ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
|
|
- Lucile Paquette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commune de Cerny ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Deuxième réunion publique de concertation : 13 février 2013 LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES Votre avis nous intéresse
2 PLANNING PRÉVISIONNEL D ÉLABORATION DU P.L.U. > Démarrage des études : mai 2012 > 1 ère réunion publique : 26 septembre 2012 > 1 ère réunion PPA : 31 janvier 2013 > 2 ème réunion publique : 13 février 2013 > 31 janvier 2013 > Juin 2013 > Septembre / octobre 2013 > Janvier 2014 Prescription de la révision > Délibération en Conseil Municipal du 15 septembre 2011 Élaboration du projet Débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables Arrêt du PLU Transmission pour avis aux personnes publiques associées 3 mois Réception des avis Enquête publique 1 mois Rapport du commissaire enquêteur 1 mois Modifications éventuelles Approbation du PLU C O N C E R T A T I O N Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
3 ELABORATION DU PROJET DE P.L.U. Définition des enjeux DIAGNOSTIC ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT PRÉVISIONS ET BESOINS Expression du projet communal LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT SUR L ENSEMBLE DE LA COMMUNE : LE PADD SE TRADUIT PAR SUR CERTAINS SECTEURS : ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SUR L ENSEMBLE DE LA COMMUNE : RÈGLEMENT ET SES DOCUMENTS GRAPHIQUES Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
4 LES PRÉVISIONS DÉMOGRAPHIQUES ET ECONOMIQUES > Le rapport de présentation du PLU «s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services» article L du code de l urbanisme Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
5 HYPOTHÈSES D ÉVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS DE 2009 À 2025 Renouvellement du parc de logements Constat : 8 logements créés en renouvellement du parc, soit 0,8 logement par an Résidences secondaires et logements occasionnels Constat : baisse de 4 logements chacun Hypothèse : poursuite de la baisse des résidences secondaires ( 0,4 résidence secondaire par an, soit 6 résidences secondaires en moins) et stabilisation des logements occasionnels Hypothèse : poursuite mais à un rythme plus lent de 0,5 logement par an, soit 8 logements de 2009 à 2025 des logements occasionnels Desserrement des ménages Constat : 72 logements consommés, soit 7 logements en moyenne par an Hypothèse 1 : poursuite de la baisse au même rythme (taille des ménages de 2,384 en 2025) : besoin de 8 logements par an Hypothèse 2 : diminution à un rythme plus lent (taille des ménages de 2,481 en 2025) : besoin de 5 logements par an Vacance Constat : la part de logements vacants a doublé Hypothèse : maintien de la vacance (91 logements) Hypothèse retenue : 5,5 logements par an seraient nécessaires pourassurer le maintien dupoids de population sur la commune (point mort) de 2009 à 2025 PARC DE LOGEMENTS CERNOIS EN 1999 ET % 1999 % ENSEMBLE , ,0 RÉSIDENCES PRINCIPALES ,7% ,5% LOGEMENTS OCCASIONNELS 1 0,1% 5 0,4% RÉSIDENCES SECONDAIRES 58 4,4% 62 5,3% LOGEMENTS VACANTS 91 6,9% 32 2,7% TAILLE MOYENNE DES MÉNAGES EN 2009 FRANCE CERNY CCVE ESSONNE ILE DE FRANCE MÉTROPOLITAINE 2,646 2,7 2,5 2,3 2,3 Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
6 RÉCEPTIVITÉ DU TERRITOIRE URBANISÉ > Trois principaux sites de renouvellement urbain identifiés sur le territoire urbanisé pouvant accueillir une mixité fonctionnelle (habitat, activités économiques, commerces, services et équipements) > Eti Estimation de leur réceptivité itéen logements : 1. Nord du centre bourg : 100 logements environ 2. Sud du centre bourg : 10 logements environ 3. Suddesespacesdes espaces urbanisés : 15 logements environ > Une vingtaine de logements pourrait être créée dans le reste du tissu urbanisé en renouvellement et densification à l horizon 2025, soit environ 1 à 2 logements par an > Une réceptivité de 100 à 150 logements environ en renouvellement ou densification des espaces urbanisés Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
7 PRÉVISIONS DÉMOGRAPHIQUES ET BESOINS EN LOGEMENTS > Hypothèse 1 poursuite de la croissance : 278 habitants supplémentaires, soit un besoin de : 72 logements pour maintenir le poids de population (point mort de 5,5 logements x 13 années) 111 logements pour assurer la croissance (278 habitants / 2,5 personnes par ménage) = 183 logements soit 14 logements par an Population poursuite de la croissance (+0,6 % par an) croissance forte (+1,1 % par an) croissance faible (+0,3 % par an) > Hypothèse 2 croissance de 1,1 11% par an : 526 habitants supplémentaires, soit un besoin de : 72 logements pour maintenir le poids de population (point mort de 5,5 logements x 13 années) 210 logements pour assurer la croissance (526 habitants / 2,5 personnes par ménages) = 282 logements soit 22 logements par an Au regard des besoins en logements et de la capacité du site urbanisé à se renouveler et se densifier, la commune de Cerny s est positionnée sur l hypothèse de croissance démographique n 1, soit 3700 habitants environ à l horizon > Hypothèse n 3 croissance de 0,3 % par an : 137 habitants supplémentaires soit un besoin de : 72 logements pour maintenir i le poids de population lti (point mort de 5,5 logements x 13 années) 55 logements pour assurer la croissance (137 habitants / 2,5 personnes par ménages) = 127 logements soit 10 logements par an Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
