Programme de Développement Rural Hexagonal Document Régional de Développement Rural Midi-Pyrénées. Septembre 2010

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1 Programme de Développement Rural Hexagonal Document Régional de Développement Rural Midi-Pyrénées Septembre 2010 Représentant de l'autorité de gestion Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées Version 4 Validée par la DGPAAT le 08 septembre 2010

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3 Suivi des modifications PDRH DRDR Version Validation Date d'application Version Validation Version 1 19/07/2007 Version 1 1 er avril 2008 Version 2 26/06/2008 Version 2 23 décembre 2008 Version 3 09/01/ /07/2008 Version 3 27 octobre 2009 Version 4 28/05/ /12/2008 Version 5 22/12/ /07/2009 Version 4 08 septembre 2010 Version 1 Version 2 Version 3 Version 4 PDRH PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale Diagnostic régional Principales priorités d'action Déclinaison des objectifs Inflexions 2009 / GAL sélectionnés Dispositifs Arrêtés Préfet de Région / Mise à jour indicateurs Bilan de santé Décret éligibilité du 24/11/2009 Région Midi-Pyrénées Suivi des modifications

4 Version 1 Version 2 Version 3 Version 4 PDRH PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale Axe A Mise à jour Bases réglementaires Ajout aquaculture et pisciculture dans champs / plafond de dépenses / critères d'éligibilité 111-B Chefs entreprises IAA dans publics cibles 112 Tableau nouvelles caractéristiques 121-A Articulation PMBE & PMPOA bénéficiaires Réf. Réglementaires / Bénéficiaires / Articulation avec FSE Articulation avec autres dispositifs / Extension aux élevages hors sol 121-B Articulation mes.216 / ajout haies et éléments arborés Réf. Réglementaires / Prêts bonifiés : nlles conditions d'octroi Arrêté préfectoral / critères éligibilité production porcine / Parc National des Pyrénées cofinanceur / Articulation avec 121 C1 / Plafond d'intervention, condition de définition de l'intensité de l'aide Réf. Réglementaires / Articulation 121 C1 / Enjeu économie d'énergie dans les serres / M. à j. indicateurs Plafond porté à Suppression complémentarité avec préretraite Taux maximum d'aide publique 100 % Modalité intervention Parc National des Pyrénées / Critères d'éligibilité / Plafond des dépenses / mécanisation en zone de montagne Ajout mesure intégrée 121B/ C1 PPE Nouveau dispositif : Plan de performance énergétique Arrêté préfectoral / Articulation FEDER 121-C2 1 Liste des acquisitions aidées / taux aide publique Investissements CUMA Cel Ral / Ref. Réglementaires / Prise en compte objif PPE en faveur des CUMA / Indicateurs / Articulation 121 C2 2 / Date application 121-C2 2 Nouveau dispositif Top Up : Investissements CUMA AEAG Région Midi-Pyrénées Suivi des modifications

5 Version 1 Version 2 Version 3 Version 4 PDRH PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale 121-C4 Intensité de l'aide Nouveau dispositif :OCM viti Exclusions : investissements énergétiques liés à la transformation ; investissements éligibles au PVE / Révision liste des matériels nécessaire à l'agri. Bio. 121-C5 Nouveau dispositif : Agri. Biologique 122-A Bénéficiaires Bénéficiaires / Bases réglementaires 122-B Bénéficiaires Bénéficiaires / Champs d'action / Exclusion entretiens seuls des travaux éligibles 123-A Bénéficiaires Réf. réglementaires Suppression taux plafond 25 % sur immobilier Nouveau dispositif : OCM Viti 123-B Bases réglementaires Critères d'éligibilité Réf. réglementaires 125-A Bénéficiaires Bases réglementaires / Bénéficiaires / Intensité de l'aide 125-B Suppression retenues collinaires Objectifs du dispositif / Intensité de l'aide (cohérence avec 125 C) / Indicateurs 125-C PPE Nouveau dispositif 125-C1 CACG concessionnaire d'etat 125-C2 Nouveau dispositif : réseaux d'irrigation anciens autre que concession Etat 131 Nouveau dispositif Région Midi-Pyrénées Suivi des modifications

