Note de synthèse Budget primitif Ville du Croisic

2015 Note de synthèse Budget primitif Ville du Croisic 31/03/2015 Budget principal

SOMMAIRE 1 Introduction P 3 A - Principes généraux et méthodologie P 3 B - Retraitements comptables P 4 2 Recettes courantes de fonctionnement P 5 A - Synthèse des recettes courantes de fonctionnement retraitées P 5 B - Tableau récapitulatif des recettes courantes de fonctionnement non retraitées P 6 C - Comparaison des principales variations des recettes de fonctionnement P 7 3 Dépenses courantes de fonctionnement P 8 A - Synthèse des dépenses courantes de fonctionnement retraitées P 8 B - Tableau récapitulatif des charges à caractère général non retraitées P 10 C Comparaison des principales variations de charges à caractère général P 11 D - Charges de personnel P 12 E Autres charges de gestion courante P 13 F Tableau récapitulatif des subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé P 14 4 Capacité d autofinancement courante P 16 5 Gestion de la dette P 18 6 Investissement P 19 A - Principales dépenses d équipement P 19 B - Financement des dépenses d investissement P 21 Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 2

1 Introduction A Principes généraux et méthodologie - Le vote du budget primitif est un acte essentiel qui valide financièrement les orientations politiques de la collectivité pour l année en cours, en tenant compte des contraintes économiques, réglementaires, fiscales et financières, et autres facteurs de risque ; - La note de synthèse reprend l essentiel des données comptables présentées au budget primitif en y ajoutant des informations détaillées et des éléments d analyse financière. - L analyse financière prend toute sa signification dans la comparaison de l évolution des données et ratios dans le temps, pour une même commune, plutôt que dans la constatation des données brutes à un moment donné comparativement à d autres communes, n ayant pas nécessairement les mêmes contraintes de service à la population, les mêmes modes de gestion des services publics (externalisation de prestations ou régie) les même contraintes historiques et touristiques, le même périmètre d activité. Il convient donc de relativiser, par exemple, des ratios comme celui de la dette par habitant. Pour un même nombre d habitants et un encours de dette équivalant, donc un même ratio, une commune peut disposer d une richesse fiscale plus importante lui permettant de rembourser plus aisément sa dette. Le sur-classement démographique récent de la ville du Croisic, station touristique, dans la strate de 20 000 à 40 000 habitants pour une commune dont la population recensée est d un peu plus de 4 000 habitants, confirme que son niveau de dépenses publiques se rapproche de communes de strate démographique supérieure. Enfin, il apparaît difficile de faire des comparaisons avec des valeurs moyennes de collectivités dont on ne dispose pas des données détaillées pour retraiter les comptes ; - Le principe de sincérité budgétaire prévaut. Il conduit à ne pas surestimer les recettes n ayant pas un caractère définitif et ne pas sous estimer les dépenses ; - Le budget de fonctionnement 2015 (BP 2015) est comparé pour l essentiel au budget de fonctionnement total 2014 après intégration des décisions modificatives (BT 2014), servant de base à la préparation budgétaire. Il est préférable de comparer les données de BT à BP, compte tenu des écarts possibles entre la prévision initiale et la réalisation définitive. Deux chapitres majeurs sont concernés par ce décalage entre la prévision et la réalisation. Le chapitre 011 charges à caractère général dont les crédits sont consommés à hauteur de 90% en moyenne sur les 3 dernières années au Croisic. Le chapitre 013 atténuation de charges en est un autre exemple puisqu il est impossible de prévoir le montant définitif des remboursements sur rémunération du personnel, lors de la préparation budgétaire. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 3

B Retraitements comptables Pour rendre comparables les données d analyse financière, les retraitements suivants entre chapitres ont été faits : - La section de fonctionnement doit être retraitée des données exceptionnelles. Ainsi les chapitres 67 et 77 ne sont pas intégrés à l analyse, car ils peuvent varier sensiblement d une année sur l autre. Ne sont donc pas également incorporés à l analyse les revenus exceptionnels des immeubles (article 752) concernant les baux emphytéotiques. Un certain nombre de subventions dites exceptionnelles (article 6745) ayant un caractère récurrent pourront à l inverse être intégrées au budget courant de fonctionnement ; - Les opérations d ordre ne sont pas mentionnées ; - Les compensations de taxe d habitation, de taxe foncière et de réforme de la TP (articles 74832 à 74835, 7488, 7323) sont rapportées aux contributions directes ; - Les charges de personnel (chapitre 012) sont retraitées en tenant compte des atténuations de charges (chapitre 013) constituées essentiellement des remboursements sur rémunérations du personnel (article 6419, 70841, 70848). On les appellera charges de personnel nettes ; - Les subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (article 6574) sont recalculées avec l article 6745 (subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé) ayant un caractère récurrent ; - Les charges financières (chapitre 66) sont retraitées en tenant compte des produits financiers (chapitre 76) constituées essentiellement des produits de placement de la trésorerie liée à l optimisation de l emprunt modulable (article 768). On les appellera charges financières nettes. A compter de 2012, les produits de placement ne sont plus considérés comme des produits financiers, mais viennent directement en diminution des intérêts de la dette. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 4