8 PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES Maintenir et développer le tissu économique local pour rééquilibrer le rapport emploi / population active, très déficitaire à Cerny Conserver une activité agricole dynamique Renforcer le développement touristique, notamment en lien avec l aérodrome INDICATEURS D EMPLOI ET D ACTIVITÉ À CERNY NOMBRE D'EMPLOIS DANS LA ZONE ACTIFS AYANT UN EMPLOI RÉSIDANT DANS LA ZONE INDICATEUR DE CONCENTRATION D'EMPLOI 43,8 46,5 INDICATEURS DE CONCENTRATION D EMPLOI EN 2009 Cerny CCVE Essonne Ile-de-France France métropolitaine 43,8 44,5 78,7 104,9 98,6 Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principales lieu de résidence et lieu de travail. Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
9 LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
10 TROIS GRANDES ORIENTATIONS STRUCTURENT LE PADD 1. Préserver et valoriser les patrimoines de Cerny 2. Améliorer la qualité de vie 3. Dynamiser la vie locale Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
11 LA VALLÉE DE LA JUINE À CHAMARANDE 1. PRÉSERVER ET VALORISER LES PATRIMOINES DE CERNY LA VALLÉE DE LA JUINE À VILLENEUVE-SUR-AUVERS 1.1 PROTÉGER LA TRAME VERTE ET BLEUE Protéger et mettre en valeur les espaces et milieux remarquables Stopper l étalement l t urbain bi afin de protéger les espaces naturels et agricoles Protéger le patrimoine écologique en intégrant les protections et inventaires existants Protéger et valoriser les rus de Cerny et de Montmirault et leurs abords Protéger les zones humides Favoriser le maintien de la cressiculture et empêcher la fermeture du milieu en permettant la reconversion des cressonnières Protéger les espaces boisés et arborés et leurs lisières Préserver et valoriser le plateau de l Ardenay LE PLATEAUDEL ARDENAY Préserver les connexions écologiques et favoriser la biodiversité Préserver les continuités écologiques d intérêt national, régional et local Préserver la coupure verte entre le bourg de Cerny et celui de d Huison Longueville Favoriser la biodiversité dans les espaces naturels, agricoles et urbanisés Lutter contre les espèces invasives Favoriser les pratiques limitant l utilisation des produits phytosanitaires Valoriser les ressources naturelles Protéger les eaux de surface : cours d'eau, zones humides.. Limiter les pollutions des eaux souterraines et gérer quantitativement la ressource Permettre une exploitation modérée et maîtrisée des ressources en bois Favoriser le développement des énergies renouvelables tout en maîtrisant les paysages (géothermie, éolien, ) en lien avec l atlas éolien du PNR Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
12 1. PRÉSERVER ET VALORISER LES PATRIMOINES DE CERNY 1.2. PRÉSERVER LES TRADITIONS AGRICOLES LOCALES ET LES PAYSAGES REMARQUABLES ASSOCIÉS ESPACES AGRICOLES DEPUIS CERNY Maintenir l activité agricole Permettre lévolution l évolution des exploitations agricoles vers des pratiques innovantes Permettre la diversification de l activité agricole en favorisant notamment les circuits courts (élevage, vente directe à la ferme,...) en lien avec le PNR Assurer la pérennité de la filière cressicole en lien avec le PNR et encourager leur évolution vers des pratiques plus respectueuses de la qualité de l'eau ESPACES AGRICOLES DU VAL DU RU DE CERNY DEPUIS LA RD Préserver les structures paysagères liées à l'exploitation agricole Maintenir les éléments structurants du paysage agricole : Les relations entre masses boisées / terres cultivées Les fosses des cressonnières Les milieux ouverts Maintenir les perspectives sur le plateau d Orgemont, le fond de Chaude Vau et les vallées Préserver les perméabilités paysagères depuis les espaces urbanisés vers les espaces agricoles CRESSONNIERES Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
13 1. PRÉSERVER ET VALORISER LES PATRIMOINES DE CERNY 1.3. PROTÉGER LES PATRIMOINES CULTURELS Protéger le patrimoinehistorique ti i t i Poursuivre la protection et la valorisation de l église dont le porche est inscrit aux Monuments Historiques Mettre en valeur les châteaux de Cerny et leurs parcs ainsi ique les éléments remarquables qui les accompagnent (gloriette, puits, murs, ) Protéger le bâti agricole remarquable (fermes de la Chapelle et de Tanqueux) Protéger les sites archéologiques identifiés CHÂTEAU DE VILLIERS GLORIETTE DU CHÂTEAU DE CERNY Préserver et mettre en valeur les cœurs historiques Valoriser les caractéristiques ti urbaines et architecturales t du centre bourg Conserver l intégrité et l identité des hameaux : silhouette du hameau d Orgemont, organisation linéaire du hameau du Pont de Villiers, Mettre en valeur le patrimoine vernaculaire (ancienne mairie école, maisons rurales, lavoirs, portails, ) Poursuivre les caractéristiques urbaines traditionnelles et préserver l architecture HAMEAU D ORGEMONT Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
14 1. PRÉSERVER ET VALORISER LES PATRIMOINES DE CERNY Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
