REUNION DU BUREAU / JEUDI 24 AVRIL 2014, 15H00. Société Industrielle de Mulhouse (Salle Engelmann) 10, rue de la Bourse, Mulhouse.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REUNION DU BUREAU / JEUDI 24 AVRIL 2014, 15H00. Société Industrielle de Mulhouse (Salle Engelmann) 10, rue de la Bourse, Mulhouse."

Transcription

1 REUNION DU BUREAU / JEUDI 24 AVRIL 2014, 15H00 Société Industrielle de Mulhouse (Salle Engelmann) 10, rue de la Bourse, Mulhouse Ordre du jour Point 1 Approbation du relevé de décisions de la réunion du Bureau du 2 juillet 2013 Point 2 Présentation du cadre et perspectives sur l étude de RFF sur l optimisation des coûts de la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône Présentation de l étude sur les options d ingénierie financière pour la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône par le cabinet de conseils Ernst & Young et discussion sur les suites à donner Compte rendu de la réunion d information avec la Banque européenne d investissement Actions de lobbying Point 3 Mise en place de la gouvernance et du plan de travail pour le corridor Mer du Nord Méditerranée du réseau central du RTE-T : Point 4 o o o Contacts avec le coordinateur du corridor Calendrier des réunions Participation des régions et mise en réseau des parties prenantes du corridor Présentation des résultats de l observatoire des prix TGV Rhin-Rhône pour le premier trimestre 2014 Présentation de l analyse de l offre TGV Rhin-Rhône pour 2014 Intervention de la SNCF (Direction TGV Sud Est) : bilan du TGV Rhin-Rhône, réponse à l analyse de l offre Point 5 Point financier : o Résultat comptable 2013 o Budget prévisionnel 2014 o Cotisations Projet de règlement intérieur de l Association Organisation de l Assemblée Générale 2014 de l Association Point 6 Point sur les alternatives aux branches Ouest et Sud Questions diverses

2 BUREAU ASSOCIATION / MARDI 2 JUILLET 2013 Association Parlementaire Européenne, Strasbourg Relevé de décisions Assistaient à la réunion du Bureau : - Mme DUFAY, Présidente de l'association, Présidente du Conseil Régional de Franche- Comté - M. LESLIE, Secrétaire Général de l'association - Mme FRANCK, Assistante de l Association Conseil Régional d Alsace - M. RICHERT, Président - M. GUILLAUME, Direction des transports et des déplacements Conseil Régional de Franche-Comté - Mme AUCLAIR-MEUNIER, Chargée de mission grand projet TGV auprès du directeur général des services Conseil Général du Haut-Rhin - M. BUTTNER, Président - M. SCHMITT, Adjoint au directeur - M. WALTER, Responsable de la Mission Grands Equipements Conseil Général du Territoire de Belfort - M. HERVOUËT, Collaborateur de Cabinet Communauté urbaine de Strasbourg - M. NAAS, Collaborateur de Cabinet - M. BELIARD, Direction Générale des Services Mulhouse Alsace Agglomération - M. TRIMAILLE, Vice-Président - M. CHAUVY, Directeur des grandes infrastructures de transport Communauté d Agglomération Belfortaine - M. BUTZBACH, Président et Maire de Belfort - M. THABOURIN, Vice-Président Le Grand Dijon - M. PRIBETICH, Premier Vice-Président - M. TOULOUSE, Responsable du service aménagement et grandes infrastructures CCI Sud Alsace Mulhouse - M. HELL, Chargé de mission infrastructures Ville de Strasbourg - Mme Anne-Pernelle RICHARDOT, Adjointe au maire de Strasbourg Attaché Parlementaire - M. MATHIEU, Collaborateur de Philippe BIES, Député du Bas-Rhin

3 Point 1 : Colloque de l Association Mme la Présidente ouvre la réunion en soulignant le succès du colloque organisé par l Association le 25 avril dernier à Lyon, tant sur le plan de la participation, que pour les échanges et la couverture presse positive. Les Actes du colloque sont distribués aux membres du Bureau. Le succès du colloque montre la capacité de l Association à mobiliser les acteurs politiques et économiques dans une action de sensibilisation et réflexion sur le moyen terme du projet LGV Rhin-Rhône. Mme Richardot note la dimension européenne de l évènement qui a donné lieu à un véritable dialogue. Point 2 : Rapport de la Commission Mobilité 21 et plan d'investissements à 10 ans du gouvernement Mme la Présidente ouvre une discussion sur le rapport Mobilité 21 rendu au Ministre des Transports, M. Cuvillier, le 27 juin dernier. Elle indique qu elle a rendez-vous avec M. Cuvillier le 8 juillet en tant que Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté, et que d autres Présidents de Région seront reçus par le Ministre dans les prochains jours. Le gouvernement a mandaté le Ministre des Transports pour recueillir les réactions au rapport Mobilité 21. Mme la Présidente rappelle qu elle a déjà fait savoir à M. Cuvillier que la 2 e tranche de la branche Est n avait pas vocation à faire partie des travaux de la Commission Mobilité 21. M. le Ministre lui avait affirmé que le projet était bien positionné dans les dossiers à étudier par la Commission, compte-tenu qu il n était pas un nouveau projet. Elle compte rappeler au gouvernement les engagements de l Etat qui n ont pas été respectés pour un projet dont l investissement de l Etat ne s élèvera qu à environ 300 millions d euros. Qui plus est, le rapport Mobilité 21 met la priorité sur les nœuds ferroviaires, et surtout celui de Lyon, qui est pourtant en lien étroit avec la 2 e phase de la LGV Rhin-Rhône. Mme la Présidente note les différentes réactions au rapport Mobilité 21 parmi les membres de l Association et salue le travail de chacun en faveur de la mobilisation sur le sujet. M. Buttner en appelle à la mobilisation collective pour faire entendre nos arguments. Il évoque le parti pris de certains acteurs du débat au niveau national qui n ont jamais soutenu le projet de LGV Rhin-Rhône et dont l avis sur le sujet influence le gouvernement. Il observe que le projet aurait pu être engagé il y a déjà deux ans et demi et souligne le gaspillage potentiel de fonds publics compte tenu des 82 millions d euros déjà dépensés sur la 2 e phase de la branche Est ainsi que les sommes allouées, dont certaines émanant des Etats voisins, à d autres projets en lien avec la 2 e phase de la branche Est. M. Buttner observe qu au-delà du gain de temps de 26 minutes, le vrai apport de la 2 e phase de la branche Est est son articulation du réseau à grande vitesse dans le Grand Est reliant le Sud de l Europe au Nord. Il s interroge sur d autres options pour le montage financier en l absence d un engagement de l Etat. M. Richert exprime son incompréhension et sa vive déception face aux choix opérés par le gouvernement et la manière dont les décisions sont prises en écartant les collectivités. Il fait part de ses soucis pour le futur développement des infrastructures en France. Il informe les membres du Bureau qu il rencontrera le Ministre des Transports avec les 2

