Approuvé par délibération du conseil communautaire le 5 mai 2008 SCOT. Schéma de Cohérence Territoriale

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1 ANNEXES Approuvé par délibération du conseil communautaire le 5 mai 2008

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3 28 avril ANNEXES I - DONNÉES COMPLÉMENTAIRES AU DIAGNOSTIC / 248 I - LE TERRITOIRE / 248 II - HABITER LA VILLE -PAYS / 249 III - TRAVAILLER DANS LA VILLE -PAYS / 256 IV - SE DÉPLACER DANS LA VILLE -PAYS / 262 V - ACCÉDER AUX ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE -PAYS / 268 II - SUPERFICIES INDICATIVES DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS ET DES ESPACES A DOMINANTE URBAINE DU / 275 Communauté d Agglomération Sophia Antipolis 247

4 I-1 LE TERRITOIRE LES COMMUNES ET LES SECTEURS COMPOSANT LA CASA Objet de l atlas Sur la base des différentes études menées depuis la création de la CASA et des compléments d informations apportés par les travaux effectués pour l élaboration du diagnostic du, l atlas rassemble les données clés du territoire de la CASA. L atlas exposé ici n est pas un recueil exhaustif de toutes les données liées à la CASA mais tel le diagnostic, présente sous le découpage des quatre fonctions, les informations essentielles à la compréhension d un territoire. Découpage géographique Le découpage géographique retenu ici, est le suivant : La CASA et ses secteurs :. Unité de voisinage Sud : Antibes, Vallauris.. Unité de voisinage Centre : Valbonne, Biot.. Unité de voisinage Est : La Colle-sur-Loup, Saint-Paul, Tourrettes-sur-Loup, Villeneuve-Loubet.. Unité de voisinage Ouest : Bar-sur-Loup, Châteauneuf, Opio, Roquefort-les- Pins, Le Rouret.. Unité de voisinage Nord : Caussols,Courmes, Gourdon. Ouest A.-M. Il se compose de : - la Communauté d agglomération Pôle Azur Provence : Grasse, Mouans-Sartoux, Auribeau-sur-Siagne, la Roquette, Pégomas : - de 24 communes isolées (non rattachées à un EPCI) : Cannes, le Cannet, Mandelieu, Mougins, Théoule, Cabris, Escragnolles, Saint-Cézaire, Saint-Vallier, Peymeinade, Spéracèdes, le Tignet, Seranon, Caille, Valderoure, Saint-Auban, Briançonnet, Andon, Gars, Amirat, Collongues, Les Mujouls, Le Mas, Aiglun. LES SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE DES ALPES-MARITMES Riviera Française - Roya Il se compose de : - la Communauté d agglomération Riviera Française : Menton, Roquebrune- Cap-Martin, Beausoleil, La Turbie, Peille, Gorbio, Saint-Agnès, Castillon, Sospel, Moulinet ; - 6 communes isolées (non rattachées à un EPCI) : Castellar, Breil-sur-Roya, Saorge, Fontan, La Brigue, Tende. Pays des Paillons Il se compose de la Communauté de communes Pays des Paillons : Peillon, Drap, Blausasc, Cantaron, Contes, Chateauneuf-Villevieille, L Escarène, Berre-les-Alpes, Bendejun, Touet-de-l Escarène, Lucéram SYMENCA Il se compose de : - la Communauté d agglomération Nice Côte d Azur : Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, La Gaude, Saint-Jeannet, Vence, Colomars, Aspremont, Falicon, Saint-André-de-la-Roche, Tourrette-Levens, La Trinité, Eze, Cap d Ail, Villefranche, Beaulieu-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Castagniers, Saint-Blaise, La Roquette-sur-Var, Levens, Coaraze, Duranus, Saint-Martin-du-Var ; - la Communauté de communes des Côteaux d Azur : Carros, Gattières et Le Broc; - 2 communes isolées (non rattachées à un EPCI) : Bonson et Gilette Sources L ensemble des données présentées et traitées sur la période sont issues d organismes officiels (INSEE...) et des différentes études 1 menées depuis la création de la CASA. En revanche, les données 2004 sont le résultat d estimations statistiques réalisées spécifiquement dans le cadre de l élaboration du. Ces estimations, modulées sur la base des renseignements disponibles auprès de l INSEE début 2005 pourront différer de celles qui apparaîtront dans les documents départementaux et locaux après Projet d Agglomération (Acadie, 2004) / Étude foncière (Tercia, 2004) / Étude BDI Équipement (2003) / Étude agro pastoralisme (Chambre de l Agriculture, 2005) / Schéma D Urbanisme Commercial (AID Observatoire, 2005) / Plan de Déplacements Urbains (Urbanistes Associés, 2004) / Inventaire logements PACA (DRE, CETE, 2004) / Programme Local de l Habitat (Urbanis, 2004) / Etude TCSP CASA (2005) / Charte environnement diagnostic (2005) / Inventaire du Patrimoine (Agence Paysages, 2005) / Inventaire du patrimoine architectural (AAP, 2005), l enquête ménage (Observation ADAAM 2003). 248

