Vous souhaitz rénovr votr logmnt? Ls Vills d Lill, Lomm t Hllmms accompagnnt votr projt... EDITION 2008
Sigls Sommair LA DÉMARCHE ET LES TYPES D AIDES...p.4 1. AIDE «SORTIE D INSALUBRITÉ»...p.5 2. AIDE «OPÉRATION D AMÉLIORATION DE L HABITAT (OPAH)»...p.6 3. AIDE «ISOLATION»...p.7 4. AIDE «RAVALEMENT DE FAçADES»...p.8 5. AIDE «VÉGÉTALISATION DES FAçADES»...p.9 6. AIDE «ÉNERGIES SOLAIRES»...p.10 7. AIDE «RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE...p.11 RENSEIGNEMENTS ET CONSEILS AUX PARTICULIERS...p.12 ADEME* : Agnc d l Environnmnt t d la Maîtris d l Enrgi ANAH* : Agnc National d l Habitat LMCU : Lill Métropol Communauté Urbain OPAH : Opération Programmé d Amélioration d *Cf touts ls coordonnés n drnièr pag Glossair Dévloppmnt durabl : un mod d dévloppmnt qui chrch à concilir l progrès économiqu t social avc la présrvation d l nvironnmnt, considéré comm un patrimoin à transmttr aux générations futurs. Eco-réhabilitation : rénovation d un bâtimnt slon ls princips du dévloppmnt durabl (isolation thrmiqu prformant, énrgis rnouvlabls, matériaux écologiqus t sains, récupération d au d plui ). Enrgis rnouvlabls : Sourcs d énrgi primair inépuisabls à très long trm, car issus dirctmnt ou non d l énrgi du Solil, d la Trr ou d la gravitation. Ells comprnnnt l énrgi solair, l énrgi éolinn (forc du vnt), l énrgi hydroélctriqu (barrags), la biomass (matièrs organiqus fournissant d l énrgi, comm l bois n brûlant), la géothrmi utilisant la chalur ds profondurs d la trr t l énrgi marémotric utilisant la forc ds marés. Insalubrité : l état d c qui st insalubr, c st à dir nuisibl à la santé. 2
dito Ls dépnss liés à l au t à l énrgi pèsnt d plus n plus lourd dans l budgt ds famills. Ls plus modsts sont ls plus touchés par cs augmntations, car ils ont moins d moyns pour acquérir ds équipmnts économs, rénovr t améliorr lurs logmnts. Ct nju st d autant plus fort dans notr Vill t nos communs associés qu 50% ds logmnts (75% dans l parc privé) sont ancins : construits avant 1948, ils répondnt mal aux njux d prformanc énrgétiqu t d qualité d l air intériur. Et cs augmntations n sont pas passagèrs : lls marqunt la fin d l èr du pétrol t du gaz bon marché. La Vill d Lill t ss communs associés sont mobilisés dpuis plusiurs annés n favur du dévloppmnt durabl. L habitat st un factt ssntill t prioritair d ctt politiqu. Pour agir n favur d un vill durabl, solidair t ouvrt à tous, nous voulons soutnir ls baillurs sociaux t propriétairs privés qui souhaitnt diminur ls chargs, améliorr la qualité architctural, miux isolr ls logmnts, favorisr ls économis d énrgi t l dévloppmnt ds énrgis rnouvlabls, réutilisr l au d plui t promouvoir la végétalisation ds façads. J m suis ngagé dans l programm municipal à mttr n plac un prim à l isolation. Ctt prim, désormais ffctiv, vint complétr un nsmbl d aids tchniqus t financièrs qui sont présntés dans c guid. Notr objctif st d vous accompagnr dans votr projt d rénovation durabl d votr logmnt, afin d concilir économis financièrs, présrvation d notr nvironnmnt, protction d la santé t lutt contr la précarité. L amélioration d l habitat st un nju détrminant pour l avnir. Dès aujourd hui, la Vill d Lill s ngag pour vous prmttr d y répondr. Martin AUBRY Mair d Lill Présidnt d Lill Métropol Communauté Urbain 3
