Par Thibaut de Saint Sernin (E98) Avocat Jean Masmontet Directeur Associé Atelier du 25 mars 2008 Club Essec PME/PMI
P-DG assimilé à un salarié : Charges salariales/patronales sur bulletin de paie Régime général pour la retraite Pas d Assedic Gérant majoritaire TNS : Charges sociales propres Assiette = BNC N-1 Provision/régularisation sur 1 ou 2 ans Pas d Assedic
Avantages : Abattement de 10 % sur charges sociales Taux de cotisations plus bas Tranches de cotisations plus basses Cf. simulation sur Excel Inconvénients : Moins de charges = moins de couverture Focus : la retraite
L économie de charges doit impérativement être réallouée pour compenser la moindre couverture sociale Madelin (retraite/prévoyance) Assurance-vie Autres?
Remplacent avantageusement la rémunération : «opacité» Marge de manœuvre Possibilité de générer d autres flux (PI en particulier) Remarque : impliquent un surcoût de cotisation Organic
Possibilité de mise en place d outils d épargne à un périmètre maîtrisé : PEE/PEI Perco Intéressement/participation Outil de promotion des meilleurs collaborateurs
La holding qui perçoit des management fees permet de retrouver la pleine maîtrise de l arbitrage dividendes/rémunération
Plus-value du particulier : 29 % d imposition (18 d IRPP + 11 de CSG/CRDS) Plus-value d une holding à l IS : 1,67 % d IS Attention : en cas de distribution de la plusvalue, frottement fiscal sur les dividendes
Neutralité grâce à la notion de «holding animatrice de groupe»
Attention danger! Sont concernées les holdings qui perçoivent des dividendes significatifs Solution : création d un secteur comptable financier
- Dividendes - Rémunération - Dividendes - Management fees M. X Créateur/Repreneur HoldCo OpCo - X Gérant Majoritaire - HoldCo animatrice de groupe - Autres - X P-DG ou représentant de HoldCo P-DG
Fonds Majoritaire OpCo Manager SARL Manager - Management fees - BSA?