RENÉ DOSIÈRE L ÉTAT AU RÉGIME. Gaspiller moins pour dépenser mieux. ÉDITIONS DU SEUIL 25, bd Romain-Rolland, Paris XIV e

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1 RENÉ DOSIÈRE L ÉTAT AU RÉGIME Gaspiller moins pour dépenser mieux ÉDITIONS DU SEUIL 25, bd Romain-Rolland, Paris XIV e

2 L argent n est point déshonorant, quand il est le salaire, et la rémunération et la paye, par conséquent quand il est le traitement. Quand il est pauvrement gagné. Charles Péguy, «L Argent», 1913 Cahiers de la Quinzaine, XIV, 6

3 I Un État accro à l emprunt L État surendetté Au cours de mes permanences de député, où l on vient me solliciter, souvent en dernier recours, j ai vu nombre de familles brisées par la douleur et les renoncements qu impose le poids des remboursements. Le surendettement est un drame terrible pour les particuliers. À ce stade, il n est plus temps de pointer du doigt ou de stigmatiser les responsabilités et les comportements passés des uns et des autres, mais de trouver une issue, répondre à la question simple mais pourtant essentielle : comment s en sortir? Eh bien, telle est aujourd hui la situation de la France : notre pays est surendetté. Dépensant plus qu il n a de ressources, vivant à crédit, il s endette de manière systématique. Si la France parvient à payer les intérêts de sa dette, c est en empruntant les sommes nécessaires pour le faire. Emprunter pour rembourser sa dette est une pratique rigoureusement interdite aux ménages. Les 21

4 l état au régime banques ne financent pas ce type de «cavalerie», mais c est une pratique tout à fait admise pour l État français. Évidemment, elle accentue le surendettement Selon le rapport de juillet 2012 de la Cour des comptes 1, la dette française se monte, fin 2011, à milliards d euros, soit euros par ménage, ou encore euros par personne ayant un emploi. En 2011, la dette s est accrue de 122 milliards d euros, et en 2012, une nouvelle progression de 100 milliards est prévue. Ce chiffre représente 86 % de la richesse nationale, mesurée par le Produit intérieur brut (PIB). Comme celui-ci augmente chaque année 2, on mesure l évolution de la dette à la part qu elle représente dans le PIB. En 1981, elle atteignait seulement (si j ose dire) 22 % du PIB! Soit quasiment 4 fois moins qu aujourd hui. La dette résulte du déficit des comptes publics, qui comportent 3 secteurs : l État (et les organismes nationaux qui lui sont liés), la sécurité sociale et les collectivités locales (communes, intercommunalité, départements et régions). Soyons clairs : la dette est à 78 % le fait de l État et, secondairement, de la sécurité sociale, à hauteur de 12 %. Les 10 % restants concernent le secteur local qui, depuis des années, reste sensiblement au même niveau. 1. Rapport de la Cour des comptes. Situation et perspectives des finances publiques 2012, déposé le 2 juillet Ce rapport inclut l audit demandé par le Premier ministre en vue d évaluer la situation actuelle des comptes publics et les risques pesant sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et À l exception des années 1993 et

5 un état accro à l emprunt Si l État et la sécurité sociale sont aussi fortement endettés, cela signifie donc que leurs dépenses sont supérieures à leurs ressources. Pour l État, cette situation perdure depuis 1974, dernière année où le budget a été équilibré. Depuis, il a toujours été en déficit, quels que soient le taux de croissance économique et le gouvernement en place. Simplement, chaque année, les déficits et donc les dettes se sont accumulés. En 2011, dernière année pour laquelle nous disposons de chiffres définitifs, l État vit à crédit à compter du 1 er octobre puisque, à cette date, il a épuisé la totalité de ses ressources : impôts divers, cotisations et autres recettes (prélèvements sur le PMU par exemple). Il s agit, bien entendu, d une image car les impôts rentrent tout au long de l année. Par conséquent, les emprunts s effectuent eux aussi douze mois durant, si possible quand les taux sont les plus faibles. Nous disposons, à cet effet, d un organisme spécialisé, l Agence France Trésor, composé de fonctionnaires du ministère des Finances et chargé de négocier et de gérer la dette française. Le montant des sommes empruntées varie ainsi chaque année, en fonction du déficit budgétaire et du niveau d amortissement de la dette. Là encore, l État, contrairement aux particuliers et aux collectivités locales amortit son capital, en effectuant de nouveaux emprunts. 23

