RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 02 4 JUIN Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
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- Louise Damours
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1 4 JUIN 2015 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 02 La version intégrale de ce document peut être consultée sur simple demande aux guichets d'accueil des préfectures et sous-préfectures de Bourgogne, ainsi que sur internet à l'adresse suivante :
2 SOMMAIRE AGENCE REGIONALE POUR LA SANTE Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le GCS Groupement du Grand Est GG-EST CHU DIJON (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Hospices Civils de Beaune (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Semur en Auxois (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Is-sur-Tille (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le HJ "Les cigognes" (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier La Chartreuse (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Nuits- Saint-Georges (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le USLD Notre Dame de la Visitation (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le CLCC Centre Georges- François Leclerc (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Clinique de Chenôve (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Clinique Sainte Marthe - Dijon (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Clinique Bénigne Joly - Talant (FINESS n ) 2
3 Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Unité de dialyse de Châtillon (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre de dialyse de Dijon Drevon (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Unité de dialyse de Dijon Breuchillière (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Antenne Dialyse de Dijon (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier de l'agglomération de Nevers (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Decize (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Clamecy (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Château- Chinon (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Les Cygnes - Lormes (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo - La Charité sur Loire (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le USLD Centre Luzy (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le USLD Saint Pierre-le-Moutier (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Dialyse AURA Nevers (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le HAD Croix-Rouge - Nevers (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Mâcon (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Montceaules-Mines (FINESS n ) 3
4 Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Hôtel-Dieu du Creusot (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Paray-le- Monial (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier William Morey - Chalon sur Saone (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Autun (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Aligre Bourbon Lancy (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier La Guiche (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Marcigny (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre de conv. de Toulon Sur Arroux (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Corsin à Tramayes (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le CRF Le Bourbonnais (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Spécialisé Sevrey (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier La Clayette (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Chagny (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Antenne de Dialyse de Mâcon (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Unité de Dialyse de Montceau-les-Mines (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Antenne de Dialyse de Chalon-sur-Saône (FINESS n ) 4
5 Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Unité de Dialyse de Mâcon Chanaux (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Auxerre (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Avallon (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Joigny (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Gaston Ramon - Sens (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Croix-Rouge Française Migennes (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Armançon (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier R Bonnion Villeneuve sur l'yonne (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Spécialisé Auxerre (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Maison Repos Convalescence Les Boisseaux (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Polyclinique Sainte Marguerite - Auxerre (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Unité de Dialyse de Sens (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Unité de Dialyse d'auxerre (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Antenne Dialyse d'auxerre (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Antenne Dialyse de Sens (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte d'or (FINESS n ) (FINESS USLD n ) 5
6 Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Auxonne (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Cosne- Cours-sur-Loire (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Henri Dunant - La Charité sur Loire (FINESS n ) (FINESS USLD n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Louhans (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Charolles (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Cluny (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Belnay à Tournus (FINESS n ) Arrêté ARSB/DOS/PES/ portant fixation du montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au titre de l année 2015 pour le Centre Hospitalier Tonnerre (FINESS n ) Arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet médico-sociaux relevant de la compétence de l Agence Régionale de Santé de Bourgogne au titre de l année 2015 Arrêté ARSB/DOS/PESn fixant la composition nominative de la Commission d activité libérale du centre hospitalier de SEMUR-EN-AUXOIS (Côte-d Or) Arrêté n DSP 086/2015 du 1 er juin 2015 portant constat de la cessation définitive d activité de l officine de pharmacie sise 8 rue Henri Chrétien à DIJON (21 000) entraînant la caducité de la licence n 195, renumérotée 21 # Décision n DSP 047/2015 du 27 mai 2015 rejetant le transfert de l officine de pharmacie exploitée par la société d exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) «Pharmacie TERRIER» du 32 rue Carnot à BEAUNE (21 200) au 1 route de Beaune à BLIGNY-LES-BEAUNE (21 200). Arrêté ARSB/DA/15.21 autorisant l association PEP 71 à augmenter de 12 places le service d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sur le site de LOUHANS portant sa capacité à 32 places Arrêté ARSB/DA/15.23 autorisant l association A.P.E.I. Les Papillons Blancs de Paray le Monial à augmenter de 10 places la capacité du service d éducation spéciale et de soins à domicile, SESSAD La Courte Echelle, portant la capacité autorisée à 42 places 6
