Srvic public d éducation t d information juridiqu du Nounwick Rapport annul 2010-2011
Énoncé miion L droit à la porté la population L SPEIJ-NB t un organim à but non lucratif t à vocation charitabl. Il a pour mandat mttr au point divr produit t rvic éducatif bilingu n matièr juridiqu n vu promouvoir l accè du grand public à l apparil judiciair. Il vi à air l gn à connaîtr t à comprndr lur obligation t lur droit n vrtu la loi afin d accroîtr lur capacité fair fac à ituation juridiqu. L objctif uivant ont été établi par l SPEIJ-NB pour facilitr l xécution on mandat t l établimnt priorité : (i) (ii) (iii) (iv) Répondr aux man d information particulir t la collctivité au ujt du droit, l apparil judiciair, ourc d ai juridiqu t la réform du droit; Fournir au public davantag d information général t facil à comprndr ur la loi mêm qu l information juridiqu ur ujt préci; Air l gn à miux comprndr l réprcuion la loi ur lur activité quotidinn t à apprndr à débrouillr; Fair fonction d organim cntral diffuion d information juridiqu n faiant connaîtr t n rndant accibl l rourc juridiqu la collctivité, tout n ncouragant la coordination initiativ d éducation juridiqu publiqu. Srvic public d éducation t d information juridiqu du Nounwick Ca potal 6000 Frricton (Nounwick) E3B 5H1 Téléphon : (506) 453-5369 Télécopiur : (506) 462-5193 Courril : plinb@wb.ca Sit Wb : www.lgal-info-lgal.nb.ca Juin 2011 Rapport la dirctric général J ui huru ignalr qu nou avon ncor u baucoup travail t uccè ctt anné dan no activité d éducation juridiqu la population. En plu no activité ba, nou avon ntrpri pluiur projt péciaux. Il convint mntionnr n particulir notr partnariat avc la maion tranition Gignoo t l initiativ L ntir la guérion qui a pour objt promouvoir la prévntion la violnc familial dan l collctivité autochton. Nou avon produit pluiur nouvll publication ur l plan écurité pour l fmm t l nfant autochton aini qu nouvll rourc ur la prévntion la violnc à l intntion jun. C nouvll rourc ont contribué à élargir la diffuion ctt trou xtrêmmnt apprécié. Notr initiativ qui a put-êtr été la plu timulant ctt anné a été la pha III d un projt n droit la droit la famill financé par Jutic Canada. Non ulmnt avon-nou fait la promotion t l évaluation notr it Wb Droit la famill NB t no rourc tiné aux plaiur an avocat dan affair droit la famill, mai nou avon aui mi au point t à l ai un programm à lur intntion. Clui-ci contint nombrux modul qui traitnt règl t la procédur dan l intanc courant n droit la famill, comm un divorc non contté ou un man modification la pnion alimntair pour nfant. Nou nou omm fforcé promouvoir t pouruivr la ditribution rourc élaboré au cour l anné financièr précént, comm l nouvau dépliant intitulé L jun, la drogu t la loi t la publication qui adr aux jun pri n charg, Et moi là-dan? Notr projt Binvnu à bord, qui t financé par l ARC, a rmporté énormémnt uccè t nou avon continué à ditribur ctt documntation aux organim binfaianc t à but non lucratif partout au Canada. Enfin, nou avon trminé la ditribution du DVD Vou n êt pa ul t rourc qui l accompagnnt à l intntion adolcnt qui ont victim d un act criminl t lur parnt. Nou omm ncor un foi trè rconnaiant nvr no principaux baillur fond qui rnnt notr travail poibl n nou procurant ai oli qui nou donnnt la capacité d ntrprndr avc uccè i nombrux projt. No principaux baillur fond ont la Fondation pour l avancmnt du droit au Nounwick, l Cabint du procurur général du Nounwick t Jutic Canada. Nou n aurion trop rmrcir no mployé, no bénévol, no conférncir, no étudiant du programm pro bono t l mmbr notr conil d adminitration qui ont tou contribué à notr réuit. Dborah Dohrty, Ph.D. Dirctric général ISBN: 978-1-55471-765-1 2 Srvic public d éducation t d information juridiqu du Nounwick
