CONVENTION DE MISE EN PLACE DE NAVETTES FLUVIALES DE TRANSPORT PUBLIC REGULIER DE PERSONNES DANS LE BIEF PARISIEN DE LA SEINE

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CONVENTION DE MISE EN PLACE DE NAVETTES FLUVIALES DE TRANSPORT PUBLIC REGULIER DE PERSONNES DANS LE BIEF PARISIEN DE LA SEINE -------------- SERVICE DE PREFIGURATION A TITRE EXPERIMENTAL DENOMME «BOUCLE EST» SUR LA SEINE AVENANT N 2 ENTRE : Le Sydicat des Trasports d Île-de-Frace (STIF), Représeté par Madame Sophie MOUGARD, Directrice Géérale, dûmet habilité par Délibératio du Coseil e date du 8 décembre 21. Ci-après déommée "le STIF" d'ue part, ET : La Compagie des batobus, iscrite au RCS de Paris sous le uméro 35 54 324, dot le siège est situé Port de la Bourdoais 757 Paris, représetée par Mosieur Christophe GALLINEAU agissat e qualité de gérat, dûmet habilité à cette fi. Ci-après déommée «l Exploitat», d'autre part,

EXPOSE PREALABLE Depuis le 1 er juillet 25, le STIF est compétet pour orgaiser le trasport public fluvial régulier de persoes. Le désir de compléter les offres de trasport collectif existates par u ouveau mode de trasport attrayat, cofortable et o soumis aux aléas de la circulatio automobile, a coduit le STIF à evisager la possibilité de mettre e œuvre u service de avettes fluviales pour le trasport de passagers fracilies sur la Seie. Afi de pouvoir cocrétiser rapidemet cette voloté, le STIF a décidé de lacer à compter du 1 er juillet 28 et pour ue durée de 31 mois, soit jusqu au 31 décembre 21, u service expérimetal de avettes fluviales (service Voguéo) etre la gare d Austerlitz et Maiso-Alfort (école vétériaire). L objectif de cette expérimetatio est de permettre de tester le cocept du trasport public fluvial régulier de voyageurs se déplaçat aussi bie pour des motifs obligés que d agrémet, de faço à idetifier les coditios, opportuités et cotraites d u service optimal à log terme, e termes d'adéquatio des origies/ destiatios et du iveau de qualité de service. Elle doit égalemet permettre d'appréheder les attetes, les comportemets et la sesibilité des utilisateurs potetiels au mode de trasport fluvial. Par délibératio e date du 1 octobre 27, le Coseil du STIF a autorisé la sigature d u marché expérimetal, sur le fodemet de l article 144-II-2 du Code des marchés publics, selo ue procédure égociée. Das le cadre de ce marché, l Exploitat du service est égalemet autorisé à percevoir, au om et pour le compte du STIF, des recettes auprès des usagers, autres que porteurs de titres autorisés. A cet effet ue covetio de madat de recettes a été coclue etre les parties. U aveat 1 de jui 29 a été coclu etre les parties afi d adapter la grille horaire aisi que revoir la tarificatio applicable au service. Depuis la mise e service de ces avettes, et ecore récemmet, les collectivités territoriales cocerées ot fait part au STIF de leur souhait de voir étedre le projet à l esemble du bief parisie de la Seie. Elles cosidèret e effet qu u service étedu sera plus attractif et qu ue véritable offre de trasport public par voie fluviale doit être mise e place. Pour répodre à cette demade, le STIF a lacé u travail préparatoire, avec les collectivités et parteaires cocerés, e vue de défiir u scéario de référece pour u projet de déploiemet de Voguéo à l esemble du Bief de la Seie. Lorsqu u scéario de référece sera défii, il sera proposé à u Coseil du STIF de mi- 211 de délibérer sur le pricipe de mise e œuvre d u projet de trasport fluvial très ambitieux sur la Seie et de lacer ue procédure d appel d offre das la perspective de la mise e place d ue délégatio de service public. Das l immédiat, il est proposé de prologer la durée du marché iitial de 3 mois (jusqu au 3 jui 213) das les mêmes coditios d exploitatio et de procéder à diverses modificatios mieures du service. Cette durée permettra d assurer la cotiuité du service jusqu à la mise e place progressive d u ouveau service, si celui-ci est décidé à l issue de la procédure d appel d offre évoquée ci-dessus. 2