6 l état au régime Une nouvelle unité : l heure d intérêt de la dette Actuellement nous empruntons 22 millions d euros par heure! Sachant que l année comporte heures, il est facile de calculer le montant global des emprunts annuels de l État. Ce chiffre est si élevé 193 milliards d euros qu il n évoque rien concrètement. Il est pour ainsi dire déconnecté de la réalité, même si nous ne sommes pas dans un monde virtuel. C est pourquoi je prends comme unité de référence la durée d une heure. C est plus parlant. Cette masse d emprunts génère des intérêts en langage technocratique on parle de «frais financiers» qui doivent être payés régulièrement. Le montant de ces intérêts représente une somme de 6 millions d euros par heure (soit un montant global annuel de 52 milliards). Situation pour le moins délicate : comme les ressources de l État ne parviennent à couvrir ni les intérêts ni les dépenses courantes (en particulier le traitement des fonctionnaires), cela signifie que les emprunts servent à payer les intérêts ainsi qu une partie du salaire des fonctionnaires! À cette situation on ne peut plus préoccupante, il convient d ajouter celle de la sécurité sociale. Sous cette appellation, on regroupe l ensemble des régimes sociaux (retraites, santé, chômage). Les organismes de 24

7 un état accro à l emprunt sécurité sociale devraient impérativement être équilibrés, compte tenu de la nature de leurs dépenses qui sont des prestations financières. Or tel n est pas le cas. Nous avons donc recours à l emprunt pour compenser les déficits. Fin 2011, la dette de la sécurité sociale comprise dans le chiffre global évoqué plus haut atteint 210 milliards d euros, soit un doublement par rapport au chiffre de S agissant par exemple des dépenses de santé, le recours à l emprunt signifie que la charge des dépenses que l on effectue aujourd hui est reportée sur les générations futures (par le biais du remboursement de la dette, et du paiement des intérêts). C est tout simplement immoral et économiquement dangereux : chaque génération doit supporter le coût de ses dépenses sociales. Il en irait différemment si l emprunt servait à financer un nouveau patrimoine, dont bénéficieraient également nos descendants, comme c est le cas dans les collectivités locales La situation des collectivités locales est différente de celle de l État. La loi leur interdit d utiliser les emprunts pour rembourser leur dette et payer du personnel. Seuls les gros travaux l investissement peuvent être financés par l emprunt, ce qui correspond à un endettement économiquement sain. 25

8 l état au régime Une dette à rembourser Quoi qu il en soit, nous voyons bien comment l emprunt a été, depuis quarante ans, utilisé comme une drogue, permettant d éviter les décisions douloureuses que constituent la réduction des dépenses publiques et l augmentation trop forte des recettes (en l occurrence les impôts et les cotisations sociales). Il est même arrivé, on l a vu ces dernières années, que l emprunt soit substitué à des impôts dont on diminuait le montant (baisse de la TVA dans la restauration) ou que l on supprimait (taxe professionnelle), ce qui est un comble! Au point où nous sommes parvenus, le chemin à parcourir est tout tracé : la réduction des déficits publics est une priorité absolue, pendant les quelques années où le gouvernement conserve la liberté d en fixer les modalités pratiques 1. Des efforts consentis par tous? Pour que le pays retrouve une ligne budgétaire saine et affinée, il va lui falloir se mettre à la diète. On comprend bien alors que les efforts qui seront réclamés aux Français seront particulièrement douloureux. Il en va toujours 1. Reculer encore les échéances, c est prendre le risque de placer la France dans une situation qui se rapprochera de celle de la Grèce, c est-à-dire que les mesures d austérité seront imposées de l extérieur. 26

9 un état accro à l emprunt ainsi quand on reprend pied dans la réalité. Il est bien entendu souhaitable que les sacrifices demandés soient répartis avec un souci aigu de la justice. C est à cela que le gouvernement doit veiller avec beaucoup d attention pour éviter que les Français ne se tournent vers les populismes extrêmes. Surtout, il importe que les décideurs politiques montrent un comportement exemplaire dans l usage de l argent public, notamment en adoptant un train de vie plus modeste. À cet égard, les événements de ces dernières années ont mis en évidence qu il n était plus question, pour les citoyens, que l État enrichisse impunément des privilégiés. Les Français n ont pas admis que les restrictions budgétaires décidées par le gouvernement s appliquent aux fonctionnaires «de terrain» et pas aux cabinets ministériels, voire aux administrations centrales. L écho donné à mes investigations par les médias a incité le gouvernement à réagir, puisqu il a dès 2008 «corrigé le tir», mais toujours trop peu, et tardivement. Néanmoins, en m attaquant au «train de vie» de l État pour en faire apparaître et disparaître les excès, j ai bien conscience des limites de l exercice. Et notamment des limites financières : contrairement à ce que pensent trop de nos concitoyens, le «train de vie» des élus et responsables publics représente de faibles sommes. Sait-on, par exemple, que le budget annuel de l Élysée équivaut au montant des intérêts de la dette 27

10 l état au régime payé en une seule journée (soit environ 140 millions d euros)? Par contre la valeur d exemplarité, elle, n a pas de prix. Il est temps qu un train de vie de l État plus modeste représente et véhicule ce changement.

