La criminalité en France. La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport Marie CLAIS, chargée d études à l ONDRP. Rapport annuel 2014 de l ONDRP

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1 Premier ministre La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Les appels au «17 police-secours» pour différends conjugaux enregistrés par la Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne en 2013 Marie CLAIS, chargée d études à l ONDRP Rappel : depuis le 14 septembre 2009, la préfecture de Police de Paris a étendu ses compétences aux départements dits de la «petite couronne», à savoir les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94) qui étaient jusqu alors des Directions départementales de sécurité publique (DDSP) (annexe 1). Ainsi, avec Paris, ces trois départements ont pris l appellation de Direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP) et forment le territoire de compétence de la Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne (DSPAP). 1 Note : le 24 juillet 2012, a été déployé à Paris, le système «PEGASE», dans le cadre de la modernisation de la gestion des appels d urgence et des interventions de police. «PEGASE» est l acronyme pour «Pilotage des événements, Gestion de l Activité et Sécurisation des équipages». Ainsi, la Salle d Information et de Commandement (SIC) «PS 17» fait partie des services équipés, ce qui induit des changements notables dans le traitement des appels du «17 police-secours». Le système «PEGASE» avait été initié par la Direction centrale de la sécurité publique et créé via un arrêté en date du 21 janvier 2008 prévoyant sa mise en œuvre dans les DTSP 92, 93 et 94 qui étaient alors des directions départementales de sécurité publique. La mise en place du traitement automatisé de données à caractère personnel «PEGASE» a conduit à des changements dans la gestion des appels au «17 police-secours» par la DTSP 75, en vue d harmoniser et d alléger les tâches des centres d information et de commandement (CIC). ALe système «PEGASE» étant interfacé avec la main courante informatisée, la DTSP 75 a fait le choix d abandonner l indexation des appels sous les 87 motifs jusqu alors dédiés. Les appels sont désormais catégorisés sous les index de la main courante informatisée (MCI). Les bilans ne distinguent désormais plus les appels reçus de jour de ceux passés de nuit. Par ailleurs, ce système permet un réajustement du motif par l opérateur radio en charge de la gestion des interventions des policiers et de leur compte-rendu d intervention par rapport à l enregistrement de l opérateur en charge des appels téléphoniques. La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

2 En ce qui concerne la gestion des appels téléphoniques au «17 police-secours» de la DTSP 75, les opérateurs ont saisi du 1 er janvier au 23 juillet 2012 sur l ancien système, puis avec «PEGASE» à compter du 24 juillet. Ce nouveau système permet d éventuels «réajustements» des motifs après que les forces de l ordre soient intervenues 1. De plus, les appels étant désormais enregistrés dans la MCI, des différences d indexation des appels sont apparues. Ainsi, le motif «femme battue» n existe pas dans la MCI qui comporte un index «différends entre époux/concubins», tout comme l ancien motif «tapage» devient, dans la MCI, «tapages diurnes» et «tapages nocturnes» par exemple. 2 En 2013, La Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne (DSPAP) a enregistré appels au «17 police-secours» dont appels qualifiés d urgents c est-à-dire conduisant à une intervention des forces de police. Le nombre d appels traités par le «17 policesecours» est ainsi en diminution de 10,4 % comparé à 2012 où appels étaient recensés. Parmi les appels urgents, appels au «17 police-secours» ont été enregistrés sous le motif «différends entre époux», soit 3,5 % des appels classés urgents. Le nombre d appels passés pour «différends entre époux» a ainsi augmenté de près de 5 % entre 2012 et On estime en moyenne que le «17 police-secours» traite environ appels par jour. Cette moyenne journalière est en diminution de 405 appels par rapport à La Direction territoriale de sécurité publique de Paris (DTSP 75) totalise quant à elle appels au «17 police-secours» pour un différend entre époux, soit 1,9 % des appels «urgents», appel qui conduit à l intervention des forces de police. Le nombre de ces appels a augmenté en 2013 de près de 6 %. Le «17» a reçu au total, pour la DTSP de Paris, appels en 2013 contre l année précédente, soit une baisse de 5 %. Bien que le nombre d appels traités par le «17» pour la DTSP 75 soit e, augmentation depuis 2008, on constate un léger recul concernant l année 2008 avec une baisse de appels. Un peu plus de la moitié des appels reçus à la plateforme du «17 police-secours» ne sont pas considérés comme urgents, soit appels sur les traités par la DTSP 75. Pour les trois autres départements constituant la DSPAP, le «17 police-secours» totalise appels traités par la DTSP des Hauts-de-Seine (DTSP 92) dont appels urgents. Les appels pour «différends entre époux» représentent près de 10,5 % des appels urgents enregistrés par la DTSP 92, soit 4096 appels. La DTSP de Seine-Saint-Denis (DTSP 93) fait état de appels traités au cours de l année 2013 dont appels qualifiés d urgents. La part des appels passés pour «différends entre époux» avoisine les 7 %, soit 4803 appels enregistrés en Enfin la DTSP du Val-de-Marne (DTSP 94) a traité appels en 2013 dont appels urgents. Parmi ces appels urgents, 3536 concernaient des «différends entre époux», soit 3,1 % des appels urgents. (1) Dans les fiches des années antérieures nous mentionnions explicitement que l opérateur se basait sur le seul exposé de la situation par l appelant : des policiers intervenant suite à l appel au «17 police-secours» d un voisin pour un différend entre conjoints pouvaient se trouver confronter à une bagarre familiale (deux personnes autres que des conjoints) par exemple. INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

