Réalisés dans le cadre des ADEC du Pays Cœur d'hérault

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1 LES OUTILS DE L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Réalisés dans le cadre des ADEC du Pays Cœur d'hérault Dans ce dossier, vous trouverez des exemples d outils qui vous aideront à évaluer les risques professionnels présents dans votre structure à chaque étape de la démarche, jusqu à l élaboration de votre Document Unique. Les outils présentés dans ce dossier sont issus de : CURABA S., JARLAUD Y., CURABA S. (2009), Evaluation des risques, Comment élaborer son document unique?, Afnor Editions. Comité de rédaction : Linda MIRÓ et Audrey HUSSON MAISON DE L EMPLOI PAYS CŒUR D HERAULT 1 rue de la Sous-préfecture LODEVE : Fax : : maisondelemploi@emploi-coeur-herault.fr Web: MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 1

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3 SOMMAIRE Avant Propos Introduction : Pourquoi évaluer les risques professionnels?... p.5 Schéma général de la démarche p.6 1. Préparez votre évaluation p.7 Outil : Organisation de la démarche p.9 2. Faites votre Etat des lieux.. p.10 Outil : Etat des lieux de l organisation de la prévention p Identifiez les risques.. p.13 Outil : Guide d entretien. p Evaluez les risques. p.14 Outil : Questionnaire d évaluation des risques professionnels p Rédigez votre Document Unique. p Contacts et liens utiles. p.19 Annexes Annexe 1 : Glossaire p.20 Annexe 2 : Liste des risques p.21 MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 3

4 AVANT PROPOS Les principes de la démarche Entrer dans une démarche d évaluation et de prévention des risques professionnels constitue un enjeu pour le bienêtre des salariés de la structure. Les locaux, les installations, le contact avec le public, la surcharge de travail, sont autant d exemples de risques professionnels susceptibles de déséquilibrer la santé physique et/ou mentale des salariés. Pour que la démarche d évaluation des risques professionnels soit une réussite, les conditions de globalité, de dynamisme et de pluridisciplinarité doivent être réunies : - une démarche globale garantit que tous les acteurs soient associés ; - une démarche dynamique garantit la pérennisation de la prévention dans le temps ; - une démarche pluridisciplinaire intègre l ensemble des données et/ou des compétences médicales, techniques et organisationnelles, et assure ainsi l exactitude des risques identifiés. En s inscrivant dans cette démarche, vous répondez non seulement aux exigences réglementaires, mais vous montrez aussi votre volonté de connaître la réalité des situations de travail et de mettre en place des solutions adaptées, de considérer les risques comme des révélateurs de dysfonctionnements et de la santé de l entreprise, et de poser des objectifs d amélioration en matière de santé et d économie. Qui peut m aider dans mon évaluation? Vous pouvez être accompagné par des professionnels de la santé au travail : - La CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, ancienne CRAM) - La MSA (Mutualité Sociale Agricole) - L ARACT Languedoc-Roussillon (Agence Régionale d Amélioration des Conditions de Travail) - L OPP BTP (Organisme Professionnel de Prévention du BTP) MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 4

5 Introduction : pourquoi évaluer les risques professionnels? Répondre aux obligations légales, réduire votre responsabilité L évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis la loi du 31 décembre La transcription des résultats s applique depuis le décret (n ) du 05 novembre Ainsi, tout employeur doit évaluer les risques existants dans l entreprise, produire un document unique et mettre e place des actions de prévention adaptées et durables. Le cadre légal de votre Document Unique : Depuis la directive n 89/391/CEE du 12 juin 1989, définissant les neuf principes fondamentaux de la protection des travailleurs, peu d'entreprises s'étaient lancées dans une véritable démarche de prévention. Les dispositions de cette directive étaient relativement connues depuis la loi n du 31 décembre 1991, transposant la directive européenne en droit français. Cependant leur application était loin d'être effective. La transcription des résultats s applique depuis le décret du 5 novembre 2001 (n ) : les entreprises doivent s'engager dans un processus dynamique et volontaire de gestion des aspects sécurité et santé au travail. Cela suppose de connaître, de manière exhaustive et détaillée, les risques auxquels sont exposés les salariés, et de les évaluer pour définir les actions de prévention à mettre en œuvre. Ce Document est tenu à disposition de : La CARSAT (ancienne CRAM) Le CHSCT L entreprise de travail temporaire Le maître d ouvrage Les représentants du personnel et les salariés L OPP BTP (Organisation de Prévention du Bâtiment et Travaux Publics) Le Procureur de la République en cas d accident du travail Les entreprises visées par le décret se voient désormais dans l'obligation de consigner dans un document unique la synthèse de l'évaluation de chacun des risques professionnels identifiés. Le décret et sa circulaire d'application datée du 18 avril 2002 précisent les conditions de réalisation de cette évaluation, ainsi que la manière dont le document unique devra présenter les résultats de ce travail, qui doit associer les acteurs internes et externes de la prévention. Cette évaluation comportera un inventaire des risques dans chaque unité de travail de l entreprise ou de l établissement et devra être utilisée pour établir le plan d actions relatif à la prévention des risques professionnels et à l amélioration des conditions de travail. Améliorer le bien-être des salariés et par là-même la performance de votre entreprise Au-delà d un enjeu strictement réglementaire, le Document Unique vous offre l occasion de jouer un rôle citoyen en minimisant les risques professionnels de vos salariés et ce afin d améliorer leur situation de travail. Les incidents et/ou accidents ont des répercussions économiques (coûts de santé, absence du salarié sur une durée indéterminée) et sociales (fidélisation des salariés, développement de l attractivité et de l image de l entreprise). Les accidents, les troubles que vivent les salariés peuvent se traduire par un désengagement au travail, de l absentéisme, des conflits, et donc une perte de productivité et de qualité. Votre ERP sera ainsi un outil de management, un outil d adaptation des postes de travail et un outil d amélioration du climat et du dialogue social. MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 5

