Management. Risque : Éthique et Gouvernance. & Sciences Sociales N 13 Juillet-Décembre Dossier coordonné par Bernard Guillon et Zahir Yanat

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1 Management & Sciences Sociales N 13 Juillet-Décembre 2012 Risque : Éthique et Gouvernance Dossier coordonné par Bernard Guillon et Zahir Yanat

2 Management & Sciences Sociales Président d honneur : Luc MARCO, Université Paris 13 Comité éditorial Directeur de la publication et Rédacteur en chef : Zahir YANAT, BEM Conseiller éditorial : Philippe ROBERT DE MONTROND, Université de Rennes I Secrétaires de rédaction : Annick SCHOTT, Martine COUDERC Communication : Channez KRIM Comité Scientifique AKANI Alain, Université Cheikh Anta Diop Dakar ALIOUAT Boualem, Université de Nice BASBOUS Elie, Université de Beyrouth BONNET Marc, Université Lyon III BOYER Jean-Luc, Université Dauphine BURLEA SCHIOPOIU Adriana, Université de Craiova CHANLAT Alain, HEC Montréal CHAOUKI Farid, Université de Marrakech CHEVALIER Françoise, HEC Paris DELAYE Richard, Propedia Paris DIOP Pape Madicke, BEM Dakar ESTAY Christophe, BEM Bordeaux Ecole de Management FREEMAN Edward, Darden School, Virginia University FRIMOUSSE Soufyane, Université de Corte GUILLON Bernard, Université Pays de l'adour HOURQUET Pierre-Guy, Euromed Marseille KALIKA Michel, Université Paris-Dauphine KHIAT Assia, Université d'oran KOMAT Abdellatif, Université Casablanca LANDIER Hubert, Université de Moscou MAMELOUK Zineb, Université de Tunis MARCO Luc, Université Paris 13 MATHIEU Jean Pierre, Audencia Nantes NEKKA Hadj, Université d'angers OHANA Marc, BEM Bordeaux Ecole de management PERETTI Jean-Marie, ESSEC et Université de Corte PESQUEUX Yvon, Cnam Paris PLANE Jean-Michel, Université Montpellier III ROBERT DE MONTROND Philippe, Université de Rennes I ROSÉ Jean-Jacques, EHESS SAINT-ONGE Sylvie, HEC Montréal SAVALL Henri, Université Lyon III SCHAPPER Jan, BEM Bordeaux Ecole de Management SCHOTT Annick, Université Bordeaux III SILVA François, CNAM Paris et ESCEM Tours TAHARI Khaled, Université d Oran TCHANKAM Jean-Paul, BEM Bordeaux Ecole de Management THEVENET Maurice, ESSEC TRINQUECOSTE Jean-François, Université Bordeaux IV VATTEVILLE Éric, Université de Rouen et ESSCA d'angers YANAT Zahir, BEM Bordeaux Ecole de Management ZARDET Veronique, Université Lyon III ZGHAL Riadh, Université de Sfax Risque : Éthique et Gouvernance n pages Mise en page : Jérôme Lopez Photogravure, Impression : Imprimerie Cote & Déco ISSN : Copyright BEM Edition BEM Bordeaux Management School 680, cours de la Libération Talence cedex publications@bem.edu

3 SOMMAIRE éditorial Zahir YANAT P. 2 Dossier Risque : Éthique et Gouvernance Présentation P. 4 Bernard GuilloN, Zahir YANAT Sciences du danger et éthique des organisations : une approche à développer! P. 6 Michel JoRAS, École Supérieure du Commerce Extérieur, Paris L intérêt social, concept à risques pour une nouvelle forme de gouvernance P. 14 isabelle CADET, laboratoire Groupe inseec-ece, lyon De l erreur humaine à la faute managériale : la responsabilité et la pérennité organisationnelle en question P. 27 Gilles TENEAu, professeur associé isc Nicolas DuFouR, ifpass-enass Max MouliN, ingénieur instn, conseilleur de l état-major (ministère de la Défense) Un grand groupe bancaire peut-il dépasser les limites des Principes Equateur pour s affirmer comme «durable»? Le cas d HSBC P. 44 Pierre BARET, Groupe Sup de Co la Rochelle - CEREGE Marion CHiVoT, SustainAbility, london Les universités françaises : un marché pour les auditeurs? Une lecture croisant nouveaux risques et pratiques actuelles de pilotage P. 58 Caroline BARADAT, université de Pau et des Pays de l Adour David CARASSuS, université de Pau et des Pays de l Adour Gestion des dispositifs innovants en mode projet : quels risques pour une université d entreprise? P. 65 lénaïg BARREAu, Contrat Cifre Alcatel lucent, Telecom École de Management Corinne BAuJARD, université d Évry Val d Essonne Monsieur Frantisek Cuba : la légende d un entrepreneur paradoxal P. 80 Patricia DAViD, ESDES - université catholique de lyon Les facteurs explicatifs de la dépendance économique des patrons pêcheurs à une ressource naturelle : le cas de la pêcherie de bar commun en France P. 93 Bruno DRouoT, ESC Bretagne Brest Représentation et image de la gestion étatique dans la pensée managériale française, P. 110 Cédric PoiVRET, université de Marne la Vallée Varia La mutualité des seniors en France : Valeurs mutualistes versus contrats mutualistes P. 123 Robert NouMEN, université de Paris Nord, CEPN CNRS

4 éditorial Si «nos sociétés sont devenues des manufactures de risques» selon la belle formule de Bruno latour (dans sa préface à La société du risque, de Emmanuel Beck), la notion de risque n est pas nouvelle et fait intrinsèquement partie de l aventure humaine. Cette sélection d articles, issus de contributions présentées lors du colloque oriane consacré au thème du risque (Bayonne, 20 et 21 septembre 2012) et soumis à une évaluation complémentaire du comité scientifique de notre revue, s attache à approfondir ce phénomène. le risque,«danger éventuel plus ou moins prévisible» selon la définition du Robert, a investi le champ de l entreprise. l une des nombreuses questions du management concerne la gouvernance de l entreprise qui pourrait se définir par l articulation actionnaires/direction. Mais celle-ci peut être sujette à toutes les dérives, l actualité en témoigne. Selon une conception plus large, la gouvernance d entreprise comporte, à côté de l orientation stratégique et de la mise en œuvre des objectifs, une véritable gestion des risques, qui s exerce d une façon responsable. Elle renvoie à la responsabilité sociétale des entreprises et ne peut se concevoir sans une solide orientation éthique. Si morale et maximisation du profit ne semblent pas faire bon ménage, les pressions de l opinion publique et des gouvernements, ou parfois même le sens éthique de certains dirigeants, ont conduit les entreprises à adopter des outils internes (chartes et règlements) aussi bien qu externes (audits). le déficit de responsabilité chez les managers, la «persévération» dans l erreur, sontils dus à l absence de règles, au manque de contrôles, à une fuite en avant devant de lourdes responsabilités? C est ce que plusieurs articles de ce numéro analysent, en s attachant aux questions de sûreté et de sécurité des organisations, à la distinction entre erreur humaine et faute managériale, au contrôle par l organisation des risques sociaux et environnementaux et aux risques présents dans un secteur dépendant d une ressource naturelle. les interventions du juge qui fixerait les normes d intérêt social devraient-elles être multipliées? Quels types de risque présente la gestion de l innovation en mode projet? Désormais confrontées aux risques, à l instar des entreprises privées, les universités voient leur mode de pilotage remis en question. D autres contributions sur des cas moins contemporains - et plus inattendus - signalent que loin d être limitée dans le temps et dans l espace, cette problématique apparaît au XiXe siècle et, paradoxalement, au sein des économies dites «socialistes» du XXe siècle. 2 Management & Sciences Sociales N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance

5 il n est pas jusqu aux institutions de l économie sociale qui ne soient touchées. Ainsi, ce dossier est utilement complété par l examen, dans la rubrique varia, de réformes en cours de la mutualité. il y a là une vraie opportunité de débat et une stimulation à la «dispute» au sens de Ciceron. Nous souhaitons que cette revue continue à s en faire l écho. Zahir YANAT N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance Management & Sciences Sociales 3

6 dossier Risque : Éthique et Gouvernance Présentation Générale le colloque oriane (organiser les entreprises, les institutions et les associations en présence du risque) est organisé régulièrement à l iut de Bayonne (université de Pau et des pays de l Adour). Soutenu par treize associations, il permet d aborder depuis 2003 les différentes déclinaisons de la problématique du risque et débouche sur des publications régulières 1. Cette nouvelle collaboration entre le colloque oriane et la revue MSS qui porte sur les rapports du risque avec l éthique et la gouvernance, présente des articles de nature théorique, des analyses de cas et une étude historique. l article de Michel Joras propose l étude du mariage «Éthique-Sciences du danger» en déclinant trois interrogations successives portant sur le contexte de l approche proposée en termes de communication, sur le domaine d application des sciences du danger et sur l univers effectivement concerné par l éthique des organisations. Quel est l apport du concept d intérêt social et en quoi constitue-t-il une troisième voie? la réponse apportée par isabelle Cadet aboutit à un constat, celui du risque constitué par une confusion de l intérêt social avec l intérêt des parties prenantes les plus puissantes. Cela implique de réinterpréter ou au moins de s interroger sur la portée réelle de la Corporate Governance. Autrement dit, l existence de pouvoirs antagonistes amènerait à redéfinir l intérêt social sous une forme «éclatée»... avec un risque de dissolution de l intérêt social dans l intérêt général et de confusion des rôles. l objet de la recherche de Gilles Teneau, Nicolas Dufour et Max Moulin est d étudier la manière dont l irresponsabilité conduit à un phénomène d irréversibilité pour les organisations, via des études de cas menées en recherche-action dans des secteurs d activité différents. les auteurs plaident pour le rappel du principe de responsabilité et une approche gestionnaire du risque. l actualité représentée par les Principes Equateur est l objet de la recherche de Pierre Baret et Marion Chivot qui porte notamment sur un établissement bancaire renommé. Si les Principes Equateur représentent un outil pertinent, ils restent cependant insuffisants pour renforcer la RSE au sein du secteur bancaire. D où le questionnement portant sur la capacité d une grande banque classique à dépasser effectivement les limites des Principes Equateur et à devenir donc une banque durable. l autonomie des universités est au cœur de débats récents : Caroline Baradat et David Carassus soulignent la nécessité pour elles de maîtriser les risques et d être vigilantes quant aux décalages générés par les pratiques de pilotage. En dépit de l existence de 1. En 2008, plusieurs articles issus du colloque Oriane ont constitué le dossier du n 5 de la revue Management et Sciences sociales, alors dirigée par Luc Marco. 4 Management & Sciences Sociales N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance

7 marges d intervention potentielles - pratiques de pilotage encore inadaptées aux «risques traditionnels» et coûts internes perfectibles - pour les audits (publics ou privés, légaux et volontaires), leur multiplicité réclamerait une meilleure structuration. le constat que font lénaïg Barreau et Corinne Baujard concernant le développement de l innovation en entreprise est mitigé. la littérature portant sur la recherche en mode projet envisage rarement les aspects stratégiques et opérationnels qui traversent la gestion de l innovation. A partir d une recherche relative à une entreprise industrielle, il leur a été possible d identifier une gamme de risques (structurel, organisationnel, technologique, culturel, environnemental, stratégique) rarement anticipés par les entreprises. l importance du rôle de l État dans la vie économique française a suscité au XiXe siècle le développement de la pensée managériale française portant sur la pratique de la gestion étatique. Devant la vision très négative qu en avaient Fayol et Courcelle-Seneuil, Cédric Poivret s interroge sur la véracité de ces affirmations à l aide d études de romans, de travaux d historiens, d un théoricien du droit (léon Duguit) ainsi que d un économiste (Jules Dupuit). Ce qui ne manque pas de donner quelques réponses à de nombreux stéréotypes Patricia David s intéresse à l émergence de trois «nouveaux» questionnements dans le management des entreprises concernant la responsabilité de l entrepreneur, sa réputation (son image) et enfin les risques managériaux et sociétaux auxquels l entrepreneur s expose et expose son entreprise, en prenant l exemple original d un véritable entrepreneur tchèque apparu paradoxalement dans le cadre d une économie «socialiste». Bruno Drouot propose une analyse économique portant sur la troisième espèce débarquée en France en valeur, à savoir le bar commun capturé par de nombreuses flottilles. Des travaux récents décrivent ces dernières en termes de dépendance économique au bar commun et de contribution aux débarquements de cette espèce. Mais les facteurs explicatifs de la dépendance économique des patrons pêcheurs permettent de caractériser les patrons pêcheurs exploitant le bar commun ainsi que leur degré de risque face à l éventualité d un effondrement du stock de l espèce, considéré de nos jours comme exploité durablement. Bernard GUILLON Co-créateur et administrateur du colloque francophone sur le risque oriane Zahir YANAT Rédacteur en chef Management et sciences sociales N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance Management & Sciences Sociales 5

