LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008

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1 LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008 Organisé par la Faculté de Droit de l Université Paris 12 et l École de Formation des Barreaux Avec le concours de la Revue de Droit Fiscal et de l Institut International des Sciences Fiscales 2isF Institut international des sciences fiscales Renseignements Pratiques et Inscriptions Avocats : EFB Service de la Formation Continue 63, rue de Charenton PARIS Non Avocats : Université Paris 12 bouton@univ-paris12.fr heures validées pour la Formation Continue Obligatoire des Avocats

2 Réf :FC08048 Jeudi 25 septembre 2008 de 9h00 à 12h45 Faculté de Droit de l Université Paris 12 83/85, avenue du Général de Gaulle CRETEIL LES FONDEMENTS DE L ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE 9h00: Accueil des participants 9h15 : Allocution d ouverture Professeur Jean-Jacques Israël, Doyen de la Faculté de droit de l Université Paris 12 9h30 : La notion d aide d État sous forme fiscale Édouard Dubout, Professeur à l Université du Mans 10h00 : La prohibition des aides d État sous forme fiscale, le Code de conduite et la prohibition des entraves fiscales : quelle cohérence? Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l Université Paris 12 10h30-10h45 : Pause 10h45 : La politique de la Commission européenne en matière d aides d État sous forme fiscale M. Pierpaolo Rossi-Maccanico, Responsable du contrôle des aides d État à la Commission européenne 11h15 : La jurisprudence des juridictions communautaires en matière d aides d État sous forme fiscale Emmanuelle Broussy, Référendaire à la CJCE, Cabinet du juge Jean-Claude Bonichot 11h45-12h45 : Débat Déjeuner à l Université Paris 12

3 Réf :FC08048 Jeudi 25 septembre 2008 de 14h00 à 17h30 Faculté de Droit de l Université Paris 12 83/85, avenue du Général de Gaulle CRETEIL LA DIVERSITE DES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE 14h00 : Les aides territoriales Bernard Castagnède, Professeur à l Université Paris I 14h30 : La coopération des contribuables avec l administration fiscale Thierry Lambert, Professeur à l Université d Aix Marseille III 15h00 : Les aides d État sous forme fiscale et les groupes de sociétés Benoît Delaunay, Professeur à l Université de Poitiers 15h30 : Les taxes affectées Jean-François Talon, Professeur associé à l Université Paris 12 16h00-16h15 Pause 16h15-17h30 Comparaison internationale - Table ronde avec les Professeurs étrangers invités - Jacques Malherbe - Amparo Navarro - Claudio Sacchetto - Christian Valenduc

4 Réf :FC08048 Vendredi 26 septembre 2008 de 9h00 à 12h45 Maison du Barreau 2/4 rue de Harlay PARIS LA RESTITUTION DES AIDES D ETAT SOUS FORME FISCALE Sous la présidence de M. Jean-Claude Bonichot, Conseiller d État, juge à la CJCE 9h00 : Les fondements communautaires de l obligation de restitution Michael Karpenschif, Professeur à l Université de Lyon III 9h20 : Le redevable et la restitution des aides d État sous forme fiscale Marc Pelletier, Maître de conférences à l Université Paris 12 9h40 : Les tiers et la restitution des aides d État sous forme fiscale Guillaume Hannotin, Avocat aux conseils, SCP Nicolaÿ, Lanouvelle & Hannotin 10h00 : Les difficultés procédurales rencontrées par l administration Jacques Buisson, Professeur à l Université Paris V 10h20 : Les difficultés procédurales rencontrées par les juridictions nationales Emmanuel Glaser, Conseiller d État, Professeur Associé à l Université Paris 12 10h40-11h00 : Pause 11h00 : Comparaison internationale - Table ronde avec les Professeurs étrangers invités - Jacques Malherbe - Amparo Navarro - Claudio Sacchetto - Christian Valenduc 12h15 : Conclusion du colloque Michel Aujean, Cabinet TAJ, Ancien Directeur de la politique fiscale de la Commission européenne - Direction générale Fiscalité et union douanière (DG TAXUD)

5 NOM NOM DU CABINET ADRESSE TEL. PORTABLE POUR LES AVOCATS INSCRIPTION AUPRES DE L EFB, PAR COURRIER OU EN LIGNE SUR LE SITE PRENOM N TOQUE N CNBF TELEPHONE Les 25 et 26/09/08 LES AIDES D ETAT SOUS FORME FISCALE FC FAX Une confirmation d inscription vous sera adressée dans les 8 jours par , aussi nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre adresse . ATTENTION! Désormais il est indispensable de nous indiquer votre N TOQUE et votre N CNBF Règlement par chèque bancaire à libeller à l ordre de l «EFB» et à adresser à : EFB Direction de la Formation Continue 63 rue de Charenton Paris LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU A RECEPTION DU REGLEMENT ET DE L ATTESTATION URSSAF DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION. CREDIT D IMPOT : «Vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt de 8,44 par heure de formation réalisée ; Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l administration des impôts ( à déposer en même temps que votre déclaration de revenu». POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT 48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION. AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUE AU-DELA DE CETTE LIMITE.

6 Colloque International des 25 et 26 septembre 2008 Non avocats - Formulaire d inscription A retourner par courrier ou par à : Monsieur Stéphane Bouton Faculté de Droit de l Université Paris 12 61, avenue du Général de Gaulle CRETEIL bouton@univ-paris12.fr NOM : PRENOM : PROFESSION : ADRESSE : TELEPHONE : Matinée du 25 septembre 2008 (Faculté de Droit de l Université Paris 12) : OUI NON Déjeuner du 25 septembre 2008 (Faculté de Droit de l Université Paris 12) : OUI NON Après-midi du 25 septembre 2008 (Faculté de Droit de l Université Paris 12) : OUI NON Matinée du 26 septembre 2008 (Maison du Barreau) : OUI NON Renseignements Pratiques et Inscriptions EFB Service de la Formation Continue 63, rue de Charenton PARIS Université Paris