No gn Pronnl - 2010-2011 Nou avon connu crtain tranition au in notr pronnl ctt anné. La coordonnatric la rchrch juridiqu, Emily Bll, a quitté n mai 2010 pour un congé matrnité d un anné. En juin, nou avon fait no adiux à Stacy Brown, notr coordonnatric projt, qui a accpté un mploi au gouvrnmnt. En ptmbr 2010, nou avon été xtrêmmnt hurux d accuillir Chantal Lajoi qui occup l nouvau pot d agnt d information n droit la famill. À l automn, nou avon rçu l ai d Ann MacLan, rchrchit juridiqu, qui t muré avc nou juqu à la fin du moi mar. Dborah Dohrty, dirctric général Chantal Lajoi, agnt d information n droit la famill Ann MacLan, rchrchit juridiqu Emily Bll, coordonnatric la rchrch juridiqu (n congé matrnité) Conil d adminitration - 2010-2011 Judith Kating (préint) Prmièr conillèr légilativ, Srvic légilatif, Cabint du procurur général Jant Camron (vic-préint) Avocat à la rtrait Suzann Bonnll Burly Sou-minitr adjoint, Srvic à la jutic, minitèr la Jutic t la Conommation Robrt LBlanc Faculté droit, Univrité Moncton, Moncton Barry McKnight, chf Srvic polic Frricton Cla Ward Faculté droit, Univrité du Nounwick, Frricton Jaon Dmpy Ellworth Johnon Phillip, Moncton J. D. Blizzard, opératur la lign an frai t adjoint adminitratif Eli Taylor, commi comptabl Étudiant n droit du programm pro bono Danill Harding, Faculté droit l UNB Chritina Spurrll, Faculté droit l UNB Étudiant n droit mbauché pour l été Mitchll Frar, UNB J.D Danill Ann Mitchll Mrci aux nombrux bénévol cabint privé, du miliu juridiqu, faculté droit t organim communautair qui ont contribué multipl façon aux ffort qu nou avon déployé pour éduqur t informr l public au ujt du droit. Eli Chantal Barbcu annul du SPEIJ-NB : Emily Bll, coordonnatric la rchrch juridiqu, prént Callum aux actur l EIJ Août 2010. Rapport annul 2010-2011 3
Programm t rvic Lign d information an frai ur l droit la famill 1-888-236-2444 Grâc à l appui la Diviion rvic aux tribunaux du minitèr la Jutic t la Conommation, l SPEIJ-NB a été hurux d améliorr a lign d information an frai ur l droit la famill. En plu d adminitrr l programm Pour l amour nfant à l intntion parnt qui vivnt éparémnt, nou avon été n mur d mbauchr un nouvll agnt pour notr lign d information qui occup d xpliqur l formul t la procédur n droit la famill aux pronn qui tntnt débrouillr dan l ytèm jutic pour la famill. C rvic t l complémnt notr it Wb Droit la famill NB. Voici crtain tatitiqu ur l utiliation ctt lign an frai pour l ux rvic : Pour l amour nfant : Pour l amour nfant : En tout, 73 % (1 168) 1 598 pronn qui ont applé déiraint incrir aux éanc d information du programm Pour l amour nfant. Dux pour cnt ont mandé dépliant t affich ur c programm aini qu publication connx n droit la famill. L organim, cabint d avocat, grff du tribunal t écol qui déiraint obtnir plu ampl rnignmnt ur l programm Pour l amour nfant aini qu l pronn qui voulaint confirmr la dat ou l hur éanc auxqull ll étaint incrit ont rprénté 15 % applant. Enfin, 10 % appl étaint typ adminitratif t vnaint notammnt pronn qui voulaint annulr lur incription ou animatur qui déiraint annulr un éanc, n changr la dat ou obtnir d autr matéril cour. L pronn qui ont applé au ujt du programm Pour l amour nfant avaint pour la plupart été mi au courant on xitnc par l bouch-à-orill (48 %) ou par un avocat cabint privé (16 %); l autr avaint été référé par un théraput ou un travaillur ocial, l tribunal ou l it Wb Droit la famill NB Lign d information ur l droit la famill Aitanc n matièr procédur : Dpui l 1r août 2010, dat la mi n œuvr du rvic amélioré, 886 applant uniqu ont mandé l aitanc dan lur doir droit la famill. L nombr d appl a augmnté contammnt chaqu moi. Plu 75 % applant ont mandé l aitanc pour un qution procédur. Parmi cux-ci, 80 % avaint boin d ai au ujt la modification d un ordonnanc outin pour nfant (à l intériur ou à l xtériur du Nounwick). L man d aitanc dan l affair divorc clant au uxièm rang quant à la fréqunc. L autr man concrnaint la diponibilité rvic juridiqu gratuit, rnignmnt ur la procédur d outrag au tribunal, l bin matrimoniaux, l droit conjoint fait, l droit grand-parnt, la protction l nfanc, la violnc familial t l mauvai t, la éparation t l divorc, l adoption, la rchrch patrnité t l autr rnignmnt généraux n droit la famill. La plupart pronn qui ont été dirigé vr la lign an frai l ont été par l pronnl du tribunal, l SOSF, l buraux l Ai juridiqu t l rvic médiation. L applant étaint aui ouvnt fmm qu homm t francophon qu anglophon. La majorité d ntr ux voulaint obtnir l ai au ujt lur problèm pronnl n droit la famill. Toutfoi, crtain applant ont mandé l information pour un nouvau partnair, un fil ou un fill adult ou un ami. Il arriv aui à l occaion qu l pronnl d un organim