8 Sciences du danger et éthique des organisations : une approche à développer! Michel Joras Enseignant-chercheur-hdr du Circee de l ESCE-Paris (École Supérieure du Commerce Extérieur), responsable de la chaire «éthique des affaires» ; professeur à l ESA (École spéciale d architecture, Paris), responsable du séminaire Vauban. michel.joras@orange.fr / michel.joras@academie-ethique.org Par la globalisation en cours s esquisse une économie monde que l on pourrait représenter autour de trois repères, marqueurs de transformation, de mutation, si ce n est de métamorphose : - une prise de conscience émergente par nombre de gouvernants et de dirigeants de l importance de leur responsabilité sociétale (rse) ; - une exigence de «comportements et pratiques éthiques» de tous les Agents ; - une préoccupation vitale pour la pérennité de leurs organisations d appréhender la prévention de la réalisation du danger par des politiques de pilotage et de gestion des risques en «sécurité globale». Après avoir répondu au double questionnement : «de quoi les sciences du danger sont-elles la chose?» et «de quoi une éthique des organisations est-elle le nom?», sera explicité le lien entre les concepts des cindyniques, sciences du danger, et la notion managériale de «sûreté éthique». Enfin sera dressé un cadre pour une opérationnalité, et des moyens à diligenter pour satisfaire une «sûreté éthique» raisonnable. Pour conclure sera soulignée l ardente nécessité de promouvoir, tant dans l enseignement supérieur qu au sein des organisations, la maîtrise des dangers, la responsabilité sociétale et l éthique appliquée aux organisations. Mots clés : cindyniques, danger, éthique, responsabilité, risque Le contexte de l approche proposée Au cours des trois dernières décennies, on peut constater une globalisation émergente de l économie de marché dont les retombées positives ou néfastes des activités de l ensemble du monde sont dorénavant projetées sur l Europe non plus considérée comme «principal agent» des forces économiques mondialisées mais comme leur «objet». Sous l impulsion de l économie numérique, les unités de temps et d espace s estompent, les vulnérabilités s étendent et s aggravent, les crises deviennent systémiques. 6 Management & Sciences Sociales N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance

9 En réponse, une gouvernance et un management internationalisés se dessinent autour de trois repères, marqueurs que l on peut apprécier comme fondateurs d une trame alliant les sciences du danger et l éthique des affaires, aptes à s insérer dans les sciences de gestion et de la décision, autour du concept novateur de «sûreté éthique» (igalens et Joras, 2010). le premier repère fondateur est le constat de la prise en compte par les dirigeants, les managers, les opérationnels de leur Responsabilité Sociétale (RSE) dans leurs organisations, aux différents niveaux d échelle de leurs structures, dont les lignes directrices viennent d être formalisées dans la norme iso 26000/2010 (Afnor). Dans le texte de son appel à communication, pour son colloque à lyon le 31 mai 2012, l AFMi (Association Francophone de Management international) donne de la RSE la définition suivante : «La prise en compte de l impact des activités humaines sur l environnement, une indispensable gestion plus juste et mieux coordonnée des ressources rares, la nécessité de rendre compatibles des systèmes de valeurs et des règles du jeu, par nature différentes». Cette responsabilité interpelle les dirigeants publics et privés face à des dilemmes quasi éthiques qui leur sont actuellement imposés : austérité/croissancerisques/opportunités-court/long terme. Si l on considère qu un dilemme de management impose un choix entre deux solutions aussi insatisfaisantes l une que l autre, celui-ci devient quasi éthique lorsque le responsable doit peser pour autrui le bon et le mauvais, l opportunité ou non, le bénéfique ou non pour l avenir. Cette prise en compte de la RSE a largement contribué dans le monde économique et social à intégrer l éthique appliquée aux organisations en la désacralisant, après une longue maturation des courants de pensée initiés aux usa, après la première guerre mondiale, pour une éthique des affaires (business ethics) et après la seconde guerre sur la responsabilité sociale de l entreprise (Bowen, 1953). le croisement de ces deux courants semble aujourd hui privilégier les concepts de la philosophie analytique pour une éthique minimaliste (ogien, 2011) focalisée sur la résolution des dilemmes éthiques. le deuxième repère est l ardente et réelle prise de conscience, au plus haut niveau des organisations, que des comportements et pratiques inéthiques attribués aux ressources humaines mobilisées, internes et externes, puissent fortement affecter la vulnérabilité de la «sûreté éthique» par des menaces et des agissements intentionnels, qui peuvent s avérer possibles compte tenu des défaillances et déficits des systèmes de prévention, de précaution, de protection ou de répression. le troisième repère se trouve implicitement et actuellement présent dans les publications et proclamations des sphères publiques françaises et celles mondiales de l otan et de l ocde, qui toutes expriment la volonté de s obliger à mener politiques et stratégies visant une «sécurité globale» qui devrait être soutenue et partagée par tous les dirigeants et leurs organisations qui agissent dans les trois sphères de l économie, publique, privée, et plurielle (Roucaute, 2010). Cette «sécurité globale» doit se traduire par une volonté politique, économique et éthique pour assurer la pérennité des activités collectives, tant par la protection des hommes que par le maintien des infrastructures matérielles et immatérielles vitales, face à toutes sortes de danger, risque, menace, crise, et effondrement. Les sciences du danger : de quoi sont-elles la chose? les «sciences du danger» constituent un ensemble scientifique, théorique et méthodologique, visant, par une approche globale, à rendre intelligibles et donc N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance Management & Sciences Sociales 7