15 2. AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE RD191 CENTRE-BOURG SFDM 2.1. RÉPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS Diversifier le parc de logements au cœur des espaces urbanisés Créer de nouveaux logements pour répondre aux besoins de tous, en cohérence avec les prévisions démographiques (14 logements en moyenne par an) : Créer des petits logements, notamment dans le centre bourg Permettre les évolutions du parc de logements (extension, division, ision densification, ) Consolider l offre de logements locatifs au sein de programmes mixtes Encourager les projets exemplaires sur le plan environnemental en lien avec le PNR Renforcer la centralité du centre bourg Relier le centre bourg aux autres quartiers notamment en atténuant l effet de coupure de la RD191 et en intégrant davantage le lycée dans la vie locale Renforcer la mixité iitéfonctionnelle du centre bourg en connectant tlogements, équipements, commerces et services Conforter l offre de commerces et services Créer un espace public fédérateur et identitaire au cœur du bourg, de type place Protéger la population contre les risques et nuisances Prendre en compte les risques naturels Protéger les hb habitants des risques lé liés au stockage et transport de matières dangereuses (Plan de Prévention des Risques Technologiques en cours d élaboration) Diminuer l exposition de la population aux nuisances (bruit et odeurs) Limiter la densification et l exposition de populations supplémentaires aux ondes radio et électromagnétiques Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
16 BARRIÈRE RUE DES ACACIAS SENTE DERRIÈRE L EGLISE STATIONNEMENT DEVANT L EGLISE 2. AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE 2.2. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN EN FAVORISANT LES CIRCULATIONS DOUCES Aménager les voiries en fonction des usages Compléter le maillage viaire Stopper la création d appendices d accès Adapter l aménagement des voiries enfonctiondu trafic et des usages Encourager les déplacements en transport en commun Aménager les voies de façon à dégager des emprises adaptées à la circulation des bus Améliorer l intégration paysagère des arrêts des bus et leur accessibilité Encourager l usage des transports en commun pour les déplacements extra communaux en améliorant les déplacements vers les gares Favoriser les déplacements piétons et cycles Favoriser l usage des déplacements doux en lien avec les gares proches Préserver les sentes existantes et améliorer leur mise en réseau Créer de nouvelles liaisons douces fonctionnelles vers les équipements, commerces et services ainsi qu entre les quartiers Permettre la création de liaisons douces sécurisées, confortables et accessibles aux PMR Accompagner le projet de réaménagement du Lycée Réorganiser le stationnement des véhicules et intégrer celui des cycles Faciliter le stationnement des véhicules et des cycles Prévoir un aménagement qualitatif des aires de stationnement Prévoir et organiser les besoins en stationnement des équipements sur leur parcelle Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
17 3. DYNAMISER LA VIE LOCALE 3.1. POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Préserver l attractivité des zones d activités Améliorer les qualitéspaysagèresdes zones d activités Permettre l implantation d activités économiques au sein des espaces urbanisés (micro entreprises, ) : Permettre la mixité fonctionnelle au sein des quartiers Encourager le développement de l offre numérique Encourager le développement des réseaux de communications numériques et des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (NTIC) Renforcer l offre en commerces et services de proximité Encourager les acteurs économiques à intégrer le développement durable dans leurs pratiques 3.2. ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS Faire du plateau de l Ardenay le «fer de lance» du développement touristique Développer un tourisme durable en tirant profit des richesses et des spécificités du territoire Valoriser la découverte des espaces agricoles et naturels identitaires par tous Valoriser les réseaux de promenades pédestres Mettre en place des actions de sensibilisation, en lien avec le PNR Encourager le développement de l offre en hébergement hôtelier ZONE D ACTIVITÉS DES GROUETTES ZONE D ACTIVITÉS DE L ARDENAY PLATEAU DE L ARDENAY Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
18 3. DYNAMISER LA VIE LOCALE Agence Karine Ruelland architecte urbaniste agence Trans Faire environnement février
MESURES D ACCOMPAGNEMENT
LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS
Plus en détailVision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Plus en détailDRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Plus en détailBrou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME
PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan
Plus en détailPROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
Plus en détailDébattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013
Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 RAPPEL DU CONTEXTE LEGISLATIF... 4 ROLE DU PADD... 4 STRUCTURATION
Plus en détail2. Projet d Aménagement et de Développement Durables
Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables
Plus en détailPlan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!
Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailPLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER
PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU
Plus en détailMASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013
MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est
Plus en détailQuel(s) projet(s) de paysage pour le PNR?
Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR? (Carte réalisée par F de Dormael, Henri Spcecht, Adèle Wickersheim (atelier régional commandé par la région PACA à l ENSP) 20 mars 2014 Ordre du jour Au fil des
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailMardi 19 mai 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailDu diagnostic au Plan d Actions
PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,
Plus en détailLIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON
Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailProjet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault
Projet d aménagement et de développement durable d Orvault Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Approbation du 26 octobre 2007 2 Sommaire Introduction Le Projet d Aménagement et
Plus en détailAtelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8
Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailVision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises
Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailCOMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC
COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques
Plus en détailStratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne
Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d
Plus en détailPays Rhin-Vignoble -Grand Ballon
Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE
ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE Adresse postale : du Loir-et-Cher 17, quai de l'abbé Grégoire 41012 Blois Cedex Téléphone : 02 54 55 73 50 Télécopie : 02 54 55 75
Plus en détailPROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Schéma de COhérence Territoriale du Piémont des Vosges PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Débattu en Comité Syndical le 26 juin 2003 et le 25 novembre 2004 Document arrêté le 22 juin 2006
Plus en détailProjet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures
Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailJ.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE
LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER
Plus en détailLa Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt
La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées
Plus en détailPIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:
Commune de BEUZEVILLE Département de l Eure Novembre 2014 PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION Procédure : Cachet de la mairie: Signature : Prescrit le : Arrêté le : Approuvé le
Plus en détailAfin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :
D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailSommaire II- III- IV-
1 Sommaire I- I-1. Lois encadrant les documents d urbanisme p. 4 I-2. Hiérarchie des normes p. 5 II- II-1. Les questions à aborder p. 8 II-2. Identifier le type de document adapté à la commune p. 9 1.
Plus en détailÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque
Plus en détailTravaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc
Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)
Plus en détailP.L.U. Département de l Essonne Commune de Marolles-en-Hurepoix. Dossier approuvé en Conseil Municipal du 4 Juillet 2013
Département de l Essonne Commune de Marolles-en-Hurepoix P.L.U. P l a n L o c a l d U r b a n i s m e 1 S I A M - U r b a n i s m e 6 bd du Général Leclerc 91470 LIMOURS EN HUREPOIX www.siamurba.fr Dossier
Plus en détailParc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon
Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation
Plus en détailAtelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR
Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailLe réseau de transport public du
Un nouveau réseau de transport structurant pour la Région Capitale Le projet soumis au débat : 155 kilomètres de métro automatique en double boucle, pour relier rapidement Paris et les pôles stratégiques
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailRendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH
Rendez-vous de Insee «Des projections de ménages aux besoins en logement» Mardi 11 décembre 2012 Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH SOMMAIRE 1. L'évaluation des besoins en logements menée en Pays de la Loire Contexte
Plus en détailMarin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente
Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Communauté de Communes du Créonnais (33670)
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Communauté de Communes du Créonnais (33670) Mission d étude pour l élaboration du Plan local d Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes
Plus en détailJournée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques
Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité
Plus en détailRESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS
RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000
Plus en détailCommune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.
Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Nombre de Conseillers - en exercice : 15 - présents : 15 - ayant donné pouvoir : 0 - quorum
Plus en détail- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL
- - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale
Plus en détail[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]
GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d
Plus en détailSCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010
SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route
Plus en détailAu-delà du commerce lui-même, l'urbanisme
Grand Angle Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme commercial touche aussi fortement les consommateurs, qu ils soient résidents ou de passage, et plus largement toute l économie de notre territoire,
Plus en détailLA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,
Plus en détailL accueil comme priorité. Fréquentation des principaux sites touristiques en millions de visiteurs
27 millions de visiteurs, dont 7 millions d étrangers et 0 millions de Français 44 millions de visiteurs au total pour Paris et sa région Basilique du Sacré-Cœur de Montmartre Principales nationalités
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailVers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE
Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005
AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis
Plus en détailVersion définitive approuvée après enquête publique
Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de
Plus en détailATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe.
ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe. L économie de la connaissance et l industrie : au cœur de la stratégie de développement économique de MPM
Plus en détailSCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D OULCHY-LE-CHATEAU
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D OULCHY-LE-CHATEAU Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en
Plus en détailEn vue de l approbation
En vue de l approbation Sommaire Introduction p. 3 l Les trois ambitions générales de l Agglomération de la Région de Compiègne pour son territoire p. 4 Cadre de vie : une priorité historique de l agglomération
Plus en détailCrédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit
Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailLE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS
LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS Plan directeur de quartier n 29298 B Du réseau vert au réseau écologique Le projet de réseau vert du PAC de La Chapelle - Les Sciers repose sur deux approches
Plus en détailSCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ
SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités
Plus en détail«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE
«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 01 avril 2011 SOREDE Le Pays Pyrénées-Méditerranée La commission énergie Pour RESTITUER, INFORMER et CONSULTER les habitants du territoire Octobre
Plus en détailS O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4
S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret
Plus en détailStratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services
1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de
Plus en détailSOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4
Agenda 21 de Tournefeuille Actions détaillées OCTOBRE 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4 Action 1.1 PROTEGER LA VILLE DES CRUES DU TOUCH... 5 Action 1.2 RENFORCER LES
Plus en détailQuelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?
Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.
Plus en détailÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN
Plus en détailVersion avril 2012 VU pour être annexé à la délibération du : 24 avril 2012
Version avril 2012 VU pour être annexé à la délibération du : 24 avril 2012 - R E V I S I O N D U P L U D E V A I R E S - S U R - M A R N E - - c o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 4 a v r i l 2 0 1 2
Plus en détailGrand Hameau. Une entrée de ville à la campagne
Grand Hameau Une entrée de ville à la campagne Une entrée de ville à la campagne Afin de donner une nouvelle impulsion à son développement, la Ville du Havre a choisi de mettre en valeur les derniers espaces
Plus en détailOutil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles
Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire
Plus en détail1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.
Plus en détailProjet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux
1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers
Plus en détailSchéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin
direction départemental des territoires d Seine-et-Marn Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin Note d enjeux 1 direction départementale des territoires de Seine-et-Marne 2 rédaction
Plus en détailDépartement du Val d'oise. Commune de BOISSY L AILLERIE Plan Local d Urbanisme
Département du Val d'oise Commune de BOISSY L AILLERIE Plan Local d Urbanisme RAPPORT DE PRESENTATION Réalisation S.A.R.L. d'architecture et d'urbanisme Anne GENIN et Marc SIMON 6 rue du Perche - 75003
Plus en détailPLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES
Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale
. DOSSIER DE PRESSE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS La qualité sociale et environnementale Un nouveau programme de 200 logements avec EXPANSIEL Contact EPF Ile-de-France Christophe
Plus en détailLoi sur la médecine dentaire scolaire
Schulzahnpflegedienst SZPD Bd de Pérolles 23, 1700 Fribourg T +41 26 305 98 02/03, F +41 26 305 98 09 Loi sur la médecine dentaire scolaire Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailLes projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008
Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008 Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique - ADUAM 2 Les projets d aménagement de la
Plus en détailLaisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi
Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Le canal du Midi, un patrimoine exceptionnel Une vitrine. L inscription par l Unesco en 1996 sur la liste du patrimoine
Plus en détailConcertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE
Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux
Plus en détailLES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE
LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 1 LA REGLEMENTATION LA REGLEMENTATION 2 L arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié le 23 mai 2008 Le classement, la réglementation et l équipement
Plus en détailÎle-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
4 Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ADOPTÉ PAR LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL N CR97-13 DU 18 OCTOBRE 2013 ET APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N 2013-1241
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détail