Règlemet Télé-Equity relatif à la trasmissio d ordres par fax et téléphoe (Cliets de détail) 02541 Pour des raisos d efficacité et de rapidité, le Cliet peut trasmettre ses ordres par fax et/ou téléphoe à la Baque auquel cas le préset règlemet complété par le Règlemet Gééral des Opératios de la Baque e vigueur sot d applicatio à ces ordres sur titres trasmis par le Cliet à la Baque par fax ou téléphoe.
I. ORDRES PAR FAX Article 1 A la demade du Cliet, et moyeat le respect des coditios ci-dessous, la Baque accepte d exécuter les ordres reçus du Cliet par fax et/ou par téléphoe. Das le cadre du service Télé-Equity, la Baque e doe pas de coseil sur les titres pour lesquels des ordres sot doés. Relativemet aux istrumets fiaciers o complexes, la Baque e vérifie pas le caractère adéquat ou approprié de cet ordre par rapport au profil d ivestisseur du Cliet, qui effectue l opératio à ses risques. Peuvet seuls faire l objet d ue exécutio par la Baque les ordres, placés par téléphoe ou fax, de vete, d achat et de souscriptio portat sur les istrumets fiaciers suivats : les actios, obligatios, warrats, strips, coupos, certificats immobiliers cotés ou égociés sur les bourses belges et étragères et orgaismes de placemet collectif. Les istructios doées par le Cliet par fax ou téléphoe sot exécutées si celles-ci ot au mois ue cotrevaleur de 2.500 EUR. La Baque e peut accepter d exécuter les ordres précités via Télé-Equity qu aux coditios suivates : les titres faisat l objet d u ordre d achat ou de souscriptio serot placés sous le dossier-titres du Cliet (ceux-ci e serot pas livrés physiquemet); les titres faisat l objet d u ordre de vete proviedrot du dossier-titres du Cliet. Sauf istructios cotraires du Cliet, la Baque exécutera les ordres du Cliet selo les modalités établies par la Baque comme prévu das la «politique d exécutio optimale des ordres» et coformémet aux lois, règlemets et usages e vigueur sur les places boursières où les titres sot égociés. Le Cliet cofirme avoir pris coaissace et accepter la «politique d exécutio optimale des ordres» de la Baque. De même, le Cliet accepte que ses ordres puisset être exécutés e dehors d u marché réglemeté. La Baque défiit das sa politique les critères permettat d exécuter u ordre de maière optimale. Si le Cliet souhaite déroger à cette politique e doat des istructios spécifiques à la Baque, celle-ci iforme d ores et déjà le Cliet qu elle e pourra plus lui procurer le meilleur résultat. Il est égalemet rappelé que, das le cadre de la «politique d exécutio optimale des ordres» visat à obteir le meilleur résultat, la Baque est teue qu à des obligatios de moye. Article 2 La Baque accepte d exécuter les ordres reçus par fax du Cliet das les limites formulées ci-après. La Baque acceptera les ordres que si ceux-ci ot été réceptioés au uméro de fax suivat : 02/551.62.44. Les parties recoaisset que le téléfax reçu par la Baque tiet lieu de preuve de l ordre trasmis à la Baque par le Cliet. Les parties recoaisset que ce téléfax a la même valeur qu u origial. La Baque coserve ce documet et remet ue copie de celui-ci au Cliet à sa demade. Lorsqu il adresse u ordre par téléfax, le Cliet predra e cosidératio, sous so etière diligece et resposabilité, les heures d ouverture des bureaux de la Baque aisi que les heures d ouverture des bourses cocerées par so ordre. Tout ordre parveu tardivemet à la Baque sera exécuté le premier jour ouvrable suivat. Si le Cliet le souhaite, la Baque lui adressera u e-mail à la suite de la trasmissio de l ordre à so courtier. Cette correspodace électroique sera cesée avoir été reçue dès so evoi. La passatio et l exécutio des ordres aisi doés serot établies à suffisace, sas toutefois reocer à d autres moyes de preuves évetuels, par l evoi par la Baque edéas les délais légaux d u extrait de compte, d u avis ou de tout autre documet usuel lié au type d opératio cocerée. Cet extrait de compte, avis ou tout autre documet précités cofirmera au Cliet les caractéristiques de l ordre, le coût et les taxes évetuelles appliquées. 1
Article 3 Le Cliet recoaît expressémet qu il est valablemet et irrévocablemet egagé par la copie de la sigature telle qu elle est apposée sur le documet reçu par la Baque, sous réserve de l obligatio icombat à la Baque de vérifier que cette sigature est coforme au spécime de sigature déposé chez elle, aisi que de cotrôler les madats et les pouvoirs évetuellemet attachés à la sigature. Article 4 Le Cliet metioera sur le téléfax à l attetio de la Baque les élémets suivats : so om et so préom ou sa déomiatio sociale so domicile ou so siège social so uméro de compte auprès de la Baque le ombre de pages evoyées sa sigature le type d opératio le titre sur lequel porte l opératio, le code ISIN et le ombre de titres sur lesquels porte l opératio la devise du titre la limite évetuelle le uméro de compte-titres ue estimatio de la cotre-valeur e EUR de l ordre le uméro de téléphoe du cliet Et évetuellemet, s il souhaite déroger à la «politique d exécutio optimale des ordres» de la Baque, le Cliet metioera e outre le marché de référece du titre. La Baque se réserve la faculté de e pas exécuter u ordre sur lequel les metios ci-dessus e seraiet pas metioées ou seraiet metioées de maière illisible, i d exécuter u ordre pour lequel les coditios de boe exécutio e seraiet pas remplies. Das cette hypothèse, sauf faute lourde ou dol de la Baque ou de l u de ses préposés, la