10 prévisibles les risques, les menaces, endogènes ou exogènes, d un système et les conséquences qui en découlent. Pour Georges-Yves Kervern (2007), «le risque est la mesure du danger», rendant ainsi ces deux sèmes siamois! Pour Hubert Seillan (2012), le danger est la potentialité factuelle d un dommage, le risque est un raisonnement sur l évolution de certaines données dans le futur. Dans le monde de la sécurité, les usages des mots sécurité et sûreté se chevauchent, se confondent souvent aussi, dans un souci de clarification sémantique, nous paraît-il opportun de choisir et reprendre les termes d Eric Chalumeau (2007) : - «Sûreté exprime les dispositifs et moyens pour la protection, la prévention des menaces, intentionnelles, individuelles ou collectives, sur une organisation ; la sûreté n est pas seulement l absence de délinquance ni l absence de dangers perçus, elle est aussi l expression des solidarités entre territoires et générations. - Sécurité représente la prévention, la protection, la dissuasion, la répression contre la globalité complexe des dangers d un contexte économique, technologique, social, culturel et des dangers encore mal connus du cyberespace (Bockel, 2012). - Dans le langage courant de la sécurité, les moyens de sécurité sont des appuis, matériels ou immatériels». Sans vouloir ignorer le Traité de Riscologie de Georges Jousse (Jousse, 2001) qui aborde l étude générale et scientifique des risques quels qu ils soient, d origine technique, naturelle ou dûs à l erreur humaine, nous préférons traiter notre approche à l aune des principes des «sciences du danger» (Kervern et Boulenger, 2007) qui nous paraissent plus aptes à déceler les déficits, les dissonances, lors des activités et décisions des Responsables et des Ressources humaines mobilisés dans la chaîne de valeur. les injonctions pour une gouvernance et un management pour une «Sécurité globale» sont énoncées par l inhesj (institut des Hautes Études de Sécurité et de Justice, Paris) dans ses études et ses enseignements (cahier n 14, 2010) tant sous la tutelle du Gouvernement français qu au regard des prises de position des milieux de défense occidentaux. Pour Yves Roucaute (2012), la sécurité globale est un concept actif selon lequel la sécurité et la défense partagent l ambition et la capacité de protéger, sans rupture, les intérêts vitaux de la nation, et, partant, ceux bien compris des habitants, des territoires. une certaine formalisation normative commence à s imposer actuellement dans l union européenne et c est ainsi que dans la série des normes sur les systèmes de management, l iso (international Standard organization) a édité une norme sur le management des risques iso 3100/2008. Selon l iso, «le mot Risque nomme l effet de l incertitude sur l atteinte des objectifs». «Un effet est un écart, positif et/ou négatif, par rapport à une attente. Les objectifs peuvent avoir différents aspects (par exemple buts financiers, de santé ou de sécurité, ou environnementaux) et peuvent concerner différents niveaux (niveau stratégique, niveau d un projet, d un produit, d un processus ou d un organisme tout entier). Un risque est souvent caractérisé en référence à des évènements et des conséquences potentiels ou à une combinaison des deux.» De quoi une éthique des organisations est-elle le nom? Comme préalable à ce questionnement nous précisons notre prise de position selon laquelle une «éthique des organisations» ne prend en considération les morales privées des personnes et des communautés qu au seul regard du respect intangible de l intégrité et la dignité des droits humains de la Déclaration des droits de l homme de l onu et de la convention européenne des droits de l homme du Conseil de l Europe Management & Sciences Sociales N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance

11 Dans sa présentation lors de sa conférence inaugurale du 31 décembre 2012, l Académie de l Éthique, à Paris (bulletin n 1) considère «l éthique comme une culture de l exemplarité, de la solidarité, intervenant en amont de tout acte ; l éthique est un mode de régulation de l agir et vise l exemplarité des comportements. Elle renvoie également à la responsabilité». Ces notions sont souvent difficiles à appliquer. Toute réponse aux crises actuelles (crises économiques et financières, indignations européennes (Hessel, 2011), printemps arabe et manifestations «érables» du Canada) doit envisager et évaluer le problème des révoltes sociales sous le focus d une gouvernance éthique des États largement rejetée, puisque la crise sociale actuelle paraît essentiellement due à une déficience éthique du lien de confiance entre les personnes et ceux qui dirigent, ainsi qu à un déficit de compréhension, voire une perte de sens, entre attentes et réalités, par les «communalités» indignées (Rosanvallon, 2012). Alors que dans la sphère anglo-américaine, nourrie d un certain puritanisme protestant, l éthique des organisations est diligentée au regard du double respect du droit et des engagements pris volontairement (compliance), en France, toujours sous l emprise rémanente du droit napoléonien, l éthique de l entreprise ne répond qu à la seule conformité légale au droit régalien, avec néanmoins quelques traces de culture catholique. Nées de l histoire tragique des religions et sous la pression de la globalisation actuelle des économies 1, ces divergences de postures éthiques se voient confrontées, voire opposées, aux visions morales, religieuses, idéologiques des pays émergents du sous-continent indien, de l Asie et du Sud de l Amérique. Pour pallier ce conflit insidieux et patent, bien que non déclaré publiquement, l iso, après des travaux menés dans le monde durant dix années, a entériné en 2010 des «lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale NF ISO 26000/2010)» ; celles-ci énoncent les principes fondés sur des comportements éthiques et des prises de décisions, soutenant un développement durable mis en œuvre par les organisations humaines au nom de leur responsabilité sociétale autour de sept questions centrales, dont en premier une valeur universelle que sont les «Droits de l Homme», et six autres, que sont la gouvernance, les relations et conditions de travail, l environnement, les consommateurs, la communauté et le développement, et la loyauté des pratiques. Pour ces lignes directrices, les comportements et pratiques des agents sont la traduction des agissements décisionnels et opérationnels, individuels et collectifs, à l égard de leurs parties prenantes dans la limite de la sphère d influence de leur organisation. la définition normative et opérationnelle du comportement éthique, décrit et souligné comme base de la norme iso (2010), est «un comportement conforme aux principes acceptés d une conduite juste ou bonne dans le contexte d une situation particulière, et en cohérence avec les normes internationales de comportement, attentes vis-à-vis du comportement d une organisation en matière de responsabilité sociétale, procédant du droit coutumier international, de principes généralement acceptés de droit international, ou d accords intergouvernementaux universellement ou quasi universellement reconnus». Sciences du danger et sûreté éthique! A notre avis les apports des sciences du danger pour l appréhension des comportements et pratiques éthiques, ébauchent une nouvelle discipline 1. Joras M., Vers la mondialisation internationale d une éthique managériale, in les Cahiers de recherche n 14 Esce-Circee (mai 2011). N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance Management & Sciences Sociales 9