6 SCHEMA GENERAL DE LA DEMARCHE Définition des objectifs Découpage des unités de travail Rédaction du cahier des charges 1 Préparer la démarche Les bonnes questions Pourquoi entamer cette démarche? Quels sont mes obligations? En quoi vais-je améliorer les conditions de travail? Quels sont les risques et leurs impacts économiques, sociaux et humains? Qui va m aider dans ma démarche? Les bonnes questions Comment les dysfonctionnements me sont-ils connus? La prévention des risques est-elle efficace? Existante? En quoi vais-je améliorer les conditions de travail? Quels sont les risques et leurs impacts économiques, sociaux et humains? Définition des activités de travail Identification des risques Mesure des conditions d exposition Les bonnes questions Quel est le niveau de gravité Quelle est la probabilité pour que le risque engendre un accident? Les salariés sont-ils souvent exposés à ce risque? 2 Faire un état des lieux 3 Identifier les risques 4 Evaluer les risques Répertorier l ensemble des données de santé Analyser les risques et l organisation Les bonnes questions Quels sont les risques auxquels sont exposés les salariés? Les salariés sont-ils conscients du risque? Portent-ils leur équipement de protection? Quelles sont les situations à risque? Niveau de gravité Echelle de probabilité Niveau d exposition Retranscrire l évaluation Propositions d actions d amélioration 5 Planifier Les bonnes questions Quelles solutions sont les plus adaptées : achat d équipement, formation des agents, etc.? Quelles sont les actions prioritaires? Quels moyens financiers? DOCUMENT UNIQUE à mettre à jour tous les ans MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 6

7 1. Préparez votre évaluation Définissez vos objectifs Votre évaluation des risques professionnels n est pas seulement la rédaction d un document unique ; elle est aussi : un outil stratégique pour développer votre entreprise un outil de management qui favorise la communication et par là-même, améliore le climat social En définissant vos objectifs, votre démarche ne s arrêtera plus au simple recensement des risques présents dans votre entreprise, car ces objectifs vont orienter votre démarche. En outre, ils sont un véritable outil d engagement aux yeux de vos salariés, et vous permettront de mesurer les moyens à mettre à disposition dans votre évaluation d une part, et dans les actions que vous allez mettre en place à l issue de votre évaluation d autre part. Quelques principes : Les objectifs doivent être clairs, simples, précis et adaptés à votre structure et son environnement. Les objectifs doivent être fédérateurs : cela signifie que chaque salarié doit pouvoir répondre à des attentes d amélioration du poste de travail et de prise en compte des conditions de sécurité. Les objectifs doivent être compréhensibles par tous : les salariés doivent comprendre les enjeux individuels et collectifs de la démarche. Toute démarche d évaluation, quelle qu elle soit, comporte son volet stratégique ; par exemple, un objectif de protection juridique en cas d accident du travail, renouer le dialogue social dans votre entreprise, etc. Si vous ne pouvez les communiquer tels quels, il est important de les lister car ils orienteront vos choix. Déterminez les acteurs de l évaluation Selon la taille de votre structure et les objectifs fixés, vous pouvez avoir besoin de créer un comité de pilotage (instance décisionnaire qui pilote et assure la réussite du projet), une cellule de coordination (instance qui travaille sur la méthodologie pour faciliter la réalisation sur le terrain), des groupes de travail (au cours desquels les salariés se concertent sur les situations à risque et les moyens à disposition), etc. Quoiqu il en soit, n oubliez pas de solliciter : L encadrement : intégré dès le début de la démarche, il facilitera l engagement des salariés et la mise en place des mesures compensatoires de votre futur plan d actions. Le médecin du travail : en tant qu expert santé, il peut apporter sa connaissance médicale dans l identification des risques. Il est la composante «santé», tandis que vous et vos salariés êtes la composante «sécurité». Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou le CHS dans les collectivités publiques territoriales ou de l état : ayant une mission permanente d analyse des risques, ils seront un véritable soutien à chaque étape de votre évaluation. Attention, vous ne pouvez vous décharger ou déléguer l évaluation à cette instance. Les institutionnels (OPPBTP, Inspection du Travail, CARSAT, etc.) ont d abord pour rôle d inciter les entreprises à entrer dans la démarche, mais ils peuvent aussi vous conseiller sur des points précis. Découpez vos unités de travail La circulaire n 6 DRT du 18 avril 2002 précise la notion d unité de travail. «La notion d «unité de travail» doit être comprise au sens large, afin de recouvrir les situations très diverses d organisation du travail. Son champ peut s étendre d un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail, présentant les mêmes caractéristiques. De même, d un point de vue géographique, l unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents (manutention, chantiers, transports, etc.). Le travail d évaluation mené par l employeur est facilité, en ce que les regroupements opérés permettent de circonscrire son évaluation des risques professionnels. Néanmoins, ces regroupements ne doivent pas occulter les particularités de certaines expositions individuelles. MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 7

8 Ainsi, les documents établis par le médecin du travail Ŕ la fiche d entreprise -, par le CHSCT Ŕ l analyse des risques -, par les fabricants de produits Ŕ les fiches de données de sécurité -, par exemple, ne constituent pas en tant que tels l évaluation des risques. Ils sont néanmoins des sources d informations utiles à l analyse des risques réalisée par l employeur.» Choisissez votre méthode Pour identifier et analyser les risques professionnels, vous pouvez choisir entre deux méthodes qui ne s excluent pas : le questionnaire et l entretien individuel. Votre choix dépendra du temps que vous accorderez à cette évaluation et le nombre de salariés que vous avez. En outre, n oubliez pas que vous pouvez utiliser un mode : Directif : vous demandez à vos salariés de remplir le questionnaire, et les entretiens comporteront beaucoup de questions fermées. Participatif : les salariés ont quelques semaines pour faire remonter les problèmes qu ils rencontrent dans leur travail. Dans tous les cas, vous devrez avoir prévu un cadre clair et défini en amont en fonction des objectifs fixés. Le questionnaire : permet d avoir des données quantitatives et une démarche réalisée plus rapidement. L entretien individuel : peut suffire si vous avez jusqu à trois salariés par exemple. Dans ce cas, nous vous conseillons de travailler sur le mode participatif. Les deux méthodes peuvent être utilisées dans votre démarche. Pour exemple, il est tout à fait possible de faire passer un questionnaire et de prévoir un temps d échange avec les salariés au cours d un entretien. Inversement, les entretiens individuels peuvent vous permettre de déterminer les risques les plus importants, pour ensuite élaborer un questionnaire qui les mesure plus finement. Organisez votre démarche Il vous sera plus aisé de suivre l évaluation des risques et de vous tenir aux délais si vous les fixez par avance. En outre, il vous sera plus simple de sensibiliser et préparer vos salariés à votre démarche, en l annonçant dès son démarrage et en la plaçant dans le temps. Dans le meilleur des cas, vous pourrez rédiger un cahier des charges pour montrer que vous être entré dans une démarche d évaluation, si toutefois vous êtes contrôlé avant la retranscription des risques identifiés dans le Document Unique. MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 8

