CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-627 ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNEXE 2 : FICHES ANNEXÉES AUX CONVENTIONS @BCL@D802DE9A 11/09/12 12:09:00
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4 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N 12010124 Commission Permanente du 11 octobre 2012 SI 2012 - FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE Libellé base subventionnable Solidarité internationale - Fonctionnement Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 930-044-6574-104003-020 10400307-Solidarité internationale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE Adresse administrative : 16 BIS AVENUE PARMENTIER 75011 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur NICOLAS PATIN, Président Date de publication au JO : 1 juillet 2006 N SIRET : 49122604900014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Solidarité internationale - Fonctionnement Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010 Taux d intervention Montant de subvention maximum 540 000,00 18,52 % 100 000,00 Montant Total de la subvention 100 000,00 Objet du projet : projets communautaires d'aide aux personnes infectées et affectées par le VIH/Sida. Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif général : prise en charge globale des personnes vivant avec le VIH/Sida. Objectifs spécifiques : - soutien à l'accès aux traitements et aux soins des personnes vivant avec le VIH/Sida ; - renforcement de la riposte à l'épidémie en Afrique subsaharienne en consolidant l'action des associations communautaires ; - prévention de la propagation de l'épidémie en soutenant des initiatives de prévention ciblées sur des populations vulnérables. Description : Thématique : santé / lutte contre le VIH/Sida Lieu de réalisation : Afrique Activités : - Soutien à des actions d'aide aux malades portées par des structures locales ; - Appui au fonctionnement de ces structures ; - Appui technique (gestion, suivi budgétaire, diversification des financements, gouvernance associative). Mise en œuvre : Les partenaires non encore connus à ce stade, seront choisis à la suite d un appel à projets. Les missions sont reconduites régulièrement.
5 Intérêt régional : - Organisation du Festival Solidays en juin 2013. - Communication sur le Site Internet du FSSA sur les opérations réalisées. - Réalisation et diffusion d un document spécifique récapitulant les actions menées et faisant un focus sur celles financées par la Région Île-de-France. - Organisation, début 2013, d un évènement présidé par des artistes engagés et regroupant l ensemble des contributeurs du Fonds Afrique. - Organisation du concert «Rock the World», réunissant plus de 30 artistes solidaires, à Bercy, fin septembre. Public(s) cible(s) : personnes atteintes du VIH/Sida et leur entourage. Détail du calcul de la subvention : La subvention porte sur l'ensemble des dépenses du projet. Localisation géographique : AFRIQUE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Financement de programmes 407 000,00 75,37% Mission d'appui technique, 66 000,00 12,22% renforcement de capacités Développement et promotion 45 000,00 8,33% du Fonds Afrique Frais de fonctionnement 22 000,00 4,07% Total 540 000,00 100,00% Recettes ( ) RIDF 100 000,00 18,52% Autres collectivités (Ville de Paris,Régions Centre, Nord- Pas-de-Calais, Picardie, Pays-de-la Loire) 343 000,00 63,52% Autres contributeurs (dons ) 97 000,00 17,96% Total 540 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 100 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Actions internationales - Fonctionnement 100 000,00 2010 Actions internationales - Fonctionnement 100 000,00 2011 Solidarité internationale - Fonctionnement 100 000,00 Montant total 300 000,00
6 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N 12015769 Commission Permanente du 11 octobre 2012 SI 2012 - MADERA (MISSION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DES ECONOMIES RURALES EN AFGHANISTAN) Libellé base subventionnable Solidarité internationale - Fonctionnement Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 930-044-6574-104003-020 10400307-Solidarité internationale Taux d intervention Montant de subvention maximum 181 540,00 27,54 % 50 000,00 Montant Total de la subvention 50 000,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MADERA (MISSION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DES ECONOMIES RURALES EN AFGHANISTAN) Adresse administrative : 3 RUE ROUBO 75011 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur PIERRE LAFRANCE, Président PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Solidarité internationale - Fonctionnement Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010 Objet du projet : Projet d'appui à la gestion communautaire des ressources naturelles dans les provinces de l'est de l'afghanistan par la réalisation d'une cartographie participative Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Objectif Général : Amélioration de la gestion communautaire des ressources naturelles dans les provinces de l Est de l Afghanistan. Objectifs spécifiques : - Meilleure compréhension pour les populations de leur environnement et de leurs ressources naturelles ; - Développement d'une plateforme autour de la cartographie pour la résolution des problèmes liés aux ressources naturelles, notamment l érosion, la surexploitation et les éventuels conflits avec les ethnies minoritaires dont les nomades ; - Identification des voies de transhumance des nomades et de leurs interactions avec la population sédentaire ; - Echanges entre les différentes composantes ethniques des communautés pour parler ensemble des problèmes rencontrés et solutions locales envisageables. Description : Les provinces de l Est de l Afghanistan subissent depuis 2008 de grandes évolutions sociales dues notamment au retour massif de réfugiés du Pakistan voisin qui a considérablement bouleversé la composition sociale des villages et fait évoluer en profondeur les interactions et dynamiques sociales inter et intra villageoises. Le projet présenté ici entend apporter un ensemble d éléments de réponse à la compréhension de ces évolutions, afin de permettre un développement durable et respectueux de l environnement de ces provinces afghanes.
7 MADERA mettra en place une cartographie participative. Cette méthodologie permettra de développer des plateformes de discussion autour des problèmes liés aux ressources naturelles et aux voies de transhumance des nomades afin de réfléchir «ensemble» aux solutions possibles et éviter des conflits potentiels. En outre, cette meilleure compréhension de l environnement des communautés et de leurs ressources naturelles permettra de mieux identifier les besoins de la population et d envisager les solutions à apporter. Mise en œuvre : MADERA est une structure spécialisée présente sur le terrain depuis sa création en 1988 et qui a établi des relations pérennes avec les populations locales et les autorités provinciales. Depuis 2005, elle travaille spécifiquement sur le renforcement des institutions. MADERA travaille en concertation avec les services gouvernementaux des Ministères de la Réhabilitation rurale et du développement ainsi que celui de l Agriculture. De plus, MADERA travaille en lien direct avec les responsables locaux des communautés (Shuras) et les Conseils de Développement Communautaires des villages, pour une meilleure appropriation du projet. Intérêt régional : - Communication sur le site internet de MADERA et de Coordination Sud, donnant lieu à des articles de presse, notamment dans la revue «les Nouvelles d Afghanistan» ; - Intervention dans des établissements supérieurs (IRIS...) ; - Organisation et participation à des conférences à destination du grand public sur l action humanitaire en Afghanistan et les activités de l association, notamment dans le Collectif des ONG françaises en Afghanistan ; - Tenue d une conférence particulière sur le thème du projet de cartographie participative ; - Intervention au Colloque «Quelles dynamiques de la société afghane?» ; - Participation à la Journée du 7 Octobre «Afghanistan 10 ans : soyons à la hauteur» ; Lieux et dates précises à déterminer. Public(s) cible(s) : La population des provinces de la Kounar, du Nouristan et du Laghman. Détail du calcul de la subvention : La subvention portera sur l'ensemble des dépenses du projet. Localisation géographique : AFGHANISTAN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Recettes ( ) Coût d'implémentation du 135 160,00 74,45% projet Coût de support 46 380,00 25,55% Total 181 540,00 100,00% CR IDF 50 000,00 27,54% Agence Française de 131 540,00 72,46% Développement Total 181 540,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 50 000,00