DELIBERATION N CP 14-236

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR ET AUGMENTATION DE CAPITAL DU FONDS REGIONAL DE CO- INVESTISSEMENT, LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le règlement CE n 800/2008 de la Commission, du 6 août 2008, déclarant certaines catégories d aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du Traité instituant la Communauté européenne (Règlement général d exemption par catégorie), publié au JOUE le 9 août 2008 au numéro L 214 ; VU Le règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne aux aides de minimis ; VU Le régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital investissement en faveur des PME ; VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de commerce ; VU La délibération du Conseil Régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération cadre n CR n CR 95-08 du 20 novembre 2008 relative au parcours régional de la création d entreprise ; VU La délibération n CR 40-10 portant Plan Priorité PME du 30 septembre 2010 ; VU La délibération n CR 61-11 du 23 juin 2011 portant adoption de la stratégie régionale de développement économique et de l innovation ; VU La délibération n CR 23-13 des 24 et 25 avril 2013 relative au financement des plateformes de prêt d honneur. VU La délibération n CR 37-13 du 20 juin 2013 relative au financement des plateformes de prêt d honneur. VU La délibération n CP 05-1020 du 16 décembre 2005 relative à la gamme régionale des aides à la création-reprise d entreprise. VU La délibération n CP 06-267 du 6 avril 2006 relative au développement de la gamme régionale des aides au financement des entreprises VU La délibération n CP 09-601 du 9 juillet 2009 Soutien régional aux associations de prêts d honneur ; VU Les 26 conventions adoptées avec l ensemble des structures de prêts d honneur suite à la CP du 23 mai 2013, qui vont des n 00001277 à n 00001303 VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2014 ; VU La délibération n CP 11-185 du 10 mars 2011 portant sur la création du Fonds Régional de Co- Investissement ; VU Le rapport <%numcx%> CP 14-236 présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission du développement économique, des nouvelles technologies de l information et de la communication, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; @BCL@98028FF4 20/03/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE 2 CP 14-236 Article 1: «Soutien aux associations de prêts d honneur» Décide de participer au titre du dispositif soutien aux associations de prêts d honneur, au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 729 600. Nombre de projets 2014 Plafond de la subvention régionale 2014 1 Paris Initiatives Entreprises 150 90 000 2 Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et- Marne 50 30 000 3 Nord Seine et Marne Initiatives 45 27 000 4 Mantois Nord Ouest Yvelines Initiative 25 15 000 5 Val de Seine Initiatives 45 27 000 6 Saint Quentin en Yvelines Initiative 28 16 800 7 CESYI Centre et Sud Yvelines Initiative 28 16 800 8 Essonne Initiative 92 55 200 9 Hauts-de-Seine Initiatives 120 72 000 10 Initiative 93 93 55 800 11 Initiative Plaine Commune 40 24 000 12 Val de Marne Actif Pour l'initiative 110 66 000 13 Initiactives 95 110 66 000 Montant par dossier : 600 936 561 600 Nombre de projets 2014 Plafond de la subvention régionale 2014 14 AFACE 78 15 18 000 15 FIDEP 11 13 200 16 Paris Entreprendre 30 36 000 17 Réseau Entreprendre Yvelines 12 14 400 18 Réseau Entreprendre Sud Ile-de-France 20 24 000 19 92 Entreprendre 14 16 800 20 Réseau Entreprendre 93 13 15 600 21 Réseau Entreprendre Val de Marne 13 15 600 22 Réseau Entreprendre Val d Oise 12 14 400 Montant par dossier : 1200 140 168 000 Affecte une autorisation d engagement de 729 600 disponible sur le chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP 91-001 (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Ces subventions sont attribuées dans le cadre des conventions triennales (2013-2015) signées avec chacune de ces associations dans le courant de l année 2013. @BCL@98028FF4 20/03/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 14-236 Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets, à savoir le 1 er janvier 2014, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 2 : Décide de participer au titre du dispositif soutien aux associations de prêts d honneur, au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 900 000. Nombre de projets 2014 Plafond de la subvention régionale 2014 23 Scientipole Initiative 120 900 000 Affecte une autorisation d engagement de 900 000 disponible sur le chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP 91-001 (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Cette subvention est attribuée dans le cadre de la convention triennale (2013-2015) signée avec Scientipole Initiative dans le courant de l année 2013. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans la fiche projet, à savoir le 1 er janvier 2014, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 3 : «Dotations des fonds de prêts des associations de prêts d honneur» Décide de participer au titre du dispositif «Dotations aux fonds de prêts des associations de prêts d honneur», au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 1 890 000. Dotations aux fonds de prêts 24 Paris Initiatives Entreprises 480 000 25 Nord Seine et Marne 70 000 26 Mantois Nord Ouest Yvelines 20 000 27 Val de Seine Initiatives 195 000 28 Centre et Sud Yvelines 150 000 29 Essonne Initiative 190 000 30 Hauts-de-Seine Initiatives 200 000 31 Initiatives Plaine Commune 85 000 32 Val de Marne Actif - Centre Est (CEVMI) 150 000 33 Val de Marne Actif - Est 50 000 34 INITIACTIVE 95 300 000 1 890 000 @BCL@98028FF4 20/03/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 14-236 Affecte une autorisation de programme de 1 890 000 disponible sur le chapitre 909 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP 91-001 (191001) Soutien à la création et au développement des entreprises, Action 19100101 «Aides à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Ces subventions sont attribuées dans le cadre des conventions triennales (2013-2015) signées avec chacune de ces associations dans le courant de l année 2013. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets, à savoir le 1 er janvier 2014, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 4 : «Dotations des fonds de prêts des associations de prêts d honneur» - Plateformes à potentiel Décide de participer au titre du dispositif «Dotations aux fonds de prêts des associations de prêts d honneur», au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 1 210 000. Dotations aux fonds de prêts 35 AFACE 78 180 000 36 Réseau Entreprendre Paris 150 000 37 Réseau Entreprendre Yvelines 250 000 38 Sud Ile-de-France Entreprendre 150 000 39 Réseau Entreprendre 92 100 000 40 Réseau Entreprendre Val de Marne 200 000 41 Réseau Entreprendre Val d Oise 180 000 1 210 000 Affecte une autorisation de programme de 1 210 000 disponible sur le chapitre 909 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme PJ 91-001 (391001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action 391001014 «Aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Cette affectation relève du Contrat de projets 2007-2013, grand projet GP4 «conforter le rayonnement international de la région capitale», volet 43 «pôles de compétitivité», projet 4302 «créations d entreprises innovantes», sous-projet 4302-01. Ces subventions sont attribuées dans le cadre des conventions triennales (2013-2015) signées avec chacune de ces associations dans le courant de l année 2013. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets, à savoir le 1 er janvier 2014, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. @BCL@98028FF4 20/03/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 14-236 Article 5 : «Dotations des fonds de prêts des associations de prêts d honneur» - Scientipole Initative Décide de participer au titre du dispositif «Dotations aux fonds de prêts des associations de prêts d honneur», au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 1 900 000. Dotations aux fonds de prêts 42 Scientipôle Initiative 1 500 000.00 43 Scientipôle Initiative (fonds éco-filières) 400 000,00 1 900 000.00 Affecte une autorisation de programme de 1 900 000 disponible sur le chapitre 909 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme PJ 91-001 (391001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action 391001014 «Aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Cette affectation relève du Contrat de projets 2007-2013, grand projet GP4 «conforter le rayonnement international de la région capitale», volet 43 «pôles de compétitivité», projet 4302 «créations d entreprises innovantes», sous-projet 4302-01. Cette subvention est attribuée dans le cadre de la convention triennale (2013-2015) signée avec Scientipole Initiative dans le courant de l année 2013. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets, à savoir le 1 er janvier 2014, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 6 : «Soutien à la coordination régionale Ile-de-France Initiative» - Volet fonctionnement Décide de participer au titre du dispositif «Soutien à la coordination régionale Ile-de-France Initiative», au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de 70 000. Montant 44 Coordination Initiative IDF 70 000 Affecte une autorisation d engagement de 70 000 disponible sur le chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP 91-001 (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 2. @BCL@98028FF4 20/03/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 14-236 Cette subvention est attribuée dans le cadre de la convention triennale (2013-2015) signée avec Initiative Ile-de-France dans le courant de l année 2013. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage, à savoir le 1 er janvier 2014 et jusqu au 31 décembre 2014, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 7 : «Soutien à la coordination régionale Réseau Entreprendre Ile-de- France» Décide de participer au titre du dispositif «Soutien à la coordination régionale Réseau Entreprendre», au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de 50 000. Montant 45 Coordination Réseau Entreprendre IDF 50 000 Affecte une autorisation d engagement de 50 000 disponible sur le chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP 91-001 (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action 19100102 «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Cette subvention est attribuée dans le cadre de la convention triennale (2013-2015) signée avec le Réseau Entreprendre Ile-de-France dans le courant de l année 2013. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage, à savoir le 1 er janvier 2014 et jusqu au 31 décembre 2014, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. @BCL@98028FF4 20/03/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 14-236 Article 8 : «Fonds Régional de Co-Investissement Ile-de-France» Adopte les statuts modifiés de la SAS Fonds Régional de Co-Investissement Ile-de-France figurant en annexe 3 à la présente délibération. Autorise le Président du Conseil Régional à signer les statuts ainsi modifiés de la SAS Fonds Régional de Co-Investissement Ile-de-France. Décide de faire apport d une somme de 2,500 M en numéraire, pour la souscription de 2 500 000,00 actions d une valeur nominale de un euro chacune. Autorise le Président du Conseil Régional à signer tout document et à réaliser tous les actes nécessaires à l apport de ces fonds. Affecte une autorisation de programme de 2 500 000 à une augmentation de capital de la SAS Fonds Régional de Co-Investissement Ile-de-France disponible sur le chapitre 909 «action économique», code fonctionnel 91 «interventions économiques transversales», programme HP 91-101 «soutien à la création et au développement des entreprises», action (19100101), «aides à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital» du budget 2014. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@98028FF4 20/03/2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 14-236 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@98028FF4 20/03/2014