9 Outil : ORGANISATION DE LA DEMARCHE ERP Etapes Outils et méthodes Acteurs concernés Durée Date prévue Etape 1 : ETAT DES LIEUX Répertorier l ensemble des données de santé / sécurité existant Analyser les risques et l organisation de la prévention Analyser la structure de la population et les facteurs organisationnels Etape 2 : IDENTIFICATION DES RISQUES Conception des outils d identification Identification des risques par unité de travail - Généraux et/ou - par service et/ou - par activité, etc. Cf. Liste des données et documents Fiches de postes Organigramme Guide d entretien Questionnaire Questionnaire Traitement statistique Médecin du Travail, RH Comité de pilotage Validation de l identification Réunion Comité de pilotage Conception des outils d évaluation des risques Réunion Comité de pilotage Evaluation des risques Questionnaire Traitement statistique Validation de l évaluation Réunion Comité de pilotage Formalisation du Document Unique Trame à remplir Etape 3 : PLANIFICATION DES DEMARCHES DE PREVENTION Définition des actions de prévention Comité de pilotage Planification des actions Comité de pilotage Mise à jour de l évaluation des risques dans le Document Unique Questionnaire d évaluation d action Comité de pilotage MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 9

10 2. FAITES VOTRE ETAT DES LIEUX Partir de l existant En amont, partir de l existant permet de prendre en compte tous les éléments du travail, des situations de travail et de l organisation dans l évaluation, car chacun de ces éléments a un impact sur les risques professionnels. Partir de l existant, c est prendre en considération les risques réels, non les dangers ou les risques théoriques, pour mieux comprendre l émergence de ces risques. En aval, partir de l existant permet de construire des solutions adaptées à la situation de travail, en prenant en compte les contraintes et les ressources propres à la structure, et ainsi s assurer que les mesures de prévention seront appliquées. Pour cela, il s agira de : Répertorier l ensemble des données de santé et de sécurité qui existent Il s agit de répertorier les données médicales (ex : recueil d accident), techniques (ex : audit sécurité, etc.) et relatives aux ressources humaines (turn-over, pyramide des âges, etc.). Analyser les risques et l organisation de la prévention Cela signifie analyser la manière dont les incidents ou accidents sont repérés et évalués par l entreprise et comment les solutions sont trouvées. Analyser la structure de la population et les facteurs organisationnels La saisonnalité, les fluctuations de charges de travail, l encadrement, sont des facteurs organisationnels à identifier dans toute démarche d évaluation, car ils comportent un risque. Se doter des données disponibles Voici une liste non exhaustive des données que vous pouvez avoir, et qui seront utiles pour établir votre état des lieux. Les données sur la santé : Rapport annuel du médecin du travail Service du personnel Médecin Les maladies professionnelles déclarées Médecin Recueil des accidents Traitement statistique des accidents Direction Secrétaire Enquêtes d accident Direction Secrétaire Fiche d entreprise (Code du Travail) Liste des postes avec risques particuliers Direction Médecin L étude des postes peuvent être faite par : Le médecin Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : entreprises entre 11 et 50 salariés. Reclassement, maintien dans l emploi réalisé par le médecin et/ou les ressources humaines Etc. Documents divers : Audit sécurité Bilan annuel de prévention Compte-rendu du CHSCT Registre des dangers graves et imminents Registre des observations Etc. Comprendre l organisation de la prévention Pour mettre en place vois futures actions de prévention, il est nécessaire de savoir de quelle manière la prévention est organisée Ŕ si elle existe Ŕ dans la structure. Vous avez le choix de la faire passer à tous vos salariés, ou seulement au personnel d encadrement. MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 10

11 Outil : ETAT DES LIEUX DE L ORGANISATION DE LA PREVENTION Accidents du travail et maladies professionnelles (Source : AFNOR) Quel est le nombre et la nature des Accidents du Travail et des maladies professionnelles de ces 3 dernières années? Quelles sont les fonctions ou les secteurs les plus touchés? Quels sont les incidents ou «presque accidents» connus? Sensibilité à la sécurité La sécurité et les conditions de travail sont-elles l objet d une certaine attention? Existe-t-il une volonté affichée sur ce plan? L hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont-elles prise en compte dans vos projets? (Ex : réaménagements, extensions, travaux, réorganisation, achat de matériel, etc.) Organisation des secours Avez-vous une armoire à pharmacie ou une trousse de premiers secours? Avez-vous des salariés formés aux premiers secours? Est-il prévu un plan d organisation des secours? Réclamations, plaintes, absentéisme Traitez-vous les observations faites par les (autres) salariés? Identifiez-vous un lien entre absentéisme et conditions de travail, hygiène et sécurité? Existe-t-il des canaux de remontée et une procédure de traitement de ce type d informations? Contrôles et vérifications périodiques Connaissez-vous les contrôles et vérifications obligatoires? (Ex : matériel incendie, installations électriques, ) Si vos locaux et équipements sont contrôlés, prenez-vous en compte les constats portés dans les rapports? Existe-t-il une procédure de maintenance et d entretien des locaux? (Ex : éclairage, électricité, aménagements divers, ) Les travaux sont-ils réalisés par des personnes habilitées, qualifiées et équipées? (Ex : électricité, travail en hauteur ) Vos partenaires en prévention Avez-vous un rendez-vous chez le médecin du travail au moins une fois par an? MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 11

