05/02/ Forum du bâtiment durable 2014 / Santé et climat : bien vivre le bâtiment

Transcription

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2 INNOVER EFFICACEMENT DANS LE BATIMENT Eric DIBLING POLE ALSACE ENERGIVIE 2

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4 AVANT-PROPOS «Dans le secteur du Bâtiment, une innovation, ne peut concevoir ex-nihilo mais au contraire, pour être utilisable par la grande faille des intervenants de l acte de construire, elle doit nécessairement se positionner et se définir par rapport à un corpus abondant et complexe de règles et de codes. Pour l avoir parfois négligé, des porteurs de projets ont investi beaucoup de temps et de ressources, sans rencontrer véritablement leur marché» 4

5 AVANT-PROPOS Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique. Un pôle de compétitivité a vocation à soutenir l'innovation. Il favorise le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Il accompagne également le développement et la croissance de ses entreprises membres grâce notamment à la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche. En permettant aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l international, les pôles de compétitivités sont des moteurs de croissance et d emplois. Les forces en présence au sein d un pôle de compétitivité sont multiples. Toutes sont nécessaires à l essor d écosystèmes dynamiques et créateurs de richesse. Source : 5

6 AVANT-PROPOS Dans la poursuite de cet objectif général, chaque Pôle de Compétitivité œuvre, à sa mesure, dans son secteur économique particulier: Chimie Transport Energie Matériaux Agroalimentaire Bâtiment Etc. 6

7 AVANT-PROPOS Le Pôle de Compétitivité ALSACE ENERGIVIE est un Pôle de Compétitivité EcoTechnologique - Bâtiment 7

8 AVANT-PROPOS L acte de Construire est un acte sérieux qui est régi par un nombre important de Codes, de Lois, de Décrets, d Arrêtés et de Normes, constituant un Corpus souvent désigné par les termes «Les Règles de l Art» 8

9 AVANT-PROPOS L Acte de Construire comprend, par ailleurs, 2 grandes familles d acteurs: Les Maîtres d Ouvrages Les Constructeurs 9

10 AVANT-PROPOS L un des paramètres structurant tout acte de construire est l obligation légale, qui est faite à ces acteurs, d avoir recours à l Assurance Construction. En France la durée légale d une telle garantie est de 10 ans Les Textes: RC décennale Articles 1792 et du Code Civil Loi du 4/01/1978 et décret du 17/11/1978, dite «Loi Spinetta»«On répare et on cherche les responsables ensuite» Ordonnance du 8/06/2005 et l article L du Code des Assurances 10

11 AVANT-PROPOS Cette garantie décennale couvre celui qui la souscrit contre les avaries les plus importantes pouvant menacer «la solidité de l ouvrage» ou rendre celui-ci «impropre à sa destination» Ce dispositif est unique en Europe 11

12 AVANT-PROPOS «Contrairement au droit courant, la responsabilité légale décennale est une responsabilité objective imputée de fait aux constructeurs dont on ne peut s exonérer que par la preuve d une cause étrangère» 12

13 AVANT-PROPOS Sont désignés comme étant constructeurs: Les Architectes, Ingénieurs et Maîtres d Œuvre Les Entrepreneurs, Techniciens ou autres personnes liées au Maître d ouvrage par un contrat de louage d ouvrage, ainsi que tout autre personne qui bien qu agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d un locateur d ouvrage Les constructeurs de maisons individuelles Les vendeurs après achèvement d un ouvrage qu ils ont construit ou fait construire Les vendeurs d immeubles à construire, les promoteurs, les vendeurs d immeubles à rénover Les Contrôleurs Techniques 13

14 AVANT-PROPOS Les travaux classiquement couverts par les contrats d assurance sont les travaux qualifiés de «Techniques Courantes» 14

15 AVANT-PROPOS A contrario, les travaux qualifiés de «Techniques Non Courantes», sauf déclaration nominative précise et préalable pouvant ou pas donner lieu à une surprime mais aussi et surtout à un refus potentiel d assurance, sont classiquement exclus de la couverture d assurance de base 15