9 CP 14-236

10 CP 14-236

11 CP 14-236

12 CP 14-236

13 CP 14-236

14 CP 14-236

15 CP 14-236

16 CP 14-236

17 CP 14-236

18 CP 14-236

19 CP 14-236

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 CP 14-236 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS Les fiches projet ( 1 fiche par action) doivent intégrer la totalité des informations nécessaires à la prise de décision. Elles peuvent intégrer des cartes si besoin @BCL@98028FF4 20/03/2014

26 CP 14-236 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14006030 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : PARIS INITIATIVES ENTREPRISES - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D''INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D''HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 045 058,00 8,61 % 90 000,00 Montant Total de la subvention 90 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191001-400 19100102- Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARIS INITIATIVES ENTRE PRISES Adresse administrative : 68 BD MALESHERBES 75008 PARIS 08 Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : Paris Initiative Entreprise a pour objet d apporter des solutions de financement à : - des TPE portées par des publics en difficulté (demandeurs d emplois, bénéficiaires des minima sociaux, personnes sans ressources, salariés à très faibles revenus) au travers d un outil de garantie permettant l accès au crédit bancaire, - des entreprises solidaires au travers d un outil de garantie permettant l accès au crédit bancaire et d outils d apports en quasi fonds propres. : NC N SIRET : 34802705300043 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dans la mesure où l association enregistre des frais d instruction tout au long de l année à mesure des dossiers d entreprises étudiés. Il est proposé que soit pris en compte pour le calcul de la subvention

