Fonds d'équipement des Nations Unies

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1 Fonds d'équipement des Nations Unies Modernisation des infrastructures pour la prestation des services au niveau de la communauté en Afrique (Focalisation sur les pays de l'afrique de l'ouest) Dr Kadmiel Wekwete, Directeur de la Zone d'application des pratiques de développement local au FENU Yaoundé, Cameroun mai

2 Présentation générale du FENU Le FENU a été créé en 1966 par l'assemblée générale des Nations Unies avec pour mission spéciale d'investir dans les pays les moins avancés (PMA) afin de promouvoir et consolider leurs infrastructures économiques et sociales. Le FENU participe à l'atteinte des Objectifs de développement du millénaire (ODM) au niveau local et au Plan d'action de Bruxelles pour les PMA. Il propose une combinaison particulière d'investissement de capitaux (subventions et crédits), d'appui au renforcement des capacités et de services techniques consultatifs afin de promouvoir : la décentralisation et le développement local. les secteurs financiers globaux. Les investissements se situent entre et 5 millions de dollars US ; en outre ils ont une influence considérable sur les ressources des partenaires au développement locaux et autres. Ce type d'investissements est à haut risque parce qu'ils sont réalisés chez les plus pauvres et ont pour but de bâtir l'avenir. Portefeuille des programmes d'intervention directe : Environ 125 millions de dollars US investis dans 39 PMA. Etroitement aligné au PNUD, le FENU œuvre conjointement avec d'autres partenaires du système des Nations Unies pour promouvoir le développement durable. 1

3 Présentation générale du FENU : Où opère-t-il? Il opère actuellement dans 38 PMA (à actualiser par Adam) : 39 PMA programmés actuellement et 6 autres visés d'ici

4 Présentation générale du FENU : Avantages comparatifs Focalisation sur les pays les moins avancés (PMA) et sur deux Zones d'application avec un intérêt particulier pour l'atteinte des ODM, en particulier au niveau local. Mission spéciale de développement des investissements/du capital. Investissements = moyens et finalité. Les investissements (subventions globales aux collectivités locales et subventions/crédits aux institutions de microfinance) sont des instruments nécessaires pour un renforcement efficace des capacités et une orientation politique active basés sur les résultats. Une solide expertise technique interne reconnue avec une forte présence sur le terrain et des capacités de mise en œuvre considérables. La culture d'une gestion axée sur les résultats avec une solide expérience de réalisation de résultats viables et évolutifs. Prise de risque et approche novatrice en termes de pays, de produits et de collaboration avec d'autres partenaires des Nations Unies et autres. Amélioration et réplication réussies des activités du FENU par d'autres partenaires du développement, notamment la Banque mondiale (Développement local) et le secteur privé (Finance générale). 3

5 Les gouvernements locaux en tant que principaux points d'ancrage Les programmes de développement local utilisent les collectivités locales comme point d'ancrage initial et mettent en place à la fois des mécanismes locaux et nationaux pour les investissements publics locaux. Le choix des collectivités locales s'explique par le souci de promouvoir au niveau local la démocratie, la gouvernance et le développement durable. Les collectivités locales (rurales et urbaines) ont une double mission précise de fourniture des infrastructures et de prestation des services ; par conséquent les partenaires au développement sont appelés à fournir à la fois le renforcement des capacités et le soutien à l'investissement. Les Nations Unies sont compétentes en matières de renforcement des capacités et de mise en place des mécanismes d'investissement aux niveaux local et national. 4

6 Infrastructures pour la prestation des services "Infrastructure" est un terme générique pour diverses activités appelées "infrastructure économique et sociale" par les économistes du développement (Hirschman). En ce qui concerne les pays à faible revenu, les infrastructures de base - eau, irrigation, routes de desserte- constituent le moteur de la croissance économique. Les infrastructures peuvent procurer d'importants avantages en termes de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de durabilité de l'environnement, à condition que les services satisfassent efficacement la demande réelle. Les infrastructures représentent généralement environ 20 % de l'investissement total et 40 à 60 % de l'investissement public. En moyenne, l'investissement public varie entre 2 et 8 % du PIB. 5

7 Typologie des infrastructures locales Distinction entre infrastructures économiques et infrastructures sociales (Rapport sur le Développement mondial,1994). Les secteurs public et privé sont indispensables pour la planification de la production et la fourniture de diverses combinaisons d'infrastructures. Les gouvernements centraux et locaux sont généralement responsables de la fourniture de ces infrastructures à partir desquelles de nombreux services sont générés. Infrastructures économiques : ouvrages de génie civil durables ; installations et équipements : énergie, électricité, télécommunications, approvisionnement en eau, ports, voies d'eau. Infrastructures sociales : éducation; services sociaux; soins de santé. 6