3 Un certain nombre de plaintes déposées par les victimes de violences dans le couple résultent d appels de victimes ou témoins directs ou indirects demandant l intervention des forces de l ordre. Ces appels sont relayés, au niveau du département, par un central communément dénommé le «17 police-secours». Cette source est d autant plus intéressante qu elle est un complément d informations pour l évaluation de ce type de violences. C est un outil de connaissance supplémentaire concernant les violences entre conjoints auquel s est intéressé l Observatoire national de la délinquance depuis En effet, certains articles de presse écrite ou parus sur internet 3 indiquaient que «60 % des appels police secours de Paris concernaient les violences conjugales». On trouvait également la variante suivante : «60 % des interventions des cars de police-secours à Paris la nuit concernent les violences conjugales». Il faut toutefois rappeler que ce chiffre date de L importance du taux annoncé, 60 %, a interpellé l ONDRP qui s est rapproché de l état-major de la Direction de la police urbaine de proximité (désormais DSPAP) afin d actualiser cette information. Ainsi, la première étude sur les appels reçus par le «17 police-secours» (rappelons que cela ne concernait que Paris), publiée en 2008 dans le rapport annuel de l ONDRP, a fait apparaître une part de 1,8 % d appels enregistrés sous le motif «femme battue», soit appels parmi les appels urgents reçus au cours de l année La collaboration de l état-major a permis de disposer des volumes d appels reçus à compter de l année L observation du motif «femme battue» à mis en évidence des taux comparables pour l ensemble des années. Ainsi en 2004, la part d appels indexés «femme battue» était de 2 %, soit appels sur les appels urgents enregistrés. Le nombre d appels enregistrés sous le motif «femme battue» est depuis resté inférieur à 2 % pour chacunes des années étudiées. La DSPAP a enregistré appels dits «urgents» en 2013 dont pour le motif «différends entre époux/concubins» 1 3 Jusqu au 23 juillet 2012, les appels enregistrés au «17 police-secours» figuraient sur une fiche de saisie comportant 87 motifs pour la répartition des appels. Deux grandes catégories étaient distinguées : les appels dits «urgents», conduisant à une intervention systématique des fonctionnaires de police, et les appels «non urgents» dont la quasi-majorité ne concerne pas le «17». Ceux-ci étaient répartis en 16 motifs, de la demande de renseignements jusqu aux aux insultes, erreurs ou demandes de recherches dans l intérêt des familles. à compter du 24 juillet 2012, l ancien système a été remplacé par le traitement automatisé de (2) Voir «Les appels pour différends conjugaux enregistrés par le 17 à Paris en 2007» Rapport annuel 2008 Inhes/OND. (3) Sites : sosfemmes.com les pénélopes.org copacamu.org Fraternet.com Journée-de-la-Femme. com INSEE.fr/Lorraine ; ecvf.online.fr, (4) Cette information de 1998 faisant état de 60 % d appels au «17 police-secours» ayant pour motif des violences conjugales fait suite à une enquête initiée par le secrétariat d état aux droits des femmes. Nombre de publication reprennent cette donnée avec des variantes qui prennent en compte ou non le facteur nuit. La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

4 4 données à caractère personnel «PEGASE». Les appels sont désormais indexés selon les motifs de la main courante informatisée (MCI). Ainsi, si des appellations sont identiques pour les deux systèmes, les différends familiaux, par exemple, d autres qui existaient dans la fiche de saisie des 87 motifs, n apparaissent plus ou sous une appellation différente dans la MCI. Cela vaut pour le motif «femme battue» que l on ne retrouve pas dans la MCI sous l index «différends entre époux/concubins». Le motif «bagarre familiale» n est pas un index de la MCI, le plus approchant étant «différends familiaux». Pour faciliter l écriture et la compréhension des données ci-après, le motif «femme battue» employé dans les années antérieures est remplacé dès à présent par la notion «différends entre époux/ concubins». Ce qui signifie que si les données des années précédentes étaient le reflet d appels pour des violences subies par des femmes, les appels pouvant concerner des hommes battus étaient probablement indexés dans le motif «différend familial», à compter de ce 24 juillet 2012, les victimes des deux sexes par conjoint devraient recensés appels par jour en moyenne. figurer sous le même index. moyenne. Après avoir connu une baisse de 1 % entre 2011 et 2012, les appels «urgents» impliquant l intervention des forces de l ordre ont augmenté de près de 7 % entre 2012 et On estime à , le nombre d appels reçus en 2013 qualifiés d urgents, soit 38 % de l ensemble des appels traités par la DSPAP. En 2012, ils représentaient environ 32 % des appels traités. La plateforme du «17» totalise ainsi une augmentation de appels urgents supplémentaires. Les appels qualifiés de «non urgents» sont quant à eux en baisse de près de 18,5 % par rapport à l année précédente. On comptait appels «non urgents» en 2012 pour en 2013, soit une diminution de appels. Les appels «non urgents» représentaient en 2012 près de 68 % des appels traités par la plateforme «17 police-secours», part qui s élève en 2013 à 62 % soit 6 points sur un an. 10,5 % en un an (Tableau 1).. Cependant il a plus que triplé comparé à 2004 où étaient 3,5 % des appels «urgents» reçus en 2013 pour l ensemble de la DSPAP, Après avoir connu une baisse de 1 % entre 2011 étaient et pour 2012, le motif les «différends appels «entre urgents» impliquant l intervention des forces de l ordre ont augmenté époux/concubins de près», de soit 716 % 793 entre appels 2012 et On Pour l ensemble du territoire géré par estime la DSPAP, à 486 le 016 numéro le d appel nombre «17 d appels» a été reçus en 2013 qualifiés d urgents, soit 38% de Rappelons qu en 2012, les appels au «17 l ensemble composé des 1279 appels 287 fois traités en 2013, par mais la seuls DSPAP. En 2012, ils représentaient environ 32 % des police-secours» ont été enregistrés, pour le premier appels 486 traités. 016 appels, La plateforme soit 38 % étaient du ««urgents 17» totalise semestre, ainsi dans une la base augmentation comportant les 87 de motifs appels urgents supplémentaires. d appels dont le motif «femme battue» et que En 2013, le nombre total d appels passés au pour le second semestre, dans la base de la main Les appels «17 police-secours qualifiés» de pour «l ensemble non urgents du territoire» sont courante quant informatisée à eux en sous baisse l index près «différends de 18,5 % par de la DSPAP a diminué de 10,4 % comparé à rapport à l année précédente. On comptait entre 972 époux/concubins 681 appels. non urgents» en 2012 pour 2012, soit une baisse de appels sur une année. en 2013, La plateforme soit une du «diminution 17» enregistrait de 179 Avant 410 la mise contacts. en place Les de appels «PEGASE, non les urgents» représentaient appels en 2012 en 2012 près pour de % 287 des violences appels au traités sein du couple par la ne recouvraient plateforme que «17 policesecours en», part Les qui policiers s élève affectés en 2013 à ce service à 62 % ont (soit le seul 6 motif points «femme sur battue un