La dmarch t ls typs d aids Pour aidr ls propriétairs occupants t ls propriétairs baillurs à rénovr durablmnt lur habitat t à luttr contr l insalubrité, n complémnt d aids d l Etat, la Région, l ADEME, LMCU, la Vill d Lill a mis n plac 7 typs d aids t d prims : 1. Aid «sorti d insalubrité (mis aux norms ds logmnts insalubrs)» 2. Aid «Opération Programmé d Amélioration d l Habitat (OPAH)» 3. Aid «isolation» 4. Aid «ravalmnt d façads» 5. Aid «végétalisation ds façads» 6. Aid «énrgis solairs» 7. Aid «récupération ds aux d plui» Aid cumulabl + + Ls aids financièrs sont cumulabls ntr lls t avc d autrs aids institutionnlls. 4
1. Aid «sorti d insalubrité» Il s agit d aidr ls propriétairs d immubls t d logmnts insalubrs ou n état d péril à mttr ou à rmttr aux norms lur patrimoin. > La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants sous condition d rssourcs t aux propriétairs baillurs sous condition d loyr. > L ngagmnt d occupation du logmnt doit êtr d 9 ans pour ls miss n location t d 6 ans pour ls propriétairs occupants. > L Agnc National d l Habitat (ANAH) a fixé un list ds travaux soumis à subvntion. Cux-ci doivnt obligatoirmnt êtr réalisés par un ntrpris. L plafond d travaux st fixé à 30 000 uros HT par logmnt. Un déplafonnmnt st possibl pour ls travaux participant au dévloppmnt durabl (récupération d au pluvial, chauffag au bois, isolation thrmiqu prformant, ). LE PÉRIMÈTRE (Lill, Lomm t Hllmms) LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES + + La subvntion st cumulabl avc d autrs aids d sorti d insalubrité (ANAH t LMCU). 5
2. Aid «Opération Programmé d Amélioration d l Habitat (OPAH)» Il s agit d aidr par ds consils tchniqus t ds aids financièrs ls propriétairs t ls baillurs à : > Réhabilitr ntièrmnt lur logmnt > Réduir fortmnt ls nivaux d consommations énrgétiqus après travaux > Privilégir ls travaux d dévloppmnt durabl (isolation thrmiqu prformant, chauffag prformant, ) La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants sous condition d rssourcs t aux propriétairs baillurs sous condition d plafonnmnt ds loyrs. L ngagmnt d occupation du logmnt doit êtr d 9 ans pour ls miss n location t d 6 ans pour ls propriétairs occupants. L Agnc National d l Habitat (ANAH) a fixé un list ds travaux soumis à subvntion. Cux-ci doivnt obligatoirmnt êtr réalisés par un ntrpris. Pour ls propriétairs occupants : l aid put attindr jusqu à 24% du montant d travaux plafonné à 13 000 uros HT pour ds travaux classiqus (élctricité, toitur, sanitairs ) t à 25 000 uros HT pour ds travaux dévloppmnt durabl (pos d doubl vitrag pu émissif, isolation thrmiqu ds murs, ) Pour ls propriétairs baillurs : l montant d l aid s élèv à 10% ds travaux HT. LE PÉRIMÈTRE Périmètrs OPAH à Lill, Lomm t Hllmms LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES Pour ls propriétairs occupants : l aid d la Vill st vrsé n complémnt ds aids d l Agnc National d l Habitat (ANAH), du Consil Général du Nord t du Consil Régional Nord/Pas-d-Calais. Pour ls propriétairs baillurs : l aid d la Vill st vrsé n complémnt ds aids d l ANAH t du Consil Régional Nord/Pas-d-Calais. 6 + +