27 CP 14-236 l ensemble des dossiers d entreprises pour lesquels un prêt d honneur a été versé au cours de l année 2014. Objectifs : Les associations de prêts d'honneur servent, sur décision d'un comité d'agrément, des prêts à taux zéro à des porteurs de projets. Description : Préalablement à la décision du comité d agrément, le dossier d entreprise donne lieu à une instruction qui a pour objet de mesurer la viabilité du projet, et donc sa capacité à assurer le remboursement du prêt. La subvention régionale, calculée par application d un montant forfaitaire par dossier d entreprise ayant donné lieu au cours de l exercice au versement d un prêt d honneur, vise à couvrir une partie des frais d instruction ainsi générés. Détail du calcul de la subvention : 150 dossiers * 600 /dossier = 90 000. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES 676 000,00 64,69% Représentation et 120 200,00 11,50% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 145 662,00 13,94% Loyers et charges 54 996,00 5,26% IMPOTS ET TAXES 48 200,00 4,61% Total 1 045 058,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région 90 000,00 8,61% COTISATIONS 12 000,00 1,15% Autres collectivités 350 000,00 33,49% Autres subventions 593 058,00 56,75% Total 1 045 058,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

28 CP 14-236 Exercice Montant 2014 90 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 400 000,00 2011 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures 108 000,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 120 000,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 300 000,00 2012 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures 138 000,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 77 400,00 2013 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures 141 000,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) 400 000,00 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) 90 000,00 Montant total 1 774 400,00

29 CP 14-236 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14006029 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : INITIATIVE MELUN VAL DE SEINE SUD SEINE-ET-MARNE - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D''INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D''HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 238 000,00 12,61 % 30 000,00 Montant Total de la subvention 30 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191001-400 19100102- Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : INITIATIVE MELUN VAL DE SEINE ET SUD SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 297 RUE ROUSSEAU VAUDRAN 77191 DAMMARIE LES LYS CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 1 janvier 1999 N SIRET : 44510690900010 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : DANS LA MESURE OU L ASSOCIATION ENREGISTRE DES FRAIS D INSTRUCTION TOUT AU LONG DE L ANNEE A MESURE DES DOSSIERS D ENTREPRISES ETUDIES, IL EST PROPOSE QUE SOIT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION L ENSEMBLE DES DOSSIERS D ENTREPRISES POUR LESQUELS UN PRET D HONNEUR A ETE VERSE AU COURS DE L ANNEE 2014. Objectifs : LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE

30 CP 14-236 D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS. Description : PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 50 (Dossiers) * 600/dossier = 30 000. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES 189 000,00 79,41% Représentation et 10 000,00 4,20% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 18 650,00 7,84% Loyers et charges 19 000,00 7,98% Impots et taxe 1 350,00 0,57% Total 238 000,00 100,00% Recettes ( ) Subvention Région IDF 30 000,00 12,61% COTISATIONS 5 000,00 2,10% Subventions d'autres 186 000,00 78,15% collectivités Autres subventions 17 000,00 7,14% Total 238 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 30 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 30 000,00 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 30 000,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 25 800,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 40 000,00 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) 30 000,00

31 CP 14-236 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) 30 000,00 Montant total 185 800,00

32 CP 14-236 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14006028 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : NORD SEINE ET MARNE INITIATIVES - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D''INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D''HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 190 000,00 14,21 % 27 000,00 Montant Total de la subvention 27 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191001-400 19100102- Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : NORD SEINE ET MARNE INITIATIVES Adresse administrative : 1 AV JOHANNES GUTEMBERG 77700 SERRIS Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 28 juillet 1997 N SIRET : 41339532800060 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : DANS LA MESURE OU L ASSOCIATION ENREGISTRE DES FRAIS D INSTRUCTION TOUT AU LONG DE L ANNEE A MESURE DES DOSSIERS D ENTREPRISES ETUDIES, IL EST PROPOSE QUE SOIT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION L ENSEMBLE DES DOSSIERS D ENTREPRISES POUR LESQUELS UN PRET D HONNEUR A ETE VERSE AU COURS DE L ANNEE 2014. Détail du calcul de la subvention : 45 dossiers * 600 /dossiers = 27 000.

