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1 Maison au service du public et de l action sociale- 5 rue de la maternité Pamiers Tel : jeunesse@ville-pamiers.fr Mairie de Pamiers - Place du Mercadal - BP PAMIERS CEDEX - Tél : Fax : Web : Création du conseil de jeunes appaméens (conseil municipal du ) Page 1

2 Sommaire Pourquoi un conseil des jeunes à Pamiers?... 3 Des objectifs clairs pour un projet solide Permettre aux jeunes d exprimer leurs idées et leurs propositions pour la ville de Pamiers et réfléchir avec eux aux améliorations à apporter Enrichir la politique jeunesse de la ville avec les propositions des jeunes Exercer les jeunes à une citoyenneté active et leur permettre l accès à la responsabilité et à l autonomie... 4 Le rôle des acteurs adultes au sein du conseil des jeunes... 5 Le conseil municipal... 5 Le Maire... 5 L élue en charge du conseil... 5 Les maires adjoints :... 5 Les conseillers municipaux :... 6 Le comité d éthique... 6 L animateur-coordonnateur... 6 Les animateurs des commissions et de projets... 6 Les services de la mairie... 6 Les partenaires du comité d éthique... 6 La constitution... 7 La composition... 7 La candidature... 7 Les critères d éligibilité... 7 Le choix des candidats... 7 Le fonctionnement... 8 Les commissions... 8 Les réunions de coordination... 8 Les assemblées plénières... 8 La charte et le règlement intérieur... 8 La formation des jeunes conseillers... 9 La communication... 9 Avant la mise en place du conseil de jeunes... 9 Pendant la durée du mandat... 9 L évaluation Une approche dynamique et participative Création du conseil de jeunes appaméens (conseil municipal du ) Page 2

3 Pourquoi un conseil des jeunes à Pamiers? Depuis mai 2010 dans le cadre de sa politique enfance jeunesse globale la commune de Pamiers a défini de nouvelles orientations concernant la jeunesse. Le service enfance jeunesse est chargé de proposer des actions en direction des jeunes de ans. Une des actions est la mise en place d une instance consultative des jeunes pour écouter et accompagner leurs demandes. Le Conseil des Jeunes Appaméens peut être cet outil et il est complémentaire aux outils déjà existants «On décide de ne plus faire pour mais avec les jeunes». Le Conseil de Jeunes Appaméen relève d un double concept politique et pédagogique. Il s appuie sur : Une volonté de reconnaitre au jeune la capacité d exprimer des opinions utiles pour la collectivité et d agir sur son cadre de vie. Une pédagogie visant à former le citoyen d aujourd hui et pour demain. La mise en œuvre de moyens permettant de prendre en compte la parole du jeune et de l accompagner vers un résultat concret (l action en direction des habitants). Le Conseil des Jeunes constitue un lieu d apprentissage de l engagement individuel et collectif ainsi que de la démocratie. Il apporte aux jeunes une connaissance de la vie locale et des institutions grâce à une réflexion et une collaboration avec les services municipaux, le groupe de réflexion «formation et éducation au développement durable des jeunes de 15 à 25 ans» du Conseil de Développement Durable et les associations locales. En outre, le Conseil des Jeunes Appaméens favorise le rapprochement entre les générations et le dialogue entre les citoyens et les élus locaux. De par les propositions des jeunes, le CJA permet également une amélioration de la politique pour la jeunesse et pour la collectivité toute entière. Des objectifs clairs pour un projet solide Nous nous donnons trois objectifs qui combinent à la fois la politique jeunesse, la reconnaissance des droits de l enfant et du jeune, la politique éducative et la démocratie locale. 1- Permettre aux jeunes d exprimer leurs idées et leurs propositions pour la ville de Pamiers et réfléchir avec eux aux améliorations à apporter. Cet objectif fait référence à la Convention Internationale des Droits de l Enfant et du jeune qui préconise la création de lieux d expression adaptés. Création du conseil de jeunes appaméens (conseil municipal du ) Page 3