an).» ce qui signifiait que répondu à appels en moyenne par jour seules les femmes battues par leur partenaire en 2013 contre 3910 en 2012 (tableau 1). étaient comptabilisées, on ne pouvait que supposer Cependant il a plus que triplé comparé à 2004 que les hommes victimes de leur conjoint(e) étaient Tableau 1. Nombre d appels traités par le où étaient recensés 1064 appels par jour en enregistrés «17 police-secours sous les motifs «différend» pour familial l ensemble» de la DSPAP entre 2011 et 2013 Tableau 1. Nombres d appels traités par le «17 policesecours» pour l ensemble de la DSPAP entre 2011 et Variation 2012/2013 Appels traités par la DSPAP ,4% Dont appels urgents Part d'appels urgents dans le total 33,1% 31,9% 38,0% Dont appels non urgents Part des appels non urgents 66,9% 68,1% 62,0% +6,9% -18,4% Moyenne journalière du nombre d'appels ,4% Source Source : Direction : Direction de la de sécurité la sécurité de de proximité de de l'agglomération l agglomération parisienne, Préfecture de Police de Police Traitement Traitement ONDRP ONDRP 3,5 % des appels «urgents» reçus en 2013 pour l ensemble de la DSPAP, étaient pour le motif «différends entre époux/concubins», soit INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

5 Les appels au «17 police-secours» pour différends conjugaux enregistrés Graphique 1. Répartition mensuelle des appels enregistrés par le «17» pour la Graphique 3. Répartition mensuelle des appels pour le motif «femme battue» ou DSPAP sous le motif «différends entre époux» en 2012 et 2013 «différends entre époux» pour 2012 et 2013 dans la DTSP 75 Graphique Répartition mensuelle des appels enregistrés par le «17» pour la DSPAP sous le motif «différends entre époux» en et Nombre d'appels pour "différends entre époux" en 2012* Appels pour "femme battue" ou "différends entre époux" en 2012* Nombre d'appels pour" différends entre époux" en 2013 Appels pour "différends entre époux" en 2013 Source Source : : Direction de de de la la la sécurité de de de proximité de de de l agglomération l'agglomération parisienne, parisienne, Préfecture Préfecture de de Police de Police Traitement Traitement ONDRP ONDRP Note de lecture : «*» A compter du mois de juillet 2012, le système d enregistrement des appels au «17» a été Note de lecture : «*» «* à» compter A compter du mois du mois de juillet de juillet 2012, le 2012, système le système d enregistrement d enregistrement des appels des au «17 appels» existant au «a 17 été» remplacé existant remplacé par le système «PEGASE». Les appels sont désormais enregistrés dans la MCI sous l index «différends a par été le système remplacé «PEGASE par le». Les système appels sont «PEGASE désormais». Les enregistrés appels dans sont la MCI désormais sous l index enregistrés «différends dans entre la époux/concubins MCI sous l index». entre époux/concubins» «différends entre époux/concubins» ou «Depuis bagarre 2008, familiale on» constate en fonction que des seul éléments le mois de Les décembre appels pour a connu «différends une hausse entre constante époux» des transmis appels, aux en opérateurs effet le par nombre l appelant. d appels pour «différends représentaient entre 2012 époux près» a de doublé 1,2 % des passant appels de 263 La Direction territoriale de sécurité publique de Paris a appels traités en décembre 2008 à 483 contacts traités en et 3,7 décembre % des appels classés De plus «depuis urgents 2010,». la En 2013, les opérateurs du «17 police-secours» plateforme du « police-secours 057 appels» a tendance Ces dits à parts traiter passent «de urgents plus 2013 plus à» 1,3 d appels % en des au appels 2013 cours des ont enregistré appels sous le motif dont mois de juin et de juillet. En effet, on constate traités chaque pour 3,5 année % des appels une augmentation «urgents». du nombre 5 «différends 058 entre pour époux/concubins le motif» pour «l ensemble d appels reçus durant ces deux mois. différends On enregistrait entre 419 appels époux/concubins en juin 2010, 448 en 2011 et» 5 du territoire de la DSPAP. Cela représentait 3,5 % La part des appels pour «différends familiaux» 431 juin 2013, pour le mois de juillet les variations sont encore plus importantes avec 410 de l ensemble des appels «urgents». Par rapport est restée stable entre 2012 et 2013, ils à 2012, appels on traités constate pour que l année le nombre 2010, 434 d appels pour 2011 représentaient et 489 pour 1,1 les % des années appels 2012 traités et par le La pour Depuis plateforme «différends l année entre 2010, du époux «le 17» mois a police-secours augmenté de juillet de a toujours «17»» pour présenté dédiée l ensemble le à nombre la du DTSP territoire d appels 75 de la a le DSPAP. été plus élevé, contactée % exception passant 252 de fois faite en pour appels 2013, 2012, en 2012 année parmi à 16 au 793 ces cours Cependant appels de laquelle leur part 057 appels dans ont les ont appels été «enregistrés classés urgents» en comme «en urgents septembre Le nombre quand d appels il y en a pour eu 489 «différends au mois de tend juillet. à décroître entre ces deux années ( 0,3 familiaux» a quant à lui diminué de 4,2 % comparé point) passant de 3,3 % en 2012 à 3,0 % en En 2013, En revanche, le nombre le mois total d août d appels marque passés un au point «17 de à Le «17 police-secours» enregistrait » retournement pour le département en symbolisant de Paris la a baisse diminué de systématique observée chaque année du nombre d appels au 17 pour «différends entre 5,0 appels % pour par ce rapport motif tandis à 2012, qu en 2013, soit il une en totalise baisse de appels sur une année. Les opérateurs du époux», baisse plus ou moins sensible selon les années. Ainsi, sur la période 2008 à 2012, les « ,» soit ont traité 642 appels 580 (tableau 299 appels 2). en 2012 et en 2013, ce qui fait une moyenne de Tableau 2. Nombres appels d appels ont décru, pour selon différends les années, enregistrés de près de - 13,1 par % le à «17 28,8 police-secours %, entre les mois» de juillet et appels par jour (1 590 en 2012). Le nombre d appels quotidien a ainsi diminué de près pour l ensemble août. de la Pour DSPAP l année en ,on et note 2013 une baisse de près de 16,6%, passant ainsi de 489 appels de 5 recensés % en un en an, juillet soit à en appels août, par soit jour. une baisse (Tableau de 81 3). appels. L année 2013, fait état d une Tableau 2. seconde diminution du nombre d appels pour différends conjugaux entre octobre et novembre. Après avoir connu une baisse de 5,2 % entre et , les appels «urgents» impliquant Nombres On passe ainsi de 483 appels recensés en octobre à 431 en novembre, soit 52 appels en un l intervention