CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1 EN MATIERE D'INDEMNISATION DU DOMMAGE

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1 CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1 EN MATIERE D'INDEMNISATION DU DOMMAGE (avril 2012) par Georges RAVARANI magistrat Pasicrisie luxembourgeoise et, dans une moindre mesure, de législation

2 474 Pasicrisie luxembourgeoise TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE : LE PRÉJUDICE DE DROIT COMMUN 289 Titre 1er : Le préjudice réparable 290 Chapitre 1er : Les caractères du préjudice réparable 290 Section 1 : Licéité du préjudice 290 Section 2 : Certitude du préjudice 292 Sous-section 1: Le principe 292 Sous-section 2 : Un aménagement : la perte d'une chance 293 Section 3 : Caractère direct du préjudice 300 Section 4 : Caractère personnel du préjudice 301 Sous-section 1: Le préjudice des victimes par ricochet 301 Sous-section 2 : Les dommages collectifs 301 Section 5 : Caractère prévisible du préjudice 302 Chapitre 2 : Les différents éléments de préjudice 303 Section 1 : Le préjudice de la victime directe 303 Sous-section 1: Le préjudice matériel 303 Sous-section 2 : Le préjudice moral 307 1er : Le préjudice moral consécutif à une atteinte à l'intégrité physique 308 I. L'atteinte à l'intégrité physique, aspect moral 308 II. La souffrance (pretium doloris) 309 III. Le préjudice esthétique 311 IV. Le préjudice sexuel 312 V. Le préjudice d'agrément 313 VI. Le préjudice juvénile : Le préjudice moral consécutif à l'atteinte aux biens 316 Sous-section 3 : Le préjudice corporel 318 Section 2 : Le préjudice des victimes par ricochet 318

3 Pasicrisie luxembourgeoise 475 Sous-section 1: Le préjudice matériel 318 Sous-section 2 : Le préjudice moral 323 Section 3 : Le dommage écologique 327 Titre 2 : La réparation du préjudice 328 Chapitre 1er : La réparation intégrale 328 Chapitre 2 : Les modes de réparation 331 Section 1 : Le principe : la réparation en nature 331 Sous-section 1: Le domaine de la réparation en nature 331 Sous-section 2 : Les modalités de la réparation en nature 334 Section 2 : La réparation par équivalent : l'allocation de dommages-intérêts 335 Chapitre 3 : L'évaluation de l'indemnité 335 Section 1 : La date de l'évaluation 336 Sous-section 1: Les modifications du préjudice entre l'événement dommageable et la date de la réparation du préjudice 336 Sous-section 2 : L'évaluation monétaire du préjudice 337 1er : Adaptation au coût de la vie : L'allocation d'intérêts 339 I. Les intérêts moratoires 339 II. Les intérêts compensatoires : Le sort des provisions payées en cours d'instance 343 Section 2 : La détermination de la quotité du préjudice 345 Sous-section 1: Evaluation du préjudice résultant d'une atteinte aux biens 345 Sous-section 2 : Evaluation du préjudice résultant d'une atteinte aux personnes 348 1er : Les victimes directes 348 I. L'incapacité de travail temporaire 350 A. L'aspect patrimonial de l'incapacité de travail temporaire 350 B. L'aspect extrapatrimonial de l'incapacité de travail temporaire 353 II. L'incapacité de travail permanente 353 A. L'aspect patrimonial de l'incapacité de travail permanente 354 B. L'aspect extrapatrimonial de l'incapacité de travail permanente 360

4 476 Pasicrisie luxembourgeoise III. Autres chefs de préjudice : Les victimes par ricochet : La révision des indemnités 373 SECONDE PARTIE : INCIDENCE DE LA LEGISLATION SUR LA SÉCURITÉ 375 SOCIALE Titre 1er : Les effets procéduraux 375 Chapitre 1er : Les accidents de droit commun 375 Chapitre 2 : Les accidents du travail et de trajet 377 Section 1. Les personnes visées par l'art. 135 CSS (ancien art. 115 CAS) 380 Section 2. Les situations envisagées par l'article 135 C.S.S. 380 Sous-section 1. Le principe 380 Sous-section 2. Les exceptions 383 Titre 2 : Les recours des organismes de sécurité sociale 384 Chapitre 1er : Le régime juridique du recours 384 Chapitre 2 : L'exercice du recours 394 Section 1. Incidence de l'importance du préjudice de droit commun 394 Section 2. Incidence de la limitation légale de certains recours 396 Section 3. Incidence de la nature du dommage couvert 398 Section 4. Incidence d'un partage des responsabilités 403 Section 5. Incidence d'autres prestations légales antérieures 404 Section 6. Incidence du recours par d'autres organismes de sécurité sociale 405 Section 7. Incidence du facteur temps (réévaluations) 405 TABLEAU N 1 : Pretium doloris (en cas de survie de la victime) 406 TABLEAU N 2 : Pretium doloris (en cas de décès de la victime) (préjudice ex haerede) 416 TABLEAU N 3 : Préjudice esthétique 417 TABLEAU N 4 : Préjudice sexuel 424 TABLEAU N 5 : Préjudice d'agrément 425 TABLEAU N 6 : Dommage par ricochet (SURVIE DE LA VICTIME DIRECTE) 435 TABLEAU N 7 : Dommage par ricochet (PERTE DU CONJOINT) 437 TABLEAU N 8 : Dommage par ricochet (PERTE D'UN ENFANT) 438 TABLEAU N 9 : Dommage par ricochet (DéCÈS DES PÈRE OU MÈRE) 439 TABLEAU N 10 : Dommage par ricochet (PERTE DES FRÈRE OU SOEUR) 441 TABLEAU N 11 : Dommage par ricochet (PERTE D'AUTRES PERSONNES) 442 TABLEAU N 12 : Point de départ du cours des intérêts 443 TABLEAU N 13 : Indemnités versées en réparation de l'aspect moral de l'itt (et de 446 l'itp) TABLEAU N 14 : Indemnités versées en réparation de l'aspect moral de l'ipp à 451 incidence économique TABLEAU N 15 : Valeur du point d'i.p.p. 452 TABLEAU N 16 : Besoins personnels du défunt (pourcentage à déduire pour le calcul 456 de la rente du conjoint survivant en droit commun)

5 Pasicrisie luxembourgeoise 477 INDEX ALPHABETIQUE 458 TABLE DES MATIERES 474