12 Avez-vous eu des contacts avec d autres acteurs de la prévention (CRAM, inspection du travail )? Si Oui, les remarques éventuellement formulées ont-elles été prises en compte? Organisation de la sécurité Y a-t-il une personne chargée des questions de sécurité et/ou de conditions de travail? Si Oui, cette personne a-t-elle suivi une formation spécifique? Avez-vous effectué des visites des locaux avec les pompiers, la CARSAT, l inspection du travail ou tout autre organisme agréé? Formation et information Existe-t-il une procédure formalisée d accueil des nouveaux salariés? Si Oui, intègre-t-elle la dimension sécurité? Le personnel est-il formé à l utilisation des matériels de lutte contre l incendie? Le Personnel est-il formé aux gestes et postures? Le personnel a-t-il suivi une formation gestion des conflits? Intervention d interlocuteurs / structures extérieurs Vous concertez-vous avec les intervenants extérieurs venant faire des travaux dans vos locaux? (Ex : Ménage, travaux divers ) Personnel saisonnier, stagiaires, CDD Existe-t-il une procédure d accueil intégrant le versant sécurité? Connaissez-vous la liste des travaux faisant l objet d une interdiction pour les contrats précaires? CONCLUSIONS Au vu des questions ci-dessus, faites une synthèse rapide des satisfactions et des axes de progrès en matière de prévention. Les points satisfaisants Les points insatisfaisants Les améliorations envisagées ou à prévoir MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 12

13 3. IDENTIFIEZ LES RISQUES Une fois l état des lieux fait, il est possible d entrer dans la démarche d identification à proprement parlé, en suivant les étapes de : Conception des outils Votre outil doit permettre de répondre aux questions suivantes : quels sont les risques? Quel processus conduit ou peut conduire à l apparition d un dommage? Pour cela, il existe une méthode très simple qui se base sur des entretiens individuels et d une liste des risques, au cours desquels les salariés devront dire s ils se sentent concernés ou non par le risque. Vous devrez donc construire un guide d entretien pour l analyse des situations de travail. Ce sera la base de votre futur questionnaire d identification. Identification : les entretiens individuels La méthode qui semble la plus appropriée est l entretien. Cependant, si cela est possible, il est préférable que les entretiens soient menés par une autre personne que le dirigeantles entretiens durent en moyenne une à deux heures. N hésitez pas à prévoir dès la fin de l entretien, une nouvelle date de rdv pour répondre au questionnaire, ou de parler de la suite des évènements à vos salariés. Outil : Guide d entretien Phase d analyse du travail Pouvez-vous me décrire votre métier (Vos fonctions, vos missions, votre statut, etc.)? Pouvez-vous me décrire votre journée-type? Quelles sont les activités les plus récurrentes que vous exercez? Quelles sont les activités exceptionnelles que vous avez à exercer (ou que vous pouvez être amené(e) à exercer)? Quelles sont les activités prévues par votre fonction, que vous exercez régulièrement? Phase d identification Voici une liste des risques pouvant exister dans une structure. Je vais vous demander de lire chacun des risques possibles avec leurs explications, puis de me dire quels risques vous identifiez (voir n correspondant) : [selon votre découpage en unités de travail] 1. sur tout le site 2. dans vos activités Unité SITE Risques identifiés En quoi cela constitue-t-il un risque? MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 13

14 4. EVALUEZ LES RISQUES Vous trouverez dans cette partie les échelles les plus communément utilisées pour évaluer les risques. Sachez qu il est tout à fait possible de les affiner, en fonction : des besoins de la structure et des objectifs que vous vous êtes fixés ; et/ou des métiers présents dans votre structure ; et/ou du contexte de travail. Il paraît par exemple important d affiner ces échelles pour les risques professionnels liés aux métiers de la construction lorsqu ils sont effectués sur chantiers, sans présence d un cadre de sécurité. De même, l on sait que les salariés en centres d appel ont un niveau de risque lié au stress très important, il devient ainsi nécessaire de mesurer plus précisément les situations à risque. Evaluation des risques dans chaque unité de travail L évaluation doit se faire en fonction des unités de travail que vous avez découpé et des risques que les salariés ont identifiés. Pour cela, il s agit de lister les risques identifiés, puis de construire des questions qui répondent aux conditions et la fréquence d exposition, et de la probabilité que le salarié soit soumis au risque. Les critères d évaluation des risques dans les situations de travail Il existe plusieurs critères d évaluation qui se complètent et donne un véritable aperçu des risques issus des situations de travail des salariés. Le critère de probabilité permet de relativiser un risque identifié en fonction de «ses chances» de se réaliser. Un salarié peut être soumis au risque électrique, par exemple, mais la probabilité pour que le risque se transforme en accident est très faible. La probabilité s évalue sur l échelle suivante : Niveau Probabilité 1 Risque très faible Un tel évènement a une probabilité de 1 sur d arriver dans la vie de la structure 3 Risque faible Evènement qui n interviendra qu en cas d utilisation très abusive ou d erreur d application des procédures, de cas exceptionnels 5 Risque moyen Quelques cas signalés par le passé 7 Risque élevé Cas signalés à plusieurs reprise et non maîtrisés par le passé 10 Risque très élevé 1 chance sur 2 de se produire dans le vie de la structure Le critère de gravité reprend la gravité des conséquences d un accident s il se produisait. Il représente donc le niveau potentiel de gravité de l accident ou de la maladie auquel le risque peut conduire. Pour reprendre l exemple précédent, il est très peu probable que le salarié ait un accident, mais s il se produit, il peut être grave. Le critère de gravité se mesure en se plaçant sur l échelle suivante : Niveau Indicatif Définition 1 Minime La situation de risque conduit à une gêne ou un inconfort ; ou La situation de risque peut conduire à un accident bénin donnant lieu à un soin 4 Significative La situation de risque peut conduire à un accident, sans nécessiter d arrêt de travail 7 Importante 10 Très importante La situation de risque peut conduire à un accident avec arrêt de travail ou maladie professionnelle. Cependant, le salarié peut reprendre son activité (avec éventuellement quelques restrictions de poste) La situation de risque peut conduire à un accident ou une maladie professionnelle mortels ou entraînant un handicap irréversible. MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 14

