Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC». Ces réunins nt rassemblé, des persnnes allcataires du RSA, des intervenants sciaux, des salariés du Département du Nrd, prvenant de l Avesnis, du Cambrésis, du Duaisis et du Valenciennis. Les échanges se snt centrés sur : 1. Le RSA 2. Les équipes pluridisciplinaires 3. Les frums cityens Ces travaux snt le fruit d un travail cllectif. Les partenaires du prjet : ACID, ACTION, Centre sciculturel de l Epinette, CHRS Temps de Vie, Fndatin de l Armée du Salut, La TRAME, Les Abeilles, PLIE de l Avesnis, Tus pur un, Uripss Nrd Pas-de-Calais Les partenaires du prjet remercient le Département du Nrd pur sa participatin aux travaux de réflexin. 1
Le RSA Je suis allcataire du RSA L accès à l infrmatin Les persnnes manquent d infrmatin et d explicatins cncernant la différence entre le RMI et le RSA, le changement d interlcuteurs, le paiement du RSA, les dispsitifs annexes, l accmpagnement. «Je tuchais le RMI et je ne tuche plus le RSA. Purqui?» «Le RSA, c est sensé aider les gens, mais ça nus met plus des bâtns dans les rues qu autre chse» «Mn RSA est suspendu et je ne sais pas purqui». «Mn RSA augmente u diminue et je ne sais pas purqui». Beaucup de questins restent sans répnse. Certaines infrmatins snt inchérentes, u peu précises. «La référente RSA, elle ne sait pas, celle de Pôle empli nn plus, ici (dans le cllectif cityen) n apprend beaucup plus.» «Purqui les cmptes-épargnes et les intérêts de ces cmptes snt-ils pris en cmpte dans le calcul du RSA?» «La prime de retur à l empli n existe plus» De manière générale, les persnnes ne vient pas le RSA d un bn œil : «On a drit à rien : pas de permis, pas de bult ; pas de bult, au RSA! Sauf que c est un cercle vicieux, car au RSA n ne peut pas se payer le permis». Les persnnes ne cnnaissent pas l ensemble des avantages liés au RSA. Ainsi, le dispsitif APRE (Aide Persnnalisée de Retur à l Empli) cncernant la garde d enfants, le permis de cnduire, etc..., est peu cnnu. Par ailleurs, les persnnes allcataires du RSA peuvent également bénéficier d une carte TER/SNCF (tarif réduit) leur permettant de se déplacer plus facilement, et cela est suvent mécnnu. L accueil Les persnnes fnt le cnstat général que l administratin n est pas aimable et peu cmpréhensive. Elles snt baladées d une structure à l autre, fnt face à des numérs verts impersnnels. Quand elles vnt vir les assciatins, elles se sentent écuter, mais elles ne ressrtent pas tujurs avec des répnses à leurs questins. Par ailleurs, elles nt l impressin d être plus cntrôlées, «fliquées». «Vus avez un amant, vus avez drit au RSA. Mais un cpain, vus n y avez plus drit» «L étiquette du RSA, c est dur à prter» 2
Survivre avec le RSA : les évlutins du RMI au RSA Les effets de seuil Il est cnstaté par les persnnes que les effets de seuil snt durs à supprter : perte de la CMU cmplémentaire pur les uns, pas de cmplément RSA, quand n subit un accident du travail, le calcul du mntant du RSA se fait au cas par cas. Les persnnes fnt les remarques suivantes : «On m avait dit qu avec le RSA, il y aurait des avantages par rapprt au RMI. Alrs purqui n réduit mn allcatin lgement? Purqui n supprime ma CMU?» «Avec le RSA, n est perdant.» L accmpagnement Avec le passage du RMI au RSA, les persnnes allcataires se sentent perdues. «Qui va suivre les gens en chantier d insertin?» «Il y a discriminatin pur les plus de 50 ans ; persnne ne veut s ccuper de nus». «C est imprtant d être bien chez si et sur si pur retruver du travail». II y a une cnfusin entre les différents accmpagnements prpsés : celui de Pôle empli, celui du Cnseil général. Et purtant, cet accmpagnement est indispensable. «C est grâce au référent qui dirige vers les assciatins qu n remnte la pente. C est dmmage qu il n y en ait pas plus» La ntin de parcurs prfessinnel est plus imprtante avec le RSA. «Il y a un devir de rechercher du travail. Avec le RMI, c était mins strict.» 3