16 AVANT-PROPOS Extrait d un contrat type 16

17 AVANT-PROPOS Source CSTB 17

18 AVANT-PROPOS Source CTB Décembre

19 AVANT-PROPOS Innovation Source CTB Décembre

20 AVANT-PROPOS Innovation = Source CTB Décembre

21 AVANT-PROPOS Innovation = Evaluation Source CTB Décembre

22 AVANT-PROPOS Pour parler efficacement d innovation dans le bâtiment, il convient donc de procéder, le plus tôt possible, à un état des lieux technique pour répondre aux questions: Le sujet est-il innovant? En quoi déroge-t-il à la traditionnalité? A quel point? ->Répondre à ces questions peut être parfois complexe 22

23 AVANT-PROPOS En d autres terme, pour avoir des chances d arriver au marché, l activité innovante dans le bâtiment, impose une grande rigueur dans la prise en compte très en amont, de nombreux sujets précis, qui dans d autres filières sont parfois traités plus en aval (Référentiels de Conception ou de Mise en Oeuvre existants ou non, Obligation de Marquage CE, Mise sur le Marché ou Non au sens du RPC, Jurisprudence Technique imposant le traitement de certains sujets ayant trait aux Lois de Comportement Statiques, Dynamiques, à Froid, à Chaud, etc.) 23

24 Une innovation s inscrit donc nécessairement dans un processus organisé de maturation: «De l idée, à la mise sur le marché» 24

25 Une innovation s inscrit nécessairement dans un processus organisé de maturation: «De l idée, à la mise sur le marché» 25

26 A SES COMPETENCES INTRINSEQUES ET HISTORIQUES DE POLE DE COMPETITIVITE, LE POLE ALSACE ENERGIVIE AJOUTE AUJOURD HUI UNE MISSION COMPLEMENTAIRE DESTINEE A AUGMENTER ENCORE L EFFICIENCE DES DEMARCHES D INNOVATION DANS LE BATIMENT 26

27 CETTE MISSION, EST VISEE PAR LA PREMIERE CHARTECONCLUE ENTRE LE CSTB ET UNE PLATEFORME REGIONALE ELLE EST DESIGNEE PAR: «MISSION D ACCOMPAGNEMENT A L EVALUATION TECHNIQUE» Elle a été lancée le 24/10/2013 à Strasbourg 27

28 De gauche à droite: M. Pierre Etienne BINDSCHEDLER, Président du Pôle Alsace ENERGIVIE, M. Philippe RICHERT, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre et M. Bertrand DELCAMBRE, Président du CSTB 28

29 Premier Elément de Mission : LE DIAGNOSTIC 29

30 Premier Elément de Mission : LE DIAGNOSTIC 30

31 Premier Elément de Mission : LE DIAGNOSTIC 1. DIAGNOSTIC 31

32 Contenu du DIAGNOSTIC: 32

33 Contenu du DIAGNOSTIC: Etat de l Art Technique ->Quoi? 33

34 Contenu du DIAGNOSTIC: Audit du porteur de l Idée ->Qui? 34

35 Contenu du DIAGNOSTIC: Mode de Mise en Marché ->Comment? 35

36 Contenu du DIAGNOSTIC: Coûts ->Combien? 36

37 Contenu du DIAGNOSTIC: Délais ->Quand? 37

38 Contenu du DIAGNOSTIC: Etat de l Art Technique ->Quoi? Audit du porteur de l Idée ->Qui? Mode de Mise en Marché ->Comment? Coûts ->Combien? Délais ->Quand? 38

39 Principaux Objectifs du DIAGNOSTIC: 39

40 Principaux Objectifs du DIAGNOSTIC: Diminuer la part d incertitude, qui est encore importante à ce stade et permettre un éventuel repositionnement 40

41 Principaux Objectifs du DIAGNOSTIC: Identifier les dépenses éligibles à des financements spéciaux 41

42 Principaux Objectifs du DIAGNOSTIC: Structurer la mise en œuvre des actions et des ressources en en évaluant les coûts et en les inscrivant dans le temps 42

43 Principaux Objectifs du DIAGNOSTIC: Diminuer la part d incertitude, qui est encore importante à ce stade et permettre un éventuel repositionnement Identifier les dépenses éligibles à des financements spéciaux Structurer la mise en œuvre des actions et des ressources en en évaluant les coûts et en les inscrivant dans le temps 43

44 LE DIAGNOSTIC EST UN OUTIL CRUCIAL ->DE SA QUALITE DEPENDENT TOUTES LES ETAPES DU PROCESSUS D INNOVATION JUSQU À LA MISE SUR LE MARCHE 44

45 LE DIAGNOSTIC EST UN OUTIL CRUCIAL ->PLUS IL EST ENTREPRIS TOT, PLUS IL EST EFFICACE 45

46 Premier Elément de Mission : LE DIAGNOSTIC 1. DIAGNOSTIC 46

47 Deuxième Elément de Mission : L ACCOMPAGNEMENT 47

48 Deuxième Elément de Mission : L ACCOMPAGNEMENT 48

49 Deuxième Elément de Mission : L ACCOMPAGNEMENT 2. L ACCOMPAGNEMENT 49

50 L ACCOMPAGNEMENT en phase : Articulation avec le programme de R&D Cahier des charges R&D intégrant la dimension d évaluation future Mutualisation des essais et études de validation à mener Ingénierie de financement de la R&D Définition des dépenses éligibles Identification de programmes de cofinancement Montage des dossiers de demande de cofinancement Suivi des demandes de cofinancement Accompagnement au suivi opérationnel des projets de R&D 50

51 L ACCOMPAGNEMENT en phase : Mise en relations avec des ressources supports pour des sujets identifiées comme par exemple, des lois de comportement (CTI, CRITT, Laboratoires, chercheurs, ingénieurs, cabinets de conseil, bureau d études, experts, etc.) Aide à la contractualisation (CIFRES, autres) 51

52 L ACCOMPAGNEMENT en phase : Consolidation de la stratégie d évaluation à court et moyen terme Assistance à la définition du domaine d emploi, liste des éléments de justifications à produire Rédaction du cahier des charges de consultations des ressources externes Participation au rédactionnel 52

53 L ACCOMPAGNEMENT en phase : (Suite) Collecte de l ensemble des informations provenant du demandeurs et des ressources externes. Examen de leur adéquation aux cahiers des charges. Autoévaluation d un besoin de complément Montage du dossier et suivi jusqu à résultat Réponses aux compléments demandés Etc. INNOVER EFFICACEMENT DANS LE BATIMENT 53

54 L ACCOMPAGNEMENT en phase : Mise en relation d acteurs pour projets démonstrateurs Informations des acteurs (MOA, Prescripteurs, Contrôleurs, Entreprises) et assistance sur des opérations spécifiques Accompagnement auprès des Assureurs RC et DO 54

55 L ACCOMPAGNEMENT en phase : (SUITE) Assister pour le renouvellement de l évaluation en vue de poursuivre de façon incrémentale l activité innovante et étendre le champs des revendications 55

56 L ACCOMPAGNEMENT: MISE EN ACTION D UN CERCLE VERTUEUX GENERATEUR DE COMPETITIVITE 56

57 L ACCOMPAGNEMENT: MISE EN ACTION D UN CERCLE VERTUEUX GENERATEUR DE COMPETITIVITE 57

58 L ACCOMPAGNEMENT: MISE EN ACTION D UN CERCLE VERTUEUX GENERATEUR DE COMPETITIVITE 58

59 LA MISSION D ACCOMPAGNEMENT PROPOSEE PAR LE POLE ALSACE ENERGIVIE DANS LES REGIONS DU GRAND EST, EST UNE DEMARCHE: Intégrée, maitrisant l ensemble des maillons de la chaine de l innovation Experte, mais souple et adaptée Compétitive, réduisant significativement les surcoûts et les retards de mise en marché De proximité, mais reconnue nationalement Objective car décorrelée de tout intérêt particulier 59

60 Merci de votre attention POLE DE COMPETITIVITE ALSACE ENERGIVIE Eric DIBLING Directeur de la Mission d Accompagnement à l Evaluation Technique 6, Rue Jean-François OBERLIN, STRASBOURG Tél Portable : Tél Fixe : Mail : eric.dibling@pole.energivie.eu site web : Le Forum Bâtiment Durable 2014 des Pôles de Compétitivité bénéficie des soutiens : 60