des forces de l ordre ont augmenté de près de 13 % entre 2012 et 2013 pour la d appels pour Appels mois. (Graphique traités par la 4). DSPAP DTSP de Paris. On estime ainsi à , le nombre d appels qualifiés d urgents reçus en différends enregistrés par 2013, Dont Lorsque soit appels l on 47,7 urgents cumule, % de par l ensemble mois, chaque des 454 année appels 603 depuis traités , 016 pour la tendance la DTSP qui 75. se Ces dégage mêmes reste appels inchangée, à savoir que les mois de juin et juillet (précisons que les appels des mois de juillet le «17 policesecours» pour plateforme Différends du entre «17 époux» totalise ainsi appels urgents supplémentaires. représentaient Part des urgents dans 2012 le total environ des appels 40 % des 31,9% appels 38,0% enregistrés soit appels. La 2012 et 2013 surexposent ce mois dans le total cumulé de la période). Trois périodes de baisses se dégagent, en mars, août et novembre. l ensemble de la Part dans appels traités 1,2% 1,3% Les appels «non urgents» sont quant à eux en baisse de 17 % par rapport à l année DSPAP en 2012 et Part dans appels urgents 3,7% 3,5% précédente. On comptait contacts «non urgents» en 2012 pour en 2013, Différends familiaux soit une diminution de appels. Les appels «non urgents» représentaient en 2012, Part dans appels traités environ 60 % des sollicitations traitées par la 1,1% plateforme 1,1% «17 police-secours», part qui s élève Part dans appels urgents à 52 % en 2013 soit 8 points sur un an. 3,3% 3,0% Source : Direction de Source la sécurité : Direction de proximité de la de sécurité l'agglomération de proximité parisienne, de l agglomération Préfecture de parisienne, Police Traitement ONDRP 6 Préfecture de Police Traitement ONDRP En 2013, c est au mois de juillet que la DSPAP a enregistré le plus grand nombre d appels pour «différends entre époux/concubins», soit appels La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

6 En 2013, c est au mois de juillet que la DSPAP a enregistré le plus grand nombre d appels pour «différends entre époux/ concubins», soit appels Contrairement à l année 2012, où le plus grand nombre d appels pour «différends entre époux» était enregistré pour le mois de septembre, 2013 observe un pic plus important des appels en juillet. De manière générale, on constate que les appels pour «différends entre époux» se répartissent de façon irrégulière sur l ensemble des années 2012 et Ainsi les mois qui enregistraient le plus d appels en 2012 étaient les mois d automne hormis une baisse observée en novembre (1 279 appels). Le «17» totalisait appels pour septembre, en octobre et pour décembre. à l inverse les mois d hiver comptent moins d appels pour différends entre époux, de l ordre de en janvier et en février. L année 2013, quant à elle, est marquée par une augmentation constante du nombre d appels pour différends entre époux sur les sept premiers mois, puis les effectifs diminuent sur le reste de l année. Le «17» est ainsi le plus sollicité sur la période allant de juin qui comptabilise appels à septembre qui en totalise Cependant août reste un mois atypique du fait qu il enregistre une baisse du nombre d appels pour «différends ente époux» avec appels traités. Un pic étant constaté pour le mois de juillet avec appels pour «différends entre époux» (graphique 1). 6 2 La Direction territoriale de sécurité publique de Paris a enregistré appels dits «urgents» en 2013 dont pour le motif «différends entre époux/concubins» La plateforme du «17 police-secours» dédiée à la DTSP 75 a été contactée fois en 2013, parmi ces appels ont été classés comme «urgents» En 2013, le nombre total d appels passés au «17» pour le département de Paris a diminué de 5,0 % par rapport à 2012, soit une baisse de appels sur une année. Les opérateurs du «17» ont traité appels en 2012 et en 2013, ce qui fait une moyenne de appels par jour (1 590 en 2012). Le nombre d appels quotidien a ainsi diminué de près de 5 % en un an, soit 80 appels par jour (tableau 3). Après avoir connu une baisse de 5,2 % entre 2011 et 2012, les appels «urgents» impliquant l intervention des forces de l ordre ont augmenté de près de 13 % entre 2012 et 2013 pour la DTSP de Paris. On estime ainsi à , le nombre d appels qualifiés d urgents reçus en 2013, soit 47,7 % de l ensemble des appels traités pour la DTSP 75. Ces mêmes appels représentaient en 2012, environ 40 % des appels enregistrés soit appels. La plateforme du «17» totalise ainsi appels urgents supplémentaires. Les appels «non urgents» sont quant à eux en baisse de 17 % par rapport à l année précédente. On comptait appels «non urgents» en 2012 pour en 2013, soit une diminution de appels. Les appels «non urgents» représentaient en 2012, environ 60 % des appels traités par la plateforme «17 policesecours», part qui s élève en 2013 à 52 % (soit 8 points sur un an). Bien que le nombre total d appels traités par la DTSP 75 en 2013 soit en diminution de 5,0 %, il n en reste pas moins que le volume d appels qualifiés d «urgents» soit de plus en plus important. En atteste la part significativement à la hausse de ces appels dans l ensemble des communications enregistrées par la plateforme du «17». Les appels «urgents» représentaient en 2008, 39,2 % de la totalité des appels traités tandis qu ils représentent 47,7 % en 2013, soit + 8,5 points. INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

7 communications enregistrées par la plateforme du «17». Les appels «urgents» représentaient en 2008, 39,2 % de la totalité des appels traités tandis qu ils représentent 47,7 % en 2013, Les soit appels + 8,5 au points. «17 police-secours» pour différends conjugaux enregistrés Tableau 2. Nombre d appels traités par le «17 police-secours» pour la DTSP 75 entre 2008 et 2013 Tableau 3. Nombre d appels traités par le «17 police-secours» pour la DTSP 75 entre 2008 et Variation 2012/2013 Appels traités par la DTSP ,0% Dont appels urgents Part d'appels urgents dans le total 39,2% 40,5% 42,0% 45,1% 40,1% 47,7% Dont appels non urgents Part des appels non urgents 60,8% 59,5% 58,0% 54,9% 59,9% 52,3% +13,1% -17,1% Moyenne journalière du nombre d'appels ,0% Source Source : Direction : Direction de la de Police la Police Urbaine Urbaine de de Proximité, Préfecture de de Police Traitement ONDRP Moins de 1 % des appels traités par la DTSP 75 en 2013 étaient pour des «différends entre époux/concubins», soit appels En 2013, les opérateurs du «17 police-secours» ont enregistré pas moins de appels sous le motif «différends entre époux/concubins». Cela représentait 1,9 % de l ensemble des appels «urgents». Depuis 2008, la part des appels au «17» enregistrés d abord