Conditions Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver

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1 Conditions Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver General Motors Belgium NV / SA (ci-après dénommée Opel ) offre les éléments de garantie et de service suivants aux véhicules couverts par le programme FlexCare / Opel FlexCare Silver: Extended Warranty ('garantie prolongée') pour certains composants déterminés du véhicule, comme ceux repris dans la liste ci-dessous, et ce pour la durée ou jusqu au kilométrage qui est mentionné sur le certificat FlexCare / Opel FlexCare Silver, en fonction de ce qui est atteint en premier lieu. Roadside Assistance ('dépannage en cours de route') d Opel pour la durée ou jusqu au kilométrage qui est mentionné sur le certificat FlexCare / Opel FlexCare Silver, en fonction de ce qui est atteint en premier lieu. Annual Services ('entretiens annuels') pour le nombre et les années qui sont mentionnés sur le certificat Opel FlexCare Silver. Les éléments qui entrent précisément en ligne de compte et les éléments pour lesquels le règlement est précisément valable sont mentionnés sur le certificat FlexCare (Silver). «Opel FlexCare» consiste la garantie prolongée et le dépannage en cours de route (Opel Assistance). «Opel Flexcare Silver» consiste la garantie prolongée, le dépannage en cours de route (Opel Assistance) et les entretiens annuels. Généralités : I. Le pack Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver et ses éléments sont disponibles pour les II. III. IV. véhicules Opel qui sont achetés par des utilisateurs finaux particuliers et par des entreprises qui n ont pas de contrat spécial avec Opel pour l achat de véhicules de leur parc automobile. Les véhicules qui n entrent pas en ligne de compte pour cela sont les taxis, les mini-taxis, les véhicules scolaires, les véhicules des services publics (p.ex. ambulances, voitures de police, etc.) ou les véhicules qui sont proposés en location ou comme prix. Si l utilisation du véhicule change à un moment ultérieur et si le véhicule est engagé dans le cadre de l une des situations précitées, les éléments du pack Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver seront alors automatiquement annulés. Les éléments du pack Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver sont transférés avec le véhicule quand le propriétaire change et sont par conséquent cédés à l acheteur lors de la vente du véhicule. Opel décline toute responsabilité pour des manquements et des insuffisances lors de la prestation des services en rapport avec des aspects des éléments du pack Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver, si ces manquements sont dus à un cas de force majeure, à des actes de guerre, à des grèves, etc.

2 V. En cas de perte totale d un véhicule qui fait l objet du pack Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver ou en cas de vol d un tel véhicule, le pack peut être annulé et les paiements seront remboursés conformément aux dispositions suivantes : a. Si le client a uniquement opté pour la garantie prolongée Opel FlexCare, le pack Opel FlexCare peut alors être annulé dans le courant des 2 premières années après la première inscription du véhicule pour lequel le pack est valable. b. Si le client a opté pour un pack Opel FlexCare Silver avec entretien, le pack Opel FlexCare Silver peut alors être annulé dans le courant des 11 premiers mois après la première inscription du véhicule pour lequel le pack est valable. c. Pour toutes autres raisons et/ou en dehors de la plage de temps indiquée aucune annulation ou aucun retrait ne seront possibles. Une demande d annulation peut être introduite auprès de General Motors Belgium SA ou auprès de chaque Concessionnaire Agréé Opel. Une telle demande doit être formulée par écrit et doit comprendre la preuve nécessaire de la perte totale/du vol du véhicule ainsi que l original signé du Certificat Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver. Le Concessionnaire Agréé Opel aidera le client à compléter les documents respectifs et pour le traitement ultérieur de la demande d annulation. A. Extension de la garantie ( garantie prolongée ) 1. Pour les groupes de composants de véhicules à moteur repris dans la liste qui ont été fabriqués par Opel et ressortent d une réglementation Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver, Opel garantit que les groupes en question sont exempts de défauts suivant l état de la technique (la garantie ainsi proposée sera dénommée ci-après garantie prolongée ). La garantie prolongée prend effet le jour de la garantie d usine ('garantie pour véhicules neufs') du véhicule couvert et prend fin conformément aux conditions respectives telles qu elles sont décrites dans le carnet d entretien. La garantie prolongée reste ensuite en vigueur pour la durée ou jusqu au kilométrage qui est mentionné sur le certificat FlexCare / Opel FlexCare Silver, en fonction de ce qui est atteint en premier lieu (la période de garantie ). 2. Tous les droits couverts par la garantie prolongée d Opel échoient à la fin de la période de garantie. Pour un problème intervenant sous garantie qui est signalé pendant la période de garantie mais qui n'est pas encore résolu à la date d'échéance de la garantie, la période de garantie est prolongée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Si le problème ne peut pas être prouvé ou si l existence du problème ou sa réparation est contestée, la garantie prolongée d Opel échoit deux mois après la dernière réparation ou la déclaration du Réparateur Agréé Opel ou d Opel lui-même que le défaut a été résolu ou qu il n y a pas de défaut. Une réparation ou un contrôle du problème ou des négociations sur les circonstances qui justifient une réclamation ne peuvent pas engendrer une interruption ou un redémarrage de la période de garantie. Les promesses qui sont faites par des tiers et qui s écartent à n importe quel égard du champ d application et des conditions de garantie qui sont décrites ici n engagent en rien la responsabilité d Opel. 3. La garantie prolongée d Opel se rapporte exclusivement aux réparations gratuites de véhicules par un Réparateur Agréé Opel. Cela signifie que les obligations d Opel en vertu de cette garantie prolongée se limitent au meilleur gré d Opel à la réparation ou au