2 Recettes courantes de fonctionnement A Synthèse des recettes courantes de fonctionnement retraitées Budget principal de fonctionnement retraité / Capacité d'autofinancement courante en / Le Croisic Article Libellé BT BT BP en % 2013 2014 2015 2015 / 2014 Recettes courantes de fonctionnement retraitées 73+748 Impôts et taxes Contributions directes TH-TFB-TFNB (73111) 4 894 000 4 997 373 5 125 000 127 627 Attribution de compensation Cap Atlantique (7321) 776 309 753 751 729 200-24 551 Compensations TF-TH-CET (74832+74833+74834+74835+7488+7323) 183 426 150 604 140 026-10 578 Taxe de séjour (7362) 165 000 170 000 170 000 - Taxe sur l'électricité (7351) 114 000 120 000 115 000-5 000 Droits de place (7336) 85 000 88 000 91 000 3 000 Autres taxes (7338 / terrasses et voiries) 51 000 52 000 75 000 23 000 Taxe additionnelle sur les droits de mutation (7381) 268 700 339 000 300 000-39 000 Droits de stationnement (7337) 22 000 20 000 18 000-2 000 73+748 Total impôts et taxes 6 559 435 6 690 728 6 763 226 72 498 1,1% 74-748 Dotations et participations Dotations de l'etat (7411+74121+74127+746+74718) 1 695 000 1 641 263 1 485 000-156 263 Dotations autres organismes (7322+74718+7473+74751+7477+7478+7488) 77 603 80 503 80 243-260 74-748 Total dotations et participations 1 772 603 1 721 766 1 565 243-156 523-9,1% 70 Produits des services Redevances des services périscolaires (7067) 75 000 73 000 69 000-4 000 Cimetière (70311+70312) 24 000 23 000 10 000-13 000 Redevances culture (7062+707) 9 200 11 800 14 500 2 700 Redevances sport et loisirs (70631+70632) 8 700 10 550 9 850-700 Autres redevances (70323/FT+70388) 12 000 8 900 15 950 7 050 Locations diverses (7083) 28 000 23 600 22 700-900 Remboursements de frais (70872+70873+70878) 35 734 29 560 37 050 7 490 70 Total produits des services 192 634 180 410 179 050-1 360-0,8% 75 Autres produits de gestion courante Revenus des immeubles (752 / hors baux emphytéotiques) 59 948 82 750 81 100-1 650 Redevances fermiers et concessionnaires (757+758) 2 700 2 800 3 300 500 75 Total autres produits de gestion courante 62 648 85 550 84 400-1 150-1,3% 722 Travaux en régie 722 Travaux en régie (fournitures et personnel) 132 000 50 200 134 320 84 120 722 Total travaux en régie 132 000 50 200 134 320 84 120 167,6% A Total recettes courantes de fonctionnement retraitées 8 719 320 8 728 654 8 726 239-2 415 0,0% Les recettes courantes de fonctionnement sont quasi stables en 2015 par rapport à l année précédente. Cette évolution est principalement le reflet : - D une hausse mesurée des contributions directes de l ordre de 2,5%, à + 127 000 : + 45 000 liés à la revalorisation légale des bases fiscales (+ 0,9% validé par la loi de finances). + 82 000 liés à la croissance physique des bases fiscales 2014. 0 liés aux taux part commune ; - De prévisions prudentes en matière de taxe additionnelle sur les droits de mutation, l année 2014 ayant été exceptionnelle en matière de transactions immobilières ; - D une baisse significative de plus de 9% des dotations et participations, soit 156 000, expliquée en grande partie par la forte baisse des dotations de l Etat, justifiée par la loi de finances 2015 et amplifiant la participation de la ville du Croisic à l effort de redressement des comptes publics ; - La valorisation des travaux en régie (travaux effectués par les services de commune) qui permet de transférer une dépense de fonctionnement (achat de fournitures et valorisation du temps de travail des services) en dépense d investissement, pour 84 000 supplémentaires. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 5

B - Tableau récapitulatif des recettes courantes de fonctionnement non retraitées Recettes réelles de fonctionnement en / Chapitres 013-70 - 73-74 - 75-76 / Mairie du Croisic Article Libellé BT BT BP en % 2013 2014 2015 2015 / 2014 013 Atténuations de charges 6419 Remboursement sur rémunérations de personnel 116 345 120 000 36 713-83 287 013 Total atténuations de charges 116 345 120 000 36 713-83 287-69,4% 70 Produits des services 70311 Cimetière 10 200 10 000 9 000-1 000 70312 Redevances funéraires 13 800 13 000 1 000-12 000 70323 Redevances d'occupation du domaine public 11 000 7 900 14 900 7 000 70388 Autres redevances et recettes 1 000 1 000 1 050 50 7062 Redevances des services à caractère culturel 9 200 11 800 13 000 1 200 70631 Redevances des services à caractère sportif 2 000 2 000 1 800-200 70632 Redevances des services à caractère de loisirs 6 700 8 550 8 050-500 7067 Redevances des services périscolaires 75 000 73 000 69 000-4 000 707 Autres marchandises - - 1 500 1 500 7083 Locations diverses 28 000 23 600 22 700-900 70841 Mises à disposition budget annexes, CCAS - - 13 612 13 612 70848 Mises à disposition autres organismes - - 41 675 41 675 70872 Remboursements de frais par les budgets annexes 5 400 5 400 - - 5 400 70873 Remboursements de frais par le CCAS 3 000 3 000 1 200-1 800 70878 Remboursements de frais par autres redevables 27 334 21 160 35 850 14 690 70 Total produits des services 192 634 180 410 234 337 53 927 29,9% 73 Impôts et taxes 73111 Contributions directes 4 894 000 4 997 373 5 125 000 127 627 7321 Attribution de compensation 776 309 753 751 729 200-24 551 7322 Dotation de solidarité communautaire 11 353 11 353 11 353-7323 Fonds national de garantie individuelle des ressources 13 316 13 316 13 316-7336 Droits de place 85 000 88 000 91 000 3 000 7337 Droits de stationnement 22 000 20 000 18 000-2 000 7338 Autres taxes 51 000 52 000 75 000 23 000 7351 Taxe sur l'électricité 114 000 120 000 115 000-5 000 7362 Taxe de séjour 165 000 170 000 170 000-7381 Taxe additionnelle sur les droits de mutation 268 700 339 000 300 000-39 000 73 Total impôts et taxes 6 400 678 6 564 793 6 647 869 83 076 1,3% 74 Dotations et participations 7411 Dotation forfaitaire 1 565 000 1 508 885 1 350 000-158 885 74121 Dotation de solidarité rurale 50 500 51 498 53 000 1 502 74127 Dotation nationale de péréquation 79 000 80 880 82 000 1 120 746 Dotation générale de décentralisation 500 - - - 74718 Autres - - 9 730 9 730 7473 Subvention département 3 950 3 950 4 050 100 74751 GFP de rattachement - - 300 300 7478 Autres organismes 62 300 65 200 54 700-10 500 74832 Attributions du FDTP 45 000 20 594 19 100-1 494 74833 Etat - compensation CET 4 000 3 639 2 600-1 039 74834 Etat - compensation TF 21 000 18 046 13 600-4 446 74835 Complément exonération taxe d'habitation 100 000 94 899 91 300-3 599 748371 Dotation équipement territoires ruraux 48 500 64 000 - - 64 000 7484 Dotation recensement 12 701 - - - 7488 Autres attributions et participations 110 110 110-74 Total dotations et participations 1 992 561 1 911 701 1 680 490-231 211-12,1% 75 Autres produits de gestion courante 752 Revenus des immeubles 169 948 192 750 187 100-5 650 757 Redevances fermiers et concessionnaires 2 700 2 800 2 850 50 758 Produits divers de gestion courante - - 450 75 Total autres produits de gestion courante 172 648 195 550 190 400-5 600-2,6% 76 Produits financiers 761 Produits des participations - - - - 768 Autres produits financiers - - - - 76 Total produits financiers - - - - 77 Produits exceptionnels 7718 Autres produits exceptionnels de gestion - - 775 Produits des cessions d'immobilisations - 966 865 - - 966 865 7788 Produits exceptionnels divers 103 300 4 000 5 000 1 000 77 Total produits exceptionnels 103 300 970 865 5 000-965 865-99,5% Total recettes réelles de fonctionnement 8 978 166 9 943 319 8 794 809-1 148 960-11,6% Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 6