sous le motif «femme battue» puis sous l index «différends entre époux/ concubins» (depuis juillet 2012 avec la mise en place de «PEGASE») oscille entre 1,6 % (3 434 appels en 2009) et 2,1 % (4 774 appels en 2012) des appels «urgents». En termes d évolution, après une baisse de 7,7 %, du nombre d appels pour le motif «femme battue» ou «différends entre époux» constatée entre 2008 et 2009, on note une remontée des effectifs depuis Le «17 police-secours» enregistrait pour la DTSP 75, une hausse de époux 615 appels» entre et 2011, 2013 soit 17,9 %. L augmentation constatée entre 2012 et 2013, de l ordre de + 5,9 % reste ainsi nettement inférieure à celles enregistrées les années précédentes. (+ 10,3 % entre 2010 et 2011 soit 418 appels supplémentaires et + 6,9 % entre 2011 et 2012, soit appels). Le nombre d appels pour «différends entre époux» augmente ainsi de manière quasi-constante depuis 2008 mais à une vitesse moins rapide (graphique 2). En 2013, le mois de juillet a enregistré le plus grand nombre d appels pour «différends entre époux/concubins» avec 489 sollicitations, soit 13 appels de moins comparé au pic enregistré en septembre 2012 De manière générale, on constate que les appels pour «différends entre époux» se répartissent de façon régulière sur l ensemble de l année Le volume d appels augmente durant le premier semestre et se stabilise à un niveau assez élevé pendant le second semestre. En effet, les mois qui Graphique 2. Volumes et évolutions des appels enregistrés par le «17 policesecours» pour la DTSP 75 sous le motif «femme battue» et «différends entre 6 7 Graphique 2. Volumes et évolutions des appels enregistrés par le «17 policesecours» pour la DTSP 75 sous le motif «femme battue» et «différends entre époux» entre 2008 et ,3% ,9% ,3% ,9% ,9% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% ,0% 0-7,7% -10,0% * 2013* Motif "Femme battue" - * Index "Différends entre époux/concubins" Evolutions (%) Source : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Préfecture de Police Traitement ONDRP Source : Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne, Préfecture de Police Traitement ONDRP La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014 En 2013, le mois de juillet a enregistré le plus grand nombre d appels pour «différends entre époux/concubins» avec 489 sollicitations, soit 13 appels

8 Graphique 3. Répartition mensuelle des appels pour le motif «femme battue» ou «différends entre époux» pour 2012 et 2013 dans la DTSP 75. Graphique 3. Répartition mensuelle des appels pour le motif «femme battue» ou «différends entre époux» pour 2012 et 2013 dans la DTSP Appels pour "femme battue" ou "différends entre époux" en 2012* Appels pour "différends entre époux" en 2013 Source Source : Direction : de de la sécurité la de de proximité de de l agglomération l'agglomération parisienne, Préfecture de de Police Traitement ONDRP Note de lecture : «*» A compter du mois de juillet 2012, le système d enregistrement des appels au «17» a été Note de lecture : «*» à compter du mois de juillet 2012, le système d enregistrement des appels au «17» a été remplacé par le remplacé par le système «PEGASE». Les appels sont désormais enregistrés dans la MCI sous l index «différends système «PEGASE». Les appels sont désormais enregistrés dans la MCI sous l index «différends entre époux/concubins». entre époux/concubins» 8 ont enregistré les plus faibles nombres d appels la plateforme du «17 police-secours» a tendance restent Depuis les mois 2008, d hiver on constate avec en que moyenne seul le 364 mois à de traiter décembre de plus a en connu plus d appels une hausse cours constante des des appels appels, par en mois effet soit le environ nombre 11 d appels appels pour gérés «différends mois de juin entre et de époux juillet.» En a effet doublé chaque passant année, de 263 par appels jour (382 traités en janvier, en décembre 366 en 2008 février à et contacts on constate en décembre une augmentation De plus du depuis nombre 2010, la en plateforme mars). à l inverse du «les 17 mois police-secours d été et d automne» a tendance d appels à traiter reçus de plus durant en plus ces d appels deux mois. au cours On des totalisent mois de le plus juin d appels et de juillet. pour En différends effet, on entre constate enregistrait chaque 419 année appels une en augmentation juin 2010, 448 du en nombre époux, d appels de l ordre reçus durant de 489 ces en deux juillet, mois. 474 On en enregistrait 2011 et en appels juin 2013, en juin pour 2010, le mois 448 de en juillet 2011 et septembre 431 en juin et , pour pour octobre le mois et de décembre juillet les les variations variations sont sont encore encore plus plus importantes importantes avec avec 410 (graphique appels traités 3). pour l année 2010, 434 pour et appels 489 traités pour les pour années l année , et pour 2011 et 489 pour les années 2012 et L année Depuis l année 2013 est 2010, ainsi le marquée mois de par juillet une a toujours présenté le nombre d appels le plus élevé, diminution exception du faite nombre pour d appels 2012, pour année différends au cours de Depuis laquelle l année , appels le mois ont de juillet été enregistrés a toujours en entre septembre époux sur le quand premier il trimestre, y en a eu puis 489 il augmente mois de présenté juillet. le nombre d appels le plus élevé, exception jusque décembre à quelques exceptions près pour faite pour 2012, année au cours de laquelle 502 En revanche, le mois d août marque un point de retournement en symbolisant la baisse août et novembre qui enregistrent un léger recul du appels ont été enregistrés en septembre quand il y systématique observée chaque année du nombre d appels au 17 pour «différends entre nombre d appels. Cependant à partir du mois de en a eu 489 au mois de juillet. époux», baisse plus ou moins sensible selon les années. Ainsi, sur la période 2008 à 2012, les juillet, la plateforme du «17 police-secours» totalise appels ont décru, selon les années, de près de En - 13,1 revanche, % à 28,8 le mois %, entre d août les marque mois de juillet un et en moyenne 450 appels par mois soit 15 appels point de retournement en symbolisant la baisse août. Pour l année 2013,on note une baisse de près de 16,6%, passant ainsi de 489 appels reçus par jour pour la DTSP 75. systématique observée chaque année du nombre recensés en juillet à 408 en août, soit une baisse de 81 appels. L année 2013, fait état d une d appels au 17 pour «différends entre époux», La seconde situation diminution que l on a du pu nombre observer d appels au cours pour différends conjugaux entre octobre et novembre. baisse plus ou moins sensible selon les années. de On l année passe précédente ainsi 483 est appels toute différente. recensés En en octobre à 431 en novembre, soit 52 appels en un Ainsi, sur la période 2008 à 2012, les appels effet mois (Graphique a été marquée 4). par de nombreuses ont décru, selon les années, de près de 13,1 % fluctuations du nombre d appels enregistré Lorsque l on cumule, par mois, chaque année à depuis 28,8 %, 2008, entre les la mois tendance de juillet qui et se août. dégage Pour reste auprès des services du «17 police-secours». Les inchangée, à savoir que les mois de juin et juillet l année (précisons 2013, que note les une appels baisse des de mois près de juillet effectifs révèlent une situation en dent de scie 2012 et 2013 surexposent ce mois dans le 16,6 total %, cumulé passant de ainsi la de période). 