Etude consacrée à l organisa3on des services du Conseil départemental de l Eure. Septembre 2015

Etude consacrée à l organisa3on des services du Conseil départemental de l Eure Septembre 2015 1

Sommaire I. Analyse de l organisa3on actuelle 1. Des habitudes de travail pouvant compliquer la mise en œuvre d une stratégie départementale 2. Une administra3on départementale apparaissant comme cloisonnée 3. Des déléga3ons aux périmètres d interven3on pas toujours bien définis 4. Des découpages territoriaux peu connus 5. Un posi3onnement stratégique du département qui pourrait être renforcé II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on Une réorganisa3on favorisée par le contexte actuel 1. La fonc3on support (actuelle déléga3on aux ressources et finances) 1 bis. Hypothèse d une dispari3on (souhaitable ) du budget annexe du parc 2. La fusion de la déléga3on aux inves3ssements et de la déléga3on du développement durable 3. La déléga3on sociale ferait l objet d une réorganisa3on territoriale 4. L organisa3on territoriale 2

I. Analyse de l organisa3on actuelle Elle se caractérise aujourd hui par : 1. Des habitudes de travail pouvant compliquer la mise en œuvre d une stratégie départementale 2. Une administra3on départementale apparaissant comme cloisonnée 3. Des déléga3ons aux périmètres d interven3on pas toujours bien définis 4. Des découpages territoriaux peu connus 5. Un posi3onnement stratégique du département qui pourrait être renforcé 3

I. Analyse de l organisa3on actuelle 1. Des habitudes de travail pouvant compliquer la mise en œuvre d une stratégie départementale Une organisa3on en place présentant les caractéris3ques suivantes : La place centrale de l exécu3f, une habitude Ø Une organisa3on très marquée par une présidence au cœur des sujets, concentrant la prise de décisions Une pra3que des poli3ques publiques en rela3on étroite avec la région Haute Normandie et le département de Seine- Mari3me Ø Un département opérant des choix poli3ques en tant qu acteur d un ensemble plus vaste que son seul territoire 4

I. Analyse de l organisa3on actuelle Une ges3on des dossiers reposant moins sur un process que sur du rela3onnel Ø Des rela3ons interpersonnelles déterminantes pour la ges3on administra3ve des dossiers Un organigramme faisant apparaître un grand nombre de déléga3ons Ø L importance des personnes pour bâ3r l organigramme Des instance de dialogue «mul3latérales» encore récentes, qui n ont pas diffusé de culture du travail transversal 5

I. Analyse de l organisa3on actuelle 2. Une administra=on départementale apparaissant comme cloisonnée Des modalités de travail entre les personnes qui ont contribué à renforcer le cloisonnement de l organisa3on Ces pra3ques confortant la tendance naturelle des collec3vités à travailler en «tuyaux d orgues» 6

I. Analyse de l organisa3on actuelle Plusieurs constats illustrent ce cloisonnement : Des déléga3ons qui communiquent peu entres elles Exemples : Ø Rela3ons entre la direc3on du lien social et de l inser3on et la DDEAT Ø La faible diffusion de la démarche de «MOA durable» 7

I. Analyse de l organisa3on actuelle A l inverse, le décloisonnement organisé au sein des déléga3ons peut engendrer des rigidités Les services ont une connaissance imparfaite de la répar33on des compétences entre déléga3ons 8

I. Analyse de l organisa3on actuelle 3. Des déléga=ons aux périmètres d interven=on parfois imparfaitement définis Au fil du temps, l organisa3on s est ajustée aux contraintes qu elle rencontrait sans que soit nécessairement repensée la cohérence des périmètres d interven3on des déléga3ons. 9

I. Analyse de l organisa3on actuelle D où des chevauchements, nuisibles à un fonc=onnement performant : Des chevauchement des interven3ons entre la direc3on des bâ3ments et de l architecture et la direc3on de l éduca3on Ø La direc3on des bâ3ments et de l architecture (DBA, qui fait par3e de la déléga3on à l inves3ssement) et la direc3on de l éduca3on (déléga3on à l anima3on) interviennent pour certains types de travaux et d entre3en Deux pôles achats/finances au sein de la déléga3on aux inves3ssements 10