Les équipes pluridisciplinaires Présentatin des équipes pluridisciplinaires? Sur le département du Nrd, huit équipes pluridisciplinaires vnt être créées, sit une par directin territriale (Flandre Maritime, Flandre Intérieure, Métrple Lille, Métrple Rubaix-Turcing, Duaisis, Valenciennis, Cambrésis, Avesnis). Les principales missins de ces équipes snt d émettre des avis, avant la décisin du Directeur Territrial par délégatin du Président du Cnseil Général : sur les situatins de suspensin u de réductin du RSA, sur les situatins de rérientatin vers les rganismes d insertin sciale u prfessinnelle, lrsque le prjet persnnalisé d accès à l empli (PPAE) u le cntrat d engagements réciprques (CER) n a pas été établi dans les délais prévus u n a pas été renuvelé ; u que les dispsitins relatives au PPAE u au CER n nt pas été respectées par la persnne allcataire du RSA, lrsque le bénéficiaire du RSA a été radié de la liste des demandeurs d empli. L équipe pluridisciplinaire se cmpse de représentants du Département, d un représentant de Pôle Empli, d un représentant de la Caisse d Allcatins Familiales (CAF), d un représentant des CCAS, de 3 représentants assciatifs, et d un représentant des allcataires. L équipe pluridisciplinaire est animée par le Département et se réunit au minimum une fis par mis. Tus les membres de l équipe pluridisciplinaire exercent leur missin à titre gratuit et snt sumis au secret prfessinnel. Le bénéficiaire, en cas de passage de sa situatin en équipe pluridisciplinaire, reçit une lettre et a un mis pur faire cnnaître ses bservatins. Cette lettre a pur bjet de l infrmer la prcédure engagée, de sn dérulement, de ses cnséquences, de la pssibilité d être accmpagné par une persnne de sn chix L équipe pluridisciplinaire émet un avis simple. Le Directeur Territrial n est pas lié par cet avis. La décisin rendue dit tujurs être mtivée et préciser les délais et vies de recurs uverts à la persnne allcataire. Cmment assurer la représentatin des persnnes allcataires du RSA dans les équipes pluridisciplinaires? Cette partie reprend, du pint de vue des persnnes allcataires du RSA, les principaux questinnements, enjeux et prpsitins pur une mise en place effective d une représentatin des allcataires du RSA au sein des équipes pluridisciplinaires, par une persnne allcataire du RSA. La ntin de représentatin La ntin de représentatin est perçue cmme une respnsabilité de premier rdre et nécessite un engagement frt pris par la persnne pur assurer la meilleure représentatin pssible pur se prnncer sur les situatins présentées. 4
Les pré-requis pur assurer la représentatin Partant du fait que cette représentatin est une respnsabilité, il ressrt des échanges avec les persnnes allcataires du RSA plusieurs cnditins pré-requises pur assurer cette missin : une mtivatin persnnelle pur un intérêt cllectif, une aisance dans l expressin rale, faire abstractin de sa situatin, être le plus bjectif pssible sur les avis rendus. Les cnditins techniques pur assurer la représentatin Au-delà des aspects relatifs aux pré-requis, il s avère nécessaire d accmpagner les représentants par la mise en place de temps de frmatins, ntamment sur : la mise en œuvre et le fnctinnement du RSA (rganisatin du département, les drits et les devirs des persnnes ), le rôle, les missins et le fnctinnement de l équipe pluridisciplinaire, prendre des ntes, savir écuter et s exprimer en grupe. Les cnditins assciatives et territriales pur garantir et prmuvir l expressin des persnnes allcataires du RSA Créatin d ateliers «démcratie participative» dans les assciatins qui suhaitent sutenir et prmuvir la parle des persnnes. Ces ateliers purraient alimenter les «frums cityens». Créatin de «frums cityens» à l échelle des directins territriales (un frum par directin territriale), sur le même principe que les réunins MOC (Méthde Ouverte de Crdinatin) et/u du frum permanent de l insertin de Lille. Ces frums sernt cmpsés de persnnes allcataires du RSA, de travailleurs sciaux, de respnsables assciatifs, de représentants institutinnels Ces frums sernt un lieu d expressin, d échange et de ccnstructin vis-à-vis des plitiques départementales et des enjeux de sciété liés à l insertin. Dans ces «frums cityens», les représentants des persnnes allcataires du RSA, qui siègent en équipe pluridisciplinaire, infrmeraient les membres du frum sur le fnctinnement et les missins des équipes pluridisciplinaires. Les ateliers «démcratie participative» et/u les «frums cityens» purraient également servir de lieux ressurces ù des simulatins d équipes pluridisciplinaires se déruleraient pur préparer, par le biais de mises en situatin, les représentants des persnnes allcataires du RSA. Désignatin des représentants et mde de représentatin Le mde de désignatin Le mde de désignatin dit s effectuer lrs d un vte qui se dérulerait au niveau du «frum cityen». Les représentants (titulaires et suppléants) seraient élus par les persnnes elles-mêmes. Encadrer le rôle et les missins des représentants Frmaliser par un mandat u par une charte la missin de représentatin, les règles déntlgiques et éthiques. Permettre au(x) représentant(s) d avir une assistance (une persnne ressurce) par rapprt à des questins techniques qui peuvent précéder u suivre les réunins des équipes pluridisciplinaires. 5
