mis en place l Initiative natinale sur les sans-abri dnt la principale cmpsante est l initiative de partenariats de lutte cntre l itinérance (IPLI). Sans être un prgramme d habitatin au sens strict, le prgramme sutient des prjets immbiliers et tute autre mesure de sutien aux sans-abri. En 2007, une Table de cncertatin de Drummndville a réalisé un plan d actin sur l itinérance. Celui-ci établit des prirités d actin, ntamment en matière de lgement abrdable et salubre. LA SHQ : La SHQ est l rganisme public respnsable des plitiques et des prgrammes d habitatin et le cnseiller principal du guvernement du Québec dans ce dmaine. Créée en 1967, elle relève du ministre des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire. En vertu de la Li sur la Sciété d habitatin du Québec, la SHQ a pur missin de stimuler le dévelppement et la cncertatin des initiatives en habitatin; de prduire des lgements à lyer mdique; de favriser le dévelppement et la mise en œuvre de prgrammes de cnstructin, d acquisitin, d aménagement, de restauratin et d administratin d habitatin; de faciliter aux cityens du Québec l accessin à la prpriété immbilière et de prmuvir l améliratin de l habitat. Le principal prgramme d habitatin sciale est AccèsLgis. LES MUNICIPALITÉS ET LES MRC : Les rôles des municipalités snt multiples dans le dmaine de l habitatin. Les municipalités agissent en matière de znage, d attributin de permis (cnstructin, rénvatin). Elles assurent également la gestin de certains prgrammes, ntamment en rénvatin et en adaptatin de dmicile. Elles assurent une part du financement des prjets dans le cadre de prgrammes de dévelppement cmme c est le cas pur AccèsLgis et Lgement abrdable Québec. En vertu de la Li sur la Sciété d habitatin du Québec, les municipalités et les MRC peuvent dévelpper leurs prpres prgrammes d habitatin sciale u cntribuer en cnstituant leurs prpres prgrammes et mesures en habitatin sciale. Depuis 2002, la Li sur la Sciété d habitatin du Québec permet aux municipalités et, à certaines cnditins, aux MRC de cnstituer un fnds de dévelppement du lgement scial afin de sutenir la réalisatin de tut prjet de dévelppement du lgement scial (art. 56.1 de la li sur la SHQ). Les fnds peuvent être cnstitués des dns, legs et autres cntributins de la municipalité u de la MRC. La municipalité u la MRC dit verser annuellement les fnds de base déterminés par la SHQ pur permettre la réalisatin de lgements sciaux sur sn territire (art. 56.2.). LES OMH : Les ffices d habitatin, qui relèvent des municipalités, assurent la gestin des HLM publics. En vertu de la li sur la SHQ, ils nt aussi la respnsabilité d administrer les suppléments au lyer (envirn 10 000 au Québec) accrdés dans des lgements privés. Les ffices d habitatin nt aussi la pssibilité de dévelpper des lgements sciaux dans le cadre des prgrammes AccèsLgis et Lgement abrdable Québec. LE FONDS QUÉBÉCOIS D HABITATION COMMUNAUTAIRE : Le Fnds québécis d habitatin cmmunautaire (FQHC) a pur missin de crdnner les effrts de tus les acteurs de l habitatin, sit les puvirs publics, les rganismes du milieu et les entreprises privées, afin de favriser la réalisatin et le maintien de lgements cmmunautaires de qualité à cûts abrdables. L rganisme sans but lucratif a été fndé en 1997 à la suite d une recmmandatin lrs du Smmet sur l écnmie et l empli de 1996. Sn cnseil d administratin est frmé de représentants des secteurs cpératif et cmmunautaire, municipal, financier et guvernemental. - 4 -
