Les programmes européens

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1 Cliquez ici pour le texte AJOUTER UN TEXTE DANS LA COLONNE Les programmes européens Réseau Rural Régional Languedoc-Roussillon 1 PROGRAMME 9h30 : accueil 10h00-10h30 : panorama des programmes européens (ADRET) 1. contexte 2. budget de l UE 3. principaux programmes 4. qui fait quoi? outils et personnes ressources 10h30-12h : zoom sur la politique de cohésion économique et sociale 1. Objectif compétitivité régionale et emploi FEDER (SGAR) FSE (Conseil Régional LR) 2. Objectif coopération territoriale européenne (Conseil Régional LR) 14h00-15h30 : zoom sur la PAC et le développement rural (DRAAF) 1. Développement rural et politique agricole commune 2. Le nouveau règlement de développement rural européen 3. le programme de développement rural hexagonal 4. le document régional de développement rural en Languedoc Roussillon 5. Bilan de santé et perspectives 15h30-16h30 : les autres programmes européens (ADRET) 1. Les programmes d action communautaire 2. Programmes Jeunesse et Education tout au long de la vie 3. Programme l Europe pour les citoyens 4. Life 16h30-17h00 : bilan de la journée, suites à donner 2 1

2 Le contexte européen L Union européenne (UE) est composée de 27 États membres, nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de lui transférer certaines compétences compétences exclusives compétences partagées compétences d appui Les politiques de l Union européenne, sont le résultat de décisions prises par le triangle institutionnel reliant le Conseil de l UE, représentant les États membres, le Parlement européen, représentant les citoyens la Commission, organe indépendant des États. 3 CONSULTATION Commission européenne PROPOSITION Parlement européen CODECISION Conseil de l UE Commission européenne MISE EN OEUVRE CONSULTATION Comité Économique & Social Européen 4 2

3 Le contexte européen L impact du droit européen sur nos territoires 70% des normes locales ont une source communautaire droit UE règlements applicable dans tous les Etats membres directives transposition droit interne État membre une contrainte transposé ou non, les collectivités locales sont contraintes d appliquer le droit communautaire donnez votre avis sur les textes en préparation! 5 «Unie dans la diversité» de 6 à 27 avec des disparités 6 3

4 Panorama des programmes européens L Union européenne légifère et soutient les porteurs de projets qui s inscrivent dans les priorités communautaires. La stratégie de programmation pour la période donne la priorité aux politiques favorisant un progrès économique et durable, la solidarité, la sécurité, et renforçant le rôle de l'europe avec un budget de 864,3 milliards d'euros (1,048% du RNB de l UE). Le porteur de projet pourra rechercher des financements dans le cadre de 4 rubriques de ce budget "Croissance durable" "Préservation et gestion des ressources naturelles" "Citoyenneté, liberté, sécurité et justice" "L'Union européenne, acteur mondial" 7 Panorama des programmes européens 8 4

5 rubrique «Croissance durable» Panorama des programmes européens Compétitivité pour la croissance et l'emploi Recherche et développement 7e PCRD Industrie spatiale, radionavigation Galileo Réseaux transeuropéens transport et énergie RTE Transport durable Marco Polo II Innovation et compétitivité PIC Enseignement et formation Education,formation long vie Emploi et solidarité sociale Progress Douane et fiscalité Douane, Fiscalis Cohésion pour la croissance et l emploi Objectif convergence Fonds cohésion, FEDER, FSE Objectif compétitivité régionale et emploi FEDER, FSE Objectif coopération territoriale européenne FEDER 9 Panorama des programmes européens rubrique «Conservation, gestion des ressources naturelles» Agriculture, marché et aides directes FEAGA Développement rural FEADER Politique pêche FEP Environnement LIFE + rubrique «Citoyenneté, liberté, sécurité et justice» Liberté, sécurité et justice Droits fondamentaux Droits fondamentaux et justice Ressortissants pays tiers Solidarité et flux migratoires Citoyenneté Santé publique PAC santé Consommateurs PAC consommateurs Jeunes Jeunesse en action Culture Culture 2007 Audiovisuel Media 2007 Citoyenneté, jumelages Europe pour les citoyens 10 5

