CODE DE CONDUITE GROUPE ROQUETTE

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1 CODE DE CONDUITE GROUPE ROQUETTE

2 «Il n y a pas de plus grande priorité que de maintenir la confiance en notre entreprise par la conduite exemplaire de chacun d entre nous, dans les affaires comme dans nos activités opérationnelles de tous les jours.» Jean-Marc GILSON Chers collaborateurs, Chez Roquette, nous avons toujours eu à cœur de garantir les meilleurs produits et services, ce qui nous vaut aujourd hui d être reconnus comme un des leaders mondiaux dans notre métier. Cette réputation, moteur de notre croissance, est sauvegardée depuis maintenant plus de 80 ans par une culture d intégrité et de conduite éthique. Le succès de nos affaires s appuie sur la confiance de nos clients, de nos partenaires et de nos actionnaires ; cette confiance tellement plus difficile à gagner qu à perdre. Combien d entreprises puissantes et renommées ont perdu ces dernières années leur réputation par des actes échappant à toute règle éthique? Les temps changent et nous devons accompagner ce changement et progresser en regardant toujours vers l avant. Ce Code de Conduite développe les principes énoncés dans la Charte Ethique. Il est le pilier fondateur de nos valeurs, c est pourquoi il est remis à chacun des salariés de l entreprise et mis à disposition de nos partenaires. Il doit nous servir de guide et de moteur d inspiration afin d adopter la conduite appropriée en toutes circonstances. J attends que chacun d entre nous respecte et porte les principes énoncés dans ce Code de Conduite, afin que perdure notre réputation d intégrité. Je suis assuré qu avec votre aide, notre entreprise continuera de grandir, avec dignité et éthique, garantissant ainsi le maintien d un environnement de travail dont nous sommes tous fiers. Merci de vous joindre à moi dans cet engagement! Jean-Marc GILSON Directeur Général 2 - GROUPE ROQUETTE Code de Conduite

3 Sommaire Préambule Pourquoi ce Code de Conduite? A qui s applique-t-il? Comment est-il mis en oeuvre? Quelle conduite tenir en cas de manquement? Respect des lois et des règlements 6 Conditions de travail Santé et Sécurité Droits de l Homme et Droit du Travail Protection de la vie privée Préservation de l environnement Conflits d intérêts et lutte contre la corruption Liens avec un concurrent, un client, un fournisseur ou un collaborateur Cadeaux et hospitalité Relations avec les instances publiques Pratiques commerciales Concurrence loyale Ventes et commerce international Relations avec les fournisseurs et les partenaires Protection du patrimoine de l entreprise Confidentialité Protection des actifs Intégrité financière Fraude Sincérité des rapports financiers Conclusion Qui contacter? Références documentaires Code de Conduite GROUPE ROQUETTE - 3

4 Préambule Pourquoi ce Code de Conduite? Ce Code de Conduite vient en complément de notre Charte Ethique & Responsabilités. Il en décline les pratiques opérationnelles que les salariés et les partenaires de ROQUETTE doivent suivre dans leurs activités professionnelles et leurs relations. En ligne avec nos valeurs, ce Code de Conduite définit les comportements à adopter, les attitudes à favoriser et celles à proscrire. Il ne se substitue pas aux différents règlements, normes, directives, procédures et autres règles en vigueur dans les différentes entités de l entreprise. A qui s applique ce Code de Conduite? Le Code de conduite s applique à tous les salariés et aux partenaires du Groupe ROQUETTE. Par «partenaire», il faut entendre toute personne travaillant avec nous ou nous représentant, notamment les sous- traitants, les agents, les distributeurs et les contractants. Ces partenaires exposent l entreprise aux mêmes responsabilités et aux mêmes risques qu un salarié de l entreprise. Comment ce Code de Conduite est-il mis en oeuvre? Les principes du Code de Conduite sont portés par la Direction Générale. Le management a pour responsabilité de relayer aux salariés et aux partenaires de l entreprise les principes énoncés et de s assurer de leur bonne application. Ce Code de Conduite doit être connu de chacun d entre nous. Nous avons tous la responsabilité de respecter les principes et les conseils opérationnels décrits et nous devons nous comporter de façon intègre et éthique en toutes circonstances. Cependant, toutes les situations auxquelles nous pouvons être confrontés dans l exercice de nos activités professionnelles ne peuvent être anticipées dans le présent document. Pour les cas non-mentionnés, il convient de s adresser à l interlocuteur approprié pour connaître l attitude à adopter Si j ai un doute, à un moment ou à un autre, sur la conduite à adopter, je dois me poser les questions suivantes : Est-ce conforme à la loi? Est-ce conforme au Code de Conduite et au règlement d entreprise? Cela donne-t-il une bonne image de moi et de la société? En parlerais-je à un ami ou à mon conjoint? Apprécierais-je que cela soit publié dans les journaux? Si la réponse à l une de ces questions est «non», la décision ne doit pas être prise isolément. Il est préférable dans ce cas d en parler à l interlocuteur approprié (cf. page 22). 4 - GROUPE ROQUETTE Code de Conduite