C - Comparaison de BT 2014 à BP 2015 des principales variations des recettes de fonctionnement - 6419, 70841 et 70848 : Nouvelles imputations budgétaires pour les mises à disposition de personnel, prévisions revues à la baisse, et arrêt de la mise à disposition d un personnel communal à la SEM port de plaisance ; - 70312 : Modification budgétaire, vente des caveaux en investissement ; - 70323 : Antenne télécom Free ; - 70878 : Nouvelle convention éclairage public SEM port de plaisance ; - 73111 : Revalorisation forfaitaire de 0,9% (inflation estimée), revalorisation physique de 1%, pas de hausse de taux part commune ; - 7321 : Transfert de compétence eaux pluviales à Cap Atlantique; - 7338 : Toilettes publiques payantes et tarifs échafaudage travaux sur le domaine public; - 7381 : Année 2014 exceptionnelle ; - 7411 : Pression à la baisse des dotations de l Etat (Loi de finances 2015); - 74718 : Fonds d amorçage rythmes scolaires ; - 74832 à 74835 : Loi de finances 2015 ; - 748371 : Pas de projet éligible. Salle des sports en 2013, ateliers municipaux et avenue Gambetta en 2014; - 752 : La comptabilisation des baux emphytéotiques amplifie les variations sur cet article budgétaire. Bail de la Silène en 2012 61 600. Bail du presbytère en 2014 pour 110 000. Loyers MPS sur 12 mois en 2014. Bail résidence les hortensias en 2015 pour 106 000. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 7

4 Dépenses courantes de fonctionnement A Synthèse des dépenses courantes de fonctionnement retraitées Budget principal de fonctionnement retraité / Capacité d'autofinancement courante en / Le Croisic Article Libellé BT BT BP en % 2013 2014 2015 2015 / 2014 Dépenses courantes de fonctionnement retraitées 011 Charges à caractère général Energie/Electricité/Gaz (60612) 272 958 275 097 255 795-19 302 Entretien des terrains, voies et réseaux (60633+61521+61523) 248 371 277 458 300 970 23 512 Fêtes et cérémonies et prestations diverses (6232+6288) 208 058 216 760 246 697 29 937 Entretien des bâtiments (60628+60631+60632+6068+61522) 223 534 350 417 343 395-7 022 Maintenance (61551+61558+6156) 216 551 224 261 267 333 43 072 Restauration scolaire (6042) 98 400 94 090 103 360 9 270 Frais de télécom et affranchissement (6261+6262) 95 260 109 261 100 800-8 461 Locations (6122+6125+6132+6135) 84 788 78 195 59 300-18 895 Frais de transport (60622+6247+6248+6251) 80 787 76 461 55 587-20 874 Documentation, formation et vêtements de travail (60636+6182+6184) 43 494 55 076 46 680-8 396 Réceptions (60623+6257) 84 763 69 833 46 950-22 883 Eau et assainissement (60611) 49 391 50 657 55 335 4 678 Conseils extérieurs (617+6225+6226+6227) 33 424 33 007 27 745-5 262 Assurances (616) 37 458 40 864 42 035 1 171 Editions (6236+6237+6238) 34 543 41 023 46 270 5 247 Fournitures administratives et scolaires (6064+6065+6067) 28 229 30 675 29 120-1 555 Frais de nettoyage des locaux (6283) 29 020 32 340 33 210 870 Taxes foncières (63512) 20 758 20 796 17 295-3 501 Divers (6032+60624+6078+611+614+6228+6231+6238+6256+627+6281+6355+637) 98 221 113 924 111 348-2 576 011 Total charges à caractère général 1 988 008 2 190 195 2 189 225-970 0,0% 012-013 Charges de personnel nettes Rémunération principale + non titulaires (64111+64131) 1 918 271 2 050 368 2 096 327 45 959 NBI supplément familial + autres indemnités (64112+64118+64138) 694 723 689 781 702 611 12 830 Remboursements sur rémunérations du personnel (6419+70841+70848) 116 345 120 000 92 000-28 000 Cotisations retraite (6453) 526 581 550 420 586 519 36 099 Cotisations URSSAF (6451) 387 976 426 153 413 638-12 515 Cotisations assurances du personnel (6455) 58 183 61 743 63 719 1 976 Cotisations centre de gestion FPT (6336) 40 090 43 890 44 518 628 Divers (6218+6331+6332+6338+6454+64731+6474+6475+64832) 89 026 95 378 87 860-7 518 012-013 Total charges de personnel nettes 3 598 505 3 797 733 3 903 192 105 459 2,8% 65+6745 Autres charges de gestion courante Indemnités et formation élus (6531+6532+6533+6534+6535+6536) 142 150 142 659 138 423-4 236 Service incendie (6553) 202 143 204 164 204 981 817 CCAS (657362) 170 000 180 000 200 000 20 000 Etablissements à caractère industriel et commercial (657364/7398/OT) 166 000 204 800 213 899 9 099 Subventions aux organismes de droit privé (6574+6745) 131 140 112 280 134 803 22 523 Contribution Bibliothèque et fourrière (6554) 121 350 100 025 119 187 19 162 Autres dépenses obligatoires (6558/OGEC+Frais de scolarisation) 67 000 67 000 65 900-1 100 Loi SRU - 26 500 - - 26 500 Divers (651+654+657341+657351+657361+65738+658) 10 850 15 580 15 600 20 65+6745 Total autres charges de gestion courante 1 010 633 1 053 008 1 092 793 39 785 3,8% Charges financières nettes Dont Intérêts réglés à l'échéance + ICNE rattachés (66111+66112) 21 774 12 122 6 718-5 404 Intérêts comptes courant (6615) 30 000 4 900 3 000-1 900 Produits financiers (76) - - - - 66-76 Total charges financières nettes 51 774 17 022 9 718-7 304-42,9% Total dépenses courantes de fonctionnement retraitées 6 648 920 7 057 958 7 194 928 136 970 1,9% Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 8