489 appels Trois recensés périodes de avec de fortes oscillations allant jusqu a + 98 baisses se dégagent, en mars, août et novembre. en juillet à 408 en août, soit une baisse de 81 appels constatés en novembre 2013 comparé à novembre 2012 (graphique 3). Depuis 2008, on constate que seul le mois de décembre a connu une hausse constante des appels, en effet le nombre d appels pour «différends entre époux» a doublé passant de 263 appels traités en décembre 2008 à 483 appels en décembre De plus depuis 2010, appels. L année 2013, fait état d une seconde diminution du nombre d appels pour différends conjugaux entre octobre et novembre. On passe ainsi de 483 appels recensés en octobre à 431 en novembre, soit 52 appels en un mois (graphique 4). Lorsque l on cumule, par mois, chaque année depuis 2008, la tendance qui se dégage reste 9 INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

9 Graphique par 4. la Répartition Direction de mensuelle la sécurité de moyenne proximité cumulée de l agglomération entre 2008 parisienne et 2012 en et 2013 répartition mensuelle de l année 2013 des appels pour le motif «femme battue» ou «différends entre époux» Graphique Répartition mensuelle moyenne cumulée entre 2008 et 2012 et répartition mensuelle de 2013 des appels pour le motif «femme battue» ou «différends entre époux» dans la DTSP Total mensuel "Femme battue" de 2008 à 2012* Répartition mensuelle "Différends entre époux" en 2013 de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Préfecture de Police Traitement ONDRP Source : Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne, Préfecture de Police Traitement ONDRP Note de lecture : «*» A compter du mois de juillet 2012, le système d enregistrement des appels au «17» a été remplacé par le système «PEGASE». Les appels sont désormais enregistrés dans la MCI sous l index «différends inchangée, entre époux/concubins à savoir que» les mois de juin et juillet mensuelle de l année 2013, permet de donner (précisons que les appels des mois de juillet 2012 une image plus exacte des variations mensuelles et 2013 surexposent ce mois dans le total cumulé de cette dernière année 2013 (graphique 4). Le graphique 4 donne ainsi une indication sur le fait que la répartition mensuelle des appels a de la période). Trois périodes de baisses se On note que ces variations à la hausse comme peu varié entre 2008 et 2012 puisque l on retrouve les mêmes périodes d évolution à la hausse dégagent, en mars, août et novembre. à la baisse suivent globalement la même comme à la baisse. Le calcul de la moyenne progression, mensuelle à des savoir années baisse 2008 des appels à 2012 en comparé mars, à la répartition Le graphique mensuelle 4 donne ainsi de l année une indication 2013, sur permet le en de août donner et en une novembre, image hausse plus exacte des appels des variations à fait mensuelles que la répartition de cette mensuelle dernière des appels année a 2013 peu (Graphique compter de mars, 4). puis On de note septembre. que ces Cependant, variations à la varié hausse entre comme 2008 et 2012 à la puisque baisse l on suivent retrouve globalement les en 2013 la s est même démarquée progression, une baisse à savoir en août baisse de des mêmes appels périodes en mars, d évolution en août à la et hausse en novembre, comme à hausse 16,6 % par des rapport appels au à mois compter précédent mars, quand puis de la septembre. baisse. Le calcul Cependant, de la moyenne 2013 mensuelle s est des démarquée sur la période une baisse , en août ce de mois -16,6 de juin % par était rapport années au mois 2008 précédent à 2012 quand comparé sur à la la période répartition , en baisse ce de mois 21,3 de %. juin était en baisse de 21,3 %. 9 Le nombre d appels pour le motif «différends entre époux/concubins» Le s élèvent nombre à d appels dans pour 3 les Hautsde-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Valde-Marne «différends 2013 entre époux/concubins» s élève à appels dans les Hauts- La préfecture de police est désormais compétente sur les départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94), dits de la «petite couronne». S ils forment, avec Paris, la direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne de-seine, en Seine-Saint-Denis et (DSPAP), chacun dispose d une plateforme «17 police-secours», ayant un fonctionnement propre qui devrait s uniformiser à terme dans le Val-de-Marne en 2013 En 2013, le «17 police-secours» de la Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92) a traité appels dont appels dits urgents (18,7 %), nécessitant La préfecture une intervention de Police est des désormais forces de l ordre. En 2013, La DTSP le «17 de police la Seine-Saint-Denis secours» de la Direction (DTSP 93) compétente a reçu 296 sur 268 les appels départements dont 69 des 702 Hauts-de- urgents territoriale (23,5 %) de et la dans sécurité le Val-de-Marne proximité des (DTSP Hauts-94)de-Seine été enregistrés (DTSP 92) sur a traité les contacts appels dont ce Seine sont près (92), de 113 Seine-Saint-Denis 903 appels (93) urgents et du qui Val- ont recensés de-marne (51,4 %)(94) (Tableau dits de 4). la «petite couronne». S ils forment, avec Paris, la direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne (DSPAP), chacun dispose d une plateforme «17 policesecours», ayant un fonctionnement propre qui devrait s uniformiser à terme appels dits urgents (18,7 %), nécessitant une intervention des forces de l ordre. La DTSP de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93) a reçu appels dont urgents (23,5 %) et dans le Val-de-Marne (DTSP 94), ce sont près de appels qui ont été enregistrés dont appels urgents (51,4 %) (tableau 4). 10 La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

