Dssier à returner cmplet à la Mairie pur le 14 janvier 2011 Tut dssier de demande de subventin nn parvenu à cette date u incmplet ne purra être étudié DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2011 POUR LES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR ENFANCE ET ÉDUCATION Dssier arrivé le N Mntant demandé par l'assciatin : Mntant prpsé par le secteur instructeur : Mntant accrdé en Cnseil Municipal : 1 ère Demande Fnctinnement Subventin Renuvellement Mntant sllicité Investissement Prjet Spécifique Autre. (préciser) IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION NOM de l'assciatin : Date de déclaratin en Préfecture* : *Seules les assciatins déclarées peuvent recevir des subventins d rganismes publics. Date d insertin au Jurnal Officiel : Adresse du siège scial : Téléphne : Curriel : Site internet : Préciser, si elle est différente, l'adresse à laquelle dit être envyée la crrespndance : RÉFÉRENCE DU COMPTE BANCAIRE OU POSTAL COMPTE POSTAL OU BANCAIRE (jindre le relevé d'identité bancaire u pstal) Numér de Cmpte /_/_/_/_/_/ /_/_/_/_/_/ /_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/ /_/_/ Cde banque Cde Guichet Numér de Cmpte Clé SIRET : Cde APE : 1
AGRÉMENTS/AFFILIATIONS Assciatin recnnue d'utilité publique OUI / / NON / / Références : Date et numér du décret : L Assciatin bénéficie-t-elle d un u plusieurs agréments? Si ui le/lesquels : L Assciatin adhère-t-elle à d autres assciatins, fédératins? Si ui, lesquelles : MEMBRES DU BUREAU FONCTION NOM - PRENOM Adresse et n Tél. Prfessin Président............ Vice Président............ Trésrier............ Secrétaire............ Autre............ MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Hrs bureau) NOM - PRENOM Fnctin Adresse et n Tél. Prfessin......................................................................................................... 2
1 ECAF 24 VIE DE L ASSOCIATION Date de la dernière assemblée générale : rdinaire extrardinaire Fréquence par an des réunins du cnseil d administratin : Fréquence par an des réunins du bureau : LES ADHÉRENTS Adhérents au 31 décembre 2010 Année 2010 Saisn 10/11 Nmbre d'adhérents - 18 ans... + 18 ans... dmiciliés à MORDELLES dmiciliés à l'extérieur EVOLUTION DES INSCRITS Nmbre ttal d enfants inscrits au 31/12/10-6 ans... dmiciliés à MORDELLES dmiciliés à l'extérieur + 6 ans... Nmbre ttal de jurnées «enfants» sur l année - 6 ans... + 6 ans... dmiciliés à MORDELLES dmiciliés à l'extérieur Nmbre ttal d heures de présence «enfants» sur l année - 6 ans... dmiciliés à MORDELLES dmiciliés à l'extérieur + 6 ans... 3
1 ECAF 24 Nmbre de salariés dans l assciatin : LE PERSONNEL DE L ASSOCIATION LE PERSONNEL SALARIÉ INTITULE DU POSTE DE TRAVAIL TYPE DE CONTRAT DUREE HEBDOMADAIRE DUREE DU CONTRAT 35 h C.D.D 5 ans................................... LE PERSONNEL BÉNÉVOLE Nmbre de bénévles dans l assciatin (autres que les membres du bureau et du Cnseil d Administratin) : Préciser leur fnctin au sein de l assciatin : Temps estimé du bénévlat sur l année : Des bénévles nt-ils bénéficié de stages u de frmatins durant l année? Si ui, préciser : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIEL PAR LA COMMUNE L Assciatin utilise-t-elle des lcaux u des équipements appartenant à la cmmune? Si ui, le u lesquels : En cas de mise à dispsitin de lcaux u d équipements par la cllectivité, Existe-t-il une cnventin? ui nn L Assciatin utilise-t-elle du matériel mis à dispsitin par la cllectivité? Si ui, le u lesquels : En cas de mise à dispsitin de matériels par la cllectivité, Existe-t-il une cnventin? ui nn Merci de jindre l attestatin d assurance crrespndante 4
1 ECAF 24 PROJET PÉDAGOGIQUE L ASSOCIATION (pur l année 2011 u saisn 2010/2011) (Indiquer dans cette partie les actins envisagées : intitulé, péride, budget, bjectifs, publics visés, persnnes ressurces...) AUTRES PROJETS (pur l année 2011 u saisn 2010/2011) REMARQUES : 5