Les dépenses courantes de fonctionnement augmentent de 1,9% en 2015 par rapport à l année précédente. Cette variation des prévisions est expliquée essentiellement par : - La stabilisation charges à caractère général, tenant compte notamment : Des économies sur la consommation d énergie malgré la hausse tarifaire, consécutives aux investissements réalisés ; des crédits budgétaires en augmentation pour l entretien des voiries (+8%) et la maintenance (essentiellement les travaux sur le Kurun). de la réalisation d un certain nombre d opérations sur l accessibilité PMR par la régie des ateliers municipaux (dépense et recette en fonctionnement, dépense en investissement) ; - L augmentation des charges de personnel nettes, soit +2,8%, due essentiellement aux évolutions de carrière (avancements d échelon et de grade, glissement vieillesse technicité), à l augmentation des charges patronales, à la réforme indiciaire de la catégorie C de la fonction publique territoriale ; - Une hausse de 20% des subventions aux associations, essentiellement des subventions exceptionnelles (voir délibérations concernées) ; - Une contribution croissante au développement touristique consécutivement à la montée en puissance de l office de tourisme et à la solidarité (budget CCAS) ; - Une réduction importante des charges financières nettes, du fait du non recours à l emprunt, des conditions très favorables sur les marchés de taux en 2014 et 2015 (l emprunt modulable a été souscrit à taux variable). Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 9

B - Tableau récapitulatif des charges à caractère général non retraitées Dépenses réelles de fonctionnement en / Chapitres 011-012 - 014-65 - 66-67 / Mairie du Croisic Article Libellé BT BT BP en % 2013 2014 2015 2015 / 2014 011 Charges à caractère général 6042 Achats de prestations de service 98 400 94 090 103 360 9 270 60611 Eau et assainissement 49 391 50 657 55 335 4 678 60612 Energie - Electricité - Gaz 272 958 275 097 255 795-19 302 60622 Carburants 48 880 48 743 37 700-11 043 60623 Alimentation 7 337 9 302 9 000-302 60624 Produits de traitement 250 8 200 192 60628 Autres fournitures non stockées 37 766 42 036 41 500-536 60631 Fournitures d'entretien 11 599 9 891 11 790 1 899 60632 Fournitures petits équipements 60 074 116 339 139 655 23 316 60633 Fournitures de voirie 34 898 32 429 31 970-459 60636 Vêtements de travail 8 686 14 998 15 730 732 6064 Fournitures administratives 16 969 19 086 17 400-1 686 6065 Livres - Disques 1 160 1 827 2 120 293 6067 Fournitures scolaires 10 100 9 762 9 600-162 6068 Autres matières et fournitures 21 586 22 766 27 200 4 434 6078 Autres marchandises - 5 768 9 000 3 232 611 Contrats de prestations de services 59 133 74 706 62 500-12 206 6122 Crédit bail mobilier 15 562 1 400 4 100 2 700 6125 Crédit bail immobilier 3 720 4 032 - - 4 032 6132 Locations immobilières 22 591 25 736 9 700-16 036 6135 Locations mobilières 42 915 47 027 45 500-1 527 614 Charges locatives et de copropriété 1 845 4 900 2 050-2 850 61521 Entretien des terrains 58 000 84 482 76 000-8 482 61522 Entretien des bâtiments 92 509 159 385 123 250-36 135 61523 Entretien des voies et réseaux 155 473 160 547 193 000 32 453 61551 Entretien du matériel roulant 48 915 61 156 83 900 22 744 61558 Entretien des autres biens mobiliers 38 350 56 557 59 726 3 169 6156 Maintenance 129 286 106 548 123 707 17 159 616 Assurances 37 458 40 864 42 035 1 171 617 Etudes et recherches 7 644 6 457 915-5 542 6182 Documentation 9 908 10 328 9 670-658 6184 Versements organismes de formation 24 900 29 750 21 280-8 470 6225 Indemnités comptable et régisseurs 1 650 1 550 1 830 280 6226 Honoraires 3 556 8 925 9 000 75 6227 Frais d'acte et de contentieux 20 574 16 075 16 000-75 6231 Annonces et insertions 11 108 9 886 20 000 10 114 6232 Fêtes et cérémonies 150 275 152 781 176 423 23 642 6236 Catalogues et imprimés 9 217 10 512 4 250-6 262 6237 Publications 25 326 30 511 20 800-9 711 6238 Divers - - 21 220 21 220 6247 Transports collectifs 20 228 18 412 14 587-3 825 6248 Frais de transport divers 5 023 4 306 - - 4 306 6251 Voyages et déplacements 6 656 5 000 3 300-1 700 6256 Missions 4 500 1 900 1 350-550 6257 Réceptions 77 426 60 531 37 950-22 581 6261 Frais d'affranchissement 30 000 33 774 32 000-1 774 6262 Frais de télécommunications 65 260 75 487 68 800-6 687 627 Services bancaires 950 770 680-90 6281 Cotisations 20 193 14 954 15 133 179 6283 Frais de nettoyage des locaux 29 020 32 340 33 210 870 6288 Autres services extérieurs 57 783 63 979 70 274 6 295 63512 Taxes foncières 20 758 20 796 17 295-3 501 6355 Taxes sur les véhicules - 665 435-230 637 Autres impôts et taxes 242 367 - - 367 011 Total charges à caractère général 1 988 008 2 190 195 2 189 225-970 0,0% Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 10