4 Présidents des conseils généraux du Haut Rhin et les Maires de Strasbourg et Mulhouse et qu ils tiendront un discours très dur envers M. le Ministre. M. Butzbach informe les membres du Bureau qu une motion a été votée en conseil municipal de la Ville de Belfort. Il affirme la nécessité de continuer l engagement pour ce qui est un grand projet d aménagement du territoire avec des éléments très marquants à valoriser. M. Trimaille rappelle que le projet est un coup parti qui fait l objet d un engagement national et international. La majeure partie du projet a déjà été réalisée et les calculs de rentabilité ne doivent être établis que sur la base du projet global. On ne devrait donc pas se sentir tenus par les conclusions de la Commission Mobilité 21 et il ne faut pas tomber dans le piège de comparer le projet aux nouveaux projets examinés par cette Commission. M. Trimaille déplore des décisions qui figeront la France à un moment où les Etats voisins sont en train d investir dans leurs réseaux ferroviaires. Les conséquences risquent d être lourdes avec une perte de dessertes internationales en faveur des pays voisins, et une baisse de la fréquence de circulations sur l axe Rhin-Rhône. Il en appelle à une approche plus européenne et internationale pour éviter que le poids de gravitation du ferroviaire européen se déplace vers l Allemagne. Mme Richardot souligne qu au-delà du gain de temps, l enjeu concerne les liaisons Nord-Sud et toute la synergie et la mise en réseau des métropoles et des villes. Les décisions prises constituent un arbitrage des lignes à grande vitesse uniquement à l aune du trafic franco-français, quand les liaisons province-province sont fondamentalement importantes dans l aménagement des territoires. Elle propose une démarche collective et coordonnée pour les réunions des Régions avec le Ministre des Transports. M. Pribetich affirme que le caractère européen et l action de la Suisse sont des éléments à valoriser. La LGV Rhin-Rhône est le seul projet qui contribue fortement aux grandes transversales européennes. M. Naas informe les membres du Bureau que le plan d investissements que le Premier Ministre doit annoncer le 9 juillet devrait retenir le scénario 2 du rapport Mobilité 21 sans faire davantage d arbitrages dans les projets. Mme la Présidente rappelle les actions qu elle a déjà menées auprès de gouvernement mais note que l accès aux décisionnaires est actuellement difficile en dehors du Ministre des Transports qui a décidé de recevoir les Régions individuellement. Il y aura des arguments à opposer, notamment l impact des nœuds ferroviaires sur les gains de temps de la 2 e phase de la branche Est, et la forte implication de l Europe qui continue son soutien pour la LGV Rhin-Rhône. Elle propose un communiqué de presse à la suite de la réunion du Bureau, et une demande de rendez-vous pour l Association auprès du Ministre des Transports et du Premier Ministre. Point 3 : Organisation de l'assemblée Générale 2013 de l'association Mme la Présidente propose de tenir l Assemblée Générale au début octobre, à la Mairie de Belfort. La date sera communiquée très prochainement

5 Assistaient à la réunion : GROUPE DE TRAVAIL INGÉNIERIE FINANCIÈRE REUNION D'INFORMATION AVEC LA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT JEUDI 20 MARS 2014 Par visio- et audioconférence Compte-rendu Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée - M LESLIE, Secrétaire Général - Mme FRANCK, Assistante de l Association Conseil Régional de Franche-Comté - Mme BEAUJOUAN, Direction des Transports - M. BOLOT, Direction des Transports - M. HILAND, Direction des Transports - M. PAQUETTE, Direction Finances Conseil Régional d'alsace - M GUILLAUME, Direction des Transports et des Déplacements Chambre de Commerce et d'industrie Strasbourg et Bas-Rhin - M DEETJEN, Chargé de Projets Banque Européenne d'investissement - M. VIALLON, Fondé du pouvoir - Mme LEMOINE, Expert transport - M. LITT, Spécialiste Partenariats Public Privé - M. POPOV, Division transports - M. THIELE, Nouveaux instruments (Obligations de projet) - M. VALENTINE, Expert transport Excusés : Communauté urbaine de Strasbourg - M. BELIARD, Chargé de mission Le Grand Dijon - M. TOULOUSE, Responsable du service aménagement et grandes infrastructures Conseil Général du Bas-Rhin - M. SIEGRIST, Chef du service grands équipements Conseil Général du Territoire de Belfort - M. REYNAUD, Directeur des transports Chambre de Commerce et d'industrie du Territoire de Belfort - M. ARBEZ, Directeur Général

6 M. Leslie débute la réunion par un résumé de l état actuel du projet de LGV Rhin- Rhône. Depuis l annonce par le gouvernement du report de l achèvement de la branche Est après 2030 (et les branches Ouest et Sud après 2050), l Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée a engagé un dialogue avec l Etat français visant à étudier des solutions de financement susceptibles de créer des conditions favorables à la mise en œuvre prioritaire de ce projet. A ce titre, l Association souhaite avoir une bonne connaissance de toute la gamme d'instruments financiers de la Banque Européenne d'investissement, dans une perspective d'ingénierie financière innovante pour le projet d'achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. En complément d informations M. Hiland souligne le caractère européen du projet et sa place dans le nouveau RTE-T et M. Guillaume note le soutien de la BEI sous forme de prêt pour les travaux dans le nœud ferroviaire de Strasbourg. M. Viallon observe que de par son inclusion dans le RTE-T, le projet d achèvement de la branche Est serait à priori éligible aux instruments financiers de la BEI. L éligibilité devrait être confirmée cependant par une analyse des éléments techniques et administratifs (autorisations, acquisition du foncier, DUP, procédures d appel d offres etc.) pour vérifier qu il n y a pas d obstacle juridique ou technique au lancement du projet. Mme Lemoine explique que la BEI procède aussi à une évaluation socio-économique des projets soumis, selon une méthodologie propre à la BEI. Cette évaluation est un point crucial dans l instruction d une demande de financement, et il faut que le projet atteigne un certain niveau de rentabilité pour qu il soit soutenu par la BEI. Cette méthodologie peut être différente des méthodologies nationales, avec des résultats différents de ces dernières. En tout état de cause, elle s appuie sur les données disponibles comme les études de trafic, la BEI ne pouvant pas lancer leurs propres études à ce sujet. En réponse à des questions de M. Hiland, Mme Lemoine explique que la BEI applique ses propres critères de rentabilité qui ne seront pas forcément les mêmes que RFF. Le calcul de rentabilité doit se faire par contre sur la base des données fournies par RFF qui sont ensuite comparées aux modèles dont dispose la BEI. Sans ces données, la BEI ne peut pas instruire une demande de financement. M. Viallon propose de regarder la question d éligibilité technique à partir des éléments que l Association pourrait porter à la connaissance de la BEI. Toutefois, une vraie instruction de l éligibilité du projet ne pourrait se faire que sur demande du concédant, c est-à-dire RFF. M. Viallon introduit la présentation des différentes modalités de financement proposées par la BEI, à savoir les financements classiques et les financements des partenariats public privé (PPP). Il note que les prêts directs aux collectivités sont limités à 50% des besoins de financement. Ces prêts sont souvent coordonnés avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Leur terme est d un maximum de 30 ans, toutefois les prêts de la CDC peuvent parfois être plus longs encore. M. Litt présente les différents financements de type bancaires apportés par la BEI aux projets menés en PPP par des sociétés de projet. La BEI intervient pour soutenir ou garantir soit le risque projet soit le risque trafic. Les financements sont limités à 50% de la dette senior émise par la société de projet avec un minimum investi par la Banque de 150M. La durée de financement couvre une période jusqu à deux ans de moins que la durée du contrat qui fait l objet du PPP. Les interventions de la BEI dans les PPP sont sujettes à une procédure interne accrue nécessitant deux décisions de son Conseil d Administration. M. Thiele présente l initiative des «project bonds», l instrument de rehaussement de la note de la dette senior prévu dans le cadre du mécanisme pour l interconnexion en 2