3 remplacement de pièces par un Réparateur Agréé Opel. La réparation ou le remplacement de pièces défectueuses sera effectué par le Réparateur Agréé Opel à qui le véhicule est restitué, sans que rien ne soit facturé pour les pièces de rechange ou les heures de travail. Le propriétaire du véhicule ne peut en aucun cas faire valoir la moindre compensation en supplément de ce qui est mentionné ci-dessus. Ainsi, il ne doit pas s attendre à une intervention supplémentaire pour : le remorquage du véhicule ; la mise à disposition d une voiture de remplacement ; l assemblage et le réassemblage après examen et démontage, si les dommages ne sont pas couverts par la garantie prolongée d Opel ; la perte de valeur possible après réparation ; les frais de voyage ou de transport ; la perte d activités et/ou la perte en termes de manque à gagner. La responsabilité en matière d indemnisation d Opel en vertu de la garantie prolongée est par conséquent considérée comme limitée conformément à ce qui précède. Certains services tombent toutefois sous la garantie de mobilité ( dépannage prolongé en cours de route ) d Opel tels qu ils sont repris dans la réglementation Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver conformément aux conditions qui sont mentionnées dans la partie respective. La garantie prolongée n exerce aucune influence sur les droits de l acheteur suivant le droit applicable ou le contrat en rapport avec l achat du véhicule. 4. Sur les pièces qui sont montées pendant la réparation, la même garantie est d application jusqu à la fin de la période de garantie que sur le véhicule proprement dit. La garantie prolongée d Opel n est par conséquent pas prolongée davantage par la réparation ou le remplacement de pièces, même pas pour les pièces réparées ou remplacées. D autres réclamations ne sont pas possibles sur la base de cette garantie prolongée d Opel. Les pièces remplacées deviennent la propriété d Opel. 5. Les réclamations en garantie peuvent uniquement être prises en considération après présentation du certificat Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver original délivré par Opel. 6. Opel se réserve le droit de faire inspecter le véhicule par son propre technicien avant d effectuer la moindre réparation ou avant de remplacer la moindre pièce couverte par la garantie. 7. La garantie prolongée d Opel est valable pour les réparations qui sont effectuées par un Réparateur Agréé Opel au sein de l Union Européenne, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein, l Islande, la Croatie, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, l Albanie, l ancienne République Yougoslave, la Macédoine, le Kosovo, la Turquie et la Russie. 8. Le niveau de couverture offert par la garantie prolongée est complet. 9. Les groupes de composants couverts par la garantie prolongée pendant la période de garantie sont repris dans le tableau ci-dessous. La couverture complète prolongée offerte et l équivalent de la garantie intégrale d usine. Groupe de composants Couverture Opel FlexCare Extended Warranty Complete

