PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 6 février 2012, à 20h00, dans la salle municipale, sous la présidence de monsieur Félicien Cardin, maire. Sont aussi présents, messieurs les conseillers André Lachapelle, Raymond Paulhus, Gabriel Cheeney, Jean Parenteau et Guy Lavoie ainsi que madame Claire Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. Monsieur le conseiller Louis Pépin est absent. Quorum Les membres du Conseil formant quorum, la séance est déclarée régulièrement constituée LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par le monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu d adopter l'ordre du jour en ajoutant les sujets suivants à l item «Affaires nouvelles», tout en le laissant ouvert : a) compte-rendu réunion du 4 février, protection de l eau b) sablage chemins ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 PRIÈRE 1. Lecture et adoption de l'ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal du 9 janvier Lecture et approbation des comptes municipaux 4. Étude de la correspondance 5. Période de questions 6. Dépôt de la liste des personnes endettées envers la municipalité 7. Cours d'eau Georges Lemaire et Caron 8. Correction résolution salaires 2012, Claire Roy 9. Demande de modification au règlement de zonage, zone C5 (logement additionnel) 10. Affaires nouvelles : a) compte-rendu réunion du 4 février, protection de l eau b) sablage chemins 11. Période de questions 12. Prochaines séances et rencontres 13. Levée de l'assemblée ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 JANVIER Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 janvier 2012 tel que reçu.

2 APPROBATION DES COMPTES MUNICIPAUX AFEAS REGION CENTRE-DU-QUÉBEC $ CLAIRE COTE $ DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE $ HYDRO QUÉBEC $ JEAN-PAUL BLANCHARD & FILS $ LUC LACOUTURE $ MACHINERIE C. & H. INC $ MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC $ QUÉBEC MUNICIPAL $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA $ RS- AUDREY TRINQUE $ SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION (FQM) $ SONIC CO-OP CARTE $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE $ SUPERIEUR PROPANE INC $ TRANSPORTS DANI-MAX INC $ ANNIE LAUZIER $ AREO-FEU LTÉE $ AVENSYS $ BELL CANADA $ BISSON SERVICE $ BUROPRO $ CHERBOURG $ COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES $ F HOULE ÉLECTRIQUE INC $ F. DUGAS ÉLECTRIQUE $ F.Q.M $ GARAGE MARIO LACHAPELLE $ HYDRO QUÉBEC $ INFOTECH $ JANCO ÉLECTRIQUE LTÉE $ LA COOP AGRILAIT $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. INC $ M.R.C. DE DRUMMOND $ MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA $ RS- PATRICIA NADEAU $ SÉCURITE MASKA (1982) INC $ SSQ, SOCIETÉ D'ASSURANCE-VIE $ TRANSPORTS DANI-MAX INC $ SALAIRES JANVIER $ Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu que ces comptes sont approuvés et soient payés PLAN DE MESURES CORRECTIVES COURS D EAU Considérant que le MDDEP demande à ce que lui soit transmis, d ici le 15 mars 2012, un plan des mesures correctives afin de stabiliser les berges du cours d eau Georges-Lemaire, sur les lots 323, 324 et 327 que la Municipalité entend mettre en œuvre pour se conformer à la loi; Considérant que la MRC de Drummond a juridiction sur le cours d eau et qu elle possède les compétences pour établir les mesures correctives à effectuer; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les conseillers présents