10 Tableau 3. Evaluation des appels au «17 police secours» des directions territoriales de la sécurité publique des dépa des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) en et 2013 Tableau 4. évolutions des appels au «17 police-secours» des directions territoriales de la sécurité publique des départements des Hauts-de- Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de- Total des appels au 17 selon la DTSP Dont appels urgents Part d'appels urgents dans le total Dont appels non urgents Part des appels non urgents Moyenne journalière du nombre d'appels DTSP ,6% ,4% DTSP ,3% ,7% 943 DTSP ,1% ,9% 686 DTSP ,7% ,3% DTSP ,5% ,5% 812 DTSP ,4% ,6% 607 Marne (94) en Source : Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne, Préfecture de Police Traitement ONDRP Source 2012 : Direction et de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Préfecture de Police Traitement ONDRP Les appels pour «différends entre époux/concubins» ont représenté un volume de appels dans les Hauts-de-Seine, plus Entre 2012 et 2013, la plateforme du «17 également augmenté mais dans une moindre l année précédente (3 713 appels) soit une hausse de 10,3 % avec 383 appels supplémentaires sur un an. Le nombre d appels police secours» a vu le nombre d appels pour la mesure, de l ordre de + 1,5 %, passant de augmenté de près de + 3,6 %, dans le Val-de-Marne, passant de appels enregistrés en 2012 à en En Seine-Saint Direction territoriale de la sécurité de proximité des appels en 2012 à en 2013 (tableau 5). appels ont également Hauts-de-Seine augmenté Les appels (DTSP mais pour dans 92) «diminuer différends une moindre de 16,7 entre mesure, %, été époux/concubins de l ordre de Lorsque le» + nombre ont 1,5 représenté %, passant d appels pour un de volume «différends de appels en 2012 à 4 80 (Tableau 4) recensés appels dans appels les Hauts-de-Seine, en 2012 pour 210 plus 252 élevé entre que époux/concubins l année précédente» est (3 713 rapporté appels) au soit une Lorsque le nombre en d appels 2013, hausse soit pour de 4210,3 100 «différends % appels. avec 383 entre appels époux/concubins supplémentaires nombre» d appels est sur rapporté un urgents, an. Le au nombre on nombre constate d appels d appels que a les lui urgents, aussi on consta départements de la petite La DTSP augmenté couronne de Seine-Saint-Denis de de près Paris de sont 3,6 (DTSP davantage %, 93) dans accuse le touchés Val-de-Marne, départements des passant appels de la passés de petite couronne en urgence appels de enregistrés au Paris 17 sont en pour des différ époux. En atteste des quant taux 2012 à elle, plus à une 3 importants, 536 baisse en de ,9 ainsi % En concernant les Seine-Saint-Denis, les appels sont enregistrés davantage ces appels par touchés ont la également DTSP par 92 des représentaient augmenté appels passés mais de dans 10,4 % des 39 urgents traités en appels une Ce qu elle même moindre a taux dû mesure, traiter s élevait entre de à 2012 l ordre 6,9 % et de pour la 1,5 DTSP en %, urgence passant 93 (4 au 803 de 17 des 4 sont pour 702 appels des appels différends 2012 urgents). entre à En ce en qui concerne la cette part était bien Après plus avoir faible, décroché (Tableau de l ordre 344 4) de 0963,1 appels % soit en 2012, appels époux. pour En atteste des taux appels plus urgents importants, (Tableau ainsi 4). En 2012, ces ta respectivement de 8,9 le «%, 17 police-secours» a été composé les 4096 appels enregistrés par la DTSP 92 Lorsque 6,8 % et le nombre 3,1 %. d appels pour «différends entre époux/concubins» est rapporté au nombre fois en 2013, soit appels. représentaient de 10,4 % des appels Rappelons qu à Paris, les d appels urgents, appels enregistrés on constate sous que le les motif départements urgents «femme traités battue en de la» petite ou Ce «même différends couronne taux s élevait de entre Paris époux sont» constituent l ensemble des appels Enfin urgents davantage la DTSP lesquels touchés du Val-de-Marne représentent par des appels (DTSP un volume passés 94) de à en 6,9 263 urgence % 057 pour enregistrements au la DTSP 17 sont 93 pour (4803 soit des des 6 différends fois 69 plus 702 d appels entre urgents qu enregistre elle aussi, une baisse de 11,6 % du 10 Hauts-de-Seine, près de époux. 4 fois plus En atteste qu en Seine-Saint-Denis des taux plus importants, et plus appels du ainsi double urgents). les des En enregistrements appels ce qui concerne enregistrés dans la DTSP par le Val-de-Marne. la 94, DTSP 92 volume représentaient de ses appels de traités. 10,4 Les % opérateurs des du appels cette urgents part était traités bien en plus faible, Ce de même l ordre taux de s élevait 17 ont à répondu 6,9 % pour à 250 la 537 DTSP appels 93 (4 en des et 69 à 702 3,1 % appels soit 3 urgents). 536 appels En ce pour qui 113 concerne 903 appels la DTSP 94, en 2013, soit une diminution de Tableau 4. Nombres d appels cette part enregistrés était bien sous plus faible, motif de «l ordre différends urgents de 3,1 (tableau entre % soit époux/concubins 5) En 2012, appels ces pour taux» 113 pour étaient 903 les appels DTSP 92, DTSP 9 appels sur un an. 94 en 2013 urgents (Tableau 4). En 2012, ces taux étaient respectivement respectivement de 8,9 %, de 6,8 8,9 %%, et 6,8 3,1 %. % et 3,1 %. Les appels pour «différends entre époux/ Rappelons qu à Paris, les appels enregistrés Rappelons qu à sous Paris, le motif les «5 femme 058 appels battue» ou concubins» ont représenté un volume de 4096 enregistrés 2012 sous le motif «femme battue 2013» ou «différends entre époux» constituent 1,9 % de l ensemble des appels urgents lesquels appels dans les Hauts-de-Seine, plus élevé que DTSP 92 «différends DTSP 93 entre DTSP époux 94» DTSP constituent 92 DTSP 1,9 % 93 de DTSP 94 l année représentent précédente (3 un 713 volume appels) de soit 263 une 057 hausse enregistrements soit 6 fois plus d appels urgents que dans l ensemble des appels urgents lesquels représentent de Total 10,3 les des % Hauts-de-Seine, avec appels 383 au 17 appels selon supplémentaires près la DTSP de 4 fois 252 sur plus 352 qu en un volume Seine-Saint-Denis de enregistrements 210 et 252 plus 296 du soit 6268 double fois 221 des 515 un an. enregistrements Le nombre d appels dans a le lui Val-de-Marne. aussi augmenté plus d appels urgents que dans les Hauts-de- Dont appels urgents de près de + 3,6 %, dans le Val-de-Marne, passant Seine, près de 4 fois plus qu en Seine-Saint-Denis de 3412 Part des appels urgents enregistrés dans le total en des 2012 appels à ,6% et plus 20,3% du double 44,1% des enregistrements 18,7% dans 23,5% le 51,4% en Différends Tableau En entre Seine-Saint-Denis, 4. époux Nombres ces d appels ont enregistrés Val-de-Marne sous le motif «différends entre 536 époux/concubins Part