4 2- Enrichir la politique jeunesse de la ville avec les propositions des jeunes. De l échange et de la discussion jailliront une politique jeunesse plus attentive aux jeunes et à leur place dans la ville. Les jeunes trouveront ainsi dans Pamiers toutes les conditions nécessaires pour s épanouir. 3- Exercer les jeunes à une citoyenneté active et leur permettre l accès à la responsabilité et à l autonomie. Il s agit de leur donner une place dans la ville sur laquelle ils ont des idées à apporter, des choses à dire. Parce que la parole et l action qu il induit contribue à la vie du jeune au présent et à l apprentissage de la citoyenneté pour le futur. A ces trois objectifs doivent correspondre des objectifs opérationnels et des indicateurs afin que le Conseil des Jeunes Appaméens ne reste pas qu au niveau des intentions. Permettre aux jeunes d exprimer leurs idées et leurs propositions pour la ville de Pamiers et réfléchir avec eux aux améliorations à apporter. Objectifs opérationnels Indicateurs/outils Leur permettre de s exprimer. Dans quels lieux? Sous quelles formes, avec quelles règles? Faire que cette parole soit entendue. Par qui?, et pour quelles raisons? où? avec quel support? avec qui? Concevoir un fonctionnement qui Se doter de repères pour garantir la liberté d expression permette la prise en compte de la (la convention des droits de l enfant) et travailler le parole. rôle des animateurs, des élus, des jeunes. Réfléchir au fonctionnement des commissions, des séances plénières, de l autonomie de gestion du budget (ou non) Quels seront les aboutissements possibles? actions, enrichissement de la politique jeunesse, et /ou des projets de la collectivité. Si cela échoue, en repérer les raisons avec les jeunes. Enrichir la politique jeunesse de la ville avec les propositions des jeunes. Objectifs opérationnels Recenser et identifier les besoins et les attentes des jeunes. Réfléchir avec les jeunes conseillers aux améliorations à apporter. Renforcer le réseau de partenaires locaux en direction de la jeunesse. Indicateurs/outils Questionnaire / sondage / forum / interviews Etat des lieux (diagnostic participatif)/ Visite de sites dédiés aux activités jeunesse (Le chapeau rouge associé au service jeunesse «le 35» à Carcassonne et du Florida espace culturel jeunesse de la ville d Agen) Participation des partenaires locaux en faveur de la politique jeunesse à travers le conseil de développement durable. Création du conseil de jeunes appaméens (conseil municipal du ) Page 4

5 Exercer les jeunes conseillers à une citoyenneté active et leur permettre l accès à la responsabilité et à l autonomie. Objectifs opérationnels Obtenir les points de vue des jeunes qu il s agisse de l emploi/formation, de la santé/prévention, du logement, de l agenda 21, de la culture, de l offre globale de sports/loisirs, le transport Encourager les jeunes à participer, à émettre des idées et à concrétiser leurs projets pour la ville. Indicateurs/outils Il s agit pour les adultes d apprendre à tenir compte des avis des jeunes, d accepter de modifier des projets en fonction de cet avis, leur donner l envie d intervenir par la suite. Il s agit d instaurer un nouveau type de rapport entre les adultes et les jeunes. Engagement dans des groupes de travail du conseil de développement durable. Le rôle des acteurs adultes au sein du conseil des jeunes Le conseil municipal approuve la création du conseil des jeunes, vote le règlement intérieur, décide des conditions d installation, approuve les projets peut allouer un budget pour le fonctionnement et pour les actions Le Maire Est le garant du bon fonctionnement du conseil des jeunes Est présent lors des temps forts et symboliques du conseil de jeunes pour discuter avec les jeunes, écouter leurs propositions, faire le lien avec la politique jeunesse, recentrer, donner son avis, encourager, inaugurer des réalisations, valoriser, animer les séances plénières du conseil. Est à l écoute des propositions du maire adjoint, de l animateur-coordonateur et des jeunes. L élue en charge du conseil A la responsabilité générale du conseil, par délégation du maire, est garante du bon fonctionnement du conseil. Définit (ou aide à définir) les orientations et les objectifs du conseil avec l animateurcoordonateur et les partenaires. Assure l interface avec le maire et ses collègues élus qu elle sollicite selon les besoins. Transmet les orientations à l équipe d animation du conseil, qu elle rencontre régulièrement, les encourage et les aide à prendre du recul. Forme un tandem avec l animateur-coordonnateur. Débat et partage avec les jeunes conseillers, les écoute, les éclaire et leur transmet des informations. Elle est l interlocutrice essentielle, plus présente que Mr le Maire. Mobilise ses collègues, les sollicite, ainsi que les services municipaux et assure une partie des relations publiques. Les maires adjoints : Doivent être impliqués dans le partage des objectifs du conseil et la forme choisie. Sont présents aux réunions plénières. Répondent aux sollicitations pour venir débattre avec les jeunes, écouter, expliquer. Création du conseil de jeunes appaméens (conseil municipal du ) Page 5