33 CP 14-236 Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES 126 585,00 66,62% Représentation et 25 280,00 13,31% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 26 685,00 14,04% Loyer et charges 11 450,00 6,03% Total 190 000,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ilede-France 27 000,00 14,21% COTISATIONS 9 000,00 4,74% Subventions d'autres 96 000,00 50,53% collectivités territoriales Autres subventions 58 000,00 30,53% Total 190 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 27 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 36 000,00 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 50 000,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 31 800,00 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) 27 000,00 Montant total 144 800,00

34 CP 14-236 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14006027 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : MANTOIS NORD OUEST YVELINES INITIATIVE - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D''INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D''HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 175 438,00 8,55 % 15 000,00 Montant Total de la subvention 15 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191001-400 19100102- Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MANTOIS NORD OUEST YVELINES INITIATIVE Adresse administrative : RUE DES PIERRETTES 78200 MAGNANVILLE Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 28 septembre 2012 N SIRET : 44245250400016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : DANS LA MESURE OU L ASSOCIATION ENREGISTRE DES FRAIS D INSTRUCTION TOUT AU LONG DE L ANNEE A MESURE DES DOSSIERS D ENTREPRISES ETUDIES, IL EST PROPOSE QUE SOIT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION L ENSEMBLE DES DOSSIERS D ENTREPRISES POUR LESQUELS UN PRET D HONNEUR A ETE VERSE AU COURS DE L ANNEE 2014. Objectifs : LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS.

35 CP 14-236 Description : PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 25 Dossiers *600 /dossier = 15000 Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES 127 760,00 72,82% Représentation et 3 400,00 1,94% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 34 855,00 19,87% Loyers et charges 9 423,00 5,37% Total 175 438,00 100,00% Recettes ( ) Région IDF 15 000,00 8,55% COTISATIONS 8 300,00 4,73% Autres collectivités 121 934,00 69,50% Autres subventions 30 204,00 17,22% Total 175 438,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 15 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 16 200,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) 18 000,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 16 800,00 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) 15 000,00 Montant total 66 000,00

36 CP 14-236

37 CP 14-236 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14006025 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : VAL DE SEINE INITIATIVES - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D''INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D''HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 186 000,00 14,52 % 27 000,00 Montant Total de la subvention 27 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191001-400 19100102- Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VAL DE SEINE INITIATIVES Adresse administrative : 38 AV PAUL RAOULT 78130 LES MUREAUX Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 14 septembre 2012 N SIRET : 43926549700016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : DANS LA MESURE OU L ASSOCIATION ENREGISTRE DES FRAIS D INSTRUCTION TOUT AU LONG DE L ANNEE A MESURE DES DOSSIERS D ENTREPRISES ETUDIES, IL EST PROPOSE QUE SOIT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION L ENSEMBLE DES DOSSIERS D ENTREPRISES POUR LESQUELS UN PRET D HONNEUR A ETE VERSE AU COURS DE L ANNEE 2014. Objectifs : LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS.

38 CP 14-236 Description : PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 45 dossiers * 600 /Dossier = 27 000. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES 130 000,00 69,89% Représentation et 15 000,00 8,06% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 35 000,00 18,82% Loyer et charges 6 000,00 3,23% Total 186 000,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ilede-France 27 000,00 14,52% COTISATIONS 12 000,00 6,45% Subventions d'autres 89 000,00 47,85% collectivités territoriales Autres subventions 58 000,00 31,18% Total 186 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 27 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 160 000,00 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 28 200,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 31 200,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 127 500,00 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) 135 000,00

