Opérations et services bancaires aux Professionnels
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- Fabienne Leboeuf
- il y a 8 ans
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1 Opérations et services bancaires aux Professionnels Conditions et tarifs des principales opérations et services bancaires applicables à la clientèle des professionnels en vigueur au 1 er janvier
2 C e document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des Professionnels. La Caisse d Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : lors de toute ouverture de compte, vous avez la possibilité de récupérer une copie des conditions générales sur le site internet de la Caisse d Epargne d Alsace, rubrique «Tarifs», vous les faire envoyer par par votre conseiller, ou encore vous les faire remettre au guichet de votre agence. nous vous laissons le choix de souscrire tous les produits et services de votre compte courant dans le cadre d une offre groupée de services ou à l unité. Votre agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Retrouvez l ensemble de nos conditions tarifaires sur le site Internet : Note : les conditions ne sont pas limitatives et peuvent être modifiées en fonction de l évolution de la réglementation et des conditions de marché. Lorsque figure le sigle * la prestation est soumise à la TVA. Dans ce cas, au montant des frais, commissions et taux exprimés en hors taxes, s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération.
3 Sommaire Les forfaits de services Artisan/Commerçant - Libre Convergence et Profession Libérale - Labelis Prix cumulés des composantes à l unité des forfaits Libre Convergence et Labelis Prix annuel des forfaits Libre Convergence et Labelis Forfait Labelis Santé Forfait Auto-Entrepreneur Forfait SCI Forfait Associatis Les cartes Le prix des cartes Les opérations par carte Les opérations sur carte Les oppositions sur carte Le compte courant La vie du compte Les commissions d arrêté de compte Opérations en espèces / remises de valeurs Les virements - opérations de paiement Les prélèvements - opérations de paiement Les opérations sur le compte Services et frais divers Les assurances et la prévoyance Les autres services Les dates de valeur Les oppositions Les incidents de fonctionnement La banque à distance Direct Ecureuil Pro Les échanges de données informatisées Télétransmission Datalis Virements EBICS, SWIFTNET, E-remises Remise des effets de commerce Effets - opérations de paiement Opérations Dailly Prélèvements - opérations d encaissement Traitement manuel
4 Sommaire (suite) L équipement monétique Monétique Paiement N fois sans frais E-commerce Ingénierie Sociale Les crédits Frais liés au financement Frais liés aux garanties Caution bancaire donnée Garantie à première demande Les comptes-titres Les valeurs mobilières Les opérations internationales Les virements internationaux Lexique des termes utilisés Contacts Les autres numéros utiles Vos relations avec la Caisse d Epargne
5 Les forfaits de services* > Artisan/Commerçant - Libre Convergence et Profession Libérale - Labelis Offre incluant : Une carte au choix : Visa Business à débit immédiat ou différé, Visa Gold Business Service chéquier Assurance Moyens de Paiement Pro Plus (1) Assurance Sécurexpress Direct Ecureuil Pro Frais de tenue de compte Prix cumulés des composantes à l unité des forfaits Libre Convergence et Labelis Sans carte ,50 Avec Visa Business à débit immédiat ,50 Avec Visa Business à débit différé ,50 Avec Visa Gold Business ,50 Avec Visa Platinum Business ,50 Prix annuel des forfaits Libre Convergence et Labelis Sans carte ,40, soit 19,20 /mois Avec Visa Business à débit immédiat ,40, soit 21,70 /mois Avec Visa Business à débit différé ,40, soit 22,20 /mois Avec Visa Gold Business ,40, soit 28,70 /mois Avec Visa Platinum Business ,20, soit 30,60 /mois Forfait Labelis Santé Forfait Labelis Santé Nous consulter > Forfait Auto-Entrepreneur Prix des composantes du forfait souscrites à l unité Exonération des commissions de mouvement Service chéquier Assurance Moyens de Paiement Pro Plus (1) ,30 /an Direct Ecureuil Pro ,80 /an Frais de tenue de compte ,00 /an Prix cumulé des composantes à l unité du forfait Auto-Entrepreneur ,10 /an Prix du Forfait Auto-Entrepreneur ,40 /an, soit 7,70 /mois * Certains services inclus dans les forfaits peuvent être soumis à la TVA. (1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances, distribué par la Caisse d Epargne d Alsace, intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS n