3. Aid «isolation» Ctt aid d la Vill vis à améliorr ls prformancs énrgétiqus ds logmnts situés hors du périmètr d l Opération Programmé d Amélioration d l Habitat (cf. cart OPAH). Ell st dstiné aux propriétairs occupant lur logmnt, sous condition d rssourcs, t aux propriétairs baillurs sous condition d plafonnmnt ds loyrs après travaux. L ngagmnt d occupation du logmnt doit êtr d 9 ans pour ls miss n location t d 6 ans pour ls propriétairs occupants. Ls travaux doivnt êtr réalisés par un ntrpris. L amélioration thrmiqu ds logmnts doit êtr constaté par un Diagnostic d Prformanc Enrgétiqu ou un audit thrmiqu (réalisés par un prstatair agréé). > Pris n charg d 15% du Diagnostic d Prformanc Enrgétiqu t ds travaux TTC plafonnés à 200 uros/m 2 pour tout réduction ds consommations d énrgi constaté après travaux. > Pris n charg d 25% ds travaux TTC plafonnés à 250 uros/m 2 si l labl «bâtimnt bass consommation Effinrgi Rénovation», soit 104 kwh/m 2 /an st attint. > Pris n charg d 50% du coût d l audit thrmiqu (logmnt individul uniqumnt) s il st suivi d travaux d amélioration. LE PÉRIMÈTRE Périmètrs aid à l isolation LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES L aid put s cumulr avc d autrs dispositifs financirs (crédits d impôts t autrs aids d l Etat, aids d l ANAH, du Consil Régional Nord/Pas-d-Calais (prêt ISOLTO) t d l Agnc d l Environnmnt t d la Maîtris d l Enrgi (ADEME). + + 7
4. Aid «ravalmnt d façads» Il s agit d aidr ls propriétairs à rmttr n état la totalité d la façad avant d lur logmnt (murs, balcons, rjointoimnt, pintur, nduits, ) La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants. La subvntion accordé st d 9,15 uros/m 2 d façad rénové t s limit à 20 % du montant hors tax ds travaux avc un plafonnmnt d 30.489,80 uros. Un aid supplémntair st accordé pour un dmand groupé d travaux d ravalmnt d façads d au moins dux immubls contigus t appartnant à ds propriétairs différnts. Dans c cas, l montant d la subvntion s élèv à 11,43 uros/m 2 t s limit à 25 % du montant HT ds travaux avc un plafonnmnt d 30.489,80 uros. LE PÉRIMÈTRE Un démarch similair st ngagé à Lomm t Hllmms. Rnsignmnts auprès ds mairis concrnés. LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES La subvntion put-êtr cumulé à d autrs aids si ls travaux d ravalmnt ds façads avant t arrièr sont ffctués n mêm tmps. + + 8
5. Aid «végétalisation ds façads» Il s agit d incitr ls propriétairs t baillurs à végétalisr lurs façads dans l cadr d l opération «Vrdissons nos murs». Ctt altrnativ au flurissmnt classiqu particip à l mbllissmnt d la vill t à la protction d la biodivrsité t n gên n aucun cas l passag sur l trottoir. C typ d aménagmnt possèd égalmnt plusiurs fonctions écologiqus intérssants : la végétalisation fix d nombrux polluants, protèg ds intmpéris, isol t régul la tmpératur ds murs, limit la consommation énrgétiqu t prmt à un faun important d s nourrir t d s y abritr. Ls propriétairs occupants t ls propriétairs baillurs. La Vill d Lill prnd n charg financièrmnt la réalisation d un foss d plantation sur l trottoir dvant la façad, après accord préalabl d LMCU. Ell accompagn égalmnt au choix ds plants t rst intrlocutric pour tout consil d ntrtin. L propriétair prnd n charg l achat ds plants grimpants t autrs végétaux. Il assur égalmnt l achat t la fixation du support d accrochag d la plant (sur consil d la Vill) t l ntrtin d la foss d plantation. Cas particulir : dans l cadr du projt d jardin linéair d la ru Solférino (végétalisation continu du trottoir d la ru Solférino) la Vill d Lill prnd n charg financièrmnt pour ls habitants d ctt ru la réalisation d la foss d plantation ainsi qu la fournitur ds plants, slon l choix du particulir. L particulir gard à sa charg l ntrtin ds plantations. LE PÉRIMÈTRE Ctt aid st n cours d étud à Lomm. 9
