LES PRINCIPALES AIDES A LA CREATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE AIDES DESCRIPTIF ORGANISMES A CONTACTER Exonération de charges Chambre de Métiers et de sociales (sauf CRDS et CSG) l Artisanat des Bouches-dupendant les 12 premiers mois Rhône d activité. Pour les entreprises Pôle Accueil unique crées sous le régime micro 5, Boulevard Pèbre social et auto entrepreneur 13008 MARSEILLE l exonération permet de Tel : 04.91.32.24.24 réduire les pourcentages de Site Internet : calcul des cotisations pendant http://www.cma13.fr/ 3 ans. ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprise) NACRE : volet accompagnement NACRE : volet financement Insertion par l emploi des personnes bénéficiaires du RSA Insertion professionnelle des travailleurs reconnus handicapés Prêt d honneur PCE (Prêt à la création d Entreprise) Possibilité pour les personnes éligibles à l ACCRE de bénéficier d un accompagnement par une structure conventionnée pour monter leur projet d entreprise Prêt à 0%, sous conditions, dans la limite de 10 000 pour les personnes éligibles à l ACCRE. Subvention du Conseil Général 13 attribuée aux bénéficiaires du RSA sous conditions. 6 100 maximum à demander avant l immatriculation et en ayant bénéficié d un accompagnement spécifique. Subvention à la création d entreprise de 10 675 maximum, pour les personnes reconnues handicapé catégories A, B ou C Prêt à taux 0 % sans caution ni garantie personnelle (montant moyen : 7 500 ) Prêt de 2 000 à 7 000 sans garantie, ni caution personnelle en complément d un financement bancaire, remboursement différé de six mois Voir liste des structures conventionnées NACRE http://www.entreprises.gouv.f r/nacre/ Voir liste des structures conventionnées NACRE http://www.entreprises.gouv.f r/nacre Hôtel du Département 52, Avenue Saint-Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Tel : 04.91.21.22.64 http://www.cg13.fr/solidarites /insertion/offre-dinsertion.html AGEFIPH Le Décisium A1 1, Rue Mahatma Gandhi 13097 AIX-EN-PROVENCE Tel : 04.42.93.15.50 Site Internet : www.agefiph.asso.fr Plate-Forme d Initiative Locale de votre lieu d implantation Coordonnées au Recto http://www.france-initiative.fr/ OSEO-BDPME par l intermédiaire des établissements bancaires http://www.pce.oseo.fr/ Renseignements : Service Développement Economique : 04 91 32 34 73 ou economie@cm13.org Page 1
AIDES DESCRIPTIF ORGANISMES A CONTACTER Prêt solidaire Prêt avec caution solidaire de l entourage, à 9 % d intérêts (montant maximum de 5 500 ) ADIE PACA 58, Rue Saint Férréol 13001 MARSEILLE Tel : 0.800.800.566 FGIF (Fonds de garantie à l initiative des femmes) FRG (Fonds Régional de Garantie) Cautionnement bancaire Artisanal F.D.E.A. (Fond Départemental des Entreprises Artisanales) PRCE (Prêt Régional à la Création d entreprise) PRTE (Prêt régional à la reprise d entreprise) Garantie bancaire maximale de 70 % à hauteur de 27 000 Garantie bancaire de 80% pour des prêts allant jusqu à 40 000 Cautionnement d emprunt Pour les repreneurs seulement : prise en charge par le Conseil Général de 50 % de la commission demandée par les Sociétés de Caution Mutuelle (SIAGI et SOCAMA) en contrepartie de leur cautionnement Prêt à 0% sur 7 ans réservé aux créateurs de sociétés de production ou de service à l industrie. Montant de 15 000 à 75 000 sous conditions. Prêt à 0% sur 7 ans réservé aux repreneurs de sociétés de production ou de service à l industrie qui s inscrivent dans le rachat d un fond de commerce ou d un minimum de 70% des parts. Montant de 15 000 à 150 000 sous conditions. http://www.adie.org/ Délégation Régionale aux Droits de la Femme Préfecture de Région Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20 Tel : 04.91.15.61.61 http://www.travailsolidarite.gouv.fr Voir liste des Plates-formes d initiatives locales http://www.cpem-marseille.com S.I.A.G.I. 455, Boulevard de la République 13300 SALON DE PROVENCE Tel : 04.90.55.66.63. http://www.siagi.com/index.php S.O.C.A.M.A. (uniquement Banque Populaire) 245, Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE Tel : 04.91.30.24.30. Site internet www.socama.com Mr Arliaud Service Développement Economique CMA 13 5 bd pèbre 13 008 MARSEILLE Tel 04 91 32 24 42 Mr Arliaud Service Développement Economique CMA 13 5 bd pèbre 13 008 MARSEILLE Tel 04 91 32 24 42 Renseignements : Service Développement Economique : 04 91 32 34 73 ou economie@cm13.org Page 2