6 > Forfait SCI Relevé mensuel Exonération des commissions de mouvement Service chéquier Assurance Moyens de Paiement Pro Plus (1) ,30 /an Direct Ecureuil Pro ,80 /an Frais de tenue de compte ,00 /an Prix cumulé des composantes à l unité du forfait SCI ,10 /an Prix annuel du Forfait SCI ,00 /an, soit 12,00 /mois > Forfait Associatis Offre incluant : Service chéquier Relevé mensuel Gratuit Assurance Moyens de Paiement association (1) ,30 /an Assistance et protection juridique Associatis (1) ,00 /an Direct Ecureuil Pro ,80 /an Frais de tenue de compte ,10 /trimestre soit 8,40 /an Prix cumulé des composantes à l unité du forfait Associatis ,50 /an Prix annuel du Forfait Associatis ,00 /an, soit 6,00 /mois (1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances, distribué par la Caisse d Epargne d Alsace, intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS n Les Cartes > Le prix des cartes Cartes de paiement Carte Visa Business - à débit immédiat ,00 /an - à débit différé ,00 /an Carte Visa Gold Business - à débit immédiat/débit différé ,00 /an Carte Visa Platinum Business - à débit différé ,00 /an 6
7 > Les opérations par carte Retraits d espèces par carte > En France Aux DAB et guichets Caisse d Epargne Gratuit Aux DAB des autres banques Gratuit > A l étranger en zone euro DAB d une autre banque ,00 à partir de la 7 ème opération du mois Guichets d une autre banque ,25 > En devises Aux DAB - commission proportionnelle ,80 % - commission fixe ,20 Aux guichets - commission proportionnelle ,80 % - commission fixe ,25 Paiements par carte > En euros dans un pays membre de l Union Européenne Gratuit > En devises - commission proportionnelle ,80 % - maximum de perception ,25 /transaction > Les opérations sur carte Modification plafond paiement carte ou renouvellement plafond ,20 Réédition du code secret carte ,20 Frais d opposition par la banque (usage abusif) ,70 Carte sous surveillance ,30 Traitement exceptionnel des cartes commandées en urgence ,80 > Les oppositions sur carte Par le porteur : sur CB perdue ou volée, pour redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire, pour utilisation frauduleuse de la carte ou des données qu elle contient Gratuit Renouvellement suite utilisation frauduleuse de la carte ou des données qu elle contient Gratuit Renouvellement en cas de perte ou vol % du prix de la cotisation annuelle En cas de carte hors service au prorata sur nouvelle carte Après blocage pour interdiction bancaire % du prix 7
8 Le compte courant > La vie du compte Ouverture de compte Gratuit Domilis Pro Gratuit Domilis est un service gratuit qui prend en charge la domiciliation de vos virements et prélèvements sur votre compte Caisse d Epargne. Relevés de compte selon périodicité - mensuelle Gratuit - hebdomadaire ,80 /trimestre - bi-mensuelle (à la quinzaine) ,15 /trimestre - décadaire ,95 /trimestre - journalière ,50 /trimestre Edition relevé de compte au guichet ,10 Envoi de chéquier et carte à domicile - envoi simple (chéquier uniquement) Gratuit - envoi en recommandé avec AR ,80 /envoi Courriers conservés en agence ,90 /an Frais d actualisation administrative du dossier selon complexité du dossier à partir de ,00 Clôture de compte ou de forfait Gratuit > Les commissions d arrêté de compte Frais de tenue de compte ,00 /trimestre Commission de mouvement ,10 % maximum La commission de mouvement est calculée en appliquant un % sur tous les mouvements débiteurs commerciaux. Commission sur le plus fort découvert ,098 % maximum La commission du plus fort découvert est calculée sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois. Commission de dépassement sur autorisation (majoration taux client) ,00 % maximum Commission d immobilisation ,50 % maximum La commission d immobilisation est calculée sur le solde moyen débiteur de la période, perçue uniquement si le compte est débiteur en permanence au cours du trimestre. 8