39 CP 14-236 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) 27 000,00 Montant total 508 900,00

40 CP 14-236 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14006026 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : SAINT QUENTIN EN YVELINES INITIATIVE - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D''INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D''HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 150 000,00 11,20 % 16 800,00 Montant Total de la subvention 16 800,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191001-400 19100102- Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SAINT QUENTIN EN YVELINES INITIATIVE Adresse administrative : QUAI FRANCOIS TRUFFAUT 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 19 juin 2012 N SIRET : 50995308900018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dans la mesure ou l'association enregistre des frais d'instruction tout au long de l'année à mesure des dossiers d'entreprises étudiés, il est proposé que soit pris en compte pour le calcul de la subvention l'ensemble des dossiers d'entreprises pour lesquels un prêt d'honneur a été versé au cours de l'année 2014. Objectifs : LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS. Description :

41 CP 14-236 PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 28 dossiers *600 /dossier = 16 800. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES 97 520,00 65,01% Représentation et 3 000,00 2,00% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 33 000,00 22,00% Loyer et charges 16 480,00 10,99% Total 150 000,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ilede-France 16 800,00 11,20% COTISATIONS 16 200,00 10,80% Mise à disposition du personnel et des locaux 117 000,00 78,00% Total 150 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 16 800,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 130 000,00 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 18 000,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 14 400,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 150 000,00 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) 75 000,00 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) 16 800,00 Montant total 404 200,00

42 CP 14-236

43 CP 14-236 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14006024 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CESYI CENTRE ET SUD YVELINES INITIATIVE - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D'INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D'HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 167 562,00 10,03 % 16 800,00 Montant Total de la subvention 16 800,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191001-400 19100102- Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CESYI CENTRE ET SUD YVELINES INITIATIVE Adresse administrative : MAIRIE 78120 RAMBOUILLET Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : 51258034100018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Objet du projet : versement de la subvention représentative des charges d'instruction de l'association de prêts d'honneur Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dans la mesure ou l'association enregistre des frais d'instruction tout au long de l'année à mesure des dossiers d'entreprises étudiés, il est proposé que soit pris en compte pour le calcul de la subvention l'ensemble des dossiers d'entreprises pour lesquels un prêt d'honneur a été versé au cours de l'année 2014. Objectifs :

44 CP 14-236 LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS. Description : PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 28 dossiers * 600 /dossier = 16800. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES 66 140,00 39,47% Représentation et 2 466,00 1,47% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 17 688,00 10,56% Loyer et charges 36 268,00 21,64% Conventions de partenariat 45 000,00 26,86% Total 167 562,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ilede-France 16 800,00 10,03% COTISATIONS 17 800,00 10,62% Subventions d'autres 22 727,00 13,56% collectivités territoriales Autres subventions 110 235,00 65,79% Total 167 562,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 16 800,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Développeurs de l'apprentissage 6 812,50 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 21 000,00

45 CP 14-236 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 130 000,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 140 000,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 14 400,00 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) 16 800,00 Montant total 329 012,50

46 CP 14-236 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14006023 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : ESSONNE INITIATIVE -SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D'INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D'HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 199 700,00 27,64 % 55 200,00 Montant Total de la subvention 55 200,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191001-400 19100102- Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ESSONNE INITIATIVE Adresse administrative : 2 CRS MONSEIGNEUR ROMERO 91004 EVRY CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 21 octobre 2010 N SIRET : 41877378400016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Objet du projet : versement de la subvention représentative des charges d'instruction de l'association de prêts d'honneur Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : DANS LA MESURE OU L ASSOCIATION ENREGISTRE DES FRAIS D INSTRUCTION TOUT AU LONG DE L ANNEE A MESURE DES DOSSIERS D ENTREPRISES ETUDIES, IL EST PROPOSE QUE SOIT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION L ENSEMBLE DES DOSSIERS D ENTREPRISES POUR LESQUELS UN PRET D HONNEUR A ETE VERSE AU COURS DE L ANNEE 2014. Objectifs :

47 CP 14-236 LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS. Description : PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 92 dossiers * 600 /dossier = 55 200. Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES 138 307,00 69,23% Représentation et 6 930,00 3,47% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 33 140,00 16,59% Loyer et charges 21 400,00 10,71% Total 199 777,00 100,00% Recettes ( ) Subvention de la Région Ilede-France 55 200,00 27,63% COTISATIONS 16 817,00 8,42% Subventions d'autres 53 100,00 26,58% collectivités territoriales Autres subventions 74 660,00 37,37% Total 199 777,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 55 200,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 125 000,00 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 38 400,00