communautair (p. x. : maion tranition, travaillur ocial, anté mntal) man l information pour un clint. SITE WEB www-lgal-info-lgal.nb.ca L SPEIJ-NB gèr un crtain nombr it Wb. Notr it principal donn égalmnt accè aux rourc qu continnnt l it pécialié. L anné rnièr, l it du SPEIJ-NB a attiré 44 199 viitur uniqu qui ont viionné n tout 201 861 pag t qui ont fait million rquêt fichir. L intrnaut du Canada ont ffctué 87 % viit. Dan l nmbl, l documnt l plu ouvnt conulté t téléchargé n anglai était l gui ur l divorc (3 296 téléchargmnt). Voici crtain autr rourc l plu fréqummnt conulté ou téléchargé : Gar t droit viit; Règl 80; Pnion alimntair pour nfant; Lorqu un coupl épar; Qui occup nfant : Gui à l intntion la gardinn ou du gardin d nfant; Procuration; Engagmnt n pa troublr l ordr public t ordonnanc d intrdiction communiqur. Notr nouvau it Wb Droit la famill NB (http://www.droitlafamillnb.ca/) a égalmnt été xtrêmmnt apprécié. Il produit tatitiqu ditinct pour l conultation n anglai t n françai. En tout, l ux it Wb ont nrgitré 20 762 viit t 100 754 pag viionné. La plupart utiliatur étaint à la rchrch formul n droit la famill, gui pratiqu t rnignmnt ur l outin pour nfant t l divorc. Srvic conférncir t vidéothèqu En partnariat avc la Diviion du Nounwick l Aociation du Barrau canadin, nou avon aidé plu d un douzain group communautair à trouvr conférncir juridiqu ur divr ujt. L un plu courant a été l procuration, uivi par l ttamnt t la planification uccoral aini qu par l droit la famill. L pronnl du SPEIJ-NB a égalmnt prénté plu 15 xpoé, ouvnt ur l ujt la violnc familial ou du droit la famill. Notr pronnl a participé à divr foir t xpoition qui nou ont prmi fair miux connaîtr no rourc. L SPEIJ-NB dipo égalmnt d un vidéothèqu qui compt prè 60 titr portant ur divr qution d ordr juridiqu. Bon nombr c vidéo ont diponibl dan l ux langu officill, mai d autr n ont offrt qu dan la langu dan laqull ll ont été produit. Ctt anné, nou avon convrti n format DVD pluiur vidéo moin récnt mai ncor apprécié t nou l avon affiché ur notr it Wb. Publication t activitié diffuion No publication ont trè n man t la plupart ont gratuit lorqu on n comman moin 50 xmplair. Au cour la rnièr anné, l SPEIJ-NB a ditribué 178 865 publication, c qui rprént un augmntation 25 % par rapport à l anné précént. L minitèr ont été l plu grand utiliatur ou achtur no rourc, puiqu il ont commandé 20 % publication qu nou avon ditribué. L autr grand utiliatur ont été l tribunaux (13 %), l cabint d avocat (12 %) t l group à but non lucratif (7 %). L organim Prmièr Nation, l rvic polic, l rvic aux victim t l maion tranition ont commandé chacun 4 % no publication. L rt publication ditribué a été nvoyé à divr fourniur rvic partout dan la provinc. L publication l plu n man comprnaint notr nouvll documntation ur l droit la famill t l rourc du projt Binvnu à bord, uivi par l dépliant ur l ttamnt t la planification uccoral, l procuration, l mauvai t t la néglignc nvr l pronn âgé t la violnc familial. L gui pratiqu ont aui été trè mandé. Nou avon ditribué 724 trou modification aux pnion alimntair pour nfant t nou avon vndu 670 gui ur l divorc t 488 gui ur la gar t l droit viit. Voici crtain publication qu nou avon créé ou révié n profonur n 2010-2011 : Procuration Nou avon u l plaiir d annoncr la parution du livrt révié ur l Procuration. Ctt nouvll brochur rgroup l information qui trouvait dan ux livrt précémmnt publié qui intitulnt Procuration t Procuration pour oin pronnl. C rnir ra rtiré la circulation. L lctur appréciront la préntation n langag clair t l nouvau ign haut n coulur du nouvau livrt qui a été imprimé n gro caractèr. Il décrit l différnt typ procuration, il xpliqu commnt l établir t il pa n rvu crtain avantag d un procuration pour réglr l qution bin t affair financièr aini qu oin pronnl. Nou rmrcion l Burau du curatur public t l mmbr du Barrau du Nounwick qui nou ont aidé à mttr au point c livrt à jour. Notr prochain tâch conitra à l ditribur aux bibliothèqu, aux foyr oin, aux aociation pronn âgé, aux buraux SNB t aux group communautair Procuration Srvic public d éducation t d information juridiqu du Nounwick 3 Srvic public d éducation t d information juridiqu du Nounwick