9 > Opérations en espèces / remises de valeurs Versement d espèces (hors prestations particulières) Gratuit Retraits déplacés Gratuit Remises d effets Gratuit Réception de virements SEPA Gratuit Remise de chèques Gratuit Télécollecte image chèque Nous consulter Dépôts en monnaie, minimum ,00 % Frais de traitement des écarts de comptage ,50 Recherche de preuve sur écart de comptage Selon devis Ramassage sur site Nous consulter > Les virements - opérations de paiement Virement vers un compte Caisse d Epargne - occasionnel Gratuit - permanent Gratuit Virement de trésorerie France France (à faire parvenir avant 14h00 pour un traitement dans la journée) ,20 Virement de trésorerie euros UE (1) (à faire parvenir avant 14h00 pour un traitement dans la journée) ,20 Virement tiers urgent euros France et UE (1) (à faire parvenir avant 14h00 pour un traitement dans la journée) ,20 Virement SEPA (1) occasionnel (frais par virement occasionnel automatisable émis dans l UE) - au guichet de l agence ,90 - frais sur virement permanent SEPA mis en place au guichet ,45 /virement Virements multiples prise en charge liste papier ,50 Virement internet - Direct Ecureuil Pro - virement SEPA ,15 - virement interne Caisse d Epargne d Alsace Gratuit - mise en place de virement permanent sur DEI (1), par virement ,15 Demande de retour de fonds sur virement SEPA émis ,85 > Les prélèvements - opérations de paiement Paiement d un prélèvement SEPA CORE ou B2B (1) Gratuit Frais de mise en place d un consentement sur mandat de prélèvement SEPA B2B 10,00 Modification/annulation d un consentement sur mandat de prélèvement SEPA B2B 10,00 Opposition/Contestation sur prélèvement SDD avant date d échéance ,70 Contrôle des SDD (liste noire / liste blanche) ,70 Copie de mandat de prélèvement ,70 Frais de retrait de consentement d un mandat de prélèvement ,70 Frais de sollicitation de preuve de mandat (gratuit pour le débiteur en cas d absence de mandat) ,30 (1) Cf lexique des termes utilisés. 9
10 > Les opérations sur le compte Délivrance d un chèque de banque ,40 Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) ,00 Frais par avis à tiers détenteur, par saisie attribution ou autre saisie sur compte 98,30 > Services et frais divers Photocopie de document ,20 Envoi d un courrier avec Accusé de Réception ,60 Frais de recherche simple de moins d un an ,00 TTC/document Frais de recherche simple de plus d un an ,30 TTC/document Photocopie de chèque (moins de 12 mois) ,00 TTC/chèque Photocopie de chèque (plus de 12 mois) ,30 TTC/chèque Recherche de chèque avec fourniture d original ,75 TTC/chèque Frais de destruction de chéquier ,50 Délivrance d attestation pour toutes opérations, l attestation ,00 Frais de conservation d avoirs sur comptes avec adresse inconnue ,00 /an Frais de gestion sur compte inactif (sans mouvement sur plus de 12 mois) ,00 Frais de dénonciation de concours ,00 Recherche complexe selon devis Frais de recherche sur compte soldé, par année de recherche ,30 TTC/doc. Frais de recherche sur opération effectuée par carte en France (plus frais éventuels facturés par la banque du commerçant) ,70 Frais de recherche sur opération effectuée par carte à l étranger (plus frais éventuels facturés par la banque du commerçant) ,90 > Les assurances et la prévoyance Assurance Moyens de Paiement Pro Plus (1) ,30 /an L Assurance Moyens de Paiement Pro Plus couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. Elle est incluse dans la cotisation de votre forfait professionnel. Sécurexpress (1) ,40 /an Protection