7 Europe qui soutient le nouveau RTE-T. L objectif est d attirer de nouvelles catégories d investisseurs dans les projets d infrastructure comme les fonds de pension ou les sociétés d assurance mais aussi les fonds souverains. En réponse à des questions de M. Leslie, M. Thiele explique que même si le processus est plus lourd que pour les financements classiques, le temps de mise en place des instruments de rehaussement de crédit n a pas été un obstacle dans le closing des projets soutenus. Pour ce qui concerne les notes cherchées par les investisseurs, une note BBB+ semble aujourd hui correspondre aux attentes du marché, plutôt qu une note A- quand l initiative a été lancée. L absence de recettes d un projet pendant la période de construction pour rembourser les obligations de projet est moins un obstacle qu avant. Aujourd hui des fonds peuvent être mis à disposition au fil de l eau par les investisseurs. M. Valentine apporte quelques observations sur le projet LGV Rhin-Rhône. Il note que la vraie question que les collectivités doivent se poser est de savoir si elles sont prêtes à porter l ensemble du projet financièrement si l Etat et l Union européenne ne suivent pas. La taille du projet est cohérente avec un montage en PPP si tel était la décision la BEI estime que le coût du projet est dans une fourchette où le secteur bancaire serait prêt à apporter des financements. Il faudrait pourtant bien vérifier l ambiance générale en France par rapport aux PPP, l impression étant que les PPP sont moins à la mode actuellement sur le plan politique. Ceci dit, les quatre grands projets ferroviaires lancés par RFF ces dernières années ont tous été des PPP (LGV SEA, LGV BPL, Contournement Nîmes Montpellier, GSM-Rail). En réponse à des questions de M. Leslie sur la séparation du génie civil des équipements ferroviaires dans les montages de projet en PPP M. Popov note la complexité de la gestion des interfaces et de la maintenance ultérieure observée dans le cas de la ligne nouvelle HSL Zuid aux Pays-Bas. Il signale les limites d un PPP sur 35 km (et 15 km côté dijonnais) au milieu du RFN (réseau ferré national). M. Viallon conclut la réunion en indiquant que sur un plan purement financier la BEI serait intéressée à financer le projet quel que soit la forme du projet (MOP ou PPP) et les instruments financiers utilisés. Il rappelle cependant qu il faut que la BEI soit saisie formellement par une requête de RFF et/ou l Etat français pour pouvoir instruire le dossier. La clé d avancement est donc la négociation entre les collectivités et l Etat et RFF. En attendant il propose de constituer un fonds de dossier à partir des éléments que l Association transmettrait sachant toutefois que la BEI ne pourrait pas apporter une analyse technique à ce stade

8 Réunion du Bureau Société industrielle de Mulhouse 24 avril 2014 RTE-T: Corridor Mer du Nord Méditerranée Mise en place de la gouvernance et du plan du travail du corridor

9 Rappel: les corridors du réseau central du RTE-T Corridor Mer du Nord Méditerranée

10 La création des réseaux de régions à l échelle d un corridor Certains sont déjà à l œuvre : Corridor Mer du Nord Baltique : Corridor 2 Corridor Rhin Alpin : Code 24 Corridor Méditerranéen : CLYMA

11 Les prémices d un réseau élargi (et non-exhaustif) Corridor Mer du Nord Méditerranée Association Trans Europe TGV Association TGV Est Européen OITC Sud-Est Réseau RAPHAEL

12 L intérêt d une mise en réseau à l échelle du corridor Une voix plus forte dans les instances de gouvernance et planification du corridor Consultation et échanges régulières avec le coordinateur du corridor et les institutions européennes Crédibilité en tant qu interlocuteur avec la Commission européenne, et avec les Etats membres Opportunité d y associer des institutions scientifiques et universités européennes de grande envergure Accès potentiel aux financements européens (RTE-T, FEDER (volet coopération territoriale européenne), Horizon 2020) pour mener des projets, des études etc

13 Observatoire des prix TGV Rhin-Rhône 1 er trimestre 2014 L observatoire des prix TGV Rhin-Rhône est un outil de veille de l offre des services sur la LGV Rhin-Rhône. Il permet de comparer et analyser les prix proposés pour une variété de destinations au départ des gares de Dijon Ville, Besançon Franche-Comté TGV, Belfort-Montbéliard TGV, Mulhouse Ville et Strasbourg. La démarche consiste à se situer du point de vue du client dans les vraies conditions du marché. L analyse est établie en relevant les prix les plus bas proposés à 1, 7 et 28 jours sur le site voyages-sncf.com sur un nombre d origines-destinations de référence. La méthodologie ainsi que le panel d origines-destinations sont présentés en annexe. Les prix relevés sont d abord analysés par gare d origine afin d identifier la typologie et tendances des prix pour cette gare, toute destinations confondues. Ensuite une deuxième analyse est établie par rapport aux gares de destination pour établir un comparatif de la politique tarifaire vers cette destination pour les gares de la LGV Rhin-Rhône. Les prix présentés sont les moyennes des prix pour le trimestre, représentés graphiquement par des points sur une barre correspondant à chaque gare d origine ou de destination. Des graphiques supplémentaires montrant l évolution des prix sur une origine-destination spécifique sont présentés pour éclairer l analyse. Ce premier rapport porte exceptionnellement sur un trimestre incomplet, les premières observations datant du 30 janvier Moyennes des prix par gare d origine Dijon Zoom sur : Les prix pour Fribourg-en-Brisgau passe du simple au double entre un achat à 28 jours (où les tarifs Prem s sont systématiquement disponible) et un achat à 7 jours, ce dernier étant sensiblement le même prix que celui pour un départ le lendemain. Pour les trajets vers Strasbourg les prix à 28 jours sont presque toujours au tarif Prem s mais les prix à 1 jour sont proposé à un tarif supérieur au Plein Tarif Loisir (62 ). Les prix pour les TGV entre Dijon et Besançon varient peu du tarif maximum de 20 pour des départs à 1 et 7 jours (le prix maximum en TER est de 16,1 ). Les prix vers Zurich se situent dans la gamme Lyria Semi-Flex entre 55 et 72 indépendamment du délai de réservation, avec un pic cependant à 87 pour les prix à 7 jours.