5 I-2 HABITER Évolution de la population 1 TAUX DE CROISSANCE ET VALEURS ABSOLUES La population de la CASA représente une part toujours plus importante de la population des Alpes-Maritimes, avec des rythmes d évolution en rapport avec la conjoncture économique globale (tant internationale que locale) supérieurs à chaque période au rythme des Alpes-Maritimes. Les communes de Valbonne et Biot (UV Centre)enregistrent les taux de progression les plus élevés, en liaison avec le développement de la technopole de Sophia Antipolis. Les dynamiques démographiques des secteurs Est et Ouest sont très proches l une de l autre. Le secteur Sud continue à accueillir les contingents les plus importants de populations nouvelles, malgré des taux de progression inférieurs à ceux des quartiers du Moyen-Pays. Définitions. La POPULATION SANS DOUBLES COMPTES (PSDC) retenue ici comprend : - la population des logements, y compris les élèves internes et les militaires séjournant dans un établissement d une autre commune et ayant leur résidence personnelle dans la commune ; - la population des collectivités de la commune : travailleurs en foyer, étudiants en cité universitaire, personnes âgées en maison de retraite, hospitalisés de longue durée, religieux, personnes en centre d hébergement de courte ou de longue durée, autres : handicapés... ; - les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles et les mariniers ; - la population des établissements pénitentiaires de la commune ; - les militaires et élèves internes vivant dans un établissement de la commune et n ayant pas d autre résidence. Le concept de population sans doubles comptes est utilisé pour calculer la population d un ensemble de communes, chaque personne étant alors prise en compte une seule fois. 1 Les estimations 2004 modulées sur la base des renseignements disponibles auprès de l INSEE début 2005 (cabinet Claude Labro - CLC). Les valeurs 2004 peuvent différer de celles qui apparaitront dans les documents départementaux et locaux après

6 I-2 HABITER Les taux démographique Une population toujours plus jeune que l ensemble départemental. Une population jeune grâce aux chiffres de l unité de voisinage Centre, l unité de voisinage Sud étant vieillissant. La structure par âges en 1982, 1990 et 1999 : La pyramide des âges en 1999 : Définitions. Le TAUX D ÉVOLUTION GLOBAL (%) mesure l évolution de la population. On l obtient en faisant la somme du solde naturel et du solde migratoire.. Le SOLDE NATUREL (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d une période. Les mots «excédent» ou «accroissement» sont justifiés par le fait qu en général le nombre de naissances est supérieur à celui des décès. Mais l inverse peut se produire, et l excédent naturel est alors négatif.. Le SOLDE MIGRATOIRE est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l année. Ce concept est indépendant de la nationalité.. Le TAUX DE NATALITE (DE MORTALITE) POUR 1000 : rapport du nombre annuel moyen de naissances vivantes (de décès) au cours d une période à la population totale au milieu de la période.. La PYRAMIDE DES ÂGES représente la répartition par sexe et âge de la population à un instant donné. Elle est constituée de deux histogrammes, un pour chaque sexe (par convention, les hommes à gauche et les femmes à droite), où les effectifs sont portés horizontalement et les âges verticalement. Les effectifs par sexe et âge dépendent des interactions passées de la fécondité, de la mortalité et des migrations. Mais la forme de la pyramide et les variations de celles-ci avec les années sont avant tout tributaires des variations de la fécondité. 250

7 I-2 HABITER Les ménages Évolution de la taille des ménages par communes, de 1982 à 1999 : Une taille des ménages en diminution régulière, cependant au dessus des valeurs départementales. Les unités de voisinage Centre et Ouest se singularisent avec des tailles de ménages relativement élevées. La taille des ménages de Vallauris et d Antibes continue de baisser et atteint des valeurs faibles. Une proportion de grands ménages pour l ensemble de l agglomération toujours au dessus des normes départementales. Les secteurs Centre et Ouest poussent la proportion de grands ménages vers le haut, alors que l unité de voisinage Est subit une forte diminution de ses grands ménages. L unité de voisinage Sud se caractérise par de fortes proportions de petits ménages au dessus de la norme départementale. Ménages selon la catégorie socio professionnelle de la personne référence en 1999 Définitions. Le MÉNAGE : ensemble des occupants d une résidence principale, qu ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu une seule personne. Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles (y compris les mariniers et les sans-abri) et la population des communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...).. La Nomenclature de CATÉGORIES SOCIOPROFESSION- NELLES / (CSP) a été conçue par l INSEE en L objectif était de classer les individus selon leur situation professionnelle en tenant compte de plusieurs critères : métier proprement dit, activité économique, qualification, position hiérarchique et statut. Elle comprenait 9 grands groupes qui se subdivisaient en 30 catégories socioprofessionnelles. Elle a été utilisée par l INSEE et par d autres organismes démographiques ou sociologiques pour le dépouillement des recensements (de 1954 à 1975). Cette nomenclature a été abandonnée en 1982 et remplacée par la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), utilisée notamment pour les recensements de 1982, 1990,