7 Arrêté ARSB/DA/15.24 autorisant l association Les Papillons Blancs de l Autunois à augmenter de 3 places la capacité du service d éducation spéciale et de soins à domicile, SESSAD Le Morvan, portant sa capacité autorisée à 38 places CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS Procès verbal de l élection de la Chambre disciplinaire de 1ère instance de Bourgogne du 19 mai COUR ADMINISTRATIVE D APPEL DE LYON Arrêté n portant nomination des assesseurs à la Section des Assurances sociales de la Chambre disciplinaire de 1ère instance du Conseil régional de l Ordre des Infirmiers de Bourgogne. Arrêté n portant nomination des assesseurs à la section des Assurances sociales de la Chambre Disciplinaire de 1ère instance du Conseil régional de l Ordre des Médecins de Bourgogne. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Arrêté portant nomination des membres de la commission régionale consultative des aides individuelles à la création et allocations d installations d ateliers à destination des artistes plasticiens 7
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157 Tribunaux Administratifs du ressort de la Cour : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon N LE CONSEILLER D ETAT, PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D APPEL DE LYON VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L à L et R à R ; VU le décret n du 26 juin 2013 relatif à l organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé ; VU le décret du 27 juin 2008 du Président de la République nommant M. Jean-Marc LE GARS, Conseiller d Etat, Président de la Cour Administrative d Appel de Lyon ; A R R E T E Article 1 : Sont nommés assesseurs à la Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance du Conseil Régional de l Ordre des Infirmiers de Bourgogne : En qualité de représentants de l Ordre des infirmiers Sur proposition du 23 février 2015 de M. le Président du Conseil Régional de l Ordre des infirmiers de Bourgogne - Mme MOINE Sabine, titulaire M. FRADE Carlos, suppléant 1 M. ALEXANDRE David, suppléant 2 - Mme JOCHMANS-MORAINE Catherine, titulaire Mme DEBARLE Agnès, suppléante 1 M. PELLETIER Roland, suppléant 2 En qualité de représentants des Organismes d assurance maladie Sur proposition du 31 décembre 2014 de M. le Médecin Conseil National du Régime Général - M. CROISY Patrick, DRSM Auvergne, titulaire Mme BEAUJEUX Danielle, DRSM Alsace, suppléante 1 M. BLENY Michel, DRSM Alsace, suppéant 2 Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin LYON cédex
158 Sur proposition conjointe du 24 avril 2015 de MM. les Médecins Conseils Nationaux du Régime de protection Sociale Agricole et du Régime Social des Indépendants - Dr GOGUEY Michel, médecin-conseil régional RSI Franche-Comté, titulaire Dr BOSSI Françoise, médecin-conseil MSA Franche-Comté, suppléant 1 Dr ALFONSI François, médecin coordonnateur MSA Franche-Comté, suppléant 2 2 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Bourgogne. Fait à Lyon, le 27/05/2015 (signé) Jean-Marc LE GARS Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin LYON cédex
159 Tribunaux Administratifs du ressort de la Cour : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon N LE CONSEILLER D ETAT, PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D APPEL DE LYON VU VU le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L à L et R à R et notamment l article R ; le décret n du 26 juin 2013 relatif à l organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé et en particulier son article 6-I ; VU le décret du 27 juin 2008 du Président de la République nommant M. Jean-Marc LE GARS, Conseiller d Etat, Président de la Cour Administrative d Appel de Lyon ; VU l arrêté n du 28/01/2014 du Président de la Cour Administrative d Appel de Lyon nommant les assesseurs de la Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance du Conseil Régional de l Ordre des Médecins de Bourgogne ; A R R E T E Article 1 : L article 1 de l arrêté du 28/01/2014 susvisé est modifié ainsi qu il suit : Sont nommés assesseurs à la Section des Assurances Sociales de la Chambre Disciplinaire de Première Instance du Conseil Régional de l Ordre des Médecins de Bourgogne : En qualité de représentants de l Ordre des médecins : Sur proposition du 16 septembre 2013 de M. le Président du Conseil Régional de l Ordre des Médecins de Bourgogne Membres titulaires Docteur Jean-Louis BERTHET Docteur Gérard GERMOND Membres suppléants Docteur Jean-Pierre BENOIT Docteur François COPREAUX Docteur Monique GENIN Docteur Didier HONNART Docteur Jean-Loup LE BRIS Docteur Maurice BADOUX Docteur Christiane DALSACE Docteur Jacques GIRARDIER Docteur Jean-Yves GUYENOT Docteur Jean-François GERARD-VARET Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin LYON cédex
160 2 En qualité de représentants des Organismes d assurance maladie : Sur proposition du 11 septembre 2013 de M. le Médecin Conseil National du Régime Général - Docteur Alain GULL, Médecin Conseil, DRSM ALSACE MOSELLE, titulaire - Docteur Arnaud GERSTNER- Médecin Conseil DRSM NORD EST, suppléant 1 - Docteur Michel BLENY - Médecin Conseil DRSM ALSACE MOSELLE, suppléant 2 - Docteur Gérard GRAPPE - Médecin Conseil, DRSM NORD EST, suppléant 3 - Docteur Lucien TRUCHI - Médecin Conseil, DRSM NORD EST, suppléant 4 - Docteur Michel MATAS- Médecin Conseil, DRSM CENTRE, suppléant 5 Sur proposition conjointe du 22 janvier 2014 de MM. les Médecins Conseils Nationaux du Régime de protection Sociale Agricole et du Régime Social des Indépendants - Docteur Michel GOGUEY Médecin Conseil régional, RSI FRANCHE-COMTÉ titulaire - Docteur Françoise BOSSI Médecin Conseil, MSA FRANCHE-COMTÉ, suppléant 1 - Docteur François ALFONSI Médecin coordonnateur MSA FRANCHE-COMTÉ, suppléant 2 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Bourgogne. Fait à Lyon, le 27/05/2015 (signé) Jean-Marc LE GARS Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin LYON cédex
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