8 La décentralisation améliore la fourniture des infrastructures au niveau local La décentralisation consolide la subsidiarité et les instances locales responsables de la prise de décisions en matière de fourniture des infrastructures et de prestation des services. La décentralisation définit les missions et rôles des entités subnationales ; en outre, à travers la décentralisation fiscale, elle garantit l'approvisionnement des ressources au niveau local. La décentralisation stimule l'efficacité des allocations et de la production. Elle développe au niveau local, la prestation de services qui satisfont les exigences des citoyens et qui sont axés sur les citoyens ; cette approche est généralement moins onéreuse que lorsque les services sont fournies à partir de l'extérieur. 7

9 Rapport sur le Développement mondial 1994 Messages sur les infrastructures de développement Les infrastructures peuvent procurer d'importants avantages en termes de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de durabilité de l'environnement. Il est nécessaire de s'assurer que les mesures incitatives vis-à-vis des fournisseurs sont adéquates gestion commerciale, à tout moment, dès que cela est possible, la concurrence et la participation des les acteurs. Gérer les infrastructures comme une entreprise, éviter de les bureaucratiser et de les politiser. Introduire la concurrence à travers les appels d'offres de façon à mettre la pression sur les fournisseurs afin qu'ils soient efficaces et responsables. Cette approche est très importante pour les gouvernements locaux et centraux ainsi que pour réduire la corruption. Donner voix au chapitre aux usagers et à d'autres acteurs et faire peser sur eux une lourde responsabilité en matière de planification, de définition des priorités et de mise en œuvre. Les gouvernements centraux et locaux sont les principaux acteurs pour la création de cadres politiques et réglementaires visant à préserver l'intérêt général. 8

10 FENU - Une expérience globale Passer de l'appui aux infrastructures indépendantes à un cadre institutionnel en se focalisant sur les collectivités locales. Soutenir une définition précise des missions au niveau du gouvernement local et encourager les partenariats avec le gouvernement central, le secteur privé et les groupes communautaires. S'efforcer pour que la fourniture des infrastructures et des services soit en faveur des pauvres et axée sur la demande. Créer des mécanismes qui aident les gouvernements locaux à s'engager et à planifier de façon à refléter les priorités majeures de la communauté. Se focaliser sur les environnements ruraux et ainsi orienter les investissements de développement local sur des besoins spécifiques de l'économie rurale agriculture, routes, gestion des ressources naturelles. Certains investissements urbains, à l'exception de ceux destinés aux petites villes secondaires, sont intégrés aux zones rurales. L'intérêt s'accroît pour les activités liées à l'agriculture dans la mesure où les services sociaux de base ont été au centre des préoccupations des gouvernements au cours des 20 ans passés. 9

11 FENU - Une expérience globale (suite) Les subventions d'équipement fournies par le FENU aux collectivités locales révèlent un grand intérêt pour les services d'infrastructure de base (économiques et sociaux). Il s'agit notamment de l'éducation, la santé, l'approvisionnement en eau, les installations communautaires, les marchés, l'agriculture et la gestion des ressources naturelles, les routes, les ponts et les ponceaux. Cette demande se reflète sur les subventions d'équipement "globales" discrétionnaires octroyées par le FENU et ne reflète pas les flots qui passent par les transferts aux gouvernements centraux (subventions conditionnelles, inconditionnelles et de péréquation). Cela démontre le grave déficit qui demeure dans nombre de PMA pour l'atteinte des objectifs de base de développement du millénaire. Les gouvernements locaux étant au premier plan face aux demandes exprimées par les communautés locales, ils en supportent le poids. 10

12 Portée des investissements locaux du FENU en 2007 Pays/Projet Nombre de pays Gvnts locaux soutenus Moyenne des gvnts locaux par pays Nombre de projets Bénéficiaires (millions) Afrique de l'ouest ,7 Afrique de l'est/australe ,3 Asie (inclut le Yémen) ,0 Amérique latine ,1 TOTAL ,1 11

13 Dépenses et types d'investissement de développement local en 2007 Type d'investissement Nombre de projets Investissemen t (en millions de dollars) Prix unitaire moyen (en dollars) Pourcentage des projets Éducation 450 0, % Santé 135 0, % Approvisionnement en eau 428 2, % Gouvernements locaux, Installations communautaires 46 0, % Marchés, Agriculture, Gestion des ressources naturelles 535 2, % Routes, Ponts, Ponceaux 269 0, % TOTAL , % 12