Le mde de représentatin Imaginer un mde turnant de représentatin pur ne pas enfermer le représentant dans une représentatin pérenne. Il faudra inclure lrs de la signature du mandat une durée limitée et des clauses pur cesser la représentatin, par exemple dans le cas ù la persnne retruve un travail. La représentatin purrait être assurée par : par une persnne allcataire du RSA par deux persnnes allcataires du RSA par une persnne allcataire du RSA et par un représentant assciatif membre du «frum cityen» Les cnditins «financières» pur assurer la missin de représentatin Prévir des indemnités de transprt et éventuellement de repas. A nter : les persnnes allcataires du RSA nt sulevé la questin de la rémunératin au même titre que les représentants d institutins qui eux perçivent un salaire. Les risques de ce mde de représentatin Risque de sentiment d inféririté, ntamment à cause du statut. S assurer que la situatin du représentant ne fait pas partie des cas à débattre. Risque d instrumentalisatin par l équipe pluridisciplinaire, si la persnne n est pas suffisamment préparée pur assurer sa missin de représentatin. Risque d enfermer une persnne dans un rôle de représentatin (d ù l imprtance d un mandat clair et limité dans le temps). Risque que la parle du représentant ne sit pas prise en cmpte dans l avis final. 6
Les frums cityens L bjectif C est un lieu qui permet aux persnnes/institutins de pser des questins et de truver un espace de débat. Il s agit de cnstruire ensemble, d arrêter de subir. Il s agit, pur les persnnes, d avir un rôle d interpellatin. Evaluer les dispsitifs d insertin : Evaluer = mesurer, juger, cmparer pur cnstruire ensemble des plitiques d insertin adaptées. Dispsitifs = en termes de drits et devirs Insertin = retur à l empli, scial, faire partie de la sciété. Le frum dit être un lieu pur cmprendre. Faire des prpsitins cncrètes. Permettre de mieux cnnaître les institutins et administratins et permettre à celles ci de mieux travailler sur la crdinatin. Echanges entre assciatins, allcataires RSA, partenaires. Des temps d infrmatin par des partenaires, persnnes extérieures. Amélirer le circuit de l infrmatin. Va et vient cntinu de l infrmatin entre les différents niveaux. Aller sur d autres instances de participatin : cmmissins d attributin Tucher les différentes cllectivités, territriales natinales et eurpéennes. Via le Frum cityen, n peut désigner le représentant à l équipe pluridisciplinaire. Les questinnements Cmment cnstruire ntre parle? Cmment être recnnu et prise en cmpte par les institutins? Quel est le lien entre le frum cityen et les équipes pluridisciplinaires? Le frum se réunit et élit un représentant qui siègera dans l équipe pluridisciplinaire. Ce dernier purra expliquer et infrmer le frum du fnctinnement d une équipe pluridisciplinaire. Le frum cityen purra participer à la mise en place des plitiques d insertin sur un territire. Les thèmes de réflexin Ne pas parler que des mêmes sujets, puvir avancer, apprter des répnses Vir les différences de drits d un territire à un autre Les pints de vue Oser parler, prendre la parle, ser être, ser dire, ser s engager. C est une démarche sur le lng terme, c est un prcessus. «Il faut se battre, mi je suis prête à dire les chses». «Ce n est pas parce qu n a des financements de l Etat qu n ne dit rien». «Plus n sera nmbreux, plus n sera frts». Attentin : n prpse beaucup, mais n ne nus écute pas. 7
Les questins pratiques Cmment fait-n pur la garde d enfants quand n travaille? Le langage des prfessinnels dit être simplifié. Une réunin ne dit pas durer trp lngtemps (2h). La cityenneté active relève d une frmatin, ntamment sur l expressin en grupe. La démcratie participative ça s apprend. Cmment mbiliser les persnnes dans le cadre des frums? Le représentant des allcataires dit être désigné au niveau territrial. Cette persnne dit être élue par ses pairs. Le Cnseil général dit infrmer l ensemble des allcataires RSA des frums cityens et de leur pssibilité de participer. Pur être dans un frum, il faut être en cnfiance. Si n ne le fait pas, il ne se passera rien. Il ne faut pas leurrer les persnnes. Petit à petit, les chses évluent. Asscier tutes les persnnes cncernées par une gestin large du RSA et inviter des partenaires pnctuels. C est une structure uverte, n est libre d entrer et d y partir. Ne pas laisser les gens sans répnse, dans une apprche aigrie. Créer un site internet Les assciatins divent être le relais pur la mise en place des frums lcaux. SCHEMA RELATIF AU FORUM CITOYEN 8