14 Besançon-Franche-Comte TGV Zoom sur : Une combinaison de Ventes Flash à 7 jours et des tarifs Prem s à 28 jours rend quasiment identique la moyenne de ces prix vers Francfort. Les prix à 1 jour par contre, sont proches du double. Les prix pour Strasbourg sont dominés par des tarifs Prem s, même pour des départs le lendemain (le tarif minimum en Loisir Réduit sur cette liaison est de 28,5 ). Il est en moyenne moins cher de réserver son billet la veille que de le réserver à 7 jours quand on se déplace vers Paris. Dans les deux cas les prix sont largement au-dessus du Plein Tarif Loisir pour cette destination (64 ). Sur Lyon comme pour Francfort des Ventes Flash et des Prem s tirent les moyennes vers le bas de la gamme des tarifs Loisir (25,5 ). Les prix pour les trajets vers Lille se situent dans la fourchette des tarifs Loisir (59 à 95 ), avec de fortes variations dans les prix à 7 et 28 jours. Ces variations sont encore plus accrues pour des trajets vers Marseille où on a observé un prix de 140 le 27 mars correspondant au Plein Tarif Loisir en 1 ère. Belfort-Montbéliard TGV Zoom sur : Des Ventes Flash à 29 ont gardé la moyenne des prix à 7 jours presque au même niveau que les prix à 28 jours (dominés, eux, par des tarifs Prem s) sur les liaisons avec Francfort. Les tarifs sur les liaisons avec Strasbourg s effectuent quasiment sans exception au tarif Prem s même jusqu à la veille du départ (le tarif minimum en Loisir Réduit sur cette liaison est de 19,5 ). Les prix à 1 et 7 jours pour les trajets vers Paris sont nettement au-dessus du prix maximum en Plein Tarif Loisir (77 ). Sur Lyon on constate un phénomène similaire à Francfort où des Ventes Flash à la fin mars ont tiré la moyenne à 7 jours vers celle des ventes à 28 jours. Les prix pour les trajets vers Lille se situent dans la fourchette des tarifs Loisir (64 à 101 ), mais il y a une grande volatilité des prix à 7 et 28 jours. Sur Marseille on retrouve les mêmes caractéristiques de prix que sur les liaisons vers Lyon, avec toutefois un peu moins d amplitude. Pour Zurich les prix restent statiques peu importe le délai de vente.

15 Mulhouse Zoom sur : Les prix à 7 jours pour les trajets vers Paris sont presque toujours au Plein Tarif Loisir (111 ) pendant la période. Par contre, les prix à 1 jour sur cette liaison montrent une grande variabilité, de 52 à 151. Sur Lyon les moyennes des prix à 7 et à 28 jours se situent un peu au-dessus du prix minimum au tarif Loisir Réduit (38 ) mais on constate de grandes variations dans ces tarifs avec un pic à 73 (12 de plus que le Plein Tarif Loisir) le 20 mars correspondant à des ventes pour les vacances de Pâques. Les prix à J+1 sont en moyenne supérieurs au tarif TGV PRO en seconde (64 ). Les prix pour les trajets vers Lille se retrouvent dans la fourchette des tarifs Loisir (67 à 107 ). A noter que les trajets à 1 jour se vendent sans exception au Plein Tarif Loisir. Les prix moyens pour les liaisons avec Marseille sont presque identiques à 7 et à 28 jours, grâce à des offres Vente Flash ou Prem s sur les tarifs à 7 jours. Enfin les prix pour Zurich sont presque toujours identiques peu importe la date d achat du billet. Strasbourg Zoom sur : Les prix pour les trajets vers Lyon s affichent systématiquement au tarif Prem s (20 ou 30 ) pour les départs à 28 jours. Quelques Ventes Flash à 25 pour les départs à 7 jours permettent à ces prix de rester en moyenne en-dessous du tarif minimum Loisir Réduit pendant le trimestre et la grande majorité des ventes à 1 jour s effectuent à un tarif Loisir Réduit. Pour référence le prix Plein Tarif Loisir pour ce trajet est de 93. Les tarifs moyens pour les liaisons avec Marseille sont quasiidentiques à 7 et 28 jours, grâce à des offres Vente Flash ou Prem s sur les tarifs à 7 jours. Si la moyenne des tarifs à 1 jour est bien en dessous du Plein Tarif Loisir sur ce trajet (141 ), on note cependant le pic à 182 le 27 février correspondant au début des vacances scolaires.

16 Moyennes des prix par gare de destination Paris Les prix vers Paris pour les principales gares du TGV Rhin-Rhône présentent des caractéristiques similaires pour chaque gare, à savoir des prix à 7 jours globalement identiques à ceux à 1 jour, situés nettement au-dessus du prix maximum en Plein Tarif Loisir pour ces trajets. La plus grande variabilité des prix à 1 jour témoigne d une pratique active de yield management sur toutes les liaisons avec Paris. Cet effet est le plus marqué au départ de Besançon, et notamment pour les TGV direct depuis Besançon Viotte où il est systématiquement moins cher de réserver son billet la veille que de le réserver à 7 jours. Lyon Une politique tarifaire incitative ciblant surtout Strasbourg est en évidence pour les trajets vers Lyon. Cette politique joue aussi bien sur les ventes en avance que sur les ventes de dernière minute avec des moyennes des prix à 28 jours et à 1 jour inférieures à celles pour des gares moins éloignées de Lyon. Des Ventes Flash sur cette destination a tiré les prix à 7 jours vers le minimum des tarifs Loisir Réduit où on retrouve un profil de prix plus cohérent par rapport aux distances parcourues. Strasbourg Les prix depuis Besançon Franche-Comté TGV et Belfort-Montbéliard TGV témoignent d une volonté de booster l utilisation du TGV bolide du matin vers Strasbourg (TGV 6888). Pratiquement tous les billets proposés sont au tarif Prem s et les prix moyens restent donc bien au-dessous des tarifs Loisir. Pour les trajets au départ de Dijon en fin d après-midi on trouve un profil de prix plus classique.