15 Répétitivité Le critère d exposition est très important à mesurer, car il permet de tenir compte du temps durant lequel les salariés sont exposés au risque. Il se base sur deux types de données : la répétitivité sur l année et la durée d exposition moyenne : Niveau d exposition (NE) Quotidien (+ de 150j/an) Hebdomadaire (entre 50 et 150 j/an) Mensuel (entre 10 et 49 j/an) Annuel (moins de 10 j/an) 1 à plusieurs fois par jour 1 ou plusieurs fois par semaine 1 ou plusieurs fois par mois 1 ou plusieurs fois par an Durée d exposition moyenne d exposition >4 heures 1 à 4 heures 15 min à 1h < 15 min Critères d évaluation des niveaux de risque et de maîtrise Le niveau de risque (NR) est mesuré en faisant le produit du niveau de gravité et du niveau d exposition, soit : NR = NE x NG Si l on prend l exemple du salarié exposé au risque électrique : s il a un accident, il peut être grave et engendrer une incapacité sur une durée plus ou moins longue (il a donc un niveau de gravité «7»), mais il n est que très rarement exposé au risque (1 ou plusieurs fois par an, dans une limite de 10 jours). Le niveau de risque est donc de : NR = 7 x 1= 7 Le niveau de maîtrise (NM) du risque va chercher à mesurer si les moyens de prévention existants dans la structure permettent de maîtriser les risques auxquels sont exposés les salariés. Il se définit grâce à l échelle suivante : Niveau Indicatif Définition 95% (0.05) 80% (0.2) 50% (0.5) 0% (1) Globalement maîtrisé Assez maîtrisé Peu maîtrisé Pas maîtrisé La prévention inclut des mesures d ordre collectif et individuel sur les plans technique, organisationnel et humain La prévention existe mais peut être complétée ou améliorée Les mesures de prévention existent mais ne sont pas toujours efficaces ou mises en œuvre Absence de prévention ou mesures totalement inadaptées Critères d évaluation et priorisation des actions Le niveau de risque résiduel (NRR) indique le niveau de risque restant, malgré les moyens de prévention que vous avez mis en place. Il se calcule comme suit : NRR = NR x NM Le NRR va vous permettre de prioriser les actions de prévention à mettre en place dans votre structure, selon la typologie suivante : NRR > 49 => Priorité 1 Entre 21 et 49 => Priorité 2 NRR < 21 => Priorité 3 Dans notre exemple, le risque est peu maîtrisé. Le niveau de risque résiduel est donc de : NM = 0.5 x 7 = 3.5 Dans la mesure où le salarié n est que très peu exposé au risque et que la probabilité qu un accident arrive est faible, ce n est pas une action prioritaire. MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 15

16 Outil : Questionnaire d évaluation des risques professionnels Vous pouvez découper votre questionnaire en fonction des risques identifiés pour plus de clarté. Par exemple : Le risque électrique Il s agit des risques d électrisation (passage de courant électrique) ou d électrocution (décès de la victime), un contact indirect, un amorçage d arc ou d étincelle, un foudroiement. Le risque peut être dû à la vétusté d une installation, à une surtension, au branchement d un trop grand nombre de matériel sur une même prise électrique, etc. Ce risque concerne : Tout le monde Mon service Une activité, Précisez : Quelle est la probabilité pour que le risque apparaisse? (Reportez-vous au tableau 1) Très faible Faible Moyen Elevé Très élevé En général, vous êtes exposé(e) au risque : 1 ou plusieurs fois par jour 1 ou plusieurs fois par semaine 1 ou plusieurs fois par mois 1 ou plusieurs fois par an Lorsque vous êtes exposé(e) à ce risque, combien de temps y êtes-vous exposé(e) par jour? Plus de 4 heures Entre 15 minutes et 1 heure Entre 1 et 4 heures Moins de 15 minutes Quel est le niveau de gravité potentiel de l accident (ou de la maladie) auquel le risque peut conduire? (Reportez-vous au tableau 2) Minime Significatif Important Très important Existe-t-il des moyens de prévention du risque? Si Oui, le(s)quel(s)? Remarques : Tableau 1 Niveau Probabilité 1 Risque très faible Un tel évènement a une probabilité de 1 sur d arriver dans la vie de la structure 3 Risque faible Evènement qui n interviendra qu en cas d utilisation très abusive ou d erreur d application des procédures, de cas exceptionnels 5 Risque moyen Quelques cas signalés par le passé 7 Risque élevé Cas signalés à plusieurs reprise et non maîtrisés par le passé 10 Risque très élevé 1 chance sur 2 de se produire dans le vie de la structure Tableau 2 Niveau Indicatif Définition 1 Minime La situation de risque conduit à une gêne ou un inconfort ; ou La situation de risque peut conduire à un accident bénin donnant lieu à un soin 4 Significative La situation de risque peut conduire à un accident, sans nécessiter d arrêt de travail 7 Importante 10 Très importante La situation de risque peut conduire à un accident avec arrêt de travail ou maladie professionnelle. Cependant, le salarié peut reprendre son activité (avec éventuellement quelques restrictions de poste) La situation de risque peut conduire à un accident ou une maladie professionnelle mortels ou entraînant un handicap irréversible. MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 16