I. Analyse de l organisa3on actuelle Une ges3on des personnels des collèges (ATTE) assurée par la direc3on de l éduca3on (DEJS), plutôt que par la DRH Des recrutements dans les agences rou3ères mal connus de la DRH Des familles de mé3ers similaires au sein des différentes déléga3ons L héritage encore «non intégré» de la décentralisa=on: Des structures qui semblent avoir été «absorbées» avant de se pencher sur la répar33on des agents, des compétences et des besoins. 11

I. Analyse de l organisa3on actuelle 4. Des découpages territoriaux peu connus Des découpages territoriaux qui manquent de clarté et de per3nence. Ø Les UTAS (4) : un découpage très hétérogène Ø Les agences rou3ères (5) Ø Le découpage territorial des collèges répar33on des ATTE (5) Les interviewés n ont pas su trouver l explica3on qui a présidé à ces découpages. Ils considèrent qu une logique de bassin de vie / aménagement du territoire départemental serait plus per3nente. 12

I. Analyse de l organisa3on actuelle 13

I. Analyse de l organisa3on actuelle 5. Un posi=onnement stratégique du département qui pourrait être renforcé Tout ce qui précède conduit à constater que le posi3onnement stratégique du département n est pas assez visible Une faible différencia3on entre des fonc3ons opéra3onnelles et des fonc3ons stratégiques Une collec3vité qui intègre et réagit aux demandes des autres, sans toujours se posi3onner comme un acteur de l aménagement de son territoire Une excep3on : La poli3que visant à regrouper les syndicats d eau et d assainissement 16

Président du Conseil départemental Sébastien LECORNU Directeur général des services Philippe GUSTIN Directeur de Cabinet Philippe GUSTIN Direction de la communication X Délégation aux investissements Sophie Meschin Délégation sociale Emmanuelle Barré Délégation du développement durable X Délégation à l animation X Délégation des ressources et des finances David Mercier Direction des bâtiments et de l architecture Benoit Forcuit Direction des routes et des transports Isabelle Théodin UTAS d Evreux Sébastien Monié UTAS de Louviers Valérie Seignoux UTAS de Pont-Audemer Sophie Laurent-Ducrocq UTAS de Vernon Soraya Aïchour Direction des liens sociaux et de l insertion Luc Delbreil Direction enfance famille Véronique Peyronnet Direction du développement économique et de l aménagement du territoire X Direction de l eau et de l assainissement Christophe Thomas Direction de l éducation, de la jeunesse et du sport Sylvie Le Gratiet Direction de la culture Elise Brigand Archives départementales Thomas Roche Direction des finances Cédric Rouzée Direction des systèmes d information Hakim Zeghib Direction des ressources Humaines Brigitte Darde Direction des affaires juridiques et de la commande publique Sophie Freire Direction solidarité autonomie Aurélie Lefebvre Laboratoire départemental d analyses Pierre Léglise Foyer départemental de l enfance Jean Pesqueux Maison départementale des personnes handicapées En cours Mise à jour le 28 juillet 2015 17

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on Une réorganisa=on favorisée par le contexte actuel Plusieurs facteurs plaident en faveur d une réorganisa3on: Ø Les facteurs externes qui s imposent à l organisa3on : Le changement de majorité L accentua3on de la contrainte financière et la prise en considéra3on de la loi NOTRe Les vacances de postes actuelles 18

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on Ø Les facteurs internes qui facilitent une réorganisa3on : L implica3on des agents dans leur travail La qualité de l engagement de l ensemble des agents au profit d un service public départemental de qualité Un sen3ment fort d appartenance à la collec3vité 19

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on Les objec=fs de la réorganisa=on proposée : Ø Faire du département un acteur plus efficace et plus présent sur son territoire Ø Faciliter la mise en œuvre d une stratégie poli3que, tout en permeoant des économies de moyens Ø Assurer la muta3on d une logique fréquente de «guichet» à une logique d accompagnement du Conseil départemental, dans le cadre de son ac3on d aménageur de son territoire et de garant des équilibres territoriaux. 20