3 de mandater la MRC de Drummond pour préparer le plan de mesures correctives à présenter au Ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs d ici le 15 mars 2012 ainsi que procéder aux corrections requises au cours d eau Georges Lemaire; que les frais engagés par la MRC de Drummond pour le plan de mesures correctives et les corrections seront payés par la Municipalité de Saint- Bonaventure pour ensuite être facturés sous forme de taxe à monsieur Carl Labonté lequel est responsable de la façon dont les travaux ont été exécutés conformément à ses demandes FORMATION ADMQ Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d autoriser les frais d inscription de 298,94 $ et de déplacement de la directrice générale pour assister aux formations «La loi sur l accès à l information des organismes publics» et «Les nouvelles obligations des directeurs généraux» offerts par l Association des directeurs municipaux du Québec qui auront lieu jeudi 1 er mars 2012 à Victoriaville ou à Trois- Rivières DONS/CONTRIBUTIONS À DIVERS ORGANISMES Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu de verser les sommes suivantes à titre de don ou subvention pour l année 2012 : 100 $ à la Société Canadienne du Cancer, division du Québec; 100 $ à la Société de Recherche sur le cancer; 50 $ à la Société canadienne de la sclérose en plaques; 250 $ à l Association de Hockey Mineur des Villages pour le rendez-vous des champions les 31 mars et 1 er avril à Saint-David DEMANDE À LA CPTAQ, MORCELLEMENT, LOT 453P Considérant la demande de la compagnie Québec inc. à l effet que la CPTAQ l autorise à vendre le lot 453 en conservant un résidu d une superficie de 2,987 hectares qui constitue l emplacement où il y avait l entreprise de concombres et dont les lieux ne peuvent être remis en culture; Considérant que les Fermes Forcier et Fils S.E.N.C. n est pas intéressée à se porter acquéreur de cette portion de terrain non cultivable; Considérant que la demande est conforme à la règlementation municipale; Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d appuyer la demande de la compagnie Québec inc. et de recommander à la commission de protection du territoire agricole d autoriser la vente d une partie du lot 453 d une superficie de 17,613 hectares tout en conservant un résidu d une superficie de 2,987 hectares, excluant la partie des droits acquis constitués des lots 451 de 4 124,5 m 2 et 452 de 4 062,7 m 2.

4 PÉRIODE DE QUESTIONS, 20H20 À 20H AUTORISATION ACHAT APPAREIL RESPIRATOIRE SUPPL. Considérant que, lors de la vérification des appareils respiratoires du service incendie, il a été constaté qu un des appareils ne répond plus aux normes de sécurité et qu il doit être remplacé; Considérant que cet achat n état pas prévu au budget 2012; Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d autoriser l achat d un second appareil respiratoire semblable au premier auprès d Aréo-Feu au coût d environ $ plus taxes; que cette dépense non prévue au budget de 2012 soit financée par le surplus accumulé libre. DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENDETTÉES ENVER LA MUN. La liste des personnes endettées envers la Municipalité est déposée au Conseil TRANSMISSION PROPRIÉTÉS POUR VENTE POUR TAXES Considérant que la liste des personnes endettées envers la municipalité contient trois propriétés dont les taxes de 2010 et de 2011 n ont pas été acquittées et dont aucun versement n a été fait pour aucune de ces années; Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les conseillers présents de transmettre à la MRC de Drummond pour vente pour défaut de paiement de taxes les trois propriétés susmentionnées à moins que le paiement des taxes de 2010 plus les intérêts ne soit effectué avant la date limite de transmission à la MRC de Drummond, soit le 9 mars ADOPTION DU RÈGLEMENT 246/2012, TAXATION CD PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONAVENTURE RÈGLEMENT NUMÉRO 246/2012 relatif à la taxation des travaux effectués dans le cours d eau Georges Lemaire et sa branche cours d eau Caron CONSIDÉRANT qu une demande a été faite par les intéressés au cours d eau Georges Lemaire et sa branche cours d eau Caron à l effet que des travaux d entretien soient effectués sur ces dits cours d eau ; CONSIDÉRANT que ces travaux ont été effectués par le principal intéressé, Carl Labonté, et que les coûts chargés à la Municipalité doivent être répartis entre les signataires selon la part que chacun ont accepté de payer lors de la signature de la demande établie en fonction des intéressés selon la mise à jour du tableau de répartition des coûts effectuée le 24 août 2011 découlant du règlement d origine en date du 3 novembre 1958; CONSIDÉRANT qu'un avis de motion a été dûment donné le 6 septembre 2011 ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle, appuyé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu par ce Conseil que le présent règlement