11 Avant-propos... 9 Rémunérer sans dévoyer Vers plus de transparence Le «changement» sera moral ou il ne sera pas 17 I. Un État accro à l emprunt L État surendetté Une nouvelle unité : l heure d intérêt de la dette 24 Une dette à rembourser Des efforts consentis par tous? II. La présidence de la République Les années de largesse Un budget apparent qui ne dit pas tout Explosion des dépenses Comment font nos voisins Les mesures à prendre La transparence Une gestion plus saine

12 III. Un gouvernement exemplaire? La déclaration d intention Les premières mesures Les collaborateurs Le coût des cabinets ministériels Des intentions à inscrire dans la durée La réserve parlementaire Pour la transparence du financement de la vie politique Assurer un financement public de la vie politique et interdire les financements en provenance des entreprises Soumettre les élus à une déclaration de patrimoine afin de vérifier que la vie politique ne les a pas enrichis 64 Les failles du financement politique Qu est-ce qu un parti politique? Le financement politique direct Les micropartis Les «partis guichets» Pour une Haute Autorité de la vie politique IV. L Assemblée nationale Les députés, aristocrates de la République? Profession député? Le budget global de l Assemblée Le budget de l Assemblée est-il excessif? Les parlementaires Rémunération des parlementaires L IRFM : manne scandaleuse ou juste indemnité?. 88

13 Les déplacements parlementaires Autres frais Le sort des députés battus La pension vieillesse des anciens députés L activité parlementaire de l Assemblée nationale 99 Frais liés à l activité parlementaire proprement dite 99 Les activités internationales de l Assemblée L aide aux groupes parlementaires Les dépenses informatiques La communication Les dépenses de fonctionnement Dépenses d entretien Les dépenses en personnel L Assemblée peut encore mieux faire Un déontologue à l Assemblée La présidence de l Assemblée donne-t-elle l exemple? Silence sur le Sénat? V. Les collectivités territoriales : alléger en simplifiant Des collectivités peu endettées L intercommunalité : une «révolution tranquille»? Le danger d une dépolitisation de la vie locale Pour un exécutif communautaire élu au suffrage universel direct Une économie de 15 milliards!

14 VI. Pour en finir avec des dépenses inutiles et opaques dans les collectivités territoriales Instaurer le non-cumul des mandats : une nécessité pour réformer Plafonnement et écrêtement Vers la fin du cumul dans la durée? Des avantages en nature bien cachés Des dépenses de communication impossibles à tracer Plus de responsabilité financière de la part de nos élus Conclusion Pour une moralisation de la vie politique Annexes Annexe 1. Le code de déontologie de l Assemblée nationale Décision du Bureau de l Assemblée nationale relative au respect de la déontologie Annexe 2. La charte de déontologie du gouvernement Hollande Tableaux Tableau 1. Budget global de l Élysée Tableau 2. Les dépenses de la présidence de la République Tableau 3. Les recettes de la présidence de la République

15 Tableau 4. La rémunération brute mensuelle des membres du gouvernement Tableau 5. Subventions d intérêt local Tableau 6. Le financement de la vie politique en Tableau 7. Évolution du budget de l Assemblée nationale Tableau 8. Charges parlementaires Tableau 9. Les déplacements ferroviaires des députés Tableau 10. Évolution de la pension vieillesse mensuelle d un ancien député Tableau 11. Dépenses au titre du travail parlementaire Tableau 12. Activités internationales de l Assemblée nationale Tableau 13. Dépenses informatiques de l Assemblée nationale Tableau 14. Dépenses de communication Tableau 15. Dépenses d entretien courant Tableau 16. Rémunération du personnel Tableau 17. Coût du personnel de la présidence de l Assemblée nationale Tableau 18. Dépenses de fonctionnement de la présidence de l Assemblée Tableau 19. Budget du Sénat Tableau 20. Dépenses totales et recettes fiscales des collectivités en Tableau 21. Le coût des élus locaux