de l Activité Professionnelle (1) Nous consulter (contrat d assurance qui garantit les conséquences financières liées à l indisponibilité du dirigeant ou à la perte de l outil de travail) Pro-T-G Nous consulter (garantie prévoyance (1) /santé (1) /retraite (2), entrant dans le cadre de la loi Madelin) (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances, distribués par votre Caisse d Epargne, intermédiaire d assurance immatriculée à l Orias. (2) Ecureuil Retraite Pro est un contrat Foncier Assurance, société régie par le code des assurances, distribué par votre Caisse d Epargne, intermédiaire d assurance immatriculée à l ORIAS. 10
11 > Les autres services Édition BIC/IBAN Gratuit Informations annuelles aux Commissaires aux Comptes simples* (1) ,50 HT Informations annuelles aux Commissaires aux Comptes complexes* (1) ,00 HT Compte Française des Jeux Gratuit Compte PMU (Pari Mutuel Urbain) Gratuit Services bancaires de base Gratuit (Offre groupée de services. Conditions d accès définies dans le cadre de l article L312-1 du Code Monétaire et Financier) > Les dates de valeur Chèque remis J+1 ouvré - Délai d encaissement (1) J+10 ouvrés Chèque émis J Virement SEPA externe reçu J Virement SEPA émis, avis de prélèvement émis J Versement d espèces, dépôt/retrait J Paiement par carte bancaire - débit immédiat J - débit différé J Monétique JR Remise d effet à l encaissement J+3 calendaires Remise d effet à l escompte J+1 calendaire JR : jour de réception au centre de traitement des cartes bancaires J+1 ouvré : remise de chèques compensables en France J : date de comptabilisation > Les oppositions Opposition sur prélèvement (révocation) Gratuit Opposition sur prélèvement (retrait consentement) ,70 Frais d opposition sur chèque par l émetteur ,90 Frais d opposition sur chéquier par l émetteur ,20 > Les incidents de fonctionnement Commission d intervention ,00 (Plafond journalier 27,00 ) Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) (1) Cf lexique des termes utilisés. 11
12 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : - commission d intervention - frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plateforme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) - frais de dossier - frais par chèque impayé - frais de lettre d injonction adressée au titulaire et au co-titulaire - frais postaux d envoi en recommandé avec AR de la lettre d injonction - déclaration Banque de France - frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire - délivrance d un certificat de non-paiement - blocage de provision - frais de mainlevée de l interdiction bancaire - pour un chèque < ou égal à 50, ,00 - pour un chèque > à 50, ,00 (dans la limite d un plafond journalier unique de 100,00 ) Forfait de frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) : - prélèvement < ou égal à 20,00 (les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement) montant du prélèvement lui-même avec montant maximum de 20,00 - prélèvement > 20, ,00 (dans la limite d un plafond journalier unique de 40,00 ) Mise en Interdiction Bancaire par un autre établissement ,50 Premier ou deuxième ou troisième courrier compte débiteur ou impayé crédit.. 13,45 Chèque payé en période IB ,50 Transmission d un dossier au précontentieux ,00 Transmission d un dossier au contentieux ,00 La banque à distance > Direct Ecureuil Pro Direct Ecureuil Pro est un service de banque à distance complet permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet. Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, c est l outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d Epargne. - Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, - Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, - Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. Direct Ecureuil Pro ,80 /an soit 6,90 /mois En déplacement, consultez et gérez vos comptes également depuis votre smartphone sur ou sur votre iphone ou votre ipad (1) 12 (1) Coût de la connexion selon opérateur.