(1) Rayer la mentin inutile RENSEIGNEMENTS FINANCIERS : (Indiquer si vtre fnctinnement cmptable est sur l année civile u autre (ex : 1er septembre au 31 aût) : CHARGES COMPTE D EXPLOITATION (A cmpléter) PRODUITS Année 2010 Saisn 09/10 (1) 60 - Achat. Prestatins de services. Fluide (eau, énergie...). Furnitures, entretien et petit équipement. Furnitures administratives. Matériel 70 - Ventes de prduits. Prestatins de services. Vente de marchandises 61 - Services extérieurs. Lcatins. Entretien et réparatins. Assurance. Dcumentatin 74 - Subventins d explitatin. Ville de Mrdelles 62 - Autres Services Extérieurs. Persnnel vacataire. Publicité, cmmunicatin. Transprts marchandises Frais de déplacement. Frais pstaux. Frais de télécmmunicatin 75 - Autres prduits de gestin curante. Ctisatins. Cntributins vlntaires 63 - Impôts et Taxes. Taxe sur les salaires 76 - Prduits financiers. Intérêts 64 - Charges de Persnnel. Rémunératin du persnnel. Charges de Sécurité Sciale et de Prévyance. Autres charges sciales 77 - Prduits exceptinnels 65 - Autres Charges de Gestin. SACEM 66 - Charges financières. Charges d intérêts 67 - Charges exceptinnelles RESULTAT D EXPLOITATION 6
BILAN (A cmpléter) 1 ECAF 24 Année 2010 (1) Saisn 09/10 (1) ACTIF PASSIF Actif immbilisé Capitaux prpres. Réserves.... Reprt à nuveau.... Résultat net de l exercice.... Subventin d investissement......... Actif circulant. Créances. Dispnibilité Prvisins pur risques et charges......... Dettes. Emprunts.... Furnisseurs.... Usagers..... (1) Rayer la mentin inutile 7
1 ECAF 24 CHARGES BUDGET PREVISIONNEL (A cmpléter) PRODUITS Année 2011 (1) Saisn 10/11(1) 60 - Achat. Prestatins de services. Fluide (eau, énergie...). Furnitures, entretien et petit équipement. Furnitures administratives. Matériel 61 - Services extérieurs. Lcatins. Entretien et réparatins. Assurance. Dcumentatin 62 - Autres Services Extérieurs. Persnnel vacataire. Publicité, cmmunicatin. Transprts marchandises Frais de déplacement. Frais pstaux. Frais de télécmmunicatin 70 - Ventes de prduits. Prestatins de services. Vente de marchandises 74 - Subventins d explitatin. Ville de Mrdelles 75 - Autres prduits de gestin curante. Ctisatins. Cntributins vlntaires 63 - Impôts et Taxes. Taxe sur les salaires 76 - Prduits financiers. Intérêts 64 - Charges de Persnnel. Rémunératin du persnnel. Charges de Sécurité Sciale et de Prévyance. Autres charges sciales 77 - Prduits exceptinnels 65 - Autres Charges de Gestin. SACEM 66 - Charges financières. Charges d intérêts 67 - Charges exceptinnelles RESULTAT D EXPLOITATION 8
1 ECAF 24 LA SITUATION DES COMPTES DE L ASSOCIATION A L ISSUE DU DERNIER EXERCICE CONNU Cmptes arrêtés à la date du : Le Résultat Créditeur (+) Débiteur (-) Les avirs à Caisse (argent liquide) l arrêté des cmptes Cmpte bancaire 1 Cmpte bancaire 2 Livret d Epargne SICAV CERTIFIE EXACT LE PRESIDENT, DATE :... 9
PIECES A JOINDRE Le dssier devra cmprendre : Une lettre de demande de subventin signée du Président de l'assciatin adressée à Mnsieur le Maire. Un rapprt d'activités de l exercice 2010 u 2009-2010. Une nte d'pprtunité décrivant très précisément les prjets pur l'exercice 2011 u 2010-2011 (date et lieu, cntenu des manifestatins u des activités, public visé). Le dernier cmpte de résultat certifié par le Président de l assciatin et/u, le cas échéant, par un cmmissaire aux cmptes (article L. 1611-4-2 du Cde Général des Cllectivités Territriales). Le dernier bilan de l année certifié cnfrme par le Président de l assciatin et/u, le cas échéant par un cmmissaire aux cmptes pur les assciatins ayant reçu de la Ville une subventin supérieure à 75 000 en 2010, u qui représente plus de 50% du budget de l assciatin (article L. 2313-1 du Cde Général des Cllectivités Territriales). Le nm et les crdnnées du cmptable et/u du cmmissaire aux cmptes. Le budget prévisinnel de l'année 2011 u 2010-2011. Les derniers statuts de l'assciatin et la phtcpie du récépissé de déclaratin à la Préfecture (s'ils n'nt pas déjà été furnis, u s'ils nt été mdifiés). La liste des membres du Cnseil d Administratin et la liste des membres du Bureau à jur (cf. tableau ci-dessus à cmpléter). Un relevé d'identité bancaire u pstal de l'assciatin (à furnir chaque année). Le numér de SIRET (le cas échéant, pur les assciatins emplyant du persnnel). Tut dcument utile permettant d'apprécier les activités de l'assciatin et le bien fndé de la demande de subventin pur prjet (indicateurs d activité, retmbées presse). L attestatin d assurance respnsabilité civile. Ce dssier est à returner en Mairie de Mrdelles pur le 14/01/2011 Pur tut renseignement, afin d établir ce dssier de demande de subventin, vus puvez prendre cntact avec : Le Pôle Animatin, Culture, Jeunesse, Vie assciative et Sprtive au 02.99.85.13.75 10
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