17 Marseille Les offres Vente Flash de fin mars sur les tarifs à 7 jours ont poussé la moyenne de ces derniers en-dessous de la moyenne des tarifs à 28 jours sur l ensemble des gares d origine. On note que les prix moyens depuis Belfort-Montbéliard TGV sont presque au même niveau que les prix depuis Mulhouse, malgré les kilomètres en moins jusqu à Marseille. Lille Les prix moyens pour Lille suivent un profil classique en fonction de la distance à parcourir. En général ces prix restent élevés dans l ensemble se situant en moyenne dans la fourchette des tarifs Loisir. Les billets à 1 jour se vendent presque toujours au Plein Tarif Loisir, ce qui indique l absence d une politique de yield management incitative pour les ventes de dernière minute, à la différence des trajets vers Paris.

18 Méthodologie Prix relevés tous les jeudis sur le site voyages-sncf.com pour des trajets à 1, 7 et à 28 jours sur les mêmes origine-destinations et mêmes horaires. Dans le cas des trajets vers Marseille, s agissant d un service de samedi, les prix sont exceptionnellement relevés à 2, 9 et 30 jours. Tous les TGV sélectionnés circulent sur la LGV Rhin-Rhône, à l exception d un TGV Besançon Viotte Paris qui sert de point de comparaison des prix sur la liaison Besançon-Paris. En général le même TGV sert de point de référence pour des trajets depuis différentes gares vers la même destination afin d analyser la cohérence des tarifs par rapport à la distance parcourue. Les horaires choisis sont en principe ceux des TGV du début de matinée ciblant la clientèle affaires, mais pour certains trajets des horaires plus adaptés à la clientèle loisirs sont analysés (notamment vers Marseille, Francfort, et Fribourg-en-Brisgau). Les prix indiqués sont les meilleurs prix disponible au moment de la consultation, toutes classes et catégories de prix confondues, hors abonnements et autres cartes de réduction. Les prix ne sont pas relevés en cas de suppression ou d absence de l horaire de référence (par exemple pour cause de grève, ou travaux). Le panel des origine-destinations et horaires est le suivant (les horaires peuvent varier en fonction de divers facteurs comme les travaux ou les aménagements provisoires) : origine destination STRASBOURG MULHOUSE BELFORT- MONTBELIARD TGV BESANCON FRANCHE- COMTE TGV BESANCON VIOTTE DIJON FRANCFORT TGV H30 TGV H06 STRASBOURG TGV H25 TGV H01 TGV H47 LYON TGV H30 TGV H51 TGV H16 TGV H40 MARSEILLE TGV H17 TGV H51 TGV H16 TGV H40 PARIS TGV H35 TGV H05 TGV H30 TGV H27 LILLE TGV H49 TGV H17 TGV H42 ZÜRICH TGV H06 TGV H41 TGV H53 FRIBOURG- EN-BRISGAU TGV H57 BESANCON F-C TGV TGV H01 DIJON TGV H 27

19 Analyse de l évolution de l offre TGV Rhin-Rhône 1 er semestre 2014 Cette analyse a été établie en comparant les horaires du TGV Rhin-Rhône publiés par la SNCF pour les périodes du 7 juillet 2013 au 14 décembre 2013 (S2 2013), et du 15 décembre 2013 au 5 juillet 2014 (S1 2014). Ces horaires sont disponibles sur les sites grand public de la SNCF ainsi que dans ses points de vente habituels. Les liaisons entre les principales origine-destinations du TGV Rhin-Rhône ont été comptabilisées afin d analyser l évolution qualitative de l offre dans le temps, avec comme point de référence le principe des dessertes du TGV Rhin-Rhône qui paraît dans le Dossier d Approbation Ministériel (DAM) du 28 mars Seuls les TGV circulant au moins 5 jours sur 7 ont été comptabilisés. L analyse prend en compte des liaisons effectuées en dehors du réseau Rhin-Rhône pour les liaisons Dijon-Lyon, Dijon-Paris et Besançon Viotte-Paris. Les liaisons sont exprimées en nombre d aller-retour quotidiens. Dans le cas l une liaison asymétrique entre deux destinations (plus d allers que de retours ou vice-versa), ce chiffre est exprimé en demi-parts. L offre au départ de Strasbourg L offre au départ de Strasbourg s enrichit d un septième aller-retour Strasbourg-Lyon et un quatrième allerretour Strasbourg-Marseille. Dans le sens Nord-Sud ce nouveau service (TGV6827) comble le trou entre 16h12 et 19h07 pour les relations Strasbourg-Lyon-Marseille et des destinations intermédiaires (Colmar, Dijon) ; et dans le sens Sud-Nord l offre est mieux repartie, avec deux TGV (6874, 6872) comblant le trou entre 12h34 et 19h04 au départ de Lyon, avec des bénéfices pour des destinations intermédiaires (Belfort-Montbéliard TGV, Besançon Franche-Comté TGV). Le TGV6831 du SA2013 (Strasbourg 19h07 Lyon 23h15) qui desservaient Colmar, Mulhouse, Belfort- Montbéliard TGV, Besançon Franche-Comté TGV, Dijon, Chalon sur Saône et Mâcon est transformé en deuxième TGV bolide (TGV6849 Strasbourg 19h33 Lyon 22h52). En conséquence les arrêts à Colmar, Mulhouse et Dijon sont supprimés, ce qui rend un retour direct de Strasbourg à Dijon impossible après 17h03 (TGV6827).

20 L offre au départ de Mulhouse Mulhouse gagne un aller-retour supplémentaire avec Marseille mais le nombre de relations avec Lyon reste inchangé. L offre Paris-Mulhouse est mieux repartie avec un départ par TGV9213 à 12h23 comblant le trou qui existait entre 11h23 et 14h23. Le dernier retour de Lyon à Mulhouse est avancé à 18h04 (TGV6882) au lieu de 19h04 auparavant. La desserte de Besançon est impactée, avec 2 relations de moins dans le sens Besançon-Mulhouse, et une relation de moins dans le sens Mulhouse-Besançon. Il n y a plus de TGV direct reliant Besançon et Mulhouse entre 8h28 (TGV6701) et 12h06 (TGV9582), et il n est plus possible de se rendre directement à Besançon depuis Mulhouse en TGV après 17h40 (TGV6708). Il n y a également aucun service après 18h04 (TGV6827) pour Dijon au départ de Mulhouse, en raison de la transformation du TGV6831 en bolide (cf. Strasbourg cidessus). L offre au départ de Belfort-Montbéliard TGV Les origine-destinations proposés pour Belfort-Montbéliard TGV n évoluent guère, et la relation avec Dijon se voit amputée d un retour à 20h28 dû à la transformation du TGV6831 en bolide (cf. Strasbourg ci-dessus). Il est désormais impossible de rejoindre Dijon depuis Belfort-Montbéliard TGV après 18h06 (TGV6708). Le dernier retour de Lyon à Belfort-Montbéliard TGV est avancé à 17h04 (TGV6885) au lieu de 19h04 auparavant.