5 Préambule Quelle conduite tenir en cas de manquement au Code de Conduite? Que faire si l on constate un manquement? Comment accéder au Code de Conduite? Si nous sommes témoins d un comportement contraire aux principes du Code de Conduite ou estimé inapproprié, de la part d un collègue ou d un partenaire, notre devoir est de le signaler à notre hiérarchie, au Service Juridique, aux Ressources Humaines ou au Comité Conformité et Anti-Fraude (alert@roquette.com). ROQUETTE ne tolérera aucune forme de représailles à l encontre d un employé ayant, de bonne foi, signalé un écart. Le Code de Conduite est porté à la connaissance de chaque salarié et de toute personne ou de toute entreprise amenée à représenter ROQUETTE. Remis à tout nouvel embauché au format papier, il est également disponible et téléchargeable sur : le site Intranet ROQUETTE, le site institutionnel ( le site extranet Achats dédié aux fournisseurs. Que se passe-t-il si le Code de Conduite n est pas respecté? Le non-respect du Code de Conduite peut être préjudiciable pour l entreprise. Les conséquences peuvent être très sérieuses, tant pour l entreprise que pour les personnes impliquées (amende, dégradation de l image, ). Selon l infraction, des mesures disciplinaires sont susceptibles d être engagées, conformément aux règles et règlements établis dans l entreprise. Je connais le Code de Conduite. Je l applique au quotidien dans toutes mes activités professionnelles. En cas de doute, je m interroge et j en parle à l interlocuteur approprié Code de Conduite GROUPE ROQUETTE - 5

6 Respect des lois et des règlements Le respect des lois et des règlements en vigueur sur nos sites et dans nos activités professionnelles est obligatoire. Ainsi, dans le cas où la législation locale a un niveau d exigence supérieur à celui prescrit dans le Code de Conduite, celle-ci prime. Chacun d entre nous, dans chaque entité du Groupe, est tenu de respecter les lois et les règlementations du pays dans lequel il agit. Nous devons mettre en œuvre dans les meilleurs délais les nouvelles dispositions règlementaires locales applicables. Chacun de nous doit être conscient que la violation des lois et des règlementations est passible de sanctions civiles et/ou pénales, tant à titre individuel que pour l entreprise. Nous devons nous conformer en toutes circonstances aux règlementations du pays et aux règlements en vigueur dans chacun de nos sites. Nous devons signaler toute suspicion de comportement contraire aux lois et règlements dans le cadre de nos activités professionnelles. Tout écart aux lois et règlements peut entraîner des sanctions pénales et/ou civiles tant au niveau de l entreprise qu au niveau des salariés contrevenants. Je signale toute suspicion d écart. Aucun écart avéré ne sera toléré. 6 - GROUPE ROQUETTE Code de Conduite