Das ces coditios, le STIF et l Exploitat, soucieux de permettre la poursuite de l activité sas que soit iterrompu le service public, sot coveus des stipulatios suivates : Article 1 : L article I-5 de la covetio relatif à la durée est modifié comme suit : «la phase d exploitatio du service régulier de avettes fluviales pour le trasport public de persoes, déommé «Boucle est» etre Paris Gare d Austerlitz et Maisos-Alfort Ecole Vétériaire est prologée de 3 mois, soit jusqu au 3 jui 213». Article 2 : L Article II.5 de la covetio relatif aux équipemets d iformatio dyamique - poit relatif à l iformatio dyamique aux escales est complété comme suit : «Le STIF pred e charge à hauteur de 2 883 TTC maximum les coûts de modificatio du dispositif d iformatio dyamique de l escale d Ivry sur Seie afi de permettre d afficher sur l écra lumieux das u 1 er cycle les 2 prochais bateaux à destiatio d Austerlitz et das u 2 d cycle ceux à destiatio de Maisos-Alfort». Article 3 : L Article III.1.2 relatif à la livrée des bateaux est modifié comme suit : «Afi de faciliter le ettoyage et la remise e peiture des coques des bateaux, les parties covieet que le l affichage des escales desservies sera apposé sur les vitres par u système de vitrophaie e lieu et place des coques des bateaux». Article 4 : L Aexe 7 relative aux idicateurs de qualité de service est modifiée comme suit : Thème Idicateur Modalité de mesure et cotrôle Poctualité régularité, et Sot cosidérés comme o coformes les passages e avace et les retards supérieurs à 5 m quelle que soit l escale. Mesure observatios par - Péalité ou - Bous/Malus ou - Suivi pour ifomatio Bous/Malus Article 5 : E Aexe 8 est préseté u ouveau compte fiacier correspodat à l exploitatio du service jusqu au 3 jui 213. L article IV.5 relatif à la partie fixe de la rémuératio de l exploitat est modifié comme suit : «Le «prix du service» compred l esemble des coûts détaillés e Aexe 8, divisés e deux types de cotributios. 3

Les cotributios versées par le STIF sot : - ue cotributio C1 correspodat aux charges liées à l exploitatio ; - ue cotributio C2 correspodat au fiacemet des ivestissemets (dotatios aux amortissemets et frais fiaciers). La cotributio C1 est idexée chaque aée par applicatio de la formule suivate : C C1 K1 avec : 1 K1 S a S C b C IPS c IPS Avec a+b+c = 1 [Les valeurs de a, b et c correspodet à la structure des charges d exploitatio du compte fiacier e aexe 8 : - a =,685 - b =,3 - c =,285] C1o = charges liées à l exploitatio (C1) exprimées e euros 211 pour l aée o, correspodat aux motats idiqués e aexe 8. S : Salaires, reveus et charges sociales - Salaires mesuels de base de l'esemble des salariés (idices trimestriels) - Activités écoomiques - Trasports et etreposage (www.idices.isee.fr ; idetifiat : 1567433) C : idice mesuel Gazole (www.idices.isee.fr ; idetifiat : 64131) IPS : idice des prix des services (www.idices.isee.fr ; idetifiat : 641257) Pour chaque idice I, I est la moyee arithmétique sur 12 mois d octobre -1 à septembre ou 4 trimestres de juillet -1 à jui. Les valeurs de référece sot celles calculées selo la méthode exprimée ci-avat, avec =211. Article 6 : L aveat 2 pred effet à compter de sa otificatio qui iterviet après trasmissio au cotrôle de légalité. Il est coclu pour la période comprise etre le 1 er javier 211 et le 3 jui 213. Article 7 : Les autres dispositios de la covetio demeuret ichagées. Fait à Paris e deux exemplaires, le 21 Sophie MOUGARD Christophe GALLINEAU 4