8 I-2 HABITER Le logement 1 Évolution du nombre de logements ( ) (Base 100, année de référence 1975) Définitions. Le LOGEMENT est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Un logement habité de façon permanente est une résidence principale. La croissance du nombre de logements est supérieure à celle de la population, en raison d une part du mouvement général de décohabitation et d autre part de l importance de l habitat secondaire. L agglomération Sophia Antipolis occupe une part toujours plus importante du parc de logements des Alpes-Maritimes. A l intérieur de l agglomération, on constate de fortes différences entre un quartier Centre qui prend une place grandissante et un littoral dont la progression est de plus en plus ralentie. Le rythme moyen récent d augmentation du parc total depuis 1999 s établit à logements par an pour la CASA et par an pour le Pays Ouest. Le rythme de croissance annuelle reste fort les deux dernières années au niveau de logements par an malgré le ralentissement économique ( par an pour le Pays Ouest) Les estimations 2004 modulées sur la base des renseignements disposinibles auprès de l INSEE début 2005 (cabinet Claude Labro - CLC). Les valeurs 2004 peuvent différer de celles qui apparaitront dans les documents départementaux et locaux après

9 I-2 HABITER La résidence principale (RP) : Une croissance de l habitat principal plus rapide que celle de l ensemble des logements, avec cependant des nuances selon les secteurs : l unité de voisinage Sud, constitué des communes d Antibes et de Vallauris regroupaient 3/4 de l habitat principal en 1975, représentent aujourd hui moins des 2/3 de celui-ci. La progression de l habitat principal arrive en seconde position derrière l agglomération voisine de Cannes-Grasse. La croissance du parc de logements est presque totalement expliquée par la croissance de résidences principales dans la CASA. Le rythme moyen annuel depuis 1999 est passé de à Malgré le ralentissement depuis 2002, le rythme d augmentation des résidences principales reste significatif : près de 800 par an, soit 80% de la croissance du parc sur la CASA. Le Pays Ouest maintient un rythme fort de près de RP/an. Définitions. La RESIDENCE PRINCIPALE est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par le ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages.. La RESIDENCE SECONDAIRE est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées. La résidence secondaire (RS) : Globalement, on constate après une hausse substantielle et ininterrompue des résidences secondaires, plus importante qu ailleurs, une baisse globale dans la période récente, qui s explique uniquement par l évolution de l unité de voisinage Sud. Cela est sans doute dû à des transformations de résidences secondaires en résidences désormais principales de retraités d origine extérieure. 253

10 I-2 HABITER Le logement Structure du parc de logements : On note un fort ralentissement de la progression du logement vacant entre 1999 et Le taux de logement vacant continue à être relativement faible en comparaison de celui des autres agglomérations du département. L habitat principal occupe une place toujours plus importante, surtout dans le Moyen-Pays et principalement dans les unités de voisinage Centre et Ouest. Définitions. Le LOGEMENT VACANT est un logement inoccupé se trouvant dans l un des cas suivants : - proposé à la vente, à la location ; - déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d occupation; - en attente de règlement de succession ; - conservé par un employeur pour un usage futur au profit d un de ses employés ; - gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste ).. Le LOGEMENT COLLECTIF est un logement dans un immeuble collectif (appartement), c est à dire, une construction qui comprend au moins deux logements. Une forte progression des logements individuels, cependant inférieure à celle des autres grandes agglomérations. Une prédominance des logements collectifs uniquement dans l unité de voisinage Sud qui regroupe quand même 40% des logements individuels de l agglomération.. Le LOGEMENT INDIVIDUEL est une construction qui ne comprend qu un logement (maison). Logements collectifs et logements individuels : Les estimations 2004 modulées sur la base des renseignements disposinibles auprès de l INSEE début 2005 (cabinet Claude Labro - CLC). Les valeurs 2004 peuvent différer de celles qui apparaitront dans les documents départementaux et locaux après