C - Comparaison de BT 2014 à BP 2015 des principales variations de charges à caractère général - 6042 : Ajustement des prévisions par rapport aux réalisations 2014 et aux prévisions d effectifs scolaires et centre d accueil ; - 60612 : Effet prix (tarifs estimés en hausse de 2,5%). Baisse de la consommation pour les ateliers municipaux 3 000, groupe scolaire -4 000, salle des sports -3 500, MPS 3 000 ; - 60632 : Dépenses supplémentaires relatives à l entretien du patrimoine bâti et à la réalisation d opérations en régie ; - 611 : Surestimation budgétaire contrat de dératisation 2014 ; - 6132 : Plus de location club juniors ; - 61522 : Pic d activité en 2014 ; - 61523 : Besoins croissants. Travaux plages port aux rocs, viviers, digue, Baie des cailloux. Provision nettoyage des plages 50 000 contre 25 000 au BT 2014-61551 : Réparation Kurun 26 000, prise en charge assurance ; - 6156 : Contrôle bi annuels des installations et bâtiments, poteaux incendie (4 500 ). Augmentation du parc de logiciels et acquisition de photocopieurs ; - 6231 : Nombreux appels d offre ; - 6232 et 6257 : Modification des imputations comptables. Les réceptions dans le cadre d une manifestation organisée par la ville sont dorénavant imputées à l article 6232 ; - 6237 et 6238 : Modification des imputations comptables. Les Banderoles, affiches, prospectus, billetteries et invitations sont imputées à l article 6238. La publication du Croisic Mag reste enregistrée à l article 6237 ; - 6288 : rythmes scolaires. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 11

D Charges de personnel Dépenses réelles de fonctionnement en / Chapitres 011-012 - 014-65 - 66-67 / Mairie du Croisic Article Libellé BT BT BP en % 2013 2014 2015 2015 / 2014 012 Charges de personnel 6218 Autre personnel extérieur 4 300 - - 6331 Versement de transport 12 125 12 956 13 141 185 6332 Cotisations FNAL 10 104 11 308 10 942-366 6336 Cotisations CGFPT 40 090 43 890 44 518 628 6338 Autres impôts et taxes 6 062 6 652 6 560-92 64111 Rémunération principale 1 586 075 1 677 777 1 786 463 108 686 64112 NBI et supplément familial 97 385 98 896 95 278-3 618 64118 Autres indemnités 535 243 533 479 560 328 26 849 64131 Rémunérations (non titulaires) 332 196 372 591 309 864-62 727 64138 Autres indemnités 62 095 57 406 47 005-10 401 6451 Cotisations URSSAF 387 976 426 153 413 638-12 515 6453 Cotisations caisses retraite 526 581 550 420 586 519 36 099 6454 Cotisations ASSEDIC 25 203 28 496 22 840-5 656 6455 Cotisations assurances du personnel 58 183 61 743 63 719 1 976 6474 Versements aux œuvres sociales 25 538 27 908 26 745-1 163 6475 Médecine du travail 5 694 8 058 7 632-426 012 Total charges de personnel 3 714 850 3 917 733 3 995 192 77 459 2,0% Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 12

E Autres charges de gestion courante Dépenses réelles de fonctionnement en / Chapitres 011-012 - 014-65 - 66-67 / Mairie du Croisic Article Libellé BT BT BP en % 2013 2014 2015 2015 / 2014 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour concessions 520 550 - - 550 6531 Indemnités élus 120 000 120 000 113 971-6 029 6532 Frais de mission des élus 6 500 5 500 3 000-2 500 6533 Cotisation retraite élus 6 850 6 850 6 986 136 6534 Cotisation de sécurité sociale 8 300 8 300 8 466 166 6535 Formation élus - 1 000 5 000 4 000 6536 Frais de représentation du maire 500 1 009 1 000-9 654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 200 2 292 2 000-292 6553 Service incendie 202 143 204 164 204 981 817 6554 Contribution organismes 121 350 100 025 119 187 19 162 6558 Autres dépenses obligatoires 67 000 67 000 65 900-1 100 657341 Subvention aux communes du GFP 6 500 12 158 13 000 842 657362 CCAS 170 000 180 000 200 000 20 000 657364 Etablissements à caractère industriel et commercial - 28 200 40 000 11 800 65738 Autres organismes publics 530 530 550 20 6574 Subventions autres organismes de droit privé 75 400 44 380 38 500-5 880 658 Charges subventions gestion courante 100 50 50-65 Total autres charges de gestion courante 788 893 782 008 822 591 40 583 5,2% Les autres charges de gestion courante augmentent de 5,2%. Cette hausse est due essentiellement la contribution croissante du budget communal aux dépenses de solidarité (subvention CCAS), au développement touristique (reversement de la taxe de séjour et subvention d équilibre à l office de tourisme), mais aussi à un rappel de 10 000 non payé en 2014, pour la bibliothèque intercommunale (article 6554). Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 13