Présentation des grilles horaires

Présentation des grilles horaires Présentation des grilles horaires lancement le 11 décembre 2011 Dole DOSSIER DE PRESSE, 6 JANVIER 2011 CONTACTS PRESSE I SNCF Voyages TGV Rhin-Rhône : philippe.moritz@sncf.fr 03 80 40 55 63 SNCF Voyages

Plus en détail

L espace Rhin-Rhône va connaître, dès décembre 2011, une

L espace Rhin-Rhône va connaître, dès décembre 2011, une observatoire Usages et usagers du transport ferriviaire : les principaux enseignements de «l enquête gare» Guillaume Carrouet, ThéMA, CNRS-UMR 49, Université de Bourgogne L espace Rhin-Rhône va connaître,

Plus en détail

TGV RHIN-RHÔNE : OUVERTURE DES RESERVATIONS LE 13 OCTOBRE AVEC UNE OFFRE EXCEPTIONNELLE DE LANCEMENT

TGV RHIN-RHÔNE : OUVERTURE DES RESERVATIONS LE 13 OCTOBRE AVEC UNE OFFRE EXCEPTIONNELLE DE LANCEMENT REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE COMMUNIQUÉ N 33 - DIJON, LE 6 OCTOBRE 2011 TGV RHIN-RHÔNE : OUVERTURE DES RESERVATIONS LE 13 OCTOBRE AVEC UNE OFFRE EXCEPTIONNELLE DE LANCEMENT A partir du 13 octobre, la

Plus en détail

ASSOCIATION TRANS EUROPE TGV RHIN-RHONE-MEDITERRANNEE

ASSOCIATION TRANS EUROPE TGV RHIN-RHONE-MEDITERRANNEE 10 novembre 2010 ASSOCIATION TRANS EUROPE TGV RHIN-RHONE-MEDITERRANNEE BUREAU ASSOCIATION / VENDREDI 22 OCTOBRE 2010 Conseil Régional de Franche-Comté Procès-Verbal Assistaient à l assemblée générale :

Plus en détail

COMMISSION LOCALE D INFORMATION DE CADARACHE RAPPORT FINANCIER 2014

COMMISSION LOCALE D INFORMATION DE CADARACHE RAPPORT FINANCIER 2014 VD COMMISSION LOCALE D INFORMATION DE CADARACHE RAPPORT FINANCIER 2014 1. EXECUTION DU BUDGET 2014 Le budget prévisionnel 2014 adopté par l Assemblée générale du 27 novembre 2013 s élevait à 239 610. Compte

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Initiation à la comptabilité simplifiée Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 projets19@projets19.org Organisation matérielle : 3 heures avec

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

Les Rendez-Vous de l Hôtellerie Restauration. CCI Strasbourg Bas-Rhin - 16 juin 2011

Les Rendez-Vous de l Hôtellerie Restauration. CCI Strasbourg Bas-Rhin - 16 juin 2011 Les Rendez-Vous de l Hôtellerie Restauration CCI Strasbourg Bas-Rhin - 16 juin 2011 Le TGV EST fête ses quatre ans 16 A/R Paris-Strasbourg Des liaisons directes avec le nord et l ouest de la France Deuxième

Plus en détail

La rentabilité socio économique et financière de la LGV PACA

La rentabilité socio économique et financière de la LGV PACA La rentabilité socio économique et financière de la LGV PACA Janvier 2005 2 Préambule : Les données chiffrées encore indicatives dont on dispose sur un projet de ligne nouvelle au stade du débat public

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

MODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014

MODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014 MODERNISATION DE LA LIGNE DIJON-DOLE DOSSIER DE PRESSE 14 AVRIL 2014 SOMMAIRE UN EFFORT DE MODERNISATION SANS PRECEDENT SUR LE RESEAU NATIONAL... 1-2 PRÉSENTATION TRAVAUX LIGNE DIJON-DOLE-BESANCON.....

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

Association L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter

Association L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter Association L HETRE Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter Rapport financier 15 avril 31 décembre 2010 Rapport financier de l exercice 2010 (15 avril 31 décembre 2010) RESULTAT DE

Plus en détail

Usages et usagers du transport ferroviaire: les principaux enseignements de l enquête gare

Usages et usagers du transport ferroviaire: les principaux enseignements de l enquête gare Usages et usagers du transport ferroviaire: les principaux enseignements de l enquête gare Guillaume Carrouet To cite this version: Guillaume Carrouet. Usages et usagers du transport ferroviaire: les principaux

Plus en détail

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 -

Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2015 - Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations

Plus en détail

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations à but non lucratif œuvrant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ]

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

COMPTES ANNUELS au 31.12.07 En Euros

COMPTES ANNUELS au 31.12.07 En Euros COMPTES ANNUELS au 31.12.07 En Euros Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 1 ANNEXE Alliance Villes Emploi CA du 13.05.08 6 I - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les présents comptes annuels ont été établis

Plus en détail

Investissements dans la maturation de projets innovants

Investissements dans la maturation de projets innovants Investissements dans la maturation de projets innovants Préambule Créée en Janvier 2012, la SATT Conectus Alsace est une Société par Actions Simplifiées (SAS) de 1 million d euros de capital social dont

Plus en détail

Réunion Club TGV Rhin- Rhône 01.10.2009

Réunion Club TGV Rhin- Rhône 01.10.2009 Réunion Club TGV Rhin- Rhône 01.10.2009 Les 3 Branches de la LGV Rhin- Rhône : une ouverture vers l Europe Une première mise en service en décembre 2011 : 140 km de ligne nouvelle La Branche Sud Elle permettra

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) :......................................................................................................................................................................................................................

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

REALISER L ETUDE FINANCIERE

REALISER L ETUDE FINANCIERE REALISER L ETUDE FINANCIERE Cette étape va vous permettre de mesurer la viabilité de votre projet, ainsi que sa pérennité sur le long terme. Le plan de financement vous aidera à déterminer les ressources

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

DIOCÈSE DE STRASBOURG Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES ( A adresser à l archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars)

DIOCÈSE DE STRASBOURG Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES ( A adresser à l archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars) DIOCÈSE DE STRASBOURG Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES ( A adresser à l archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars) FABRIQUE D ÉGLISE DE :... Code postal _ _ _ _ _ STATUT : Fabrique

Plus en détail

Planification de l offre à court et moyen termes en environnement contraint et concurrentiel

Planification de l offre à court et moyen termes en environnement contraint et concurrentiel Planification de l offre à court et moyen termes en environnement contraint et concurrentiel Alain Barbey, CEO Lyria SAS IT13.Rail, Zürich, le 18 janvier 2013 1. Presentation de Lyria, dates clés Lyria

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE HORAIRES ET CONGES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015

FICHE TECHNIQUE HORAIRES ET CONGES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Pôle Ressources Humaines Le 07/07/2014 FICHE TECHNIQUE HORAIRES ET CONGES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 La présente note a pour objectif de rappeler de manière aussi synthétique que possible le dispositif

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME transmission oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6521-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME transmission oser pour gagner! Vous voulez reprendre une entreprise? Les opportunités

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant

Plus en détail

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP)

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) CDCPP (2012) 9 le 20 mars 2012 lère Session Plénière Strasbourg, 14-16 mai 2012 CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE 10e Réunion du Conseil

Plus en détail

Dans le cadre du colloque «Gares et territoires de la grande vitesse

Dans le cadre du colloque «Gares et territoires de la grande vitesse Transport Table ronde Le TGV et la construction de l espace Rhin-Rhône : l enjeu du TGV Rhin-Rhône pour le développement des coopérations dans un réseau de villes intermédiaires Guillaume Carrouet, Caroline

Plus en détail

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Les entreprises du paysage de la CNATP ont 6 mois après la date d extension

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année :.