Droit patint Projt péciaux t contrat Droit patint Cntr d information ur l droit la famill, pha III L SPEIJ-NB t détrminé à étoffr a éri publication ur l droit la anté. Ctt nouvll brochur a pour but répondr à crtain qution qu l gn pont fréqummnt au ujt lur droit t lur obligation n tant qu patint dan différnt contxt, comm à l hôpital, dan l cabint d un mécin, dan un foyr oin, tc. Un foi qu ll aura été imprimé, ctt brochur ra ditribué aux organim concrné au cour la prochain anné financièr avc nouvaux livrt traitant droit patint établimnt pychiatriqu t l incapacité mntal. : M droit au cntr L SPEIJ-NB a été hurux collaborr avc l pronnl t du minitèr provincial la Sécurité publiqu afin mttr au point un dépliant qui xpliqu la loi t l droit adolcnt au Nounwick aux réidant l établimnt Caidy Lak au Nounwick. Mêm i l manul l uagr contint baucoup d information au ujt du programm, crtain rnignmnt ont baé ulmnt ur l droit du Québc ou vint l adult qui participnt aux autr programm aillur au pay. L pronnl rmt c nouvau dépliant à tou l nouvaux réidant. Règl 80 : Nouvll procédur rcouvrmnt ptit créanc pour l manur, l défnur t l mi n cau La règl 80 t ntré n viguur l 15 juillt 2010. Ell a rmplacé l ancinn procédur applicabl aux «ptit créanc» par un nouvau mécanim rcouvrmnt vant la Diviion prmièr intanc la Cour du Banc la Rin. En collaboration avc la Diviion rvic aux tribunaux, l SPEIJ-NB a mi au point un publication qui xpliqu la nouvll procédur prévu par la règl 80 pour dépor un man rcouvrmnt d un créanc, dommag-intérêt ou bin pronnl ou un combinaion cux-ci dont la valur t d au plu 30 000 $. La procédur commnc lorqu un pronn dépo l formul nécair au grff la Diviion prmièr intanc la Cour du Banc la Rin. C livrt contint l information pour l manur, l défnur t l mi n cau. la écurité aurnt iqu qui protègnt nti t polit g t l. L ur gara au Porta réint Il y a plui jun dicutr mêm droit t. L t émotiv z choiir lmnt l xpo l phyiqu ntil Vou pouv l uagr droit ont votr xull. ck tiqu ont L Manul mai c g Atlan dan l cadr Nounwi la violnc Porta c manul, -Brunwick. Bin violnc du nt dan loi lr l ca réid cé ir qu la problèm ir igna cux énon au Nouvau appliqu nt avo ont l vo r l nfant. C droit qu librté nt doiv n viguur n t loi réid t citoy l nv par ou droi vou tou l violnc protégé çonnnt dinn Québc, tipul qu irmé qui oup rt cana ck qu au t à pour l é ou conf l pronn qu la Cha Nounwi différnc oupçonn mauvai au -un liqu à tout moin t ur l aui bin qulqu nwick : (ou âgé nt voir app ignmn z ci-ou 16 an nwick doiv t rn trouvr moin détinnn icapé). Il nt du Nou du Nou i nfant âgé pronn hand pronn jun réid ction québéco l égard d un t la la Chart l ca d un ic prot n ont pa à ur l droi non intiqu à l. Il nt aux Srv 19 an dan av la Loi ocia nt ; mai m labl, c qu il pronn t à t mb du Dévlopp informr té la t équivaln t. lucratif qui t t libr du minitèr loi qui rai à but non té la droi l nfanc mauvai pa un n qu il a organim lèm t t libr qulqu u nwick n a pruv prob u t un droi l confi à qumnt avoir qu Atlantiq bécoi pri avc iqur avc l Nou ont prati u. L man mnt au commun Chart qué jun aux wickoi dan tr drog urr qu n trait gnr ai aux onnl doit cll la néo brun droit ont inclu pour a Si un jun vint n ool ou d au urmontr c nc, l pr. L jun à la t, c t à la l nfanc t ation d alc viol pronn a conduit cpndan ction prmttan été victim conomm wickoi prot droit; mauvai ux ag a fficac brun din mêm l Port ; au l néocana ag. rnt t dan nouv Cntr nt aux programm l jun loi diffé ntil Port ont offr l égalm nt un ubira pa c chz pluiur l rvic concrna réinti jun n appliqu ramm réid nir ck, c dépndan prog Cci ramm four nwi. prog ramm pourrait pid d un problèm déjà un fin du prog t qu un réint mi ur au Nou nc. C pa un ; qu il offr Québc. viol poè officill mn t; i parc rio t au Lorqu langu tiqu n é rnign été choi un ami victim lor du n Onta g Atlan l plaint. n intér œur ou cnt dé u d autr rvic t, citoy ramm Porta frèr, un pour adol nt êtr abor nair. t ou vai ir qu lorq l prog norm part t égalm qu l plain miair, il faut ion ur l doivnt avo nnnt qu il y a mau à trouvr pourrain t aux atur commi l manul réint com appr l outin au lr. l dan t,, ont aidé L fond lur igna é onn à ndan jun tionn adr cp l du pr ; c l on mn l minitèr nt êtr réalité grâc mmbr il ont tnu à la cau iat avc vnu ation