11 I-2 HABITER Logement social : L article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) dispose de l obligation des communes de + de habitants (dans une agglomération de + de habitants) de parvenir au quota de 20% de logement social. En ce sens, le Programme Local Habitat de la CASA, approuvé le 13 décembre 2004 identifie les enjeux et les objectifs en matière de production de logements, à l échelle communautaire. Il fixe un programme d actions sur 6 ans qui s inscrit dans un projet à plus long terme (10 à 15 ans). Il précise l échéancier et les conditions de réalisation ainsi que la répartition équilibrée de la taille des logements sociaux soit par des constructions neuves soit par l acquisition de bâtiments existants par période triennale. Il définit également un plan de revalorisation de l habitat locatif social de sorte à préserver la mixité sociale. Grisé : communes non concernées par l article 55 de la loi SRU Le parc social en 2002 : Les enjeux retenus sont les suivants :. Maîtriser quantitativement et qualitativement la production de logements, de manière à tendre vers l objectif annuel de 900 logements d ici 2015 (voir tableau) ;. Juguler la progression du marché des résidences secondaires pour répondre prioritairement aux besoins des familles d actifs (relance de l accession à la propriété sur le territoire de l agglomération ;. Diversifier l offre en mobilisant l ensemble des créneaux de production (neuf, ancien ) et en recherchant la mixité ;. Assurer une part prépondérante à la production de logements locatifs conventionnés (PLAI, PLS, structures d accueil des ménages à revenus modestes...) ;. Optimiser l utilisation de la ressource foncière, par un recentrage de la production autour de pôles urbains et par une action sur le parc de logements existants. Toutefois, les choix retenus par le PLH, notamment en matière de croissance démographique maîtrisée (+0,8% /an), induisent plusieurs conditions pour atteindre les objectifs fixés notamment un fort recours au parc ancien et un développement de l offre conventionnée avec 50 % de la production neuve estimée à 600 logements /an. Les 8 communes non assujetties aux objectifs de production de logements conventionnés de la loi SRU., devront produire solidairement, 25 logements conventionnés par an. Définitions. PLUS (prêt locatif à usage social) : c est un logement social locatif subventionné par l Etat et réalisé par les organismes de logements sociaux. Les P.L.U.S. accueillent 30% de locataires issus du contingent préfecture, 20% issus du contingent CASA. 10% de locataires peuvent avoir des revenus supérieurs de 20% maximum aux plafonds. Les personnes dont les revenus sont supérieurs au plafond des ressources pourront se voir appliquer un loyer plus élevé, à hauteur de 33 %.. PLAI (prêt locatif aidé d intégration) : concerne les logements sociaux locatifs subventionnés par l Etat et réalisés par les organismes de logements sociaux. La valeur du loyer maximale, fixée annuellement, est de 4,22 /m² surface utile (S.U.) hors charges en Les PLAI accueillent des personnes et des familles qui connaissent des difficultés d insertion et disposent de faibles revenus.. (PLS prêt locatif social) : Le P.L.S. facilite prioritairement l accès au logement des ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds du logement social mais insuffisantes pour accéder au secteur libre. Ce logement loué doit servir à l habitation principale et ne peut avoir le caractère de logement de fonction. La valeur du loyer maximale est fixée annuellement et correspond à celle du P.L.U.S. majorée de 50 %, soit 7,14 /m² S.U. hors charges en Les plafonds de ressources des ménages candidats sont égaux à ceux du P.L.U.S. majorés de 30 %. 255

12 I - 3 TRAVAILLER L emploi Rythmes de croissance : Part des emplois pérennes et des emplois non pérennes : Une croissance de l emploi pour l agglomération 2,5 fois plus forte que celle de la population dans la période récente. Le poids économique de l agglomération dans l ensemble départemental a progressé de 50% en 30 ans ( ). L unité de voisinage Centre constitue la locomotive de l économie locale, suivie de l UV Est et de l UV Sud. Le poids économique del UV Ouest est en diminution importante. Les estimations 2004 modulées sur la base des renseignements disponibles auprès de l INSEE début 2005 (cabinet Claude Labro - CLC). Les valeurs 2004 peuvent différer de celles qui apparaitront dans les documents départementaux et locaux après Emplois pérennes : titulaires de la fonction publique et CDI.. Emplois non pérennes : apprentis, intérimaires, emplois aidés, stagiaires rémunérés, CDD.. Un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale et se situant dans la moyenne départementale Définitions Taux de chômage en % dans les secteurs : 256

13 I - 3 TRAVAILLER Les grandes fonctions économiques Répartition des établissements par activité principale exercée : Industries agricoles et alimentaires 20 % 11 % Industries des biens de consommation Industrie automobile Industries des biens d équipement Industries des biens intermédiaires Énergie 7 % Construction Commerce 26 % Transports Activités immobilières 20 % 7 % Services aux entreprises Services aux particuliers Éducation, santé, action sociale La dynamique récente de croissance de l emploi est nettement plus marquée pour les activités fondamentales qui croissent de emplois (3,4% par an) tandis que les emplois induits augmentent de moins de unités (2,6% par an) dans la CASA. Les activités d accueil (tourisme, seniors extérieurs), occupent la première place dans l agglomération devançant encore aujourd hui les activités high-tech. Une spécialisation des secteurs apparaît : la high-tech dans l unité de voisinage Centre, le tourisme dans les UV Est et Sud, l accueil des seniors dans l UV Ouest, les activités (induites) tournées vers les populations locales dans l UV Sud. Répartition de l emploi selon les catégories socioprofessionnelles ( ) : Définitions. Emplois fondamentaux : ils trouvent leur source dans les exportations hors CASA de productions matérielles et intellectuelles (high-tech, industrie, artisanat, ) ainsi que des dépenses des touristes, des retraités et des seniors dont les revenus sont d origines extérieurs.. Emplois induits : ils sont générés par les besoins des populations locales et la dépense de leurs revenus. En moyenne, dans le département 1 emploi fondamental génère de 1,03 à 1,05 emplois induits. Les estimations 2004 modulées sur la base des renseignements disponibles auprès de l INSEE début 2005 (cabinet Claude Labro - CLC). Les valeurs 2004 peuvent différer de celles qui apparaitront dans les documents départementaux et locaux après