6 Version 1 Version 2 Version 3 Version 4 PDRH PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale 132 Réf. réglementaires Introduction aides aux exploitations Agriculture Bio / Nlle liste Vins de Pays IGP 133 Articulation avec 1 er pilier Réf. Réglementaires Nouveau dispositif : OCM Viti Axe Références réglementaires Réf. réglementaires 214 Références réglementaires Réf. réglementaires 214-A Cas Aveyron et Tarn Références réglementaires Réf. Réglementaires / M. à j. annexes Intensité de l'aide / Circuits de gestion 214-B Circuits de gestion / Points de contrôle 214-C Réf. Réglementaires / Suppression crédits FEADER / Indicateurs Réf. Réglementaires 214-D Règlement (CE) n 842/2007 Engagements bénéficiaires Bénéficiaires / Intensité aide 214-F Liste races menacées Bénéficiaires / Critères d'éligibilité arrêtés annuellement / Intensité aide / Liste des races 214-H Critères d'éligibilité arrêtés annuellement / Intensité aide / Territoires visés / Engagements bénéficiaires 214-I.1 Suppression projets 2007 Réf. Réglementaires Critères éligibilité adaptation régionale / Intensité Aide / Territoires visés Territoires visés 214-I.2 Mobilisation pour captage en eau potable Critères éligibilité adaptation régionale / Intensité Aide 214-I.3 Suppression projets 2007 Réf. réglementaires Introduction richesses floristiques dans Par c National des Pyrénées en Hautes-Pyrénées hors sites Natura / enjeux soutenus par AEAG Réf. réglementaires Région Midi-Pyrénées Suivi des modifications

7 Version 1 Version 2 Version 3 Version 4 PDRH PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale 216 Taux aide publique / enjeux régionaux / zones éligibles / articulation autres mesures Aide Top Up pur 221 Réf. Réglementaires Ajout investissement non productif du PVE 222 Nouveau dispositif : agroforesterie 226-A Bases réglementaires nationales / champ d'action mobilisation en cas de catastrophes naturelles 226-B Intensité de l'aide 226-C 227 Réf. réglementaires Cartographie Mise à jour Mise à jour / Ajout carte Parc National Pyrénées Axe Ligne de partage bénéficiaires entre 311 & 312 Objectifs / Critères éligibilité / Nouveau dispositif : OCM Viti / Bénéficiaires / Engagements Objectifs / Particularité sur territoires GAL pour aquaculture / Dépenses éligibles / Articulation avec FEDER 312 Ligne de partage bénéficiaires entre 311 & 312 Réf. réglementaires Objectifs / Bénéficiaires / Critères éligibilité / Champs et action / Ouverture éligibilité aux autoentrepreneurs 313 Champ des opérations éligibles / aides de minimis Objectifs / Critères de priorité / Bénéficiaires / Intensité aide / Circuit de gestion / Nouveau dispositif : OCM Viti Objectifs / Bénéficiaires / Dépenses éligibles / Articulation FEDER 321 Enjeux / Objectifs / Critères de priorité / Intensité aide / Circuits de gestion / Modèle grille à caractère structurant Objectifs / Bénéficiaires / Dépenses éligibles / Engagements bénéficiaires / Articulation FEDER / Modèle grille dév. durable 323-A Réf. réglementaires Bénéficiaires / Indicateurs 323-B Réf. réglementaires Dépenses éligibles : recours coûts standards Région Midi-Pyrénées Suivi des modifications

8 Version 1 Version 2 Version 3 Version 4 PDRH PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale 323-C Intensité de l'aide 323-D MAE bénéficiaires Réf. réglementaires Intensité aide / Critères d'éligibilité Intensité de l'aide / Territoires visés 331-d1 Articulation avec FSE Objectifs / Taux d'aide 100 % / Ligne de partage avec mes d2 Articulation avec FSE Enjeux / Objectifs / Articulation avec FSE 341-A Champ d'action stratégie locale de développement Taux d'aide Précisions sur bénéficiaires éligibles (GAL) / Intensité aide 341-B Dépenses éligibles Précisions sur bénéficiaires éligibles (GAL) / Critères éligibilité / Articulation GAL Axe 4 411,412,413 GAL sélectionnés / Articulation 421 GAL sélectionnés Taux d'aide 100 % 431 GAL sélectionnés / Articulation Circuits de gestion / taux maximum d'aide publique 100 % Mesure Calendrier appel à projet pour thématiques Réf. Réglementaires / Bénéficiaires Objectifs / Mise en œuvre et organisation calendrier Maquette financière Actualisation tableaux financiers Actualisation tableaux financiers / Crédits OCM Viti vers FEADER, répartition entre dispositifs Actualisation tableaux financiers Nouveaux Défis Ajout Maquette financière des GAL Ajout Socle national Actualisation déclinaison financière Région Midi-Pyrénées Suivi des modifications

9 Articulation avec autres fonds Version 1 Version 2 Version 3 Version 4 PDRH PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale PDRH Initiative Régionale Actualisation ligne de partage Actualisation ligne de partage / Introduction PPE / Contribution à la stratégie Régionale de l'innovation / OCM Viti vers FEADER Actualisation ligne de partage Suivi et programmation Composition Comités Composition Comité de suivi / mise à jour Réseau rural régional démarche régionale Communication Disposition pour assurer l'égalité des chances Partenaires consultés Annexes au DRDR 1. MAET (I1 Natura ; I2 DCE ; I3 Autres) 2, Grille Développement Durable (dispositifs 313 et 321) Région Midi-Pyrénées Suivi des modifications

10 SOMMAIRE 1. DIAGNOSTIC RÉGIONAL MIDI-PYRÉNÉES STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU FEADER PRINCIPALES PRIORITÉS D ACTIONS Axe 1 : amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers Agriculture Foret Axe 2 : amélioration de l environnement et de l espace rural Le bon état écologique des masses d eau La préservation de la bio-diversité Les autres dispositifs Axe 3 : qualité de la vie en milieu rural et diversification de l économie rurale DÉCLINAISON DES OBJECTIFS EN MESURES ET EN DISPOSITIFS Au titre du socle national et du volet régional Au titre du volet régional...49 Équilibre au sein de l axe Équilibre au sein de l axe Équilibre au sein de l axe Inflexions Bilan de santé LEADER Orientations indicatives concernant l'appel a projets Les GAL sélectionnés IMPACT DE LA PROGRAMMATION EN RÉGION ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DESCRIPTION DES DISPOSITIFS LISTE DES DISPOSITIFS FICHES DESCRIPTIVES DES DISPOSITIFS DU VOLET RÉGIONAL ET DU SOCLE NATIONAL AXE AXE cartes des zonages régionaux des axes 1 et AXE AXE MESURE TABLEAUX FINANCIERS MAQUETTE FINANCIÈRE DU VOLET RÉGIONAL TABLEAU NOUVEAUX DÉFIS DU VOLET RÉGIONAL MAQUETTE FINANCIÈRE DES GAL INDICATIONS SUR LES DISPOSITIFS DU SOCLE NATIONAL ARTICULATION ENTRE FEADER, FEDER, FSE,FEP ET FEAGA OCM VITICULTURE COMPLÉMENTARITÉ ENTRE FONDS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL : La Cohérence des diagnostics et des stratégies du Programme opérationnel Midi-Pyrénées financé par le FEDER et du DRDR financé par le FEADER conduit à une complémentarité des interventions des deux fonds Complémentarité avec les autres programmes européens et les autres fonds OCM Viticulture LIGNES DE PARTAGE SUIVI ET PROGRAMMATION RÉSEAU RURAL RÉGIONAL COMMUNICATION ACTIONS PRÉVUES POUR INFORMER LES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS ET LES ORGANISMES INTÉRESSÉS À LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ACTIONS PRÉVUES POUR INFORMER LES BÉNÉFICIAIRES DU MONTANT DU COFINANCEMENT COMMUNAUTAIRE ACTIONS VISANT À INFORMER LE GRAND PUBLIC DU RÔLE JOUÉ PAR LA COMMUNAUTÉ EN FAVEUR DU PROGRAMME ET DES RÉSULTATS DISPOSITIONS PRISES POUR ASSURER L ÉGALITÉ DES CHANCES PARTENAIRES CONSULTÉS ANNEXES AU DRDR MAET GRILLE DÉVELOPPEMENT DURABLE (DISPOSITIFS 313 ET 321)

11 ETAT DES LIEUX Diagnostic régional Caractéristiques de la région au regard de l état des lieux général établi dans le PSN : enjeux spécifiques Les enjeux régionaux recoupent fortement les enjeux du plan stratégique national sur les points suivants : - la compétitivité des secteurs agricole, agroalimentaire et sylvicole- la modernisation de l agriculture, des industries agroalimentaires et de l équipement matériel des entreprises forestièresla formation des acteurs économiques- le renforcement de l organisation économique- la valorisation de la ressource forestière- le développement de l agriculture biologiquel environnement et l espace rural- l amélioration de la qualité de l eau- la préservation de la biodiversité notamment au sein des zones Natura 2000 concernant la qualité de la vie en milieu rural et la diversification de l économie rurale- la diversification des activités économiques en milieu rural (tourisme, artisanat, commerce, services aux personnes )- l amélioration de l attractivité des zones rurales (milieu naturel, offre de services, cadre de vie ). Certaines spécificités régionales viennent en complément, dont notamment le pastoralisme dans sa dimension économique et de gestion du territoire. Politiques d intervention des pouvoirs publics (Etat, Collectivités Territoriales) Le volet régional Midi-Pyrénées du PDRH est élaboré en complémentarité avec les politiques d intervention de l Etat et des collectivités sur le territoire. Pour la période , les interventions conjointes de l Etat et de la Région conduites au titre du Contrat de Plan Etat-Région prévoyaient l engagement de 970 M de crédits dans l ambition : d améliorer les conditions de vie quotidienne de Midi-Pyrénées, de développer l excellence régionale (filières de qualité en agriculture notamment), de valoriser l environnement naturel et culturel régional, de favoriser l ancrage territorial des entreprises en leur donnant les moyens de faire face à la mondialisation, d accompagner le maintien et la création d emplois et de favoriser l adaptation et la formation tout au long de la vie, d assurer à tous les habitants un accès équitable aux services de combattre les inégalités territoriales de soutenir le développement local des espaces de vie. Pour la période , Le contrat de projets Etat-Région actuel structure les interventions dans la région Midi-Pyrénées sur la période Il s articule en cohérence avec les axes stratégiques du volet du PDRH. En ce qui concerne le développement rural, ce contrat prévoit notamment : l accompagnement de pôles de compétitivité et notamment, le soutien de la recherche et de l innovation dans le cadre du pôle Agrimip, centré sur la caractérisation de la qualité des produits agricoles et fruitiers ; le soutien de la compétitivité des filières agricoles, avec notamment des actions en faveur de l installation et de la modernisation des exploitations ; le plan climat régional incluant des actions en faveur de l utilisation de la biomasse agricole et forestière ; le plan régional de restauration du bon état des eaux incluant le plan végétal environnement ; le réseau régional des infrastructures écologiques ; le volet territorial. 11

12 Les conventions interrégionales de massif conclues pour par l Etat et l ensemble des Régions de chacun des massifs pyrénéen et Central fixent également le cadre des interventions structurantes pour les sept ans à venir. En particulier, la Convention interrégionale de massif des Pyrénées s attache à conforter : un plan d accompagnement agro-sylvo-pastoral interrégional consacré au maintien de la filière agropastorale en regard des objectifs du DRDR sur la gestion multifonctionnelle des estives pyrénéennes, et à la valorisation de la ressource forestière ; la préservation et la valorisation de la biodiversité pyrénéenne notamment dans le Parc National des Pyrénées ; la recherche d un équilibre durable de l offre touristique pyrénéenne. Le 9 ème programme de l Agence de l eau Adour-Garonne fixe pour la période les priorités du bassin pour atteindre les objectifs communautaires de la DCE. En matière environnementale, les actions de reconquête de la qualité de l eau du DRDR sont conçues tant dans leur zonage que dans leur mode de mise en œuvre pour s inscrire totalement dans les orientations du Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour Garonne. Plus récemment, la Région Midi-Pyrénées a adopté le Schéma Régional de Développement Economique qui fixe les axes d intervention de la collectivité régionale dans le domaine du développement économique. Ce schéma s inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 13 août 2004 qui donne la possibilité aux collectivités régionales qui en font la demande de se voir transférer certaines compétences d intervention dans le domaine économique. Ce schéma approuvé en assemblée plénière le 28 juin 2006 a fixé les orientations suivantes : favoriser la croissance durable des territoires appuyer la croissance de l appareil productif régional penser et agir international fédérer, associer, impulser : animation et coordination du système de pilotage et d évaluation régional. Il est cohérent avec des mesures de soutien aux entreprises agroalimentaires, forestières artisanales et touristiques prévues au DRDR. Ce document se conjugue au Plan régional des formations, au schéma régional des infrastructures et des transports ainsi qu au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, qui constituent le Schéma régional d aménagement et de développement du territoire en cours d élaboration. 12

13 1. Diagnostic régional Midi-Pyrénées Résumé Historiquement, le monde rural en Midi-Pyrénées est avant tout dominé par les activités de production agricole, dans des secteurs très divers, mais avec globalement un revenu agricole inférieur à la moyenne nationale. La réforme de la PAC, en introduisant une coupure plus nette entre les soutiens publics et les productions, pose de façon cruciale la question de la valorisation des produits tout au long de la filière : performance à l exploitation, augmentation de la valeur ajoutée par la transformation, commercialisation et recherche de nouveaux débouchés. D ores et déjà, certains secteurs moins protégés connaissent des difficultés importantes : viticulture, fruits et légumes. Au niveau intra-communautaire, l élargissement offre des opportunités de débouchés mais représente aussi des menaces susceptibles de perturber les flux d échanges traditionnels. Par ailleurs d autres adaptations sont nécessaires pour rendre l agriculture compatible avec les exigences environnementales fortes, tant en ce qui concerne la qualité de l eau (impact des produits phytosanitaires) que la gestion de la biodiversité dans les zones NATURA D une manière plus générale, la hausse du prix des produits pétroliers et la volonté des pouvoirs publics de lutter contre l effet de serre offrent de nouveaux débouchés aux produits agricoles et forestiers et conduisent à anticiper dès maintenant d importants changements à venir. Enfin, avec 56 % de la population en zone rurale, la région Midi-Pyrénées est l une des régions de France où la campagne occupe le plus d espace. Elle est marquée par des évolutions démographiques très contrastées : fortes dynamiques dans les zones péri-urbaines et touristiques, dépeuplement et fragilité dans le rural «profond». Globalement, cependant, dans les bassins de vie ruraux, la population se maintient, voire augmente légèrement dans le long d un axe nord-sud. De ce fait, si l activité agricole reste structurante en Midi-Pyrénées, d autres secteurs d activité sont en phase émergente, et sont amenées à contribuer beaucoup plus fortement au dynamisme de la région. 13

14 Le territoire et les spécificités des zones rurales UNE RÉGION ÉTENDUE ET ENCLAVÉE Midi-Pyrénées est relativement enclavée par rapport aux grands axes de pénétration européens. Le massif pyrénéen est resté peu perméable en dehors des deux franchissements côtiers. Des sept régions françaises et espagnoles (yc.andorre) frontalières ou proches, Midi-Pyrénées est en 3 e position, en termes de population, derrière la Catalogne (7 millions d habitants) et l Aquitaine (2,9 millions d habitants) mais devant la région Languedoc-Roussillon (2,3 millions d habitants). Au sein d un ensemble de 20 millions d habitants, 1,1 million de personnes vivent dans le massif pyrénéen dont en France, en Espagne et en Andorre. Le territoire de Midi-Pyrénées est vaste, majoritairement rural, composé notamment de huit départements, la politique d aménagement du territoire menée par l Etat couvre la quasi totalité du territoire avec plus de 40 «territoires» : 33 Pays, 8 Contrats d agglomération (40% de la population) et 3 Parcs naturels régionaux. A ceux-ci s ajoutent les «schémas de cohérence territoriaux» (SCOT), 2 approuvés et 18 en cours d élaboration, et les candidatures à l appel de projet «Pôle d excellence rurale», de l ordre de 4 à 5 candidatures par département. L ensemble de ces dispositifs divisent le territoire régional, en autant de projets d'aménagement. Avec ses km2, Midi-Pyrénées est la plus étendue des régions métropolitaines. Organisée autour de la plaine de la moyenne Garonne, couvrant l essentiel du versant français des Pyrénées et une bonne partie du Massif Central, elle présente une grande richesse de paysages avec un relief très varié : haute montagne à la frontière franco-espagnol, moyenne montagne dans le piémont pyrénéen ou sur les contreforts du Massif-Central, plateaux bordant des massifs (Lannemezan, Ségala aveyronnais), causses et vallées encaissées caractéristiques du sud de l Aveyron et du centre du Lot, plaines, parfois inondables, des basses vallées de l Ariège, du Tarn et de la Garonne. Ainsi, les espaces naturels, agricoles et forestiers offrent une grande richesse de milieux. Les 1450 zones naturelles d intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) que compte la région en 2006 couvrent 1,2 millions d hectares, soit un quart du territoire régional. Les nombreux cours d eau issus des deux massifs montagneux constituent l amont du bassin Adour-Garonne orienté vers l Atlantique. La Garonne, issue du Val d Aran en Espagne, court sur plus de 600 km et représente le troisième fleuve français par ses débits. La région Midi-Pyrénées dispose également d un important patrimoine culturel. Pas moins de monuments historiques, 73 musées de France et 2 sites inscrits au patrimoine mondial de l Unesco (le canal du Midi, le cirque de Gavarnie) témoignent d un passé riche où la préhistoire et l histoire ont laissé de fortes empreintes. A ce patrimoine riche, s ajoute une solide tradition gastronomique, fondée sur des produits locaux, qu entretiennent des marchés locaux actifs et réputés. Les festivals qui animent de nombreux sites, complètent l attrait touristique de la région fondée aussi sur le regain d intérêt pour la nature. 14

15 ATTRACTIVITÉ DE MIDI-PYRÉNÉES La population de la région s élève à plus de 2,7 millions d habitants en Au cœur de la région, l unité urbaine de Toulouse connaît un développement démographique spectaculaire devenant ainsi la ville phare régionale avec habitants. L essentiel de la croissance démographique résulte d un apport migratoire conséquent. Les projections démographiques à l horizon 2030 retenaient un solde migratoire annuel inférieur à celui constaté depuis 2000, qui est de l ordre de habitants par an. A ce rythme, la région dépassera les 3 millions d habitants en 2030, ce qui entraînera des besoins élevés en matière d équipements dans un contexte de pression immobilière. Elle continuera à vieillir comme les autres régions françaises, mais ce vieillissement se fera moins vite que la moyenne nationale, comme d ailleurs celui de toutes les régions méridionales, en raison du mouvement migratoire qui contribue au rajeunissement, en particulier pour la Haute Garonne. A la vaste zone centrale s opposent des territoires périphériques plus ruraux avec une population en diminution prononcée, sous les effets de l exode rural, d une faible fécondité et du vieillissement. Cependant le solde migratoire dans l espace rural est redevenu positif et de nouvelles populations s y installent. En Midi-Pyrénées, l espace rural défini au sens large (définition DATAR 2003) couvre 97 % du territoire et abrite 56 % de la population régionale. Sur la dernière décennie, le peuplement des 129 bassins de vie ruraux a évolué de façon contrastée. Environ la moitié a gagné des habitants, l autre moitié en a perdu. Les bassins de vie les plus attractifs sont situés en périphérie des villes, ou dans des zones touristiques du massif pyrénéen. En effet, l étalement urbain a profité à des bourgs et petites villes situés dans la grande couronne des principales agglomérations, engendrant l implantation de services de la vie quotidienne et d activités pourvoyeuses d emplois. De façon générale, l espace rural situé le long des grands axes (Toulouse-Paris mais aussi Toulouse- Albi ou Toulouse-Carcassonne), gagne des habitants. A contrario, certains bassins de vie se dépeuplent, notamment dans les zones éloignées tant des agglomérations que des axes de communication qui structurent la région. 15

16 Densité de population dans les différentes régions de l Union Européenne Midi- Pyrénées 16

17 Typologie démographique des bassins de vie ruraux Les nouveaux arrivants en milieu rural sont majoritairement des actifs, ils sont plutôt jeunes mais peu diplômés, renforçant la tendance des faibles diplômés dans l espace rural. Néanmoins, ils constituent un atout, tout en générant des contraintes pour les collectivités locales. La croissance régionale s est accompagnée d un besoin croissant d équipements et de logements. Les seuils d apparition des équipements à la population sont restés, en moyenne, pour chaque gamme d équipement en dessous de ceux de l ensemble métropolitain. ( Le rural en Midi-Pyrénées. Les dossiers de INSEE n 124, décembre 2004) 17

18 ECONOMIE RÉGIONALE «DUALE» Durant la dernière décennie, le taux de croissance annuel moyen du PIB régional a été équivalent à la moyenne nationale, Midi-Pyrénées se situant au 8 e rang des régions françaises. Cette région compte plus d un million d emplois salariés et non salariés, dont 76 % dans le secteur tertiaire, qui contribue à la progression de l emploi depuis le milieu des années 90. Les services aux entreprises, qui représentent plus de 20 % de l emploi salarié marchand restent les moteurs de la croissance de l emploi en Midi-Pyrénées ( + 4, 3 % en 2006). Toutefois, la réorganisation future de la production aéronautique freinera, vraisemblablement, cette dynamique, compte tenu du poids de cette activité dans l économie régionale. En revanche, le rythme est un peu plus faible dans les services aux particuliers, un point de moins. L emploi reste très dynamique dans la construction ( + 4,4 % en 2006). Après quatre années de baisse, l emploi industriel se stabilise en Les pertes d emploi se concentrent dans les industries des biens de consommation et dans les industries agroalimentaires. Après une année de transition liée à la mise en place du Plan de Cohésion sociale, l emploi aidé à de nouveau progressé de 10 % dans le secteur non marchand, par ailleurs, les emplois aidés dans le secteur marchand ont augmenté de 8 %. Le dynamisme de l emploi se confirme en 2006 avec une progression plus forte dans la région qu au niveau national, le taux de chômage régional s est réduit tout au long de l année 2006 pour atteindre 8,7 % fin décembre 2006, contre 9,6 % douze mois auparavant. Le chômage est plus faible dans les départements les plus ruraux : l Aveyron ; le Gers - et le Lot - Il touche une population plus âgée et moins qualifiée qu en zone urbaine. En 2005, avec un taux de 9,7 %, les Hautes-Pyrénées sont relativement proches de la moyenne régionale, les taux dépassent 10 % en Haute-Garonne, en Tarn-et-Garonne, Tarn et Ariège. Dans ces deux derniers départements, le taux de chômage est parmi les plus élevés de France, juste derrière ceux des départements du Nord et du Sud-Est. Depuis 2004, le taux de chômage a baissé dans presque tous les départements, mais plus particulièrement en Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées. En revanche, l emploi baisse en Ariège : le secteur du textile et de l habillement subit la concurrence venue de Chine et les petits sous-traitants de la métallurgie sont affaiblis par le désengagement du groupe Alcan-Pechiney. En terme de type d activité, le mouvement général dans la région est celui d une réorientation vers les services aux entreprises et aux particuliers (santé et action sociale), les industries alimentaires, le commerce et la construction, au détriment des activités de production (agriculture, industrie). Seuls le Gers et l Aveyron maintiennent une composante agricole prédominante avec respectivement 17 % et 11 % de la population active. La Haute-Garonne accueille près de la moitié des créations d entreprises : le nombre de créations y est stable depuis 2004 tout comme en Ariège et Hautes- Pyrénées. Parmi les autres départements, les créations progressent en Aveyron et baissent partout ailleurs. Comme ses voisines du sud de la France, Midi-Pyrénées reste faiblement industrialisée, elle se situe au 13è rang des régions métropolitaines. La particularité du système productif midi-pyrénéen réside dans la place occupée par la construction aéronautique et spatiale avec ses effets d entraînement sur emplois hautement qualifiés en Midi-Pyrénées, dont en Haute-Garonne, ce secteur constitue le noyau dur du pôle de compétitivité «Aéronautique et systèmes embarqués» retenu en Pour éviter une trop forte mono-industrie dominante, une diversification vers d autres activités est recherchée à l aide de la démarche des pôles de compétitivité en s appuyant sur les potentiels de recherche élevés existant dans la région : un «canceropôle» a été retenu sur Toulouse et un projet de valorisation des agro-ressources régionales est en cours d examen. 18

19 Bassins ruraux : recul des services de santé et temps d accès élevé aux équipements scolaires Le seuil d apparition en nombre d habitants des équipements concurrentiels (supermarché, banque, magasin spécialisés.) et non concurrentiels (ANPE, bureau de poste, gendarmerie..) est parmi les plus bas des régions françaises. Malgré ce relatif bon niveau d équipements aux populations, la densité médicale, par exemple, varie en fonction des bassins de vie ruraux, la démographie médicale se calque sur l évolution démographique des patients mettant en difficulté les populations des zones rurales les moins dynamiques. Il en va de même pour les infirmiers libéraux malgré une densité supérieure à la moyenne nationale. D une manière générale, la géographie des temps d accès aux services de santé de proximité (médecins, infirmiers, pharmaciens..) oppose le centre de la région autour du quadrilatère Toulouse, Montauban, Albi et Castres, à l ensemble Aveyron-Lot d une part, et à une bande allant du sud-ouest de l Ariège au nord-est du Gers. Le collège est un équipement qui structure très fortement les bassins de vie. L immense majorité d entre eux en sont dotés : 92% en Midi-Pyrénées et 94 % dans l ensemble du pays. Parmi les dix bassins du référentiel rural de la région qui en sont dépourvus, cinq sont des bassins très ruraux. Certains bassins de vie échangent peu de collégiens avec d autres bassins, et d autres beaucoup. La carte scolaire ne recouvre pas toujours celle des bassins de vie. En revanche, le lycée est un équipement qui caractérise les villes. Cependant, même dans les bassins possédant des lycées, la proportion des élèves de 16 à 18 ans poursuivant leurs études dans un autre bassin est élevée. Les temps d accès peuvent être important pour les élèves de collège lorsque les bassins de vie sont dépourvus de cet équipement, en particulier dans les bourgs ruraux qui ne sont pas des pôles d emploi comme certains de l Aveyron. 19

20 L activité agricole et agroalimentaire UN RENFORCEMENT DES EXPLOITATIONS DE GRANDES TAILLES Midi-Pyrénées se situe en première place des régions françaises avec exploitations, dont «professionnelles» mais en 6 e position par sa valeur ajoutée brute régionale. Depuis 2000, le taux de diminution annuel de l ensemble des exploitations est sur la tendance de la fin de la dernière décennie : -3,3 %, alors que les exploitations «professionnelles» ne se réduisant que de 2,6 % par an. La surface agricole moyenne par exploitation progresse mais demeure inférieure à la moyenne française. En 2005, la surface moyenne des exploitations professionnelles de Midi-Pyrénées est de 62 hectares, en hausse de 10 hectares par rapport à 2000, légèrement supérieure à la progression moyenne nationale. Ceci se traduit par un renforcement de l importance économique des exploitations de plus de 100 ha, qui ont doublé leur poids économique en dix ans, leur nombre progresse de 3,3 % par an. Elles exploitent aujourd hui 42 % de la surface agricole régionale, en progression de 7 points depuis 2000 alors que leur effectif n a augmenté que de 4 points, pour représenter 17 % des exploitations. Cette dynamique économique d entreprise se manifeste, aussi, par une hausse de 26 % des exploitations (14500) imposées selon le régime du bénéfice réel, alors que le nombre d exploitations dépendant du régime du forfait collectif diminue de 23 % depuis 2000 (17 200), traduisant une forte concentration économique en cours. Trois ensembles d orientations regroupent les deux tiers des exploitations : «grandes cultures», «bovins viande-lait» et «ovins». Au cours de la décennie, les deux premières orientations ont accru leur importance, en particulier l orientation «bovins viande» sous l effet d une hausse de 17 % du cheptel de vaches nourrices. Entre 1995 et 2002, la surface consacrée à l agriculture biologique a été multipliée par six, cette progression ralentit depuis 2002 pour atteindre hectares, soit 3 % de la surface agricole, plaçant Midi-Pyrénées au 7 e rang des régions françaises pour cet indicateur. Toutefois, elle est en seconde position derrière Rhône-Alpes pour le nombre d exploitations. Un handicap de l agriculture biologique, dans la région, reste le manque de structuration de filières et, comme en France, un relatif manque de compétitivité des filières bio par rapport aux filières conventionnelles. S y ajoute une faible croissance de la consommation nationale. LES QUADRAS S IMPOSENT AVEC UNE PLURIACTIVITÉ DES MÉNAGES Les quadras s imposent : l effectif des chefs d exploitation de moins de 30 ans se réduit de moitié et celui des plus de 50 ans de 40 %. Seul le département de l Aveyron se démarque avec des chefs d exploitation plus jeunes que dans les autres départements actifs agricoles familiaux travaillent dans les exploitations représentant équivalents-temps-plein (ETP) en Leur activité est complétée par celle des salariés, majoritairement saisonniers représentant de ETP. Après des décennies de diminution de l emploi salarié agricole, il est stabilisé en volume depuis une dizaine d années mais il a changé de nature : le recours à des emplois temporaires et saisonniers est plus élevé. De l ordre de contrats sont signés par entreprises pour des durées courtes et pas seulement par les entreprises arboricoles, traditionnellement utilisatrices de saisonniers, les exploitations céréalières et de grandes cultures y recourent aussi, pour répondre aux «pointes» de travaux. En particulier, les exploitations de plus de 100 hectares dont la taille augmente fortement 20