doiv du programm jun ou çonnnt, t aini la préoccup Un partnar ck, t au dirctur réint t ou l oup L projt cmnt. -Brunwi adrr l minitèr comité Nouvau finan à propo plutôt l nwick t un cntr Srvic nfant, au campagn plaint dipo d un d ouvrir z qu un honr aux minr tout é du Nou un cntr à. Si vou pn nc, vuillz télép la Sant air à ach uivant, a prmi 992 2873 viol. L anné a ouvrt pour vou publiqu au 1 888 matièr victim Sécurité adult on, n 1996 l nfanc outin n au g; nt t jun à Frrict ction cntr 64 lit t, Porta adolc prot rvic pt pa pour com n a tion cntr jun du réadapta Lak. C 1400 g, vou Caidy u ont à plu Porta, antiq anné nt port l Atl programm plaint; qui puv 13 rnièr d autr provinc ription au pronn cour nt l inc ick t ujt. -Brunw au mom l'information au Nouvau nt réint à rcvz plaint; r nfa donnr aux été traité r à portr Défnu afin nt t vou ai burau du été créé rmnt l nfa nwick, l ication a particuliè Lak. Bin t intérêt Ctt publ concrnant plu Caidy la jun l droit au Nou un nt t protèg llation ion jun r nfa l inta ntil oit la l informat rôl t nu du réid ick t L Déf cntr -Brunw au ujt cnt. gr ramm, Nouvau ccupation adol qu ramm ul l ua ur l prog à vo préo cux prog Man nt ation ndr l t, qu d inform notamm l réint put répo rnmn ourc mnt, qu aux loi impact ur du gouv xcllnt c rnign n appliqunt urvillanc qui ont un -un ou loi qulqu on T droit t autr formation. v à la cti aux réint adul l vo droit l on trou r onn l ou nco au ujt ion t. L pr ccupation iqur avc d éducat du Québc du pay ic préo mun publ du z com l Srvic la jun ick t l Si vou avz la loi, vou pouv programm illé avc -Brunw ril à nt t t a trava ctt Nouvau par cour r nfa découlan iqu du 1100 ou produir Défnu ation jurid 888-465iqu afin t obligation burau du d inform ick au 1 à rité publ l droit -Brunw. la Sécu r n lign clarifir Advocat Nouvau minitèr ttra a ou nco ild-youth d@gnb.c on qui prm -Brunwick. n/ch mbu icati ma nbo publ bud vau nb.ca/om du Nou www.g jun it M cro ntr au nt iqu Atla Pouruit valur maximcivil d un al 30 000 $ RÈGLE 80 Nouvll proc ptit créa édur rcouvrmnt nc l défnur pour l manur, t l mi n cau u Atlantiq 80 RÈGLE Grâc à l ai financièr Jutic Canada, nou avon complété la pha III d un projt n droit la famill qui a pour but détrminr l boin plaiur an avocat dan l affair droit la famill t répondr à c boin. La pha III comprnait activité promotion viant à fair connaîtr l nouvau it Wb t l rourc n droit la famill. Nou y omm parvnu par mnt L règl nvoi potaux aux avocat pécialié n droité la famill, Portag la écurit Villr à jun articldan l bulltin l ABC t notr participation aux jun Droit réunion mi-hivrnal la Diviion du Nounwick l Aociation du Barrau canadin. Nou avon aui publié communiqué pr, donné ntrvu aux média, fait paraîtr annonc dan l troi quotidin anglophon t dan ux journaux francophon t fait Un nouvau it Wb intructif fait parti initiativ qui la publicité Droit la famill NB ur l it Wb contriburont à oulignr la Journé du droit dan la provinc. CanadaEat pndant un main. Nou avon aini pu D gauch à droit, Klly Lamrock, minitr la Jutic t la théoriqumnt nibilir 44 000 pronn chaqu jour. Conommation t procurur général, Dborah Dohrty, dirctric général du SPEIJ-NB, t Brian Stv, dirctur la bibliothèqu No rourc n droit la famill ont été mi n valur Frricton. lor maniftation communautair lorqu cla était poibl, t ll ont fait l objt d annonc lor la Journé du droit n 2010. Il put êtr difficil comprndr l rvic qui ont offrt par l gouvrnmnt, l Ai juridiqu, l miliu, l faculté droit t l SPEIJ-NB. Nou avon produit un fuillt rnignmnt ur l rvic n droit la famill pour décrir l différnt rvic t pour fair avoir à tout l mon commnt y avoir accè. ont été jun à tiqu viguur thérapu l. L mnt n l procu t du pronn L règl facilitr réint établi afin rité r la écu ramm à c qu il t d aur nt au prog on attnd particip ntair, t jun qui volo un ba l font ur mnt. nt l règl rpct ll : nti règl Il y a troi té xull promicui pa ur l liux drogu imidation pa, ni d int phyiqu ratif ont violnc l adminit pa pronn r l ux t l pour régl urbnt illur ocia rqui qui prt L trava l autorité t in. L jun du pronnl latitu, au bo tout la nt ou diciplin réid qui tr ntion, c problèm rité d au d intrv t la écu jun ou mnacn rtiré du programm pour l iqu êtr nc jurid