6. Aid «énrgis solairs» Il s agit d favorisr l installation d un équipmnt solair thrmiqu (production d au chaud) ou photovoltaïqu (production d élctricité). La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants t aux propriétairs baillurs, prsonns physiqus ou morals (xmpl : local associatif). La subvntion s élèv à Pour l solair thrmiqu : chauff au (CESI) t installation d chauffag / chauff au («systèm combiné») : > Pour ls propriétairs occupants t ls baillurs d logmnts individuls ou d locaux profssionnls : 100 uros TTC/m 2 d pannau solair, plafonné à 10 000 uros par opération d logmnts individuls. > Pour ls propriétairs baillurs d logmnts collctifs sociaux : 150 uros TTC/m 2 d pannau solair, plafonné à 15 000 uros par opération d logmnts collctifs t 200 uros TTC/m 2 d pannau solair, plafonné à 20 000 uros par opération. Pour l solair photovoltaïqu : > Pour ls propriétairs occupants t baillurs (logmnts individuls, logmnts collctifs t locaux profssionnls) : 1,20 uros TTC par Watt crêt installé, plafonné à 3 000 uros par opération. LE PÉRIMÈTRE LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES Ls invstissmnts sont éligibls au crédit d impôt, pour ls propriétairs occupants. L aid put s cumulr avc d autrs dispositifs financirs (chèqus solairs du Consil Régional Nord/Pas-d-Calais). + + 10
7. Aid «récupération ds aux d plui» Il s agit d rationalisr la consommation d au potabl dans ls logmnts n limitant ls prélèvmnts. La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants t aux propriétairs baillurs. La prim st limité à un financmnt par an t par foyr lillois ou local associatif. Ell put égalmnt êtr attribué à un copropriété (après accord d la copropriété n assmblé général). Pour ls propriétairs occupants t ls propriétairs baillurs (logmnts individuls), la subvntion s élèv : > à 200 uros par m 3 d installation (jusqu à 5 m 3 ), dans la limit du coût rél d l installation, > à 20% du coût d la main d œuvr pour l raccordmnt du résau ds aux pluvials par un installatur pour un usag intrn au logmnt suivant la réglmntation n viguur. Pour ls propriétairs baillurs (logmnts collctifs), la subvntion s élèv à : > dans l cas du parc privé : 150 uros par m 3 d installation, jusqu à 20 m 3, dans la limit du coût rél d l installation, > dans l cas du logmnt social : à 200 uros par m 3 d installation, jusqu à 20 m 3, dans la limit du coût rél d l installation. LE PÉRIMÈTRE Un démarch similair st ngagé à Lomm t Hllmms. Rnsignmnts auprès ds mairis concrnés. LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES + + Ls invstissmnts sont éligibls au crédit d impôt, pour ls propriétairs occupants. 11
Rnsignmnts t consils aux particulirs Consultz-nous! Avant tout démarch, signatur ou dvis pour obtnir l formulair d dmand d subvntion à rmplir consultz la Vill d Lill qui vous consillra... > Pour ls aids «sorti d insalubrité», «OPAH», «isolation», «énrgis solairs» t «récupération ds aux d plui» : Dirction Habitat 03 20 49 51 94 > Pour la «végétalisation ds façads» : Dirction Parcs t Jardins 03 28 36 13 50 > Pour l «ravalmnt d façads» : Dirction Urbanism 03 20 49 55 23 > CONTACTS Mairi d Lill Plac Augustin Laurnt BP 667-59033 Lill Cdx www.mairi-lill.fr prims-habitat@mairi-lill.fr ANAH - www.anah.fr ADEME (t portail vrs Espacs Info Enrgi) www.adm.fr Concption : F.Vdb/SCIM/Vill d Lill Dirction Dévloppmnt Durabl Imprssion : La Monsois Photos : D.Rapaich/SCIM/Vill d Lill - dr Carts : Dirction Urbanism t Aménagmnt Dirction d l Habitat/Vill d Lill Octobr 2008 N pas jtr sur la voi publiqu Consil Régional Nord/Pas-d-Calais www.nordpasdcalais.fr Crédit d impôts www.impots.gouv.fr