A. Les plates formes d initiatives locales Plates-Formes d Initiatives Locales Implantation de l entreprise sur : C.P.E.M. (Centre de Promotion de l'emploi par ALLAUCH, CARNOUX-EN-PROVENCE, CARRYla Micro-entreprise) LE-ROUET, CASSIS, CEYRESTE, Les Docks - Atrium 10.2 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, ENSUES-LA- 13002 MARSEILLE REDONNE, GEMENOS, GIGNAC-LA-NERTHE, Tel : 04.91.99.01.59 LE-ROVE, MARIGNANE, MARSEILLE, PLAN-DEwww.cpem-marseille.fr CUQUES, ROQUEFORT-LA-BEDOULE, SAINT- VICTORET, SAUSSET-LES-PINS, SEPTEMES- Pays d'aix Initiatives Le Mercure Bât. A 565, rue Marcelin Berthelot Pôle d activité des Milles 13 851 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Tel : 04.42.64.63.70 www.paysdaixinitiatives.com LES-VALLONS AIX-EN-PROVENCE, BEAURECUEIL, BOUC-BEL- AIR, CABRIES, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE, COUDOUX, EGUILLES, FUVEAU, JOUQUES, LAMBESC, LA-ROQUE-D ANTHERON, LE-PUY- SAINTE-REPARADE, LES- PENNES-MIRABEAU, LE-THOLONET, MEYRARGUES, MEYREUIL, MIMET, PEYNIER, PEYROLLES, PUYLOUBIER, ROGNES, ROUSSET, SAINT-ANTONIN-SUR- BAYON, SAINT-CANNAT, SAINT-ESTEVE- JANSON, SAINT-MARC-JAUMEGARDE, SAINT- PAUL-LES-DURANCE, SIMIANE-COLLONGUE, TRETS, VAUVENARGUES, VENELLES, VENTABREN, VITROLLES. Pays d'arles Initiative Locale 1, Rue Copernic 13200 ARLES Tel : 04.90.96.95.82 www.pail.fr Ville Nouvelle Initiatives Fos, Istres, Miramas Pôle pour l'emploi 3, Impasse du Rouquier 13800 ISTRES Tel : 04.42.11.16.64 P.A.C.I. (Pays d'aubagne La Ciotat Initiatives) Actipôle 255, Avenue de Jouques Z.I. Les Paluds 13400 AUBAGNE Tel : 04.42.70.13.15 ARLES, CHATEAURENARD, EYRAGUES, FONTVIEILLE, GRAVESON, PORT-SAINT- LOUIS-DU-RHONE, SAINT-MARTIN-DE-CRAU, SAINT-REMY-DE-PROVENCE, TARASCON, VERQUIERES. CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES, MIRAMAS, PORT-SAINT- LOUIS-DU-RHONE, SAINT-CHAMAS. AUBAGNE, AURIOL, BELCODENE, CADOLIVE, CUGES-LES-PINS, GARDANNE, GEMENOS, GREASQUE, LA-BOUILLADISSE, LA-CIOTAT, LA-DESTROUSSE, LA-PENNE-SUR-HUVEAUNE, PEYPIN, ROQUEVAIRE, SAINT-SAVOURNIN. Renseignements : Service Développement Economique : 04 91 32 34 73 ou economie@cm13.org Page 3
Ouest Etang de Berre Initiatives Service des Etudes Economiques et de l Emploi Hôtel de Ville de Martigues Avenue Louis Sammut 13500 MARTIGUES Tel : 04.42.44.31.18 Agglopole Provence Initiative 197, rue du Pavillon - BP 274 Square François Blanc 13666 Salon-de-Provence Tel : 04 90 59 69 72 MARTIGUES, PORT-DE-BOUC, SAINT-MITRE- LES-REMPARTS. SALON DE PCE, BERRE L'ETANG, LAMANON, ROGNAC, PELISSANNE, VELAUX, LANÇON DE PCE, SAINT CHAMAS, LA FARE LES OLIVIERS, EYGUIERES, SENAS, MALLEMORT, ALLEINS, CHARLEVAL, VERNEGUES, LA BARBEN, AURONS. Renseignements : Service Développement Economique : 04 91 32 34 73 ou economie@cm13.org Page 4
B. Les publics éligibles à l ACCRE et au NACRE Les bénéficiaires de l ACCRE et du NACRE sont : Les demandeurs d emploi : - non indemnisés inscrits sur la liste des demandeurs d emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois, - indemnisés par le régime d assurance chômage au titre de l'aide au retour à l emploi (Are), - indemnisés par le régime de solidarité au titre de l'allocation temporaire d attente (ATA), - susceptibles d être indemnisés au titre de l'aide au retour à l emploi (Are), - susceptibles d être indemnisés par l allocation prévue en cas de convention de reclassement personnalisée (Crp), - indemnisés par le régime de solidarité au titre de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les bénéficiaires : - du revenu de solidarité active (Rsa), - de l allocation parent isolé (Api), - de l ancienne aide eden (Encouragement au développement d entreprises nouvelles), - du complément de libre choix d activité (Clca). Les