3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF
4 CP 13-247
5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS
6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : PARCOURS DE FORMATION CAP PETITE ENFANCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention sollicitée Programme Qualifiant Territorialisé 110 000 50 % 55 000 Imputation budgétaire : 931-11-65738-111006-HP11-006 11100607-Programme Qualifiant Territorialisé PRESENTATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE Dénomination : Communauté d Agglomération Val de France Adresse administrative : 1 Boulevard Carnot 95 400 VILLIERS-LE-BEL Statut Juridique : Collectivité Représentant : Didier Vaillant, Président Date de publication au JO : Sans objet N SIRET : 249 500 380 00020 L organisme de formation récupère la TVA : non PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à des projets portés par des structures locales Programme Qualifiant Territorialisé - Rapport cadre : CR 58-08 du 26 juin 2008 Date prévisionnelle de début de projet : 2 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Présentation du cadre dans lequel s inscrit cette action Dans l objectif d une ouverture de crèche sur le territoire, la CA Val de France souhaite mettre en place un parcours de formation visant le CAP petite enfance pour accéder à l emploi. Il n y a pas de formation similaire proposé dans le Programme Régional Compétences sur le territoire ou dans un périmètre accessible. Présentation des objectifs poursuivis L objectif est l acquisition de la certification CAP Petite enfance dans le cadre d un parcours de formation comprenant : - une phase de pré qualification de 264 heures comprenant de la remise à niveau, les savoirs de base en biologie et sciences médico-sociales et la découverte du métier pour 15 stagiaires, - une phase de qualification de 606 heures en centre et 420 heures en entreprise sur la base du référentiel, pour 15 stagiaires.
7 CP 13-247 Public visé Le nombre total de places prévisionnelles est de 30 (15 en pré qualification et 15 en qualification) Les bénéficiaires du PLIE et résidents d une des communes de la CA Val de France, de niveau 3 ème ou titulaire d un CAP/BEP. Partenaires mobilisés pour l action Les partenaires mobilisés sont la mission locale, pôle emploi, les services du Conseil général et les espaces emploi pour le repérage du public, les représentants d employeurs pour l immersion en entreprise et les perspectives d emploi à la sortie de la formation. Mesures d accompagnement des stagiaires Les référents PLIE assurent un accompagnement personnalisé des stagiaires en amont, pendant et après la formation. Ils seront en relation avec les services des collectivités pour accompagner le stagiaire dans sa recherche de solution de garde d enfants et avec une association spécialisée dans le cadre de la mobilité (prêt de véhicule). Modalités de pilotage Le pilotage est assuré par le PLIE, pour le compte de la CA Val de France. Un comité de pilotage et d organisation sera réuni, à l initiative du PLIE, avec l organisme de formation, les élus, les employeurs locaux et la Région Ile-de-France. Outils de suivi Des comités de suivi seront organisés par l organisme de formation retenu qui réuniront, au démarrage de l action, à mi parcours et en fin d action, les partenaires financiers de l opération. Des rencontres régulières entre l organisme de formation et les référents PLIE seront mis en en place dans le cadre du suivi des stagiaires. Plan de financement prévisionnel Dépenses (en ) Participation financière sollicitée Recettes (en ) Salaires et charges 7 991 Région Ile-de-France 55 000 Frais administratifs Pôle Emploi Loyers et charges Frais liés à la formation - phase de préqualification - phase de qualification 22 009 80 000 Etat Fonds propres 7 991 Divers FSE 47 009 Total 110 000 Total 110 000
8 CP 13-247 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant CP 2013 22 000 CP 2014 33 000 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (au cours des trois derniers exercices) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique - 8 396,00 Action innovante 2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 12 500,00 2010 Accessibilité des transports 43 250,00 2011 Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique - 24 000,00 Action innovante 2011 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 35 000,00 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 4 176 537,00 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 8 100,00 Montant total 4 307 783,00