F Tableau récapitulatif des principales subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé Tableau de bord / Principales subventions de fonctionnement / Articles 6574 et 6745 / Mairie du Croisic Code Libellé BT BT BP en 2013 2014 2015 2015 / 2014 Culture 6745 Arts et balises 4 500 6 000 11 000 5 000 6574 La Calebasse 1 500 1 500 2 600 1 100 6745 1 000 3 000 3 000-6574 Cinéma le hublot 10 000-6745 3 500 3 500 11 000 7 500 6745 Musiques et paroles de rue 1 000 1 000 6574 Théâtre Ad'Hoc 500 800 1 000 200 6574 Atelier théâtre du grand traict 500 800 1 000 200 Total culture 21 500 15 600 30 600 15 000 Loisirs 6574 Maris Stella 25 000-6745 300-6574 Batterie fanfare côte sauvage 1 500 1 500 1 500-6574 Cercle celtique 500 500-6745 1 000 1 000-1 000 6745 Club de modélisme 3 000 3 000 6745 Plaisanciers du Croisic 300 600 400-200 6745 Club de croisière croisicais 4 000 4 000 3 000-1 000 6745 L'pique et brode 500 1 500 650-850 6745 Le Croisic AVF accueil 500 800 800 - Total Loisirs 33 100 9 900 9 850-50 Sport 6574 Club loisirs de pétanque 500 500 500 6745 500-500 6574 Karaté club croisicais 700-700 6745 500 500 6574 Stade croisicais - Gymnastique volontaire 500-6574 Stade croisicais - Boules lyonnaises 500-6574 Stade croisicais - Force athlétique 600 600-600 6574 Stade croisicais - Gymnastique 2 000-6574 Stade croisicais - Tir à l'arc 1 500 1 500 1 000-500 6574 Croisic gym enfant 2 500 2 500-6574 Tennis club croisicais 4 500 4 000 3 500-500 1 123 1 123 6574 Running club croisicais 400-6745 1 500 1 500 1 450-50 6574 FC côte sauvage 7 000 7 300 7 300-1 000 1 000 6745 Golf club du Croisic 400-6574 Boxing Thaî 400 - Total sport 19 800 18 600 18 873 273 Social 6574 Caisse de secours locale 1 000 1 000-1 000 6574 Comité des œuvres sociales 4 600 4 600 4 600-6745 1 030 1 030 6745 Bol d'air 700-700 6574 Donneurs de sang 400-6574 SNSM Le Croisic 5 000 5 000 4 500-500 6574 SNSM La Turballe 550 550 Total social 11 000 11 300 10 680-1 170 Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 14

Tableau de bord / Principales subventions de fonctionnement / Articles 6574 et 6745 / Mairie du Croisic Code Libellé BT BT BP en 2013 2014 2015 2015 / 2014 Enseignement - Jeunesse 6574 Enseignement 800 800 800-6574 RASED 200 200 6574 Voyages 5 000 7 780 4 000-3 780 6745 Pass'Jeunesse 8 100 6 500 8 000 1 500 Total enseignement - Jeunesse 13 900 15 080 13 000-2 080 Patrimoine 6745 OPAH 30 000 31 000 30 000-1 000 6745 Amis du Croisic 16 000 16 000 Total patrimoine 30 000 31 000 46 000 15 000 Autres 6574 Comité de jumelage 800-800 6745 3 250 1 500 1 900 400 6574 Amicale des retraités - 6574 FNACA 400 400 400-6574 Fondation Maréchal de Lattre 150 150 150 6745 150-150 6574 Souvenir français croisicais 400 400 400-6745 150 150-150 6574 Union nationale des combattants 400 400 400-6745 Amicale des sapeurs pompiers 1 600 1 600 6574 Jeunes sapeurs pompiers 150 250-250 6745 Séjour orphelin sapeurs pompiers 44 1 000 500-500 6574 Ligue de protection des oiseaux 500 500 6574 Amis du musée de la résistance 150-150 6745 300-300 300 6745 Œuvres de Pen Bron 500 500-500 6574 Prévention routière 200 200 200 - Total autres 6 900 5 400 5 850 450 Synthèse subventions Culture 21 500 15 600 30 600 15 000 Loisirs 33 100 9 900 9 850-50 Sport 19 800 18 600 18 873 273 Social 11 000 11 300 10 680-620 Enseignement - Jeunesse 13 900 15 080 13 000-2 080 Patrimoine 30 000 31 000 46 000 15 000 Autres 6 900 5 400 5 850 450 Total subventions de fonctionnement 136 200 106 880 134 853 27 973 Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 15