14 I - 3 TRAVAILLER Les actifs Une croissance des actifs bien moins forte que celle des emplois, mais supérieure à celle du département. Définitions De profondes différences entre la structure des emplois et des actifs : l unité de voisinage Sud continue d attirer les actifs des catégories socioprofessionnelles supérieures ; en revanche, les populations actives d ouvriers et d employés sont rejetées économiquement vers d autres UV. L UV Ouest attire les cadres et les UV Centre et Est accueillent plus d ouvriers et d employés que les autres secteurs. Évolution des actifs selon CSP Catégories : - supérieure : chef d entreprise, profession libérale et cadres. - moyenne : agriculteurs, commerçants, artisans, professions intermédiaires. - autres : employés, ouvriers et personnels de service. Actifs ayant un emploi selon la CSP La technopole Le rythme de croissance du nombre d entreprises et d emplois entre 1990 et 2004 Shon : surface hors oeuvre nette Source : SAEM 258

15 I - 3 TRAVAILLER Les zones d activités Localisation des zones d activités et superficie en hectares Tableau référent page 40) Le tourisme Répartition de la fréquentation touristique par secteurs en 2001: Évolution des capacités d accueil dans les campings et les hôtels entre 1999 et 2007 : Répartition de l emploi touristique par secteurs en 2004 : Source : INSEE statistiques Comité Régional du Tourisme Source : Comité Régional du Tourisme 259

16 I - 3 TRAVAILLER L activité nautique Données, Chambre de commerce et d Industrie Nice Côte d Azur, PLU Antibes,

17 I - 3 TRAVAILLER L agriculture L étude sur l agriculture et le pastoralisme sur le territoire communautaire, menée en partenariat avec la Chambre d Agriculture des Alpes-Maritimes, a permis une analyse précise des activités agricoles et pastorales sur la CASA. Elle s est intéressée à leur rôle économique traditionnel et toujours actif sur le territoire (nombre d exploitations et d emploi, localisation et surfaces exploitées, typologie d activités, développements potentiels...), mais également à leur dimension d élément structurant du territoire. En préservant et valorisant les paysages, l agriculture et le pastoralisme participent à son identité et à la qualité de son cadre de vie. On assiste à la disparition des espaces agricoles, des sièges d exploitations et surtout du potentiel de production du territoire. Le taux de reprise ou de transmission des exploitations est très faible, malgré une forte demande d installation. Les secteurs qui se démarquent de cette tendance sont les zones de montagne et les secteurs d élevage qui maintiennent et installent de nouveaux exploitants agricoles. La pression urbaine est la raison majeure du recul des espaces agricoles. Catégories d exploitations dans les des Alpes-Maritimes : Recensement agricole de 2000 : Nombre d exploitations agricoles par communes en 2000 : Évolution du nombre d agriculteurs entre 1979 et 2000 : 261

18 I - 4 SE DÉPLACER Les déplacements sont analysés principalement à partir des résultats de l enquête ménages effectuée dans la bande côtière des Alpes-Maritimes en Trois types de données sont disponibles : - les caractéristiques des ménages et la mobilité des résidents par modes de déplacements et par zones - les flux de déplacements inter zones, par motif et mode de déplacements - les temps de déplacements inter zones, par mode de déplacements Les données concernant les résidents sont exhaustives, mais non localisées ; la part des déplacements des résidents de la CASA effectués en dehors de son aire géographique n est pas connue. Les données sur les flux de déplacements ne sont pas exhaustives dans la mesure où elles ne concernent que les usagers enquêtés, soit les résidents de la bande côtière, hors le haut pays des Alpes-Maritimes, Monaco, le Var et autres départements, l Italie. 2. LES DÉPLACEMENTS 2-1. Part des résidents A partir des données globales sur les flux de déplacements (intégrant les résidents de la CASA et les résidents extérieurs) et des données sur les déplacements globaux des résidents de la CASA, on a estimé les parts de déplacements liées aux résidents de la CASA avec l hypothèse que ces derniers effectuent en moyenne 5% de leurs déplacements mécanisés à l extérieur du territoire de la CASA. Les résidents de la CASA interviennent pour environ 80% dans les déplacements globaux sur le territoire de la CASA, avec une part de près de 98% dans les déplacements internes, et environ 53% des déplacements d échanges. Par ailleurs, les zones extérieures ne sont pas toutes précisées, une part des déplacements étant regroupés dans les secteurs «reste» ou «reste AM», ne permettant pas d identifier de façon précise les flux de transit. Néanmoins, les données connues représentent vraisemblablement une part très importante de l ensemble des déplacements et permettent d éclairer de façon significative le fonctionnement de l agglomération en terme de déplacements. les déplacements internes, et environ 53% des déplacements d échanges LES RÉSIDENTS Les résidents de la CASA effectuent plus de déplacements quotidiens, dont 23% à pied. Concernant les déplacements mécanisés (ensemble des modes permettant les déplacements inter secteurs), les ratios observés sur la CASA ont des valeurs élevées comparativement aux autres agglomérations Les grands flux de déplacements Plus de déplacements mécanisés sont effectués quotidiennement sur le territoire de la CASA, dont environ 60% de déplacements internes. Les déplacements d échanges s effectuent principalement avec l Est du département et plus particulièrement avec la CANCA qui représente 56% de l ensemble des échanges entre la CASA et l extérieur. L analyse par zones internes est illustrée par les schémas page suivante qui indiquent les flux dominants d échanges, intra communautaires et externes : pour chaque zone (origine de la flèche) sont indiqués (extrémité de la flèche) les zones représentant la part prépondérante des échanges et le pourcentage correspondant. Echanges intra communautaires : Antibes représente le pôle d échanges principal des villes du littoral (82% pour Vallauris) et de l UV Centre (62%); les échanges du Moyen-Pays se font principalement avec les zones limitrophes : Villeneuve-Loubet pour le Moyen-Pays Est, et Biot-Valbonne pour l UV Ouest. Echanges avec l extérieur : la CANCA représente le pôle le plus important des déplacements extérieurs pour la plupart des zones de la CASA, avec un taux > 90% pour l UV Est ; exceptions : UV Ouest (pôle principal = secteur de Grasse) et Vallauris (pôle principal = secteur de Cannes). Les résidents de la CASA : - ont une mobilité, une motorisation et une part de déplacements VP plus importantes que celles des autres agglomérations du département - engendrent : 18.7% des déplacements mécanisés générés par l ensemble des résidents de la bande côtière des AM 20.1% des déplacements VP A l intérieur de la CASA les variations par commune ou UV sont assez significatives, avec une motorisation minimale (1,10) dans les communes denses du littoral, et maximale (> 1,50) dans les secteurs du Moyen-Pays. - mobilité et motorisation minima à Vallauris / maxima pour les UVEst et Ouest - part des déplacements VPminimum à Vallauris / maximum UV Centre et Est 1 Les données concernant le secteur nord, Caussols, Courmes et Gourdon ne sont pas disponibles et ne sont pas retranscrites dans les cartographies schématiques. 262