puvnt conéqu c. juti avoir la rait r l pour êlé avc pour ai dém l ont là qui ont u ntion onn rv pr ux t l ramm d int r avc l illur ocia ntiqu. L prog parl L trava Atla jun à autair urag l jun on nco r commun difficil t ou l lad Si vou avz put êtr lit. mntor conf l, l jun à formulr, ation ou pronn t ccup plain dirctur. préo ou avz il ont nt avc l ccupation édiatm grav préo à n dicutr imm ail pa d un trav n héitz l fruit ion t publicat La prént ntr : tion /fr) collabora rtag.ca w.po (ww fty) /publica w.gnb.ca.ca) Safty (ww lgal.nb Public gal-infol appui (www.l on a rçu PLEIS-NB publicati ctt création ada. L projt Can Jutic financir -8-55471-766 ISBN: 978-1 Juillt 2010 Nou avon fait appl à nombru métho pour évalur l fficacité c projt t nou donnron uit aux rcommandation dan l but d améliorr no rvic. En rnir liu, nou avon créé un «programm droit la famill» qui comprnd pluiur modul t qui a pour but d éduqur l parti qui agint an avocat dan affair droit la famill. Crtain modul «ba» continnnt l information général ur l règl t la procédur vant la Diviion la famill, t d autr donnnt un aprçu la façon rmplir l formul nécair dan affair courant comm l divorc non contté ou l man modification d un pnion alimntair pour nfant. Rapport annul 2010-2011 5
L ntir la guérion, pha III La maion tranition Gignoo t l SPEIJ-NB ont collaboré dan l but mttr au point rourc additionnll pour accompagnr la trou L ntir la guérion. C nouvll rourc ont été prénté dan l cadr d un ympoium provincial ur la violnc nvr l fmm autochton qui a u liu n octobr 2010 à Frricton. C produit, qui ont tou diponibl ur papir t ur l it Wb L ntir la guérion, ont rçu un bl accuil. D collctivité Prmièr Nation, univrité, gouvrnmnt provinciaux, la GRC t organim communautair tout l région du Canada n ont commandé ou ont mandé la prmiion l adaptr pour pouvoir n rvir dan manul, cour, cntr anté, tc. Voici crtain c nouvll rourc: Comprndr t prévnir la violnc : Cahir d xrcic pour l jun autochton Fréquntation ntr adolcnt : La rlation qu vou vivz t-ll ain? Qulqu un fait mal à maman : Mon plan écurité Plan écurité pour l fmm autochton L ntir la guérion : Trou t it Wb Ju d origami : L ntir la guérion L ntir la guérion : Cart bingo Parti bingo : Dirctiv à l intntion animatur L ai juridiqu au Nounwick : Fournir l ai natur juridiqu aux pronn à faibl rvnu En collaboration avc la Commiion rvic d ai juridiqu du Nounwick, l SPEIJ-NB a produit un nouvll brochur afin d xpliqur l rvic juridiqu n droit pénal t n droit la famill dan la provinc. Ctt brochur, qui intitul L ai juridiqu au Nounwick : Fournir l ai natur juridiqu aux pronn à faibl rvnu, a été lancé n févrir 2011 à l occaion réunion mi-hivrnal la Diviion du Nouvau Brunwick l Aociation du Barrau canadin. Ell a été ditribué aux buraux l Ai juridiqu, aux rvic polic, aux organim communautair, aux avocat t aux bibliothèqu tout la provinc. On put égalmnt la conultr ur l it Wb du SPEIJ-NB. Dborah Dohrty, dirctric général du SPEIJ-NB (à gauch), t Natali McBri, dirctric général la maion tranition Gignoo. D gauch à droit : Dborah Dohrty, dirctric général du Srvic public d éducation t d information juridiqu du Nounwick, Mari-Clau Blai, minitr la Jutic t la Conommation t procurur général, t Barbara Hugh Campbll, préint la Commiion. Et moi, là-dan? Gui ur la protction l nfanc à l intntion adolcnt L SPEIJ-NB a collaboré avc l Burau l ombudman t défnur nfant t la jun du Nouvau- Brunwick pour mttr au point la documntation à l intntion adolcnt qui ont pri n charg. C livrt a été lancé lor d un conférnc qui a u liu n mai 2010 t il a été ditribué aux organim protction l nfanc qui travaillnt avc l adolcnt pri n charg. Il a aui été mi à la dipoition écol, avocat t bibliothèqu tout la provinc. Vérifié dan la pratiqu avc adolcnt, ctt rourc n langag clair répond à crtain préoccupation courant qu ont l adolcnt lorqu il ntrnt n contact avc l réau protction l nfanc. Autr nouvll La violnc familial t la loi : formation formatur L SPEIJ-NB a u l plaiir d offrir un atlir formation d un duré ux jour ur la violnc familial t l droit aux travaillur rvic d approch t au pronnl maion tranition tout la provinc. Ctt formation, qui a été dipné grâc à l ai financièr la Dirction qution féminin du Burau du Conil xécutif, a