DEMANDE DE SUBVENTION Année :. Cadre réservé au service référent DEMANDE DE SUBVENTION Année :. 1 - Service interlocuteur (Le nom du service référent est communiqué à l association lors de son immatriculation) o Action Associative et

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 17 - Comité Local d Aide aux Projets Bisontins «CLAP» Aide Individuelle aux Loisirs par l Echange «A Tire d AILE» - Bilan 2014 et perspectives 2015

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE

FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE La présente note donne dans un premier temps quelques informations sur le coût du projet de LGV Bordeaux-Toulouse ( 1 et 2) ; puis elle donne des éléments

Plus en détail

ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE LA GARE TGV/TER DE BELFORT-MONTBÉLIARD

ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE LA GARE TGV/TER DE BELFORT-MONTBÉLIARD Jeudi 7 décembre 2006 - Sévenans ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE LA GARE TGV/TER DE BELFORT-MONTBÉLIARD Préparer l avenir du Territoire de Belfort et de l Aire urbaine Jeudi 7 décembre 2006 - Sévenans INTRODUCTION

Plus en détail

MiFID Markets in Financial Instruments Directive

MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Markets in Financial Instruments Directive MiFID Les principales dispositions de la directive Les objectifs de la Directive MiFID L objectif de l Union européenne en matière de services financiers

Plus en détail

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016. Nom de l association. Adresse : 44800 SAINT HERBLAIN

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016. Nom de l association. Adresse : 44800 SAINT HERBLAIN MAIRIE DE SAINT-HERBLAIN Service de la vie associative et de l animation Tél. 02 28 25 22 64 - vie.associative@saint-herblain.fr DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016 Nom de l association

Plus en détail

Avis n 06-A-06 du 20 mars 2006 relatif au projet de décret fixant les règles tarifaires pour la restauration scolaire dans l enseignement public

Avis n 06-A-06 du 20 mars 2006 relatif au projet de décret fixant les règles tarifaires pour la restauration scolaire dans l enseignement public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avis n 06-A-06 du 20 mars 2006 relatif au projet de décret fixant les règles tarifaires pour la restauration scolaire dans l enseignement public Le Conseil de la concurrence (commission

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

Modernisation et mise en accessibilité de la gare de Vergèze Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.

Modernisation et mise en accessibilité de la gare de Vergèze Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon. Modernisation et mise en accessibilité de la gare de Vergèze Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr Dans le cadre du Pacte régional, la Région a mis en place

Plus en détail

Note à l attention du CCE de l UES EIFFAGE ENERGIE sur la création du FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2014

Note à l attention du CCE de l UES EIFFAGE ENERGIE sur la création du FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2014 Note à l attention du CCE de l UES EIFFAGE ENERGIE sur la création du FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2014 Vous nous avez demandé de vous aider dans l examen d une nouvelle évolution du dispositif de

Plus en détail

QUELS TRANSPORTS A LA DEMANDE SUR LES TERRITOIRES PEU DENSES?

QUELS TRANSPORTS A LA DEMANDE SUR LES TERRITOIRES PEU DENSES? QUELS TRANSPORTS A LA DEMANDE SUR LES TERRITOIRES PEU DENSES? Par Bruno CORDIER, directeur du cabinet ADETEC Le transport à la demande est souvent présenté comme la panacée pour les territoires peu denses,

Plus en détail

FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : La Banque Postale élargit son offre de financement aux prêts moyen/long terme

FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : La Banque Postale élargit son offre de financement aux prêts moyen/long terme COMMUNIQUE DE PRESSE Dijon, le 8 novembre 2012 FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : La Banque Postale élargit son offre de financement aux prêts moyen/long terme En présence de Monsieur Pierre Moscovici,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Montant demandé : Euros 1 ère demande Renouvellement Cadre réservé à la mairie Dossier reçu le : Dossier complet

Plus en détail

CONF.18/F/02/Rev.1. XVIIIème CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE MONACO, 23-27 avril 2012

CONF.18/F/02/Rev.1. XVIIIème CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE MONACO, 23-27 avril 2012 CONF.18/F/02/Rev.1 XVIIIème CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE MONACO, 23-27 avril 2012 BUDGET QUINQUENNAL DE L OHI PROPOSE POUR LA PERIODE 2013-2017 CONF.18/F/02/Rev.1 - Page 1 BUDGET QUINQUENNAL

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Gestion et exploitation d un réseau de transport en commun du 18 mai au 21 mai 2015

Gestion et exploitation d un réseau de transport en commun du 18 mai au 21 mai 2015 Gestion et exploitation d un réseau de transport en commun du 18 mai au 21 mai 2015 Recommandations générales Bernard Rivalta Ancien Président du SYTRAL Laurent Sénigout Directeur de l exploitation KEOLIS

Plus en détail

TGV Rhin Rhône Son importance pour la Suisse

TGV Rhin Rhône Son importance pour la Suisse 1 TGV Rhin Rhône Son importance pour la Suisse Carlo Pfund Le raccordement de la Suisse au réseau à grande vitesse européen L ouverture de la ligne à grande vitesse LGV Rhin - Rhône fut l événement ferroviaire

Plus en détail

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE A FOURNIR POUR LE VERSEMENT EVENTUEL D'UNE SUBVENTION

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE A FOURNIR POUR LE VERSEMENT EVENTUEL D'UNE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Service Vie associative, Animations de ville, Jumelages et Anciens combattants Maison des Associations 34 Place Joseph Gardet 04.73.77.00.40 - asso-manif@cournon-auvergne.fr

Plus en détail

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Deux organismes à votre service pour répondre à toutes vos interrogations L ADIL du Jura, agence départementale

Plus en détail

- 02 - ANALYSE ECONOMIQUE DU TABLEAU DE RESULTAT

- 02 - ANALYSE ECONOMIQUE DU TABLEAU DE RESULTAT - 02 - ANALYSE ECONOMIQUE DU TABLEAU DE RESULTAT Objectif(s) : o o Pré-requis : o Modalités : Passage des S.I.G. selon le P.C.G. (analyse juridique) aux S.I.G. selon la Centrale de Bilans de la Banque