19 I - 4 SE DÉPLACER Déplacements mécanisés Flux dominants par grands secteurs Flux dominants par communes ou zones 2-3. Les modes et motifs de déplacements Les déplacements mécanisés sont regroupés en trois modes principaux, VP TC autres mécanisés (regroupant deux-roues, taxi, transport d entreprise ). Répartition des déplacements mécanisés par motif et par mode Parmi les motifs de déplacements sont analysés particulièrement les déplacements (deux sens, départ et retour au domicile) liés au travail, aux études, et autres motifs regroupant entre autres les déplacements liés aux loisirs. Les déplacements en VP représentent en moyenne plus de 89% des déplacements mécanisés, avec un taux maximum pour les motifs «autres» et un taux minimum très nettement inférieur à la moyenne pour le motif «études». Les déplacements en transports en commun représentent environ 5% de l ensemble des déplacements mécanisés, avec une utilisation très forte pour les déplacements «études», particulièrement lors des déplacements d échange avec l extérieur, et un minimum observé pour les déplacements secondaires et «autres motifs». Les déplacements «autres motifs» représentent la part la plus importante avec environ 45% de l ensemble ; les déplacements «travail» et «études» ont des parts de 17% et 7,5%. Les déplacements «études» et «autres motifs» ont les taux de déplacements internes les plus importants (67 à 69%), alors que le taux minimum est observé pour les déplacements liés au travail (46%). 263

20 I - 4 SE DÉPLACER DANS LA VILLE -PAYS I - 4 SE DÉPLACER Nombre de déplacements par motifs UV Ouest Nombre de déplacements mécanisés Les déplacements domicile travail La ville d Antibes et l unité de voisinage Sud représentent la part la plus importante des déplacements domicile travail ; ces zones ont également les taux de déplacements intra communaux et intra communautaires les plus importants. A l inverse, l UV Est et Villeneuve-Loubet ont un poids relativement faible, mais un taux de déplacements avec l extérieur très important (> 70%). UV Est Nombre de déplacements mécanisés UV Centre Nombre de déplacements mécanisés Déplacements domicile - travail Flux dominants par unités de voisinage UV Sud Nombre de déplacements mécanisés 264

21 I - 4 SE DÉPLACER Les déplacements domicile études L UV Sud représente plus de 50% des déplacements domicile études ; les villes d Antibes et Villeneuve-Loubet ont les taux de déplacements intra communaux et intra communautaires les plus importants. A l inverse, le Moyen-Pays Est est attiré par l extérieur, avec un taux de déplacements très important d environ 73% Les déplacements domicile autres motifs Le poids de l UV Sud (près de 63%) est encore plus important pour les déplacements domicile autres motifs, avec des déplacements communaux et intra communautaires prépondérants. L UV Est génère encore un taux de déplacements très important avec l extérieur (plus de 50%). Déplacements domicile - études Flux dominants par unités de voisinage Déplacements domicile - autres motifs Flux dominants par unités de voisinage 265