6 Consultent les jeunes sur telle ou telle question, et tiennent compte de leur avis. Les conseillers municipaux : Se tiennent à l écoute du conseil. Viennent discuter avec les jeunes à leur demande sur telle ou telle commission. Peuvent être pour les jeunes, en fonction de leurs compétences, des personnesressources. Le comité d éthique Il est une émanation du groupe de réflexion «formation et éducation au développement durable des jeunes de ans» crée dans le cadre du Conseil de Développement Durable. Il est co-piloté par l élue en charge de l enfance et de la jeunesse et par la coordinatrice enfance jeunesse de la ville de Pamiers. Il est garant du bon fonctionnement du conseil de jeunes et valide les candidatures. L animateur-coordonnateur C est le responsable du fonctionnement du conseil et le référent pour l ensemble des acteurs. Est la cheville ouvrière du conseil, il est le responsable opérationnel du conseil. Organise le conseil avec l aide du personnel administratif et d animation. Assure la bonne marche du dispositif, anime les réunions avec les animateurs de commissions et de projets. Fait circuler l information et sollicite les personnes nécessaires à l avancée du conseil. Echange régulièrement avec son responsable de service et l élue en charge de la jeunesse. Fait le va et vient entre les objectifs, les modalités de fonctionnement et propose en cours de route des réajustements. Soutient les jeunes. Participe à l évaluation et au bilan. Les animateurs des commissions et de projets Ce sont un ensemble d acteurs locaux identifiés pour leurs compétences en fonction des thématiques des commissions. animent des temps de travail du conseil et soutiennent la réflexion des jeunes (commissions, montage de projets, rencontres, formation, visite, communication). organise ou aident à organiser les réunions, facilitent, recentrent, reformulent, suggèrent des méthodes et des partenaires. Sont attentifs à l ambiance, à la place de chacun, à la production du groupe. Utilisent des méthodes adaptées à l âge des jeunes et aux projets du conseil. Mettent en commun leurs questionnements et leur savoir-faire dans des réunions avec l animateur coordonnateur. Les services de la mairie Collaborent étroitement avec le comité d éthique et les jeunes conseillers. Apportent leur aide pour la conception de projets et pour certaines manifestations. Conseillent, informent, se tiennent informés. Les partenaires du comité d éthique Participent au suivi du conseil, dans la réflexion, la réalisation et l évaluation des projets tout en favorisant l autonomie et la prise de responsabilité/initiative des jeunes conseillers. Facilitent la sensibilisation au conseil au sein de la collectivité ainsi que le lien entre les jeunes conseillers et les partenaires. Création du conseil de jeunes appaméens (conseil municipal du ) Page 6

7 La constitution La composition Nombre de représentant proposé : 33 jeunes conseillers. Le mandat est de deux ans avec évaluation annuelle. Les critères prioritaires : - Un ou deux représentants par lycées (les 5 lycées représentés) : 5 à 10 candidats - Parité : 16 ou 17 filles et 16 ou 17 garçons Les conditions de composition du conseil de jeunes au minimum : - jeunes non scolarisés : 5 - jeunes travailleurs : 5 - jeunes résidents appaméens : 16 à 17 - jeunes de : -21 ans 16 à 17 - jeunes de 22 à 25 ans : 16 à 17 Les chiffres pourront être modifiés en fonction du nombre de candidature mais ils permettent au jury d avoir des indicateurs de choix. Les candidats répondent à plusieurs critères. La candidature Le mode de désignation par volontariat a été choisit par les membres du groupe de réflexion et les jeunes. Les personnes intéressées pour participer au Conseil de Jeunes vont postuler en remplissant un formulaire et/ou avec une lettre de candidature. Ensuite un entretien sera proposé aux candidats qui seront reçus par un jury composé de jeunes non candidats et de représentants du groupe de réflexion «formation et éducation au développement durable des jeunes de ans» du Conseil de Développement Durable. Les critères d éligibilité - Etre résident appaméen ou scolarisé sur Pamiers ou membre d une association appaméenne ou jeune travailleur sur Pamiers - Etre âgé de 15 à 25 ans Ces critères conditionnent la recevabilité de la candidature. Le choix des candidats - Motivation exprimée par le candidat pour s impliquer dans la vie de la cité - Connaissance sur Pamiers - Projets proposés Création du conseil de jeunes appaméens (conseil municipal du ) Page 7