Plus en détail

Le coût de la mobilité

Le coût de la mobilité Le coût de la mobilité Les informations concernant les déplacements sont présentes partout dans l entreprise et relèvent le plus souvent de différents services. Il est par conséquent très difficile d appréhender

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»),

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»), Avis n 2014-0659 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2014 relatif à une modification du catalogue des prestations internationales du service universel

Plus en détail

TGV RHIN-RHÔNE BILAN DE LA PREMIERE ANNEE D EXPLOITATION. Colloque TGV Rhin-Rhône 25 avril 2013

TGV RHIN-RHÔNE BILAN DE LA PREMIERE ANNEE D EXPLOITATION. Colloque TGV Rhin-Rhône 25 avril 2013 TGV RHIN-RHÔNE BILAN DE LA PREMIERE ANNEE D EXPLOITATION Colloque TGV Rhin-Rhône 25 avril 2013 Antoine Fontanel Directeur des Marchés Suisse et Autriche TGV Rhin Rhône Strasbourg Paris Montbard Metz Nancy

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 SOMMAIRE 1. OBJECTIF ET METHODE DES ETUDES... 3 1.1 LE CONTEXTE... 3 1.2 LES OBJECTIFS DE L ETUDE

Plus en détail

0.742.140.334.97. Convention

0.742.140.334.97. Convention Texte original 0.742.140.334.97 Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons

Plus en détail

Assemblées des États membres de l OMPI

Assemblées des États membres de l OMPI F A/51/18 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 16 SEPTEMBRE 2013 Assemblées des États membres de l OMPI Cinquante et unième série de réunions Genève, 23 septembre 2 octobre 2013 FINANCEMENT DES PRESTATIONS À LONG

Plus en détail

11 juillet 2014. 1. La capacité pour les collectivités de recouvrer les coûts d investissements ;

11 juillet 2014. 1. La capacité pour les collectivités de recouvrer les coûts d investissements ; Contribution de la Caisse des Dépôts à la consultation publique de l ARCEP sur le modèle générique de tarification de l accès aux réseaux en fibre optique jusqu à l abonné en dehors des zones très denses

Plus en détail

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Demande de réserve parlementaire Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire De manière générale, dans chaque circonscription,

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les

Plus en détail

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur t Nom de l association.... Sigle Numéro SIRET Si existant (14 chiffres)....... APE... Si existant MAIRIE DE CARCASSONNE Dossier Demande de subvention 2016 Dossier à renvoyer à : Service des FINANCES Division

Plus en détail

Analyse financière détaillée

Analyse financière détaillée Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela

Plus en détail

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Attributions, obligations et responsabilités du Comité de direction et d évaluation

Plus en détail

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION Les conditions de remboursement et les pièces justificatives Délibération du 27/02/2009 L article 7 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Association L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter. Le rapport financier de 2013

Association L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter. Le rapport financier de 2013 Association L HETRE Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter Le rapport financier de 2013 Validé lors de l'assemblée Générale du 1 er mars 2014 RAPPORT FINANCIER ANNEE 2013 Du 1 er janvier

Plus en détail

Programme Concerté Pluri-acteurs. Algérie

Programme Concerté Pluri-acteurs. Algérie Programme Concerté Pluri-acteurs Algérie PHASE 2010-2012 PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION D UN PRODUIT AUDIO-VISUEL SUR JEUNESSE ET ENGAGEMENT CITOYEN I Rappel Le programme Joussour

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Centre d échanges et de ressources pour la qualité environnementale des bâtiments et des aménagements en Rhône-Alpes FICHE ACTION AUTOPARTAGE

Centre d échanges et de ressources pour la qualité environnementale des bâtiments et des aménagements en Rhône-Alpes FICHE ACTION AUTOPARTAGE Centre d échanges et de ressources pour la qualité environnementale des bâtiments et des aménagements en Rhône-Alpes FICHE ACTION AUTOPARTAGE > Cohésion territoriale et déplacements Anne Riahle AERE CENTRE

Plus en détail

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES RAPPORT D ACTIVITES 2008-2009

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES RAPPORT D ACTIVITES 2008-2009 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES RAPPORT D ACTIVITES 2008-2009 2009 1 ) ACTIVITES GENERALES Danslecadredesesactivitéscourantes,laDAFa eu àparticiper àdeuxséminairessurlenouveau

Plus en détail

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION Les conditions de remboursement et les pièces justificatives Délibération du 21/12/2012 L article 7 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

«Economie et emplois : l effet LGV!» Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (LGV Bordeaux Toulouse / Bordeaux Espagne)

«Economie et emplois : l effet LGV!» Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (LGV Bordeaux Toulouse / Bordeaux Espagne) Communiqué de presse Toulouse, le 3 juin 2014 «Economie et emplois : l effet LGV!» Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (LGV Bordeaux Toulouse / Bordeaux Espagne) Le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 42 avenue Jean Jaurès Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports Garantie communale

Plus en détail

Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin)

Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin) Formation de Chambre Avis n 2013-002 Séance du 21 mai 2013 Commune de Heimsbrunn (Haut-Rhin) Trésorerie de Mulhouse couronne - BUDGET PRIMITIF 2013 - Article L. 1612-2 du code général des collectivités

Plus en détail

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Préavis No 27/2011 Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Depuis 1956, les

Plus en détail

NOUVELLES SUR LA LN LANGUEDOC

NOUVELLES SUR LA LN LANGUEDOC Débat public sur la ligne nouvelle Languedoc Roussillon LA PROBLEMATIQUE DES GARES NOUVELLES SUR LA LN LANGUEDOC Gabriel JOURDAN Maître de conférences en urbanisme / urbaniste qualifié OPQU gabriel.jourdan@upmf-grenoble.fr

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Cahier des Charges Prestations de conseil en marketing et communication pour la réalisation d un document de marketing territorial

Cahier des Charges Prestations de conseil en marketing et communication pour la réalisation d un document de marketing territorial Cahier des Charges Prestations de conseil en marketing et communication pour la réalisation d un document de marketing territorial 1. Contexte et objectifs de la mission En 2013, nous avons mis en place

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 8601-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 8601-A Secrétariat du Grand Conseil PL 8601-A Date de dépôt: 19 août 2002 Messagerie Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement

Plus en détail

SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène

SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Direction générale des collectivités

Plus en détail

Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord

Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes. Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Appel à projets : favoriser la mobilité des Nordistes Jérôme Dezobry Directeur Général Adjoint en charge de l Aménagement Durable Département du Nord Introduction Favoriser la mobilité des Nordistes par

Plus en détail

Je voudrais m acheter un véhicule

Je voudrais m acheter un véhicule CF 001 Janvier 2010 w w w. lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent w w w.franceac tive.org Financeur solidaire pour l emploi Je voudrais m acheter un véhicule Collection

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail