«Installation système de chauffage climatisation Centre d accueil et d animation» Mairie de CORBIE DOCUMENT REFERENCE FORME DATE DE REMISE DES OFFRES DUREE VISITE Règlement de Consultation N 201615ISCCAA0000 M.A.P.A Mercredi 13/07/2016, 16h00 3 mois Visite obligatoire sur RDV Page 1 sur 6
REGLEMENT DE CONSULTATION Mairie de CORBIE Article 1 Préambule Merci de bien vouloir respecter les consignes suivantes : Vérifier que vous avez transmis tous les justificatifs à produire (article 11 du présent règlement) et seulement ceux demandés, les autres documents vous seront demandés si le marché vous est attribué. Répondre au CCP tel qu il est décrit, les variantes sont acceptées vous pouvez donc déposer une offre de base et d autres offres en variante. Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées sera déclarée Irrégulière. Article 2 Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d un système de chauffage et climatisation sur réseau neuf en lieu et place de l ancienne installation, ainsi que la dépose de l installation existante et le traitement des déchets. Il s agit d un Marché de : Travaux Fourniture Service Durée du marché : 3 mois Lieu d exécution : Centre d accueil et d animation Place de la république 80800 CORBIE Article 3 Allotissement Au regard de l objet du marché et de l identification des prestations, le marché n est pas alloti en application de l Article 32 de l Ordonnance N 2015-899 du 23.07.2015 et de l article 12 du Décret N 2016-360 du 25.03.2016. Article 4 Mode de passation La procédure retenue sera la procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du Décret N 2016-360 du 25.03.2016. Article 5 Modification du marché En application des articles 139 et 140 du Décret N 2016-360 du 25.03.2016 et de l article 65 de l ordonnance N 2015-899 du 23.07.2015, le marché pourra être modifié par voie d avenant ou de marché complémentaire. Article 6 Prestations Supplémentaires Eventuelles et Variantes Variantes Le candidat peut proposer des variantes respectant les obligations mentionnées dans les pièces techniques. Elles devront viser l efficience économique et environnementale. Elles seront jugées sur les mêmes critères de sélection que les offres de bases. Prestations supplémentaires éventuelles Le présent marché ne comprend pas de PSE. Page 2 sur 6
Article 7 Modifications de détail au dossier de consultation L acheteur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Article 8 Négociation Tous les candidats ayant présentés une offre sont sélectionnés, à l exception des offres inappropriées telles que définies à l article 59 du Décret N 2016-360 du 25.03.2016. L acheteur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats ayant présentés les offres les plus intéressantes au regard des critères détaillés à l article 12 du présent règlement de consultation. Cependant, l acheteur se réserve le droit d attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra se dérouler en phases successives, les candidats seront invités à améliorer ou confirmer leur offre. A l issue de chacune d entre-elles l acheteur se réserve la possibilité d écarter définitivement un candidat par application des critères de sélection des offres. Article 9 Publicité Conformément à l article 34 du Décret N 2016-360 du 25.03.2016 et à l Article 41 de l Ordonnance N 2015-899 du 23.07.2015, le présent marché sera publié : Sur le site internet de la ville de CORBIE www.mairie-corbie.fr Sur le site http://sommemarchespublics.fr Au BOAMP Article 10 Monnaie et Langue Les offres sont présentées en euros et rédigées en langue française. Article 11 Justificatifs à produire Les candidats auront à remettre : 1 Relevé d Identité Bancaire La lettre de candidature DC1 dûment complété et signé La déclaration du candidat DC2 dûment complété et signé 1 devis détaillé Le DPGF dûment complété et signé Le CCP daté et signé L attestation d assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité 1 présentation des références professionnelles (prestations similaires), sur les 2 dernières années Page 3 sur 6