17 NP NG NE NR 5. RETRANSCRIVEZ VOTRE DOCUMENT UNIQUE La retranscription dans un Document Unique Les risques encourus par vos salariés sont maintenant identifiés et évalués. Vous devez maintenant retranscrire votre évaluation dans un Document Unique. Aucune forme ou rubrique n est imposée, mais il doit répondre à des exigences de : Cohérence : il découle des données issues des analyses des risques auxquels sont exposés les salariés, et sont retranscrits dans un unique document. Lisibilité : il doit faciliter le suivi de la démarche et réunir les résultats des analyses des risques. Traçabilité : l évaluation doit être garantie par un report systématique de ses résultats. Dans le souci de répondre aux trois exigences désignées ci-dessus, nous vous proposons que votre «DU» comporte au minimum, les éléments suivants : Les éléments d identification de votre entreprise : raison sociale, nom de la direction, coordonnées postales, activité économique, code APE, n SIRET, effectif global. La démarche d évaluation que vous avez suivi avec ses étapes Le tableau présentant le découpage en unités de travail avec les effectifs concernés, sous la forme par exemple : Unité de Travail N de l Unité Nom de l Unité de travail Nombre de personnes travaillant dans l unité de travail (Effectif) SITE 1 Production 50 SERVICE 2 Ressources Humaines 10 SERVICE 3 Santé et Sécurité 4 Prévoyez une page pour le suivi des évaluations et les dates de mises à jour en fin de document. La présentation des résultats par unité de travail Présentez vos résultats en fonction de votre découpage en unité de travail, renseignez l activité concernée, le(s) risque(s) encouru(s), la description du risque, les niveaux de probabilité (NP)/ gravité (NG)/ exposition (NE)/ risque (NR), les moyens de prévention existants, le niveau de maîtrise du risque (NM), les idées d amélioration, le niveau de risque résiduel (NRR), ainsi que le degré de priorité. Vous pouvez par exemple présenter les résultats sous forme de tableau : Unité Activité Risque Modalités d exposition Description du risque Moyens de prévention existants NM Idées d amélioration NRR Priorité Intégrer le plan d actions prévues Vous devez prévoir un plan d actions pour corriger les risques. Pour chacun des risques, les solutions peuvent être : Techniques : mise en conformité, suivi d une maintenance, se renseigner sur des équipements de protections individuelles, etc. Organisationnelles : constituer des groupes de travail sur un thème particulier, revoir l architecture d un poste, construire des procédures de remontées des dysfonctionnements, etc. Humaines : former ses salariés sur les gestes et postures de travail, favoriser l entraide entre les salariés, etc. MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 17

18 Si des risques prioritaires ne peuvent être corrigés immédiatement, pensez à mettre en place des mesures compensatoires! Pour plus de clarté, votre plan d actions peut être présenté sous forme de tableau, comportant au minimum : l unité et le risque concernés, la description et la priorité de ce risque, son niveau de risque résiduel (NRR), les actions de prévention prévues et le délai. Mettre votre Document Unique à disposition Dans le respect du cadre réglementaire, votre «Document unique doit être tenu à la disposition : 1. Des travailleurs 2. Des membres du CHSCT ou des instances équivalentes 3. Des délégués du personnel 4. Du médecin du travail 5. Des agents de l inspection du travail 6. Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale 7. Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d activités présentant des risques particuliers et mentionnés à l article L du code du travail 8. Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l article L du code de la santé publique et des agents mentionnés à l article L du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.» MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 18

19 6. CONTACTS ET LIENS UTILES Vos interlocuteurs : Direccte : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi 3, place Paul Bec CS Montpellier Cedex 2 Tel : Fax : Accès tramway: arrêt Antigone Horaires d ouverture au public : 9 à 12h et 13h30 à 17h. Site : Les Organismes Régionaux d expertise et de prévention Les liens indispensables : L Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) Languedoc Roussillon Le Phénix - Bât 9 - Le Millénaire Ŕ 1350, Avenue Albert Einstein Montpellier Tél. : Fax : Mail : aract.lr@anact.fr Site : CARSAT Département prévention / tarification des risques professionnels 29 cours Gambetta - CS Ŕ Montpellier cedex 2 Ŕ Tél. : Fax : Mail : prev@carsat-lr.fr - Site : L OPPBTP Comité Régional SUD 1 Avenue Bertin Sans Montpellier Tel : Ŕ Fax : Site : La Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Languedoc Roussillon Place Chaptal Montpellier Tél : Permanence du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30 Site : Retrouvez les liens utiles directement sur le site de la Maison de l Emploi : Pour obtenir des informations sur le cadre réglementaire de la prévention des risques professionnels : La liste complète des mesures et moyens de prévention : Les outils de l OPPBTP : MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 19

20 Annexe 1 : GLOSSAIRE Danger : Propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, produit, milieu physique ou chimique, d une méthode, d une organisation susceptible de causer un dommage Risque : Le risque d un dommage suppose l exposition du salarié à un danger. Mais il peut y avoir exposition à un risque sans présence de danger. Cette exposition peut résulter d une combinaison de facteurs de risques dont chacun, pris isolément, ne constitue un danger. Les risques sont à effet immédiat (accident) ou à effet différé (TMS, CMR ). Facteurs de risque : Ce sont les dangers et/ou une combinaison de facteurs techniques (outils inadaptés), organisationnelles (consignes inapplicables ), humaines (fatigue ) susceptibles de causer un dommage. Conditions d exposition : L exposition d un salarié à un risque est déterminée par l activité de travail (façon de faire), les savoir-faire, l organisation du travail, la représentation des risques. Le stress n'est pas une maladie en tant que telle, mais une exposition prolongée au stress peut réduire l'efficacité au travail. Le stress ne touche pas de la même manière tous les individus. Néanmoins, dans une entreprise, le niveau de stress est lié à la façon dont les salariés gèrent collectivement leur charge de travail. Les TMS sont des pathologies affectant les muscles, les tendons ou les nerfs des membres et de la colonne vertébrale. Ils s expriment par des douleurs, une perte de mobilité ou une perte de force. Cela peut aller jusqu au recours à des opérations chirurgicales ou jusqu à des incapacités fonctionnelles permanentes. Les TMS les plus connus : - Syndrome du canal carpien (main) - Epicondylite (coude) - Coiffe des rotateurs (épaule) Les grandes classes de risques Risques physiques : thermique, acoustique, lumineux, vibrations, fibres (amiante, poussières), sources énergétiques (rayonnements ionisants, ) et non ionisants (laser, IRM)... Risques chimiques : effets toxiques : Produits irritants par contact ou inhalation (savons, produits d entretien, antiseptiques ; produits caustiques (eau javel, acides) ; Produits allergisants cutanés et/ou respiratoires (désinfectants, antibiotiques) ; Produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction : solvants, cytostatiques, antiviraux ; Produits ou vapeurs toxiques explosifs, inflammables, corrosifs : gaz médicaux, anesthésiques volatils, acides, solvants Risques infectieux et biologiques : dus à des agents biologiques susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication : Par contact, piqûre, coupure, projection, morsure avec du sang ou un autre produit biologique ; Par transmission aérienne, cutanéo-muqueuse ou digestive Risques & contraintes liées à la situation de travail : postures pénibles, manutention de patients, déplacements importants, ports de charges, organisation du temps de travail (travail posté, travail de nuit, etc.). Risques psychosociaux : cumul astreintes physiques, psychiques & cognitives, agressions et violence physique et/ou verbale, insatisfaction au travail, plus le temps de faire correctement le travail comme il devrait l être MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 20