FRONT D ACTION POPULAIRE EN RÉAMÉNAGEMENT URBAIN : Le FRAPPU est un regrupement natinal pur l améliratin des cnditins de lgement. Il a été mis sur pied en 1978. Il est frmé de plus de 125 grupes natinaux, réginaux et lcaux actifs dans tutes les régins du Québec. Il est aussi activement impliqué dans la lutte cntre la pauvreté et pur la prmtin et la défense des drits sciaux. Leur principale revendicatin vise un investissement guvernemental qui cuvre 100 % des cûts de lgement pur les persnnes à faible revenu. Leur prémisse est que le lgement est un besin essentiel. LES COMITÉS DE LOCATAIRES : Tutes les grandes municipalités du Québec et les régins nt des cmités de lcataires u des cmités de défense des drits des lcataires. Les principaux grupements natinaux snt le Regrupement des cmités de lcataires du Québec (RECLAQ). Dans la régin, un seul cmité des lcataires est actuellement actif ; il s agit de l Assciatin des lcataires des Bis-Francs. LES GROUPES DE RESSOURCES TECHNIQUES (GRT) : La missin d un GRT est d accmpagner des grupes de cityens vulant réaliser un prjet de lgement (dévelppement et rénvatin majeure) sus la frme de cpérative u d OSBL, et ce, dans tutes les étapes du prjet. Les GRT peuvent également accmpagner des OMH dans le dévelppement. Les GRT peuvent ffrir une gamme de services seln les besins, tant pur le dévelppement de prjets que pur la gestin d immeubles pur les rganismes en difficulté. Pur être un GRT, l rganisme dit être recnnu par la SHQ. On cmpte actuellement 25 GRT membres de l Assciatin des grupes de ressurces techniques du Québec (AGRTQ). Les GRT ffrent également de la frmatin ainsi que du supprt administratif et technique aux cpératives et aux OSBL d habitatin dans le cadre des prgrammes. Le financement des GRT est assuré par les hnraires qu ils perçivent lrs de la mise en œuvre d un prjet u lrs de la dispensatin de services aux cpératives et aux OSBL d habitatin. Au Centre-du- Québec, nus avns le GRT des Deux-Rives. FÉDÉRATION RÉGIONAL D OBNL D HABITATION Le Québec cmpte huit fédératins réginales d OBNL d habitatin regrupées au sein du Réseau québécis des OSBL d habitatin du Québec (RQOH). Au Centre-du-Québec, les OSBL snt représentés à la Fédératin réginale d OBNL d habitatin Mauricie /Centre-du-Québec (FROHMCQ). La Fédératin, utre le lieu de représentatin, ffre des services d achats grupés, d accmpagnement, d assurance, de frmatin, etc. FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES EN HABITATION Les cpératives d habitatin snt fédérées à l intérieur de six fédératins réginales membres de la Cnfédératin québécise des cpératives d habitatin (CQCH). Au Centre-du-Québec, les cpératives d habitatin snt représentées par la Fédératin des cpératives d habitatin de la Mauricie et du Centre-du-Québec (FÉCHMACQ). Celle-ci ffre différents services de frmatin, de gestin, d achats grupés, d assurance, etc. PARTICULARITÉS RÉGIONALES Le GRT des Deux Rives est un rganisme sans but lucratif qui existe depuis 2000. Il a pur principale missin d'accmpagner les grupes prmteurs dans l élabratin et la réalisatin de prjets d'habitatin cmmunautaire dans les régins de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Le GRT des Deux Rives est membre de l Assciatin des grupes de ressurces techniques du Québec. La Fédératin des Cpératives d Habitatin de la Mauricie et du Centre du Québec (FÉCHMACQ) est une rganisatin qui existe depuis 1991. Il y plus de 52 cpératives d habitatin regrupées sur le territire, ce qui ttalise près de 767 lgements cpératifs. La Fédératin ffre, entre autres, des services d aide à la gestin, des services-cnseils et de la frmatin. Le GRT des Deux Rives et la Fédératin des cpératives d habitatin de la Mauricie et du Centre du Québec ccupent les mêmes lcaux, situés à Drummndville. L rganisme Les Habitatins ppulaires du Québec (situé en Mauricie) assume les mandats d une GRT et intervient au Centredu-Québec. Il est accrédité par la SHQ, mais n est pas membre de l Assciatin des GRT du Québec. Nte : Pur plus d infrmatins, il est recmmandé de vus référer aux sites Internet des différents ministères u rganisatins. - 5 -