12 managériale qui pourrait être axée sur la notion de «sûreté éthique» et qui interpelle l ensemble du management des Ressources humaines, de la gouvernance à l opérationnel. la «sûreté éthique» à partir de moyens de prévention, de protection, de dissuasion et de répression contre toute menace intentionnelle est la traduction constatée que la conservation de la vulnérabilité du capital éthique d une organisation (valeurs, lien de confiance, réputation, intégrité, loyauté) est préservée et soutenue raisonnablement. Notre communication, dans une approche pragmatique, considère que l analyse, l évaluation d une «sûreté éthique» devrait trouver, avec profit, ses moyens dans les outils et méthodes des cindyniques qui s appuient sur trois concepts fondateurs que sont la situation cindynique, le potentiel cindynique et le déficit systématique cindynogène (Fessler, 2009) - le premier concept est le suivant : «Le principe de situation cindynique prend en compte le champ et le regard. Le champ est défini par les limites de temps et d espace occupé par les réseaux d acteurs et agents impliqués ; le regard ou perception du danger est relatif à la situation et à l agent qui perçoit le danger». Ainsi la situation cindynique et la perception du danger sont vues et évaluées à travers cinq dimensions de l hyperespace du danger : les données et les faits (statistique), les représentations et les modèles (épistémologie), les normes et codes (déontologie), les valeurs (axiologie), les finalités et les objectifs (téléologie). le danger est alors le résultat de dissonances, désaccords, contradictions, oppositions entre les réseaux d acteurs de la situation considérée sur ces cinq dimensions précitées. - le second concept est le potentiel cindynique qui est une fonction croissante de dissonances, espace par espace, entre réseaux d acteurs, allant jusqu à la lacune, et l absence complète d un espace. - le troisième concept aborde l analyse des déficits systémiques cindyniques listés selon G.Y. Kervern (2007) : déficits culturels, de moralité des dirigeants, organisationnels, managériaux et de contrôle. le concept de «sûreté éthique» est récent (igalens et Joras, 2010), car jusqu ici les praticiens, comme le monde académique, évoquaient uniquement l éthique comme une simple morale des affaires. la différence essentielle entre ces deux attitudes provient de l obligation non seulement de promouvoir certains comportements ou certaines attitudes mais également d être en capacité de garantir, avec un niveau de certitude raisonnable, qu une organisation est «orientée» vers l éthique. De même que le management de la qualité ne se réduit pas à la traque des comportements de gaspillage et plus généralement de «non-qualité», la «sûreté éthique» ne se limite pas à la chasse des comportements contraires à l éthique ; il s agit d une réorientation globale de l entreprise, de son système de management, dans une direction qui est celle de l éthique. la «sûreté éthique» s appuie sur la qualité du dispositif de contrôle interne de l entité et suppose une prise de conscience de chacun. Face aux actes frauduleux, irresponsables, criminels de certains, pour répondre aux besoins et attentes de la puissance publique, des forces de marché ou de la société civile, l entreprise, ou l organisation, doit faire respecter par les personnes qu elle mobilise (internes et externes) la conformité au droit et aux engagements pris. Cette exigence doit se traduire par l offre de la conservation d une «sûreté éthique» que l on peut désigner comme un outil visant à rendre intelligibles au sein d un «système homme», dangers et menaces, malgré l incertitude par nature de celui-ci. Quelle opérationnalité pour confronter danger et éthique visant une «sécurité/sûreté éthique globale»? 10 Management & Sciences Sociales N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance

13 Toute démarche pour maîtriser dangers et menaces selon une «sécurité globale», à l aune de la qualité d une «sûreté éthique», devrait reposer sur le déploiement et le pilotage d un système de management particulier, sur le modèle/mère iso , appui indispensable au système global de gouvernance et de gestion de toute organisation humaine responsable. Chaque organisation, selon ses règles institutionnelles, ses valeurs, les ressources engagées et les spécificités de production de sa chaîne de valeur, s organise, s administre, se pilote, se contrôle selon des systèmes de gouvernance et de management ad hoc ; l organisation doit définir les éléments et critères du référentiel de ses exigences, la cartographie de ses parties prenantes alliées aux risques d inéthiques possibles, afin de proclamer et mettre en œuvre une charte éthique et les codes déontologiques correspondants pour les professions impliquées. Dans le cadre d une mondialisation de la responsabilité sociétale apparaît un consensus managérial généralisé à partir de systèmes de management normalisés, autour des modèles iso 9000 et iso 26000, déclinés en matière de risques dans la norme iso ; ainsi tout système de management du danger d une organisation peut être basé sur une évaluation de la qualité des dispositifs et moyens mis en œuvre ou projetés. A partir de cette posture managériale, dans l ouvrage La sûreté éthique, Jacques igalens et Michel Joras (2010) tracent un cadre/guide pour l évaluation de la «sûreté éthique» qui doit avoir recours aux cinq composantes suivantes : des réflexions sur les valeurs de l organisation (par exemple : nos valeurs affichées sont-elles les mêmes que les valeurs qui inspirent nos actes et nos décisions? les valeurs de nos parties prenantes sont-elles compatibles entre elles, avec les nôtres?) ; des actions de revue sur les différents documents qui se sont multipliés depuis les années quatre-vingt-dix, par exemple les chartes, les codes de conduites, les engagements vis-à-vis des parties prenantes mais aussi les documents internes tels que les règlements intérieurs ou même les minutes des travaux des organes dirigeants ; la question d audit étant de vérifier si cette profusion de documents publics ne crée pas de confusion ou d ambigüité dans la perception des messages éthiques de l entreprise ; des mesures de réputation notamment sur la dimension éthique, souvent réalisées par des cabinets extérieurs voire des médias qui ensuite effectuent des classements sur le thème de l entreprise éthique, transparente, ouverte, réticente, etc. Ces sondages, souvent de type «multi-parties prenantes» permettent également de savoir si l image de l entreprise ne souffre pas de déficits, notamment sur la dimension éthique auprès de certains d entre eux ; des démarches de type «benchmarking» (recherche de références) appliquées à l éthique. Ces démarches, souvent conduites par des cabinets de conseil, sont à l origine de la multiplication de l implantation de programmes relatifs à l éthique, rédaction de codes, mise en place de procédure de traitement des problèmes éthiques, actions de formation et de communication, des actions qui comportent une première phase diagnostique qualifiée d audit éthique mais qui ressort souvent plus du conseil que de l audit. Tout management du danger demande l implication de l ensemble de l organisation, par la promulgation et l application rigoureuse et partagée de chartes éthiques, de codes déontologiques spécifiques à chaque fonction et/ou métier. En outre et en complément, on doit préciser qu au regard de la législation française, N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance Management & Sciences Sociales 11