Aexe 8 : Compte fiacier Coûts d'exploitatio auels - "Boucle est" 4+3 bateaux oct 7 dec 7 jav 8 dec 8 jav 9 dec 9 jav 1 dec 1 Total jav 11 dec 11 jav 12 dec 12 jav 13 juil 13 Total Charges persoel (S) 933 76 1 435 658 1 471 552 3 84 97 1 694 69 1 694 69 988 569 4 377 949 Salaires avigats 856 8 1 317 332 1 35 268 3 524 4 1 628 28 1 628 28 949 83 4 26 39 Repas 65 12 1 122 12 625 267 867 48 51 48 51 28 298 125 318 Trasport persoel 11 84 18 24 18 659 48 73 17 9 17 9 1 442 46 242 Recrutemet et formatio (S) 3 6 268 913 31 117 33 63 12 12 7 31 Campage de recrutemet 1 5 15 ASP et AFPS matelot 5 6 2 9 7 69 Formatio matelot 39 2 14 63 53 263 Formatio capitaies 28 1 45 38 45 Formatio de 12 matelots au brevet 12 12 5% salaire des 12 matelots e formatio de ov à mai 3 6 66 113 96 713 Maiteace - Etretie 394 79 688 435 75 655 1 788 881 746 29 746 29 388 39 1 88 457 Fuel (C) 164 892 289 739 296 984 751 615 97 2 97 2 56 7 251 1 Coût maiteace (IPS) 25 898 361 792 37 837 938 527 45 45 189 999 Salaires Maiteace (S) 29 29 29 29 122 39 54 457 Etretie (produits, matériel) (IPS) 12 18 452 18 917 49 369 16 8 16 8 9 8 43 4 Etretie - société ettoyage (IPS) 12 18 452 18 917 49 369 18 18 1 5 46 5 Redevaces & Assuraces (IPS) 5 669 61 859 63 45 175 933 71 5 71 5 62 542 25 542 Redevace Péages VNF 5 bateaux 14 625 14 991 15 365 44 981 21 5 21 5 12 542 55 542 Assurace 5 bateaux 29 44 39 693 4 685 19 422 5 5 5 15 Assurace base arrière 7 7 175 7 354 21 529 Autres charges d'exploitatio (IPS) 64 9 2 75 645 229 845 3 3 18 542 78 542 Cosommables 2 3 75 31 519 82 269 2 7 2 7 1 575 6 975 Uiforme 16 16 4 32 4 19 8 19 8 11 55 51 15 Eau 8 12 3 12 68 32 98 2 5 2 5 1 458 6 458 Téléphoe 8 12 3 12 68 32 98 2 5 2 5 2 5 7 5 Electricité 12 18 45 18 911 49 361 2 5 2 5 1 458 6 458 Assistace au déploiemet 63 75 16 25 17 Base arrière (IPS) 232 65 317 955 325 94 876 59 24 24 14 62 Loyer 166 5 227 55 233 239 627 289 15 15 87 5 387 5 Gardieage 66 15 9 45 92 665 249 22 9 9 52 5 232 5 Sigalétique (IPS) 57 3 588 3 677 64 265 5 5 2 917 12 917 Créatio des supports de com 2 5 2 5 5 5 2 917 12 917 Impressio des supports de commuicatio 3 5 3 588 3 677 1 765 Achat mobilier urbai 4x1,6m (6 places assises) 51 51 Qualité de service (IPS) 32 75 39 975 4 975 113 7 49 49 28 583 126 583 Adaptatio référetiel Qualifleuve 5 5 Visite mystère 15 75 27 675 28 367 71 792 42 42 24 5 18 5 Audit de certificatio 4 4 1 4 23 12 33 7 7 4 83 18 83 Equêtes satisfactio 8 8 2 8 45 24 65 Sécurité (IPS) 22 8 22 8 22 8 3 caméras/bateau 18 18 4 caméras base arrière 4 8 4 8 Commuicatio (IPS) 21 5 21 5 43 1 1 5 833 25 833 Guides horaires 17 17 34 1 1 5 833 25 833 Commuiqué de presse 4 5 4 5 9 Billettique & SAEIV (IPS) 124 19 65 195 416 51 66 72 6 72 6 42 35 187 55 Aléas 45 45 1 5 833 15 833 Frais d'ecadremet et de gestio 6 65 179 975 227 622 226 972 641 173 23 23 23 69 Rémuératio 4 718 128 554 162 587 162 123 457 981 16 16 16 48 Coûts d'exploitatio hors amortissemets 128 472 2 662 61 3 271 146 3 271 323 9 31 752 3 32 999 3 33 999 2 8 28 8 732 26 Amortissemets bateaux Frais fiaciers 15 1 257 148 257 148 664 297 291 784 291 784 291 784 875 351 66 99 113 664 13 73 283 727 7 971 53 229 35 486 159 686 Coûts d'exploitatio 216 991 37 812 36 221 948 24 362 755 345 12 327 269 1 35 37 Total 128 472 2 879 61 3 641 958 3 631 544 1 258 775 3 683 754 3 676 11 2 47 477 9 767 242 Aveat 2-8/12/21