4 Moteur Tous les composants X Boîte de vitesses manuelle / automatique Tous les composants X Essieu et prise de force Tous les composants X Transmission Tous les composants X Système de direction Tous les composants X Freins Tous les composants X Système d'alimentation Tous les composants X

5 Système électrique Tous les composants X Électronique de confort Tous les composants X Système de refroidissement Tous les composants X Climatisation Tous les composants X Échappement Tous les composants X

6 Systèmes de sécurité Tous les composants X Les conditions ainsi expliquées sont valables mutatis mutandis pour l Opel Ampera, à la différence près que toutes les réparations peuvent uniquement être effectuées par et chez un Réparateur Agréé Opel Ampera. 10. Sont considérés comme exclus de la garantie prolongée : les composants / groupes de composants qui ne sont pas repris dans la liste au point 9 ci-dessus ainsi que les éléments suivants : équilibrage et alignement des roues ; régénération de filtres à particules diesel ; réglage de composants de la carrosserie tels que gâches de serrures et charnières ; neutralisation de bruits de vibrations causés par des tolérances de carrosserie ou un mauvais réglage de la carrosserie, des roues ou de la suspension ; corrections apportées aux freins, au frein de stationnement, au levier de changement de vitesse, à la courroie trapézoïdale crantée, à l allumage, au timing du moteur, aux phares, à la géométrie des roues avant, aux portières, au capot moteur, au hayon, aux bandes de fond de jante, au toit coulissant, aux vitres ; Les composants suivants sont généralement considérés comme des pièces d usure et sont par conséquent exclus du champ d application de la garantie : plaquettes de frein, tambours de frein, disques de frein et sabots de frein, butées d embrayage, plateaux d embrayage et plateaux intermédiaires, pneus, balais d essuie-glaces et caoutchoucs d essuie-glaces, courroies d entraînement auxiliaires, courroies crantées et courroies trapézoïdales nervurées, baguettes d ornementation intérieures/extérieures, profils, bandes antireflets, habillage des sièges avant et de la banquette arrière, habillage du plancher, bris de verre (sous l influence de facteurs externes), éléments de vitres chauffants (dus à des dommages), bougies, tuyaux d échappement et silencieux d échappement, piles pour télécommandes de radio, fusibles, ampoules électriques à l exception des ampoules au xénon, vérins à gaz pour le hayon arrière et le capot moteur, amortisseurs et jambes de suspension MacPherson. 11. Des réclamations en garantie sont en outre exclues : a) Si le véhicule n a pas été entretenu (contrôles suivant le plan d entretien d Opel) comme spécifié par Opel ou si d autres réparations n ont pas été exécutées à temps ou conformément aux spécifications du fabricant. L exclusion n est pas d application s il peut être prouvé que les dommages n ont pas été causés par la non-exécution ou l exécution tardive des travaux d entretien. Les travaux effectués doivent être prouvés ; b) Pour les groupes qui sont influencés directement ou indirectement par des pièces (p.ex. pièces de préparation ou de style) qui ont été montés ultérieurement sur le véhicule et qui ne font pas parties des accessoires d origine Opel, ou si le véhicule a été modifié d une manière qui n est pas homologuée par Opel ; c) Si, sans l accord préalable d Opel, un carburant avec une spécification incorrecte a été utilisé, y compris ledit biodiesel, et que les dommages se rapportent aux composants du véhicule dont le fonctionnement a été influencé désavantageusement par le ravitaillement de carburant avec des spécifications incorrectes. Il en va de même pour l utilisation de liquides, p.ex. huile moteur, avec des spécifications incorrectes ;