14 certaines organisations considérées comme sensibles au blanchiment et à la fraude fiscale, doivent se doter de systèmes d alerte et de déclaration de soupçon (type Tracfin/code financier.561.2). la «sécurité/sûreté éthique globale» peut être assistée de systèmes et matériels de sécurité, par exemple : caméras de surveillance, contrôles d accès, pointages, et des moyens immatériels de «l ingénierie sociale». Enfin, dans l option «sûreté/sécurité éthique globale», thème sous-tendu de notre communication, l éthique appliquée à toute organisation pour améliorer son effectivité pourra et/ou devra se faire assister de Comités d éthique, de Déontologues, de Compliance officers, de Contrôleurs de gestion éthique, et surtout de Responsables des risques, éventuellement d Agents de sécurité, et encore de Cabinets spécialisés dans la sûreté/sécurité et l ingénierie économique et sociale. Pour conclure Pour approcher et développer l interaction entre sciences du danger et éthique des organisations, il importe d éclairer les dirigeants, les managers et leur faire appréhender l ardente et impérieuse nécessité de déployer une «Sûreté/Sécurité éthique globale», aussi leur est-il suggéré et conseillé de sélectionner et d évaluer parmi les principaux items de la sécurité globale, proposés par l onu dans Global survey of early warning systems (2006), ceux qui peuvent impacter leurs activités et leurs prestations et mettre dangereusement en cause leur responsabilité éthique, qu elle soit juridique, contractuelle ou sociétale. Au moment où le gouvernement français vient de créer une «commission de rénovation et de déontologie de la vie publique» (juillet 2012) et oblige ses membres à signer une charte de déontologie pour «guider leurs comportements», lien de confiance, il peut être réaliste de considérer que cette forme particulière de «sécurité/sûreté éthique globale» imposée au plus haut niveau de l État devienne une injonction générale pour diffuser un enseignement conjoint des sciences du danger, de la responsabilité sociétale et de l éthique des organisations au sein de nos grandes écoles et nos grandes organisations, enseignement indispensable, gage et garant d une protection de nos «élites» (Pons, 2012) contre toute forme de corruption possible. Références bibliographiques Bockel, J.M. (2012). Rapport d information au Sénat, La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale, Paris : la Documentation française. Bowen, H.R. (1953). Social Responsabilities of the Businessman, New York : Harper & Brothers. Chalumeau, E., imbert, F. & Roux, Ph. (2007). L'irruption de la sûreté dans les pratiques d'urbanisme et de construction, n 174, coll. Recherche, Paris : PuCA, 95 p. Davis, K. (1960). Can business afford to ignore social responsibilities? California Management Review, 2, Fessler J.-M. (2009). Cindyniques et santé, Paris : Economica. Hessel, S. (2011). Indignez-vous!, Paris : indigène éditions. igalens, J. & Joras, M. (2010). La sûreté éthique, Cormelles le Royal : EMS. Jousse, G. (2001). Traité de riscologie, Paris : imestra. Kervern, G.Y. & Boulenger, P. (2007). Cindyniques, Paris : Economica. ogien, R. (2011). L influence de l odeur des croissants chauds sur la bonté humaine, Paris : odile Jacob. Pons, N. (2012). La corruption des élites, Paris : odile Jacob. Rosanvallon, P. (2012). Les égaux, Paris : odile Jacob. 12 Management & Sciences Sociales N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance

15 Roucaute, Y. (2010). Avant-propos, Cahiers de la sécurité n 14, Paris : Sécurité globale inhesj. Seillan, H. (2012). Le glossaire du danger, Préventique, n 123. (2012). Bulletin de l Académie de l éthique n 1, Paris. (2010). ISO Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, Paris : Afnor. (2008). ISO Management du risque, Paris : Afnor. (2006). Global Survey of Early Warning Systems, New- York: onu. Michel JORAS Enseignant-chercheur-hdr du Circee de l ESCE-Paris (Ecole Supérieure du Commerce Extérieur), responsable de la chaire «éthique des affaires» ; professeur à l ESA (Ecole spéciale d architecture, Paris), responsable du séminaire Vauban. Docteur es-sciences de gestion (Paris-Dauphine), ses recherches portent sur les éthiques, les risques, les responsabilités et les compétences du management. N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance Management & Sciences Sociales 13

16 L intérêt social, concept à risques pour une nouvelle forme de gouvernance Isabelle Cadet Enseignant-Chercheur en Droit, Éthique et RSE-laboratoire Groupe inseec-ece lyon La recherche d une définition du concept d intérêt social, sociétal voire général est un jeu d équilibriste. Elle dépend avant tout de la conception que l on a des entreprises, contractuelle ou institutionnelle. Le débat juridique n est pas clos : la crise économique, financière et sociale actuelle oblige à poser les jalons de nouvelles formes de gouvernance et à repenser la responsabilité d entreprise selon ses finalités. La rencontre de ces thématiques contemporaines issues des sciences de gestion avec le monde du droit est donc incontournable. il y a même urgence car les conflits d intérêts, dans un système d autorégulation, virent toujours à la confusion ou la confiscation des pouvoirs. Mots-clefs : intérêt social, gouvernance, pouvoir, rse, régulation, Grenelle Introduction «Il ne s agit pas de donner un supplément d âme à la gouvernance actionnariale, mais bien de lui substituer une autre gouvernance, qui gérerait la grande entreprise comme une institution, au service de la société» 1. les lois s arrêtent souvent sur le seuil de l entreprise. Après quelques pas en matière de corporate governance des lois MuRCEF (Mesures urgentes à Caractère Économique et Financier) et NRE (Nouvelles Régulations Économiques) de 2001, même les dispositions drastiques prises par la lsf (loi Sécurité Financière, 2003), puis par la loi de modernisation de l économie de , n ont pas produit les résultats attendus (Danet, 2008). la crise des subprimes révèle les insuffisances de ces dispositifs, finalement limités aux sociétés cotées par la loi Breton (2005). Seuls quelques assouplissements, introduits par le décret du 26 avril d application de la lene (loi portant Engagement de la Nation en faveur de l Environnement, 2010) 4, 1. Weinstein O. (2010), Pouvoir, finance et connaissance. les transformations de l entreprise capitaliste entre XXe et XXie siècle, Paris : Ed. La découverte, série «Économie», p Loi n du 4 août décret n relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. 14 Management & Sciences Sociales N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance

17 permettent d étendre graduellement le périmètre des obligations de reporting aux sociétés non cotées. la catégorie des entreprises de taille intermédiaire est née (ETi), sans remise en cause fondamentale de la distinction traditionnelle entre sociétés admises sur un marché réglementé et les autres, jugée pourtant irrecevable par le Conseil d État 5. on observe également les tentatives avortées du Grenelle pour introduire une faculté de dialogue avec les parties prenantes, notamment avec les représentants du personnel, avec la suppression de l alinéa 2 de l article par la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière. Jugé trop flou, le concept de parties prenantes a été écarté, du fait de l absence de définition du terme. le risque pour les organisations était double : soit un risque de nonreprésentativité des parties prenantes, soit à l inverse, des intérêts en présence trop nombreux, donc un risque de cacophonie, rendant illisible et incohérente l analyse de leur démarche de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Néanmoins, si les «porteurs d intérêts» (Stakeholders) sont galvaudés par le législateur, la notion d intérêt social, quant à elle, est déjà acceptée en filigrane dans le droit positif, comme le dépassement de la valeur actionnariale (Shareholders Value), au cœur de la problématique. la jurisprudence française n est effectivement pas avare d interprétations des textes pour défendre des intérêts autres que ceux des actionnaires dans une conception élargie de l intérêt de l entreprise 7. Mais, la diversité des approches jurisprudentielles et doctrinales, selon les branches du droit, rend la définition de cet outil essentiel de régulation, «aléatoire, incertaine voire insaisissable» (Degdeg, 2008, p.5). la justification première repose sur la nature spécifique du «contrat de société» qui déroge au droit commun des contrats, mais demeure défini par le droit civil (article 1832 du Code civil). Ce n est pas un hasard si, relevant du droit commercial, et en grande partie du droit de la consommation, puis du droit des sociétés jusqu au droit de l entreprise, les organisations privées appartiennent aujourd hui au droit économique au sens large, où l ordre public règne parfois en maître. la recherche de l intérêt social, dans toute décision managériale, tangente alors celle de l intérêt général. irréductible, idéologique puisque irréaliste, le clivage entre la conception contractuelle de la société et la conception institutionnelle a-til vraiment fait long feu (Gaillard, 1932, Ripert, 1951, Guyon, 1997, lapeyre, 2004)? les théories modernes opérant une synthèse d éléments éclectiques ont donné naissance à une société de nature hybride (de source contractuelle, de fonctionnement institutionnel) également critiquables par l absence d explication globale de la spécificité de la société et de l exercice original du pouvoir en son sein, qu il s agisse de ses objectifs et de ses modalités dans un contexte de mondialisation et de groupe de sociétés holdings. 4. Loi n du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle ii.treprises en matière sociale et environnementale Article L du Code de commerce : «il (le rapport de gestion) comprend également des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. Un décret en Conseil d'état établit la liste de ces informations en cohérence avec les textes européens et internationaux, ainsi que les modalités de leur présentation de façon à permettre une comparaison des données. (Ancien alinéa : Les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises en complément des indicateurs présentés). 7. On peut dénombrer 106 arrêts de la Cour de cassation, toutes chambres confondues en une année, qui ont statué en utilisant le concept d intérêt social (recherche opérée entre le 16 septembre 2011 et le 16 septembre 2012) et 882 arrêts en 10 ans, ce qui signifie une référence profondément ancrée dans la jurisprudence N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance Management & Sciences Sociales 15

18 l enjeu est cependant plus important dans les sociétés commerciales puisque l apport en capital confère à l actionnariat une légitimité à l exercice du pouvoir qui n existe pas dans toutes les formes de sociétés. Celles-ci retiendront donc toute notre attention. A l origine, ce sont les rapports Viénot (1999) 8 et Bouton (2002) 9, sur les modalités de «gouvernement d entreprise», qui ont porté le débat sur la scène publique, peu après la loi sur les fonds de pension (1997) 10 en définissant l intérêt social comme «l intérêt supérieur de la personne morale elle-même, c est-à-dire de l entreprise considérée comme un agent économique autonome, poursuivant ses propres fins, distinctes notamment de ceux de ses actionnaires, de ses salariés, de ses créanciers dont le fisc, de ses fournisseurs et de ses clients, mais qui correspondent à leur intérêt commun qui est d assurer la prospérité et la continuité de l entreprise». Mais la théorie de l agence, d une part, qui refuse de responsabiliser l actionnaire, au premier chef, et la nouvelle tendance holistique, d autre part, qui consiste à étendre la notion d intérêt social au risque de le diluer dans l intérêt général ne représentent-elles pas les deux faces de Janus? Quelles nouvelles formes de gouvernance peuvent en résulter? où fixer les limites de la responsabilité sociale de l entreprise (RSE)? Requalifier la nature de la société en acte collectif susceptible d engager la responsabilité de l entreprise envers ses associés et les tiers (salariés, fournisseurs, créanciers, etc.) conduit indubitablement à creuser cette idée. Rapports et colloques se multiplient sur la façon de gouverner une entreprise. les discussions sur la corporate governance ne sont pas épuisées du seul fait de l adoption du nouveau droit des sociétés par la loi NRE, amendée par le Grenelle i et ii, à défaut d être réformée en profondeur. Quelle est la finalité de cette nouvelle forme de gouvernance sur fond de régulation ou plus précisément sous tension permanente entre intérêts contradictoires? il convient au préalable de rechercher la signification de l intérêt social, ou plus exactement, d une troisième voie permettant la synthèse entre les intérêts identifiés, en droit des sociétés, pour mieux comprendre les enjeux de pouvoirs donc les risques inhérents à l élasticité du concept et ses répercussions en termes de gouvernance des organisations. Notre posture épistémologique est celle de tous les juristes. Essentiellement positiviste, elle s attache à une recherche fondée sur les sources du droit : en théorie, sur les textes de loi ou de règlement, y compris les dispositions internationales ou nationales, et, surtout, en pratique, sur la jurisprudence accompagnée des nombreux commentaires de la doctrine. Un essai de définition du concept d intérêt social : la recherche d une troisième voie la recherche d une définition du concept d intérêt social, en droit, est un jeu d équilibriste. Depuis le Code de commerce de 1807, le droit français des sociétés hésite toujours entre l approche contractuelle d inspiration anglo-saxonne et la conception institutionnelle qui caractérise le droit germanique. A défaut d adopter une conception franche et déterminée, la loi du 24 juillet 1966, enrichie abondamment (excessivement?), a oscillé au gré des tendances : elle offre ainsi une piètre entreprise de codification. Dans le rapport Marini sur la modernisation du droit des 8. rapport du comité sur le gouvernement des entreprises par Marc Viénot (1999 juillet), MEdEF/AFEP. 9. rapport Bouton, «Pour un meilleur gouvernement des entreprises cotées» (2002 octobre), MEdEF/AFEP. 10. Loi n du 25 mars Management & Sciences Sociales N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance

19 sociétés, une refonte des textes était de mise 11. Mais aucune réforme de fond ne voit finalement le jour. A cet égard, l extrême mansuétude dont fait preuve le législateur vis-à-vis du pouvoir de sanction des juges contraste singulièrement avec la rigidité apparente des textes. l intérêt social reflète cette dichotomie. la jurisprudence décèle, en effet, la coexistence de deux concepts d intérêt social, l un concernant le seul intérêt convergent des associés, l autre celui de l institution sociétaire (Mazères, 1998, Monsallier, 1998, Bissara, 1999). La nature de la société, source d intérêts divergents longtemps, la qualification de la nature de la société a prévalu pour déterminer l enjeu économique et analyser les relations de pouvoir dans toute société commerciale. Classiquement, on distinguait la conception contractuelle de la société et la conception institutionnelle. Dans la première, le pouvoir appartenait aux apporteurs de capitaux qui dans les statuts marquaient une volonté entre associés de mettre en commun un apport afin de partager les bénéfices en résultant. Dans la seconde, construite en réaction à la première, on privilégiait un intérêt à géométrie variable selon que l on s intéressait à la société personne morale, aux associés propriétaires du capital, aux dirigeants gestionnaires et chargés de la réalisation de l objet social, aux créanciers, aux salariés, tiers ). l une absolue et d inspiration néolibérale ne permettait pas d expliquer le fonctionnement et la pérennité de la société, l autre floue ne rendait pas la nature moins complexe. les auteurs s éreintaient dans cette controverse (pour une revue de littérature récente, Rousseau et Tchotourian, 2008), sans pour autant trouver le fondement idoine de ce «contrat spécial» (Savatier, 1952, n 95 ; Guyon, 1997, p.22, Bergel, 1999, n 169, libchaber, 1999, p.281). Car la société est plus qu un contrat, c est «un organisme vivant» selon le doyen Carbonnier (1990, p.203). Elle n est pas d essence individualiste mais l œuvre d un travail collectif, d un groupe d individus dont les intérêts convergent. les théoriciens modernes avaient alors trouvé une parade dans la synthèse. ils rejetaient purement et simplement la notion économique d entreprise pour n en retenir que l élément juridique ou inversement. Jean Paillusseau (1967, 1987, p.12, n 11 ; 1996, n 74, p.17) développait ainsi toute une théorie sur la personnalité morale comme technique d organisation. or toute société n est pas une entreprise. Ainsi de nouveaux concepts ou mélanges se faisaient jour : le «contratéchange» à opposer au «contratorganisation» par Paul Didier (1995, p.74). D autres proposaient l analyse de la société que sous l angle du financement, de la représentation ou du contrôle (Champaud, 1987). C était pour le moins réducteur. Alors que les sociétés s internationalisent et la notion de parties prenantes grandissait, le débat s essoufflait. l École de Rennes avait toutefois permis de mettre en lumière l importance de la finalité d une entreprise au-delà de sa nature ; peu importe la structure de la société pour peu que sa fonction offre de nouvelles perspectives, sans placer la société hors du champ contractuel. Certains auteurs (Roujou de Boubée, 1961, Cabrillac, 1990), ont alors développé l idée d un acte collectif (ou individuel, si la société est unipersonnelle) ou bien encore «conjonctif». la complexité de l intérêt social se dissout dans la notion uniforme et plus large d «intérêt collectif» (Demogue, 1911, p.169). 11. Marini Ph. (1996), la modernisation du droit des sociétés, rapport au premier ministre, Collection rapports officiels, Paris : La documentation française. N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance Management & Sciences Sociales 17

20 C est un nouvel ordre public sociétaire qui prend place progressivement pour la défense de ces intérêts collectifs. la loi NRE, amendée et complétée par les dispositions du Grenelle, en est la réplique exacte (Schiller, 2001 ; Frydman et Haarscher, 2010), avec son idée de bonne marche de la société (le Goff, 2007). Certains l ont mise en perspective au regard de tous les intérêts en présence, «n excluant ni l intérêt général, ni l ordre public» (Trébulle, 2007, p.7). Mais le terme d intérêt collectif n est que peu usité. Pour l instant, on se contente de régulation, d harmonisation, d intégration progressive des intérêts des Stakeholders dans le cadre d une gouvernance nationale ou internationale mouvante. les enjeux politiques et économiques font fi de la portée juridique de règles juridiques de plus en plus flexibles. Ce qui n est pas sans danger. le collectif n est jamais qu un agrégat d intérêts particuliers. il s agit parfois de l intérêt du groupe. les conflits d intérêts ne sont pas rares. Aujourd hui, les impératifs de l ouverture internationale et la nécessité pour les entreprises d évoluer dans un cadre juridique compétitif semblent appeler effectivement une remise en cause de ce modèle complexe, désordonné, sans hiérarchie des valeurs pour aller vers un «droit post-moderne» (Chevallier, 2004 ; Delmas-Marty, 2006). En tout état de cause, la notion d intérêt social ne peut être définie in abstracto : elle est à rapprocher des notions génériques comme la gestion «en bon père de famille» 12. le droit des sociétés a cherché, d un point de vue pratique, à assimiler l intérêt social à l objet social, pour analyser si un acte de la personne physique ou morale avait une visée contraire à l intérêt social. La finalité de la société, point de convergence pour définir l intérêt sociétal l intérêt social représenterait l intérêt supérieur de la personne morale ; mais le privilégier conduit à légitimer la classe dirigeante de l entreprise. l intérêt commun des associés, quant à lui, souligne l importance de la propriété du capital et l objectif final de toute société (article 1833 du Code civil). l intérêt de l entreprise même n est à l heure actuelle pas pris en considération par le droit positif : notion trop large ou reflet d intérêts trop antagonistes, les efforts doctrinaux restent lettre morte (Didier, 1967, Mercadal, 1991 ; Friedel, 1996). l emploi incertain et fluctuant de l intérêt social, comme outil répressif, procédé d équité du juge ou norme de comportement, à caractère moralisateur parfois, contrevient au principe de légalité des peines, d égalité devant la loi et surtout au besoin de sécurité juridique : il en résulte de nombreuses dissensions sur le plan jurisprudentiel qui font douter de l objectivité et de la pertinence du concept (Degdeg, p.20-21, et surtout lyon-caen déjà en 1978, spéc. p.611). Ce standard, paradoxalement mou et mouvant, justifie aujourd hui encore l intervention (l immixtion?) du juge dans la gestion des entreprises 13. Nonobstant le fait que la loi le mentionne rarement dans ses dispositions 14, il domine tout le droit des sociétés (Cozian et al. 2011)! la raison de cette discordance réside sans nul doute dans le fait que la boussole de l intérêt social indique deux directions : l intérêt de la société personne morale proprement dit et l intérêt commun des associés. Toute tentative de définition est alors vouée à 12. rapport Coulon, (2008), La documentation française, p Tous les exemples de jurisprudence cités par Bissara Ph. (1997), p. 9s. ; pour un exemple récent : (Cass. Soc.18 janvier 2011, pourvoi n ). 14. Articles 1848 du Code civil, 13, 355-1, et 5, et et 4 de la loi du 24 juillet Management & Sciences Sociales N 13 - Juillet-Décembre 2012 Risque : éthique et Gouvernance