prmi d étudir l régim droit pénal t droit la famill t crtain njux péciaux qui préntnt lorqu l gn ont aux pri avc la violnc familial. Divr xrcic ont aidé l participant à miux connaîtr njux comm l plan écurité pour l fmm qui mttnt fin à un rlation violnt. Nou avon accordé un attntion particulièr aux difficulté auxqull puvnt fair fac l fmm n miliu rural, l immigrant, l fmm autochton, l fmm dan un rlation avc un partnair mêm x tc. L SPEIJ-NB ouvr un compt Twittr D gauch à droit : Stacy Brown, gtionnair projt du SPEIJ-NB, Dborah Dohrty, dirctric général du SPEIJ-NB, Klly Lamrock, minitr du Dévloppmnt ocial t procurur général, t Brnard Richard, ombudman t défnur nfant t la jun. Participant la péninul acadinn. L SPEIJ-NB a ouvrt un compt Twittr pour accroîtr on auditoir grâc aux média ociaux. Twittr nou prmt d nvoyr nouvll t l information ur qution juridiqu courant aux organim t aux particulir qui ont intéré à rnignr ur l droit au Nounwick. Nou omm aini n mur fair miux connaîtr l cntain rourc t rvic qui ont mi gratuitmnt à la dipoition du public. Fidèl à notr ngagmnt fournir rvic dan l ux langu, nou avon 6 Srvic public d éducation t d information juridiqu du Nounwick
ouvrt compt Twittr ditinct n anglai t n françai qui mttnt n évinc qution au ujt du droit. Un lin qui trouv dan l mag conduit l lctur vr la publication ou la rourc du SPEIJ-NB qui put lui donnr la répon qu il chrch. Aprè avoir élaboré un «calndrir» nouvll opportun t approprié, nou avon az bin réui à tnir no lctur au courant nouvll publication t rourc, qution juridiqu l hur t activité du SPEIJ-NB, un gazouilli à la foi! Il agit d un initiativ qui arriv à point, compt tnu du rôl qu nou jouon au in du comité organiatur national. Maintnant qu no compt Twittr ont été établi, nou allon nou concntrr ur Facbook t ur l autr média ociaux comm moyn prndr contact avc l public. Vou pouvz vou abonnr à no microblogu Twittr n viitant www.twittr.com/pleis_nb (nouvll n anglai) ou www.twittr.com/speij_nb (nouvll n françai). Compt tnu notr incurion dan l média ociaux, nou nou omm réjoui d êtr invité à fair parti d un comité conultatif n vu la conférnc national Jut a Click Away qui a u liu l 23 t 24 févrir 2010 à Vancouvr. Ctt conférnc a été un occaion n or pour cux qui fournint ou appuint l rvic public d éducation t d information juridiqu d échangr t d apprndr moyn d améliorr la prtation c rvic grâc à Intrnt t aux nouvll tchnologi. Vidéo convrti n DVD Pour air à facilitr l accè à crtain no vidéo l plu apprécié qui avaint été produit à l origin n format VHS, nou l avon convrti n DVD. L écol, l group communautair ou l particulir puvnt procurr pour la omm 20 $ copi c DVD, gui l utiliatur t du matéril documntair qui l accompagnnt. L vidéo uivant puvnt aui êtr viionné t téléchargé ur notr it Wb : Donnr un chanc au changmnt Vidéo qui xpliqu l moyn qui puvnt êtr utilié pour tnir l adolcnt rponabl lur act à l xtériur l apparil judiciair. Char l nuag Dicuion ouvrt t franch ntr jun ur qution qui concrnnt la jutic pour l adolcnt. Changr a tiné Vidéo qui port ur l craint t l inquiétu fmm victim mauvai t qui ntrnt n contact avc l ytèm jutic pénal aprè avoir été agré par lur partnair. Pour l amour nfant Séri vidéo ur l droit la famill qui accompagn l programm d information gratuit tiné aux parnt qui vivnt éparémnt (comprnd Divorc t éparation : Conidération juridiqu). Protégon l animaux domtiqu aui : Rfug tranition L SPEIJ-NB a commncé à intérr au lin ntr la violnc familial t l mauvai t infligé aux animaux domtiqu dan l cadr on projt Famill n écurité collctivité ûr. Ctt campagn nibiliation du public comprnait un fuillt rnignmnt intitulé Vou pouvz rconnaîtr l lin ntr la violnc nvr l pronn t la violnc nvr l animaux. L SPEIJ-NB a continué à fair parti d un comité provincial compoé principaux intrvnant comm la SPCANB, l Aociation mécin vétérinair du Nounwick, l maion tranition, l travaillur rvic d approch, l rvic polic t la GRC aini qu l minitèr l Agricultur, l Aquacultur t Pêch. C comité étudi moyn mttr à l abri l animaux domtiqu t d élvag appartnant aux fmm qui quittnt un rlation violnt. En févrir 2011, c comité a u l plaiir lancr un nouvau rvic à l échll la provinc qui appll Protégon l animaux domtiqu aui. On y a accè par l ntrmi d