8 Le fonctionnement Les commissions Le CJA fonctionnera par projet(s) en créant des commissions thématiques permettant ainsi d organiser le travail tout au long de l année. Ces commissions se réunissent autant de fois que nécessaire. Elles sont liées au fonctionnement des commissions municipales Tous les membres du CJA sont libres de s exprimer : l écoute et le respect des opinions de chacun sont indispensables au bon fonctionnement des commissions. Le CJA devra veiller à inscrire ses projets dans les champs de compétences de la collectivité. Une articulation entre les commissions du CJA et les commissions municipales devra être posée dans le règlement intérieur du conseil de jeunes appaméens. Les réunions de coordination Les réunions de coordination sont des séances non publiques, où les conseillers du CJA peuvent : - préparer leurs assemblées plénières, - avoir des formations ou des informations, - coordonner le déroulement de leurs actions et le travail des commissions. La présence du comité d éthique peut être sollicitée soit par les jeunes conseillers, soit par l animateur-coordonnateur. Les assemblées plénières Le CJA se réunit en séance plénière 1 fois par trimestre, présidée par Monsieur le Maire et l élue enfance jeunesse, dans la salle du Conseil municipal pour valider le travail des commissions, faire le point sur les actions menées et définir les prochaines. La première a lieu après les nominations des jeunes conseillers, où s y déroule l investiture du CJA. Ces assemblées plénières seront publiques et les débats seront menés par un porte-parole du CJA désigné pour chaque assemblée par ses pairs. Au cours des autres assemblées, les jeunes conseillers du CJA approuvent le bilan des commissions, les actions à mener et les budgets alloués à ces actions. A la demande du CJA une assemblée extraordinaire peut être convoquée. Les dates et les ordres du jour des assemblées plénières sont fixés avec les jeunes élus qui reçoivent une convocation à leur domicile et par internet ou sms cinq jours francs. Peu de temps avant l assemblée une répétition générale est organisée lors d une réunion de coordination. Les assemblées plénières se dérouleront en salle du Conseil Municipal, en général le samedi matin en présence du comité d éthique. A ces séances publiques sont conviés la presse, les élus, et les chefs des services municipaux. Un procès verbal sera rédigé par l animateur-coordonnateur et consultable par tous jeunes qui le désirent. La charte et le règlement intérieur Une charte de déontologie sera créée avec les jeunes conseillers après l investiture du CJA. Elle regroupera les droits et les devoirs des jeunes conseillers du CJA. Les jeunes conseillers s engageront à respecter la charte et ils devront se conformer aux exigences du règlement intérieur. Création du conseil de jeunes appaméens (conseil municipal du ) Page 8

9 Le règlement intérieur définira le fonctionnement interne du CJA. Il sera adopté par le CJA à l occasion de l assemblée plénière d installation et validé par le conseil municipal de la ville de Pamiers par délibération. La formation des jeunes conseillers Les jeunes conseillers apprennent en agissant. Mais au détour de l action les jeunes ont besoin à certain moment de connaissances. Pour cette raison il est indispensable d expérimenter des temps de formation pour les jeunes conseillers sur les connaissances requises au cours d un mandat concernent notamment : - Une réflexion sur le rôle du jeune conseiller et des missions d un conseil ; - Une connaissance des autres conseillers, des spécificités de la collectivité ; - Une approche des valeurs républicaines et de la notion de démocratie ; - Des connaissances en communication. Les animateurs jeunesses du service enfance jeunesse pourront dispenser cette formation avec le soutien de l association nationale des conseils de jeunes (ANACEJ). La communication Avant la mise en place du conseil de jeunes Deux actions distinctes sont à envisager. > La première concerne l information de la population et les médias à partir de la prochaine délibération du conseil municipal (jeunes, services municipaux, associations, établissements scolaires, centres sociaux, clubs sportifs ). Cette phase d information générique favorise la connaissance du projet et la mobilisation des uns et des autres. > Il s agit dans la seconde action de sensibiliser les jeunes. Un travail a déjà été mené dans ce sens à travers le travail du groupe de réflexion CDD. Aller à la rencontre des jeunes afin d expliquer le projet (établissements scolaires, MJC, foyer inter-génération, clubs sportifs ) Pendant la durée du mandat Tout au long de leurs activités les membres élus seront amenés à réfléchir à la communication de leur action tout en suivant. Un cahier des charges est élaboré au préalable avec les jeunes conseillers. Il est important de prévoir des temps de formation sur les médias et la communication en général. L association des jeunes à la communication déjà existante de la collectivité est à encourager (page sur l Appaméen, le site internet ). Différents outils de communication sont à disposition des jeunes élus : - Plaquette d information avec un volet détachable d appel à candidature - Réseaux sociaux : créer un site/blog ou une page «facebook» et constituer un binôme de modérateurs : jeune et adulte - Radio; oxygène FM - Article de presse - SMS - Site internet de la ville Création du conseil de jeunes appaméens (conseil municipal du ) Page 9

10 L évaluation Une approche dynamique et participative «L évaluation a pour objet d apprécier l efficacité d une action, d un projet, d une politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre» (décret du 18 novembre Conseil National de l Evaluation). Les différentes méthodes d évaluation mise en place permettront de répondre à un certain nombre de questions relatives aux actions et à l organisation du conseil de jeunes, sa mise en œuvre et ses effets. Le questionnement est organisé selon cinq niveaux : - la cohérence - l efficacité - l efficience - l impact - la pertinence. Le Conseil d éthique aura la charge de mettre en place des temps de travail spécifiques afin de mesurer l écart entre les résultats attendus et ceux réalisés. Création du conseil de jeunes appaméens (conseil municipal du ) Page 10