13 AlertEcureuil Pro - Canal SMS (service d alerte par SMS sur la situation des comptes) : Forfait mensuel dans la limite de 40 SMS ,00 SMS supplémentaire, coût par SMS ,20 Certificat électronique Certiceo* (abonnement pour 3 ans) prélèvement unique de 180,00 HT Le Certificat Electronique est un gage de sécurité supplémentaire pour vos opérations en ligne. Il vous permet notamment sur Direct Ecureuil Pro de saisir de nouveaux RIB, sans avoir à contacter votre Agence. Lecteur CAP ,00 Carte 7,00 /an Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque ,00 Frais de refabrication de la carte 7,00 Demande de réédition de code confidentiel Gratuit Les échanges de données informatisées (E-remises et EDI) Le système d échanges de données informatisées vous permet, grâce à votre connexion internet, d enregistrer le produit de vos ventes (effets de commerce, avis de prélèvement) et de régler vos dépenses en toute sécurité, à tout moment, sans vous déplacer. > Télétransmission Datalis Accès avec signature électronique ,50 /mois Accès sans signature électronique ,00 /mois Intervention technique sur demande client selon intervention > Virements EBICS, SWIFTNET, E-remises Virement SEPA télétransmis ,18 Virement SEPA spécial télétransmis ,40 Virement permanent : - virement de compte à compte CEA Gratuit Virements multiples : Prise en charge de la liste - papier ,50 - remise de virements Gratuit Virement de trésorerie France France télétransmis (demande à faire parvenir avant 14h00 pour un traitement dans la journée), l opération ,20 Virement de trésorerie euros UE télétransmis (demande à faire parvenir avant 14h00 pour un traitement dans la journée), l opération ,20 Virement tiers urgent France UE télétransmis (demande à faire parvenir avant 14h00 pour un traitement dans la journée), l opération ,20 Demande de retour de fonds sur virement SEPA émis ,85 13
14 > Remise des effets de commerce Frais de remise de bordereau papier ,90 Frais de traitement des effets ,10 Lettre de change relevé, billet à ordre relevé télétransmis, l effet ,34 Commission sur interventions diverses sur effet (prorogation, réclamation, changement de RIB, changement de montant) ,50 Impayé sur effet ,50 > Effets - opérations de paiement Effet à payer Gratuit Opposition sur effet à payer ,50 Frais de rejet d effet pour provision insuffisante ,40 > Opérations Dailly Traitement de la remise ,50 Traitement de la facture cédée ,80 Frais de notification ,40 Frais d incident de paiement de la créance ,50 Frais de modification de la créance (prorogation, modification, interventions diverses) ,50 > Prélèvements SEPA - opérations d encaissement Frais d attribution d un numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) (1) ,00 Service mandats et prélèvements SEPA Nous consulter Prise en charge liste de prélèvements télétransmis Gratuit Traitement, le prélèvement : - prélèvement ordinaire SEPA CORE ,26 - prélèvement SEPA B2B ,29 Prélèvement SEPA CORE ou B2B remis à l encaissement et revenu impayé.... 1,00 Traitement manuel Echéancier de prélèvement SEPA - enregistrement et modification d un nouvel échéancier ,50 - clôture d un échéancier existant ,00 Prélèvement SEPA CORE permanent, l opération ,50 Prélèvement SEPA CORE occasionnel ,00 Prélèvement SEPA B2B occasionnel ,00 Interventions et demandes particulières : Annulation/Reversement d un prélèvement SEPA émis à tort ,00 (1) Cf lexique des termes utilisés. 14
15 L équipement monétique > Monétique La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location, ultra performants et au meilleur prix, avec un service inclus de maintenance et d assistance téléphonique. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre Conseiller de Clientèle Professionnelle. Nous consulter > Paiement N fois sans frais Offrez plus de souplesse à vos clients en leur proposant de régler en 3 ou 4 fois sans frais. Droit d entrée Nous consulter Commission pour paiement en 3 fois Nous consulter Commission pour paiement en 4 fois Nous consulter > E-commerce Inscription - SP PLUS ,00 - SP PLUS Pro Expert ,00 - Je paie en ligne ,00 Abonnement mensuel - SP PLUS ,00 - SP PLUS Pro Expert ,00 - Je paie en ligne ,00 > Ingénierie Sociale Titres de services (Chèques Cado, Cesu Domalin, Chèques de Table)... Nous consulter 15