1 dossier technique comprenant : 1 proposition de planning prévisionnel de l ensemble des tâches, démontage, installation, mise en route, réception Les fiches techniques détaillées des produits proposés Les délais de garantie du matériel et de l installation Le plan d implantation du système Le détail des prestations réalisées La liste des exclusions (tâches à la charge de l acheteur) La présentation des parts sous traitées à des tiers en cas de sous traitance Conformément au nouveau cadre juridique applicable relatif au Décret N 2016-360 du 25.03.2016 et à l ordonnance N 2015-899 du 23.07.2015, l acte d engagement (Formulaire ATTRI1) sera à compléter et signer au moment de l attribution. Article 12 Critères de choix des offres / Attribution Conformément à l Article 52 de l Ordonnance N 2015-899 du 23.07.2015 et aux articles 62, 63 et 64 du Décret N 2016-360 du 25.03.2016, le marché sera attribué à l opérateur économique ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-après énoncés et de leur pondération. Critères d évaluation Barèmes Méthode de calcul /Appréciation C1 Coût total HT 50 points (meilleure offre/offre candidat) x points C2 Qualité du dossier technique 45 points C2.1 C2.2 Planning d intervention (durée totale des travaux, délai de mise en route, durée des travaux, respect date butoir ) Cohérence du système proposé (matériels proposés, disposition, facilité d usage ) 15 points 25 points C2.3 Facilité de lecture, de compréhension du dossier technique 5 points C3 Qualité des références professionnelles 5 points Article 13 Dossier de consultation L acheteur informe les candidats que le dossier de consultation est disponible gratuitement : sur le profil acheteur : http://sommemarchespublics.fr Le dossier de consultation est à la disposition des candidats et comprend les pièces suivantes : Le présent règlement de consultation La grille d analyse des offres Le CCP Le DPGF La lettre de candidature DC1 La déclaration du candidat DC2 Le plan en annexe Page 4 sur 6
Article 14 Candidats Le candidat pourra répondre soit à titre individuel soit sous la forme d'un groupement. En application de l'article 45-V du Décret N 2016-360 du 25.03.2016, les candidats ne pourront se présenter en qualité de candidats agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements. Article 15 Modalités de remise des offres Les candidats transmettent leur offre au service Marchés Publics de la mairie de CORBIE soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit sur remise contre récépissé à l adresse suivante : Mairie de CORBIE - 1 rue Faidherbe BP 10237 80800 CORBIE Composition du dossier (le pli comprend) : Une chemise contenant les pièces relatives à la candidature Une chemise relative à l offre du candidat Les documents ne devront pas être reliés (agrafes et trombones acceptées) Le tout dans une enveloppe, cachetée, comprenant les mentions suivantes : Candidat Offre pour le marché Lot Réponse par voie électronique autorisée sur l adresse http://sommemarchespublics.fr Articles 40, 41 et 42 du Décret N 2016-360 du 25.03.2016 Les candidats utiliseront un format de fichiers courant et largement disponible. Article 16 Date limite de réception des offres / Visite du site Conformément aux termes de l Article 43 du Décret N 2016-360 du 25.03.2016, le délai de réception des offres est fixé au Mercredi 13/07/2016 à 16h00. La visite du site est obligatoire. Prise de RDV au 03.22.96.43.04, secrétariat des services techniques. Article 17 Délai de validité des offres Le délai de validité de l offre est de 90 jours ouvrables à compter de la date limite de réception des offres. Page 5 sur 6
Article 18 Renseignements Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de : Ludivine CREMETZ Responsable des marchés publics Mairie de CORBIE - 1 rue Faidherbe / BP 10237-80800 CORBIE 03.22.96.43.90 03.22.96.43.13 l.cremetz@mairie-corbie.fr Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de : Benoit BERTOUX Directeur des services techniques Mairie de CORBIE - 1 rue Faidherbe / BP 10237-80800 CORBIE 03.22.96.43.04 03.22.96.43.23 b.bertoux@mairie-corbie.fr Article 19 Voies et délais de recours Le candidat peut, s il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. L instance chargée des procédures de recours est le : Tribunal Administratif (TA) d AMIENS 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 01 Téléphone 03.22.33.61.71 Greffe.ta-amiens@juradm.fr Page 6 sur 6