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on 1. La fonc=on support (actuelle déléga=on aux ressources et finances) La fonc3on ressources n est pas en3èrement couverte par ceoe déléga3on. Il est proposé de cons3tuer une déléga=on ressources et pilotage : Créa3on d une direc3on des collèges, point d entrée unique des principaux et des ges3onnaires Raoachement de la direc3on des bâ3ments et de l architecture qui devient la direc3on du patrimoine et de la logis3que. Service construc3on Service maintenance Service logis3que et moyen généraux 21

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on Le nouveau service maintenance intègre la maintenance des collèges et la ges3on des ATTE Une DRH qui a une vision globale de la ressource humaine : - Elle retrouve la ges3on RH des ATTE avec l équipe dédiée aujourd hui au sein du pôle collège de la DEJS - Elle récupère également la ges3on des ASFAM, aujourd hui à la déléga3on sociale 22

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on Un service de la logis3que et des moyens généraux est créé Ceoe déléga3on ressources et pilotage prend en charge l achat de matériels informa3ques pour les collèges Les autres fonc3ons de l actuelle déléga3on des ressources et des finances restent inchangées. 23

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on 1 bis. Hypothèse d une dispari=on (souhaitable) du budget annexe du parc Les 21 agents du service routes- exploita3on du parc restent affectés à la direc3on de la mobilité Le laboratoire et le service qualité environnement sont réunis et placés auprès du directeur de la mobilité Tout ou par3e du service affaires générales du parc rejoint la déléga3on aux ressources L atelier du parc est reposi3onné auprès de la déléga3on ressources et moyens (service logis3que et moyens généraux) 24

Déléga=on ressources et pilotages Direc3on des affaires juridiques et de la commande publique Direc3on du patrimoine et de la logis3que Service Maintenance des bâ3ments départementaux Service Construc3on et programma3on des bâ3ments Service des moyens généraux et de la logis3que Direc3on des collèges Chargé de projet carte scolaire Chargé de projet restaura3on Service administra3f et comptable Direc3on des finances Service affaires générales du parc Légende lien fonc3onnel lien hiérarchique coordina3on délégué Direc3on des ressources humaines Ges3on des AFSAM Ges3on des ATTE Direc3on des systèmes d informa3on 21/09/15 25

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on 2. La fusion de la déléga=on aux inves=ssements et de la déléga=on du développement durable Elle devient la déléga=on aux territoires. Elle met en œuvre des poli3ques qui permeoent au Conseil départemental d être acteur de son territoire Elle met en œuvre d une ingénierie départementale en faveur des territoires Elle ne peut être créée qu au vu des priorités qui auront été définies par les élus, dans le cadre d une stratégie territoriale associant les autres collec3vités (communes et EPCI). 26

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on Elle comprend les direc3ons suivantes : La direc3on de la mobilité - Son ac3on s inscrit dans le cadre d une stratégie départementale, lorsqu elle vient en appui technique aux villes et aux EPCI - Elle s assure aussi de la cohérence de la poli3que des transports sur le territoire (si subdéléga3on) La direc3on de l environnement La direc3on de la culture, de la jeunesse et du sport Une direc3on de l aménagement du territoire 27

Déléga=on aux territoires Direc3on de l aménagement des territoires Directeur de la culture, de la jeunesse et des sports Archives départementales Direc3on de l environnement Laboratoire d analyse départementale Direc3on de la mobilité Laboratoire et qualité environnement Routes exploita3on Agence Rou3ère n 1 Agence Rou3ère n 2 Légende lien fonc3onnel lien hiérarchique coordina3on délégué Agence Rou3ère n 3 Agence Rou3ère n 4 Agence Rou3ère n 5 Transport ( si subdéléga2on) 21/09/15 28

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on 3. La déléga=on sociale ferait l objet d une réorganisa=on territoriale Créa3on d une direc3on de la coordina3on et du développement social en charge de la coordina3on des UTAS Transforma3on des directeurs d UTAS en responsables UTAS. Ceci permeorait de limiter : - le nombre de directeurs au sein de la déléga3on, qui semble trop élevé à ce jour ; - le nombre de réunions au siège. Suivant la logique qui vient d être exposée pour la déléga3on aux territoires, la déléga3on sociale meorait elle aussi en œuvre une stratégie territoriale. 29

