STATUTS DE L ASSOCIATION SWING SPIRIT

sur 6 STATUTS DE L ASSOCIATION SWING SPIRIT Assciatin swing SPIRIT Les sussignés : Guitu Céline, née le 17/12/1986, natinalité française, dmiciliée 150 bulevard de la Paix Pau 64000 Peybernes Vincent, né le 23/05/1987, natinalité française, dmicilié 81 avenue Cpernic Pau 64000 Laplace Martine, née le 09/07/1958, natinalité française, dmiciliée 150 bulevard de la Paix Pau 64000 Désirant créer entre eux une assciatin, nt établi les statuts suivants : TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE. Article 1.1 : cnstitutin et dénminatin sciale Il est fndé entre les adhérents aux présents statuts une assciatin régie par la li du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 aut 1901, ainsi que par les présents statuts, ayant pur dénminatin sciale «SWING SPIRIT». Article 1.2 : bjet scial L assciatin Swing Spirit a pur bjet la prmtin de la culture swing, jazz, blues, essentiellement au travers de la danse (lindy hp, balba, charlestn, shag, bgie wgie, west cast swing...) mais aussi de la musique, anciennes jusqu à actuelles, dans un esprit dynamique et cnvivial. Elle veut agir par le biais d un partage de cnnaissances et d infrmatins. Elle s adresse aux habitants de Pau et alenturs et veut leur faire décuvrir ce qui se passe dans le mnde swing au-delà de cette régin. Dans ce but, elle purra rganiser différentes manifestatins évènementielles (stage, festival, sirée, etc.), des initiatins, des curs réguliers u tut autre myen légal de prmtin de la culture swing. Article 1.3 : siège scial Le siège scial est fixé 150 (cent cinquante) bulevard de la paix, 64000 (sixante quatre mille) Pau. Il purra être transféré par simple décisin du Cnseil d'administratin ; la ratificatin par l'assemblée Générale sera nécessaire. Article 1.4 : durée de l assciatin La durée de l assciatin est illimitée. Elle a été déclarée à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (64), sus le numér WALDEC W643003817, le 26 mars 2009. Parutin au jurnal fficiel numér 20090014 annnce 1499 le 4 Mai 2009

sur 6 TITRE II COMPOSITION Article 2.1 : les membres L'assciatin se cmpse de : - membres actifs - membres d'hnneurs - membres bienfaiteurs - membres fndateurs Tus nt le puvir de vte à l'assemblée Générale. Snt membres actifs, ceux qui versent une ctisatin annuelle dnt le mntant est fixé chaque année par l Assemblée Générale. Snt membres d'hnneur les membres du Cnseil d'administratin et ceux qui nt rendu des services signalés à l'assciatin. Ils snt exempts de ctisatin annuelle. Snt membres bienfaiteurs les persnnes sutenant matériellement l assciatin. Ils snt exempts de ctisatin annuelle. Snt membres fndateurs les membres nmmés supra. Leur statut est défini par l article 2.2 et ils snt exempts de ctisatin annuelle. Les statuts de membre d'hnneur et bienfaiteurs snt dnnés par le cnseil d'administratin seln des critères définis et vtés en assemblé générale. Le passage de membre actif à membre d'hnneur u bienfaiteur ne peut s'accmpagner du rembursement de la ctisatin pur l'année en cur. Le statut du membre fndateur peut être cédé par celui-ci avec entérinement lrs d'une Assemblée Générale. Article 2.2 : membre fndateur Le statut de membre fndateur est dnné aux membres ayant fndé l'assciatin. Ce statut est valable à vie et ne se perd que par transmissin du statut u radiatin par l unanimité des autres membres fndateurs. Il peut être dnné u transféré à un membre de l'assciatin par décisin unanime des membres fndateurs. Afin de limiter la dérive des bjectifs de l'assciatin, les membres fndateurs pssèdent un drit de vét sur la mdificatin des présents statuts u la disslutin de l assciatin. Ce vét dit être vté à la majrité de l'ensemble des membres fndateurs. Les membres fndateurs peuvent assister et prendre part au vte du Cnseil d Administratin. Article 2.3 : admissin Pur faire partie de l'assciatin, il faut adhérer aux présents statuts et dans le cas des membres actifs s'acquitter de la ctisatin annuelle. Le Cnseil d'administratin purra refuser des adhésins, avec avis mtivé aux intéressés. L assciatin est uverte aux mineurs avec autrisatin parentale. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, et tut règlement intérieur les cmplétant, qui lui sernt cmmuniqués à sn entrée dans l'assciatin. Article 2.4 : radiatin La qualité de membre se perd par décès, démissin, radiatin u par nn recnductin au terme de l'engagement. Le Cnseil d Administratin peut décider de la radiatin d un membre pur nn paiement de la ctisatin, en cas de désaccrd cncernant les principes de l assciatin, pur nn respect des statuts et règlements u pur faute grave. L intéressé est alrs préalablement