7 Conditions de travail Santé et Sécurité Protéger la santé et la sécurité de toute personne présente sur ses sites constitue l une des priorités de ROQUETTE. L objectif final est de zéro accident. La démarche engagée vise à prévenir les risques d incidents, d accidents et de maladies en lien avec l activité professionnelle. La prévention passe par la sensibilisation, la formation et la mise en place des moyens adaptés. Nous devons tous être acteurs et contribuer à atteindre cet objectif fondamental. Nous devons en conséquence connaître les risques inhérents à notre environnement de travail et respecter les règles d hygiène et de sécurité. Tous les accidents et toutes les maladies d origine professionnelle peuvent potentiellement être évités. Chacun dans l entreprise applique les règles, et travailler en sécurité est une condition d emploi. Chacun s engage individuellement et collectivement à améliorer la sécurité dans l entreprise. La sécurité, c est d abord l exemplarité. Tous les employés, entreprises extérieures et visiteurs sont responsables de leur sécurité et de celle des autres. Nous sommes vigilants à bien identifier les risques d accident, à les faire connaître et à les prévenir. La formation sécurité est essentielle à tous les niveaux dans l entreprise. Chaque accident ou incident, avéré ou risquant de se produire, est systématiquement signalé puis analysé selon les bonnes pratiques et toutes les actions nécessaires sont prises pour empêcher leur apparition et/ ou leur répétition. Nous sommes fiers de notre engagement sécurité. Nous favorisons la communication ouverte et transparente de nos attentes, de nos préoccupations, de nos objectifs et de notre performance sécurité. Nous veillons à la sécurité de notre propre environnement de travail. Nous respectons les règles de sécurité édictées pour l ensemble du Groupe et des sites. Nous participons aux séances de formation à la sécurité. Nous intervenons auprès de toute personne se mettant en situation de risque. Nous signalons tout risque lié à la sécurité Nous sommes fiers et promoteurs de notre engagement sécurité. Je suis acteur de l engagement d amélioration de la sécurité de l entreprise, quel que soit mon poste de travail. Je respecte les procédures applicables dans mon environnement de travail. Ma sécurité et celle des autres sont des préoccupations quotidiennes. Je signale toute situation à risque. Code de Conduite GROUPE ROQUETTE - 7

8 Conditions de travail Droits de l Homme et Droit du Travail ROQUETTE s interdit toute forme de discrimination et de harcèlement dans toutes ses entités. Il s engage à fournir un environnement de travail bâti sur le respect des valeurs humaines fondamentales. La Déclaration Universelle des Droits de l Homme et les principes de l Organisation Internationale du Travail (OIT) sont les fondations des valeurs défendues par l entreprise. Le travail forcé est prohibé. Le travail des enfants est interdit audessous de l âge légal en vigueur. L ensemble des règles locales en matière de droit du travail est respecté. Tous les salariés et partenaires doivent être traités avec équité, respect et dignité. Les différences culturelles représentent une force pour l entreprise et doivent être respectées. Le harcèlement et l intimidation, quels qu ils soient, sont interdits. Toute forme de discrimination est proscrite. Les pratiques de rémunération sont au moins égales au minimum légal. En cas de conflit, chaque salarié a droit à une défense équitable. Nous exerçons nos fonctions avec respect et solidarité vis-à-vis de nos collègues. Je connais et respecte les conditions de travail en vigueur. Je suis courtois en toutes circonstances. Je cherche l objectivité dans toute situation. J adopte une attitude professionnelle adéquate et nonéquivoque. 8 - GROUPE ROQUETTE Code de Conduite

9 Conditions de travail Protection de la vie privée ROQUETTE respecte les lois qui régissent la protection de la vie privée de ses salariés et de ses partenaires. La liberté de pensée de chacun doit être respectée. Le droit de liberté individuelle d association (syndicale, politique, ) doit être respecté. Les réglementations relatives à l utilisation des données personnelles doivent être respectées par tous. L entreprise ne communique pas de données personnelles à des tiers, sauf si les lois ou réglements en vigueur l imposent. Nous n impliquons pas l entreprise dans nos activités associatives ou politiques personnelles. Nous respectons la confidentialité des informations privées de nos collègues et de nos partenaires. Les données à caractère privé sont traitées conformément aux lois en vigueur. Je dispose des droits d information, de modification, d opposition, de suppression de mes données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable dans chaque pays. Code de Conduite GROUPE ROQUETTE - 9

10 Préservation de l environnement Le respect de l environnement et la préservation des ressources naturelles sont des priorités de ROQUETTE dans ses opérations. Il nous appartient, dans nos fonctions respectives, de soutenir cette démarche environnementale en respectant la réglementation en vigueur et les procédures de l entreprise en matière de protection de l environnement. Minimiser nos impacts sur l environnement est important pour la viabilité de notre entreprise à long terme. Des pratiques environnementales efficaces contribuent à réduire nos frais d exploitation (eau, énergie, émissions de CO 2, ). Se préoccuper de l environnement est une responsabilité pour l entreprise et pour son personnel. Agir en tant qu entreprise responsable contribue également à donner une bonne image. Nous respectons la réglementation et ses évolutions. Nous privilégions les technologies qui préservent l environnement. Nous contrôlons les paramètres environnementaux et maîtrisons nos rejets. Nous réduisons les déchets et valorisons les sous-produits générés par nos activités. Nous prévenons les risques majeurs. Nous mobilisons l ensemble du personnel par des actions permanentes de sensibilisation et de formation. Nous publions chaque année un rapport économique, social et environnemental. Je peux être force de proposition quelle que soit ma fonction. Je participe au respect de l environnement dans mes activités quotidiennes (économie de papier, covoiturage, ). Je contribue à véhiculer une bonne image de l entreprise par mon comportement exemplaire et responsable GROUPE ROQUETTE Code de Conduite