Baque ecourt pas de resposabilité du chef de cette iexécutio, et otammet e cas de retard das l exécutio de l istructio. II. ORDRES PAR téléphoe Article 5 La Baque accepte d exécuter les ordres reçus par téléphoe du Cliet das les limites formulées ci-après. Lorsqu il adresse u ordre par téléphoe, le Cliet predra e cosidératio, sous so etière diligece et resposabilité, les heures d ouverture des bureaux de la Baque aisi que les heures d ouverture des bourses cocerées par so ordre. Tout ordre parveu tardivemet à la Baque sera exécuté par la Baque le premier jour ouvrable suivat. Le Cliet coset par la présete expressémet à la fouriture d iformatios plus sommaires lors du placemet d u ordre au moye de la téléphoie vocale. Si le Cliet le souhaite, la Baque lui adressera u e-mail à la suite de la trasmissio de l ordre à so courtier. Cette correspodace électroique sera cesée avoir été reçue dès so evoi. 2
La passatio et l exécutio des ordres aisi doés serot établies à suffisace, sas toutefois reocer à d autres moyes de preuves évetuels, par l evoi par la Baque edéas les délais légaux d u extrait de compte, d u avis ou de tout autre documet usuel lié au type d opératio cocerée. Cet extrait de compte, avis ou tout autre documet précité cofirmera au Cliet les caractéristiques de l ordre, le coût et les taxes évetuelles appliquées. Article 6 Le Cliet recoaît expressémet que la trasmissio d istructios par téléphoe peut etraîer des risques d erreurs das la commuicatio et das l iterprétatio de ses istructios. Pour teter de limiter ces risques, la Baque eregistre les coversatios téléphoiques comportat des ordres doés par le Cliet. Le Cliet marque expressémet so accord quat à ces eregistremets. Ces eregistremets peuvet être utilisés tat par la Baque que par le Cliet comme moye de preuve. Ces eregistremets sot coservés par la Baque pedat u délai de ciq as. III. Dispositios applicables aux deux types de trasmissios Article 7 Le Cliet recoaît expressémet que la trasmissio d istructios par fax ou par téléphoe peut etraîer des risques d erreurs das la commuicatio et das l iterprétatio de ses istructios. Le Cliet décharge par le préset règlemet expressémet la Baque de toute resposabilité, excepté la faute lourde ou le dol de la Baque ou de l u de ses employés ou préposés. Le Cliet garatira égalemet la Baque de tout recours itroduit par des tiers e raiso de préjudices causés à ces tiers suite aux istructios du Cliet et ce derier iterviedra das toute procédure itroduite par ces tiers e vue de teir ideme la Baque des griefs de ces tiers, sauf das la mesure où la Baque ou l u de ses préposés aurait commis ue faute lourde ou u dol. Article 8 Avat d effectuer ue opératio, le Cliet cosultera préalablemet les iformatios qui sot mises à sa dispositio par la Baque. Le Cliet sera attetif aux caractéristiques de l istrumet et aux risques tels que décrits otammet das la brochure d iformatio sur les istrumets fiaciers mise à sa dispositio par la Baque (brochure MiFID), et tel que décrit das le prospectus d émissio et prospectus simplifié aisi que la fiche techique du produit. Le Cliet déclare être au courat et accepter les risques relatifs aux istrumets fiaciers auxquels il a souscrit. Article 9 - Modificatios La Baque se réserve le droit de modifier ou compléter le préset règlemet à tout momet. Toute modificatio sera portée à la coaissace du Cliet par u ou plusieurs des moyes suivats : lettre, extrait de compte, affiches ou prospectus e agece, avis sur www.deutschebak.be, e-mail si le Cliet a coseti à ce mode de commuicatio ou tout autre caal. Sauf impératifs légaux ou réglemetaires, les modificatios au préset règlemet etrerot e vigueur das les 30 jours de leur otificatio au Cliet. La trasmissio d u ordre via fax ou téléphoe, après l etrée e vigueur de ces modificatios, sera cosidérée comme ue acceptatio explicite par le Cliet du règlemet tel que modifié. Article 10 - Rétractatio Coformémet à ce qui est prévu das la législatio sur les pratiques du marché réglemetat les vetes à distace, le droit de rétractatio e s applique pas dès lors que les ordres qui serot exécutés portet sur des services ou istrumets fiaciers visés par le préset règlemet. 3
Article 11 - Règlemet et législatios Le Règlemet Gééral des Opératios de la Baque est d applicatio das la mesure où le préset règlemet y déroge pas expressémet. Les droits et obligatios du Cliet et de la Baque sot régis par le droit belge. La passatio des ordres das le cadre du préset règlemet repose sur la législatio applicable, et particulièremet la réglemetatio MiFID (loi du 2 août 2002 sur la surveillace du secteur fiacier aisi que ses arrêtés d exécutio), les circulaires et autres ormes adoptées par la CBFA, aisi que les autres dispositios légales susceptibles de régir la relatio avec le Cliet. Au ses de la législatio, le préset règlemet costitue ue première covetio de vete à distace portat sur des services fiaciers qui sera suivie d opératios régulières (l exécutio des ordres doées par le Cliet à la Baque). Article 12 - Litiges E cas de litige relatif à l exécutio ou l iterprétatio du préset règlemet, les tribuaux belges serot e pricipe compétets. De même le Cliet a la faculté de saisir l ombudsma des baques, rue Belliard 15-17 b8, 1040 Bruxelles. Article 13 - Nullités La ullité évetuelle de l ue ou l autre clause du préset règlemet affecte e rie la validité des autres clauses, i la validité du préset règlemet. 4