48 CP 14-236 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 33 000,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 125 000,00 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) 270 000,00 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) 54 000,00 Montant total 645 400,00

49 CP 14-236 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14006022 Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : HAUTS DE SEINE INITIATIVES - SUBVENTION REPRESENTATIVE DES CHARGES D'INSTRUCTION DES ASSOCIATIONS DE PRETS D'HONNEUR 2014 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 723 954,00 9,95 % 72 000,00 Montant Total de la subvention 72 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191001-400 19100102- Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : HAUTS DE SEINE INITIATIVES Adresse administrative : 40 RUE SALVADORE ALLENDE 92000 NANTERRE Statut Juridique : Association Représentant : Objet : Hauts-de-Seine Initiative a pour objet d apporter des solutions de financement à : - des TPE portées par des publics en difficulté (demandeurs d emplois, bénéficiaires des minima sociaux, personnes sans ressources, salariés à très faibles revenus) au travers d un outil de garantie permettant l accès au crédit bancaire, - des entreprises solidaires au travers d un outil de garantie permettant l accès au crédit bancaire et d outils d apports en quasi fonds propres. Date de publication au JO : 21 octobre 2010 N SIRET : 42325730200038 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) Rapport Cadre : CR23-13 du 25/04/2013 Objet du projet : versement de la subvention représentative des charges d'instruction de l'association de prêts d'honneur Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui

50 CP 14-236 Motivation démarrage anticipé : DANS LA MESURE OU L ASSOCIATION ENREGISTRE DES FRAIS D INSTRUCTION TOUT AU LONG DE L ANNEE A MESURE DES DOSSIERS D ENTREPRISES ETUDIES, IL EST PROPOSE QUE SOIT PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA SUBVENTION L ENSEMBLE DES DOSSIERS D ENTREPRISES POUR LESQUELS UN PRET D HONNEUR A ETE VERSE AU COURS DE L ANNEE 2014. Objectifs : LES ASSOCIATIONS DE PRETS D HONNEUR SERVENT, SUR DECISION D UN COMITE D AGREMENT, DES PRETS A TAUX ZERO A DES PORTEURS DE PROJETS. Description : PREALABLEMENT A LA DECISION DU COMITE D AGREMENT, LE DOSSIER D ENTREPRISE DONNE LIEU A UNE INSTRUCTION QUI A POUR OBJET DE MESURER LA VIABILITE DU PROJET, ET DONC SA CAPACITE A ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET. LA SUBVENTION REGIONALE, CALCULEE PAR APPLICATION D UN MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER D ENTREPRISE AYANT DONNE LIEU AU COURS DE L EXERCICE AU VERSEMENT D UN PRET D HONNEUR, VISE A COUVRIR UNE PARTIE DES FRAIS D INSTRUCTION AINSI GENERES. Détail du calcul de la subvention : 120 dossiers * 600 /dossier = 72 000. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) SALAIRES ET CHARGES 464 850,00 64,21% Représentation et 7 200,00 0,99% communication FRAIS ADMINISTRATIFS 185 805,00 25,67% Loyers et charges 66 099,00 9,13% Total 723 954,00 100,00% Recettes ( ) subventions région idf 72 000,00 9,95% COTISATIONS 34 180,00 4,72% Subventions autres 285 600,00 39,45% collectivités territoriales Autres subventions 332 174,00 45,88% Total 723 954,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 72 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

51 CP 14-236 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 100 000,00 2011 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures 53 400,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2011 Soutien aux associations de prêt d'honneur 90 000,00 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 60 000,00 2012 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures 72 800,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2012 Soutien aux associations de prêt d'honneur 72 600,00 2013 Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures 71 600,00 de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (investissement) 100 000,00 2013 Soutien aux associations de prêt d'honneur (fonctionnement) 72 000,00 Montant total 692 400,00