21 Annexe 2 : LISTE DES RISQUES LES RISQUES ENGENDRES PAR LES MATIERES / LES MATERIAUX 1. Risque amiante L amiante est un composé minéral extrait de mines et ensuite transformé en fibres, hautement toxique. Interdit en France depuis 1997, il reste encore présent dans de nombreux bâtiments et machines. 2. Risque biologique Ce risque est lié à l exposition à des agents biologiques. Il peut s agir de bactéries, virus, champignons ou parasites. La contamination peut se faire à travers la peau, par voie conjonctivale, par ingestion ou par voie respiratoire. 3. Risque chimique Le risque chimique regroupe les risques liés au stockage des produits, à leur transport dans et à l extérieur de l entreprise, et à leur manipulation. Les risques peuvent être liés à leurs propriétés physico-chimiques (inflammabilité, instabilité) ou à leurs propriétés toxiques (produit nocif, corrosif, irritant ). 4. Risque chimique lié à l utilisation de produits CMR Les produits CMR sont les produits Cancérigènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction. Les risques abordés sont liés à l utilisation ou à la proximité de ces produits (manipulation par un collègue ). 5. Risque de brûlure thermique Ce risque se manifeste - au contact avec des solides, liquides ou vapeurs ayant une température élevée ; - au contact avec des flammes - lors de projections d éléments incandescents - lors de manipulation de produits froids 6. Risque électrique Il s agit des risques d électrisation (passage de courant électrique) ou d électrocution (décès de la victime), un contact indirect, un amorçage d arc ou d étincelle, un foudroiement. 7. Risque explosion Ce risque regroupe les types d explosion d origine chimique ou électrique. 8. Risque incendie Un incendie peut prendre des formes diverses : - soit les flammes sont prépondérantes avec un dégagement de chaleur important - soit les fumées sont denses - soit les gaz polluants ou toxiques sont émis Les risques liés à l incendie sont multiples : brûlure, asphyxie, irritation 9. Risque LASER Ce sont les risques induits par l utilisation d un LASER, concernant principalement l œil et la peau. 10. Risque lié à l utilisation de produits pyrotechniques Ce sont les risques présentés par les matières ou objets explosibles lors de leur décomposition fonctionnelle ou accidentelle. 11. Risque lié à la manipulation d outils Ce sont les risques liés à la manipulation d objets pour l accomplissement d une tâche (tournevis, cutter, scalpel ) ou le fait de les faire passer d un état à un autre (ex : ouverture/fermeture d une porte). 12. Risque liés aux automatismes Ces risques sont liés à l utilisation et à la présence d automates ou robots qui dans certaines conditions, peuvent présenter des risques directs ou indirects pour le personnel ou les installations. 13. Risque lié aux fluides et équipements sous pression Il est souvent dû à des matériels défectueux, mal entretenus, usés ou ayant subi des chocs, qui cèdent à des endroits les moins résistants. Il s ensuit une projection de matériel ou fragments de matériel. 14. Risque lié aux gestes répétitifs Les gestes répétitifs sont les gestes répétés à une cadence relativement élevée, comportant des extensions ou contractions excessives, voire des mouvements de torsions d une partie du corps qui peuvent entraîner des TMS. 15. Risques liés aux postures de travail MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 21