16 Les crédits > Frais liés au financement Frais d étude de dossier selon nature du concours Frais de décompte de prêt ,00 Indemnités de remboursement anticipé selon contrat Duplicata de tableau d amortissement ,50 Avenant de changement de date utile ou de compte de prélèvement ,00 Autre avenant Pour un prêt entré en amortissement : 0,5 % du capital restant dû avec un minimum de ,00 Pour un prêt non entré en amortissement : 1 % du capital restant dû avec un minimum de ,00 Frais d annulation de prêt après rédaction du contrat ,00 Frais d étude sur mise en place de court terme 0,3% du montant avec un minimum de ,00 > Frais liés aux garanties Mainlevée totale ou partielle de garantie à augmenter des frais d enregistrement le cas échéant ,00 Nantissement de comptes titres, livrets, Compte Excédent Pro, compte à terme, assurance réseau ,00 Nantissement valeurs mobilières, livrets, Compte Excédent Pro, compte à terme, assurance hors Groupe Caisse d Epargne ,00 Nantissement de fonds de commerce, de parts sociales, Stés civiles, SARL, SNC, EURL, SCI* ,00 - en cas de contrat avec promesse préalable au nantissement ,00 Nantissement de matériel et d outillage, l acte ,00 Promesse d affectation hypothécaire sous seing privé ,00 Frais de délégation d assurance ,00 Frais de prise de gage sur véhicule, l acte ,00 Blocage de compte courant d associé ,00 Information annuelle des cautions, la lettre ,00 Frais d huissier frais réels Garantie délivrée par une personne morale ,00 Frais de renouvellement de garantie ,00 Ouverture compte de dépôt séquestre, avec émission d acte ,00 (*) Hors frais d huissier. 16
17 > Caution bancaire donnée (cautions fiscales, loyer, ) Engagement par signature - frais d acte 0,5 % avec un minimum de ,00 Commission d engagement annuel ,5 à 3,5 % Frais d annulation de mainlevée de modification de dénonciation ,00 > Garantie à première demande (accises, cautions agroalimentaires, douanes, marchés et professions règlementées, ) Engagement par signature - frais d acte 0,5 % avec un minimum de ,00 Commission d engagement annuel ,5 à 3,5 % Frais d annulation de mainlevée de modification de dénonciation ,00 Les comptes-titres > Les valeurs mobilières Commission de gestion annuelle HT : Compte-titres composé uniquement de valeurs émises par les Caisses d Epargne, forfait annuel de 27,80 Autres commissions et divers : se reporter aux conditions générales applicables aux opérations de la clientèle des particuliers. 17
18 Les opérations internationales > Les virements internationaux Virements émis vers l étranger > Vers l EEE (Espace Économique Européen) en d un montant et virement SEPA (1) (quel que soit le montant) Frais par virement automatisable avec BIC (1) /IBAN (1) ,90 Frais par virement automatisable avec BIC (1) /IBAN (1) téletransmis ,18 > Autres virements : en dans l EEE > , hors EEE (quel que soit le montant), en devises (quel que soit le pays) Virements papier Frais par virement ,00 minimum de perception ,50 Commission de change ,50 minimum de perception ,50 Virements télétransmis Frais par virement ,80 Commission de change (si devise) ,50 minimum de perception ,50 Virements reçus de l étranger > En provenance de l EEE en d un montant ou virement SEPA (quel que soit le montant) Frais par virement automatisable avec BIC/IBAN Gratuit > Autres virements en dans l EEE > , virements hors EEE (quel que soit le montant), ou virements en devises (quel que soit le pays) Frais par virement ,00 minimum de perception ,50 Frais de commission de change ,50 minimum de perception ,50 Divers Demande de confirmation d émission d un transfert ,30 Avis de sort sur message swift ,00 Frais de correspondant bancaire coût réel Complémentation ou intervention sur transfert ,35 (1) Cf lexique des termes utilisés. 18
19 Paiement par chèque à l étranger (1) > En euros Commission de service (partie proportionnelle) ,00 minimum de perception ,50 > En devises Commission de service ,00 minimum de perception ,50 Commission de change ,5 minimum de perception ,50 Encaissement de chèque étranger (1) > En euros Commission de service (hors frais éventuels correspondant étranger) ,00 minimum de perception ,50 /chèque > En devises Commission de service ,00 minimum de perception ,50 /chèque Commission de change ,50 minimum de perception ,50 /chèque > Chèques étrangers remis à l encaissement impayés ,20 (1) Disponibilité des fonds - remise chèque en euros payable dans l EEE en «crédit Sauf Bonne Fin» : les fonds sont disponibles 10 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence, - remise chèque en euros ou devises payables hors EEE en crédit Sauf Bonne Fin : les fonds sont disponibles 14 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence, - remise chèque en euros ou devises payables à l étranger en Crédit Après Encaissement : les fonds sont disponibles sur le compte dès leur réception par la Caisse d Epargne. 19