11 Conflits d intérêts et lutte contre la corruption Un conflit d intérêts peut résulter de toute situation dans laquelle nos activités ou nos intérêts personnels directs ou indirects seraient en contradiction avec les intérêts de ROQUETTE. Les conflits d intérêts sont à proscrire. La corruption consiste à donner ou à recevoir un élément de valeur (argent, cadeaux, prêts, services, ), directement ou par le biais d un intermédiaire, dans le but d obtenir un avantage ou d influencer une décision. Le non-respect des lois sur la corruption peut entraîner des suites pénales à la fois pour l entreprise mais également pour les personnes impliquées. Ces sanctions peuvent être financières et pénales, pouvant aller jusqu à un emprisonnement. Liens avec un concurrent, un client, un fournisseur ou un collaborateur Nous considérons qu il y a risque de conflit d intérêts ou risque de corruption lorsque : Un salarié a un intérêt personnel direct ou indirect avec un concurrent, un partenaire ou un fournisseur de l entreprise. Il existe une relation de subordination entre un salarié et un membre de son entourage proche (famille, amis,...). Un salarié concurrence directement ou indirectement l entreprise en matière de services ou de produits. Nous ressentons une obligation vis-àvis d un tiers. Nous gardons un comportement intègre en toutes circonstances. Nous informons la hiérarchie de toute situation à risque de conflit d intérêts. Nous interdisons tout comportement de nature à influencer le jugement ou le choix des décideurs (en interne comme en externe). Je ne prends pas de décision isolément dès lors que j identifie un risque de conflit d intérêts. Lorsque j identifie un risque de conflit d intérêts ou en cas de doute, je me tourne vers l interlocuteur approprié (cf. page 22). Code de Conduite GROUPE ROQUETTE - 11

12 Conflits d intérêts et lutte contre la corruption Cadeaux et hospitalité Les repas d affaires ou certains présents de faible valeur peuvent être destinés à renforcer des relations professionnelles avec des fournisseurs, clients ou partenaires. Nous ne les acceptons qu avec une fréquence raisonnable et nous refusons les invitations prestigieuses. Accepter ou offrir un cadeau peut altérer l objectivité et conduire le bénéficiaire à décider ou donner l impression de décider sous influence. Il est possible de donner ou de recevoir un cadeau ou une invitation dans les limites où ce cadeau est raisonnable et modeste (ex : articles publicitaires ou promotionnels) et ne vise pas à influencer les décisions. Les us et coutumes en matière de cadeau peuvent être différents selon les pays. Il n est donc pas fixé de limite «raisonnable». Par conséquent, nous devons nous référer aux consignes et règlements de l entreprise et relayés par notre hiérarchie et/ou le Service Juridique. Dans tous les cas, la nature ou la valeur d un cadeau ou d une invitation doit respecter l éthique, les lois et réglementations du pays. Les cadeaux en numéraire (espèces, chèques, virements, ) sont totalement proscrits. Nous nous engageons à ne pas accepter ni offrir de cadeaux susceptibles d être considérés comme des pots-de-vin. Nous nous engageons à ne pas faire ni accepter de cadeaux, à ne pas accorder ni recevoir d avantages ou de passe-droits : qui seraient disproportionnés par rapport aux règles de déontologie et de bonne courtoisie des us et coutumes locaux. En cas de doute sur la valeur symbolique du cadeau, son acceptation sera assujettie à l accord de la Direction des Achats ou sera confrontée à la politique cadeau locale si elle existe, de la part de personnes avec qui la société est ou est susceptible d être en relation d affaires. Particulièrement en phase de négociation, aucun présent ne doit être accepté ou donné. A titre d exemple, si l on nous offre un cadeau, un repas ou un divertissement qui pourraient excéder les limites précitées, nous devons le refuser poliment en expliquant les règles de la Société. Je suis vigilant et je fais appel à mon bon sens quand on me propose un cadeau. Je ne donne ni ne reçois un cadeau particulièrement en phase de négociation. Je me conforme à la législation en vigueur, au règlement intérieur ou aux directives de mon site en matière de cadeaux GROUPE ROQUETTE Code de Conduite