7 d) Si le véhicule a été utilisé pour des compétitions, des courses, des rallyes, des essais de record ou des événements ou activités sportifs similaires, ou pour une utilisation tout terrain sans l accord d Opel ; e) Si le véhicule est économiquement entièrement rayé ; f) Si le numéro d identification du véhicule a été modifié ou effacé ou si le véhicule ne peut pas être identifié ou s il ne correspond pas aux données renfermées dans le carnet d entretien et de garantie ; g) Pour les composants scellés si le scellé a été rompu ; h) En cas de défectuosité ou d endommagement de pièces (sous garantie ou non) causé par le gel, l eau, le blocage par des liquides qui gèlent, l accumulation d impuretés, de dépôts ou de boue, ou par d autres déchets qui ont entravé le fonctionnement correct de pièces ; i) Si le compteur kilométrique et/ou le compteur de vitesse a été modifié ou remplacé, s ils ont été bâclés ou si de quelque manière que ce soit ils ont été corrigés ou manipulés. Les remplacements ou modifications qui ont été effectués suite à une défectuosité au composant correspondant ne sont pas concernés par cette exclusion, à conditions qu ils aient été documentés (y compris le kilométrage du compteur kilométrique remplacé). 12. Cette garantie n est pas non plus valable si la cause originale d une défectuosité est imputable à : a) un non-respect des prescriptions d Opel en rapport avec l approvisionnement et le traitement du véhicule (p.ex. comme spécifié dans le manuel de l utilisateur), y compris mais non limité à la négligence de prendre les mesures nécessaires quand des témoins s allument, ou la non-résolution de défectuosités constatées ; b) l exécution d une réparation ou d un entretien du véhicule à moteur par quelqu un qui n est pas un Réparateur Agréé Opel ; c) l utilisation inadéquate ou la surcharge du véhicule à moteur ; d) l endommagement du véhicule à moteur par des facteurs externes mécaniques ou chimiques (en cas de dommages à la peinture ou à la carrosserie, et en particulier les projections de pierrailles, la corrosion, les émissions industrielles, les excréments d'oiseaux) ; ou e) la non-signalisation et la non-résolution d une défectuosité qui était déjà claire au moment de la livraison du véhicule à moteur ou immédiatement après, ou d une défectuosité qui a été constatée à un moment ultérieur et qui n a ensuite pas immédiatement été résolue, comme spécifié au chapitre 2 ; f) la négligence du propriétaire d'entreprendre les démarches nécessaires pour alléger les dommages encourus. Pour les conversions spéciales qui n ont pas été effectuées par Opel, aucune garantie prolongée n est accordée. Les coûts accessoires ou importants, p.ex. pour une nuitée dans un hôtel, la location d une voiture ou la perte d objets personnels ou un manque à gagner, ne sont pas couverts par les conditions. B. Prolongation de la garantie de mobilité ( dépannage prolongé en cours de route) d Opel Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver comprend une garantie de mobilité pour la durée du contrat conclu. La garantie de mobilité prend effet le jour de l Assistance Opel usuelle ('dépannage en cours de route pour véhicules neufs') du véhicule couvert et prend fin conformément aux conditions respectives telles qu elles sont décrites dans le carnet d entretien. La garantie de

8 mobilité reste ensuite en vigueur pour la durée ou jusqu au kilométrage qui est mentionné sur le certificat FlexCare / Opel FlexCare Silver, en fonction de ce qui est atteint en premier lieu. La garantie de mobilité Opel FlexCare / Opel FlexCare Silver est accordée sur la base des mêmes conditions et dispositions. Pour obtenir de plus amples informations en la matière, nous avons le plaisir de vous renvoyer au carnet d entretien d Opel. C. Entretiens annuels - si applicables au véhicule conformément au certificat Opel FlexCare Silver - L'entretien annuel / Opel FlexCare Silver est un service d'entretiens annuels (pour «usage normal») selon le plan d'entretien Opel, du nombre indiqué dans le certificat Opel FlexCare Silver pour la validité du pack, conformément au certificat Opel FlexCare Silver et jusqu'au kilométrage mentionné. Le service inclut l'entretien de toutes les parties concernées (y compris les fluides, l'huile moteur, le liquide de frein, le réfrigérant, le lave-glace, l'huile de transmission, à condition et dans la mesure où ces fluides doivent être changés ou remplis ou complétés lors d'un entretien régulier, si un remplissage est nécessaire entre deux entretiens réguliers, ce dernier ne sera pas inclus dans le pack Opel FlexCare Silver) et la main d'œuvre, comme spécifiés dans le plan d'entretien et les éléments d'entretiens supplémentaires obligatoires. Les contrôles anticorrosion sont inclus. L'entretien et la main d'œuvre spécifiés des véhicules LPG et CNG sont couverts avec Opel FlexCare Silver. Cela n'inclut pas les pièces d'usure et déchirure à remplacer lors des entretiens annuels. Les entretiens annuels ne sont valables qu'auprès d'un Réparateur Opel Agréé.