Déléga=on sociale Observatoire des solidarités Etudes et prospec3ves Direc3on liens sociaux et inser3on Direc3on enfance famille Direc3on solidarité autonomie Direc3on de la coordina3on et développement social UTAS n 1 UTAS n 2 UTAS n 3 Maison départementale des personnes handicapées Légende lien fonc3onnel lien hiérarchique coordina3on délégué Foyer départementale de l enfance 21/09/15 30

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on 4. L organisa=on territoriale. La réorganisa3on doit aussi intégrer une réflexion sur le découpage / l organisa3on territoriale du Conseil départemental. Aujourd hui, il existe au moins trois cartes de l organisa3on territoriale départementale : Celle des UTAS (4) Celle des agences rou3ères (5) Celle des techniciens de collèges Territoire spécifique : Grand Evreux Aggloméra3on Nécessité d une réflexion en termes de bassin de vie et de mobilité entre ces bassins de vie 31

Directeur général des services Directeur de cabinet Philippe GUSTIN Président du Conseil départemental Sébas=en LECORNU Direc3on de la communica3on Déléga=on aux territoires Déléga=on sociale Déléga=on ressources et pilotages Direc3on de l aménagement des territoires Observatoire des solidarités Etudes et prospec3ves Direc3on des affaires juridiques et de la commande publique Direc3on de la culture, de la jeunesse et des sports Direc3on des liens sociaux et de l inser3on Direc3on du patrimoine et de la logis3que Archives départementales Direc3on enfance famille Direc3on des collèges Direc3on de l environnement Laboratoire d analyse départementale Direc3on de la mobilité Légende lien fonc3onnel lien hiérarchique coordina3on délégué Direc3on solidarité autonomie Direc3on de la coordina3on et du développement social Maison départementale des personnes handicapées Foyer départementale de l enfance Direc3on des finances Direc3on des ressources humaines Direc3on des systèmes d informa3on 21/09/15 32

Président du Conseil départemental Sébastien LECORNU Directeur général des services Philippe GUSTIN Directeur de Cabinet Philippe GUSTIN Direction de la communication X Délégation aux investissements Sophie Meschin Délégation sociale Emmanuelle Barré Délégation du développement durable X Délégation à l animation X Délégation des ressources et des finances David Mercier Direction des bâtiments et de l architecture Benoit Forcuit Direction des routes et des transports Isabelle Théodin UTAS d Evreux Sébastien Monié UTAS de Louviers Valérie Seignoux UTAS de Pont-Audemer Sophie Laurent-Ducrocq UTAS de Vernon Soraya Aïchour Direction des liens sociaux et de l insertion Luc Delbreil Direction enfance famille Véronique Peyronnet Direction du développement économique et de l aménagement du territoire X Direction de l eau et de l assainissement Christophe Thomas Direction de l éducation, de la jeunesse et du sport Sylvie Le Gratiet Direction de la culture Elise Brigand Archives départementales Thomas Roche Direction des finances Cédric Rouzée Direction des systèmes d information Hakim Zeghib Direction des ressources Humaines Brigitte Darde Direction des affaires juridiques et de la commande publique Sophie Freire Direction solidarité autonomie Aurélie Lefebvre Laboratoire départemental d analyses Pierre Léglise Foyer départemental de l enfance Jean Pesqueux Maison départementale des personnes handicapées En cours Mise à jour le 28 juillet 2015 33

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on Les incidences du projet de réorganisa=on. Ceoe réorganisa3on suppose la mise en œuvre de chan3ers de ges3on correspondants. Au 3tre des priorités figurent : Un important travail de GPEC Une réflexion et un travail RH conséquent sur la mutualisa3on des équipes Un renforcement des moyens de pilotages (sécurisa3on juridique, contrôle de ges3on et évalua3on des poli3ques publiques 34

II. Proposi3ons pour une nouvelle organisa3on Une plus grande transversalité entre délégués et directeurs Des orienta3ons fixées par le DGS aux délégués Ce projet pourrait répondre à la forte aoente quant au posi3onnement du DGS et à celle d une meilleure transversalité de pra3ques entre les déléga3ons et les direc3ons. 35