13 Conflits d intérêts et lutte contre la corruption Relations avec les instances publiques Notre volonté est de gérer nos activités en bonne harmonie avec les communautés locales. Nous ne versons aucun fonds et ne fournissons aucun service aux partis politiques, aux titulaires ou candidats d un mandat public. Les entités du Groupe ROQUETTE sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, en particulier l extorsion de fonds et les pots-de-vin. Chacun est libre de contribuer à la vie politique dans la mesure où cela reste à titre privé, sur son temps libre, et que cette contribution n est pas de nature à générer une situation de conflit d intérêts. Les opinions et contributions personnelles ne doivent en aucun cas engager directement ou indirectement l entreprise. Nous pouvons participer à des débats en lien avec notre activité dans le domaine public, tout en respectant les principes de confidentialité. Nous nous engageons à agir en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. Ma contribution éventuelle à la vie politique ne doit pas sortir du cadre privé. Je n accepte aucun cadeau d un membre de la fonction publique. Je n offre aucun cadeau à un membre de la fonction publique. Code de Conduite GROUPE ROQUETTE - 13

14 Pratiques Commerciales Concurrence loyale Le droit à la concurrence pour des entreprises telles que la nôtre définit des règles précises. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions juridiques, pénales et financières sévères. Dans certains pays, ces sanctions peuvent aller jusqu à 10 % du Chiffre d Affaires du Groupe. Nous pratiquons une concurrence basée strictement sur les mérites de nos produits et services. Les arrangements illicites sur les prix et le partage de marchés sont interdits (extrait de la loi antitrust). Nous nous interdisons de discuter ou d échanger des informations commerciales sensibles (comme nos prix, nos marges, nos conditions commerciales, nos stratégies d achats, de vente, de distribution et de marketing) notamment avec nos concurrents. Tout manquement aux législations locales en vigueur peut conduire à des poursuites judiciaires, tant pour l entreprise que pour les personnes contrevenantes. Nous respectons la réglementation qui régit les pratiques commerciales et concurrentielles dans tous les pays où nous sommes implantés. A chaque fois que vous entrez en contact avec un concurrent, gardez-en une trace écrite, sous la forme d un mail ou d un compte-rendu transmis rapidement au Service Juridique, spécifiant où et quand la rencontre a eu lieu, l identité de la personne que vous avez rencontrée et ce dont vous avez discuté. Je connais et je respecte les pratiques commerciales si je travaille dans ce domaine d activité. J expose mon entreprise et moimême à des sanctions pénales en cas de manquement aux lois en vigueur. Je ne pratique pas d arrangement avec un concurrent GROUPE ROQUETTE Code de Conduite

15 Pratiques Commerciales Ventes et commerce international La vente de produits, de matériels ou de technologies est soumise à une réglementation particulière, à l importation comme à l exportation. ROQUETTE respecte les règles applicables au commerce international. Nous sommes responsables de l intégrité des produits fournis à nos clients. Le non-respect des règles commerciales nuit gravement à la réputation de l entreprise. Le commerce intègre garantit une collaboration pérenne avec nos partenaires commerciaux. Des mesures de boycott et d embargo peuvent interdire de vendre des produits ou des services à l entité d un pays. Nous respectons toutes les réglementations douanières en vigueur. Nous traitons nos partenaires avec respect et équité. Nous mettons en œuvre les mesures préventives afin de préserver la qualité et l intégrité de nos produits. En cas de boycott ou d embargo, nous nous engageons à solliciter les autorisations et licences nécessaires pour les pays concernés. Je respecte mes partenaires commerciaux. J ai à cœur d engager l entreprise dans des relations commerciales pérennes. Je veille au respect des dispositions douanières en vigueur. Code de Conduite GROUPE ROQUETTE - 15