20 Lexique des termes utilisés Arrêté de compte : La Caisse d Epargne établit un arrêté de compte (ou ticket d agios) à la fin de chaque période, définie avec le Client (mois ou trimestre), qui reprend notamment : les intérêts débiteurs, les commissions, les frais éventuels, le Taux Effectif Global (voir ci-dessous). À défaut de dispositions particulières, la périodicité des arrêtés de compte appliquée sera trimestrielle. BIC/IBAN : Le BIC (Bank Identifer Code) et l IBAN (International Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international (et notamment européen dans le cas de l IBAN). Ceuxci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l étranger. Calcul des intérêts débiteurs et détermination du Taux Effectif Global (T.E.G.) : Exemple donné à titre purement indicatif, susceptible de variation, le TEG d un découvert non autorisé au 01/09/2014 est fixé à 13,33 %. Les intérêts débiteurs sont déterminés en appliquant ce taux aux soldes débiteurs en valeur constaté sur le mois. Exemple pour un découvert non autorisé : solde débiteur de constaté sur 12 jours au mois de septembre 2014, les intérêts calculés au taux de 13,33 % s élèvent à 24,63 soit : x 13,33 % x 12 jours/365 Commissions : Commission de mouvement (en cas de compte courant) : elle est égale à la somme des opérations du fait du client, constatées sur la période d arrêté considérée (mois ou trimestre) et multipliée par le taux de commission. Elle est perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre) et n est pas incluse dans le calcul du TEG. Commission sur le plus fort découvert (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs) : elle est égale au plus grand solde débiteur, en valeur, constaté sur la période d arrêté de compte et multiplié par le taux de commission. Perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre), elle est incluse dans le calcul de TEG. Commission de dépassement sur autorisation (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs et que le solde comptable du compte a dépassé le montant de l autorisation de découvert) : elle est égale à la somme des nombres débiteurs en valeur qui excédent le montant de l autorisation de découvert, multipliée par le taux de commission. Les intérêts sont perçus à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre) et entrent dans le calcul du TEG. Commission d immobilisation (uniquement si le compte présente des intérêts débiteurs et que ce dernier fonctionne en permanence à découvert pendant sa période d arrêté) : elle est égale à la somme des soldes en valeur débiteurs de la période d arrêté de compte, multipliée par le taux de commission. Perçue à l échéance de chaque période d arrêté (mois ou trimestre) lorsque le compte présente un solde débiteur constant sur la période considérée. Elle est incluse dans le calcul du TEG. 20
21 Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (prévention d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Information commissaires aux comptes : Elle est stipulée simple lorsqu elle concerne un seul établissement et complexe lorsqu elle concerne plusieurs établissements (structures avec succursales ou filiales). Dates de valeur : La date de valeur est la date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire l opération au crédit ou au débit de votre compte ; c est cette date qui servira, le cas échéant, au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). La date de l opération et la date de valeur peuvent donc être différentes. Délai d encaissement : Lorsque vous remettez un chèque à l encaissement, le montant du chèque est, en principe, disponible dès que l écriture de crédit apparait sur votre compte. Toutefois, la banque du tireur de chèque bénéficie d un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement. La Caisse d Epargne vous fait une avance sur le chèque remis à l encaissement aussi longtemps que le délai d