22 I - 4 SE DÉPLACER 2-4. Les temps de déplacements Les temps moyens de déplacements issus des réponses à l enquête ménages n apparaissent pas totalement fiables, avec des écarts inexpliqués entre zones et des temps annoncés qui semblent globalement sous estimés. L exploitation de l enquête donne les résultats suivants : - temps moyen de déplacement dans la CASA en modes mécanisés = 13 mn, dont VP = 12 mn et TC = 30 mn - temps de déplacements VP compris entre 6 et 45 mn, avec des temps inter zones minimum : Villeneuve-Loubet / moyen pays Est = 12.5 mn maximum : Vallauris / moyen pays Est = 45 mn - temps de déplacements TC compris entre 10 et 53 mn, avec des temps inter zones minimum : Biot-Valbonne / Vallauris = 10 mn maximum : Antibes / moyen pays Est = 53 mn - temps de déplacements VP avec un pôle externe spécifique (zone Aéroport - Cadam) temps moyen = 21 mn temps minimum = 17 mn (Villeneuve-Loubet et Moyen-Pays Est) temps maximum = 44 mn (UV Ouest) Biot-Valbonne = 25 mn 2-5. Les points critiques, congestion et sécurité Les principaux secteurs de saturation sont constitués par la conjonction des voies structurantes et/ou la présence de zones d activités. Sont identifiés comme stratégiques au niveau départemental les secteurs de l échangeur A8 d Antibes et de la RD6007 à Villeneuve-Loubet. D autres secteurs sensibles sont observés sur la RD6007, Antibes-centre - La Fontonne - Juan-les-Pins - Golfe-Juan, et à Villeneuve-Loubet secteur RD2085 / RD Les piétons/les cycles La marche à pied totalise plus de déplacements quotidiens sur la CASA, soit environ 20% de l ensemble des déplacements. Les déplacements piétons sont très inégalement répartis : part importante dans les déplacements internes à la CASA (29.3%), mais marginale dans les déplacements d échanges (0.6%). Ces taux globaux sont légèrement inférieurs aux taux de marche à pied des résidents de la CASA, soit 23.4% de l ensemble de leurs déplacements et 29.5% de leurs déplacements internes. Les déplacements à pied présentent les caractéristiques ci-après : - essentiellement des déplacements de proximité ; plus de 98% des déplacements sont intra communaux - très peu d échanges avec l extérieur (1%) (essentiellement observés entre l UV Est et la CANCA, et entre l UV Ouest et la région de Grasse) - 78% des déplacements sont liés au domicile (avec prépondérance des motifs «autres» (57%) ; les motifs travail et études représentent respectivement 6 et 12% Concernant les cycles, la pratique est très faible pour les déplacements réguliers. Sur le plan de la topographie, 80% des voiries de la CASA sont aisément praticables (pente inférieure à 3%). Néanmoins, la faible utilisation de ce mode de déplacement s explique par le manque d infrastructures : seulement 10km de pistes cyclables étaient aménagés au début de l année En outre, se pose le problème de la discontinuité de ces itinéraires qui réduit leur attractivité. L objectif de la CASA, qui se trouve au coeur du Plan de Déplacements Urbains, est la densification du maillage doux et la création d itinéraires continus pour permettre des déplacements sécurisés. La carte suivante présente les aménagements existants pour la pratique du vélo mais aussi les projets et intentions des communes et du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Schéma des intentions cyclables Plus ponctuellement des difficultés apparaissent en heures de pointe sur la RD35 et la RD4 à Biot, aux accès du parc de Sophia Antipolis, Bouillides, Lucioles, Chappes, RD604, ainsi qu à Pré-du-Lac et dans les traversées de Valbonne et La Collesur-Loup. A noter les très mauvaises conditions de circulation en période estivale sur l ensemble du linéaire du bord de Mer (RD6098). En ce qui concerne la sécurité, l analyse des données d accidents entre 1998 et Juillet 2003 sur l ensemble des routes départementales de la CASA fait apparaître les caractéristiques suivantes : accidents corporels recensés, impliquant véhicules et 55 piétons - très forte tendance à la baisse du nombre annuel d accidents depuis répartition homogène des accidents entre les jours ouvrés et le week-end - plus de 45% des accidents ont lieu l après midi et le soir (entre 14 et 22h), et moins de 14% la nuit (22 à 6h) - taux de gravité très important (taux moyen > 30 tués + blessés graves pour 100 accidents) - en agglomération, 65% des accidents pour 63% des victimes et 37% des blessés graves et tués - très forte gravité des accidents hors agglomération, avec 63% des blessés graves et tués pour 35% des accidents - plus de 70% des véhicules impliqués sont des véhicules légers, les deux-roues représentent plus de 26% -les piétons sont particulièrement touchés sur les RD4, RD35 et RD2085 -les deux roues représentent la catégorie la plus accidentogène (35% des victimes et près de 40% des tués) au regard de leur faible taux d utilisation Les secteurs considérés comme les plus risqués par les usagers des deux-roues sont constitués par les carrefours de Saint-Claude et des Bouillides (RD103), et par la RD6098, le contour du Cap d Antibes, la RD35 et le chemin de Saint-Claude. Plan de Déplacements Urbains de la CASA 266

