Le suivi de la construction neuve la base SITADEL2
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- Noël Bois
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1 Le suivi de la construction neuve la base SITADEL2 30 juin 2015 Le suivi de la construction neuve La base SITADEL2 30 juin 2015 Erwan Pouliquen Dreal Haute-Normandie
2 La base de données SITADEL Système Informatisé de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur le Logement (SITADEL) C est la base de données permettant le suivi de la construction neuve de logements et locaux d activité. Elle est alimentée par tous les centres instructeurs du droit du sol Les DDT(M) Les Collectivités locales (communes ou EPCI) dit centre instructeur autonome Le principe de ces transmissions d informations est posé par le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L et R à R
3 La base de données SITADEL2 Les Collectivités ayant en charge l instruction des actes d urbanisme doivent remonter mensuellement au Service de l Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère du Logement de l Egalité des Territoires et de la Ruralité les informations relatives aux : Permis de construire (Dépôt, Autorisation, Annulation, Déclaration d Ouverture de Chantier, Déclaration Attestant l Achèvement et la Conformité des Travaux) Déclaration préalable Permis d aménager Permis de démolir Contact pour les transmissions avec le pôle de Rennes : ppsc.coprev.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 3
4 La base de données SITADEL2 pé tition nair e dép ôt du form u laire ( p e rm is, D O C, D A A C T ) m a irie in str uction d u per m is c entr e in str ucte ur auton om e Se rv ice s de l E tat (D DT) s ais ie et tr ans fert des do nné es B a s e S it@ d e l 2 4
5 Les usages de SITADEL2 partie réglementaire Pour des usages à caractère fiscal, administratif ou réglementaire certaines informations sont transmises à d autres administrations. La Direction Générale des Finances Publiques Mise à jour du plan cadastral Fiabiliser les bases d imposition des impôts directs locaux (taxe foncière, taxe d habitation, contribution économique territoriale) La Direction Générale des Collectivités Locales Calcul de la dotation générale de décentralisation (DGD) relative aux documents d urbanisme 5
6 Les usages de SITADEL2 - partie réglementaire Pour des usages à caractère fiscal, administratif ou réglementaires, certaines informations sont transmises à d autres administrations L INSEE Mise à jour du Répertoire d Immeubles Localisés (RIL) Fiabiliser les bases logements pour réaliser le recensement de la population La DREAL Base de sondage pour les opérations de contrôles de la qualité des constructions 6
7 Les usages de SITADEL2 partie études La base de données SITADEL2 est aussi utilisée pour la connaissance des territoires Le diagnostic et suivi des politiques publiques dans le cadre de différentes procédures Plans Locaux d Urbanisme (PLU) Programmes Locaux de l Habitat (PLH) Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) SITADEL2 est de même utilisée pour le suivi de la conjoncture économique et le volume d activité de la filière BTP (au niveau national et régional) 7
8 Les usages de SITADEL2 partie études Suivi des logements construits selon leur typologie en individuel ou collectif et selon les territoires Suivi des volumes de logements et des taux de construction (par rapport au parc de logement ou la population) 8
9 Les usages de SITADEL2 partie études Suivi des surfaces moyenne de terrain par logement construit selon le type de construction (individuel/collectif) ou la typologie du territoire (de l urbain au rural) Carte des surfaces moyennes par SCoT 9
10 Les usages de SITADEL2 Attention Attention à la bonne alimentation de la base Sitadel notamment sur les DOC ou les annulations! 10
11 FIN
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