encaissement existe. Elle vous permet d utiliser la provision apportée par ce chèque. La Caisse d Epargne peut refuser de faire une avance sur un chèque tant que le délai d encaissement n est pas écoulé (le délai peut être de 10 jours ouvrés au maximum). La provision sera alors indisponible. DEI Pro : Direct Ecureuil Internet : votre compte en direct, partout, 24h/24 et 7j/7. Consultez vos comptes, effectuez la plupart de vos opérations courantes sur Internet, par téléphone ou depuis votre mobile en toute sécurité. Demande de retour de fonds sur virement SEPA («recall») : Demande de retour de fonds faite par la banque du donneur d ordre auprès de la banque du bénéficiaire pour annuler dans des cas précis une opération envoyée à tort. EDI : Echange de données informatisées. Jour ouvré : Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques). Zone SEPA : (Single Euro Payments Area) : Espace unique de paiement en euro. Comprend les pays de l Union Européenne + Islande - Liechtenstein - Norvège - Suisse - Monaco - Saint-Marin. ICS : (Identifiant Créancier SEPA) : Identifiant désignant de façon unique un créancier émetteur d ordres de prélèvement SEPA et/ou de prélèvement SEPA interentreprises. Il est obligatoire pour émettre des prélèvements SEPA et est attribué par la Banque de France. Mandat : Ce document contractuel formalise l accord entre le créancier et son client. Il remplace l autorisation de prélèvement. Il doit être rédigé dans la langue du pays de résidence du client débiteur, ou à défaut en anglais, et respecter certaines mentions légales. 21
22 Virements SEPA Jour : Virements SEPA dont la date d exécution, le moment de réception de la remise en Caisse d Epargne et la date d échange vers la banque destinataire sont effectués le même jour J. Virements SEPA spéciaux : Virements SEPA ayant pour objet le règlement de salaires, URSSAF ou TVA, échangés en interbancaire au plus tôt en fonction de la date d exécution et du moment de réception de la remise en J. Virements euros tiers urgent UE : Transferts de fonds en euros vers une banque de l Union Européenne, le jour de la réception de l ordre sous conditions du respect de l heure limite définie par la Caisse d Epargne. Virements de trésorerie euros UE : Tout virement d équilibrage en France et en euros en faveur du Client ou d une filiale adhérente et résidente en France ou dans l Union Européenne, au débit des comptes tenus dans les livres de la banque et au crédit des comptes intra-groupe prédéterminés, échangé en J (J= jour d exécution demandé). Prélèvement SEPA CORE (ou SEPA Direct Debit ) : Prélèvement en euros initié par le créancier sur la base de l autorisation préalable du débiteur formalisée par un mandat. Les comptes du créancier et du débiteur sont tenus dans des banques situées dans la zone SEPA. C est un moyen de paiement automatisé utilisable pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles. Prélèvement SEPA Interentreprises (ou SEPA B2B) : Prélèvement destiné aux professionnels souhaitant se faire régler tout ou partie de leurs transactions selon des conditions particulières. Rejet («reject») : Rejet d une opération, avant règlement interbancaire (échéance), à l initiative de la banque du débiteur. Retour («return») : Retour d une opération, après règlement interbancaire (échéance), à l initiative de la banque du débiteur. Demande de remboursement («refund») : Renvoi d une opération, après règlement interbancaire (échéance), à l initiative du débiteur. La demande doit être faite dans un délai maximum de 8 semaines à compter du débit en compte, en cas de prélèvement autorisé, délai porté à un maximum de 13 semaines en cas de prélèvement non autorisé. Reversement («reversal») : Annulation, après règlement interbancaire (échéance), à l initiative du créancier d une opération qui n aurait pas dû être réglée. Le reversement doit s effectue au plus tard 5 jours après la date de règlement (date d échéance). SCT : (SEPA Crédit Transfert) : Terme utilisé pour le virement de fonds dans la zone SEPA. RUM : (Référence Unique de Mandat) : Référence unique qui identifie un mandat de prélèvement SEPA. Elle est déterminée par le bénéficiaire du prélèvement et communiquée au client dont le compte est débité avant l émission de tout prélèvement. 22
CONDITIONS ET TARIFS
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