un maion tranition ou l rvic d approch locaux. D éanc formation ont été offrt aux fourniur rvic prmièr lign, comm l travaillur rvic d approch t l pronnl maion tranition. Comité Protégon l animaux domtiqu aui Un rvic offrt dan l nmbl la provinc prévoyant l hébrgmnt tmporair t oin connx d animaux domtiqu appartnant aux pronn fuyant un ituation violnc familial. Êt vou victim mauvai t dan votr rlation? Vou fait vou baucoup ouci quant bin êtr vo animaux compagni ou d élvag? Pour obtnir l ai, téléphonz à la maion tranition, au rvic d approch n matièr violnc familial ou au rvic polic votr région. Dmanz rnignmnt ur l moyn trouvr rfug pour vo animaux lorqu vou quittz un ituation violnc. Protégon l animaux domtiqu aui Un mag du comité organiatur l initiativ «Protégon l animaux domtiqu aui». Pour obtnir rnignmnt généraux au ujt c rvic, nvoyz un courril à l adr admin.nbpca@bllaliant.com La dirctric général du SPEIJ-NB fait parti nombrux comité provinciaux t nationaux qui pnchnt ur njux préci, comm la violnc familial, ou ur qution qui touchnt particulièrmnt l rvic public d éducation t d information juridiqu. Voici un aprçu du travail qulqu comité qui préntnt un intérêt particulir : Group travail intrvnant : La Dirction général la mi n œuvr la politiqu a mi ur pid c comité t a dirigé l projt, n collaboration avc la Diviion la rchrch t tatitiqu Jutic Canada. C comité avait pour rôl uprvir la conultation qui a défini l priorité n matièr rchrch au ujt la nécité détrminr la mur à laqull l étu d évaluation récnt traitnt réultat t avantag rvic public d éducation t d information juridiqu. C projt a donné liu à l xamn t à l analy étu d évaluation canadinn récnt ur l rvic public d éducation t d information juridiqu t à un ondag téléphoniqu Focu Conultant auprè d un group rtrint fourniur rvic public d éducation t d information juridiqu, rponabl politiqu t chrchur. L concluion ont été publié dan un rapport intitulé Building a Ca for Public Lgal Education and Information: Lon Larnd (13 avril 2011). Comité conultatif Jut a Click Away : À titr mmbr du comité, l SPEIJ-NB a aidé à organir un conférnc national qui t tnu à Vancouvr n févrir 2011 t qui avait pour but promouvoir un collaboration national afin mttr n commun l connaianc t l outil tchniqu virtul qui contribunt à accroîtr notr capacité d offrir rvic public d éducation t d information juridiqu. Ctt initiativ a été mi ur pid par l dirigant bibliothèqu droit la Colombi-Britanniqu. L comité a continué à appuyr ctt initiativ n prononçant n favur d un uxièm pha qui prmttra conclur partnariat avc l organim public d éducation t d information juridiqu du Québc (Éducaloi), l Ontario (CLEO) t la Colombi-Britanniqu (PovNt) aini qu avc d autr rvic public d éducation t d information juridiqu partout au Canada. L but t d accroîtr l échang ntr l pécialit t l miliu pour donnr plu moyn aux rvic public d éducation t d information juridiqu afin qu il puint collaborr dan l cadr d initiativ natur tchnologiqu. Aociation canadinn organim d éducation t d information juridiqu (ACOEIJ) : La conférnc annull l ACOEIJ a u liu n octobr 2010 à Montréal ou l égi d Éducaloi. Ctt conférnc a été tnu conjointmnt avc un conférnc provincial d un duré ux jour qui a réuni plu 200 participant du miliu juridiqu t d aillur qui étaint vnu ntndr xprt t dicutr avantag du langag clair dan la prtation rvic juridiqu t l information ur l droit. Tout l mon a u baucoup plaiir à participr à la célébration fabulu du 10 annivrair d Éducaloi. Comité Un témoin ilnciu : En tant qu mmbr c comité, la dirctric général adminitr l it Wb, ll a ffctué rchrch t analy ur l ca d homici conjugal au Nounwick t ll a produit un rapport au ujt contatation. Avc l ai du Conil conultatif ur la condition la fmm, pt xpoé intitulé Mourir d êtr mal aimé ont été prénté dan tout l région la provinc avc la documntation la campagn Famill n écurité collctivité ûr. À la uit man, pluiur autr xpoé ur l homici au in la famill ont été prénté dan l cadr maniftation comm la uxièm conférnc national ur la prévntion homici familiaux au Canada, qui a u liu à Calgary n juin 2010. Rfug tranition Rfug tranition Rapport annul 2010-2011 7
Sommair financir 2010-2011 8 Srvic public d éducation t d information juridiqu du Nounwick