sur 6 invité par lettre recmmandée à se présenter devant le Cnseil d'administratin pur furnir des explicatins et défendre sn adhésin s il le désire. Tute radiatin dit être mtivée et figurer sur le cmpte rendu de l Assemblée Générale qui suit, dans un suci de transparence envers les adhérents. La radiatin u la démissin n'entraînent pas le rembursement de la ctisatin pur l'année en cur. TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT. Article 3.1 : Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire cmprend tus les membres de l assciatin à quelque titre qu ils y sient affiliés. Elle se réunit au mins une fis par an. Quinze jurs au mins avant la date fixée par le Cnseil, les membres de l'assciatin snt cnvqués par écrit par les sins du/ de la secrétaire. L'rdre du jur est indiqué sur les cnvcatins. Tutes autres questins diverses devrnt, pur être prtées à l rdre du jur, être adressées par écrit au Président au mins cinq jurs avant l Assemblée Générale. Le Président, assisté des membres du Cnseil, préside l'assemblée et expse la situatin mrale de l'assciatin. Le Trésrier rend cmpte de sa gestin et sumet le bilan à l'apprbatin de l'assemblée. L'Assemblée délibère sur les rientatins à venir. Elle fixe les mntants des ctisatins annuelles et du drit d'entrée à verser par les différentes catégries de membres. Ne devrnt être traitées, lrs de l'assemblée Générale, que les questins à l'rdre du jur. Il est prcédé, après épuisement de l'rdre du jur, au remplacement, s il y a lieu, au scrutin secret, des membres srtants du Cnseil. Les décisins snt prises à la majrité des vix des membres présents u représentés. Tutes les vtes se fnt à main levée u par bulletin, excepté l'électin des membres du Cnseil qui se fait par bulletin secret. Les Assemblées bligent par leurs décisins tus les membres, y cmpris les absents. Article 3.2 : Assemblée Générale Extrardinaire Une Assemblée Générale Extrardinaire peut être cnstituée en cas de besin, u sur la demande de la mitié plus un des membres inscrits. Les cnditins de cnvcatin snt identiques à l'assemblée Générale Ordinaire. L'rdre du jur est la mdificatin des statuts, le remplacement du Cnseil d'administratin u la disslutin de l'assciatin. Les délibératins snt prises à la majrité des deux tiers des membres présents et la présence de la mitié minimum des membres de l assciatin est nécessaire. Article 3.3 : représentatin / prcuratin En cas d'impssibilité de se rendre à une Assemblée Générale, tut membre, mineurs cmpris, peut dnner à un autre membre de l'assciatin, mineurs cmpris, le puvir de le représenter. Un currier, électrnique u pstal, devra être adressé au secrétaire et le représentant devra présenter une déclaratin écrite et signé le jur le l'assemblée Générale. Chaque membre ne peut représenter qu'une seul persnne. Article 3.4 : le cnseil d administratin L'assciatin est dirigée par un Cnseil de tris à cinq membres. Peuvent aussi participer les membres fndateurs. Le cnseil est élu tut les 5 ans lrs de l'assemblée Général annuelle. Il peut néanmins subir des changements en fnctin des démissins u candidatures. Le changement du cnseil d'administratin peut être demandé en Assemblée Générale extrardinaire seln les mdalités de l'article 3.2. Le Cnseil chisi parmi ses membres :