14 Investissements de développement local par secteur en

15 Fourniture par le FENU d'infrastructures et de services en faveur des pauvres : Coordination sectorielle/locale L'enquête menée en 2003/2004 était focalisée sur l'ouganda, le Mali, le Sénégal et l'éthiopie ; elle a généré des recommandations pertinentes pour les gouvernements centraux et locaux sur la fourniture des infrastructures et des services. Il est nécessaire de définir et coordonner les rapports entre le gouvernement central et les gouvernement locaux en matière de fourniture des infrastructures et des services (FIS). Les gouvernements locaux sont habilités à planifier et fournir, assurer le bon fonctionnement et l'entretien. L'intensité et la complexité des rapports sont plus évidentes dans les services de santé, d'éducation, de transport et dans divers services de vulgarisation. Très souvent, les département du gouvernement central ignorent ou font peu cas des gouvernements locaux qui négligent la planification et l'établissement des priorités au niveau local. L'on peut tirer beaucoup de leçons des infrastructures fournies (service de santé ou éducation) et de l'insuffisance du personnel et des équipements due au fait que le secteur n'a pas participé à la 14

16 Fourniture par le FENU d'infrastructures et de services en faveur des pauvres : Financement Les affectations d'équipement annoncées et déterminées à l'avance donnent un sens à la planification ; en outre, elles accroissent l'intérêt des communautés la responsabilisation vers le bas de la part des autorités locales (AL). La discrétion des gouvernements locaux (GL) sur les fonds d'équipement est très indispensable pour encourager l'appropriation, la flexibilité et la responsabilisation. Très souvent, ils sont bénéficiaires et cela ne les aide pas à progresser. Les instruments de financement doivent être mis au point afin d'améliorer la performance des GL et favoriser le respect des dispositions légales relatives aux GL. Les recettes propres sont la clé de la viabilité de la FIS dans l'avenir. 15

17 Fourniture par le FENU d'infrastructures et de services en faveur des pauvres : Leçons tirées de la planification et de la budgétisation La planification de la fourniture des infrastructures et des services doit aller au-delà de la simple évaluation des besoins et doit traiter les problèmes à long et à moyen terme, notamment le coût, le bénéfice, le fonctionnement et l'entretien. La planification globale, notamment avec la participation des autres structures subalternes, les groupes marginalisés et la société civile est indispensable pour stimuler l'appropriation et la légitimité au niveau local. La flexibilité est requise lors de la passation des marchés en tenant compte des besoins ruraux et urbains tout en s'assurant que les capacités requises sont renforcées. Le lien entre les budgets d'équipement et de fonctionnement doit être clairement établi et énoncé. 16

18 Financement axé sur la performance au bénéfice des collectivités locales L'accès des collectivités locales au financement d'équipement doit dépendre de la satisfaction d'un minimum de conditions fondées sur les textes réglementaires conformément aux dispositions statutaires du gouvernement local. La garantie de la performance nécessite une série de mesures sur la performance, notamment : qualité de la planification, effort financier, respect des procédures de passation des marchés, gestion financière, transparence, fonctionnement et entretien. Un ensemble de conditions minimum et de mesures des performances constituent un moyen rationnel de consolider les gouvernements locaux comme fournisseurs de biens publics. 17

19 Le FENU en Afrique de l'ouest en 2008 Le FENU opère dans 10 pays de l'afrique de l'ouest : Bénin (Borgou) ; Burkina Faso (Namatenga) ; Guinée Conakry (Siguiri and Kouroussa) ; Guinée-Bissau (Gabu) ; Liberia (programme national) ; Mali (Mopti et Tombouctou) ; Mauritanie (Kiffa) ; Niger (Mayahi et Diffa) ; Sénégal (Louga) ; Sierra Léone (Kenema) ; Le FENU s'attend à accroître le nombre de pays d'intervention en Afrique de l'ouest de 10 actuellement à 14 d'ici

20 Synthèse de quelques principales réalisations en Afrique de l'ouest Investissements visant à promouvoir des conditions de vie viables Burkina Faso : Un intérêt marqué pour les investissements dans la gestion des ressources naturelles (GRN) et dans la sécurité alimentaire ; L'appui aux investissements dans l'infrastructure d'irrigation qui ont permis de réhabiliter 361 hectares de désert pour l'agriculture ; ces terres produisent actuellement 126 tonnes de riz paddy et 90 tonnes de légumes. Niger: Un intérêt marqué pour la gestion des ressources naturelles et la sécurité alimentaire ; Réhabilitation de 510 hectares de terre et augmentation de la production locale des produits alimentaires de base ; Appui à 262 groupes de femmes et création des banques de céréales rurales. Sénégal : Un intérêt marqué pour le développement de l'économie locale et la FIS; Appui au mécanisme de développement national pour la 19

21 Fonds d'équipement des Nations Unies Investir dans les pays les moins avancés Yaoundé, Cameroun mai