9 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004470 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : SERVICES ET AIDE A LA PERSONNE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention sollicitée Programme Qualifiant Territorialisé 880 281.69 22.72% 200 000 Imputation budgétaire : 931-11-65738-111006-HP11-006 11100607-Programme Qualifiant Territorialisé PRESENTATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE Dénomination : CIMAP Adresse administrative : Campus Bécheville 1 rue Baptiste Marcet 78 130 Les Mureaux Statut Juridique : Association loi 1901 Représentant : François GARAY, Président Date de publication au JO : 3 mars 2012 N SIRET : 750 026 767 000 12 L organisme de formation récupère la TVA : non PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien à des projets portés par des structures locales Programme Qualifiant Territorialisé - Rapport cadre : CR 58-08 du 26 juin 2008 Date prévisionnelle de début de projet : 7 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui si oui, préciser les motifs : parcours de formation de durée longue nécessitant le passage de certification à dates fixes Présentation du cadre dans lequel s inscrit cette action Le CIMAP contribue activement à la structuration de la filière des services d aide à la personne autant auprès des employeurs dans le cadre d une plate forme de modernisation à l attention des organismes de formation qu auprès des demandeurs d emploi en vue de leur insertion dans le monde du travail. Présentation des objectifs poursuivis L association CIMAP a mis en place un dispositif de formation qui comprend 3 types d intervention : - l orientation et la validation du projet professionnel : Elle se traduit par une présentation des métiers de l aide à la personne, des contraintes, des cadres d emplois, des employeurs du secteur, des formations existantes et des aides mobilisables. La durée prévisionnelle est de 35 heures par session (18 sessions prévues) pour un nombre prévisionnel de 324 places.
10 CP 13-247 - la pré qualification : Elle est constituée d actions préparatoires relatives, notamment, à la découverte de l environnement professionnel, des publics et des institutions pour faciliter l entrée en formation qualifiante. La durée moyenne est de 227 heures par parcours (5 parcours prévus) pour un nombre prévisionnel de 146 places. - la qualification: Elle vise à délivrer des actions de formations qualifiantes, c'est-à-dire visant l obtention de diplômes et de certificats de compétences professionnelles, dans les métiers des services et aide à la personne. La durée moyenne est de 1120 heures par parcours (5 parcours prévus) pour un nombre prévisionnel de 94 places. Public visé Le nombre total de places prévisionnelles est de 564. Le public visé est les demandeurs d emploi de niveau VI à IV, en priorité de niveau V et infra V, résidant dans une des communes du nord des Yvelines (périmètre d intervention du CIMAP). Partenaires mobilisés pour l action Les partenaires mobilisés sont les intermédiaires de l emploi et du social (pôle emploi, missions locales, maisons de l emploi, Plie..) en tant que prescripteurs, les organismes paritaires collecteurs agréés en lien avec les entreprises adhérentes à l association. Le conseil général 78 est partenaire et financeur de cette action dans le cadre de sa politique d insertion. Mesures d accompagnement des stagiaires Le CIMAP travaille en amont et pendant l action avec les prescripteurs pour le suivi des stagiaires. Il mobilise des actions transversales destinées à lever les freins d accès à la formation (bourse permis, bourse parcours pour le remboursement de frais comme les transports). Modalités de pilotage Le pilotage est assuré par le porteur de la subvention. Il associe les financeurs, les prescripteurs, les partenaires, les organismes de formation à l occasion d un comité de pilotage pour tirer le bilan intermédiaire de l action et les axes de progrès. Outils de suivi Pour chaque action de formation, le CIMAP organise des bilans intermédiaires et un bilan final associant l organisme de formation et le référent qui a prescrit au stagiaire l orientation vers le parcours qualifiant.
11 CP 13-247 Plan de financement prévisionnel Dépenses (en ) Participation financière sollicitée Recettes (en ) Salaires et charges 114 809.69 Région Ile-de-France 200 000 Frais administratifs Conseil général 142 500 Loyers et charges CNSA 340 000 Frais liés à la formation - phase d orientation et de validation - phase de préqualification - phase de qualification 81 600 232 792 451 080 Fonds propres 34 781.69 Divers FSE 133 000 Autres : AGEFOS 30 000 Total 880 281.69 Total 880 281.69 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant CP 2013 60 000 CP 2014 100 000 CP 2015 40 000 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (au cours des trois derniers exercices) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Programme Qualifiant Territorialisé (PQT) 200 000,00