22 Ce sont les gestes et postures contraignants résultant de postes de travail et de modes opératoires ne répondant pas aux exigences ergonomiques. Ce risque est d autant plus grand que la posture se prolonge dans le temps et qu il n y a pas d interruption dans la tâche à accomplir (détente, autre tâche ) 16. Risque lié aux rayonnements ionisants Ce sont les risques liés à la radioactivité de certains corps naturels ou artificiels. 17. Risque manutention manuelle Risque lié à toute opération de transport ou de soutien d une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l effort physique d un ou de plusieurs travailleurs. Le risque naît lorsque la manutention se fait sans aide mécanique (charriot, élévateur). 18. Risque manutention mécanique et au levage Ce sont les risques de chocs ou de heurts par des masses en mouvement, de renversement ou d écrasement. Ces risques sont essentiellement liés à l utilisation de transpalettes, de chariots, de ponts roulants, etc. 19. Risque mécanique Il résulte d un contact mécanique résulte d un contact matériel mettant en œuvre une force, une énergie et une pression susceptible d entraîner une blessure corporelle. LES RISQUES ENGENDRES PAR L ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 20. Risque d asphyxie En milieu professionnel, ce risque est principalement dû au travail en enceinte confinée ou au travail en présence de certains gaz. 21. Risque de chute d objets Ce sont essentiellement des risques de chute d objets liés au stockage sur plusieurs niveaux, ou en vrac en grande quantité. 22. Risque de chute de hauteur La chute de hauteur peut se produire lorsqu on est amené à travailler ou à accéder en hauteur. Le risque engendré par la chute peut être un traumatisme, un choc, une fracture 23. Risque de noyade Il y a un risque de noyade lorsqu il est possible de chuter dans une retenue d eau ou de tout autre liquide (lait, ) 24. Risque lié à l ambiance thermique L inconfort thermique se caractérise par de nombreux symptômes. En ambiance froide, on verra plutôt l apparition de frissons, de rhumes, d angines, de baisse de la dextérité, d engourdissement. En ambiance chaude, on pourra avoir une transpiration abondante et ressentir de la fatigue, des nausées, des vertiges, une diminution de la vigilance. 25. Risque lié à l éclairage Un mauvais éclairage peut être la cause de troubles physiques plus ou moins importants selon le degré de déficience de l éclairage et la sensibilité de la personne. Un éclairage insuffisant par rapport au niveau de précision requis pour la tâche, la sollicitation excessive des muscles des yeux provoque la fatigue visuelle. elle se caractérise par trois types de symptômes : - les effets oculaires : larmoiements, brûlures, picotements - les effets visuels : vision troublée ou voilée, taches sombres - les effets généraux : maux de tête, fatigue générale, agressivité Un mauvais éclairage peut également être à l origine de mauvaises manipulations, de gêne dans la réalisation de l activité de travail. ces circonstances sont parfois la cause des situations accidentelles. 26. Risque lié à la qualité de l air La qualité de l air peut présenter des conditions de confort ou d inconfort mais aussi des particularités susceptibles d affecter les conditions de santé et de sécurité au travail. Les risques induits peuvent être : une incommodation, une agression des voies respiratoires (odeurs, poussières ) ou une réaction d allergie. 27. Risque lié au bruit Ce risque est lié à tous les sons qui produisent une sensation auditive désagréable, gênante, voire douloureuse. Le bruit peut être continu ou impulsionnel, il peut aussi provenir de sonneries diverses (téléphones, sirènes, klaxons). 28. Risque au travail sur écran Travailler intensivement devant un écran peut engendrer des troubles de la santé : - fatigue visuelle, picotements - Troubles Musculo-Squelettiques liés aux postures de travail (douleurs cervicales ou troubles articulaires par exemple) - stress, nervosité 29. Risque lié aux conditions de travail particulières (horaires décalés, astreintes) Le travail de nuit impose un rythme de travail et de vie décalé pour les salariés. le cycle biologique peut engendrer des périodes de baisse de la vigilance lors du travail de nuit : fatigue MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 22

23 Travailler avec des horaires changeants peut être difficile car cela demande beaucoup d organisation de la part du travailleur, dans sa vie personnelle et dans sa vie professionnelle. 30. Risque lié aux déplacements internes La circulation à pied sur sol glissant, inégal ou présentant des obstacles peut entraîner une chute ou occasionner la torsion d une articulation ou un choc contre un élément matériel. 31. Risque lié aux interventions isolées Le travail isolé est le fait de se trouver ou de travailler à un moment donné hors de la vue d autres personnes sans communication possible, sans que quelqu un passe à proximité immédiate dans un laps de temps relativement court. C est une circonstance aggravante en cas d accident mais c est également exposant à un risque d accident ou d agression. Les autres risques possibles sont un stress et une fatigue accrus. 32. Risque lié aux vibrations C est le risque induit par les vibrations de machines ou outils spécifiques, transmises au système main-bras ou à l ensemble du corps. 33. Risques psychosociaux (stress, violence morale ) On regroupe toutes les situations exposant un travailleur à subir un stress ou une violence morale dans le cadre de sont travail. Pour le stress, 5 facteurs sont distingués : la tâche, l organisation du travail, les relations de travail, l environnement physique et l environnement socio-économique. La violence morale peut être un harcèlement, une mise à l écart manifeste, des brimades ou moqueries répétées. Les conséquences psychologiques de ces 2 situations sont diverses : dépression, absences répétées, anxiété, nervosité, fatigue LES RISQUES ENGENDRES PAR DES ELEMENTS EXTERIEUS A L ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL 34. Risque agression / agressivité lié au contact avec l extérieur Ici sont regroupés les risques liés à toutes les situations exposant un travailleur à subir une agression physique ou de l agressivité provenant d une personne non employée par l entreprise (fournisseurs, clients, ) : - agressions physiques - agressions verbales (insultes, menaces), énervements - agression visant à l extorsion d objets contre la volonté de leur détenteur, sous la menace d une arme ou sous l usage de la force Les victimes peuvent subir des violences d ordre psychologique (dépression, irritabilité ) ou physique (blessure). 35. Risque lié à l alcool, drogues, médicaments, tabac Le fait de consommer de l alcool, de la drogue ou de prendre des médicaments engendre des risques : - pour soi-même sur le plan de sa propre santé - pour les autres (comportements dangereux, intentionnels ou non) 36. Risque lié à la coactivité et intervention d entreprises extérieures Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes entraîne des risques supplémentaires. Plusieurs situations existent au sein de l entreprise - l intervention à proximité du public - l intervention d entreprises extérieures - l intervention d autres services de l entreprise 37. Risque lié à la présence d animaux Ce sont principalement des risques de piqûres, de morsures susceptibles de transmettre des maladies, de causer des manifestations allergiques. 38. Risque routier Le risque routier peut se produire : - durant le trajet domicile Ŕ travail - au cours de déplacements en mission professionnelle Le risque routier est fonction de 4 paramètres : - le véhicule utilisé - l environnement (infrastructure, conditions météorologiques ) - le conducteur (santé, comportement, vitesse, fatigue ) - l organisation (déplacements professionnels, véhicule de fonction ) 39. Risque sanitaire : transmission de maladies, infections, allergies Nous nous intéressons ici à tout ce qui peut nous amener à être exposé à des agents infectieux ou allergènes transmis : - par contact avec des éléments souillés - par des installations de climatisation - par des malades et/ou le personnel soignant - par un aliment - par accident - par des défauts d hygiène des locaux MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 23

24 MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 1 rue de la sous préfecture Ŕ LODEVE Tel : / Fax : maisondelemploi@emploi-coeur-herault.fr Site : MAISON DE L'EMPLOI PAYS CŒUR D'HERAULT 24