6 Panorama des programmes européens rubrique «L Union européenne, acteur mondial» Aide à la préadhésion IPA ( instrument préadhésion) Politique de voisinage IEVP (politique de voisinage) Aide développement ICD (coopération développement) Droits homme IEDDH (démocratie, droits homme) Politique étrangère, sécurité commune PESC Aide humanitaire Autres instruments (financé par des fonds non utilisés budget UE) Catastrophe majeure Fonds solidarité de l UE Mondialisation Fonds européen ajustement mondialisation

7 Panorama des programmes européens Ce qu il faut retenir! L Europe n intervient jamais seule nécessité de cofinancements prévoir trésorerie (l Europe verse subvention en dernier) L Europe ne paie pas 2 fois la même dépense! un projet ne peut bénéficier que d 1 financement UE L Europe impose certaines règles objectifs ou orientations communautaires nature des dépenses éligibles traçabilité des dépenses (attention dépenses immatérielles!) L Europe délègue nombreux interlocuteurs (cf. module orientation) 13 L Europe s engage en Languedoc Roussillon 800 millions d'euros pour Orientations Communautai res Lisbonne Göteborg Salzburg Programmes Stratégiques Nationaux (PSN ou CRSN) Déclinaison opérationnelle nationale et/ou régionale 14 7

8 Objectif compétitivité régionale et emploi L'objectif de la politique européenne est d'améliorer la croissance économique et de créer des emplois par le développement de l'innovation et de la connaissance, tout en préservant l'environnement et la cohésion sociale. Pour le programme opérationnel du FEDER le Languedoc-Roussillon a été doté par la Commission européenne de 270,42 M pour Objectif compétitivité régionale et emploi Thématiques soutenues par le FEDER Axe 1 Innovation, recherche, entreprises Immobilier entreprises, pépinières Axe 2 Environnement, prévention risques Énergies renouvelables, maîtrise énergie Prévention risques naturels Protection milieux naturels remarquables Axe 3 Accessibilité, développement équilibré Nouvelles technologies, transports urbains durable, projets ruraux structurants (cf. zoom sur appel à projets en cours) 16 8

9 Objectif compétitivité régionale et emploi Au titre du Fonds social européen (FSE), le Languedoc-Roussillon a été doté par la Commission européenne de 160,4 millions d'euros pour la période pour l emploi, la formation et l insertion professionnelle. Ce programme vise à : améliorer le niveau de l'emploi des seniors diminuer le chômage des jeunes supprimer les inégalités entre les femmes et les hommes augmenter le taux d'accès à la formation tout au long de la vie 17 Objectif compétitivité régionale et emploi Thématiques soutenues par le FSE Anticipation et gestion des mutations économiques Accompagnement de la création et la reprise d entreprise Développement accès à l apprentissage et à alternance, Actions de formation qualifiantes pour les demandeurs d emploi Renforcement de la cohésion sociale Soutien aux publics ayant des difficultés particulières d insertion Mise en oeuvre des Plans Départementaux d Insertion Lutte contre les discriminations 18 9

10 Objectif coopération territoriale européenne L objectif «coopération territoriale européenne» vise à renforcer la coopération transfrontalière grâce à des initiatives locales et régionales conjointes, à renforcer la coopération transnationale par des actions favorisant le développement territorial intégré et à stimuler la coopération interrégionale, ainsi que l échange d expérience. 8,7 milliards d'euros : 6,44 milliards pour la coopération transfrontalière 1,83 milliard pour la coopération transnationale 445 millions pour la coopération interrégionale. Cet objectif se fonde sur l'expérience de l'ancienne initiative communautaire INTERREG III. 19 Objectif coopération territoriale européenne coopération transfrontalière POCTEFA FEDER 168,64 M

11 Objectif coopération territoriale européenne coopération transfrontalière AXE 1 = 50,59 M de FEDER (30 %) Renforcer l intégration transfrontalière en valorisant les complémentarités sur le plan des activités économiques, de l innovation et du capital humain AXE 2 = 53,96 M de FEDER (32%) Valoriser les territoires, le patrimoine naturel et culturel protéger et gérer les ressources environnementales AXE 3 = 53,96 M de FEDER (32%) Améliorer la qualité de vie des populations à travers des stratégies communes de structuration territoriale et de développement durable 21 Objectif coopération territoriale européenne coopération transnationale Programme SUDOE 99,4 millions FEDER Autorité de gestion : Communauté Autonome de Cantabrie Axe 1 : Promotion de l innovation et création de réseaux permanents de coopération en matière technologique (32,9 %) Axe 2 : Amélioration de la protection et de la conservation durable de l environnement et du milieu naturel du SUDOE (23,5%) Axe 3 : Intégration harmonieuse de l espace du SUDOE et amélioration de l accessibilité aux réseaux d information (23,5%) Axe 4 : Promotion du développement urbain soutenable en utilisant les effets positifs de la coopération transnationale (14,1 %) 22 11

12 Objectif coopération territoriale européenne coopération transnationale Programme MED 193,2 millions FEDER Autorité de gestion : Conseil régional PACA Axe 1 : Renforcement des capacités d innovation (30%) Axe 2 : Protection de l environnement et promotion d un développement territorial durable (34%) Axe 3 : Amélioration mobilité et accessibilité des territoires (20%) Axe 4 : Promotion dévelopt polycentrique et intégré espace Med (10%) 23 Objectif coopération territoriale européenne coopération interrégionale millions FEDER Autorité de gestion : Conseil régional Nord Pas de Calais Priorité 1 Innovation et économie de la connaissance Priorité 2 Environnement et prévention des risques 24 12

13 PAC et développement rural historique évolution de la politique agricole conférence conseils européens Développement rural = 2 pilier PAC complète et accompagne la politique des marchés s inscrit dans l esprit des conseils européens 25 1 pilier PAC et développement rural historique 2 pilier 1962 soutien organisation marché 1992 soutien exploitant lié à production jachère baisse du prix d intervention FEOGA Modulation Agenda 2000 écoconditionnalité soutien exploitant avec découplage 1972 série de réformes pour soutenir les structures agricoles (sociales, économiques, zones fragiles) 1999 stratégie globale basée sur multifonctionnalité et équilibre ville/ campagne Réforme 2003 baisse prix d intervention 2009 bilan de santé : découplage renforcé+ suppression jachère FEAGA/FEADER Modulation renforcée 2007 renforcement des axes stratégiques 2009 nouveaux défis 26 13

14 PAC et développement rural objectifs en mutation - Assurer l autosuffisance - Développer la production - Approvisionner le marché -Assurer un revenu aux agriculteurs - aligner les prix au marché mondial - équilibrer l offre et la demande - assurer un revenu aux agriculteurs -développer une agriculture durable respectueuse de l environnement - renforcer une politique rurale 27 PAC et développement rural Règlement relatif au financement de la PAC 1er pilier (aides directes + aides découplées) FEAGA (fonds européen agricole de garantie) 2ème pilier (développement rural) modulation FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 28 14

15 PAC et développement rural une année en France 7.8 milliards OCM viande bovine, ovine, laitière, céréales et sucre Aides directes Couplées (PBC, PMTVA, PAB ) et découplées (DPU) 2 milliards Autres OCM F&L, Viticole, Riz, tabac, huile d olive, coton Programmes Opérationnels, Arrachage, Restructuration, RQD, expé, distillation 0.9 milliards milliard de contreparties publiques nationales Développement rural Axe 1: Compétitivité des filières Axe 2 : aménagement (ICHN, PHAE, MAE ) Axe 3 : diversification milieu rural (& pastoralisme) 1 er pilier 2 nd pilier 29 PAC et développement rural une année en Languedoc Roussillon Pyrénées Orientales Lozère Hérault Gard Aude er pilier 2ème pilier Total PAC 30 15