23 I - 4 SE DÉPLACER 3. SYNTHÈSE DES DÉPLACEMENTS Les grands générateurs L unité de voisinage Sud a un poids prépondérant (60%) dans les déplacements sur le territoire de la CASA, principalement dû à la ville d Antibes (48.3%) ; son poids le plus faible (53%) est observé pour les déplacements «études», et le plus fort (63%) pour les déplacements «autres motifs». Les principaux flux par unité de voisinage L UV Ouest est principalement reliée aux zones limitrophes : UV Centre, 52% des déplacements dans la CASA (86% pour le motif «études»), et bassin de Grasse, 55% des déplacements avec l extérieur. Les flux dominants de l UV Est sont très importants : près de 70% des déplacements dans la CASA avec l UV Sud, et plus de 90% des déplacements d échanges avec la CANCA. Les déplacements de l UV Centre se font principalement avec l UV Sud, 74% (80% pour le motif «travail») et avec la CANCA, 45% des déplacements avec l extérieur (75% pour le motif «études»). L UV Sud communique de façon prépondérante avec l UV Centre, 62% des déplacements dans la CASA, et avec la CANCA, 41% des déplacements d échanges ; ces taux sont plus élevés pour le motif «études» avec des valeurs respectives de 76% et 50%. Les modes de déplacements La voiture constitue le mode de déplacements le plus utilisé quel que soit le motif, avec une part de 89% des déplacements mécanisés. Les déplacements en TC ne représentent qu une part globale très faible de 5% ; les TC sont principalement utilisés pour des déplacements courte distance : les déplacements TC internes à la CASA se répartissent comme suit - déplacements intra communaux = 70% - principal flux inter communal, Antibes Vallauris = 19% Les points critiques Les secteurs de l échangeur d Antibes et de la zone d activités de Villeneuve-Loubet sont identifiés comme stratégiques au niveau départemental. Ils correspondent à la conjonction des accès autoroutiers, des traversées de secteurs d activités et de desserte de grands pôles. En raison des mauvaises conditions de circulation sur le réseau littoral, la croissance du trafic Est-Ouest est supportée en quasi totalité par l autoroute A8. La résorption des grands points critiques nécessitera à la fois de développer de l usage des modes alternatifs à la voiture et de compléter le maillage du réseau routier. La sécurité Le territoire de la CASA supporte sur les cinq dernières années connues un taux d accidents et un taux de gravité très importants ; le coût annuel moyen des accidents recensés est estimé à plus de 15 millions d euros. Le nombre d accidents annuels est cependant en baisse constante et à un rythme assez important. Au regard de leur faible part (< 4%) dans l ensemble des déplacements les usagers deux-roues constituent la catégorie à plus haut risque avec 35% des accidents et prés de 40% des tués. Trois secteurs sont particulièrement dangereux pour les piétons, les RD4 RD35 RD2085, où sont recensés plus de 60% de l ensemble des victimes piétons et plus de 50% des tués. Les TC sont les plus utilisés pour le motif «études» qui représente 40% de l ensemble de la fréquentation TC (46% pour les seuls déplacements internes CASA). Les motifs de déplacements L ensemble des déplacements regroupés sous l intitulé «autres motifs» sont très nettement prépondérants et représentent 45% du total. Le motif «travail» représente 17% des déplacements ; pour ce motif, le taux de déplacements internes est le plus faible (46%). A l inverse, le taux maximum de déplacements internes (69%) est observé pour le motif «études», qui représente globalement 7.5% des déplacements. Les modes doux La marche à pied représente une part importante de l ensemble des déplacements ; elle est utilisée presque exclusivement pour les déplacements de proximité. Les conditions globales de déplacements ne sont pas connues sinon des dysfonctionnements dans les centres urbains dus à l étroitesse ou l encombrement des trottoirs. A noter en période estivale les conditions difficiles de traversée de la route du bord de mer (RD6098), particulièrement à proximité des campings de la Brague. L usage des deux-roues est par contre limité, d une part du fait de l altimétrie du territoire, d autre part à cause du manque d équipements spécifiques qui contribue à une implication très importante des deux-roues dans le nombre d accidents et surtout dans le nombre de victimes. 267

24 I - 5 ACCÉDER AUX ÉQUIPEMENTS L hôtellerie INSEE Direction du Tourisme 268

25 I - 5 ACCÉDER AUX ÉQUIPEMENTS L enseignement secondaire Académie de Nice - Ministère de l Éducation Nationale - Année scolaire 2007/

26 I - 5 LES ÉQUIPEMENTS Les structures hospitalières Sites internet des centres hospitaliers 270

27 I - 5 LES ÉQUIPEMENTS Le sport (terrains de grands jeux et salles omnisports) Atlas des équipements et services de la CASA, BDI programmation,

28 I - 5 LES ÉQUIPEMENTS La culture (les bibliothèques et médiathèques) Atlas des équipements et services de la CASA, BDI programmation,

29 I - 5 LES ÉQUIPEMENTS Les équipements communautaires (existants et en projet) 1 - Papeterie 2 - Maison du terroir 3 - Centre de télétravail 4 - Maison des arts et traditions de la violette 5 - Espace événementiel 6 - Médiathèque communautaire 7 - Complexe aquatique 8 - Complexe sportif des Tuillières 9 - Galerie Madoura 10 - Halle polyvalente sportive 11 - Cité judiciaire 12 - Médiathèque communautaire 13 - Salle de spectacles 14 - Dechetterie 15 - Dechetterie 16 - Dechetterie 17 - Dechetterie CASA - Direction des Équipements Structurants

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31 SUPERFICIES INDICATIVES DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS ET DES ESPACES A DOMINANTE URBAINE DU Ces superficies en hectares sont données à titre indicatif, à l échelle du. Leur calcul sera précisé dans le cadre de l évaluation du schéma, à partir des limites des espaces naturels définies dans les documents d urbanisme locaux. 275