personnes : - salariées ou licenciées d une entreprise soumise à l une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires prévues aux titre II, III et IV du code de commerce qui reprennent tout ou partie de cette entreprise dès lors qu elles s engagent à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires au moins égaux à la moitié des aides accordées, - remplissant les conditions d éligibilité à un emploi jeune de 18 à moins de 25 ans révolus - remplissant les conditions d éligibilité à un emploi jeune de plus de 25 ans et moins de 30 ans, - bénéficiant d un emploi jeune dont le contrat se trouve rompu avant le terme de l aide prévue, - de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d emploi, - créant une entreprise implantée au sein d une zone urbaine sensible. C. Les structures conventionnées NACRE Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise) est un dispositif d accompagnement et de financement des porteurs de projets éligibles à l ACCRE. Il est construit en 3 phases : 1. Aide au montage du projet 2. Appui pour le financement du projet 3. Appui au développement de l entreprise après création Renseignements : Service Développement Economique : 04 91 32 34 73 ou economie@cm13.org Page 5
Organismes conventionnés pour les phases 1, 2 et 3 - Accès Conseil - 7 rue Gaston de Flotte - Actipôle 12-13012 Marseille / Tél. 04.91.90.88.66 - Fax. 04.91.56.57.02 / bg.accès-conseil@wanadoo.fr - CPEM (Centre de Promotion de l'emploi par la Micro-entreprise) - 10 place de la Joliette - Les Docks- Atrium 10.2-13002 Marseille / Tél. 04.91.99.01.40 - Fax. 04.91.99.01.41 / contact@cpem-marseille.com - Pays d'arles Initiative Locale (PAIL) - 1 rue Copernic - Village d'entreprise - ZI Nord - 13200 Arles / Tél. 04.90.96.95.82 - Fax. 04.90.49.50.10 / contact@pail.fr - Ouest Provence Initiatives - 3 Impasse du Rouquier - Maison de l'emploi - 13800 Istres / Tél. 04.42.56.53.13 - Fax. 04.42.56.18.36 / opi@pfil-opi.com - Pays d Aubagne La Ciotat Initiatives - 255 avenue de Jouques - Actipôle - BP 1142-13782 Aubagne cedex / Tél. 04.42.70.13.15 - Fax. 04.42.70.06.71 / celine.fourcade@paci13.com - PlaNet Finance France - Adam Marseille - 38 boulevard Oddo - 13015 Marseille / Tél. 01.49.21.26.39 - Fax. 01.49.21.26.27 / contact@adammarseille.fr - ADIE 58 rue Saint Férreol 13001 Marseille / Tel : 04.91.33.03.89 Fax : 04.91.33.65.87 / paca@adie.org Organismes conventionnés pour les phases 1 et 3 - Cabinet Créatec - 50 rue Breteuil - 13006 Marseille / Tél. 04.91.00.37.70 - Fax 04.91.81.29.45 / info@createc-expert.fr - Cabinet Mosselmans et Associés - 14 boulevard du Commandeur - 13009 Marseille / Tel. 04.96.20.36.70 - Fax. 04.96.20.36.80 / contact@cabinet-mosselmans.com - CCIMP (Chambre de Commerce et d Industrie Marseille Provence) - La Canebière - BP 21856-13221 Marseille / Tél. 0 810 113 113 - Fax. 04.91.91.42.25 / jacques.pfister@ccimp.com - ADIJE - 67 rue Paradis - 13006 Marseille / Tél. 04.91.59.82.80 - Fax. 04.91.59.82.81 / contact@adije.fr - Fidecompta - 75 montée de Saint Menet - Parc du Banian - BP 12-13011 Marseille / Tél. 04.91.27.12.47 - Fax. 04.91.27.37.00 / c2afidecompta@nerim.fr - CECVF Société d'expertise comptable - 3 rue Fortia - 13001 Marseille / Tél. 04.96.20.36.90 - Fax. 04.96.20.36.92 / valerie.feurgard@wanadoo.fr - Sud Conseils - 61 rue Max Dormoy - 13004 Marseille / Tél. 04.91.08.59.52 - Fax. 04.91.34.53.12 / sudconseil13@wanadoo.fr Organismes conventionnés pour les phases 2 et 3 - ESIA 82 rue de la République 13002 Marseille / Tel : 04.91.59.85.70 Fax : 04.91.59.85.74 / esia.contact@esia.org - Pays d Aix Initiatives - 42 route de Galice Bât B - 13090 Aix en Provence / Tél. 04.42.64.63.70 - Fax. 04.42.64.63.79 / pai@paysdaixinitiatives.com - Ouest Etang de Berre Initiatives - Hôtel de la Communauté d'agglomération Service du Développement Economique - Rond Point de l'hôtel de Ville - 13500 Martigues / Tél. 04.42.06.90.50 - Fax. 04.42.06.90.53 / contact.oebi@aggloouestetangdeberre.fr Renseignements : Service Développement Economique : 04 91 32 34 73 ou economie@cm13.org Page 6