sur 6 Un(e) Président(e) chargé d exécuter les décisins du Cnseil d Administratin. Il signe les rdnnances de paiement. Il préside les réunins du Cnseil d Administratin et les Assemblées Générales. Il représente l assciatin en tutes circnstances. Un(e) Secrétaire chargé de rédiger les prcès verbaux et la crrespndance. Il tient le registre des membres de l assciatin et cnserve les archives. Un(e) Trésrier(e) dépsitaire des fnds de l assciatin. Il tient le livre des cmptes, encaisse les ctisatins, rédige les bilans et cmptes rendus financiers. Il ne peut effectuer aucune dépense sans l accrd du Président. Ce chix dit être entériné par une Assemblée Générale. En cas de vacances (décès, démissin, exclusin, etc ), le Cnseil purvit prvisirement au remplacement de ses membres. Il est prcédé au remplacement définitif par la prchaine Assemblée Générale. Les puvirs des membres ainsi élus prennent fin à l'épque ù devrait nrmalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 3.5 : réunin du Cnseil d Administratin Le Cnseil d'administratin se réunit au mins quatre fis par an et tutes les fis ù il est cnvqué par le Président. La cnvcatin au Cnseil d Administratin est faite lrs du précédent Cnseil et les membres du Cnseil en snt infrmés directement, par currier électrnique et / u pstal. Les décisins snt prises à la majrité des vix ; en cas de partage la vix du Président est prépndérante. Le vte par prcuratin n'est pas autrisé. Tut membre est autrisé à vter, y cmpris les membres mineurs, qui n nt pas besin pur ce vte, d autrisatin parentale. La présence de la mitié au mins des membres est nécessaire pur que le Cnseil puisse délibérer valablement. Tut membre du Cnseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunins cnsécutives, purra être cnsidéré cmme démissinnaire. Il sera dnc remplacé seln les mdalités fixées précédemment à l article 3.3 Les membres fndateurs nt la pssibilité d assister et de prendre part au vte. Ils snt infrmés des réunins au même titre que les membres du cnseil. Article 3.6 : rémunératin Les fnctins des membres du Cnseil d'administratin snt bénévles. Seuls les frais ccasinnés par l'accmplissement de leur mandat leur snt rembursés au vu des pièces justificatives. Ces frais snt rembursés fnctin de l état financier de l assciatin et du degré de participatin au fnctinnement de l assciatin des dits membres. Ces frais peuvent être liés aux déplacements (rembursement kilmétrique en vigueur), aux frais de frmatin (stages de danse et autres frmatins de type swing, curs particuliers permettant d avir matière à mener les initiatins prpsées aux adhérents) et de représentatins éventuels. Les rembursements se fnt exclusivement par chèques pur garder trace de tute transactin financière. Le rapprt financier présenté à l'assemblée Générale Ordinaire dit faire mentin des rembursements de frais de missin, de déplacement u de représentatin payés à des membres du Cnseil d'administratin. Article 3.7 : règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Cnseil d'administratin qui le fait appruver par l'assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers pints nn prévus par les statuts, ntamment ceux qui nt trait à l'administratin interne de l'assciatin et à la vie assciative. Tute mdificatin dans ce règlement dit être ratifiée lrs de l'assemblée Générale. Le

sur 6 nuveau règlement devra être envyé avec le cmpte rendu de l'assemblée. Celui-ci devra être accepté et signé par les membres de l'assciatin.

sur 6 TITRE IV LES RESSOURCES Article 4 : les ressurces de l assciatin Les ressurces de l'assciatin cmprennent : - la ctisatin annuelle de ses membres - les subventins de l'etat et des cllectivités territriales - le prduit des activités et manifestatins - les revenus des biens et valeurs appartenant à l assciatin - tute autre ressurce autrisée par la li TITRE V : DISSOLUTION Article 5 : disslutin de l assciatin En cas de disslutin prnncée par l'assemblée Générale Extrardinaire cnvquée seln les mdalités définies par l'article 3.2, un u plusieurs liquidateurs snt nmmés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévlu à une assciatin ayant des buts similaires u à des œuvres caritatives cnfrmément à la li. En aucun cas, les membres de l assciatin ne peuvent se vir attribuer, en dehrs de la reprise de leurs apprts, une part quelcnque des biens de l assciatin.