16 FEADER - Développement rural PSN et P.D.R.H. Structure de la programmation française Martinique 100 M Guadeloupe 138 M Réunion 319 M Guyane 74 M 4 programmes déconcentrés (PDRR) M + Corse Stocks 2000/ 2006 restant à payer 1,1 Mds 1 programme décentralisé (PDRC) - 83 M + 1 programme hexagonal (PDRH) - 5,7 Mds Socle national - installation - ICHN - Plan chablis et desserte forestière - investissements en forêt - PHAE ,9 Mds Volets régionaux, dont - formation / innovation - modernisation exploitations agricoles - IAA - MAE ciblées - Axe 3 - [Axe 4] 1,7 Mds 31 FEADER - Développement rural PSN et P.D.R.H. Structure de la programmation française Développement rural Axe 4 LEADER Axe 1 Compétitivité agriculture et sylviculture Axe 2 Environnement Gestion de l espace Axe 3 Diversification économique Qualité de vie Système unique de programmation, financement, suivi et contrôle Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) 32 16

17 FEADER - Développement rural Répartition régionale des enveloppes FEADER par axe (socle national et volets régionaux) 33 FEADER - Développement rural P.D.R.H. dispositifs Axe1 Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier 1) Améliorer les connaissances et renforcer le potentiel humain Formation, information (111) 2) Restructurer et développer le capital physique, promouvoir l innovation Installation (112), modernisation des exploitations agricoles (121), amélioration de la valeur économique des forêts (122), compétitivité des entreprises (123), coopération technologique (124) et amélioration des infrastructures (125) 3) Amélioration de la qualité de la production agricole et des produits agricoles Adhésion à des régimes de qualité (132), promotion (133) 34 17

18 FEADER - Développement rural P.D.R.H. dispositifs Axe 2 Amélioration de l environnement et de l espace rural 1) Utilisation des terres agricoles et protection de l espace aides surfaces zones montagne et défavorisée (ICHN 211/212), MAE surfaces en herbe et MAE avec des enjeux ciblés eau, biodiversité et protection des paysages (214) 2) Utilisation des terres forestières et protection de l espace premier boisement (221), aides à l installation de système agroforestier (222), prévention des risques et reconstition du potentiel forestier (226 et 227) 35 FEADER - Développement rural P.D.R.H. dispositifs Axe 3 Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier 1) Diversification de l économie rurale 2) Maintien des espaces 3) Animation et acquisition d informations sur la stratégie de développement local 4) Formation professionnelle Axe 4 Leader 1) Un territoire adapté aux pays ou parcs 2) Une priorité ciblée 36 18

19 FEADER - Développement rural D.R.D.R. Languedoc Roussillon Priorités transversales Viticulture Élevage, pastoralisme IAA, Caves Particulières, MAE, Foncier, animation Plan de modernisation des bâtiments d élevage Dispositifs visant à maintenir des espaces ouverts Enjeu Eau PVE, MAE, infrastructure Enjeu Natura 2000 MAE, Investissements, animation Développement économique en ZR Animation, formation Valeur ajoutée, emploi, attractivité Ciblée en fonction des priorités précédentes 37 FEADER - Développement rural D.R.D.R. Languedoc Roussillon Priorités axe 1 Renforcement du secteur agroalimentaire Modernisation des exploitations agricoles PMBE: PVE: Transformation: 121A 121B 121C Modernisation des entreprises IAA: 123A Caves particulières 121C Forêt: 121B Aides aux infrastructures Mesures leviers et complémentaires à d autres dispositifs Eau, devt durable Foncier: 125B 125C 121C 38 19

20 FEADER - Développement rural D.R.D.R. Languedoc Roussillon Des mesures agro-environnementales Priorités axe 2 Cahier des charges national Cahier des charges régional Système fourrager Enjeu Natura 2000 Conversion agriculture biologique Enjeu eau Pollinisation Enjeu paysager et risques 39 FEADER - Développement rural D.R.D.R. Languedoc Roussillon Priorités axe 3 Développement économique Attractivité du territoire Investissements: activités économiques, services Investissements liés aux espaces ouverts: Pastoralisme Animation ciblée sur l aménagement du territoire 2 enjeux forts: déprise environnement 40 20

21 Bilan de santé PAC 20 novembre 2007 : communication «Préparer "bilan de santé" PAC réformée» comment rendre le système d'aides directes plus efficace et plus simple? comment assurer, dans le contexte mondial actuel, l'adéquation d'instruments de soutien du marché conçus à l'origine pour une Communauté de six États membres comment relever les défis qui se font jour, tels que le changement climatique, les biocarburants, la gestion de l'eau et la préservation de la biodiversité? Hiver : Consultation publique Mai 2008 : Propositions de la Commission Novembre 2008 : Décision du Conseil Février 2009 : Orientations françaises Eté 2009 : Modalités de mise en oeuvre 41 Bilan de santé PAC Accord du Conseil AMELIORER LE REGIME DE PAIEMENT UNIQUE / MODERNISER LES OUTILS DE GESTION DES MARCHES AGRICOLES / REPONDRE AUX NOUVEAUX DEFIS Augmentation de la modulation (transfert de fonds entre le budget des aides directes et celui du développement rural) : investissement pour les JA, nouveaux défis - changement climatique, énergies renouvelables, gestion de l eau, biodiversité Soutien aux secteurs en difficulté (utilisation de l'article 68 jusqu à 10% des plafonds nationaux) : soutenir certains types d agriculture importants pour la protection ou l amélioration de l environnement, améliorer la qualité des produits, leur commercialisation, compenser des désavantages spécifiques, contribuer aux systèmes d assurance contre les catastrophes naturelles, fonds de mutualisation Régime de paiement unique : amplification du découplage des aides, choix du modèle historique ou régional Suppression progressive des quotas laitiers Suppression des jachères obligatoires Mécanismes d'intervention sur les marchés Simplification de la conditionnalité + nouvelles exigences 42 21

22 Bilan de santé PAC Accord du Conseil 1.4 milliard d réorientés sur 4 objectifs : Consolider l économie agricole et l emploi dans les territoires 265 millions d * Instaurer un nouveau soutien pour élevage à l herbe et soutien fourrages 980 millions d * Accompagner un mode de développement durable de l agriculture 129 millions d * Instaurer un dispositif de gestion des risques climatiques et sanitaires 140 millions d *Ces chiffres intègrent les contreparties nationales 43 Bilan de santé PAC Accord du Conseil 7.8 milliards 5% Article 63 : Prélèvement lors du découplage et utilisation sous forme de DPU avec attribution historique ou non (nouveaux bénéficiaires) OCM viande bovine, ovine, laitière, céréales et sucre Aides directes Couplées (PCO, PMTVA, PAB ) et découplées (DPU) 2 milliards Autres OCM F&L, Viticole, Riz, tabac, huile d olive, coton Article 68 : Programmes Redéploiement des Opérationnels, aides au sein du 1er pilier : prélèvement Arrachage, de 5% sur les aides Restructuration, animales couplées RQD, et expé, les DPU pour distillation renforcer certaines productions Modulation : Prélèvement d un % des aides du 1er pilier pour renforcer les mesures du 2nd pilier 4% 0.9 milliards milliard de contreparties publiques nationales Développement rural Axe 1: Compétitivité des filières Axe 2 : aménagement (ICHN, PHAE, MAE ) Axe 3 : diversification milieu rural (& pastoralisme) 1 er pilier 2 nd pilier 1% vers autres Pays européens 44 22

23 Bilan de santé PAC Déclinaison France dotation supplémentaire bilan de santé: 931,6M plan de relance : 60,4M modulation obligatoire : 8,5M 45M agriculture biologique 547M sur biodiversité, ressource en eau, PPE, autres MAE 575M sur la PHAE 30,4M sur les infrastructure haut débit (appel projet national) 45 Programmes d action communautaire Pour financer le jumelage des villes programme «L Europe pour les citoyens» Pour aider des projets «jeunes» programme «Jeunesse en action» Pour développer des projets culturels d envergure programme «Culture» Pour conduire des projets environnementaux programme «Life +» 46 23