dans» appels pour urgents les DTSP 92, DTSP 93 et DTSP 94 en ,9% 6,8% 3,1% 10,4% 6,9% 3,1% Tableau 5. Différends familiaux Part dans appels urgents Nombres d appels 45,7% 57,4% 54,2% 4,6% 4,1% 2,1% DTSP 92 DTSP 93 DTSP 94 DTSP 92 DTSP 93 DTSP 94 Source enregistrés : Direction sous de le la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Préfecture de Police Traitement ONDRP motif «différends Total des appels au 17 selon la DTSP entre époux/ Dont appels urgents La concubins répartition» pour mensuelle des appels indexés «différends entre époux/concubins» pour chacun de ces trois départements n est pas Part des urgents dans le total des appels 16,6% 20,3% 44,1% 18,7% 23,5% 51,4% semblable les DTSP 92, à la DTSP distribution des appels mensuels constatés à Paris. Dans le département des Hauts-de-Seine (92), les appels ont pl une 93 hausse et DTSP progressive 94 en Différends entre époux entre janvier et avril, jusqu en aout on constate une légère diminution du nombre d appels pour «différ époux Part dans appels urgents 8,9% 6,8% 3,1% 10,4% 6,9% 3,1%» puis les effectifs repartent à la hausse, et ce jusqu à la fin de l année. De manière générale et hormis le mois de janvier, d appels a tendance à Différends se stabilise familiaux au cours de 2013, oscillant entre appels constatés en 1 février 797 à appels en décembre. (Anne Part dans appels urgents 45,7% 57,4% 54,2% 4,6% 4,1% 2,1% En Seine-Saint-Denis (93), on note un pic des appels durant l été qui dépasse de loin les 40 appels par mois. En effet le «17 police totalise 422 appels en Source juin, Source : 433 Direction : Direction en juillet de la de sécurité et la sécurité 449 de en proximité de aout. proximité Les de l agglomération de appels l'agglomération ont fortement parisienne, diminué Préfecture durant de de Police l hiver Traitement passant ONDRP de 469 appels en ja la barre des 400 appels en avril (372 appels). Les appels ont également baissé dans le Val-de-Marne (94) tout au long de l année ainsi de 331 appels enregistrés en janvier à 221 appels en aout, soit une baisse de plus de 100 appels sur le mois. De janvier INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France nombre d appels pour «différends La répartition entre mensuelle époux» oscillait des appels autour indexés des 330 «différends appels par entre mois époux/concubins en moyenne, tandis» pour qu il chacun est d environ 245 de ces trois départements n est pas tout à fait semblable à la distribution des appels mensuels

11 Graphique 5. Répartition mensuelle des appels pour «différends entre époux» au «17 police-secours» des DTSP 75, 92, 93 et 94 en DTSP 92 Différends entre époux DTSP 94 Différends entre époux DTSP 93 Différends entre époux DTSP 75 Différends entre époux Source : : Direction Direction de de la la sécurité sécurité de de proximité proximité de de l agglomération l'agglomération parisienne, parisienne, Préfecture Préfecture de Police de Police Traitement Traitement ONDRP ONDRP La répartition mensuelle des appels indexés En Seine-Saint-Denis (93), on note un pic des «ANNEXES différends entre époux/concubins» pour chacun appels durant l été qui dépasse de loin les 40 de ces trois départements n est pas tout à fait appels par mois. En effet le «17 police-secours» semblable à la distribution des appels mensuels totalise 422 appels en juin, 433 en juillet et 449 constatés à Paris. Dans le département des Hauts- en août. Les appels ont fortement diminué durant Annexe 1. Zone de compétence de la Direction de la sécurité de proximité de l agglomération 11 de-seine (92), les appels ont plutôt connu une hausse progressive entre janvier et avril, jusqu en août on constate une légère diminution du nombre d appels pour «différends entre époux» puis les effectifs repartent à la hausse, et ce jusqu à la fin de l année. De manière générale et hormis le mois de janvier, le nombre d appels a tendance à se stabilise au cours de 2013, oscillant entre 268 appels constatés en février à 321 appels en décembre (annexe 2). l hiver passant de 469 appels en janvier sous la barre des 400 appels en avril (372 appels). Les appels ont également baissé dans le Val-de- Marne (94) tout au long de l année. On passe ainsi de 331 appels enregistrés en janvier à 221 appels en août, soit une baisse de plus de 100 appels sur le mois. De janvier à juillet, le nombre d appels pour «différends entre époux» oscillait autour des 330 appels par mois en moyenne, tandis qu il est d environ 245 appels par mois entre août et décembre (graphique 5). * * * Source : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Préfecture de Police - service de la communication La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

12 DTSP 92 Différends entre époux DTSP 93 Différends entre époux ction DTSP de 94 la sécurité Différends de entre proximité époux de l'agglomération parisienne, DTSP Préfecture 75 Différends de Police entre Traitement époux ONDRP Les appels au «17 police-secours» pour différends conjugaux enregistrés tion de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Préfecture de Police Traitement ONDRP S 4 ANNEXES Zone de compétence de la Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne (DSPAP) S. Zone de compétence de la Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne (DSPAP Annexe 1. Zone de compétence de la Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne (DSPAP). ANNEXES Annexe 1. Zone de compétence de la Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne (DSPAP) 12 on de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Préfecture de Police - service de la communication Source : Direction de la sécurité de proximité de l agglomération parisienne, Préfecture de Police n de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Préfecture de Police - service de la communication Source -: service Direction de de la communication la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Service de la communication Annexe Annexe Répartitions mensuelles des appels des appels au «17 police-secours au «17 police-secours» pour «différends» entre pour «différends époux» enregistrés entre époux par les» enregistrés 4 DTSP constitutives par les de la 4 Direction DTSP constitutives de la sécurité de proximité la Direction de de la l agglomération sécurité de proximité parisienne de en l'agglomération parisienne en 2013 DTSP 92 DTSP 93 DTSP 94 DTSP 75 TOTAL Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Source :: Direction de de la la sécurité de proximité de l'agglomération l agglomération parisienne, Préfecture de Police - Traitement ONDRP INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France