PRST2 2 ème plan régional santé travail 2010-2014 BILAN DES ACTIONS RPS Michelle ROCHE - 2012
Sommaire Les Fiches action RPS Présentation de 2 actions multipartenariales Les enseignements de la coopération Perspectives 2
Les fiches RPS Fiche 21 : Faciliter l intégration de l évaluation des RPS au DUER action close Fiche 22 : Formalisation des échanges de pratiques entre les préventeurs institutionnels action abandonnée Fiche 23 : Elaboration d outils pratiques pour la sensibilisation à la prévention des RPS en entreprise action close 3
Les fiches RPS Fiche 25 : CO-construction d une action collective de prévention des RPS Phase 2 en cours Fiche 32 : Formation de formateurs relais sur les (ex F. 24) RPS en cours 4
Les acteurs du plan RPS DIRECCTE ARACT UR CFDT Groupe RPS CARSAT ASSTV MEDEF 5
Intégration des RPS Fiche action 21 Faciliter l intégration de l évaluation des RPS au DUER DGT La Commission RPS DGT met en place l outil DGT ARACT ASSTV L ARACT forme le groupe RPSdel ASSTVsurle Traitement des situations-problème Le groupe RPS expérimente L outil DGT dans les TPE de la Vienne 6
Expérimentation de l outil DGT sur un panel de TPE PME en Vienne Effectifs : 21 entreprises de 2 à 60 salariés (multi-sites) Secteurs variés : - Formation - Petite enfance - Insertion professionnelle - Services à la personne - Industrie mécanique - Commerces variés - Artisan (BTP) Bilan de l'expérimentation du logiciel DGT - Michelle ROCHE - ASSTV - 9 avril 2013 7
Contexte d intervention Démarche en 2 étapes, planifiée au préalable et accompagnée Présence variable d un salarié, d une équipe ou des représentants CHSCT en face à face avec le responsable* Passage à l étape 2 (situations problème) : 5 entreprises (dont 3 CHSCT formés) * suivant disponibilité des salariés Bilan de l'expérimentation du logiciel DGT - Michelle ROCHE - ASSTV - 9 avril 2013 8
Les enseignements retirés de l expérimentation + + + Outil initiant ou favorisant le dialogue Possibilité d approfondir toute situation problématique Démarche que le CHSCT peut s approprier et implémenter sur sites (2 exemples d application) Facilite la transcription des RPS dans le D.U.E.R. L employeur TPE répond à la demande de prévention de la santé physique et mentale (Article L.4121-1 à 5 du code du travail) Bilan de l'expérimentation du logiciel DGT - Michelle ROCHE - ASSTV - 9 avril 2013 9
Les enseignements retirés de l expérimentation - - - Présence d un tiers nécessaire pour engager et réguler le dialogue, développer une attitude réflexive à l égard du processus de résolution de problème Risque que la parole ne soit pas libérée en présence de l employeur (exemple industrie mécanique) et que les RPS soient éludés Questionnaire pressenti parfois comme étant généraliste nécessité de reformuler les questions en fonction des secteurs ou métiers Difficulté à faire consensus lorsque plusieurs métiers en présence dans une équipe Bilan de l'expérimentation du logiciel DGT - Michelle ROCHE - ASSTV - 9 avril 2013 10
Action multipartenariale Fiche action 25 Co-construction d une action collective de prévention des RPS 11
Plan général de la démarche de diagnostic et de prévention des RPS Étape 1 : Etape 5 : Valider et suivre le plan d action et évaluer l impact des actions Préparer et piloter la démarche avec l ensemble des acteurs Étape 2 : Construire un état des lieux avec le Woccq Étape 4 : Elaborer un plan d actions concerté Étape 3 : Identifier et analyser des situations de travail problématiques 12
PHASE 1 : de l analyse de la demande au diagnostic 1 2. Analyse de la demande : - Direction générale et encadrement - CHSCT et IRP Reformulation de la demande et consolidation collective du plan de travail (direction, IRP, préventeurs) 3 Sensibilisation de l encadrement et des IRP Constitution du COPIL
Critères de constitution du COPIL Volontariat Représentativité par secteur Représentativité par statut / métier Membre CHSCT
PHASE 1 : L enquête psychosociale Préparation enquête Exploitation données Restitution résultats Paramétrage questionnaire statistiques COPIL Plan d action global Plan de communication qualitatives Salariés par secteur Asstv Modalités pratiques de distribution Questionnaires. Réunions intermédiaires de chantier PRST2
PHASE 2 : Mise en place des groupes de travail 1 2 3 INGENIERIE DE FORMATION Co-construction par les partenaires (ASSTV, ARACT, CARSAT) : -une conduite de projet à destination des pilotes APAJH -un support de formation - une mallette pédagogique CONSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL PAR METIER - sur la base du volontariat - désignation de pilotes FORMATION DES PILOTES -Reporting des actions des pilotes en Comité de suivi - réunions périodiques avec le comité de suivi (6 mois) MISE EN ŒUVRE DES GROUPES DE TRAVAIL - identification / analyse de situations problème - proposition de pistes d action VALIDATION DES ACTIONS, PLANIFICATION ET SUIVI DU PLAN D ACTION - Reporting des actions des pilotes en Comité de suivi - réunions périodiques avec le comité de suivi (6 mois) AGIR SUR LES FACTEURS RPS
Objectifs de la formation de pilotes Transférer des repères, méthodes et outils aux salariés volontaires pour qu ils soient en mesure d animer les groupes de travail 17
PHASE 2 : Mise en place des groupes de travail 1 2 3 INGENIERIE DE FORMATION Co-construction par les partenaires (ASSTV, ARACT, CARSAT) : -une conduite de projet à destination des pilotes APAJH -un support de formation - une mallette pédagogique CONSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL PAR METIER - sur la base du volontariat - désignation de pilotes FORMATION DES PILOTES -Reporting des actions des pilotes en Comité de suivi - réunions périodiques avec le comité de suivi (6 mois) MISE EN ŒUVRE DES GROUPES DE TRAVAIL - identification / analyse de situations problème - proposition de pistes d action VALIDATION DES ACTIONS, PLANIFICATION ET SUIVI DU PLAN D ACTION - Reporting des actions des pilotes en Comité de suivi - réunions périodiques avec le comité de suivi (6 mois) AGIR SUR LES FACTEURS RPS Réunions de suivi par les membres du chantier PRST2
Les enseignements de la coopération Partage, enrichissement et consolidation des pratiques au bénéfice de tous les partenaires Meilleure connaissance des spécificités de chacun, des complémentarités, coopérations et relais possibles 19
Perspectives Fiche action 32 Formation de formateurs relais sur les RPS Action multipartenariale ARS, DIRECCTE, CHU, CARSAT, ASSTV, ARACT Constitution d une mallette pédagogique à destination de formateurs relais 20
MERCI DE VOTRE ATTENTION 21