5 Capacité d autofinancement courante Budget principal de fonctionnement retraité / Capacité d'autofinancement courante en / Le Croisic Article Libellé BT BT BP en % 2013 2014 2015 2015 / 2014 Capacité d'autofinancement Recettes courantes de fonctionnement retraitées 8 719 320 8 728 654 8 726 239-2 415 Total dépenses courantes de fonctionnement retraitées 6 648 920 7 057 958 7 194 928 136 970 Epargne brute 2 070 400 1 670 696 1 531 311-139 385-8,3% Ratios de gestion financière Taux de fiscalité directe 56% 57% 59% Taux de charges à caractère général 30% 31% 30% Taux de charges de personnel 54% 54% 54% Taux d'épargne 24% 19% 18% L épargne brute, appelée aussi capacité d autofinancement, mesure l excédent utilisable pour faire face au remboursement de la dette communale et financer tout ou partie de l investissement. A ce titre, elle constitue un indicateur essentiel de la bonne gestion financière de la collectivité et donc de la maîtrise de ses équilibres financiers : - L épargne brute est le témoin de l aisance de la section de fonctionnement. Un autofinancement élevé et/ou en progression, sous entend une marge d absorption de nouvelles dépenses de fonctionnement et d investissement en valeur absolue ; - L épargne brute permet de déterminer la capacité d investissement de la collectivité au regard du niveau de sa dette (capacité de désendettement). L accroissement de l épargne brute permet donc de financer plus aisément le remboursement du capital de la dette, et augmente la capacité d endettement de la commune (par effet de levier) pour une capacité de désendettement donnée. En effet, 1 d épargne brute supplémentaire compense 1 de remboursement de capital d une dette supplémentaire de 10 (sur la base d un taux fixe à 5 % sur 15 ans) ; - Il est essentiel de préserver cette capacité pour les années à venir pour faciliter un financement vertueux des investissements de la collectivité. Plus la commune augmente sa capacité d autofinancement, moins elle sollicite l emprunt pour financer ceux-ci à un niveau constant de dépenses d investissement. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 16

L épargne brute est envisagée en baisse de 8,3% en 2015, compte tenu d un effet de «ciseaux» expliqué par des recettes stables (du en grande partie au désengagement progressif de l Etat dans le financement des collectivités). La dynamique fiscale hors utilisation de l outil des taux d intérêt et la gestion vigilante des dépenses de fonctionnement hors dépenses contraintes, permettent toutefois de maintenir la capacité d autofinancement de la commune à un niveau élevé, nettement supérieur à celui qui prévalait en début de la mandature précédente. Il convient cependant d être prudent dans l interprétation des données, car seules les données définitives connues au compte administratif, témoigneront de la réalité de la situation financière communale. Ces chiffres valident tout de même la bonne santé financière de la collectivité et sa capacité à investir pour les années à venir, malgré un désengagement progressif de l Etat dans le financement des collectivités, ceci en tenant compte d une fiscalité modérée et de prévisions prudentes en matière de recettes et dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, l analyse dynamique des ratios, confirme la bonne santé financière de la collectivité : - Un taux de fiscalité directe (contributions directes / recettes courantes de fonctionnement) en légère hausse compte tenu de la dynamique des bases fiscales et d un désengagement de l Etat ; - Un taux de charges de personnel (charges de personnel nettes / dépenses courantes de fonctionnement retraitées) stable à 54%; - Un taux d épargne brute prévisionnel (épargne brute / recettes courantes de fonctionnement) de 18% bien au dessus du taux plancher critique qui se situe autour de 10 %. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 17

6 Gestion de la dette Budget principal retraité en / Capacité d'investissement / Le Croisic Article Libellé BT BT BP en % 2013 2014 2015 2015 / 2014 Gestion de la dette Encours de la dette des emprunts courants 358 309 247 929 125 464 Encours de la dette emprunt modulable 3 254 842 2 996 067 2 724 354 16 Remboursements anticipés - - - 1641 Souscription d'emprunts - - - Encours total de la dette au 31.12 3 613 151 3 243 996 2 849 818-394 178-10,2% Capacité de désendettement prévisionnelle 1,7 1,9 1,9 Evaluer l encours brut de la dette, n a en soi que peu d intérêt. L indicateur clef, permettant de juger du niveau d endettement de la collectivité, est la capacité de désendettement. Ce ratio mesure le nombre d années qu il faudrait à la commune pour rembourser son encours de dette en y affectant la totalité de l épargne brute. Il peut être comparé au taux d endettement (revenu disponible / mensualité de remboursement) d un foyer fiscal souhaitant effectuer un emprunt. Pour mémoire, il est utile de rappeler que ce ratio (privilégié par les banques dans les études de dossier de financement aux collectivités), est considéré comme bon en dessous de 3, moyen de 5 à 7 ans et critique au-delà de 10. L analyse de ces données conforte le faible niveau d endettement de la commune du Croisic: - La collectivité dégage en moyenne un autofinancement lui permettant de rembourser sa dette en moins de 2 ans; - A fin 2015, l encours de la dette communale estimé à 2 850 000, est inférieur de près d un tiers à celui de fin 2007 (4 437 000 ). 5 000 000 Etat de la dette du budget principal au 31.12 en 4 000 000 3 000 000 2 000 000 Encours de la dette emprunt modulable Encours de la dette des emprunts courants 1 000 000-2013 2014 2015 Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 18