16 Pratiques Commerciales Relations avec les fournisseurs et les partenaires Nous veillons à entretenir des relations saines avec nos fournisseurs et nos partenaires, basées sur le respect et la confiance réciproques. Nos fournisseurs doivent être traités avec équité. Tout fournisseur doit être reçu avec courtoisie, même dans l hypothèse où ses produits ou prestations ne correspondent pas forcément à nos attentes. Nos fournisseurs sont aussi acteurs de la qualité et du caractère innovant des produits et prestations que les clients attendent de nous. Nous sélectionnons nos partenaires sur des critères en ligne avec nos propres valeurs. Nous sensibilisons nos fournisseurs et nos partenaires au respect des règles de bonne conduite par le biais du «Code de Conduite Fournisseur» établi par notre Groupe. Un fournisseur ou un partenaire engagent également la réputation de l entreprise. Je traite chaque partenaire avec respect et équité GROUPE ROQUETTE Code de Conduite

17 Protection du patrimoine de l entreprise Confidentialité Certaines informations confidentielles sont essentielles à la réussite et à la pérennité de l entreprise. Elles doivent être exclusivement réservées aux personnes, entités ou partenaires qui en ont besoin pour agir à notre demande. Transmettre des informations confidentielles à toute personne autre que celle à qui elles sont destinées est interdit, sauf autorisation de l émetteur ou par obligation légale. Les informations qui nous sont fournies par les fournisseurs, les clients et les partenaires ne doivent pas être divulguées. Il convient de prévenir l usage inapproprié ou la divulgation par inadvertance d une information confidentielle. Cela passe par la discrétion dans les lieux publics, la conservation en lieu sûr de toute forme d information confidentielle et les précautions d usage lors de la transmission, la reproduction ou la destruction de documents ou de données. Le respect de la confidentialité et de la protection de certaines informations est régi par des obligations légales. A titre d exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, sont qualifiés de confidentiels : Les informations financières et économiques de l entreprise ou de ses partenaires, La stratégie de l entreprise (projets, acquisitions, prévisions marketing et commerciales, stratégie d achat,...), Les capacités de production, Les secrets de fabrication et de savoirfaire, Les informations relatives à la recherche, Les informations concernant les clients, fournisseurs et partenaires, Les brevets non publiés, Les logiciels spécifiques, Les informations personnelles concernant les salariés. Nous devons préserver l information de toute divulgation et de toute altération, même après notre départ de l entreprise. Nous respectons tout accord de confidentialité entre l entreprise et ses partenaires. Je ne divulgue jamais d information confidentielle à des personnes non-autorisées. Je reste vigilant et discret lors de mes discussions dans des lieux publics. Je prends soin de ne pas laisser traîner de documents dans mon bureau ou sur les imprimantes. Code de Conduite GROUPE ROQUETTE - 17

18 Protection du patrimoine de l entreprise Protection des actifs Les biens de ROQUETTE ne doivent servir qu à des fins professionnelles. Nous devons en prendre soin, les protéger contre la perte, les dommages, l utilisation illicite ou le vol. Nos droits et devoirs concernant l utilisation des Technologies de l Information et de Communication (TIC) sont définis dans des chartes ou des procédures propres à chaque entité du Groupe et d application locale. Les actifs essentiels de l entreprise sont : Ses salariés, Ses biens matériels et immatériels, Ses biens financiers, Ses informations sensibles («Know-How»,...), Sa faculté à produire, Son image. Les actifs essentiels de l entreprise constituent sa «valeur». Les actifs «support» (Système d Information, outils, infrastructure...) sont uniquement à usage professionnel. Chacun de nous est responsable, dans le cadre de sa fonction, de la bonne utilisation et de la protection des biens matériels et immatériels de l entreprise. Nous nous engageons à ne pas détourner l usage des TIC pour porter atteinte au système, au réseau informatique, aux intérêts de l entreprise, des personnes et des clients. Nous utilisons les outils TIC, y compris la messagerie électronique et internet, à des fins professionnelles. Nous ne divulguons pas nos mots de passe. Les actifs constituent la valeur de l entreprise et représentent une garantie pour mon emploi. L altération, la perte ou le vol des actifs de l entreprise peuvent entraîner des conséquences dramatiques sur sa pérennité, ainsi que sur son personnel GROUPE ROQUETTE Code de Conduite