ANALYSE DES ENJEUX ANALYSE Pur les infrastructures actuelles : Fin des cnventins avec la fin des hypthèques - tendance à diminuer les cûts de lyer sans égard aux besins de capitalisatin nécessaire à l entretien et aux rénvatins (curt, myen et lng terme); Perte du patrimine cllectif sit la démutualisatin (vente des bâtiments) Pur le dévelppement : Analyse des besins seln le dévelppement d un territire (éviter les bâtiments vides!); Cnnaissance et utilisatin des prgrammes; Renuvellement, ntamment d Accès-lgis, et mdernisatin des prgrammes (ex. : spécificités des milieux ruraux); Cntributin financière du milieu. ACTIONS À MENER RECOMMANDATIONS : En regard de la missin et des mandats du CRÉS Participer à la mise en place d une stratégie réginale cncertée de représentatin auprès des instances apprpriées, sur des enjeux tuchant à l habitatin et à l ccupatin du territire (ntamment par le cmité lgement du Cmité réginal de dévelppement scial (CRDS); Sutenir les actins plitiques pur la bnificatin des prgrammes dédiés aux lgements; Participer à l étude des myens favrisant la cntributin financière du milieu; Cntribuer au recensement et à la diffusin des initiatives nvatrices; Prmuvir des slutins qui visent à adapter l ffre en habitatin en milieu rural (cpératives d habitatin, rénvatins/achat de maisn, petits lgements avec vie cmmunautaire) Cet avis a été pssible grâce à la cllabratin de madame Mireille Pépin du GRT des Deux-Rives et madame France Fradette du Cmité réginal en dévelppement scial Rédactin : Chantal Tardif, directrice générale du CRÉS - 6 -
Annexe1 Les OSBL d habitatin Les OSBL d habitatin snt cnstitués en vertu de la partie III de la Li sur les cmpagnies et, pur certains, de la partie II de la Li sur les crpratins canadiennes (Buchard et Hudn, 2008). Les OSBL d habitatin abritent principalement des persnnes ayant à la fis des besins en services et des difficultés à se lger adéquatement : persnnes âgées, familles, persnnes seules, persnnes handicapées, etc. Les lgements subventinnés ne snt pas dispnibles dans tus les OSBL d habitatin, mais ceux-ci ffrent généralement des lgements sus les prix du marché. On dénmbre plus de 800 OSBL d habitatin ttalisant 32 000 unités de lgement. Envirn le tiers des unités snt subventinnées. Les autres lyers snt établis sus le cût des lyers du marché envirnnant. La majrité des OSBL d habitatin se distingue par les services de sutien cmmunautaire fferts aux lcataires (Ducharme, 2007). Bien que les lcataires des OSBL ne sient pas tenus, cntrairement aux lcataires des cpératives, de participer à la gestin des ensembles, la participatin y est encuragée. Ils snt représentés dans près de 70 % des cnseils d administratin des rganismes. Les cpératives d habitatin La cpérative d habitatin est une frme de prpriété cllective. Les résidents snt à la fis lcataires et cllectivement prpriétaires de leur immeuble. La frmule des cpératives se caractérise également par l implicatin active des résidents dans la gestin et l entretien de l édifice. L btentin d un lgement dans une cpérative est déterminée par un cmité de sélectin cmpsé de cprpriétaires. Les cpératives d habitatin s adressent principalement aux persnnes âgées u aux familles à faible revenu (CQCH, 2008). Le prix des lgements dans les cpératives d habitatin est inférieur au prix du marché, mais les cpératives n ffrent pas tutes des lgements subventinnés. Une étude de la Cnfédératin québécise des cpératives d habitatin (CQCH) révèle qu au Québec, en 2007, 39 % des répndants bénéficiaient d une aide guvernementale pur payer leur lyer. On recensait, en 2005, 1 171 cpératives d habitatin ttalisant 25 595 lgements (Mercier, 2006). - 7 -