5 portant le numéro 246/2012 soit et est adopté et qu il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir : 1. Qu une compensation sous forme de taxe soit imposée aux propriétaires concernés par les travaux effectués sur le cours d eau principal Georges Lemaire ainsi que sur sa branche cours d eau Caron, lesquelles seront établies selon l entente survenue lors de la signature des demandes en regard des arpents de terrain qui s y égouttent; 2. Que le tableau de répartition des coûts établi par le Règlement relatif au cours d eau Georges Lemaire en date du 3 novembre 1958 soit mis à jour pour la présente taxation de la façon suivante : Travaux cours d eau principal Georges-Lemaire PROPRIÉTAIRE MATRICULE LOTS Arpents contributifs Ferme Mélo inc , Carl Labonté , Ferme J.C Labonté TOTAL 119 Travaux branche cours d eau Caron PROPRIÉTAIRE MATRICULE LOTS Arpents contributifs Jocelyn Labonté Ferme R.S. Tessier Jacques L Écuyer Ferme P. et J. Égli Carl Labonté , TOTAL Que cette compensation sera payable en un seul versement et sera récupérable au même titre qu une taxe foncière ; 4. Que la compensation sera applicable en totalité à la partie EAE des matricules mentionnés aux tableaux de l article 2 ; 5. Qu un taux d intérêt de douze pour cent (12 %) sera applicable sur cette compensation si elle n est pas acquittée dans les trente (30) jours de la facturation ; 6. Que le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Félicien Cardin, maire Claire Côté, secrétaire-trésorière AVIS DE MOTION : 6 SEPTEMBRE 2011 ADOPTION : 6 FÉVRIER 2012 ENTRÉE EN VIGUEUR : 29 FÉVRIER CORRECTION RÉSOL SALAIRE CLAIRE ROY Considérant qu une erreur s est glissée lors de la formulation de la résolution numéro fixant les salaires pour 2012; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les conseillers présents de corriger la résolution de façon à ce que le paragraphe concernant le salaire de madame Roy se lise comme suit : La rémunération de l'adjointe administrative, Mme Claire Roy, sera fixée à 18 $ de l heure (+ 8% de vacances);

6 MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE, ZONE C5 Considérant une demande reçue à l effet de pouvoir faire un logement au sous-sol du 636 route 143; Considérant que les logements additionnels ou les habitations bifamiliales ne sont pas des usages permis dans cette zone (C5); Considérant que les propriétés de chaque côté du 636 route 143 comportent deux logements bénéficiant de droits acquis; Considérant que ce conseil juge qu une modification doit être apportée au règlement de zonage numéro 91/90; Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu de mandater monsieur Lucien Lampron de la MRC de Drummond pour préparer le projet de règlement pour modifier le règlement de zonage 91/90 afin de permettre les usages «logement additionnel» et «habitations bifamiliales» dans la zone C5. PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES, RENCONTRE LE 4 FÉVRIER Une rencontre destinée aux élus de la MRC de Drummond se tiendra le samedi 4 février 2012 pour discuter des amendements à faire apporter au projet de loi déposé le 28 décembre AVIS À L ENTREPRENEUR, SABLAGE DES CHEMINS D HIVER Avis sera donné à Transports Dani-Max inc. à l effet que le sablage des chemins pendant la période de verglas n était pas satisfaisant : sablage tardif, sablage non uniforme et sablage contenant de grosses pierres. L inspecteur municipal ira porter la lettre. PÉRIODE DE QUESTIONS, 20H46 PROCHAINES RENCONTRES Caucus : mardi 28 février 2012 Séance du Conseil : lundi 5 mars 2012 Rencontre projet de chalet des loisirs : 12 mars LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les conseillers présents de lever cette assemblée. À 20h56, la séance est close. Félicien Cardin, maire Claire Côté, dir. gén./secrétaire-trés. Par la présente, je certifie qu'il y a ou y aura des crédits disponibles aux postes budgétaires affectés par les résolutions numéros : , , , , , et Claire Côté, secrétaire-trésorière

7 MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONAVENTURE INDEX DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 JANVIER APPROBATION DES COMPTES MUNICIPAUX PLAN DE MESURES CORRECTIVES COURS D EAU FORMATION ADMQ DONS/CONTRIBUTIONS À DIVERS ORGANISMES DEMANDE À LA CPTAQ, MORCELLEMENT, LOT 453P AUTORISATION ACHAT APPAREIL RESPIRATOIRE SUPPL DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENDETTÉES ENVER LA MUN TRANSMISSION PROPRIÉTÉS POUR VENTE POUR TAXES ADOPTION DU RÈGLEMENT 246/2012, TAXATION CD CORRECTION RÉSOL SALAIRE CLAIRE ROY MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE, ZONE C PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES, RENCONTRE LE 4 FÉVRIER 1732 AVIS À L ENTREPRENEUR, SABLAGE DES CHEMINS D HIVER 1732 PROCHAINES RENCONTRES LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 1732