19 Intégrité financière Fraude Nous devons veiller au respect absolu des réglementations en vigueur dans chacun des pays dans lesquels nous opérons. Les fraudes internes et externes représentent un risque de dommage pour les activités de l entreprise et pour son image. La fraude, la malhonnêteté et tout comportement pénalement répréhensible sont proscrits ; ils peuvent engager la responsabilité civile ou pénale du salarié. Nous sommes tenus de signaler toute malversation potentielle, directe ou indirecte, à l encontre de l entreprise. Nous respectons les procédures en toutes circonstances. Nous mettons en place les moyens de contrôle nécessaires lorsque nous identifions des risques de fraude. Nous prenons en compte les recommandations des audits annuels des commissaires aux comptes et de tout autre audit. La fraude engage non seulement la responsabilité de l entreprise mais également celle du contrevenant. La fraude est passible de sanctions pénales ou civiles. Je signale toute malversation potentielle dont je suis témoin, dans le cadre de mes activités professionnelles. Code de Conduite GROUPE ROQUETTE - 19

20 Intégrité financière Sincérité des rapports financiers Il est essentiel que nos rapports financiers soient fidèles à la réalité des activités. La communication avec nos actionnaires et les représentants de la communauté Nous respectons les réglementations en vigueur en matière d enregistrements financière doit être transparente, comptables et de publications de régulière et précise. comptes. Les enregistrements comptables, Nous nous engageons à établir et les comptes et les états financiers de l entreprise et de ses différentes à publier des comptes sincères et véritables. filiales doivent traduire exactement les opérations effectuées. Les enregistrements comptables doivent être conformes aux exigences légales applicables, aux principes comptables et aux dispositifs de contrôle interne de l entreprise. Les contrôles, les audits internes ou externes garantissent l exactitude de nos comptes. La sincérité de nos rapports financiers est un gage de confiance vis-à-vis de toutes nos parties prenantes. Dans le cadre de ma fonction, je m applique, en toutes circonstances, à tracer de façon transparente toutes les actions relatives à des mouvements financiers. J ai conscience que l intégrité des comptes de l entreprise est essentielle à sa bonne gestion et à la confiance de tous nos partenaires GROUPE ROQUETTE Code de Conduite

21 Conclusion Ce Code de Conduite est un socle commun à toutes les entités de l entreprise et porte l image de ROQUETTE dans le monde. Il ne prétend pas répondre à toutes les questions que nous sommes susceptibles de nous poser. Il constitue cependant un guide permettant de faire face à la majorité des situations propres à soulever un questionnement d ordre éthique. Il nous aide, en complément de notre bon sens, à exercer nos missions en toute intégrité, partout dans le monde. Si j ai un doute sur la conduite à adopter, je me pose les questions suivantes : Est-ce conforme à la loi? Est-ce conforme au Code de Conduite et au règlement d entreprise? Cela donne-t-il une bonne image de moi et de la société? En parlerais-je à un ami ou à mon conjoint? Apprécierais-je que cela soit publié dans les journaux? Si la réponse à l une de ces questions est «NON», je me tourne vers l interlocuteur approprié Code de Conduite GROUPE ROQUETTE - 21

22 Conclusion Qui contacter? Nous avons un doute, une question ou un signalement à communiquer, nous nous rapprochons de l interlocuteur approprié pour connaître l attitude à adopter : Responsable hiérarchique, Correspondant Ressources Humaines, Service Juridique : legal@roquette.com Comité Conformité et Anti-Fraude : alert@roquette.com Les questions au Comité Conformité et Anti-Fraude peuvent être adressées de la manière suivante : par à l adresse suivante : alert@roquette.com par courrier : ROQUETTE Comité Conformité et Anti-Fraude 25 allée Vauban CS LA MADELEINE CEDEX FRANCE éventuellement, en contactant directement un membre du Comité Conformité et Anti-Fraude 22 - GROUPE ROQUETTE Code de Conduite

23 Références Documentaires Charte Ethique et Responsabilités (document périmètre Groupe) Règlement intérieur (document périmètre local) Engagement ROQUETTE pour la Santé et la Sécurité (document périmètre Groupe) Les principes généraux de sécurité et les règles d or (document périmètre Groupe) Charte NTIC (Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication) (document périmètre local) Code de Conduite Fournisseur (document périmètre Groupe) Charte des Entreprises Extérieures Q-Docs Code de Conduite GROUPE ROQUETTE - 23

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