7 Investissement A Principales dépenses d équipement BP 2015 / Nouvelles dépenses d'équipement en / Le Croisic Direction Service Libellé de l'opération BP Commentaires 2015 Grands projets structurants - AP/CP - Crédits de paiement 2015 DCVP AP/CP Réhabilitation salle Jeanne d'arc 163 400 Total réhabilitation salle Jeanne d'arc 163 400 DCVP Entrée de ville - Rue A. Briand 1 157 400 Réseaux eaux pluviales, effacement de réseaux, éclairage public, voirie Total Entrée de ville - Rue A. Briand 1 157 400 DCVP AP/CP Eglise 29 000 Vitraux, clocher, escalier de la tour (études) Total église Total grands projets structurants 29 000 1 349 800 Investissements récurrents DCVP 01 Services communs 02030 Direction DCVP 40 000 Etudes diverses, levés topo, SPS Total services communs 40 000 DCVP 02 Voies et réseaux 33190 Noël 3 000 Guirlandes 8140 Eclairage public 25 000 Etude candélabres 130 000 Candélabres rue E. Provost 8210 Service voirie 20 000 Matériel 2 500 Télécommandes (cautionnements) 82110 Mobilier urbain 30 000 Mobilier urbain 82210 Voiries communales 55 000 Ralentisseurs 70 000 Parking des salorges 5 000 Transfert compteur hôtel Duc d'aiguillon 262 000 Programme de voirie divers (dont avances forfaitaires) 82240 Plan de déplacement urbain - PMR 45 000 Accessibilité espace public 82250 Effacement de réseaux 42 000 Convention ERDF (rue E Provost, parking des salorges) Total voies et réseaux 689 500 DCVP 03 Bâtiments 010 Avances forfaitaires 20 000 02050 Service bâtiments 8 000 Matériel et outillage 11310 Poteaux incendie 2 000 1200 Sanitaires publics 60 000 Port Lin 9 000 Monayeurs sanitaires quais 2110 Ecole maternelle (groupe scolaire) 7 000 Cloison salle informatique 2120 Ecole primaire 140 000 Rénovation des installations de chauffage (25% d'économie d'énegie) 33080 Maison du patrimoine 1 500 Signalétique 15 000 Ravalement longère 7100 Villa des algues 15 000 Menuiseries 9100 Marchés 2 000 Signalétique Total bâtiments 279 500 DCVP 04 Patrimoine naturel 41410 Terrains de tennis 27 000 Grillages terrains stade 8230 Service espaces verts 20 000 Matériel et outillage 3 000 Aménagement abords ancre place du 8 mai 82230 Mont Esprit 55 000 Travaux suite sinistre janvier 2014 83310 Plages 16 000 Cabines Port lin 83330 Chemins pédestres 30 000 Total patrimoine naturel 151 000 DCVP 05 Patrimoine historique - Urbanisme 32420 Restauration d'œuvres d'art 5 000 Tableau église 5 000 Œuvres Chapleau 32450 Circuit des peintres 15 000 Pose signalétique 8200 Service urbanisme 45 000 Etude AVAP 10 000 Matériel exposition PCC 82410 Réserves foncières et acquisitions de terrains 140 000 Dont 105 000 Foyer logement (rembt Espace Domicile) 15 000 Terrains divers (A. Briand, consorts Perraud) Total patrimoine historique - Urbanisme 235 000 DCVP 06 Véhicules et matériel roulant 65 000 Programme pluriannuel Total véhicules et matériels roulant 65 000 DCVP 07 Travaux en régie 134 320 Fournitures et valorisation du temps passé par les services Total travaux en régie Total DCVP 134 320 1 594 320 Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 19

BP 2015 / Nouvelles dépenses d'équipement en / Le Croisic Direction Service Libellé de l'opération BP Commentaires 2015 DGS Direction Générale des Services 11210 Police municipale 3 000 Radar pédagogique solaire 1 500 Gilets pare-balles 1210 Hygiène 300 Distributeurs sacs à crotte 020100 Secrétariat général 5 040 Licences logiciel courrier 1 800 Scanner et imprimante 02030 Direction DCVP 460 Logiciel comptage routiers 02040 Service comptabilité 3 700 Logiciel PES V2 02060 Service Affaires générales / écoles 350 Logiciel domino 2 040 Photocopieur + ordinateur archives 02070 Direction DCVA / Animations et festivités 7 170 Logiciel gestion marchés, module logiciel réservation salles 800 Vidéo projecteur 1 230 Pidion 02340 Informatique 11 000 Antivirus, photothèque, intranet 15 200 Matériel informatique, webcam 02350 Téléphonie / Internet 5 700 Téléphones portables et IP (fixe) 2110 Ecole maternelle 700 Matériel informatique 2120 Ecole primaire 2 600 Matériel informatique 42110 Centre de loisirs 700 Matériel informatique 4220 Point jeunes 1 000 Matériel informatique Total Direction Générale des Services 64 290 DSP Direction des services de proximité 0260 Cimetière 7 000 Caveaux 21310 Rythmes scolaires 1 500 Accordéon 4000 Service des sports 5 000 Matériel activités nautiques, barnum 35 000 Parcours nature et santé 41220 Vestiaires du stade 550 Nettoyeur vapeur 42130 Club juniors 300 Réfrigérateur Total Direction des Services de Proximité 49 350 DCVA Direction de la Culture et de la Vie Associative 02070 Direction DCVA 1 000 Caméra numérique pour expositions et site internet 02080 Service logistique 6 900 10 tables, 20 bancs, pupitres 7 600 2 barnums légers, 2 barnums lourds, mange-debout 1 000 Chevalets 1 800 Sonorisation mobile 02090 Service entretien des bâtiments 1 600 4 aspirateurs 2510 Restaurant scolaire 2 000 Autolaveuse 33010 Ancienne criée 2 800 Sonorisation 4110 Salle des sports 3 500 Autolaveuse Total Direction de la Culture et de la Vie Associative 28 200 Total investissements récurrents 1 736 160 Total nouveaux crédits 3 085 960 Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 20

B Financement des dépenses d investissement Les principales sources de financement des dépenses d investissement 2014 sont : - La reprise anticipée des résultats 2014 et l affectation en investissement (article 1068) 1 937 990 - Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement (chapitre 021) 983 665 - Les dotations aux amortissements (chapitre 040) 510 470 - Les subventions d investissement y compris reports (Chapitre 13) 306 124 - Le FCTVA (article 10222) 300 000 Le montant du chapitre 16 (emprunts et dettes) correspond à la valorisation de la mobilisation de la ligne de trésorerie en fin d année sur l emprunt modulable, dans le cas de remboursements anticipés provisoires sur cette même ligne d emprunt en cours d année, pour optimiser la trésorerie de la collectivité. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 21